Référentiel 2010 des prestations spécifiques conventionnées par l Agefiph en Ile-de-France Handicap psychique

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1 Référentiel 2010 des prestations spécifiques conventionnées par l Agefiph en Ile-de-France Handicap psychique 1

2 Synthèse des prestations Intitulé prestation Objectifs Bénéficiaires Prescripteurs Prestataires P1 Evaluation des capacités dans Demandeurs le cadre du projet professionnel d emploi - Evaluer l écart entre les capacités de la personne et l emploi en milieu ordinaire de travail. - Apporter des pistes concernant la stratégie à mettre en œuvre dans le cadre du parcours professionnel. Cap Emploi, Pôle emploi, Missions Locales Club Arihm, Œuvre Falret, Centre Alexandre Dumas, P2 Appui à l élaboration ou la validation du projet professionnel - Permettre à la personne de se projeter dans un projet professionnel tenant compte de ses capacités, - Définir ou valider le projet professionnel de la personne, Demandeurs d emploi Cap Emploi Club Arihm, Œuvre Falret, Centre Alexandre Dumas, Appui lieu ressource P3 Appui au parcours professionnel - Dynamiser la personne dans le cadre de sa recherche d emploi, - Faciliter la phase d intégration du salarié dans son emploi. Demandeurs d emploi Cap Emploi Club Arihm, Centre Alexandre Dumas, Appui lieu ressource P4 Appui au maintien dans l emploi - Phase d évaluation Evaluer l écart entre les capacités de la personne et l emploi en milieu ordinaire de travail et ses possibilités de conserver un emploi au sein de l entreprise, Apporter des pistes concernant la stratégie à mettre en œuvre afin de permettre le maintien dans l emploi. Salariés Cap Emploi, SAMETH, Médecin du travail, APAS BTP. Club Arihm, Appui lieu ressource - Phase d accompagnement Permettre à la personne de se projeter dans un projet professionnel au plus près de la réalité de sa situation psychosociale, de ses difficultés et de ses capacités à se mobiliser, Accompagner la mise en place du projet défini, Favoriser l adaptation et l intégration du bénéficiaire dans le cadre de son environnement professionnel. P5 Chantier d insertion - Permettre à la personne de retrouver ou de découvrir les repères de la vie en entreprise, ses réalités, ses contraintes, ses objectifs économiques, - Permettre une intégration progressive en milieu ordinaire de travail. Demandeurs d emploi niveau Bac et plus Cap Emploi, Pôle emploi, Missions Locales, Services spécialisés SOTRES 2

3 Prestataires concernés Prestations Prestataires Contact - Coordonnées Contact AGEFIPH P1, P2, P3, P4 Club Arihm 39 rue Balard PARIS Tél. : Fax : arihmconseil@arihm.com P1, P2, P3 Centre Alexandre Dumas P1, P2, P3 Œuvre Falret / Service Point d Appui P2, P3, P4 Association Lieu Ressource / Appui 45 rue de la division du Général Leclerc Gentilly Tél. : Fax : M. Philippe Devillard Centre-alexandre-dumas@vivre-asso.com 49 rue de Rouelle PARIS Tél. : Fax : Mme Danièle Levy Bellahsen dbellahsen@oeuvre-falret.asso.fr 4 6 passage Geffroy Didelot Paris Tél. : Fax : Mme Frédérique Zimmer Assolieuressource.centreappui@wanadoo.fr Jacques BERSET Tél / Fax j-berset@agefiph.asso.fr P5 SOTRES 28, bd du Couchant NANTERRE Tél. : Fax : sotres.nanterre@wanadoo.fr 3

