LARDENOIS Christine adjointe donne pouvoir à F Amoros LEONARD Michel donne pouvoir à E Vrac

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LARDENOIS Christine adjointe donne pouvoir à F Amoros LEONARD Michel donne pouvoir à E Vrac"

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016 L'an deux mil seize le 30 MAI à 20 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mr Jean-Michel BOUILLON, maire. Étaient présents : BOUILLON Jean-Michel, Maire, VRAC Eugène, 1 er adjoint, HELAOUET Georges, 2 éme adjoint, GRENIER Emilie 3 ème adjointe, AMOROS Françoise, GUIDOU Ludovic, LAVALLEY Noël, LEFEVRE François. Absent excusé : LARDENOIS Christine adjointe donne pouvoir à F Amoros LEONARD Michel donne pouvoir à E Vrac Secrétaire de séance : Noel LAVALLEY Formant la majorité des membres en exercice I APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 4 AVRIL 2016 Le quorum étant atteint Mr le maire ouvre la séance Mr le maire demande si les conseillers ont des remarques sur le compte rendu de la précédente séance Le conseil approuve à l unanimité le compte-rendu II AVIS SUR L ARRETḖ DE PERIMETRE DU SDCI Délibération Le préfet a, en application des dispositions de l article 35 de la loi n du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion rassemblant les 10 communautés de communes de la Presqu Isle. Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 10 mai Dès lors, la commune dispose d un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable. A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseil municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. A défaut d accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission départemental de coopération intercommunale (CDCI) de la Manche.

2 Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d un délai d un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l article 35 de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI le Grand Cotentin : C.C la Hague --- C.C Les Pieux --- C.C du Cœur du Cotentin --- C.C de Montebourg C.C Cote des Isles --- C.C du Val de Saire --- C.C De St Pierre Eglise C.C Douve et Divette --- C.C de la Saire --- C.C de la Vallée de l Ouve et CU de Cherbourg en Cotentin, tel qu arrêté par le préfet de la Manche le 16 mars Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (Par 0 voix pour, 9 voix contre, et 1 abstention) se prononce contre le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de : C.C la Hague, C.C Les Pieux,C.C du cœur du Cotentin, C.C de Montebourg, C.C cote des isles C.C du val de Saire, C.C de St Pierre Eglise, C.C Douve et Divette, C.C de la Saire C.C de la Vallée de l Ouve et la CU de Cherbourg en Cotentin, tel qu arrêté par le préfet de la Manche le 16 mars 2016 autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l exécution de la présente délibération. III PROJET DE SCHEMA SDCI Avis motivé du conseil municipal contre l arrêté de périmètre du futur EPCI du Grand Cotentin Délibération précise que désormais le contrat indiquera les motifs exceptionnels de remboursement de l acompte Le préfet a, en application des dispositions de l article 35 de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion rassemblant les 10 communautés de communes de la Presqu Isle. - Considérant qu il est demandé de prendre une décision sur une orientation pour laquelle nous n avons aucun élément probant nous permettant de prendre une position en toute connaissance de cause. - Considérant que la proposition nous conduit à une population d un EPCI de habitants, bien supérieure à ce que la loi Notre impose. - Considérant que cette proposition ajoute une strate administrative supplémentaire.

3 - Considérant qu on perdra en matière d efficacité d action locale - Considérant la régression de la vie de proximité à laquelle les habitants de nos communes rurales sont attachés - Considérant qu aucune réponse technique n est apportée à la mise en fonctionnement d une telle entité sur notre territoire (situation du siège, coût de l installation de locaux adaptés au rassemblement d un tel nombre d élus, organisation technique de la mise en application de l organe délibérant etc) Le conseil municipal après en avoir délibéré : (9 voix contre, 1 abstention Mr lefevre) -se prononce contre l arrêté du périmètre du futur EPCI du Gand Cotentin regroupement de 10 EPCI Néanmoins la décision du conseil municipal pourrait évoluer à la condition d obtenir des réponses aux remarques soulevées. IV ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DE LA PLACE ST GEORGES Délibération Le maire rappelle que la mise en place de l opération nécessite la collaboration du service du conseil général qui s élève à 5% du montant des travaux. Après en avoir délibéré le conseil municipal, confie la maitrise d ouvrage du chantier au Conseil Général autorise le maire à signer une convention d assistance à maitrise d ouvrage entre la commune et l Agence Technique Départementale des Marais basée à la Haye du puits V ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REFECTION ET LA SECURISATION DE LA VOIE COMMUNALE MITOYENNE AVEC LA COMMUNE DE ST MAURICE SITUEE AU HAMEAU BLACHER Délibération Le maire rappelle que la mise en sécurité du tronçon de voirie situé au hameau Blacher en mitoyenneté avec la commune de st Maurice en Cotentin est urgente. Pour ce faire, en accord avec la commune de st Maurice en Cotentin il est décidé d engager les travaux Après en avoir délibéré le conseil municipal, Confie la maitrise d ouvrage du chantier au Conseil Général Décide le lancement de l appel d offre Précise que la dépense est prévue au budget 2016 Mandate le maire pour signer les documents nécessaires VI REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS DE ST GEORGES Délibération

