A - Commission de l'aménagement durable du territoire - politique foncière - logement social

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1 RAA n 2 Exercice CONSEIL GENERAL DE L HERAULT REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE jeudi 16 décembre 2010 L'avis de publication et de mise à disposition du public des délibérations a été affiché au panneau d annonces légales du Conseil général le 20 décembre L avis de publication du présent recueil a été affiché au panneau d annonces légales du Conseil général. Les délibérations ainsi que les annexes du présent recueil peuvent être consultées au service de l assemblée. N DU RAPPORT TITRE DU RAPPORT PAGE A - Commission de l'aménagement durable du territoire - politique foncière - logement social CP/161210/A/1 Saint-Gély du Fesc - Combaillaux - Grabels - RD 68 - Aménagement de la section du LIEN entre Saint-Gély du Fesc et Bel Air. Déclaration de projet. 1 CP/161210/A/2 Marsillargues - RD 61 - Aménagement entre Lunel et la Grande-Motte. Convention de déplacement d'un réseau d'eau brute de la société BRL. 3 CP/161210/A/3 Convention relative à l'utilisation d'une piste d'atterrissage pour avions bombardiers d'eau 5 B - Commission des finances départementales - marchés publics - ressources humaines CP/161210/B/1 Formation des élus 7

2 C - Commission de l'éducation pour tous - de l'administration générale - culture - relations internationales - sport, jeunesse et loisirs - prévention santé CP/161210/C/1 Programme adulte relais - convention triannuelle - 1ère programmation 8 CP/161210/C/2 Coopération décentralisée en Tunisie: validation de l'avenant n 8 ( année ) à la convention de coopération décentralisée avec le Gouvernorat de Médenine. 10 D - Commission de la solidarité départementale - handicap et dépendance - politique de la protection de l'enfance et de la famille CP/161210/D/1 Insertion sociale des populations démunies sur les quartiers en difficulté. Développement Social Local. 12 CP/161210/D/2 Lieux d'accueil enfants parents - renouvellement des conventions. 15 CP/161210/D/3 Animations des salles d'attente des consultations de petite enfance : renouvellement des conventions pour. 19 CP/161210/D/4 Convention /CCAS de Lattes Pôle Autonomie Santé 22 CP/161210/D/5 Solidarité - Subventions de fonctionnement (Personnes âgées - Personnes handicapées - Insertion) 24 CP/161210/D/6 Actions Territorialisées Logement dans le cadre du RSA/logement et du FSL. 25 CP/161210/D/7 Actions Pérennes et de Proximité des Agences ales de la Solidarité 33 CP/161210/D/8 Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé - Actions de soutien à la parentalité - renouvellement et pérennisation. 39 CP/161210/D/9 Action éducative de jour : Convention opérateur Alma Nova 42

3 CP/161210/D/10 CP/161210/D/11 Protection Maternelle Infantile et de la Santé - reconduction expresse pour l'année des conventions relatives aux relais assistants maternels, à l'aide à domicile départementale, aux centres de planification et au CDAG-CIDDIST. Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé - Actions de proximité E - Commission du développement économique, de l'emploi et de l'insertion CP/161210/E/1 Egalité des chances et lutte contre les discriminations 50 CP/161210/E/2 Programme égalité des chances et lutte contre les discriminations Inclusion numérique 52 CP/161210/E/3 Insertion et économie solidaire 57 F - Commission de l'aménagement rural et des services publics - agriculture et forêt CP/161210/F/1 Soutien aux organismes professionnels agricoles 78

4 Délibération n CP/161210/A/1 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Saint-Gély du Fesc - Combaillaux - Grabels - RD 68 - Aménagement de la section du LIEN entre Saint-Gély du Fesc et Bel Air. Déclaration de projet. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/A/1 du Président à la commission permanente Face aux enjeux d aménagement du territoire de l Aire Métropolitaine de l Est Héraultais, le souhaite poursuivre la réalisation du LIEN tout en respectant la qualité environnementale des espaces traversés, pour : - désenclaver l arrière pays au moyen d une liaison routière efficace, - dynamiser ce territoire, en le rendant plus accessible et donc plus attractif sur le plan économique, - faciliter les accès aux équipements touristiques, aux espaces naturels et de loisirs, - fluidifier et diffuser le trafic routier, en diminuant les temps de trajets, - s inscrire dans l organisation des déplacements de la métropole, en facilitant le développement des transports en communs et les rabattements intermodaux, - résoudre les problèmes de sécurité routière et de saturation des pénétrantes urbaines de Montpellier. Dans cette perspective, il souhaite engager prioritairement les travaux de la section comprise entre la RD 986 à St Gély du Fesc et l autoroute A750 à Bel Air, concernant : - la construction d une nouvelle route bidirectionnelle sur une longueur totale de 7,8 km, - la réalisation d une voie supplémentaire dédiée aux véhicules lents dans un secteur à forte pente entre Combaillaux et St Gély du Fesc, - l aménagement de trois échangeurs (RD619 à Bel Air / RD 127 à Grabels et Combaillaux / RD 986 à St Gély du Fesc) - la réalisation des ouvrages d art pour assurer le rétablissement des écoulements hydrauliques et de voies de circulation interceptées. Cette opération a fait l objet du 28 juin au 30 juillet 2010 d enquêtes publiques conjointes au titre de la déclaration d utilité publique et de la mise en compatibilité des documents d urbanisme. Le commissaire-enquêteur en charge desdites enquêtes publiques a émis des conclusions favorables à la réalisation de l aménagement, avec : 1

