DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE CELLULE «FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES»

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Renée Fradette
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DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE CELLULE «FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES» ************* DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT SERVICE DES

1 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE CELLULE «FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES» ************* DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT SERVICE DES ESPACES VERTS ************* OBJET DU MARCHE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Achat de Fournitures horticoles non végétales pour le centre technique Espaces Verts et autres services municipaux et pour les années 2016, 2017 et 2018 Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande : article 77 du Code des Marchés Publics C. C. T. P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

2 I OBJET DU MARCHE : La prestation attendue dans le cadre de ce marché, concerne l'achat de fournitures horticoles non végétales pour les besoins du Centre Technique des Espaces Verts et des autres Services Municipaux de la ville de Charleville-Mézières pour les années 2016, 2017 et Le présent marché est composé de 5 lots : Lot n 1 : Petites fournitures diverses. Lot n 2 : Substrats de culture. Lot n 3 : Fertilisants. Lot n 4 : Tuteurs et traverses. Lot n 5 : Paillages. La remise d'offre intégrera également l'ensemble du petit matériel nécessaire non décrit dans la liste ( autres dimensionnements, couleurs et/ou matières différentes, paillages innovants...) Liste de matériel et fournitures non exhaustive, tout besoin non listé, imprévu ou particulier entrera dans le cadre de ce présent marché. II CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES : Ces produits sont destinés à la production, la plantation, et l'entretien de végétaux, ainsi que l'entretien des terrains de sport et tous autres besoins des différents services de la Ville de Charleville-Mézières. Il s'agit de fournir du matériel de qualité professionnelle. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux/matières utilisés, aux référencements des pièces détachées le cas échéant et aux modalités de livraison ( frais de ports, délais de livraison, volume minimal d'envoi...). Les différentes fournitures proposées devront impérativement répondre aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Les fournisseurs répondront à tout ou partie de la liste de fournitures et fourniront un catalogue des autres petits matériels avec leur meilleur taux de remise. II.1: LOT n 1 : Petites fournitures diverses Ces fournitures sont destinées à la pratique de toutes les étapes de la culture de plantes à massifs : Pots, conteneurs, jardinières, étiquetage, entretien de la (des) serre(s), ombrage, toiles de sol, protections phytosanitaires, petits matériels, de bouturage, de désinfection, etc.. Elles sont également destinées à la protection des arbres et arbustes: antivols, liens de tuteurage, protections des troncs, etc... Les bâches plastiques devront être de couleur noire non biodégradables destinées à la protection des différentes fournitures utilisées en espaces verts. Le conditionnement est souhaité en rouleau de 30m minium à 100 m maximum.

3 En cas d'impossibilité de proposer le ou les produit(s) inscrit(s) au bordereau des prix, ou le conditionnement souhaité, le candidat pourra proposer des fournitures se rapprochant au mieux des produits demandés. II.2: LOT n 2 : Substrats de culture Le fournisseur devra fournir avec sa candidature la composition détaillée et les caractéristiques des éléments composant chaque substrat proposé dans ce lot; les types de tourbes, le % de matière organique, l'engrais, le PH, la conductivité électrique, le rapport C/N, pour toutes les références qu'il propose, etc... Les substrats devront être livrables en sacs de 70 litres maximum, et en big bag de 2,5m3; excepté pour la vermiculite qui devra être livrée en sacs de 100 litres. Caractéristiques des substrats : Substrat pour semis et bouturage: De structure extra fine, et aérée. Permettant un très bon développement racinaire. Ce substrat devra doit être utilisable en plaques alvéolées. Substrat pour rempotage de plantes annuelles et bisannuelles: De structure fine et aérée. Permettant un bon développement racinaires et végétatif. Ce substrat doit être utilisable pour du pot de 7 à 15 cm de diamètre. Substrat pour rempotage de plantes vertes: De structure moyenne. Permettant un très bon développement végétatif des plantes d'intérieurs. Ce substrat doit être utilisable pour du pot de 2 à 30 litres. Substrat pour jardinières: De structure moyenne et aérée. Permettant un très bon fleurissement de plantes annuelles. Ce substrat doit également avoir une bonne rétention en eau. Substrat pour bacs: De structure moyenne ou grossière. Permettant un très bon développement végétatif d'arbustes. Ce substrat doit pouvoir garder ses caractéristiques physique pendant un minimum de 5 ans. Ce substrat doit également avoir une bonne rétention en eau. Il doit être utilisable pour des bacs de 1 à 1,5m3. Substrat pour structures de mosaïcultures: De structure moyenne, ce substrat ne doit en aucun cas passer à travers son support, qui est un grillage dont les trous sont de 2 cm de diamètre, y compris lorsqu'il est imbibé d'eau. Permettant un très bon développement végétatif de petites plantes à feuillages d'extérieurs. Ce substrat doit également avoir une bonne rétention en eau. Liste des fournitures non exhaustive, peut varier en fonction des besoins spécifiques des services En cas d'impossibilité de proposer le ou les produit(s) inscrit(s) au bordereau des prix, ou le conditionnement souhaité, le candidat pourra proposer des fournitures se rapprochant au mieux des produits demandés. II.3: LOT n 3 : Fertilisants Le fournisseur devra fournir avec sa candidature la composition détaillée et les quantités des éléments composants chacun des produits proposés dans ce lot. Le lombric-compost devra être constitué uniquement de matière organique d'origine végétale. Son Indice de Stabilité Biologique devra être compris entre 0,3 et 0,5 selon la norme de l'inra. Le taux de matière sèche du compost devra être compris entre 40 et 60% de sa masse. Le produit devra être livré en sac de 70 litres maximum. Les purins devront être à base de plantes n'ayant jamais était traitées avec des produits phytosanitaires. La date de fabrication devra être indiquée sur chaque bidon.

