MAISON du TOURISME - STATION NAUTIQUE PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 26 juin 2009 Délibération n 2009 /083 MAISON du TOURISME - STATION NAUTIQUE PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE MM., Par délibération du 27 mars dernier, le conseil de Communauté urbaine a approuvé le transfert de la compétence relative à la création d un Office de Tourisme conformément à l'article L du Code du Tourisme, reprenant par conséquent les participations annuelles que les villes destinaient aux associations touristiques. Pour la mise en œuvre de cette nouvelle compétence, il a décidé lors de cette même séance la création d un Office de Tourisme sous la forme d un EPIC. Le transfert de compétence (accueil, information, promotion) sera bientôt constaté par arrêté de monsieur le Préfet de la Manche. Dès lors, la Communauté urbaine se substituera aux villes de l agglomération en prenant en charge les participations restant à verser sur Les associations concernées par cette opération de transfert sont «la Maison du Tourisme de Cherbourg et du Haut-Cotentin», «la Station Nautique Cherbourg-Hague» et «le Club Croisière» à compter de Le bilan financier de cette opération de transfert sur un exercice budgétaire est le suivant : la CUC prendra à sa charge de participation annuelle à la place des villes, soit pour la Maison du Tourisme, pour la Station Nautique et pour le Club Croisière à compter de 2010, la subvention communautaire à la Maison du Tourisme, soit , sera transférée à l EPIC ainsi que l intégralité du produit de la taxe de séjour, comme le prévoient les textes, globalement, la contribution communautaire à son Office de Tourisme, taxe de séjour comprise ( ), s élèvera à environ par an. L objet de cette délibération est d organiser pour 2009 ces transferts financiers auprès des associations concernées afin d assurer la bonne transition des structures vers l'epic. I - MAISON DU TOURISME DE CHERBOURG ET DU HAUT COTENTIN SUBVENTION 2009 AVENANT A LA CONVENTION D OBJECTIFS Au titre de ses actions destinées à promouvoir l agglomération cherbourgeoise, la Communauté urbaine de Cherbourg apporte son soutien financier à la Maison du tourisme de Cherbourg et du Haut Cotentin depuis Pour cette année, le bureau a approuvé, en sa séance du 08 décembre 2008, le versement d une subvention communautaire de Une convention d objectifs a ensuite été rédigée. Deux acomptes ont enfin été mandatés, conformément aux dispositions de cette convention.

2 Les villes de l agglomération versent également une subvention annuelle qui a été établie au moment de la constitution de l association, soit dont : Cherbourg-Octeville : Tourlaville : Equeurdreville-Hainneville : La Glacerie : Querqueville : En conséquence, il est proposé de souscrire un avenant n 1 à la convention d objectifs 2009, afin de porter le niveau global de la participation de la Communauté urbaine de à II - STATION NAUTIQUE CHERBOURG HAGUE SUBVENTION 2009 CONVENTION Créée en 1997, à l initiative de la ville de Cherbourg et de la communauté de communes de la Hague, la Station Nautique Cherbourg-Hague, en prenant appui sur les différents organismes qu elle fédère (clubs, associations ), assure la promotion des activités nautiques, contribue à l organisation d événements, et élabore des produits touristiques qu elle commercialise. La Station Nautique a bénéficié de subventions au titre de la taxe de séjour soit en 2006, en 2007 et en La ville de Cherbourg-Octeville lui attribue par ailleurs une subvention annuelle de A ce jour, la ville de Cherbourg-Octeville a versé la somme de correspondant à un premier acompte sur sa subvention au titre de l année Par conséquent, il vous est proposé de verser le montant restant de cette subvention, soit Une convention d objectifs sera ainsi établie entre la Communauté urbaine de Cherbourg et la Station Nautique. Ceci étant exposé, le bureau ayant émis un avis favorable, le Conseil est invité à : approuver l'avenant à la convention 2009 avec la Maison du Tourisme prévoyant le versement à l'association d'une subvention complémentaire de , approuver la convention d'objectifs avec la Station Nautique lui octroyant une subvention de , autoriser le Président à signer ladite convention et ledit avenant, les dépenses en résultant seront imputées sur les enveloppes suivantes : imputation : I005 : imputation : I005 : Suivant l'avis de la 1ère commission, le conseil adopte. Le Président Bernard CAZENEUVE Pièces jointes : annexe 1 : convention d'objectifs avec la Station Nautique annexe 2 : avenant à la convention d'objectifs 2009 avec la Maison du Tourisme