5 - une condition expresse concernant une adaptation ponctuelle de tracé dans le fuseau initial, à l arrière du Mas de Matour et à flanc de la colline du Mont Redon, - des recommandations particulières portant sur le traitement des nuisances sonores au droit des zones habitées, la protection de la ressource en eau, et la sécurité de la circulation vis à vis des risques de collision avec le gros gibier. Conformément aux dispositions de l article L du Code de l environnement, le doit se prononcer à l issue des enquêtes publiques sur l intérêt général de l opération par une déclaration de projet. Ainsi, la déclaration de projet, ci-annexée, rappelle l objet des enquêtes, traite de la condition expresse et des recommandations formulées par le commissaire enquêteur, puis énonce les motifs et considérations justifiant l intérêt général. La commission permanente décide à l'unanimité: Après en avoir délibéré - d accepter l adaptation ponctuelle de tracé à l arrière du Mas de Matour, conformément à la condition expresse formulée par le commissaire enquêteur, - de déclarer l intérêt général de ce projet d aménagement de la RD 68 LIEN entre la RD 986 à St Gély du Fesc et la RD 619 à Bel Air, sur les communes de St Gély du Fesc, Combaillaux et Grabels, - d'autoriser le Président du conseil général à signer la déclaration de projet jointe corrélative, - d autoriser le Président du conseil général à solliciter de Monsieur le Préfet de l Hérault la déclaration d utilité publique de l opération et la mise en compatibilité des documents d urbanisme des communes concernées, - d autoriser le Président du conseil général à poursuivre les procédures nécessaires à sa réalisation, notamment l enquête publique au titre de la loi sur l eau et l enquête publique parcellaire, - d autoriser le Président du conseil général à signer tout document relatif à l exécution de ces décisions. Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE-1-1 2

6 Délibération n CP/161210/A/2 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Marsillargues - RD 61 - Aménagement entre Lunel et la Grande-Motte. Convention de déplacement d'un réseau d'eau brute de la société BRL. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/A/2 du Président à la commission permanente Dans le cadre de l aménagement de la RD 61 entre Lunel et La Grande Motte, le a décidé de réaliser une première tranche de travaux comprise entre la RD 62 et la RD 34 e 4, sur la commune de Marsillargues. Cette opération routière nécessite le déplacement de réseaux de distribution d eau brute dont la société BRL est gestionnaire. Ces réseaux n étant pas situés complètement sur le domaine public routier au moment de l élaboration du projet d aménagement, le s engage à indemniser une partie du déplacement. Les études et les travaux correspondants seront assurés sous maîtrise d ouvrage de la société BRL. Sur un coût global de déplacement de , le coût des prestations à la charge du est estimé à net de taxe. Par ailleurs, l objet des travaux et leur localisation ont conduit les deux maîtres d ouvrages respectifs, le et la société BRL, à envisager une coordination des travaux. Cette coordination concerne la programmation, le suivi des travaux, le calendrier prévisionnel, le contrôle et la réception des ouvrages ainsi que les conditions d occupation domaniale. L ensemble de ces éléments techniques et financiers sont régis précisément dans la convention jointe. La commission permanente décide à l'unanimité: Après en avoir délibéré - d'approuver les termes de la convention entre le et la société BRL relative au déplacement de réseaux d eau brute impactés par le projet d aménagement de la RD 61 à Marsillargues, entre la RD 62 et la RD 34 e 4, 3

7 - d imputer la dépense de nette de taxes sur les crédits inscrits au budget du sur la ligne imputation budgétaire 23/ (opération N ), - d'autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du cette convention ainsi que tous les documents y afférents. Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE-1-1 4

8 Délibération n CP/161210/A/3 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Convention relative à l'utilisation d'une piste d'atterrissage pour avions bombardiers d'eau Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/A/3 du Président à la commission permanente Le mène depuis 1984 une politique volontariste en matière de protection des forêts contre le risque incendie. A ce titre, il prend part aux actions conduites en concertation avec les partenaires de la DFCI : SDIS, ONF, DDTM. Il est notamment l unique maître d ouvrage des travaux de création et d entretien des équipements de DFCI. Parmi ces équipements, le a en charge l entretien de 10 pistes d atterrissage utilisées par les avions bombardiers d eau du SDIS pendant la période estivale. Ces pistes étant assises sur des fonds privés, il est nécessaire de garantir leur pérennité juridique afin d assurer l efficacité des moyens aériens en matière de surveillance et de lutte contre les feux de forêts. La piste d atterrissage concernée par le présent projet se situe dans le département de l Aude, sur la commune d Argeliers, permettant ainsi une action rapide sur les secteurs du minervois et des avants-monts. La piste se situe sur des parcelles appartenant à la commune d Argeliers et à des propriétaires privés (indivision Douat). Compte tenu de l intérêt stratégique que représente cette piste d atterrissage pour la lutte contre les feux de forêt, il apparaît nécessaire de renforcer le statut juridique de cet équipement. La commission permanente décide à l'unanimité: Après en avoir délibéré - d approuver les projets de convention relatifs à l utilisation d une piste d atterrissage pour avions bombardiers d eau entre le et la commune d Argeliers d une part, et entre le et l indivision Douat d autre part, joints en annexe à la présente délibération ; - d autoriser le Président du conseil général à signer lesdites conventions au nom et pour le compte du. Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre

9 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE-1-1 6

10 Délibération n CP/161210/B/1 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Formation des élus Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/B/1 du Président à la commission permanente Par délibération en date du 23 juin 2008, l Assemblée départementale a arrêté les grandes orientations sur la formation des élus, conformément à l article , alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales. Au titre des stages de formation des élus organisés par A Senatus Consulto, organisme agréé par décision du Ministère de l Intérieur, je vous informe que Monsieur Frédéric Lafforgue, Conseiller général du canton de Castelnau le Lez, souhaite participer aux deux journées de formation organisées à Paris les 24 et 25 janvier sur le thème : «Animation d équipe : outils et méthode». Le coût de cette formation s élève à nets de taxe (déjeuners inclus). La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - d adopter l inscription aux journées de formation précitées, retenues par Monsieur Frédéric Lafforgue, Conseiller général du canton de Castelnau le Lez, ainsi que le paiement des frais liés à cette formation, les crédits nécessaires à ces dépenses étant inscrits au chapitre 65 nature 6535 fonction 021, ligne du Budget primitif, - d autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, la convention de formation ci-jointe avec l organisme. Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE-1-1 7

11 Délibération n CP/161210/C/1 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Programme adulte relais - convention triannuelle - 1ère programmation Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/C/1 du Président à la commission permanente Le conseil général s est prononcé favorablement, par délibération en 2001, sur le principe d un cofinancement du dispositif adulte relais, dans la mesure où les actions développées s inscrivent dans un processus de développement territorial. A ce titre, des postes recrutés par des associations ou ayant support juridique EPLE, ont été cofinancés pour faciliter l accès à des actions et activités concourant à l éveil culturel, social et sportif d enfants résidant sur des territoires prioritaires. Ces postes et actions s inscrivent aujourd hui dans les objectifs de réussite éducative et leurs gestions ont été confiées, à compter de 2008, au pôle éducation et patrimoine. Je vous propose de renouveler, à compter de janvier, et pour 3 ans, le financement complémentaire à celui de l Etat pour les 3 associations suivantes: - L association des Jeunes Phobos Paillade Nord - AJPPN pour un poste assurant des missions de médiation sociale et culturelle sur le territoire des Hauts de Massane à Montpellier Financement annuel : L association biterroise des instituteurs - ABI pour un poste assurant sur le territoire de la ville de Béziers la coordination locale des actions Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité. Financement annuel : Le collège les Aiguerelles à Montpellier pour un poste assurant sur le territoire de la ville de Montpellier, des missions d animations dans le cadre du dispositif Elèves Nouvellement Arrivés : plate-forme Senghor. Financement annuel : 4500 Les financements attribués par l Etat ont été reconduits pour 3 ans. Les crédits figurent au budget de l exercice : Ligne AE chapitre 65 nature fonction 221 dispositif adulte relais - versement aux établissements scolaires millésime Ligne CP chapitre 65 nature fonction 221 pour le financement du poste au collège les Aiguerelles pour un montant de 4500 Ligne AE chapitre 65 nature 6574 fonction 221 dispositif adulte relais - versement aux associations millésime Ligne CP chapitre 65 nature 6574 fonction 221 pour le financement des postes pour les associations ABI et AJPPN pour un montant total de

12 La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - d approuver le renouvellement des postes d adultes relais pour ces trois structures portant sur le domaine éducatif ; - d autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, les conventions se rapportant à ce dispositif. Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE-1-1 9

13 Délibération n CP/161210/C/2 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Coopération décentralisée en Tunisie: validation de l'avenant n 8 ( année ) à la convention de coopération décentralisée avec le Gouvernorat de Médenine. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/C/2 du Président à la commission permanente Dans le cadre des accords de coopération signés selon les règles de la coopération décentralisée, entre le de l Hérault et le Gouvernorat de Médenine en janvier 1995, il est proposé de valider : - l avenant n 8 qui définit le programme de développement solidaire pour l année avec le Gouvernorat de Médenine. Celui-ci est cofinancé par : - le Ministère de l Immigration, de l Intégration, de l Identité nationale et du Développement solidaire pour les actions relevant du développement solidaire entre les deux territoires, - le Ministères des affaires étrangères et européennes pour les actions relevant d une participation à la politique étrangère française - l Union Européenne pour les actions relevant de le politique de voisinage et de la politique de l Union pour la Méditerranée Cet avenant n 8 prévoit 12 volets d'action et met l accent cette année sur le développement des relations économiques entre les deux territoires. La commission permanente décide à l unanimité : Après en avoir délibéré - de valider le contenu du programme d actions proposées dans l avenant n 8 entre le de l Hérault et le Gouvernorat de Médenine, - d autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du, ce document ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre

14 Certificat de télétransmission : DE

15 Délibération n CP/161210/D/1 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Insertion sociale des populations démunies sur les quartiers en difficulté. Développement Social Local. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/D/1 du Président à la commission permanente Le, par l'intermédiaire du PDS (Mission cohésion sociale) développe en partenariat avec des associations ou organismes, des actions visant notamment à favoriser l'insertion sociale des populations, à prévenir des situations d'exclusion, à renforcer le lien social et à permettre à certains usagers de devenir acteurs de leur insertion en s appropriant les dispositifs de droit commun. Après en avoir délibéré La Commission Permanente approuve les subventions détaillées ci-dessous et autorise le Président du Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du les conventions d objectifs jointes en annexe de la délibération. Les crédits nécessaires sont inscrits en autorisation d'engagement au chapitre 65 ligne pour un montant de ,00. Organisme et durée de la convention Objectifs Territoire d intervention Public Coût global Financement du ARDI (Association Renaissance Développement Insertion) MONTPELLIER L association ARDI propose une action de redynamisation sociale en vue de favoriser la socialisation et l élaboration d un projet individuel. ADS Paillade - Mosson Public en difficulté d insertion 12 places , ,00 01/01/ au 31/12/ SOLIDARITE DOM TOM MONTPELLIER 01/01/ au 31/12/ L association Solidarité Dom Tom propose une action de redynamisation sociale constituée d accompagnements individuels et d ateliers collectifs. ADS Paillade - Mosson Public en difficulté d insertion 60 places , ,00 12

16 Organisme et durée de la convention Objectifs Territoire d intervention Public Coût global Financement du Accueil Santé Béziers BEZIERS 01/01/ au 31/12/ Cette action vise à soutenir les personnes présentant des difficultés dans l accès aux droits en matière de santé. ADS Libron Thongue, Paul Riquet cœur de ville, Sud Biterrois Public en difficulté d insertion 750 places , ,00 AVEC (Association Vivre Ensemble en Citoyens dans le quartier des Cévennes) MONTPELLIER Cette action de médiation sociale et administrative vise à favoriser l accès aux droits et l appropriation de l environnement. ADS Cévennes Las Rebes Public en difficulté d insertion 60 places , ,00 01/01/ au 31/12/ DEFI (Association pour le Développement de la Formation et de l Insertion) MONTPELLIER L association DEFI propose une action de développement social local à travers des accueils individuels et des ateliers collectifs. ADS Paillade - Mosson Public en difficulté d insertion personnes en accueil individuel , ,00 01/01/ au 31/12/ FACE HERAULT MONTPELLIER 01/01/ au 31/12/ Cette action de médiation administrative vise à favoriser l accès aux droits, promouvoir l autonomie des personnes et améliorer les liens habitants/ institutions sur le territoire. ADS Cévennes Las Rebes 150 personnes en atelier collectif Public en difficulté d insertion personnes , ,00 A TOUT THEATRE VALFLAUNES 01/01/ au 31/12/ L association A Tout Théatre propose une action de redynamisation sociale par la pratique du jeu théâtral et la création de spectacles ADS Ovalie, Paillade-Mosson, Cévennes-Las Rebes, Portes de la mer, Ecussoncœur de ville Public en difficulté d insertion 40 places , ,00 CESAM MIGRATION SANTE MONTPELLIER 01/01/ au 31/12/ L association propose une action de médiation sociale et interculturelle en deux axes : - soutien psychosocial aux personnes et aux familles - conseil technique aux professionnels des agences. ADS Ovalie, Paillade-Mosson, Cévennes-Las Rebes, Portes de la mer, Ecussoncœur de ville, ADS Libron Thongue, Paul Riquet cœur de ville, Sud Biterrois, Cœur d Hérault, Lunellois Public en difficulté d insertion 250 places , ,00 CCAS de LODEVE LODEVE 01/01/ au 31/12/ Le CCAS propose une action de suivi individuel et d animation collective dans le cadre de l épicerie solidaire. ADS Cœur d Hérault Public en difficulté d insertion 500 personnes , ,00 13

17 Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE

18 Délibération n CP/161210/D/2 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Lieux d'accueil enfants parents - renouvellement des conventions. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/D/2 du Président à la commission permanente Les Lieux d accueil enfants parents représentent un outil important de prévention au près des familles. Ils ont pour but d accompagner à la parentalité les familles en difficulté. Ces lieux tout public, sont notamment fréquentés par les usagers des agences départementales de la solidarité. Les objectifs sont de soutenir la relation parents-enfants et d en prévenir les dysfonctionnements, de rompre l isolement des familles en favorisant les échanges et d ébaucher une forme de socialisation. Ils jouent aussi un rôle de relais d information concernant la petite enfance. Les associations Le Baobab, Jouons en Ludothèques, La Locomotrice, la Maison de quartier Jean-Pierre Caillens assurent l animation de lieux d accueil enfants parents sur le depuis plusieurs années. Il vous est proposé pour l année le renouvellement des conventions relatives à ces lieux d accueil enfants parents qui sont cofinancées par le. Les différents lieux et leurs financements sont décrits synthétiquement dans le tableau suivant : Intervenant : Le Baobab MONTPELLIER LAEPS Population visée Montant global de l'action Lunel (J.Jaurès et Vauban) Montpellier (Croix d Argent, Antigone, Boutonnet, Gambetta, La Paillade,) Parents et leurs enfants de 0 à 3 ans Montant financé par le Autres financements CAF fonct CAF prestation de service : Ville MTP Ville de Lunel Mise à disposition locaux Lunel : Autres produits de gestion 500 Date de réalisation Janvier à Décembre 15

