DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL. RÉUNION DU 29 octobre 2012 à 14h30

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1 République Française Direction Générale des Services Service des Assemblées DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL RÉUNION DU 29 octobre 2012 à 14h30 Délibération n : CG_12_3107 Rapport n : 1104 Objet : Présentation du Bilan du projet 'Lozère ' et lancement de l'élaboration du projet 'Lozère 2020' Commission : Finances et Ressources humaines Direction : Direction générale des services départementaux Le Conseil général de la Lozère, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul POURQUIER, Président du Conseil général. Étaient présents : M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean- Noël BRUGERON, M. Jean-Claude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Mme Michèle MANOA, Mme Marjorie MASSADOR, M. Bernard PALPACUER, Mme Sophie PANTEL, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Gilbert REVERSAT, M. Philippe ROCHOUX Absents excusés : Pouvoirs : M. Robert AIGOIN ayant donné pouvoir à Mme Sophie PANTEL, M. Jean ALDEBERT ayant donné pouvoir à M. Jean de LESCURE, M. Alain ARGILIER ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude CHAZAL, Maître Henri BLANC ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul POURQUIER, Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER ayant donné pouvoir à M. Gilbert REVERSAT, M. Michel PIRONON ayant donné pouvoir à M. Bernard PALPACUER, M. Jean ROUJON ayant donné pouvoir à M. Philippe ROCHOUX, M. Patrice SAINT- LEGER ayant donné pouvoir à Dr Pierre LAFONT Le quorum étant atteint ; Délibération n CG_12_3107 du 29 octobre sur 6

2 Sur proposition de la commission Finances et Ressources humaines et sur la base du rapport de Monsieur le Président n 1104 intitulé Présentation du Bilan du projet 'Lozère ' et lancement de l'élaboration du projet 'Lozère 2020' qui suit : EXPOSÉ DES MOTIFS I- Présentation du bilan du projet «Lozère » Le Conseil général a engagé dès 2007 la mise en œuvre du projet «Lozère : La Lozère a de l'avenir» au terme d'un processus d'élaboration ayant associé de nombreux acteurs autour des thématiques à enjeux pour le Département. Ce projet départemental était organisé autour de 8 orientations : - Aménager le territoire départemental - Résoudre la problématique du foncier - Contribuer au maintien et à l amélioration du cadre de vie - Accueillir de nouvelles populations - Préserver et valoriser le capital environnemental de la Lozère - Gérer la ressource en eau - Soutenir et développer les activités économiques existantes et favoriser la création d entreprises nouvelles de service et de production - Dynamiser l image de notre département Ces orientations ont guidé l'action du Conseil général de la Lozère durant cette période et ont servi de références tant pour les actions menées en maîtrise d'ouvrage par le Département ou par ses structures associées que pour les actions financées dans le cadre des aides départementales. Le bilan joint en annexe présente, mesure par mesure, les actions concrétisant le projet «Lozère ». Avec seulement deux actions qui n'ont pu être réalisées, mais aussi avec des actions menées en plus et qui contribuent largement à la réponse aux orientations de «Lozère », nous pouvons dire que ce projet de développement a été transformé en actes. En ne comptant que les actions prévues initialement, 41 actions sur 43 ont été réalisées, soit plus de 95% de mise en œuvre. Le contexte a impliqué la non réalisation ou l'adaptation de certaines mesures mais a aussi engagé de nouvelles actions non imaginées lors de la définition du projet. Ce bilan montre l'implication du Conseil général de la Lozère sur son territoire pour assurer son développement, bien au-delà du cadre strict de ses compétences obligatoires. C'est donc un engagement fort du Conseil général qui a été conduit au cours de cette période au service des lozériens et des futurs nouveaux habitants. Toutes les problématiques évoquées ne sont pas solutionnées aujourd'hui et cet engagement dans la durée se doit d'être poursuivi pour certaines actions. Le projet «Lozère 2020» prendra la suite de ce programme en renforçant son inscription territoriale et sa transversalité. Pendant son élaboration, les actions engagées continueront à être menées, certaines arriveront à leur terme, d'autres se poursuivront au-delà. Ce bilan du projet Lozère sera présenté sous trois formats : Délibération n CG_12_3107 du 29 octobre sur 6