3 Conseil de communauté Séance du 26 juin MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre juin 2009 Date de l'affichage du procès-verbal... 3 juillet 2009 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil neuf, le vingt six juin, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - MM. ROUXEL (arrivée 16h20) - LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL (départ 17h45) - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE (arrivée 16h39) - BERNARD - LE MIEUX (départ 17h40) - LEMARCHAND - MAGHE, Vice-Présidents - MM. BIGOT - CATHERINE - CORBIN - DUPONT (départ 18h05) - EUGENE - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GODIN - GOSSELIN - MM. HARANT (arrivée 16h13) - HUBERT - Mme JOZEAU-MARIGNE (arrivée 16h42) - M. LELOY - Mmes LERENARD - LOISEL (arrivée16h25 - départ 17h53) - MM. MAGALHAES - MONTECOT - Mme PICOT - MM. ROUSSEL - ROUXEL J.P. - Mme VAYER (départ 17h47) - M. VIGNET (arrivée 16h39), conseillers communautaires ABSENTS EXCUSES : Mme LECRES (mandataire : M. ROUXEL J.P.) - M. CAUVIN (mandataire : Mme GODEFROY) - M. LE MIEUX (mandataire : M. LAGARDE dès son départ) - Mme BOUKERROU (mandataire : Mme GOSSELIN) - M. DOUILLOT (mandataire : M. ROUSSEL) - M. DUPONT Y. (mandataire : M. EUGENE dès son départ) - M. GOUREMAN - Mme HELIE (mandataire : M. CHENINA) - Mme HERY (mandataire : M. LEMARCHAND) - M. LERECULEY (mandataire : M. LEBOURGEOIS) - Mme LETOURNEUR (mandataire : Mme GESNOUIN) - M. LEVALLOIS - M. LOUISET (mandataire : Mme GODIN) - M. NOLLEAU (mandataire : M. HUBERT) - M. PINEL - M. POUTAS (mandataire : Mme LEJUEZ) - Mme VAYER (mandataire : Mme PICOT dès son départ). La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.

4 STATION NAUTIQUE CHERBOURG HAGUE CONVENTION ENTRE La Communauté urbaine de Cherbourg représentée par son Président, Bernard Cazeneuve, dûment habilité par la délibération du Conseil de Communautés du 26 juin D UNE PART ET La Station Nautique Cherbourg-Hague, association régie par les dispositions de loi 1901, dont le siège social est fixé à Cherbourg-Octeville, rue du Diablotin, quartier Port Chantereyne, représentée par sa Présidente, Muriel Jozeau-Marigné, dûment habilitée par une décision du conseil d administration. D AUTRE PART ARTICLE 1 Objet de la convention Créée en 1997, à l initiative de la ville de Cherbourg et de la communauté de communes de la Hague, la Station Nautique Cherbourg-Hague, en prenant appui sur les différents organismes qu elle fédère (clubs, associations ), assure la promotion des activités nautiques, contribue à l organisation d évènements, et élabore des produits touristiques qu elle commercialise. La Station Nautique vise ainsi à affirmer le tourisme «bleu» sur le bassin nautique de Cherbourg et de la Hague. Par ailleurs, elle joue un rôle déterminant pour initier les jeunes, notamment les plus défavorisés, aux pratiques sportives basées sur la voile et le vent. Afin de développer ces actions, la Station Nautique Cherbourg-Hague a sollicité, auprès de la Communauté urbaine de Cherbourg, une participation financière. ARTICLE 2 Subvention La Communauté urbaine s engage à soutenir financièrement l objectif de la station nautique Cherbourg-Hague décrit ci-dessus. À ce titre, il a été décidé d attribuer à l association susdite une subvention d un montant de

