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Gautier Charbonneau
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1 Saint-Etienne du Grès, le mardi 30 août 2016 Objet : Consultation pour la maîtrise d œuvre de la réalisation de travaux issus du programme Life des Alpilles (LIFE12 NAT/FR/ Action C5) création/restauration de haies NRéf. : LZ / AP Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de consultation cité en objet et comprenant les pièces suivantes : Acte d engagement (valant cahier des charges) et la présente. Si vous souhaitez remettre une offre, il conviendra de vous reporter aux éléments ci-après. Mes services restent à votre disposition pour toute question. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. Life des Alpilles - LIFE12 NAT/FR/ action C5 1

2 I - Remise des propositions La proposition du candidat devra comprendre : - L acte d engagement daté et signé. - Un relevé d identité bancaire (RIB) et un extrait kbis (copie) ou équivalent - L attestation sur l honneur dûment complétée - Le descriptif de la méthodologie mémoire technique détaillé : o les moyens humains affectés avec les CV de chaque intervenant, o les références techniques sur prestations similaires, o l organisation de l équipe, sa réactivité et disponibilité o la méthodologie que le candidat envisage de mettre en œuvre avec un planning détaillé, o le phasage des réunions de chantier Les propositions comprendront toutes les sujétions de personnel, les déplacements les fournitures, la préparation et les participations à l animation de toutes les réunions prévues dans la proposition, la rédaction des éléments de synthèse prévus au marché. La proposition devra parvenir au maître d ouvrage par voie postale ou contre récépissé sous forme papier au plus tard : Le lundi 5 septembre 2016 à 17 heures Elle sera adressée avec la mention «marché ne pas ouvrir» à : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Alpilles 10/12 Avenue Notre Dame du Château Saint Etienne du Grès Ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Personne à contacter pour tout renseignement : Madame Annabelle PIAT ou Madame Lisbeth ZECHNER natura2000@parc-alpilles.fr ou life@parc-alpilles.fr Life des Alpilles - LIFE12 NAT/FR/ action C5 2

3 II - Appréciation des candidatures et choix de l offre Les candidatures devront disposer de l expérience, des compétences et des moyens suffisants eu égard à l objet du marché. Le classement des offres et le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sont effectués dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics et selon les critères ci-après définis et pondérés de la manière suivante : La valeur technique de l offre jugée au vu du mémoire technique 60% Le prix 40% a - Valeur technique de l'offre : Ce critère sera pondéré à 60 % pour l'établissement du classement. La qualité du mémoire sera jugée sur la base de 100 points, sur les critères suivants : - la méthodologie que le candidat envisage de mettre en œuvre avec un planning détaillé (40 points) - l organisation des ressources humaines, sa disponibilité et réactivité découlant et les moyens humains affectés (30 points) - Référence de l équipe mise en place (CV) et références techniques sur prestations similaires. (30 points) La meilleure note technique globale sera élevée à 100, les autres notes techniques seront réévaluées proportionnellement par l opération «(100/meilleure note technique) x note technique des autres candidats. b - Prix de l'offre : Ce critère sera pondéré à 40 % pour l'établissement du classement. L'offre la plus basse en termes de montant obtiendra 100 points. Pour les suivantes, une règle de 3 permettra de définir la note de chaque entreprise par rapport au moins disant : 100 x (offre du moins disant / offre de l entreprise) c - Classement final des offres : Les offres sont classées suivant une note générale qui est la somme des 3 notes partielles pondérées : Note générale = (Note technique x 60%) + (Note prix x 40%) Des négociations pourront être engagées. Life des Alpilles - LIFE12 NAT/FR/ action C5 3

4 ATTESTATION SUR L HONNEUR MARCHES PUBLICS Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l honneur : a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , 225-1, , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L à L , L à L du code de la défense et à l article L du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail ; c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre ; Life des Alpilles - LIFE12 NAT/FR/ action C5 4

5 f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; g) Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ; h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l obligation de négociation prévue à l article L du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; Life des Alpilles - LIFE12 NAT/FR/ action C5 5

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