4 En application de l article 9 de la loi du 8 février 2008 les loyers sont revalorisés selon la variation annuelle de l Indice de Référence des Loyers. En 2013, 2014 et 2015 le conseil municipal avait décidé de ne pas appliquer la revalorisation des loyers pour les 6 logements de bourg Conforment à la délibération N 51 du 30 juin 2014 il est demandé au conseil municipal de se positionner sur l application de la revalorisation des loyers pour juillet Après en avoir délibéré (Mme Lardenois absente ce jour et Mme Amoros concernée ne prend pas part au vote) le conseil municipal ; - décide à l unanimité de ne pas appliquer l augmentation pour la quatrième année consécutive sur les 6 logements de bourg pour l année décide d appliquer l exonération de la revalorisation 2016 sur tous les logements communaux. - charge le maire de soumettre cette question à l ordre du jour en mai 2017 VII FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ) Délibération Comme il le fait chaque année le conseil général vient de solliciter la commune pour qu'elle apporte sa contribution à ces 2 fonds pour La contribution demandée pour le FSL = 0, 60 par habitant - ce qui représente la somme de = 180,60. pour le FAJ : 0.23 par habitant - ce qui représente la somme de = 69,23 Le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à verser ces deux sommes au titre de l année VIII DEMANDE REMBOURSEMENT D ACOMPTE DE LA LOCATION DE LA SALLE Délibération Monsieur le maire informe le conseil municipal que 3 personnes avaient retenu la location de la salle communale pour une fête de famille et que ces manifestations ont été annulées pour diverses raisons. Compte tenu du manque d information concernant la résiliation de location mentionné sur le contrat de location Il propose au conseil municipal de rembourser l acompte qui avait été versé par chacune des familles Le conseil municipal après en avoir délibéré,

5 accepte de rembourser les acomptes suivants : de 80 à Madame Hélène HAUTEMANIERE de 80 à Mme CHEMIN Corine et Mr Paul LAMBERT de 80 à Mr CHUTAU Raymond précise que désormais le contrat indiquera les motifs exceptionnels de remboursement de l acompte IX LE POINT SUR LA ZAC DES COTEAUX Mr le maire informe des élus des dernières réflexions apportées par la société Normandie Aménagement Le projet évolue, la vente des terrains commence X LE POINT SUR LES TRAVAUX A PREVOIR Réfection du mur de soutien au cimetière. Pose d un tabouret Rue de l église. Installation des poubelles enterrées (attente des devis) XI QUESTIONS DIVERSES Demande une subvention au permis de conduire pour Mathieu Lavalley Préparatifs du tour de France Demande de branchement d eau sur la parcelle B 490 Organisation des fêtes ainsi soit et délibéré les jour, mois et an que dessus. Fait à St Georges de la Rivière le 7 juin 2016 Le maire, J-M BOUILLON VRAC Eugène 1 er adjoint, HELAOUET Georges 2 éme adjoint, GRENIER Emilie 3 éme adjointe LEFEVRE François, LARDENOIS Christine, GUIDOU Ludovic LEONARD Michel, LAVALLEY Noël

6 AMOROS Françoise,

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 Le trente et un mai deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky LEBORGNE,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GUER COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du JEUDI 21 FEVRIER 2013 à 19 H 00 à la salle du Foyer - PORCARO

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GUER COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du JEUDI 21 FEVRIER 2013 à 19 H 00 à la salle du Foyer - PORCARO COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GUER COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du JEUDI 21 FEVRIER 2013 à 19 H 00 à la salle du Foyer - PORCARO Communauté de communes Pays de Guer B.P. 23 56382 GUER

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mil quinze. Le onze juin à dix-huit heures trente. La Communauté de

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

Marchés à procédure adaptée

Marchés à procédure adaptée Villee ddee Maai innt teennoonn Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 21 octobre 2010 à 20 heures 30 Affiché le 22 octobre 2010 Convocation du 15 octobre 2010 L an deux mille dix le JEUDI VINGT ET

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

République Française Département de la Vendée

République Française Département de la Vendée République Française Département de la Vendée Mairie 16, rue de l Église 85400 LES MAGNILS REIGNIERS PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 31 mars 2015 PV_2015_03 Nombre de conseillers en exercice : De présents

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL L'an deux mil quinze le 28 janvier à 20 h 30 par convocation en date du 22 janvier 2015, le

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D I N D R E & L O I R E COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 L'an deux mil quinze, le seize juin à vingt heures

