Principales conditions tarifaires Etudiants EDITION

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1 Principales conditions tarifaires Etudiants EDITION

2 Mesdames, Messieurs, Le présent document vous apporte une information détaillée sur les conditions tarifaires de nos principaux produits et services bancaires applicables à compter de janvier 2011 aux étudiants. La TFBank, en décidant de ne pas pratiquer d augmentation générale de ses tarifs en 2011, entend continuer à améliorer la qualité de ses services, tout en s attachant à proposer une tarification adaptée et à contribuer au soutien de ses clients. Ces conditions et tarifs sont susceptibles d être modifiés à tout moment, notamment pour répondre à des obligations réglementaires. La majorité des frais n est pas soumise à la TVA. Les opérations soumises à la TVA sont exprimées «HT», la TVA calculée au taux en vigueur à la date d opération sera ajoutée à ce montant. Ces informations sont également disponibles dans toutes nos agences, sur notre site internet et auprès de votre chargé d affaires qui se tient à votre disposition afin de répondre à vos attentes et vous proposer les solutions adaptées à vos besoins. Il est également votre interlocuteur privilégié auquel vous pouvez vous adresser en cas de réclamation sur l utilisation de vos produits et services ou de problèmes dans le fonctionnement de votre compte au quotidien. En vous remerciant de votre confiance et de votre fidélité.

3 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Services Prix (en ) Sommaire LA BANQUE AU QUOTIDIEN 4 Ouverture de compte 4 Les services de banque à distance 5 Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet Alerte sur la situation du compte par SMS Carte de paiement international à débit immédiat Carte de paiement international à débit différé Retrait en Euro dans un DAB d un autre établissement de la zone EURO 0,50 20 / an 30 / an 2 / retrait à partir du 6 ème retrait dans le mois Moyens & operations de paiements 6-8 Cartes Virements Prélèvements Chèques Espèces Irrégularites & incidents de paiement 9-11 Découverts et Crédits 12 Facilité de caisse et/ou découverts 12 Les engagements par signature Les crédits à la consommation 13 Crédits immobiliers 13 Arrêtés de compte 14 Virement SEPA occasionnel dans la zone EURO (en agence) Virement SEPA occasionnel dans la zone EURO (par internet) Frais de prélèvement Commission d intervention 3 / virement 5 / opération avec un plafond de 3 opérations / jour Epargne et placements financiers 15 Produits à taux réglementés 15 Produits à taux libres 15 Les placements financiers 16 Les opérations internationales Transfert Les opérations diverses 19

4 La banque au quotidien Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture de compte en ou en devises Transfert de compte vers une autre agence TFBank Commission de tenue de compte 5,00 en ou en devises (par trimestre indivisible) Elle rémunère les services de gestion administrative et comptable attachés au suivi de la relation du client avec la banque. C est une commission forfaitaire mensuelle. Les services de banque à distance Vous souhaitez accéder à vos comptes en temps réel, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en toute sécurité, sans avoir à vous déplacer. Nous mettons à votre disposition TFBankNet, ce service vous permet de gérer vos comptes sur internet gratuitement ou à des tarifs préférentiels notamment : Consultation de vos comptes et encours carte bleue Consultation de vos relevés en ligne Virements internes entre vos comptes TFBank, occasionnels ou permanents, immédiats ou différés Commande de chéquiers, impression de RIB Clôture de compte Virements vers tout compte, partout en France et des virements internationaux en Euros avec BIC et IBAN Relevé de compte mensuel sur support papier Abonnement trimestriel HT Relevé de compte sur un automate de TFBank Relevé annuel des frais Relevé de compte internet Les dates de valeur généralement applicables sont les suivantes : Opérations au débit : jour de règlement interbancaire Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Opérations au crédit : > Versement chèque : 2 jours ouvrés après l enregistrement de l opération sur votre compte - Opération sans change : date de règlement interbancaire Autres prestations Duplicata d un relevé de compte 0,85 en agence (datant de moins d un an) HT - Opération avec change : date de règlement interbancaire + délai de change (2 jours ouvrés) La date de valeur, appliquée à chaque opération sert de référence au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Elle est la date de l inscription au compte, sauf dans les cas où la Banque, à raison des délais techniques de traitement et d encaissement, est amenée à appliquer une date différente. 4 principales conditions tarifaires applicables aux etudiants tfbank - edition

5 La banque au quotidien Cartes Cotisation annuelle Carte nationale Débit immédiat 10,00 Débit différé 20,00 La cotisation annuelle de la Carte Bleue Nationale est gratuite les deux premières années. Carte VISA internationale Débit immédiat 20,00 Débit différé 30,00 Paiements et retraits par carte Zone Euro Paiement libellés en euros Retrait d espèces 2,00 (par retrait au-delà du 6 éme dans le mois) Hors zone Euro Paiement ou retrait 4,00 Les paiements et retraits effectués à l étranger sont convertis en Euro par le centre international VISA le jour de la réception du débit à ce centre et aux conditions de change du réseau international VISA majoré d une commission de 2,10% qui s ajoute au montant ainsi déterminé. Virements Virement occasionnels ou permanents reçus Gestion des cartes Réédition d une carte Virement interne faveur même compte bénéficiaire Edition ou réédition d une carte 60,00 en mode urgent Réédition de code confidentiel Relèvement du plafond de paiement 10,00 ou de retrait Dépassement de plafond 20,00 Opposition par le porteur pour perte ou vol EN CAS DE VOL OU DE PERTE DE VOTRE CARTE La TFBank prend en charge les frais de mise en opposition de votre carte et la remplace. Nous vous invitons à faire opposition au plus tôt au (0,15 TTC la minute) / Service disponible 7/7 et 24/24. Virement interne faveur compte autre bénéficiaire au guichet de l agence 1,00 par internet Virement occasionnel en faveur d un compte dans une autre banque (comportant les coordonnées bancaires du bénéficiaire IBAN/BIC et adresse SWIFT de la banque) au guichet de l agence 3,00 par internet Virement permanent en faveur d un compte dans une autre banque (comportant les coordonnées bancaires du bénéficiaire IBAN/BIC et adresse SWIFT de la banque) mise en place par internet mise en place au guichet 3,00 Coût par virement 1,00 Modification 2,00 6 principales conditions tarifaires applicables aux etudiants tfbank - edition

6 La banque au quotidien Prélèvements Mise en place d un avis de prélèvement Paiement d avis de prélèvement et de Titres Interbancaires de paiement Chèques Autres prestations Envoi de carte/chéquier en recommandé HT France 8,36 Etranger 16,72 Duplicata de relevé d achats CB Frais de recherche sur opération CB France 12,54 Etranger 16,72 Remise de chèque sur nos caisses Remise de chèque à l encaissement Paiement par chèque Renouvellement de chéquier Retrait de chéquier en agence Chèque de banque 10,00 Irrégularités et incidents Commission d intervention 5,00 (par écriture payée en dépassement de l autorisation ou en absence d autorisation dans la limite de 3 opérations maximum par jour) La commission d intervention est perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision ). Cette commission d intervention par opération, qui ne figure pas sur le ticket d agios, est perçue dans la limite de trois opérations par jour. Afin d éviter ces frais, veillez à conserver en permanence votre solde créditeur, ou le cas échéant, dans la limite de votre découvert autorisé. N hésitez pas à contacter votre conseiller pour étudier la mise en place d une autorisation ponctuelle. Espèces Versement d espèces Retraits d espèces au guichet de la TFBank Mise à disposition d espèces auprès d une agence de la TFBank Opérations particulières Frais de retour courrier (N.P.A.I) 5,00 Avis à tiers détenteur et saisie attribution 30,00 Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor public Maximum 25,00 8 principales conditions tarifaires applicables aux etudiants tfbank - edition