4 Les engrais organiques (également ceux contenus dans les engrais organo minérals) devront contenir au minimum 3% d'azote, 3% de phosphore, 3% de potassium, et des oligoéléments (magnésium, zinc, bore, cuivre, molybdène, fer). Ils devront être fabriqués uniquement à partir de matière organique d'origine végétale et animale n'ayant reçu aucun traitement phytosanitaire. Ils devront être conditionné en sacs de 40Kg maximum, et sous forme de granulés secs de 5 à 20 mm. En cas d'impossibilité de proposer le ou les produit(s) inscrit(s) au bordereau des prix, ou le conditionnement souhaité, le candidat pourra proposer des fournitures se rapprochant au mieux des produits demandés. II.4: LOT n 4 : Tuteurs et traverses Les tuteurs et traverses doivent être fabriqués à partir de bois certifié FSC ou PEFC. Le fournisseur devra indiquer et certifier la provenance des produits proposés. Tous les bois doivent être traités aux sels AC500 classe IV. II.5: LOT n 5 : Paillages Les coquilles de fèves de cacao, et les écorces de Pin maritime devront être conditionnées en sacs de 70 à 100 litres. Les sacs sont souhaités en toile de jute réutilisables et consignés par le fournisseur. Les cosses de sarrasin, les paillettes de Miscanthus, la pouzzolane, et l'ardoise naturelle pilée devront être livrées en sacs de 1000 litres sur palette ou en sacs de 70 à 100 litres en toile de jute réutilisables et consignés par le fournisseur. Le fournisseur devra indiquer et certifier la provenance de ses produits. III CONDITIONS GENERALES : Le(s) soumissionnaire(s) peut (pourront) répondre à tout ou partie du présent marché. Les délais de livraison seront indiqués par le(s) fournisseur(s)dans le bordereau de remise des offres. Un catalogue général ou tout autre support (fiches par Courriel, CD ROM, etc. ) sera fourni avec le tarif correspondant et éventuellement le pourcentage de réduction accordé. La Ville pourra alors choisir les propositions qui lui conviennent le mieux. La Ville bénéficiera des périodes de promotion à condition que le(s) prix promotionnel(s) soit (soient) inférieur(s) à celui (ceux) proposé(s) par le fournisseur attributaire dans ce présent marché.

5 Les fournitures feront l objet d un (de) bon(s) de commande administratifs émanant des différents services municipaux utilisateurs. La Ville se réserve le droit de retenir plusieurs fournisseurs en fonction des fournitures ou marques proposées et des besoins spécifiques des services municipaux (article 77 du Code des Marchés Publics, paragraphe I, alinéa 1). Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT Centre Technique Espaces Verts 7 promenade de la Warenne Rémi KORCZYNSKI, Responsable de Service ou Sébastien MARCZAK, adjoint au Responsable Tél. : Fax : Courriel : espaces.verts@mairie-charlevillemezieres.fr Nom et adresse du soumissionnaire :... M.., agissant en qualité de... reconnaît avoir pris connaissance du présent C.C.T.P. et en accepte les clauses. Cachet de l entreprise, Date et signature du Responsable. La Conseillère Municipale déléguée Chargée des Marchés Publics Odile GLACET

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