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1 Cour municipale de Marguerite-D'Youville RÔLE DE COMPARUTION OU DE CÈS Procès Page: 1 Hon. Carole Lepage SÉANCE DU: HEURE: CUREUR Me Nicolas Rousseau CYNTHIA LACASSE SALLE: VERCHÈ Enregistrement numérique CUREUR DE LA DÉFENSE MINIMUM C. TYPE ÉTAPE LETOURNEAU, VALERIE ASG Art: Date: red: 1 01 VITRE POUVANT NUIRE A LA VISIBILITE ME MARIE-CLAUDE DION app: LETOURNEAU, VALERIE ASG Art: Date: red: 1 ME MARIE-CLAUDE DION app: LETOURNEAU, VALERIE ASG Art: Date: red: 1 01 IMPLIQUE DANS UN ACCIDENT, QUITTE LIEUX ME MARIE-CLAUDE DION app: GERVAIS MENARD, YOAN RGM ASG ** Mineur ** Art: Date: INTERDIT FLANER DANS UN ENDROIT PUBLIC REGLEMENT VILLE DE STE-JULIE TANGUAY, MICHEL RGM ASG Art:11 A Date: JETER OU DEPOSER DES REBUT PLACE PUBLIC REGLEMENT MUNICIPAL VILLE DE VARENNES DESIRE, RONALD ASG Art: ROU Date: PAS UTILISE VOIE EXTREME DROITE (2 SENS
2 Cour municipale de Marguerite-D'Youville RÔLE DE COMPARUTION OU DE CÈS Procès Page: 2 Hon. Carole Lepage SÉANCE DU: HEURE: CUREUR Me Nicolas Rousseau CYNTHIA LACASSE SALLE: VERCHÈ Enregistrement numérique CUREUR DE LA DÉFENSE MINIMUM C. TYPE ÉTAPE LEFEBVRE, CEDRIC Art: Date: red: 1 ME MARIA KARINA ANDO Vit. de: 115/90 app: JOSEPH, ALLAN Art: Date: red: 1 app: CHARLEBOIS, SIMONE Art: Date: red: 1 01 A CONDUIT AVEC CELLULAIRE ME PHILIPPE GRENIER app: PLOURDE, COREY Art: Date: red: 1 01 FRANCHI UNE LIGNE DE DEMARCATION SIMPLE app: NADEAU, MICHEL Art: Date: red: 1 01 NE PAS SE CONFORMER SIGNALISATION - PLUS ME ALAIN BISSONNETTE app: DESCHENES, SERGE Art: Date: DROIT DE CIRCULER NON PAYE DESCHENES, MATHIEU Art: Date: red: 1 app: 2
3 Cour municipale de Marguerite-D'Youville RÔLE DE COMPARUTION OU DE CÈS Procès Page: 3 Hon. Carole Lepage SÉANCE DU: HEURE: CUREUR Me Nicolas Rousseau CYNTHIA LACASSE SALLE: VERCHÈ Enregistrement numérique CUREUR DE LA DÉFENSE MINIMUM C. TYPE ÉTAPE LANTHIER, YANN Art: Date: red: 1 01 VITESSE EXCESSIVE Vit. de: 119/70 app: GERVAIS, JONATHAN Art: Date: red: 1 ME DIMITRI RAYMOND Vit. de: 71/50 app: BROSSEAU, YVES Art: Date: CONDUIRE AVEC PERMIS NON PAYE DEMERS, RAPHAEL Art: Date: A FRANCHI UNE LIGNE DOUBLE ORIENTAL, ROBENSON Art: Date: FEU ROUGE LIGNE D'ARRET BLANCHET, DAVID Art: Date: Vit. de: 120/ JOLICOEUR, KEVEN Art: Date: Vit. de: 87/50
4 Cour municipale de Marguerite-D'Youville RÔLE DE COMPARUTION OU DE CÈS Procès Page: 4 Hon. Carole Lepage SÉANCE DU: HEURE: CUREUR Me Nicolas Rousseau CYNTHIA LACASSE SALLE: VERCHÈ Enregistrement numérique CUREUR DE LA DÉFENSE MINIMUM C. TYPE ÉTAPE BELISLE, ALECK Art: Date: Vit. de: 87/ BEAUCHEMIN, SIMON Art: Date: Vit. de: 79/ GAUTHIER-AUMONT, MAUDE Art: Date: FRASER, DOMINIC Art: Date: EQUIPEMENT NON CONFORME TREMBLAY, GENEVIEVE Art: Date: FEU ROUGE LIGNE D'ARRET B, CHARLES RGM Art: Date: SE CONFORMER A LA SIGNALISATION REGLEMENTS MUNICIPAUX VILLE DE VARENNES B, BERNARD RGM Art: Date: SE CONFORMER A LA SIGNALISATION REGLEMENTS MUNICIPAUX VILLE DE VARENNES
5 Cour municipale de Marguerite-D'Youville RÔLE DE COMPARUTION OU DE CÈS Procès Page: 5 Hon. Carole Lepage SÉANCE DU: HEURE: CUREUR Me Nicolas Rousseau CYNTHIA LACASSE SALLE: VERCHÈ Enregistrement numérique CUREUR DE LA DÉFENSE MINIMUM C. TYPE ÉTAPE LEVESQUE, TRISTAN Art: Date: ULX, MARIE-HELENE Art: Date: Vit. de: 67/30
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