DEPARTEMENT DE L EURE ET LOIR MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMMUNES DES TROIS RIVIERES

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1 DEPARTEMENT DE L EURE ET LOIR MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMMUNES DES TROIS RIVIERES Objet du marché Etudes topographiques pour la construction d une station d épuration de EH, d un poste de refoulement, d un bassin d orage, des réseaux associés et de la destruction d une station d épuration dont le montant est estimé à HT Marché n CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Assistant à la Maîtrise d Ouvrage BFIE 14 rue du Bois Musquet Champhol tel : Port : bfie28@orange.fr

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 - INDICATIONS GENERALES & DESCRIPTION DES OUVRAGES... 3 Article 1 Objet des travaux pouvoir adjudicateur Objet du marché... 3 Article 2 Descriptif général du projet Présentation du projet Localisation des ouvrages Tracé des réseaux... 4 Article 3 Disposition générales Objectif de l étude Périmètre de l étude reconnaissance du site... 6 Article 4 Exécution des prestations Cadastre Système de coordonnées Levés pour les réseaux Levés pour l actuelle station Levés pour la future station... 7 Article 5 Rendus... 8 Marché études topographique pour la STEP d ARROU Page 2/8

3 CHAPITRE 1 - INDICATIONS GENERALES & DESCRIPTION DES OUVRAGES Article 1 OBJET DES TRAVAUX 1.1 POUVOIR ADJUDICATEUR Le marché est réalisé pour le compte de la : Communauté de Communes des Trois Rivières 1 Place Gambetta BP CLOYES SUR LE LOIR L objet du marché est : 1.2 OBJET DU MARCHE Etudes topographiques pour la construction d une station d épuration de EH, d un poste de refoulement, d un bassin d orage, des réseaux associés et de la destruction d une station d épuration dont le montant est estimé à HT Article 2 DESCRIPTIF GENERAL DU PROJET 2.1 PRESENTATION DU PROJET La Communauté de Communes des Trois Rivières (CC3R) a décidé de construire une nouvelle station d épuration sur la commune d Arrou en remplacement de la vétuste station actuelle. Suite à la mise à jour, en 2012, du diagnostic des réseaux d assainissement de trois communes de la CC3R (Arrou, Courtalain et Saint Pellerin), il en est ressorti un mauvais fonctionnement de la STEP d Arrou, notamment dû aux nombreuses entrées d eaux claires parasites (permanentes et météoriques). L étude préalable réalisée en juin 2013 par Hydratec précise les travaux sur les réseaux afin de réduire les entrées d eaux claires dans le réseau d assainissement. Ces travaux, bien qu indispensables, doivent être complétés par une nouvelle station en remplacement de la station actuelle, située dans le bourg d Arrou. 2.2 LOCALISATION DES OUVRAGES La nouvelle unité de traitement aura une capacité de EH, soit 78 kg de DBO 5/j. Elle sera située sur la parcelle XY 51, d une superficie de 90a, à 600 m de la station de traitement actuelle. Marché études topographique pour la STEP d ARROU Page 3/8

4 STEP actuelle Future STEP Sur le site de la station actuelle, un bassin d orage sera construit, ainsi qu un poste de refoulement. 2.3 TRACE DES RESEAUX 900 ml de réseaux vont relier les deux sites. De plus, la rivière de l Yerre est à traverser. STEP actuelle Future STEP Traversée de l Yerre STEP actuelle Future STEP Marché études topographique pour la STEP d ARROU Page 4/8

5 Traversée de l Yerre au pied de la STEP actuelle Puis, 500 ml seront nécessaire pour amener les eaux traitées à leur point de rejet. Future STEP Rejet dans l Yerre Marché études topographique pour la STEP d ARROU Page 5/8