4 Contexte Ces prestations s inscrivent dans le cadre des prestations spécifiques que l Agefiph met en place en Ile-de-France visant à favoriser l insertion professionnelle et le maintien dans l emploi en milieu ordinaire de travail des personnes en souffrance psychique. Les prestations spécifiques sont définies selon le principe de complémentarité avec les services rendus par les opérateurs d insertion et de maintien dans l emploi, en particulier les Cap Emploi et les SAMETH. Elles sont sollicitées ponctuellement, au regard du besoin identifié, par les opérateurs en charge de l accompagnement ou du suivi des personnes concernées, les prestataires spécifiques n ayant pas vocation à accompagner la personne au plan professionnel dans la durée. Bénéficiaires concernés - Bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 (reconnaissance de travailleur handicapé délivrée par la CDAPH hors orientation ESAT, pension d invalidité 1ère ou 2ème catégorie, rente Accident du Travail pour une IPP> ou = à 10%, titulaires d une carte d invalidité, bénéficiaires de l Allocation Adulte Handicapé) ou titulaires d une notification CDES en cours de validité, - Les personnes à aptitude ou à capacité professionnelle réduite en voie de reconnaissance «travailleurs handicapés» dans le cadre d un maintien dans l emploi, - A la recherche d un emploi ou salariées, - Dans une démarche active d accès, de retour ou de maintien dans l emploi en milieu ordinaire de travail, - Suivies par des opérateurs en charge de l accompagnement vers l emploi, ou du maintien dans l emploi, - Présentant des situations complexes, en lien à leur déficience, qui requièrent les compétences d un prestataire spécifique, - Bénéficiant d un suivi médical (pour les prestations 2 et 3) Les employeurs concernés sont ceux qui sont éligibles aux interventions de l Agefiph (secteur privé ou secteur public soumis aux règles de droit privé). Conditions générales de mise en œuvre La personne handicapée devant être pleinement actrice de son parcours professionnel, l opérateur/prescripteur et le prestataire spécifique sont invités à s assurer : - Avant toute initialisation d une prestation, de l adhésion de la personne à la démarche qui lui est proposée (objectif, cadre de la prestation sollicitée, étape suivant la prestation, ), - De son accord pour toute transmission d informations la concernant, conformément à la législation sur les données personnelles. Les prestations ponctuelles spécifiques à la maladie mentale. Pour les demandeurs d emploi : Prestation 1 : Evaluation des capacités dans le cadre du projet professionnel Prestation 2 : Appui à l élaboration ou la validation du projet professionnel Prestation 3 : Appui au parcours professionnel Prestation 5 : Chantier d insertion / Entreprise adaptée SOTRES Pour les salariés : Prestation 4 : Appui au maintien dans l emploi 4

5 Prestation 1 Evaluation des capacités dans le cadre du projet professionnel (demandeurs d emploi) Objectifs de la prestation Cette prestation est mobilisable par l opérateur/prescripteur au cours de l élaboration du projet professionnel avec la personne ou lorsque son projet est défini, pour : - Evaluer l écart entre les capacités de la personne et l emploi en milieu ordinaire de travail. - Apporter des pistes concernant la stratégie à mettre en œuvre dans le cadre du parcours professionnel. Prescription - Prioritairement les Cap Emploi, - Pôle emploi, les Missions Locales. Contenu de la prestation - Analyse de la demande formulée par l opérateur/prescripteur, - Evaluation des freins à l emploi en tenant compte de la situation : Personnelle (comportement, capacité d intégration ), Médicale (conséquences du handicap, stabilisation des troubles ), Sociale (ressources, logement, environnement familial ), Professionnelle (acquis professionnels, connaissances de base, capacités d apprentissage, parcours antérieur ). - Apporter des pistes concernant les étapes du parcours professionnel à mettre en œuvre au regard des potentialités et des limites de la personne, Modalités Ce travail sera mené à bien via : - Des entretiens individuels avec un médecin psychiatre et/ou un psychologue, - Des tests psychométriques - Un travail en groupe si ce type de d action n est pas contre-indiquée - Des démarches individuelles sollicitées auprès de la personne Durée moyenne 25 heures (préparation, face à face, restitution) sur une période moyenne de 3 mois. Restitution des conclusions Afin de permettre la mise en place d un accompagnement de qualité à l issue de la prestation, un document de restitution des conclusions sous la forme d une synthèse écrite de l intervention réalisée, des freins identifiés et des préconisations sera transmis : - A la personne, - Au prescripteur avec l accord de l intéressé. Engagement qualité - Recevoir la personne pour un entretien dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la prescription, - Indiquer à la personne et au prescripteur le calendrier de réalisation de la prestation. 5

6 Prestation 2 Appui à l élaboration ou à la validation d un projet professionnel (demandeurs d emploi) Objectifs de la prestation Elle est mobilisable par l opérateur/prescripteur au cours de l élaboration du projet professionnel avec la personne ou lorsque son projet est défini, pour : - Permettre à la personne de se projeter dans un projet professionnel tenant compte de ses capacités, - Définir ou valider le projet professionnel de la personne, Prescription Les Cap Emploi. Cette prestation doit faire l objet d une prescription spécifique accompagnée de la synthèse de l évaluation éventuellement réalisée par un des prestataires conventionnés. Une prescription directe, sans évaluation préalable, est éventuellement possible. Un échange spécifique entre prescripteur et prestataire est, dans ce cas, nécessaire pour valider la faisabilité de la demande. Contenu de la prestation - Analyse de la demande formulée par l opérateur/prescripteur, - Soutien à la mobilisation de la personne sur son projet professionnel (remobilisation, développement de l autonomie de la personne ), - Définition avec la personne d un projet professionnel ou validation de son projet professionnel au regard de ses potentialités et de ses limites (professionnelles, sociales, médicales, personnelles), Modalités Ce travail peut être mené à bien via : - Des entretiens individuels avec un médecin psychiatre, un psychologue, un formateur, - Un travail en groupe si ce type de d action n est pas contre-indiqué, - Des stages en entreprise destinés à confirmer l aptitude de la personne dans le cadre du projet professionnel envisagé. Durée moyenne 50 heures (préparation, face à face, restitution) en moyenne, sur une période maximale de 6 mois (hors période en entreprise). Restitution des conclusions Afin de permettre la mise en place d un accompagnement de qualité à l issue de la prestation, un document de restitution des conclusions sous la forme d une synthèse écrite de l intervention réalisée, des freins identifiés et des préconisations sera transmis : - A la personne, - Au prescripteur avec l accord de l intéressé. Engagement qualité - Recevoir la personne pour un entretien dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la prescription, - Indiquer à la personne et au prescripteur le calendrier de réalisation de la prestation. 6

7 - - Prestation 3 Appui au parcours professionnel (demandeurs d emploi) Objectifs de la prestation Elle est mobilisable par l opérateur/prescripteur dans le cadre du parcours professionnel pour : - Dynamiser la personne dans le cadre de sa recherche d emploi, - Faciliter la phase d intégration du salarié dans son emploi. Prescription Les Cap Emploi. Cette prestation doit faire l objet d une prescription spécifique accompagnée de la synthèse de l évaluation éventuellement réalisée par un des prestataires conventionné. Une prescription directe, sans évaluation préalable, est éventuellement possible. Un échange spécifique entre prescripteur et prestataire est, dans ce cas, nécessaire pour valider la faisabilité de la demande. Contenu de la prestation - Analyse de la demande formulée par l opérateur/prescripteur, - Appui dans le cadre de la recherche d emploi en lien avec le Cap Emploi (aider la personne à se mobiliser et à organiser sa recherche), - Information et sensibilisation de l employeur, de l équipe de travail, d un tuteur en entreprise, sur les problématiques et les comportements utiles à adopter, en lien avec la déficience du salarié, - Conseils à l entreprise pour favoriser l autonomie de la personne dans son emploi. Modalités Ce travail peut être mené à bien via : - Des entretiens individuels avec un médecin psychiatre et/ou un psychologue, - Un travail en groupe si ce type de d action n est pas contre-indiquée, - Des stages en entreprise destinés à confirmer l aptitude de la personne dans le cadre du projet professionnel envisagé. Durée moyenne 50 heures (préparation, face à face, restitution) en moyenne, sur une période maximale de 18 mois (hors période en entreprise). Restitution des conclusions Afin de permettre la mise en place d un accompagnement de qualité à l issue de la prestation, un document de restitution des conclusions sous la forme d une synthèse écrite de l intervention réalisée, des freins identifiés et des préconisations sera transmis : - A la personne, - Au prescripteur, - A l entreprise et au médecin du travail dans le cas d une intervention destinée à faciliter une insertion professionnelle, Engagement qualité - Recevoir la personne pour un entretien dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la prescription. - Indiquer à la personne et au prescripteur le calendrier de réalisation de la prestation. 7

8 Prestation 4 Appui au maintien dans l emploi des salariés Objectifs de la prestation Elle est mobilisable, en lien étroit avec l opérateur/prescripteur et le médecin du travail, afin d éviter la désinsertion professionnelle des salariés en difficulté dans leur poste de travail pour des raisons liées à leur état de souffrance psychique et de handicap. Elle comprend deux phases : - Phase d évaluation Evaluer l écart entre les capacités de la personne et l emploi en milieu ordinaire de travail et ses possibilités de conserver un emploi au sein de l entreprise, Apporter des pistes concernant la stratégie à mettre en œuvre afin de permettre le maintien dans l emploi. - Phase d accompagnement Permettre à la personne de se projeter dans un projet professionnel au plus près de la réalité de sa situation psychosociale, de ses difficultés et de ses capacités à se mobiliser, Accompagner la mise en place du projet défini, Favoriser l adaptation et l intégration du bénéficiaire dans le cadre de son environnement professionnel. Pour mettre en œuvre la phase d accompagnement, il est indispensable que : Le salarié bénéficie d un suivi médical, D obtenir l accord de l employeur sur les démarches qui vont êtres menées. Prescription Les Cap Emploi, les SAMETH, le médecin du travail de l entreprise, l APAS BTP Chacune des phases doit faire l objet d une prescription spécifique. Contenu de la prestation Phase d évaluation - Analyse de la demande formulée par l opérateur/prescripteur, - Analyse des paramètres suivants : Gravité et stabilisation de la pathologie, qualité du suivi médical et des soins, Difficultés rencontrées par la personne à se positionner dans ses relations avec les autres, et notamment avec ses collègues de travail ou sa hiérarchie, ainsi que son niveau de stress, Capacités d apprentissage lorsque se pose l hypothèse de la formation, Motivations, les potentialités et les capacités du salarié à occuper tel type de poste, Contexte des perturbations et interactions relationnelles et professionnelles ayant parfois entérinées une situation de blocage ou de crise, Poste de travail afin d appréhender l environnement de travail, de comprendre les dimensions comportementales et relationnelles de la personne, de vérifier les acquis et les besoins du poste. 8

9 Phase d accompagnement - Définition avec la personne et l employeur d un projet professionnel ou validation de ce projet professionnel au regard des potentialités et des limites du salarié (professionnelles, sociales, médicales, personnelles), - Soutien à la mobilisation de la personne sur son projet professionnel : Redynamisation individualisée en groupe, Développement des capacités de communication avec les autres, la confiance en soi. Faire comprendre, accepter et gérer par le bénéficiaire ses réactions émotionnelles - Information et sensibilisation de l employeur, de l équipe de travail, d un tuteur en entreprise, sur les problématiques et les comportements utiles à adopter, en lien avec la déficience du salarié. - Conseils à l entreprise pour favoriser l autonomie de la personne dans son emploi. Modalités Ce travail peut être mené à bien via : - Des entretiens individuels avec un médecin psychiatre et/ou un psychologue, - Des tests psychométriques, - Un travail en groupe si ce type de d action n est pas contre-indiquée, - Un tutorat sur site. Durée moyenne - Phase d évaluation 35 heures (préparation, face à face, restitution) en moyenne, sur une période maximale de 6 mois. - Phase d accompagnement 65 heures (préparation, face à face, restitution) en moyenne, sur une période maximale de 24 mois. Restitution des conclusions Un document de restitution des conclusions, sous la forme d une synthèse écrite de l intervention réalisée, des freins identifiés et des préconisations, doit être transmit à l issue de chacune des phase d évaluation et d accompagnement : - A la personne, - Au prescripteur, - Au médecin du travail à l issue de la phase d accompagnement Dans le cadre de la phase d accompagnement, une restitution des conclusions, à minima orale, doit également être faite auprès de l employeur. Engagement qualité - Recevoir la personne pour un entretien dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la prescription. - Indiquer à la personne et au prescripteur le calendrier de réalisation de la prestation. 9