19 Intervenant : Association Jouons en Ludothèques MONTPELLIER LAEPS Population visée Montant global de l'action Montant financé par le «Sindbad» Pergola-Petit Bard Montpellier «Coccinelle» Mas de Bagnères Montpellier «Galipettes» Gignac «Les Alizés» Carnon «Les Lucioles» Saint Mathieu de Tréviers Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans des quartiers Petit- Bard, Pergola, Celleneuve. Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans des quartiers Mas de Bagnères, Point d Argent,Richemont,Petit Prince. Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans de Gignac et des communes environnantes Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans de Carnon et des communes environnantes Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans de Saint Mathieu de Tréviers et des communes environnantes Autres financements CAF Ville MTP CAF Ville MTP CAF DRAC CAF DRAC 205 Sivom de l Etang de l Or CAF Sivom Pic St Loup DRAC 150 Date de réalisation Janvier à Décembre Janvier à Décembre Janvier à Décembre Janvier à Décembre Janvier à Décembre «A la Ronde» Saint Georges d Orques «La Farandole» Mauguio Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans de St Georges d Orques et des communes environnantes Parents et leurs enfants de Mauguio et des communes environnantes CAF Sivom Vène et Mosson CAF Autres prestations Mises à dispo Sivom Etang de l Or Janvier à Décembre Janvier à Décembre «A la Ronde» Cournonterral Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans de Cournonterrral et des communes environnantes Prades le Lez Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans de Prades le Lez et des communes environnantes CAF Sivom Vène et Mosson DRAC CAF Ville de Prades Janvier à Décembre Janvier à Décembre Gigean Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans de Gigean et des communes environnantes St Martin de Londres Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans de St Martin de Londres et des communes environnantes Ganges Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans de Ganges et des communes environnantes CAF Ville de Gigean CAF CC Grand Pic St Loup DRAC 400 Autres 100 Dons CAF Dept Gard CAF Gard 165 MSA : 715 Autres 70 Janvier à Décembre Janvier à Décembre Janvier à Décembre Intervenant : La Locomotrice POUZOLS LAEP Population visée Montant global de l'action «Pause Chocolat» Pézenas «Pomme Reinette» Montagnac Parents et leurs enfants de 3 mois à 36 mois de Pézenas et ses alentours Parents et leurs enfants de 3 mois à 36 mois de Montagnac et ses alentours Montant financé par le Autres financements CAF Ville de Pézenas CAF Ville de Montagnac Date de réalisation Janvier à Décembre Janvier à Décembre 16

20 LAEP Population visée Montant global de l'action «Maison Chouette» Servian Parents et leurs enfants de 3 mois à 36 mois de Servian et ses alentours Montant financé par le Autres financements CAF Ville de Servian Date de réalisation Janvier à Décembre Intervenant : Maison de Quartier Jean-Pierre Caillens Montpellier LAEP Population visée Montant global de l'action Montant financé par le L aile et la Plume Montpellier Parents et leurs enfants de 0 à 6 ans de quartier Près d Arènes Autres financements CAF Ville de Montpellier Autres produits 200 Date de réalisation Janvier à Décembre Les crédits nécessaires à ces dépenses s'élèvent à et sont inscrits au projet du Budget primitif : - pour un montant de à l imputation 65/ , ligne 32375, - pour un montant de à l imputation 65/ , ligne

21 Après en avoir délibéré La Commission Permanente approuve les subventions détaillées ci-dessus et autorise le Président du Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du les conventions d objectifs jointes en annexe de la délibération. Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE

22 Délibération n CP/161210/D/3 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Animations des salles d'attente des consultations de petite enfance : renouvellement des conventions pour. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/D/3 du Président à la commission permanente L animation des salles d attente des consultations de nourrissons est un outil important de prévention qui optimise l examen neuromoteur de l enfant. C est également un moyen de prévention dans la relation parents-enfants. Ces animations sont mises en place avec des partenaires associatifs ou institutionnels. En, il est prévu pour : - "Jouons Ludothèques", l intervention dans 27 lieux de consultations pédiatriques des agences départementales de la solidarité de Paillade Mosson, Cévennes las Rébès, Ovalie, Ecusson Cœur de Ville, Portes de la Mer, Etang de l Or, Bassin de Thau, Pic St Loup Gangeois, Vène et Mosson, Du Lunellois, Cœur d Hérault, Thau Littoral, Lez Salaison ; - "La Locomotrice", l intervention à la consultation de l agence Cœur d Hérault, - Le centre social de Villefranche géré par la Ville de Sète, l intervention à la consultation pédiatrique de l Ile de Thau, agence Thau Littoral. Il vous est proposé le renouvellement des conventions signées en 2010 avec les intervenants suivants : Intervenant Association Jouons en Ludothèques MONTPELLIER Association la Locomotrice POUZOLS Ville de Sète (centre social Villefranche) Montant global de l'action Montant financé par le En Autres financements CAF REAAP Subventions privées 580 Dons Ville de Sète 845 Date de réalisation Janvier à Décembre Janvier à Décembre Janvier à Décembre Les crédits nécessaires à ces dépenses s'élèvent à et sont inscrits à l imputation : 19

23 - 65/ , ligne pour un montant de , - 65/ , ligne pour un montant de au budget primitif départemental 20

24 Après en avoir délibéré La Commission Permanente approuve les subventions détaillées ci-dessus et autorise le Président du Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du les conventions d objectifs jointes en annexe de la délibération. Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE

25 Délibération n CP/161210/D/4 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Convention /CCAS de Lattes Pôle Autonomie Santé Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/D/4 du Président à la commission permanente Depuis 2004, dans le cadre de son développement, la commune de Lattes, à travers son Centre Communal d Action Sociale, travaille en coordination avec les collectivités locales et plus particulièrement le pour proposer des réponses novatrices au maintien de l autonomie des personnes. La future création d une zone de vie et d activités dédiées à l autonomie des personnes, sur un territoire de 12 hectares, a pour vocation de répondre à de nombreux objectifs, économiques, sociaux, et d intégration des personnes en perte d autonomie au sein de la cité. Le lieu ressource sur les aides techniques piloté par le CCAS de Lattes (l étape) est désormais constitué, depuis le début de l année 2010, son activité montre qu il répond à un besoin d information, des usagers, essentiellement les personnes de plus de 60 ans, mais aussi des professionnels du secteur sanitaire et social. Il a en 2010 atteint son objectif puisqu il a été sollicité à 362 reprises : dans 56 % des cas par des professionnels, dans 44 % par des particuliers, nécessitant un conseil ou une information sur des aides techniques concernant le matériel concourrant à la compensation de la dépendance ou au handicap, et /ou à la prévention des risques professionnels. L étape (CCAS de Lattes) a aussi participé aux visites d évaluation des demandeurs d APA afin que des conseils quant à leur environnement intérieur puissent leur être apportés. Ce lieu ressource constitue une structure innovante dans le, il s inscrit dans une orientation prioritaire à travers l aide aux aidants en étant accessible et mérite aujourd hui de se développer et d élargir son action à l ensemble du département, afin de se transformer en plate forme départementale des Aides Techniques. A cette fin des financements complémentaires sont à solliciter auprès de nouveaux partenaires institutionnels. Une nouvelle convention liant le département de l Hérault et le pôle autonomie santé de la commune de Lattes est proposée pour. 22

26 Les crédits nécessaires sont inscrits à hauteur de euros à l imputation 65-/ ligne sous réserve du vote du budget primitif de l'exercice. Après en avoir délibéré La Commission Permanente approuve la subvention détaillée ci-dessus et autorise le Président du Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du la convention d objectifs jointe en annexe de la délibération. Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE

27 Délibération n CP/161210/D/5 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Solidarité - Subventions de fonctionnement (Personnes âgées - Personnes handicapées - Insertion) Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/D/5 du Président à la commission permanente Afin de satisfaire les demandes de subventions présentées par diverses associations, je vous propose après avis de la Commission de la solidarité départementale, handicap et dépendance, politique de la protection de l enfance et de la famille, de procéder à une répartition de ,00. Les associations bénéficiaires sont listées dans le tableau joint en annexe de la délibération. Après en avoir délibéré La Commission Permanente approuve les subventions détaillées en annexe de la délibération. Les crédits correspondants sont inscrits en crédit de paiement, à l imputation 65/ , ligne 625 pour ,00. Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE

28 Délibération n CP/161210/D/6 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Actions Territorialisées Logement dans le cadre du RSA/logement et du FSL. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/D/6 du Président à la commission permanente J ai l honneur de soumettre à notre assemblée dix conventions : Il s agit de : * animer, gérer, assurer le suivi de l accord collectif départemental et de la MDES (commission des ménages en difficultés économiques et sociales). * favoriser la maîtrise des consommations de fluides et améliorer les conditions d habitat * mettre en œuvre des mesures d accompagnement social lié au logement (ASLL) * gérer des logements temporaires * animer un point d information logement * réaliser une action de prévention et d accompagnement à la disposition des jeunes * mettre en place un service logement * animer un atelier de recherche de logement * faire bénéficier les services du d expertises juridiques liées au logement. sur l ensemble du de l Hérault notamment sur les territoires des Agences ales de la Solidarité Thau Littoral, Bassin de Thau, Cœur d Hérault, Lez-Salaison, Pic St Loup Gangeois et Terrasses d Orb ainsi que sur les communes de Sète, Montpellier et Saint Clément de Rivière. Je vous propose de m autoriser à signer au nom et pour le compte du ces conventions pour un montant total de Les participations sont prévues au budget départemental de l exercice : Sous réserve du vote du budget - sur les crédits RSA/logement : opérateurs publics et associatifs chapitre AE 017-/RSAP ligne pour un montant de sur les crédits ADIL 25

29 chapitre 65-/ ligne pour un montant de sur les crédits FSL chapitre 65-/ ligne pour un montant de (crédits liquidés par convention par la CAF de Montpellier sans engagement direct) - sur les crédits DSL chapitre AE 65-/DSL ligne pour un montant de sur les crédits de la Direction Enfance et Famille chapitre 65-/ ligne pour un montant de

30 N officiel de la convention Titulaire Objet Public Territoire Montant total de la prestation Montant financé par le département Partenaire Dates de réalisation URO RSA/logt RSA/logt et FSL FSL Union Régionale des Organismes d Habitat Social du Languedoc Roussillon Montpellier GEFOSAT Groupement d étude et de Formation sur les Outils Solaires et les Alternatives Technologiques Montpellier AERS Association d Entraide et de Reclassement Social Chauliac Rauzy Montpellier Animation, gestion, suivi et bilan de l accord collectif départemental et de la MDES. Favoriser la maîtrise des consommations de fluides et lutter contre les impayés d énergie et d eau. Améliorer les conditions d habitat. Mettre en œuvre des mesures d accompagnement social lié au logement. (installation et maintien) Gérer 21 appartements relais et mettre en œuvre un accompagnement social spécifique au logement durant l hébergement. Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur l ensemble du de l Hérault. Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire des Agences Départemen tales Thau- Littoral, Bassin de Thau, Cœur d Hérault, Lez-Salaison, Lunellois et Pic St Loup- Gangeois. Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire de Montpellier Crédits RSA/ Logt Opérateurs associatifs Ligne AE chap 017-/RSAP Crédits Précarité énergétique Opérateurs associatifs Ligne AE chap 017-/RSAP Crédits FSL Ligne / (FSL gestion déléguée CAF) Total : Crédits FSL Ligne / (FSL gestion déléguée CAF) Néant ADEME CAF Pays Cœur d Hérault Prestat de service Fonds propres 200 Total ETAT ALT Participat des usagers Total au au au

31 FSL Adages Maison du Logement Association de Développement, d Animation et de Gestion d Etablissements Spécialisés Montpellier Animer un point d information logement. Gérer des logements temporaires : - 28 sous locations à vocation bail glissant. - 3 appartements relais logements au sein de l Hôtel social de la Mosson. Mettre en œuvre des mesures d accompagnements social lié au logement. (recherche, installation, maintien) Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire de l Agence ale Pic Saint Loup- Gangeois Crédits FSL Ligne / (FSL gestion déléguée CAF) ETAT Emplois aidés ALT ACSE Haut Commissariat à la jeunesse CAF Loyers Agglo Montpellier/ CUCS Autre au FSL FSL Iles Bleues Insertion par le Logement, l Entraide et la Solidarité Montpellier UDAF Union ale des Associations Familiales Montpellier Gérer des logements temporaires au sein de l hôtel social «Iles Bleues». Mettre en œuvre un accompagnement social spécifique au logement durant l hébergement. Mettre en œuvre des mesures d accompagnements social lié au logement. (maintien, accédant à la propriété, prévention des expulsions locatives) Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire de St Clément de Rivière. Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le département de l Hérault Crédits FSL Ligne / (FSL gestion déléguée CAF) Crédits FSL Ligne / (FSL gestion déléguée CAF) Total ALT DDCS ETAT Emplois aidés Participat Usagers Total Néant au au

32 FSL ADAIS Association pour le Développement de l Accompagnement à l intégration Sociale Sète Animer un atelier de recherche logement. Gérer deux sous locations à vocation bail glissant. Mettre en œuvre des mesures d accompagnement social lié au logement. (recherche,, installation, maintien) Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire de l Agence ale Thau- Littoral et Bassin de Thau Crédits FSL Ligne / (FSL gestion déléguée CAF) Mairie Prestat CAF Participat usagers Total au

33 Réaliser une action de prévention et d accompagnement à la disposition des jeunes afin de favoriser leur insertion. FSL AAJT Association d Accueil des Jeunes Travailleurs Sète Mettre en œuvre des mesures d accompagnement social lié au logement. (recherche, installation, maintien) auprès des jeunes en difficulté. Gérer deux appartements relais et une sous location à vocation bail glissant. Mettre en place un service logement comprenant : - une permanence pour répondre à toute information logement. - la mise en œuvre de mesures d accompagnement social lié au logement (recherche, installation, maintien) auprès des ménages en difficulté. Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire de Sète. (public jeune) Sur le territoire de l agence départementale de la solidarité Terrasses d Orb. (tout public) DELH Crédits FSL Ligne / (FSL gestion déléguée CAF) Crédit DEF Ligne / Total CNAF ETAT Emplois aidés Commune Sète DDCS ALT AGLS Participat Usagers Autres Total au Gérer une sous location à vocation bail glissant. 30