6 Article 3 DISPOSITION GENERALES 3.1 OBJECTIF DE L ETUDE L objectif de l étude topographique est de fournir au maitre d œuvre et aux entreprises l ensemble des données topographiques du projet, dans un format exploitable pour leurs études. 3.2 PERIMETRE DE L ETUDE Le périmètre de l étude concerne : la parcelle de la future station, la parcelle de la station actuelle, le tracé des canalisations précisé sur les cartes précédentes (sous réserve de modification). Le tracé actuel, 900 ml pour le refoulement et environ 500 ml pour le rejet (dont 250 ml commun avec le refoulement) peut être amené à changer. Dans ce cas, le titulaire du marché en sera informé avant le début de sa mission. 3.3 RECONNAISSANCE DU SITE Une visite du site par le prestataire est nécessaire afin de saisir le contexte et les enjeux locaux. Il ne pourra demander de plus-value pour méconnaissance du site. Article 4 EXECUTION DES PRESTATIONS 4.1 CADASTRE Il sera demandé au titulaire du marché de se procurer les feuilles cadastrales sur lesquelles est réalisé le projet. Elles devront être calées, vectorisées quand elles ne sont pas disponibles sous ce format et assemblées. A l issu de la prestation, le cadastre sera remis à la CC3R au format Autocad 2010 (.dxf et/ou.dwg), et SIG (.shp) 4.2 SYSTEME DE COORDONNEES L ensemble des levés topographiques seront rattachés aux repères NGF altitude normale (IGN69). Les données planimétriques seront calées en RGF LEVES POUR LES RESEAUX Le levé comprend : Les axes de voirie, Les limites de voirie et d accotement, Les fossés, Les panneaux, Les limites de carrefours, Les poteaux (EDF, FT...), Les drains rencontrés avec indication du diamètre, du fil d eau et du terrain naturel, Les limites de propriétés visibles sur le terrain, Les éléments de réseaux (bouches à clef, regards...), Tout obstacle pouvant avoir une incidence sur le tracé de la canalisation. Marché études topographique pour la STEP d ARROU Page 6/8

7 Une attention toute particulière devra être portée aux drains présents sur le site de la future station. Leurs repérages sont indispensables. Concernant la traversée de l Yerre, le titulaire devra réaliser un profil en travers de la rivière. La localisation précise du profil sera définie ultérieurement en lien avec le maître d œuvre. 4.4 LEVES POUR L ACTUELLE STATION Le levé comprendra : Le report sur plan de tous les ouvrages existants, avec les côtes TN, radier, et bords d ouvrages, Les ouvrages d assainissement rencontrés avec indication du diamètre, du fil d eau et du terrain naturel, Les limites de propriétés visibles sur le terrain, Un maillage 10 m x 10 m sur le reste de la parcelle, 4.5 LEVES POUR LA FUTURE STATION Concernant le site de la future station, le levé comprendra : Les fossés, Les poteaux (EDF, FT...), Les drains (présence avérée) avec indication du diamètre, du fil d eau et du terrain naturel, Les limites de propriétés visibles sur le terrain, Les entrées de champs et pâtures, Tout obstacle pouvant avoir une incidence sur le tracé de la canalisation, Un maillage 10 m x 10 m sur le reste de la parcelle, Marché études topographique pour la STEP d ARROU Page 7/8

8 Article 5 RENDUS Les documents d étude seront fournis en version papier et informatiques récupérables sur COVADIS et Autocad version 2010 ou supérieure. Le cadastre sera recalé sur les levés. Toutes les dispositions nécessaires pour assurer un recalage fiable du cadastre font partie de la prestation. Les plans seront organisés par couche avec à minima : Une couche cadastre, Une couche points levés, Une couche réseaux (les réseaux concessionnaires visibles et ceux qui peuvent l être par ouverture de regards sont à reporter par le titulaire, les résultats des DT seront reportés par le maître d œuvre), Une couche pour le mobilier urbain et assimilé, Une couche pour les noms de voies, Une couche pour les organes de positionnement (Nord ), Une couche pour les ouvrages, Une couche pour les VRD liés aux ouvrages, Une couche pour les clôtures. Tous les logos et cartouches seront dessinés en espace papier. Le dessin en espace objet est à l échelle 1 et calé en RGF 93. Les informations altimétriques sont exprimées dans le système défini plus haut. Les couleurs sont choisies pour permettre une différenciation aisée des types de traits. Il est rappelé que les données doivent ensuite pouvoir être exportées vers COVADIS ou un autre logiciel prenant en charge les calculs de cubatures. Vu et Accepté A, le Signature du Candidat Marché études topographique pour la STEP d ARROU Page 8/8