7 La banque au quotidien Incidents de paiement Cartes Opposition par la banque 30,00 pour usage abusif Commission de récupération de carte pour usage abusif (Suite capture DAB ou chez un commerçant) Lettre d information 5,00 pour insuffisance de provision Virements Non exécution pour faute de provision 5,00 Opposition sur virement permanent Ponctuelle avant exécution Retrait de consentement 5,00 Prélèvements Opposition sur un prélèvement Ponctuelle avant exécution (dans les délais légaux de révocation) Retrait de consentement Non paiement pour défaut de provision inférieur à 20 supérieur ou égal à 20 10,00 Non paiement pour autres motifs Montant du prélèvement Chèques Chèque remis à l encaissement 5,00 et retourné impayé (Pour autre motif que sans provision) Opposition sur un chèque 5,00 Opposition sur un chéquier 10,00 ou une série de chèques Lettre d information par chèque 5,00 sans provision (au titre de la Loi MURCEF sur l absence de provision lors de la présentation d un chèque en paiement) Alerte sur la situation du compte par SMS 0,50 Forfait de rejet de chèque pour défaut de provision inférieur ou égal à 50 10,00 supérieur à 50 15,00 Ce forfait de rejet d un chèque comprend, les frais de rejet, la déclaration à la Banque de France, l envoi de la lettre d injonction, la délivrance d un certificat de non paiement éventuellement demandé par le bénéficiaire du chèque impayé, la demande de main levée d interdiction. Gestion d interdiction bancaire notifiée 20,00 par la Banque de France (interdit bancaire autres banques) Suivi de compte en interdiction bancaire 5,00 (par mois) Blocage de provision pour chèque rejeté 10,00 CONSEQUENCE DU REFUS DE PAIEMENT D UN CHEQUE Le rejet d un chèque pour défaut de provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble de vos comptes, dans toutes les banques ainsi que l inscription au Fichier Central des Chèques recensant les personnes frappées d interdiction bancaire. Cette interdiction s applique pour une durée de 5 ans. La levée de l interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dés le paiement de l intégralité des chèques en interdiction ou le blocage de la provision desdits chèques. Frais de relance 10,00 Envoi d un courrier pour régularisation d un compte présentant un débit non autorisé ou d un dépassement d un débit autorisé 10 principales conditions tarifaires applicables aux etudiants tfbank - edition

8 Découverts et Credits Facilité de caisse et/ou découverts Mise en place d autorisation de découvert temporaire (dans la limite de 200 sans intérêts les deux premières années) Forfait 10,00 Renouvellement d autorisation de découvert 10,00 Les crédits (découverts, prêts, ouvertures de crédit, engagement par signature.etc.) sont soumis à un accord préalable de la banque. Les engagements par signature Commission sur caution émise 2,50% par an (par trimestre indivisible) Minimum en 90,00 Commission sur caution reçue par la TF Bank 50,00 (article L du Code Monétaire et Financier) Des renseignements fournis aux personnes physiques ou morales qui se sont portées caution en faveur d un de nos clients. Ces renseignements portent sur le montant des engagements garantis au 31 décembre de chaque année. Crédits à la consommation Commission d étude, d instruction et de montage de dossier Forfait 30,00 Intérêts de retard sur échéance de prêt régularisé Taux du prêt majoré de 3 points Assurance 0,30 % (décès, invalidité permanente et définitive) Sous réserve d acceptation du dossier Duplicata du tableau d amortissement 16,72 Arrêtés de compte HT Commission de dépassement 0,75% Minimum 10,00 Commission d immobilisation 0,50% Minimum 7,00 Son application est limitée aux seuls comptes débiteurs permanents tout au long du trimestre civil. Elle est calculée au taux de 0,50 % sur le solde moyen débiteur en valeur du trimestre. Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni autorisation de découvert, ni une offre de prêt. Les crédits (découverts, prêts, ouvertures de crédit, engagement par signature.etc.) sont soumis à un accord préalable de la banque Remboursement par anticipation Autres prestations Frais de notification d incident 10,00 de remboursement Frais dossier FICP 15,00 12 principales conditions tarifaires applicables aux etudiants tfbank - edition