10 Prestation 5 Chantier d insertion et Entreprise adaptée SOTRES Objectifs de la prestation Elle est mobilisable par l opérateur/prescripteur dans le cadre du parcours professionnel pour : - Permettre à la personne de retrouver ou de découvrir les repères de la vie en entreprise, ses réalités, ses contraintes, ses objectifs économiques, - Permettre une intégration progressive en milieu ordinaire de travail, Précisions complémentaires sur les bénéficiaires concernés Bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 : - A la recherche d un emploi et inscrit au Pôle emploi, - D un niveau Bac et plus, - Ayant des connaissances de base de l outil bureautique et plus particulièrement des logiciels Word et Excel, Prescription - Prioritairement les Cap Emploi, - Pôle emploi, les Missions Locales, - Les services spécialisés dans l accompagnement des personnes en souffrance psychique. Cette prestation doit faire l objet d une prescription spécifique. Contenu de la prestation - Analyse de la demande formulée par l opérateur/prescripteur, - Evaluation de la capacité de la personne à intégrer le chantier d insertion au regard de ses potentialités et de ses limites (professionnelles, sociales, médicales, personnelles), - (Ré)entraînement progressif au travail sans notion de productivité via l intégration du chantier d insertion dans le cadre d un CAE sur une période de 6 à 12 mois (phase d évaluation, d orientation et d acquisition de nouvelles connaissances ou compétences en bureautique), - En fonction des conclusions de la phase précédente, poursuite du parcours de retour vers l emploi à travers l intégration de l Entreprise adaptée (mise en situation de travail productif). Modalités Ce travail sera mené via : - La conclusion de contrats de travail (CAE) avec le chantier d insertion, - Des réunions mensuelles de l équipe encadrante permettant de faire un point sur l évolution de chacun des salariés, - Des entretiens individuels avec la responsable de production et/ou de l association, - Des entretiens individuels avec un psychologue, - La formation des bénéficiaires (maîtrise du clavier, Word, Excel ) par le personnel de l association. 10

11 Travaux proposés L activité de SOTRES s articule autour de la pratique de la bureautique. Dans le cadre du Chantier d insertion, dont l objet est la mise en situation de travail réel, les travaux proposés tiennent compte des capacités, des aptitudes et des compétences des salariés en insertion et sont réalisés en binôme avec un salarié de l entreprise d insertion. En fonction de leur progression, de leurs possibilités et de leur adaptation à l outil bureautique, les salariés effectueront seuls les travaux bureautiques qui leur seront confiés, et qui sont plus particulièrement des travaux de traitement de candidatures et de gestion de documentation (pliage, assemblage, encartage, mise sous pli, timbrage et remise en poste pour envois de tous documents). Dans le cadre de l Entreprise adaptée, dont l objet est la mise en situation de travail productif, les salariés prennent en charge toutes les étapes d une commande et ce, quelle que soit la nature du travail à effectuer : saisie de textes, alimentation de bases de données, mise en vivier par scannérisation des dossiers de candidatures, gestion de documentation, réalisation de prospectus, de cartes de fidélité, d enquêtes téléphoniques, d analyses de documents, de transmission de fichiers via internet. Durée moyenne Chantier d insertion : CAE de 6 mois, renouvelable une fois (maximum 12 mois) et d une durée hebdomadaire de travail de 17,30 heures Entreprise adaptée : CDD ou CDI Restitution des conclusions Afin de permettre la mise en place d un accompagnement de qualité, un document de restitution des conclusions sous la forme d une synthèse écrite de l intervention réalisée, des freins identifiés et des préconisations sera transmis à la personne et au prescripteur à l issue : - De l évaluation initiale si la personne n est pas retenue pour intégrer le chantier d insertion, - De la phase d intégration sur le chantier d insertion, - De la phase d intégration sur l Entreprise adaptée. Engagement qualité - Recevoir la personne pour un premier entretien dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la prescription. - Indiquer à la personne et au prescripteur le calendrier de réalisation de la prestation. 11