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 Etaient Présents : Mmes et Mrs, THÉRON Pierre-Jean, GACHET J.Michel, LAPORTE Gérard, LATASTE Christian, MAY Marylène, BATISSE Georges,

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 20 heures 30 Salle du Conseil Municipal L an deux

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES (articles L 2121-24, L 2122-29, R 2121-10 du Code général des Collectivité Territoriales) Année 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES (articles L 2121-24, L 2122-29, R 2121-10 du Code général des Collectivité Territoriales) Année 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES (articles L 2121-24, L 2122-29, R 2121-10 du Code général des Collectivité Territoriales) Année 2013 1 DELIBERATIONS 2013 2 Sommaire SEANCE DU 11 JANVIER

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

Le Maire, Gilbert HANTZO

Le Maire, Gilbert HANTZO REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 11 FEVRIER 2013 Date de la convocation : 05/02/2013 Date d affichage : 05/02/2013 L ordre du jour

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire J.F. RAVOT. Présent(e)s : Mmes, M. KOHL, C. MARTIN, M. MOUCHEREL Mrs F. BORGALLI,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 PROCES VERBAL L an deux mil quatorze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation,

Plus en détail

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil En exercic e Qui ont pris part à la Délibération Municipal 15 15 15 Date de la convocation 04/06/2014 Date d affichage

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2015 L an deux mil quinze, le DIX NEUF MAI à vingt heures trente minutes les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans la salle

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU. 29 septembre 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU. 29 septembre 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2015 Le vingt-neuf septembre deux mil quinze à 19 heures, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014

COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014 COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014 Le seize du mois de janvier de l'an deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de Margencel,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY

Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 octobre 2013 L an deux mil treize, le 28 octobre Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire,

Plus en détail

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013 PARTEMENT DU DOUBS COMMUNE VIEILLEY - 25870 ARRONDISSEMENT BESANCON EXTRAIT DU REGISTRE S LIBERATIONS DU CONSEIL CANTON MARCHAUX MUNICIPAL LA COMMUNE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013 Nombre de conseillers

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE Date de convocation : L an deux mille onze, le vingt-trois juin à dix-neuf heures trente 16 Juin 2011 minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2015 L'an deux mil quinze, le lundi 30 mars 2015, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, conformément à l article L.2121-10 du Code

Plus en détail

Commune de HARDINVAST REUNION DU 10 JUILLET 2012

Commune de HARDINVAST REUNION DU 10 JUILLET 2012 MAIRIE DE HARDINVAST Téléphone 02.33.52.02.16 1 bis rue de la Mairie 50690 HARDINVAST REUNION DU 10 JUILLET 2012 Le dix juillet deux mil douze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015 Commune de VARENNES-JARCY DATE DE CONVOCATION : 17 AVRIL 2015 DATE D AFFICHAGE 28 AVRIL 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 14 VOTANTS : 19 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

REGISTRE DES. De la commune de BOURRET Séance du 24 avril 2015

REGISTRE DES. De la commune de BOURRET Séance du 24 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Tarn-et-Garonne DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers - en exercice 15 - présents 15 - votants 15 - absents 0 - exclus 0 Date de convocation

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008 Le mardi six mai deux mille huit, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence

Plus en détail

VILLE D ISSY-LES-MOULINEAUX

VILLE D ISSY-LES-MOULINEAUX VILLE D ISSY-LES-MOULINEAUX Conseil Municipal ARi/SB/HR/MC EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le jeudi 9 avril à 18 h 30 les membres

Plus en détail

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment

Plus en détail

SÉANCE DU MERCREDI 18 FÉVRIER 2015

SÉANCE DU MERCREDI 18 FÉVRIER 2015 Nombre de conseillers Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15 Présents : 14 Pouvoirs : 0 Date de la convocation : 18/02/2015 SÉANCE DU MERCREDI 18 FÉVRIER 2015 L an deux mil quinze le dix-huit

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Association des Maires de France & Associations départementales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU

Association des Maires de France & Associations départementales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU Association des Maires de France & Associations départementales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU Le guide du président de communauté 2008 Association des Maires de France & Associations départementales

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014 MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 10 Procès-verbal de la séance du Conseillers votants : 10 du 28 avril 2014 Date de convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013 MAIRIE DE MONTMAIN Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013 L an deux mil treize, le 30 août à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE SUR CHARENTE CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE SUR CHARENTE CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE SUR CHARENTE CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL 1 ORDRE DU JOUR I - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES II - CORRESPONDANT DÉFENSE : ÉLECTIONS

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière

Plus en détail

Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre 2012 17 h 00 Sous réserve de son approbation

Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre 2012 17 h 00 Sous réserve de son approbation Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre 2012 17 h 00 Sous réserve de son approbation L an deux mille douze, le seize novembre, à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE MARTINVAST