3 - le rapport technique joint à ce rapport qui sera mis en ligne sur le site internet du Conseil général ; - un document grand public de 20 pages présentant succinctement les actions réalisées et qui servira de support à la présentation du bilan à la population et aux acteurs locaux ; - quatre films dont un film global et trois qui proposeront des focus sur des actions emblématiques du projet «Lozère » qui seront diffusés lors des premières réunions du projet «Lozère 2020» II- Démarche pour l'élaboration du projet «Lozère 2020» II-a Un projet départemental global en lien avec les schémas et stratégies départementales et régionales ainsi qu'avec les projets de territoire locaux L'enjeu déjà connu de l'accueil de populations et d'attractivité, la complémentarité avec d'autres échelles d'actions publiques, les débats sur les prochaines générations de financements d'état et européens et les questions de partage de compétences orientent «Lozère 2020» vers un projet de territoire pour le territoire de la Lozère. Le projet «Lozère 2020» devra être articulé avec les schémas ou stratégies existantes : - au niveau régional, notamment le Schéma Régional d'aménagement et de Développement Durable du Territoire, - au niveau départemental : le schéma départemental du Tourisme, le schéma départemental des zones d'activités économiques, le schéma départemental d'enseignement artistique, le schéma directeur départemental d'alimentation en eau potable... L'articulation devra se faire également avec les réflexions et schémas en cours : les travaux menés sur l'attractivité, les travaux du Réseau Accueil Lozère, le schéma départemental des solidarités, le schéma départemental d'aménagement numérique, le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux... Par ailleurs, le projet Lozère 2020 devra également développer un lien avec les projets de territoire «locaux» définis ou en cours de définition. Ainsi devront être intégrés à la réflexion les projets de territoire, notamment transcris au travers de chartes de territoire, sur différentes zones en Lozère : les Parcs (Parc National des Cévennes et Parcs Naturels Régionaux en préfiguration) et Pays. Lozère 2020, comme projet de territoire sera élaboré dans un objectif de développement durable combinant une approche économique, environnementale et sociale. En termes de méthode, la démarche de mise en œuvre du projet sera conduite en visant : - une transversalité de l'approche, - une démarche participative et partenariale - de l'évaluation. II-b Les grandes étapes et le calendrier L'élaboration du projet «Lozère 2020» s'organisera en 4 phases, assez classiques pour un projet de développement : - le bilan du projet «Lozère » ; Délibération n CG_12_3107 du 29 octobre sur 6

4 - le diagnostic et la définition des enjeux ; - l'établissement de la stratégie de territoire - la définition du plan d'action Concernant le bilan du projet «Lozère », l'essentiel du travail a été conduit au cours de l'été et du mois de septembre. Un colloque de lancement du projet sera organisé le 13 novembre après-midi à Mende. Lors de ce colloque, le bilan sera présenté aux élus et acteurs locaux (principalement les têtes de réseau départementales). Ce sera également l'occasion de cadrer la démarche à venir par des interventions sur les perspectives d'évolution des territoires ruraux et de la Lozère, notamment vis à vis de la question de l'évolution de la population. La démarche d'élaboration du projet sera alors présentée. Ce colloque sera suivi de temps d'échanges avec les élus et avec la population à l'échelle des 5 bassins de vie de la Lozère (Mende, Langogne, Florac, Marvejols et Saint-Chély d'apcher). Le bilan sera alors présenté à nouveau et la phase de co-construction du diagnostic sera lancée. Ce travail de terrain sera poursuivi par deux nouvelles séries de réunions territoriales (au premier trimestre 2013) consacrées au diagnostic et à l'identification des enjeux. Le «Forum Lozère», instance réunissant les acteurs d'échelle départementale, aura pour objet de travailler également à cette co-construction mais aussi d'agréger à l'échelle départementale les travaux réalisés sur le territoire. Ce travail sera couplé à un travail de diagnostic plus thématique basé sur des données statistiques et une analyse d'ordre technique. Des actions pourront également être menées, au cours de cette phase, avec des publics spécifiques comme les collégiens par exemple et avec certains groupes d'acteurs impliqués sur un sujet comme le Réseau Accueil Lozère ou les agents de développement du territoire par exemple. Les agents du Conseil général seront également associés d'une façon globale via l'intranet et des temps de travail avec les experts sur certaines thématiques en fonction des besoins. L'objectif est que l'ensemble des travaux soient présentés lors d'un colloque qui posera les fondements de la stratégie en avril Cette stratégie sera ensuite proposée au vote de l'assemblée pour qu'elle constitue un point d'appui aux négociations notamment sur les programmes financiers d'etat et européens pour la période Dans le même temps, le travail sur les actions à mettre en œuvre sera conduit avec une quatrième série de réunions territoriales, le travail du «Forum Lozère» et avec l'expertise des services du Conseil général. L'été 2013 sera mis à profit pour la rédaction finale du projet. Celui-ci devrait être présenté au Conseil général d'octobre Le quatrième trimestre 2013 sera consacré à la déclinaison du projet de territoire en projet pour la collectivité départementale notamment au travers des actions que portera le Conseil général en maitrise d'ouvrage en 2014 et l'adaptation des règlements d'aides départementales à la stratégie du projet «Lozère 2020». Ce projet devra être animé et suivi tout au long de sa mise en œuvre. Délibération n CG_12_3107 du 29 octobre sur 6

5 II-c Pilotage et suivi du projet Dans un souci d'efficacité, il est proposé d'avoir des instances de pilotage communes entre le travail sur l'attractivité et le projet Lozère 2020, renforçant ainsi les synergies nécessaires entre ces deux démarches de travail importantes pour le territoire et intimement liées. En interne au Conseil général : - La Commission des finances et des Ressources humaines sera informée régulièrement des avancées du projet de territoire «Lozère 2020». Un point d'étape sera fait chaque trimestre. - Le comité interne, composé d'agents du Conseil général et organismes satellites en situation de chefs de projets, aura pour mission la coordination et la synergie entre les projets développés (notamment dans la logique d'attractivité du territoire), d'apporter des idées, d'alimenter la réflexion et de participer aux actions qui seront mises en place - Le comité de direction sera également associé de façon régulière aux travaux sur le projet «Lozère 2020». Avec les partenaires externes : - Le comité de pilotage associera les mêmes membres que pour le projet sur l'attractivité. Ce comité valide les grandes étapes du projet Lozère 2020 et suit le travail mené avec les différents partenaires. II-d Communication Dans la logique de construction d'un projet pour le territoire départemental, mené avec les acteurs et les citoyens, et en lien avec les autres actions de communication du Conseil général et notamment celles conduites dans le cadre du grand projet attractivité, il est important de prévoir une information tout au long du projet et particulièrement pendant sa phase d'élaboration. Ce travail de communication sera mené en lien entre la Direction de la Communication et le Chef de projet Lozère 2020, autour de : - une identité visuelle pour Lozère 2020, - une page dédiée sur le site internet du Conseil général : lozere.fr, - une page dédiée et espaces de discussions sur l'intranet du Conseil général, - la diffusion récurrente d'une newsletter spécifique : invitations, diffusions de comptes-rendus, suivi de la démarche... - l'usage des réseaux sociaux : diffusion d'informations sur le processus, les réunions, les publications... et espace de discussion, - une rubrique dans le magazine du Conseil général : Couleurs Lozère, - une brochure bilan (novembre 2012), - une brochure Lozère 2020 (automne 2013), - un tract d'invitation aux premières réunions territoriales - des relations presse... Pour le lancement de ce projet, il est prévu d'inscrire, pour l'année 2012, en décision modificative n 3, une première enveloppe de ,00, destinée à couvrir les premières dépenses liées à l'organisation. Délibération n CG_12_3107 du 29 octobre sur 6

6 Au regard de l'ensemble de ces éléments, Je vous propose : - de prendre acte du bilan du projet «Lozère », tel que présenté en annexe, - d'approuver l'engagement de la démarche du projet «Lozère 2020» et son organisation telle qu'elle vous est proposée, de donner délégation à la Commission permanente pour assurer la gestion de ce dossier. LE CONSEIL GÉNÉRAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ; VU l article L , L et L du code général des collectivités territoriales ; ARTICLE 1 Prend acte, dans les conditions définies ci-dessus, du bilan du projet «Lozère »,qui présente, mesure par mesure, les actions concrétisées dans ce cadre. ARTICLE 2 Décide d'engager la démarche du projet «Lozère 2020» et approuve l'organisation proposée. ARTICLE 3 Donne délégation à la Commission permanente pour assurer la gestion de ce dossier. ARTICLE 4 Précise qu'une première enveloppe de ,00, destinée à couvrir les premières dépenses liées au lancement et à l'organisation du projet sera individualisée en décision modificative n 3. Adopté à l'unanimité des voix exprimées ; Le Président du Conseil général, Jean-Paul POURQUIER Délibération n CG_12_3107 du 29 octobre sur 6