9 Epargne et Placements financiers Produits à taux libres Ces taux peuvent être modifiés à tout moment par la TF Bank Compte JOKER 1,75 % Compte JOKER JEUNE 1,25 % Les opérations de change Les opérations internationales Transfert (comportant les coordonnées bancaires du bénéficiaire IBAN/BIC et adresse SWIFT de la banque) Tunisie Au guichet de l agence 4,00 Par internet Autres pays Au guichet de l agence 5,00 Par internet Achat et vente de billets en devises au guichet Commission de change Délivrance et reprise de chèques de voyages Cours devises Transfert en provenance de l étranger en 4,00 (domicilié à TF Bank).Le transfert en provenance de la Tunisie est gratuit les deux premières années. Transfert en provenance 5,00 (domicilié à TF Bank) Encaissement chèque sur l étranger libellé 10,00 (en ou en devise) sous bonne fin Paiement chèque reçu de l étranger 15,00 (en ou en devise) sous bonne fin Les opérations diverses Frais SWIFT 4,18 Frais de transmission par télécopie 0,85 (France ou étranger) HT Recherche document (hors photocopie) Année en cours 1,25 Année antérieure 2,51 Frais de photocopie (la pièce) 0,85 Demande d attestation simple Demande d attestation spécifique 14 principales conditions tarifaires applicables aux etudiants tfbank - edition

10 Résoudre un litige La Banque a désigné un médiateur chargé de recommander des solutions aux litiges avec toute personne physique n agissant pas dans le cadre de ses activités professionnelles, relatifs aux services fournis et à l exécution de contrats conclus dans le cadre du titre I et du titre II du livre III du Code Monétaire et Financier (opérations de banque, services de paiement, services d investissement et services connexes) ou relatifs aux produits mentionnés aux titres I et II du livre II du Code monétaire et financier (instruments financiers et produits d épargne). En cas de difficultés concernant ces produits et services, le client peut obtenir de son agence toutes les informations souhaitées et, en cas de difficultés persistantes, saisir par écrit le Service Médiateur de la Banque qui s efforce de trouver avec lui une solution. La saisine du «Service Médiateur» de la Banque est effectuée par lettre envoyée à l adresse suivante : Tunisian Foreign Bank, Service Médiateur, 19 Rue des Pyramides Paris A défaut de solution le satisfaisant ou en l absence de réponse dans le délai de trente jours, le client a la faculté de saisir le médiateur dont l adresse figure sur les relevés de compte. A cet effet, le médiateur adresse au client dans les plus brefs délais un formulaire de saisine lui permettant d exposer l objet de sa demande, et au verso duquel figure la charte de la médiation que le client doit accepter dans le cadre de la saisine du médiateur. La procédure est gratuite pour le client qui conserve cependant la charge de ses propres frais, notamment ses frais de déplacement ou liés à la rémunération du conseil qu il choisirait de s adjoindre. Le médiateur, chargé de proposer des recommandations de nature à résoudre les difficultés rencontrées, doit statuer dans le délai de deux mois à compter de la date de sa saisine, c est-à-dire à compter de la date de réception du formulaire signé par le client. La saisine du médiateur suspend la prescription pendant le délai qui lui est imparti pour formuler ses recommandations. Le médiateur peut recueillir des parties tous documents ou toutes informations utiles à l instruction du dossier. A ce titre, le client délie la Banque, pour les besoins de la procédure, du secret professionnel auquel elle est tenue. Par la suite, les constatations et déclarations recueillies par le médiateur ne peuvent être ni produites ni invoquées dans une procédure judiciaire ultérieure éventuelle sans l accord des parties. Si les parties acceptent les recommandations du médiateur, une convention transactionnelle au sens de l article 2044 et suivants du Code civil est signée sous l égide du médiateur. Ni la Banque, ni le client ne sont tenus de proposer ou demander la saisine du médiateur avant toute action judiciaire. Par ailleurs, la Banque ou le client, que la décision du médiateur ne satisferait pas, peut saisir la juridiction compétente à l issue de la procédure de médiation.

11 vos agences TFBank Agence du siège 19, rue des Pyramides Paris Tél Fax agencedusiege@tfbank.fr Agence Paris-Belleville 26-28, boulevard de Belleville Paris Tél Fax agencedeparis@tfbank.fr Agence de Marseille 20, boulevard d Athènes Marseille Tél Fax agencedemarseille@tfbank.fr Agence Internationale de Tunis Angle Avenue Mohamed V - Rue 8006 Montplaisir Tunis Belvédère Tél Fax agencedetunis@tfbank.fr