5 ARTICLE 3 Incessibilité des droits La présente convention étant conclue «intuitu personae», toute cession des droits en résultant est interdite. ARTICLE 4 Obligations comptables L association devra communiquer à la Communauté urbaine dès que possible : - une copie certifiée conforme du budget de l année 2009 ; - un bilan certifié conforme du dernier exercice clos. D une manière générale, l association s engage à justifier à tout moment, sur demande de la Communauté urbaine, de l utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition. ARTICLE 5 Règlement de la subvention La présente subvention sera réglée dans les 45 jours à compter de la notification de la présente convention. ARTICLE 6 Financement de nouveaux projets La Station Nautique Cherbourg-Hague s engage à informer la Communauté urbaine de tous nouveaux projets qui pourraient être financés avec la dotation communautaire mais qui n auraient pas été mentionnés. ARTICLE 7 Promotion de l image de la communauté urbaine La Station Nautique Cherbourg-Hague s engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels la participation financière de la Communauté urbaine au moyen de l apposition de son logo. ARTICLE 8 Durée La présente convention est consentie pour une durée d un an. ARTICLE 9 Caducité de la convention La présente convention sera caduque par la dissolution de la Station Nautique Cherbourg-Hague.

6 ARTICLE 10 Litige En cas de litige, le tribunal administratif de Caen sera seul compétent. ARTICLE 11 Domiciliation des parties Pour l exécution des présentes, les parties font élection de domiciles : - Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg en l hôtel de la Communauté urbaine 10 place Napoléon Cherbourg-Octeville Cedex - Madame Muriel Jozeau-Marigné, présidente de la Station Nautique Cherbourg-Hague, au siège de l association, rue du Diablotin, quartier Port Chantereyne Cherbourg-Octeville. Fait à Cherbourg-Octeville, le Madame Muriel JOZEAU-MARIGNÉ Monsieur Bernard CAZENEUVE Présidente de la Station Nautique Cherbourg-Hague Président de la Communauté urbaine de Cherbourg

7 AVENANT N 1 A LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION PASSEE ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG ET LA MAISON DU TOURISME DE CHERBOURG ET DU HAUT COTENTIN Article 1 : Objet Au titre de ses actions destinées à promouvoir l'agglomération cherbourgeoise, la Communauté urbaine de Cherbourg, avec les communes, apporte son soutien financier à la Maison du Tourisme de Cherbourg et du Haut-Cotentin depuis Cette association a pour but le développement du tourisme tant dans le ressort territorial de la Communauté urbaine de Cherbourg que dans la région du Nord-Cotentin. Son rôle est d'animer et de coordonner les diverses activités se rapportant au tourisme. Elle assure l'information et l'accueil des touriste et villégiateurs, et facilite leur hébergement. Article 2 : Subvention La Communauté urbaine de Cherbourg, qui soutient financièrement l'objectif général de la Maison du Tourisme de Cherbourg et du Haut Cotentin, fixe annuellement, dans le cadre de son propre budget, le montant prévisionnel de son concours financier. Au titre de l'année 2009, la subvention a ainsi été fixée à Par délibération du 27 mars 2009, le Conseil communautaire a autorisé la création d'un Office de tourisme sous forme d'epic. Il a également approuvé le transfert de la compétence afférente des communes vers la Communauté urbaine de Cherbourg. Par délibération du 26 juin 2009, le Conseil de Communauté a décidé que la Communauté urbaine de Cherbourg se substituerait aux villes de l'agglomération en prenant en charge leurs participations annuelles, soit un montant total arrondi de Il est donc convenu de verser une somme complémentaire de En conséquence, le montant total de la subvention accordée à la Maison du Tourisme, au titre de l'exercice 2009, est porté de à Article 3 : Modalités de versement L'article 3 de la convention d'objectifs 2009 est modifié ainsi qui suit : "le versement du solde de la participation de , soit , auquel s'ajoute la somme de provenant de la substitution de la Communauté urbaine de Cherbourg aux villes de l'agglomération sera versé à l'association avant la dissolution effective de celle-ci. Ce versement interviendra en une seule fois".

8 Article 4 : Modalités de versement Toutes les dispositions de la convention d'objectifs 2009, qui ne sont pas en contradiction avec les dispositions du présent avenant, demeurent en application. Monsieur André ROUXEL Monsieur Bernard CAZENEUVE Président de la Maison du Tourisme et du Haut Cotentin Président de la Communauté urbaine de Cherbourg