34 Animer un atelier de recherche de logement. FSL et DSL FJT Castellane Foyer des Jeunes Travailleurs Montpellier Mettre en œuvre des mesures d accompagnement social lié au logement (recherche, installation, maintien). Gérer 18 sous location à vocation bail glissant et mettre en œuvre un accompagne ment social spécifique au logement durant l hébergement. Réaliser une action de prévention et d accompagne ment qui vise à mettre à la disposition des jeunes un ensemble de matériels pour l hébergement et la restauration. Apporter un conseil complet aux ménages dans le cadre du logement. Public relevant du PDALPD dont les bénéficiaires du RSA. Sur le territoire de Montpellier DELH Crédits FSL Ligne / (FSL gestion déléguée CAF) Crédits DSL Ligne AE chapitre 65-/DSL Crédit DEF Ligne / Total : ETAT DDCS Emplois aidés Commune CUCS CAF Total Mairies CAF au ADIL ADIL Association ale pour l Information sur le Logement Montpellier Faire bénéficier les services du de l Hérault de son expertise sur les aspects juridiques, le financement et la fiscalité du logement. Participer à la mise en œuvre du 5 ème PDALPD. Sur l ensemble du département de l Hérault ADIL Ligne / MSA Etat UESL CGLLS Mission DALO au Mettre en place des indicateurs permettant de suivre l évolution des marchés de l habitat. Autres produits Total

35 Après en avoir délibéré La Commission Permanente approuve les subventions détaillées ci-dessus et autorise le Président du Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du les conventions d objectifs jointes en annexe de la délibération. Il est précisé que monsieur Francis Boutes ne prend pas part au vote. Réceptionné par la préfecture le : 20 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 20 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE

36 Délibération n CP/161210/D/7 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du - Montpellier le 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Actions Pérennes et de Proximité des Agences ales de la Solidarité Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N CP/161210/D/7 du Président à la commission permanente Conformément à l article L222-1 du Code de l Action Sociale et des Familles fixant les missions de l Aide Sociale à l Enfance, notamment en matière d actions collectives en faveur des jeunes et des familles, le met en œuvre des actions de proximité en partenariat avec des associations. Au-delà de trois années d expérimentation certaines de ces actions sont pérennisées car les résultats obtenus démontrent une adéquation entre les attentes des populations locales et la politique en matière de protection de l enfance mise en œuvre par le. Les crédits DEF nécessaires à cette dépense s élèvent à et sont inscrits en crédits de paiement à : - l'imputation 65-/ Ligne 35297, pour un montant de (pour les actions de proximité) - l imputation 65/ Ligne 35360, pour un montant de (pour les actions pérennes) Les crédits Mission Cohésion Sociale nécessaires à cette dépense s élèvent à et sont inscrits en autorisations d'engagements au Chapitre 65-/DSL Ligne34460, pour un montant de sous réserve du vote du budget primitif Une convention d objectif est établie avec chaque opérateur. Une convention peut regrouper plusieurs actions, toutefois les financements sont individualisés et chaque action fait l objet d une annexe qui détaille les modalités d exécution et les moyens mis en œuvre. Les projets présentés par les agences départementales de la Solidarité, sont décrits synthétiquement dans les tableaux suivants : Agence ale Cœur d Hérault Intervenant Population visée Terre Contact GIGNAC (action pérenne) Familles Cœur d Hérault et Lodévois, enfants de 2 à 17 ans et leurs parents. Objectifs et moyens une action d accompagnement à la fonction parentale, prévenir l isolement 33 Montant global de l action Montant financé par le DEF : Autres financements ACSE DRDJS ARS Date de réalisation De la date de notification jusqu au 31 décembre

37 Région MSA REAAP des familles et accompagner la parentalité CUCS Communes et Communauté de communes Prestations Participation Terre Contact GIGNAC (actions pérennes) Familles du Cœur d Hérault (Gignacois, Clermontais, Lodèvois, Lodévois- Larzac), soit 260 personnes Enfants confiés et leurs parents, familles du Cœur d Hérault, soit une quinzaine de familles rencontres entre parents, échanges autour des questions liées à la parentalité et à l éducation des enfants en présence de professionnels de l éducation action auprès des parents du territoire Cœur d Hérault. Mise en place d activités en soutien aux actions de médiation dans le cadre de visites médiatisées Agence Cœur d Hérault DEF : DEF : Emplois aidés Communes REAPP Région De la date de notification jusqu au 31 décembre De la date de notification jusqu au 31 décembre Terre Contact GIGNAC (action pérenne) Enfants confiés et leurs parents, familles du Cœur d Hérault, soit une quinzaine de familles Animation des rencontres fratries DEF : De la date de notification jusqu au 31 décembre Agence départementale du Pic Saint Loup Gangeois Intervenant Population visée Objectifs et moyens Association Centre socioculturel l Agantic GANGES (action pérenne) Une trentaine de jeunes de 11 à 18 ans issus de Ganges et environs, en voie de marginalisation, de décrochage social, d oisiveté. Mener des actions de prévention dans les domaines suivants : -prévention de la délinquance et de l exclusion -prévention des risques liés à la santé Montant global de l action Montant financé par le DEF : Autres financements Communauté de communes commune de Ganges : CAF PLAJH Date de réalisation De la date de notification jusqu au 31 décembre 34