COMMUNE DE MARTINVAST L an deux mil quatorze, le deux septembre, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons convoqué le Conseil Municipal pour le LUNDI 8 SEPTEMBRE 2014 à 20 heures 30, ORDRE DU JOUR Aménagement du cœur de

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

SÉANCE DU 17 juillet 2012

SÉANCE DU 17 juillet 2012 SÉANCE DU 17 juillet 2012 L an deux mil douze, le dix-sept juillet, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de BALLOTS dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014

FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PV CM 2014/04 FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes BIRAGUE, DUCOS M., DUCOS

Plus en détail

Loi de réforme territoriale

Loi de réforme territoriale KPMG Secteur public Loi de réforme territoriale Note de synthèse N 6 Texte adopté par le Sénat et l Assemblée nationale. Décembre 2010 Sommaire Avant-propos 1 1. Rénovation de l exercice de la démocratie

Plus en détail

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 28 avril 2015 n 03/2015. Convocation du 22 avril 2015

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 28 avril 2015 n 03/2015. Convocation du 22 avril 2015 Convocation du 22 avril 2015 L an deux mil quinze, le vingt-huit avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire sous sa présidence.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT PIERRE DE BOEUF en date du 19 février 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT PIERRE DE BOEUF en date du 19 février 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT PIERRE DE BOEUF en date du 19 février 2013 Convocation en date du 12 février 2013 L an deux mil treize, le 19 février, le Conseil

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 L An Deux Mille Onze le six juillet, le Conseil Municipal de la Ville d Arpajon dûment convoqué, s est réuni à l Espace Concorde,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Octobre 2014 ORDRE DU JOUR : Approbation du Conseil Municipal du 26 Juin 2014 Informations Communication diverses et des décisions prises en application de l art. L. 2122-22 du

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL. Du 20 OCTOBRE 2011

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL. Du 20 OCTOBRE 2011 MAIRIE DE GAILLON SUR MONTCIENT JLG/NLG 1 COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Du 20 OCTOBRE 2011 L'an deux mille onze, le Vingt Octobre à 20 heures 30, Le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 L an deux mil quinze, le mardi treize janvier à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni salle de la Mairie, en session

Plus en détail

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 L an deux mil treize, Le 1 er juillet à 18 heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts SEANCE DU MARDI 26 MAI 2015 L'an deux mil quinze, le mardi 26 mai à vingt heures trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Compte rendu de séance Le dix sept mars deux mil quatorze, salle de la Mairie à 20 heures 30, s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 L an deux mille douze, le douze juillet les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l article L 2121.10 du Code Général

Plus en détail

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR ASSURER LES SECRETARIATS DU COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME Entre : Mme ESTELLE GRELIER, Présidente du Centre

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

1 ) Vote du Compte Administratif 2013 Commune - 2014-07. 2 ) Vote du Compte Administratif 2013 Service de l'eau et de l'assainissement - 2014-08

1 ) Vote du Compte Administratif 2013 Commune - 2014-07. 2 ) Vote du Compte Administratif 2013 Service de l'eau et de l'assainissement - 2014-08 République Française Département Loiret Commune de Saint Lyé la Forêt Compte rendu de séance Séance du 18 Mars 2014 L' an 2014 et le 18 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 Le dix-neuf mars deux mil dix à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le vingt-huit avril à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

14 Membres en exercice, 11 membres présents, 3 Absents Le quorum étant atteint, monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil

14 Membres en exercice, 11 membres présents, 3 Absents Le quorum étant atteint, monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil Le Onze septembre deux mil treize à vingt heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de HOMBLEUX légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR GERVONDE (ISERE) COMPTE RENDU DU 17 JUIN 2011

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR GERVONDE (ISERE) COMPTE RENDU DU 17 JUIN 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR GERVONDE (ISERE) COMPTE RENDU DU 7 JUIN 20 Le 7 juin, l an deux mil onze, à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007 Date de la convocation : 27 novembre 2007 45 ème séance L an deux mille sept, le sept décembre à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

SEANCE DU 24 JUIN 2013

SEANCE DU 24 JUIN 2013 50 SEANCE DU 24 JUIN 2013 Par convocation du dix-huit juin 2013, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le vingt-quatre juin 2013 à 20h30. Ordre du jour : 1. Contrat de Prêt et

Plus en détail

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Guérard, régulièrement convoqué le 28 juin 2013, s est réuni dans la salle des

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 2 juillet 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ DU 29 JANVIER 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ DU 29 JANVIER 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ DU 29 JANVIER 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-neuf janvier à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

Pierre HERRERO a été élu secrétaire de séance.

Pierre HERRERO a été élu secrétaire de séance. COMPTE RENDU SOMMAIRE Date de convocation 25 février 2011 Date d affichage de l ordre du jour 25 février 2011 Nombre de Conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33 Rendu exécutoire Reçu en

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail