L Aide Alimentaire en Franche-Comté : Organisation et fonctionnement

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1 BENLIAN-COUR Mélanie Juin 2010 GONDELLE Virginie L Aide Alimentaire en Franche-Comté : Organisation et fonctionnement

2 2 Remerciements Nous tenons, tout d abord, à remercier l ensemble du personnel de la Direction Régionale de l Alimentation de l Agriculture et de la Forêt et tout particulièrement du service régional de l alimentation pour son accueil chaleureux. Nous souhaitons remercier notamment, Mme Janex et Mr Berion, nos maîtres de stage, pour nous avoir accordé toute leur confiance ainsi que leurs soutiens et conseils qu ils nous ont apporté tout au long de ce stage. Nous souhaitons leur témoigner toute notre reconnaissance pour l expérience enrichissante et pleine d intérêt qu ils nous ont permis de vivre durant ce stage de fin d études. Nous remercions également les responsables et les bénévoles des associations qui nous ont aidé dans la réalisation de notre étude en nous accordant du temps et de l énergie, en acceptant de nous rencontrer afin de nous faire découvrir le monde du bénévolat, de l entraide et de la solidarité humaine.

3 3 Sommaire Introduction...p 8 I. Cadre général de l aide alimentaire...p 10 a. Qu est-ce que l aide alimentaire?...p 10 Essai de définition...p 10 Connaissance des bénéficiaires : Quelques notions sociologiques...p 11 b. Une multitude d acteurs...p 14 c. Une multitude de sources d approvisionnement en denrées alimentaires...p 16 d. Politiques actuelles et actions menées en faveur de l aide alimentaire...p 17 Deux programmes pour l achat de denrées alimentaires : PEAD et PNAA... p 17 Deux programmes nationaux pour l aide alimentaire : PAI et PAA...p 21 Le PNNS...p 23 Les actions menées par le MAAP...p 24 D autres actions pour comprendre et améliorer l aide alimentaire...p 24 Plan de relance...p 26 e. Une connaissance de l aide alimentaire limitée...p 27

4 4 Une information approximative et principalement nationale...p 27 f. Les dons aux associations : pourquoi? pour qui?...p 28 Intérêts des dons en faveur de l aide alimentaire d un point de vue économique ou commercial...p 28 Quels dons alimentaires peuvent être faits?...p 29 La responsabilité engagée des donateurs...p 31 II. Méthodologie...p 32 a. Techniques d enquête : les méthodes de recueil d informations en fonction des acteurs interrogés...p 32 Choix des thèmes des questionnaires...p 33 b. Sélection des acteurs à enquêter...p 35 Les associations...p 35 Les GSA...p 36 Les IAA...p 36 Les autres partenaires...p 37 c. Retour critique sur la collecte et le traitement de l information...p 39 Un nombre d entretiens moins important que l échantillonnage initial prévu...p 39 Peu voire pas d informations quantitatives...p 40

5 5 III. Résultats obtenus...p 41 a. Hétérogénéité du fonctionnement et de l approvisionnement des associations franc-comtoises d aide alimentaire...p 41 Les banques alimentaires...p 42 La Croix Rouge en Franche-Comté...p 49 Le Secours Populaire en Franche-Comté...p 61 Les Restos du Cœur de Franche-Comté...p 71 b. Régionalisation des informations obtenues auprès des associations d aide alimentaire...p 76 Les centres locaux de distribution d aide alimentaire...p 76 Quantification des denrées alimentaires...p 79 Nombre de repas distribués...p 82 Les moyens humains des associations d aide alimentaire...p 84 Les bénéficiaires de l aide alimentaire en Franche-Comté...p 85 c. Le fonctionnement d une épicerie sociale...p 88 Le fonctionnement général d une épicerie sociale...p 88 Etude de cas : le MAS d Héricourt...p 89 d. La communication des associations et leurs actions en faveur de l alimentation et de la nutrition...p 94 e. Quels partenaires régionaux de l aide alimentaire?...p 97 Analyse des informations collectées auprès des GSA...p 97 Les IAA et l aide alimentaire...p 112

6 6 Les maraîchers et producteurs de fruits : des partenaires potentiels de l aide alimentaire?...p 117 D autres partenaires potentiels...p 123 f. Difficultés rencontrées tout au long de notre étude...p 127 Des filtrages persistants auprès des professionnels...p 127 Difficultés pour obtenir des données quantitatives auprès des GSA et IAA...p 128 Prendre en compte la conjoncture économique...p 128 Une information difficile à mobiliser auprès des associations...p 128 Craintes des acteurs face à la propriété et à l utilisation des données...p129 Des associations désireuses de résultats face à de multiples sollicitations...p 130 IV. Préconisations et perspectives d actions face aux blocages soulevés...p 130 a. Craintes et difficultés actuelles et à venir du point de vue des associations...p 130 Une inadéquation entre augmentation des besoins et diminution des approvisionnements...p 130 Le milieu rural : comment aider les personnes en situation de précarité?...p 131 Le renouvellement des bénévoles et leur formation...p 132 Communiquer sur l alimentation...p 132

7 7 Difficultés d anticipation et de projection...p 133 b. Préconisations pour des actions favorables à l aide alimentaire...p 136 Une logique de normalisation et de mutualisation des données des associations...p 136 L approvisionnement en denrées alimentaires...p 136 Permettre aux associations de distribuer un produit régional : exemple du Comté...p 138 La communication sur les recommandations nutritionnelles...p 139 La communication sur les avantages fiscaux...p 140 Une prise en considération plus importante des bénéficiaires...p 140 Mobiliser l ensemble des acteurs : une volonté partagée...p 148 Informer sur le réseau associatif de l aide alimentaire et sur les actions de l Etat...p 148 Récapitulatif sur les pistes d actions...p 150 Conclusion...p 152 Annexes...p 153 Table des figures...p 179 Bibliographie...p 181 Webographie...p 182

8 8 Introduction En France, 3.8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (moins de 800 par mois) et environ 1 à 3 millions en 2008 de personnes ont bénéficiés d une aide alimentaire (selon les sources). Le nombre de bénéficiaires de l aide alimentaire est en augmentation entrainant des besoins plus conséquents (+ 15% entre 2008 et 2009). Le contexte économique mondial ainsi que le contexte régional (taux de chômage du 3ème trimestre 2009 : 9.4% et évolution sur l année 2009 en hausse de 2.4 points) laissent présager des besoins pour l aide alimentaire encore plus importants dans les années à venir. Actuellement, l aide alimentaire repose sur un réseau d associations caritatives qui distribuent des denrées alimentaires aux plus démunis. La majorité des aliments proviennent de dons d acteurs privés. A ces dons s ajoutent un approvisionnement géré par l Etat qui repose sur deux programmes d aide alimentaire. Le Programme Européen d Aide aux plus Démunis (78 M au niveau national) et le Programme National d Aide Alimentaire (7,3 M au niveau national) représentent 1/3 des ressources de l aide alimentaire. Ils fournissent à quatre associations agrées par l Etat (Banque alimentaire qui reverse à des associations non agrées locales, Croix rouge française, Secours Populaire, Resto du Cœur) une multitude de

9 9 denrées alimentaires en fonction de leurs besoins (nombre de personnes bénéficiant de l aide alimentaire). Le PEAD permet l approvisionnement des aliments de base (riz, pâtes, sucre, lait, etc.), des produits transformés et laitiers. Le PNAA à été mis en œuvre pour compléter ces denrées en offrant des produits carnés, du poisson et des fruits et légumes en conserve. L augmentation actuelle et à venir du nombre de bénéficiaires incite les associations d aide alimentaire à multiplier leurs sources d approvisionnement. Ces démarches sont mises en œuvre également dans une recherche de diversité nutritionnelle. Les bénéficiaires ont souvent une alimentation peu équilibrée (les produits raffinés, les féculents et les produits sucrés et salés constituent l essentiel de leur alimentation) et souffrent de malbouffe (répercussions sur leur santé : obésité, carences, etc.). L aide alimentaire constitue dans de nombreux cas leur seule source d approvisionnement (voire l étude ABENA 2004). Les associations d aide alimentaires doivent, en réponse à ces problématiques, multiplier les partenariats afin de s approvisionner de façon pérenne en denrées alimentaires et plus particulièrement en produits frais (produits laitiers, produits carnés, poisson, fruits et légumes) dont les quantités fournies par les PEAD et PNAA sont limitées. Ainsi, les divers acteurs de la chaîne agroalimentaire (Industries Agro Alimentaires, Grandes Surfaces Alimentaires, etc.) sont sollicités pour une mobilisation face à la précarité des plus démunis. De nombreux acteurs de l aide alimentaire réagissent actuellement face à la santé des personnes les plus démunies. Ainsi, des mesures favorisant l accès à une alimentation équilibrée aux bénéficiaires de l aide alimentaire sont en cours. Depuis 2001, le Programme National Nutrition Santé vise à l amélioration de l équilibre alimentaire des personnes en situation de précarité et d exclusion. Il multiplie les actions de sensibilisation à l équilibre alimentaire vis-à-vis des plus démunis. Le MAAP préconise également de promouvoir une alimentation variée et équilibrée et de favoriser l accès aux fruits et légumes frais, aliments sous-consommés par les personnes démunies. La question d un approvisionnement suffisant en denrées demeure prioritaire, mais elle s élargit à la problématique de fournir une alimentation équilibrée et variée aux bénéficiaires de l aide alimentaire.

10 10 Notre étude se concentre essentiellement sur l organisation de l approvisionnement en denrées alimentaires des associations caritatives. Une connaissance accrue des systèmes d aide alimentaire régionaux est une première étape pour appréhender les besoins et attentes des associations avant toute réflexion sur les actions à mener pour s approvisionner en denrées alimentaires. Il s agit de dresser un tableau des partenariats en cours pour les dons agroalimentaires, mais aussi de pouvoir définir la nature, la quantité, la provenance et la destination de ces dons. Parallèlement, le travail d enquête mené auprès des différents acteurs de l aide alimentaire doit permettre d identifier des partenaires potentiels pour des dons alimentaires (leur localisation, la nature des denrées alimentaires, la fréquence des dons). Les difficultés et les freins rencontrés par les acteurs actuels ou potentiels de l aide alimentaire sont des éléments à mettre en lumière et à analyser afin de proposer des pistes d actions. Comment s organise et fonctionne l aide alimentaire en Franche-Comté? Quelles sont les diverses sources d approvisionnement? Les denrées alimentaires récoltées par les associations peuvent-elles répondre aux recommandations nutritionnelles? Quelles pistes d actions pour améliorer l approvisionnement? I. Cadre général de l Aide Alimentaire Essai de définition a. Qu est-ce que l aide alimentaire? L aide alimentaire répond à un besoin essentiel, le deuxième pour de nombreuses familles après le logement : se nourrir. Elle est attribuée de façon ponctuelle ou plus durablement à des personnes en situation de précarité. Elle peut être une aide versée en nature (colis alimentaire, repas, épicerie sociale) ou encore sous forme de bons d achats alimentaires.

11 11 Cette aide est distribuée par un réseau d associations caritatives dont la force et la réactivité reposent sur des milliers de bénévoles et de plus en plus de salariés (professionnalisation en cours?). Des associations nationales fonctionnent sous forme de réseaux avec des délégations régionales, départementales voire des centres de distribution locaux (Restos du Cœur, Secours populaire, Banque Alimentaire, etc.). D autres associations locales indépendantes viennent compléter ces réseaux nationaux. Ces associations distribuent des aliments provenant majoritairement de dons privés des industries agroalimentaires (IAA) et des grandes surfaces alimentaires (GSA), mais aussi de dons privés et de deux programmes d aide alimentaire gérés par l Etat (PEAD et PNAA). Connaissance des bénéficiaires : quelques notions sociologiques Dans un contexte de profusion alimentaire, de publicité omniprésente, l alimentation est aujourd hui un moyen d appartenance à la société de consommation. Les inégalités sociales et culturelles, les situations de précarité entraînent des disparités importantes en terme de consommation alimentaire. Les comportements alimentaires ainsi que les risques nutritionnels sont également liés, en partie tout du moins, aux moyens financiers des individus. Le budget réduit des ménages limite l accès à certains aliments ce qui n est pas sans répercussion sur leur santé (obésité plus importante, déficiences vitaminiques et minérales, carences, etc.). Aborder l alimentation des populations démunies permet une ouverture sur le thème plus large de la santé. Prenons l exemple du poisson qui est un des révélateur de l inégalité face à l alimentation, il est consommé en très faible quantité par les plus démunies et sous forme raffinée (poisson pané). La densité énergétique des aliments, le degré de raffinage des denrées alimentaires et le choix des aliments sont des marqueurs des inégalités. En effet, dans un souci de subsistance, les produits consommés sont le plus souvent des produits nourrissants, bon marché. Il s agit de maximiser l apport énergétique lorsqu on se trouve dans une situation de précarité. Pour ces populations, des produits riches en lipides et en glucides permettent d être rassasiés pour plus longtemps. Ainsi, lorsqu elles ont le chois entre 1 de Fruit et légumes (soit environ 80 kcal) et 1 d autres

12 12 aliments raffinés riches (en moyenne 350 kcal), elles privilégient un apport énergétique plus important. A cela vient s ajouter le fait que la sensation de faim peut être vécue comme un échec pour les individus (les mamans ne supportent pas d entendre leur enfant dire qu ils ont faim). Il est vrai que la faim est le plus grand marqueur de la situation de pauvreté. Cela entraîne dans certains cas à des situations de «gavage alimentaire» qui ont comme répercussion des problèmes de poids et à terme d obésité. Il ne faut pas perdre de vue que la première priorité pour ces personnes en précarité est le logement et non l alimentation qui est une simple variable d ajustement. C est pourquoi il est important de les aider à s alimenter. Dans ce contexte, les associations d aide alimentaires tout comme les travailleurs sociaux en contact direct avec les personnes en situation de précarité, sont les mieux placés pour rapporter des témoignages sur les situations rencontrées. Il s agit d amener une lisibilité que les statistiques nationales ne peuvent apporter. Quantifier des phénomènes visibles sur le terrain peut à terme permettre de mener à bien de nouvelles actions plus en phase avec les besoins des personnes, et donc d être plus efficace. Il est vrai que les actions menées concernent le plus souvent les populations qui ont accès à l aide alimentaire uniquement. Or, ces personnes représentent environ 10 % seulement des personnes en situation de précarité (étude ABENA). Une meilleure connaissance des autres 90 % de personnes qui sont dans des situations ou l alimentation devient une réelle problématique au quotidien serait essentielle afin d ajuster de nouvelles actions. Pour cela, des rapports concernant les refus d accès à l aide alimentaire pourraient être réalisés par les acteurs de terrain eux-mêmes (exemple : nombre de personne refusées pour l aide alimentaire à l année dans une association car son reste à vivre est au dessus du seuil fixé). D autres situations de pauvreté échappent encore au moins en partie au circuit d aide alimentaire (exemple du glanage dans les poubelles). La pauvreté en milieu rural interroge encore bon nombre d acteurs car elle existe mais reste très peu visible. Les problèmes de stigmatisation sont les plus cités pour expliquer que la population à honte d avoir recours à l aide alimentaire. La pauvreté demeure un tabou et le manque d anonymat (plus facile en ville) vient renforcer ce ressenti. L aliment renvoie à sa propre identité corporelle «on est ce que l on mange», c est pourquoi il est important pour ces familles aussi de pouvoir manger des aliments variés mais

13 13 aussi des aliments plaisirs, l important est qu ils en aient envie. L éducation nutritionnelle doit être axée sur l équilibre alimentaire (apports alimentaires et qualité nutritionnelle) mais pas uniquement. Aborder le plaisir de partager, d échanger autour d un repas est aussi important. Il faut toutefois prendre en compte le fait que les populations démunies ne se préoccupent pas forcément de ces questions, elles ont d autres priorités le plus souvent (logement, travail, enfants, etc.). De plus, les situations familiales difficiles ou encore des situations matérielles ou psychologiques (précarité du logement) rendent difficile l association de l alimentation aux notions de plaisir et de convivialité. Il ne s agit pas de pointer leurs problèmes et de vouloir leur imposer des solutions «miracles» en leur mettant une pression supplémentaire (manger équilibrer et dans de bonnes conditions). C est là que réside toute la difficulté des programmes pour l alimentation et la précarité. Avant d apporter une recommandation, il est primordial de comprendre les comportements des individus qui sont uniques (leurs spécificités culturelles, leur état psychologique, leur situation familiale, etc.) Quelques chiffres sur la précarité alimentaire : - 6 /jour/personne c est ce qui est consommé en moyenne à domicile (à savoir que la consommation hors domicile est la plus discriminante) - 4 /jour/personne c est ce qui est préconisé par le classeur alimentation Atout prix pour se nourrir de façon équilibrée /jour/personne c est le budget minimum nécessaire pour manger équilibré (étude de Nicole Darmon) /jour/personne c est le budget moyen que peuvent consacrer pour leur alimentation les personnes en situation de précarité (étude ABENA) Au regard de ces quelques chiffres, on comprend que parler d une alimentation équilibrée est possible avec les personnes en situation de précarité, mais il ne faut pas les stigmatiser plus ou leur ajouter de nouveaux poids. Les bénévoles ne sont pas non plus des professionnels et parfois, les formations qui leur sont proposées, très nombreuses (accueil et communication, gestion des stocks, hygiène, nutrition et alimentation, etc.), peuvent ne pas être largement suivies (difficulté d accepter de se reformer, renouvellement rapide des bénévoles, etc.).

14 14 Au niveau de l aide alimentaire fournie, la valeur énergétique moyenne d un panier alimentaire est de 800 kcal. Les associations insistent sur le fait que c est une aide est qu elle doit être complétée par les bénéficiaires. Toutefois, l étude ABENA rapporte que pour ces familles, l aide alimentaire est souvent leur principal voire leur seul apport alimentaire. De plus, cette valeur moyenne par panier à eue tendance à diminuer au fil des années car le nombre de bénéficiaires augmente plus rapidement que les apports en denrées alimentaires (assèchement d une source d approvisionnement avec des GSA qui soldent de plus en plus leurs produits dont la DLC est courte à la place de faire des dons alimentaires). Les solutions d approvisionnement peuvent parfois enfermer les personnes dans des circuits parallèles de distribution qui sont mal vécus. Les achats dans des magasins «de pauvres» tels que les épiceries sociales ou encore les hard discounts (leur seconde source d approvisionnement après l aide alimentaire), tout comme les produits donnés par le programme PEAD dont l inscription «interdit à la vente» stigmatisent ces populations. Des actions pilotes comme «les chèques Fruits et Légumes» permettent aux personnes de bénéficier d une aide alimentaire tout en ayant une source d approvisionnement qui est intégrée au système classique de consommation et donc à la société. Les premiers résultats concernant l augmentation en consommation de Fruits et de légumes sont très encourageants (permet une consommation quotidienne de fruits et de légumes) et les personnes bénéficiaires de cette action y étaient enthousiastes. b. Une multitude d acteurs L aide alimentaire fonctionne avec un nombre d acteurs considérable. Les personnes en situation de précarité sont au cœur de cette action. Les associations caritatives en faveur de l aide alimentaire sont indispensables pour aider ces personnes. Le réseau associatif est la clé de voute de l aide alimentaire en France. Celleci repose sur le bénévolat depuis des décennies. Le rôle historique des associations caritatives n a fait que s accroitre depuis le XIXème siècle. C est à cette période que l Etat s est désengagé, laissant le soin aux associations charitables de prendre en charge l aide alimentaire (Saint Vincent de Paul, Armée du Salut, Croix Rouge, Secours Populaire, etc.).

15 15 Puis la crise des années 80 s (contraintes budgétaires, augmentation du chômage et de la précarité) a ébranler le système de l Etat Providence. L action d aide alimentaire est alors prise en main par les associations ( : créations de la FFBA et des Restos du Cœur). Aujourd hui encore, l aide alimentaire repose sur ces associations bien que l Etat s engage au travers de nombreuses politiques et actions (développées par la suite dans notre mémoire). Il existe plusieurs types d associations : - 4 associations sont agrées par l office étatique FranceAgriMer pour être destinatrices des denrées du PEAD : le Secours Populaire, les Restaurants du cœur, la Croix Rouge, et les banques alimentaires. Des délégations départementales peuvent adhérer à la FFBA (Fédération Française des Banques Alimentaires), elles ne reçoivent plus en direct les denrées du PEAD. (voire paragraphe I. d. i.) - Au niveau local, d autres associations proposent une aide alimentaire aux personnes dans le besoin (ex : associations religieuses). - Actuellement, la tendance est également de développer des épiceries sociales. Elles n ont pas le même fonctionnement de distribution alimentaire. Un réseau national des épiceries social est en place (Réseau ANDES France). Certaines fonctionnent avec le soutien de CCAS. Néanmoins, les associations ne peuvent pas agir seules pour répondre aux besoins des personnes en difficultés. Elles doivent travailler avec un ensemble d organismes. Tout d abord, nous pouvons citer l importance des Centres Communaux d Actions Sociales et des assistantes sociales. Ces acteurs sociaux mettent en place les dossiers des familles demandeuses pour un accès à l aide alimentaire, les plus démunies sont orientées auprès des associations. Elles suivent les familles bénéficiaires et essayent de faire évoluer leurs situations. Les CCAS participent aussi aux distributions de l aide alimentaire (1.4 millions de bénéficiaires de l aide alimentaire selon le Credoc). Des communes ont une politique très active pour l aide alimentaire et proposent des actions innovantes (Lons le Saunier organise des cours de cuisine) et/ou que des subventions. La plupart mettent à disposition des locaux pour les associations. Les Conseil Généraux via leur CMS (centre médico-social) dirigent les personnes en attente d aide financière dans les associations d aide alimentaire. Ils donnent également des subventions à ces associations pour les aider à régler leurs besoins.

16 16 Les GSA (grandes surfaces alimentaires), les IAA (industrie agroalimentaire) et d autres fournisseurs participent à l approvisionnement en denrées alimentaires des associations. Les particuliers s investissent également dans ce combat. Ils peuvent effectuer des dons ou donner de leurs temps en devenant bénévoles. En définitive, l aide alimentaire est une action compliquée qui regroupe un ensemble d acteurs issus des domaines publics et privés. Les rôles de chacun peuvent parfois paraître flous et les responsabilités confuses. Chaque association d aide alimentaire n a pas toujours le même fonctionnement. L ensemble des acteurs ne savent pas toujours où se diriger pour effectuer des dons. Ils n ont pas forcement les informations nécessaires. De plus, les personnes en situation de précarité peuvent avoir des difficultés pour savoir vers quelle structure se tourner. En effet, peu de communication est réalisée sur l aide alimentaire. Elle est généralement peu connue du grand public. Un ensemble de politiques de différents organismes d Etat ont été mises en place ce qui ne simplifie pas la compréhension de cette action. Il se révèle une véritable complexité dans l organisation et le fonctionnement de l aide alimentaire dans notre pays. c. Une multitude de sources d approvisionnement en denrées alimentaires Les PEAD et PNAA représentent une source importante d approvisionnement en denrées alimentaires pour les associations (30 %). Les associations non agrées par l Etat peuvent être alimentées par les banques alimentaires de la région (Doubs et Jura) dans le cas où elles sont adhérentes à ce réseau. Les banques alimentaires obtiennent gratuitement des denrées alimentaires auprès de plusieurs acteurs (PEAD/PNAA/collecte annuelle/dons GSA et IAA). Elles les stockent ensuite dans leurs entrepôts dans le plus grand respect d hygiène. Elles les redistribuent l ensemble des denrées aux associations d aide alimentaire de leur réseau. Les associations lancent un appel à la solidarité chaque année afin de

17 17 compléter leur approvisionnement. Des collectes une fois ou plusieurs fois dans l année s organisent dans les supermarchés. Cet approvisionnement parfois très conséquent en denrées alimentaires repose sur la générosité des individus. Des achats dans l année sont parfois nécessaires pour compléter lorsque les associations manquent de produits de base (farine, huile, etc.) ou de produits tels que les fruits et légumes ou la viande et le poisson. Les GSA, les IAA, les grossistes ou tout autre partenaire potentiel participent également aux actions d aide alimentaire en offrant des denrées alimentaires (surplus, nonconformité de l emballage, mauvais calibrage, etc.) des services ou en effectuant des réductions lors d achats alimentaires des associations. Les associations de l aide alimentaire s approvisionnent auprès d une multitude de sources d approvisionnement. Le schéma d approvisionnement des associations peut dépendre du siège national ou départemental. Celui-ci est disparate selon le réseau associatif, mais aussi au niveau interne, la plupart des centres locaux ont des modes de fonctionnement et d approvisionnement pouvant être différents. L aide alimentaire n est pas seulement complexe au niveau des acteurs mais aussi dans son approvisionnement. d. Politiques actuelles et actions en faveur de l aide alimentaire Deux programmes pour l achat de denrées alimentaires : le PEAD et le PNAA Deux programmes d aide pour l achat de denrées destinées à l Aide Alimentaire sont actuellement en place : le Programme Européen d Aide aux plus Démunis (PEAD) et le

18 18 Programme National d Aide Alimentaire (PNAA). Ces programmes sont cogérés actuellement par la DGAL et la DGAS. Le PEAD à été mis en place en 1987 et reposait sur un système de valorisation par des industries agroalimentaires des surplus agricoles (stocks d interventions) induits par la PAC. Progressivement, ces surplus agricoles ont laissé place à des enveloppes financières pour acheter en direct aux IAA des produits alimentaires. En 2004, la France vient compléter ce programme et lance le PNAA afin d acheter des produits carnés, du poisson et des fruits et légumes. Les denrées alimentaires sont achetées grâce à des procédures d appel d offre gérées par l office FranceAgriMer pour le compte de l Etat. Les appels d offre sont lancés après consultation des besoins en denrées alimentaires des associations agrées. Chaque siège national des quatre associations fait connaître ses besoins dans le cadre de l enveloppe qui lui est attribuée. FranceAgriMer reçoit ces demandes et se charge des procédures d appels d offre (niveau nationale et européen) et de la passation des marchés avec les entreprises. Les IAA retenues le sont d après des critères budgétaires mais également qualitatifs (tests organoleptiques et qualité nutritionnelle des produits). La répartition des fonds est fixée depuis le début du programme en 1987 sans prendre en compte le nombre de bénéficiaires (ces conditions doivent évoluer en 2010 ou 2010) : - Fédération Française des Banques Alimentaires : 42 % - Secours Populaire Français : 30 % - Restos du Cœur : 27 % - Croix Rouge Française : 1 % La procédure d appel d offre : - Les appels d offre sont publiés au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). Le détail de l appel d offre peut être demandé à FranceAgriMer. - Un délai de 52 jours pour répondre à un appel d offre. Un dossier doit être monté et accompagné d échantillons de produits.

19 19 - Les produits subissent des tests organoleptiques et gustatifs et leurs rapports qualité/prix sont étudiés. - Les IAA sélectionnées passent des marchés avec FranceAgriMer Ces denrées sont directement livrées par les IAA aux entrepôts régionaux ou départementaux des associations. Celles-ci prennent alors en charges leur mise à disposition dans l ensemble des centres locaux ou ont lieux les distributions alimentaires. La livraison, le stockage et la distribution sont donc à la charge des associations caritatives. Un suivi précis des denrées est demandé et les associations doivent en informer l administration en charge de ces programmes (DGAL, DGPAAT, MAP, MLV).

20 Schéma général de fonctionnement des programmes d approvisionnement PEAD et PNAA 20 Aide alimentaire 1987 PEAD (Programme européen d aide aux plus démunis) 1987 Riz, sucre, lait, céréales Intervenants: DGAL, DGPAAT, MAP, DGAS, MLV Complémentarité PNAA (Programme national d aide alimentaire) 2004 Diversification : Protéine animale, fruits et légumes Utilisation stocks PAC (matières premières) Echange produits alimentaires finis ou plus moins élaborés Enveloppe Financière associations caritatives agrées : Banques alimentaires Les restaurants du cœur Partenariats Autres associations Le secours populaire La croix rouge Elaboration des besoins Appels d offres lancés par FranceAgriMer IAA Répondent Réception/distribution denrées alimentaires Entrepôts régionaux/départementaux des associations Redistribution Centres de distribution de l aide alimentaire Répondre besoins nutritionnels/distribuer des produits de qualité (organoleptique) PNNS, PAI (Etude ABENA)

21 21 Deux programmes nationaux pour l Aide Alimentaire : le PAI et le PAA Le Programme Alimentation Insertion Le Programme Alimentation Insertion existe depuis C est un programme en faveur d un meilleur équilibre nutritionnel pour tous les bénéficiaires de l aide alimentaire en France. Il est réalisé en coordination entre les pouvoirs publics (DGAS et DGS) et des acteurs privés (associations d aide alimentaire et des industries agroalimentaires). En 2009, l ANIA (association nationale des industries agroalimentaires), la Fondation Nestle France, Kraft Foods Service et Eurogerm soutenaient ce programme financièrement (plus participation de l Etat à hauteur de euro/an). L objectif majeur de ce programme est d apporter aux bénévoles et travailleurs sociaux une aide dans leur accompagnement aux plus démunis face aux questions d alimentation, de nutrition et de bien-être. Il s agit de parvenir à promulguer des conseils nutritionnels tout en prenant en compte les prix des aliments. Cet objectif à deux visées majeures : - Améliorer l état nutritionnel des plus démunis et donc leur état de santé en leur prodiguant des conseils nutritionnels. - Initier l insertion de ces personnes lors de ces conseils (créer du lien social), en leur permettant également d apprécier à nouveau le moment du repas. Le PAI s appuie sur plusieurs outils : - Le calendrier-recettes pour cuisiner par cher. Ils sont mis à disposition gratuitement aux associations et acteurs sociaux (CODES, CCAS, CAF, mairies) afin qu ils puissent les distribuer aux bénéficiaires de l aide alimentaire. Depuis 2009, un concours de recettes est d ailleurs organisé pour que les bénéficiaires deviennent des acteurs dans ce projet calendriers ont été distribués en 2007/ Des affiches d information nutritionnelles. Celles-ci sont à disposition principalement des centres de distribution de l aide alimentaire. - Un guide de formation sur la nutrition et des cessions de formation ( débloqués par l INPES en 2008).

22 22 Ces outils s appuient sur les recommandations du PNNS et véhiculent les messages similaires «3 produits laitiers par jour, boire de l eau, des fruits et légumes chaque jour, etc.». Le PAI a commandé une étude sur l état sanitaire des bénéficiaires de l aide alimentaire. L étude ABENA (alimentation et état nutritionnel des bénéficiaires de l aide alimentaire) menée par Christine Cesar et publiée en 2006, a démontré un état de santé critique des personnes en situation de précarité. Cette étude est le fondement de nombreuses actions publiques ciblées en direction de l alimentation des personnes démunies. Le Programme de développement de l Aide Alimentaire Le programme de développement de l Aide Alimentaire (PAA), lancé en 2008 prolonge et complète le PAI. Le Gouvernement lance une concertation entre les acteurs de la filière de l aide alimentaire. L objectif est de proposer et mettre en œuvre des mesures permettant de coordonner, gérer et mobiliser au mieux toutes les aides existantes. Il s agit de parvenir à une concertation afin de coordonner la collecte et la distribution en denrées alimentaires. Les dons alimentaires des entreprises sont visés. Cette démarche de mobilisation des acteurs, doit parvenir à les amplifier. Le 18 Mars 2009, Christine Boutin, Ministre du logement en charge de la lutte contre l exclusion signe une charte de partenariat entre les acteurs publics et les acteurs privés de l aide alimentaire. Les associations caritatives, les IAA (avec l ANIA et le CNIEL), les GSA (avec la FCD), les logisticiens et transporteurs (avec la FNTR) acceptent de se concerter en vue d améliorer l efficacité de l aide alimentaire en France. Cette charte est un engagement tripartite (Etat-Associations-acteurs privés) à poursuivre des actions en faveur de l aide alimentaire dans une optique de coopération en vue d améliorations (augmentation des dons, promotion des dons, etc.) Des axes d actions se mettent en place : - Une bourse du fret pour améliorer la distribution et le transport des denrées alimentaires.

23 23 - Lancement d un Guide des Bonnes pratiques du don alimentaire réalisé par l ANIA et la FCD. Celui-ci est à destination des entreprises qui souhaitent faire des dons. Plus globalement, le PAA permet une réflexion globale sur les pratiques de don alimentaire et sur le fonctionnement de l aide alimentaire. Le PNNS Le Plan National Nutrition Santé 2 ( ), initié par la Direction Générale de la Santé, prévoit un volet sur l accessibilité à une alimentation équilibrée pour les plus démunis (prise en considération de l étude Abena sur la santé des démunis). La problématique de la santé des personnes en situation de précarité est abordée par la question de leur alimentation. Celle-ci implique une prise en compte spécifique de leurs modes de consommation et de leurs modes de vie afin de s adapter à leurs besoins alimentaires pour leur proposer une éducation nutritionnelle adaptée. Objectifs principaux : - Adapter et mettre à disposition de ce public des documents pédagogiques d informations sur la nutrition et la santé. Les informations doivent être simples et compréhensibles par tous de façon pédagogique. - Former les bénévoles sur l équilibre alimentaire - Renforcer l approvisionnement en produits de la pêche et des fruits et légumes. Ce plan est repris dans de nombreuses actions concernant l alimentation des personnes démunies.

24 24 Les actions menées par le MAAP Le Ministère de l Alimentation de l agriculture et de la pêche mène au travers de son plan d action des actions engagées pour Réduire l Injustice Alimentaire (une de ses actions majeures) : - Des fruits et des légumes pour les plus démunis - Favoriser l accès aux plus démunis à une alimentation variée et équilibrée - Redécouvrir l envie de cuisiner, le plaisir de manger Cette politique nationale est déclinée au niveau régional (par les Directions Régionales de l Alimentation de l Agriculture et de la Pêche) au travers des Plans Régionaux d actions sur l Offre Alimentaire (PROA). Les résultats très favorables du projet-pilote «réhabilitation de l image des légumes auprès des personnes défavorisées» (lancé fin 2008, MAAP, Fédérations Unilet et Interfel, ANDES et Sens du Gout), ont encouragé le MAAP à développer ces actions. L objectif est d étendre en cette expérimentation à l ensemble des associations caritatives. D autres actions pour comprendre et améliorer l aide alimentaire Le classeur Aout Prix Cette action est menée en collaboration par la Direction Générale de la Santé, le Ministère de l Alimentation de l Agriculture et des Forets, le Centre de Recherche et d Information nutritionnelles (CERIN) et l Institut National de Prévention et d Education pour la Santé (INPES). Il s agit d éduquer les personnes en difficultés sur les questions alimentaires afin d améliorer leur santé.

25 25 C est un classeur de formation et d intervention destiné aux personnes travaillant dans les secteurs de la santé et du social ainsi qu aux bénévoles des associations caritatives. L objectif est de faire du repas et de sa préparation un moment de bien-être et de convivialité pour les personnes démunies dont l environnement social et familial est dégradé. Ce classeur reprend les messages et les objectifs du PNNS 2. Les chèques Fruits et Légumes C est une initiative de chercheurs français de l Agence pour la recherche et l information en fruits et légumes (Aprifel/Interfel). Elle consistait à fournir des chèques permettant l achat de fruits et légumes frais (dans tous les magasins du département) à des personnes en situation de précarité et analyser l impact de cette initiative sur leur alimentation. L étude s est déroulée entre décembre 2007 et mai Au total 295 personnes ont été suivies pendant ces quelques mois. A l issue de cette étude, le constat est fait : il y a une nette amélioration de la consommation de fruits et légumes frais. Les chèques ont permis aux personnes ne consommant pas de fruit et légume quotidiennement d en consommer. D autres actions, souvent pilotes au niveau national ou régional, peuvent être citées : les paniers de la Mer, le projet Rungis : le potager de Marianne, etc. Les politiques et les actions menées en faveur de l aide alimentaire sont nombreuses et impliquent un jeu d acteurs complexe. Les pouvoirs publics valorisent et incitent des actions coordonnées entre acteurs de l aide alimentaire (associations caritatives et acteurs privés).

26 26 Le plan de relance Face à l augmentation des règles sanitaires et de l hygiène, les associations doivent disposer de systèmes adaptés à la collecte et à la distribution de produits alimentaires, plus particulièrement aux produits périssables. Les associations doivent être le plus performantes ce qui implique des couts financiers importants que certaines ne peuvent se permettre. Le plan de relance à permis d accorder des crédits aux quatre associations agrées par l Etat. Ces sommes ont été allouées en majorité à des achats et des installations de matériel (chambres froides, bacs isothermes, etc.) et véhicules de transport frigorifiques. Ces améliorations considérables pour les associations, permettent un approvisionnement et une distribution des denrées optimisés (notamment pour les produits périssables et surgelés). L aide alimentaire tend à impliquer toutes les organisations privées et publiques qui régissent la société. La multiplication des acteurs et de leurs actions entrainent le sentiment d une organisation complexe de l aide alimentaire. Une éducation nutritionnelle est un enjeu important, mais des il ne faut pas perdre de vue certains points importants concernant les populations démunies : - Les références culturelles sont très hétérogènes et celles-ci influent sur leurs modes de consommation et de préparation des aliments. - La gestion financière de l alimentation de toute une famille avec un budget restreint nécessite une planification des achats. - Les personnes en difficultés qui ne savent ni lire ni compter sont encore plus fragiles (lecture des étiquettes, gestion d un budget, etc.) - Des recommandations peuvent être mal vécues lorsqu elles ne peuvent pas être suivies par manque de moyens financiers (attention à la surpression). Pour les personnes en dessous d un seuil critique de 3.5 /jour/personne l éducation alimentaire ne peut suffire.

27 27 e. Une connaissance de l Aide Alimentaire limitée Une information approximative et principalement nationale L aide alimentaire c est le moyen de répondre à situation de précarité réelle en France, mais c est avant tout une réalité mal connue. Aucune autorité nationale ou régionale n existe pour la production d informations. Les associations caritatives produisent des données et restituent de l information mais chacune individuellement et avec ses propres méthodes de recueil et traitement statistiques. Les acteurs sociaux (CCAS et CG) constituent également des fichiers de données statistiques concernant les bénéficiaires de l aide alimentaire. Les informations concernent majoritairement les bénéficiaires (nombre, parfois détail sociodémographique) et le nombre de repas distribués. Il demeure délicat d avancer des informations relatives à l aide alimentaire soit parce que l information n existe pas, soit parce que l on ne peut être sûr de sa fiabilité (nombre de bénéficiaires en France estime entre 1 à 3 millions de personnes, le réseau de centres de distribution n est pas connu, la quantité d aliments donnés ne peut être chiffrée car aucune association ne distribue la même quantité qui dépend des dons qui sont différents pour chacune, les donateurs privés locaux ne sont pas répertoriés, etc.). Un des défis concernant la problématique de l aide alimentaire est la production d informations. La production de données homogènes grâce à une production statistique normalisée permettrait à long terme d obtenir de l information fiable concernant le fonctionnement de l aide alimentaire (notamment pour l approvisionnement et la distribution des denrées qui restent flous).

28 28 f. Les dons aux associations : pourquoi, pour qui? Intérêts des dons en faveur de l aide alimentaire d un point de vue économique ou commercial Il existe plusieurs formes d actions à destination de l aide alimentaire : - Les dons en nature - Les dons de service (tel que les dons de transport et de stockage) - Les dons financiers - Les réponses aux appels d offres lancés par FranceAgriMer Chacune de ces actions apporte des avantages aux acteurs engagés, notamment des gains financiers : - Les appels d offre offrent de nouveaux débouchés aux entreprises. Un dossier doit être monté. Ensuite, les produits sont jugés sur leurs qualités esthétiques, gustatives et monétaires. - Les dons en nature, financiers et de service peuvent être valorisés fiscalement par les entreprises (voir annexe 6). Les dons alimentaires peuvent être plus intéressants que la valorisation des déchets ou des retours de marchandises. Les dons de service : - L article 238 bis du code général des Impôts s applique aux dons de livraison et de stockage. Les frais engagés peuvent être déduits à 60% de leurs valeurs Les dons en nature : - Concernent les entreprises assujetties à l impôt sur les revenus et à l impôt sur les sociétés. Les dons peuvent être déduits à hauteur de 60 % par rapport à leur valeur en stock et dans la limite de 5/1000 de leur CA avec possibilité de report sur cinq exercices. Attention, la valeur de stock d un produit est estimée par rapport à sa

29 29 commercialisation (est-elle encore possible? exemple pour les DLUO dépassées aucune valorisation n est possible). - Les associations doivent signer un bon de sortie avec la nature des aliments et leur quantité (bons préparés par l entreprise et contrôlés par l association). Ces bons sont les justificatifs demandés pour la valorisation. Les dons en nature peuvent avoir d autres avantages pour des IAA ou des GSA : - Diminution des coûts de traitement des déchets - Optimiser la gestion de leurs stocks (avec gain de place) - Valoriser l image de l entreprise - Créer un projet collectif au sein de l entreprise Quels dons alimentaires peuvent être faits? D un point de vue règlementaire, tous les types d aliments peuvent être donnés aux associations sauf les produits alcoolisés (taux supérieur à 1.2 degré d alcool). Les produits peuvent être secs, frais ou surgelés. Les produits dont la DLC est dépassée ne peuvent être donnés. Le délai entre le don et sa distribution aux plus démunis doit être pris en considération. Il est recommandé d effectuer des dons de produits avec une DLC à j-2 au minimum (48heures). C est à convenir avec les associations en fonction des quantités données et des possibilités de redistribution. Les produits dont la DLUO est dépassée peuvent être donnés. Les associations doivent en être informées, certaines les refusant (difficultés de redistribution aux bénéficiaires). Des aliments dits «à risque», demandent des précautions particulières en terme d hygiène, notamment les produits non pré-emballés, les pâtisseries fraîches à base de crème fraîche, coquillages, poissonnerie fraîche, viande, abats et farces.

30 30 Il est difficile pour les associations de pouvoir reconditionner (pour mettre en portions) ou congeler des aliments (avant leur date limite de consommation). Des normes d hygiène très strictes doivent être suivies et celles-ci demandent des investissements souvent colossaux (couloir de congélation, salle de découpe et de mise sous vide, etc.). C est pourquoi, des dons de produits en gros conditionnement ou à congeler sont délicats. Il est demandé aux industriels pouvant le faire de donner des produits dont le conditionnement est adapté. Il existe deux types de date de consommation : la date limite d utilisation optimale (DLUO) : «à consommer de préférence avant le», qui indique que le produit est meilleur avant cette date, bien qu il soit parfaitement consommable après. Se sont les produits secs (céréales - pâtes, riz, légumes secs, biscuits, céréales de petit déjeuner, thé, café), les produits stérilisés, lyophilisés, déshydratés, salés, fumés, congelés, surgelés, le lait UHT, les fromages affinés et la plupart des boissons. Les produits dont la DLUO est dépassée peuvent être vendus (souvent des soldeurs vendent les produits dont la DLUO est proche ou même dépassée). Ces produits peuvent avoir des caractéristiques organoleptiques et gustatives moins bonnes. Il existe trois types de DLUO : - La DLUO est à 3 mois, la mention " A consommer de préférence avant» apparait avec le jour et le mois. - La DLUO est comprise entre 3 et 18 mois, la mention " A consommer de préférence avant» apparait avec le mois suivi de l année. - La DLUO est de plus de 18 mois, la mention " A consommer de préférence avant» apparait avec l année (La DLUO est de 1 à 2 ans pour les produits surgelés). La date limite de consommation (DLC) : «à consommer jusqu au», apposée aux produits périssables (risque de développement d une activité microbiologique potentiellement dangereuse). Elle indique la date au-delà de laquelle le produit ne doit pas être consommé. Se sont principalement les produits laitiers, la charcuterie, les viandes et poissons, etc. La DLC est accompagnée de la température de conservation du produit. La chaîne du froid ne doit absolument pas être rompue. Les produits ne peuvent être vendus après la DLC.

31 31 La responsabilité engagée des donateurs Les denrées alimentaires une fois collectées par l association et jusqu'à leur distribution aux bénéficiaires sont sous la responsabilité de l association. Les bénévoles doivent contrôler les températures des aliments au moment de leur enlèvement. Il est impératif que la chaine du froid soit respectée pour les denrées fraîches. L association est dès lors responsable de la traçabilité des produits : la DLC ainsi que le nom et l adresse du donateur doivent être connues. Avant leur enlèvement, l entreprise doit avoir respecté toutes les normes d hygiènes standards lors du tri et du stockage des denrées. Il est préférable que les dons soient triés préalablement à l enlèvement par l entreprise (et non par les bénévoles lors de la collecte). Un endroit différencié des produits périmés, en adéquation avec les conditions de température nécessaire au respect de la chaine du froid sont de rigueur. En cas d alerte sanitaire, l entreprise demeure responsable et doit prévenir l association, afin qu elle contacte les centres de distribution et/ou les bénéficiaires qui ont reçues ces denrées.

32 32 II. Méthodologie a. Techniques d enquêtes : les méthodes de recueil d information en fonction des acteurs à interroger Afin de répondre à notre problématique, nous avons besoin de connaître les associations d aide alimentaire. De plus, il est nécessaire d étudier les partenaires de l aide alimentaire et les autres acteurs qui n y participent pas. Nous avons donc décidé de réaliser des enquêtes auprès de l ensemble de ces acteurs. Les questionnaires sont différents selon les structures interrogées. Les entretiens auprès des associations vont nous permettre de comprendre leurs organisations quant à leur approvisionnement en denrées alimentaires et d évaluer leurs besoins en denrées et leurs souhaits et blocages de tout ordre. Le questionnaire a pour objectif de mieux connaître les associations : leur organisation, les actions qu elles proposent, leurs difficultés, etc. Mais, aussi de faire un point sur l état de leurs connaissances et pratiques liées à l équilibre alimentaire. Ensuite, nous avons mis en place une enquête destinée aux GSA, IAA, Grossistes et à d autres partenaires potentiels (CAT, Maraîcher ), afin d identifier les acteurs qui participent ou qui souhaiterait faire des dons pour l aide alimentaire. Nous connaîtrons à travers ces échanges les motivations et les freins rencontrés par ses entreprises. Il est également important de découvrir pour quelles raisons certains acteurs refusent de participer à l aide alimentaire. Notre première approche a consisté à prendre des rendez-vous et nous rendre auprès des enquêtés afin d obtenir les informations. Face à des difficultés organisationnelles, nous avons par la suite effectué des entretiens téléphoniques (manque de temps des responsables des entreprises et problèmes de santé d une enquêtrice). Le guide d entretien des associations nécessite une durée importante 30 minutes à 1 heure. Nous abordons de nombreuses rubriques. Quant aux questionnaires mis en place pour les partenaires de l aide alimentaire, après avoir réalisé des guides d entretien conséquents, nous les avons restreints, le temps accordé par les responsables variant souvent entre 5 à 10 minutes.

33 33 Choix des thèmes des questionnaires Les thèmes abordés dans les 3 questionnaires sont différents. Le questionnaire destiné aux associations traite plusieurs rubriques qui nous permettre de connaître son fonctionnement et son organisation : - Connaissances générales de l Association o Eclairer le rôle et les compétences des associations au sein du réseau national et départemental. - Connaissance des bénéficiaires o Informations sur le nombre de personnes en difficultés qui ont accès à une aide alimentaire. De plus, notre analyse peut-être approfondie grâce aux critères sociodémographiques des bénéficiaires. o Identification de la zone d action de l association (Département, commune, quartier ). - Fonctionnement de la structure d aide o Informations sur l existence d un système d inscription sur dossier et d un barème d accès à l aide alimentaire. o Le type d aide proposé aux personnes en situation de précarité (colis alimentaires, épicerie sociale, bon d achats ). o Indication du nombre de bénévoles et de salariés qui s investissent dans cette action. - Approvisionnement : organisation et fonctionnement L étude sur les types d approvisionnement des associations est nécessaire (achats, dons, aide du siège national, collecte) et leur organisation (livraison, fréquence, etc.). o Connaitre les quantités reçues des différents types d approvisionnement est un des objectifs principaux. o Parvenir à identifier les partenaires et leurs aliments donnés aux associations.

34 34 o Connaître l équipement des associations est un point à développer (véhicule, réfrigérateurs, locaux ), car c est un facteur qui peut être limitant dans l approvisionnement et la distribution de denrées alimentaire. - Equilibre Alimentaire Recommandations du PNNS- Hygiène o Définir le niveau de connaissance des associations sur les recommandations du PNNS et la capacité des bénévoles à conseiller les bénéficiaires à réaliser des plats équilibrés, etc. o Recensement des actions menées par les associations (atelier cuisine, recettes distribuées ) o Connaître les formations proposées aux bénévoles sur ces thèmes (fréquentation ). o Soulever les manques de denrées alimentaires et les problèmes liés aux produits du PEAD/PNAA que peuvent rencontrer les associations. Le questionnaire élaboré pour les partenaires engagés et les acteurs potentiels dans l aide alimentaire. Quelques thèmes sont abordés : La première rubrique donne des informations générales sur l entreprise enquêtée (production, pertes de denrées alimentaires). La seconde nous permet de connaître leur engagement dans l aide alimentaire et leurs connaissances sur les avantages et les appels d offre liés aux dons alimentaires. Le questionnaire est décliné en 3 parties distinctes : - Un acteur engagé dans l aide alimentaire o Explication sur la nature et les motifs des dons des entreprises, et leurs avantages et leurs difficultés. o Vers quelle (s) association (s) l entreprise donne? Les quantités des dons sont à demander. - Un partenaire potentiel pour l aide alimentaire o Ce sont les entreprises qui ne font pas encore de dons aux associations en faveur de l aide alimentaire, mais qui sont intéressé ou ouvert pour participer à cette action. Un ensemble de questions est posé à ces

35 35 structures pour connaître les dons potentiels. Nous avons mis en place quelques questions pour connaitre leurs blocages et ainsi proposer des leviers d action. - Une entreprise qui refuse de participer à l aide alimentaire o Déterminer les raisons des refus des entreprises qui ne veulent pas s engager dans une action en faveur l aide alimentaire. Le questionnaire destiné aux maraichers a été réalisé par entretien téléphonique de quelques minutes. En effet, les agriculteurs ont peu de temps libre surtout pendant la journée. Nous avons sélectionné quelques questions qui nous paraissaient les plus pertinentes pour notre étude. Nous avons élaboré notre questionnaire à l aide d un entretien réalisé avec un agriculteur. Il nous a aidés à soulever plusieurs points importants. Enfin, le questionnaire des transporteurs est plus simple. Il a été crée essentiellement pour avoir un ordre d idée sur la possibilité d engagement dans l aide alimentaire. b. Sélection des acteurs à enquêter Nous avons effectués une sélection d associations, de GSA, d IAA et de partenaires potentiels pour l aide alimentaire à enquêter. La sélection est différente selon les acteurs de l aide alimentaire. Les associations Nous avons répertorié l ensemble des associations proposant de l aide alimentaire aux bénéficiaires, qu elles soient agrées ou non par l Etat (PEAD/PNAA). Nous avons décidé de prendre contact dans un premier temps avec les délégations de chaque associations agrées (Croix Rouge, Secours Populaire, les restaurants du cœur et les banque alimentaires). L idée était de récolter les informations pour l ensemble des centres de distribution (pour

36 36 chaque centre local). Nous avons recensé les épiceries sociales afin de connaître ce système d aide alimentaire particulier, en essor actuellement. Les GSA Les GSA et les grossistes sont relativement nombreux. Nous avons donc effectué des sélections en prenant en considération leur taille (hypermarché/supermarché/etc.) et leur type (indépendant ou non, discount ou non). Il nous semblait intéressant de pouvoir enquêter la totalité des supermarchés et des hypermarchés. Par contre, nous avons décidé d enquêter seulement 20% des supermarchés de proximité et des discounts et hard discounts (très nombreux) en fonction de la part départementale. Les Industries Agroalimentaires Nous avons utilisé les données EAE (Enquête annuelle d entreprise) de 2007 pour créer notre sélection. Tout d'abord, le fichier EAET 2007 ne recense que les entreprises de plus de 20 salariés ou dont le chiffre d'affaire est supérieur à 5 millions d'euro. Pour chaque entreprise, tous les établissements sont recensés. Nous sélectionnons uniquement les Entreprises dont la production est intéressante pour les associations d'aide alimentaire. Les IAA boissons alcooliques, vinification et alimentation animale sont donc exclus. Pour sélectionner les IAA avec une politique plutôt nationale, nous avons sélectionné les entreprises dont le siège social est situé hors de la Franche-Comté. Ce sont au total 13 IAA (entreprises) qui sont recensées. Pour ces entreprises, chaque établissement de

37 37 production important est recensé (exemple de l'entreprise BEL qui a 3 établissements en F- C). Pour la sélection des IAA laitières, nous avons déjà pris en compte nos connaissances sur celles-ci. Ainsi, les 5 IAA les plus productrices d'emmental en FC sont sélectionnées. Ensuite, à partir du fichier EAET, nous avons sélectionné les industries laitières (au total 57 établissements). Afin d'affiner notre sélection, nous avons pris en compte le CA de l'entreprise. Celui-ci doit être supérieur ou égal à 20 millions d'euros. Nous obtenons 10 nouvelles IAA laitières. Au total, nous avons sélectionné 15 IAA laitières importantes en FC. Il n y aucune industrie d œuf dans notre fichier. Mais nous avons souhaité ajouté l IAA Coquy. Il y a au total 13 IAA (entreprises) productrices de viande, de produits à base de viande et de charcuterie en FC. Ce nombre n'étant pas élevé en raison des critères initiaux de sélection pour apparaitre dans le fichier EAT, nous n'avons pas opéré de sélection supplémentaire par CA. De même pour les IAA productrices de pain et de pâtisserie fraîche, de biscuits et de pâtisseries de conservation (8). Aucune IAA de fruits et de légumes n ont été recensés dans notre fichier. Nous avons décidé de prendre également en considération les aliments de base tels que la farine et les plats préparés. Ce sont des denrées alimentaires très prisées pour les associations. Les autres partenaires potentiels Nous nous sommes interrogées sur la possible implication des CAT et des maraîchers dans des actions d aide alimentaire. Nous avons téléphoné à chaque CAT répertorié (via pagesjaunes.fr), pour connaître leurs productions afin de savoir s il était intéressant de les enquêter. Nous avons pris en considération les CAT qui produisent des fruits et légumes et de la viande (dons potentiels). La sélection des maraîchers a été réalisée différemment. En effet, nous avons pris en compte 20% des maraîchers produisant essentiellement des fruits et des légumes en

38 38 fonction de la part départementale. Nous avons souhaité qu il y ait une part équitable de maraichers bio et non bio dans notre étude. Quelques transporteurs ont été sélectionnés afin de savoir s ils ont la possibilité de réaliser des dons de service pour les associations. Les entreprises régionales les plus importantes ont été sélectionnées. Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort Total GSA Grossiste alimentation générale Entrepôt GSA IAA (selection EAET) CAT/ESAT AMAP Jardins de Cocagne Grossiste en F et L Maraîchers Transporteurs Total partenaires potentiels Associations (délégations départementales) Total Figure 1 : Sélection finale des acteurs à enquêter

39 39 c. Retour critique sur la collecte et le traitement de l information Un nombre d entretiens moins important que l échantillonnage initial prévu Nombre d enquêtes réalisées Part d enquêtes réalisées en fonction de la sélection (%) GSA Grossiste alimentation générale 1 14 Grossiste en Fruits et Légumes 1 7 Entrepôt GSA 1 50 IAA CAT/ESAT 2 50 AMAP 0 0 Jardins de Cocagne 0 0 Maraîchers Transporteurs 1 50 Total partenaires potentiels Associations (Délégations départementales) Autres associations (délégations locales et autres) 16 Aucune sélection prévue Figure 2 : Nombre d'enquêtes réalisées Nous n avons pas pu interroger le nombre d acteurs prévus dans notre sélection. Nous avons rencontrées quelques difficultés (manque de temps, des acteurs pas disponibles ).

40 40 Peu voire pas d informations quantitatives Nous n avons pas pu collecter les informations quantitatives que nous avions prévu d obtenir concernant les quantités de denrées alimentaires (pour les différents acteurs). Seules certaines associations caritatives ont accepté de nous les fournir. Nous avons du ajuster nos démarches afin de valoriser les informations obtenues. Compte rendu pour chaque entretien Nous avons réalisé pour chaque entretien un compte rendu. Il nous a permis d aller plus loin que le traitement statistique, en retranscrivant une connaissance détaillée des acteurs enquêtés. Pour les associations caritatives les comptes-rendus nous informent sur leurs difficultés et leurs points forts pour accueillir les bénéficiaires, s approvisionner, redistribuer, etc. Ces dossiers sont mis en annexe de notre dossier et constituent le support de réflexion de notre mémoire. Traitement de données qualitatives Nous avons eu fréquemment des données qualitatives au cours de nos entretiens. Nous avons essayé de donnée des résultats le plus précis possible. Nous avons mis en place des tableaux Excel en utilisant des codages binaires pour certains critères. Nous avons également mis en place des classifications pour les acteurs engagés dans l aide alimentaire et les partenaires potentiels. Nous avons soulevés leurs difficultés et leur raisons à participer ou pas à une action en faveur de l aide alimentaire.

41 41 III. Résultats obtenus a. Hétérogénéité du fonctionnement et de l approvisionnement des associations franc-comtoises d aide alimentaire Les associations rencontrées n ont pas de structure commune du point de vue organisationnel mais aussi au niveau de leurs approvisionnement et systèmes de distribution alimentaire. Malgré des réseaux nationaux, les centres locaux peuvent avoir des fonctionnements bien différents (prospection, denrées acceptées et distribuées, moyens logistiques, humains, financiers et matériels, etc.). Etablir une typologie des associations n est pas pertinent puisqu aucune classification ne peut être accomplie. Afin de présenter l organisation des associations d aide alimentaire que nous avons pu consulter (BA 25, BA 39, Restos du cœur, Croix Rouge, Secours Populaire), nous avons choisi de réaliser : - des comptes-rendus départementaux (si nécessaire pour les centres locaux) - des organigrammes concernant leur fonctionnement régional - des schémas synthétisant leur système d approvisionnement et de distribution des denrées alimentaires - des cartes représentant la couverture territoriale de chaque association A l issue de la réalisation de ces documents, nous avons pu dégager des distinctions générales au sein de ces associations. Les associations se distinguent : Selon leur politique d approvisionnement : - Des associations dont la seule source d approvisionnement sont les denrées fournies par le national (PEAD/PNAA et Achats)

42 42 - Des associations actives localement pour leur approvisionnement en denrées alimentaires - Des associations dépendantes de la BA pour la totalité de leur approvisionnement Selon leurs moyens logistiques et organisationnels - Des associations avec un réseau de distribution établi (service national d approvisionnement, plate-forme régionale ou départementale de stockage et de distribution, moyens de centralisation des denrées puis de redistribution aux centres locaux, etc.) - Des systèmes moins organisés et centralisés (ramassage ou collecte effectués par chaque centre indépendamment) Selon leur mode de distribution de l aide alimentaire - Distribution sous forme de colis alimentaires - Fonctionne en épicerie sociale Les Banques Alimentaires Deux Banques alimentaires alimentent 90 associations adhérentes à la FFBA en Franche-Comté. L ensemble des informations précises les concernant sont consultables en annexe de ce rapport.

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44 44 Répartition territoriale des associations distributrices d aide alimentaire adhérentes à la FFBA en L absence d un siège départemental de Banque Alimentaire en Haute-Saône et dans le Territoire de Belfort (et par la même d entrepôts de denrées) permet difficilement aux associations locales d être fournies par les BA. Cela se traduit par une quasi absence d associations adhérentes à la FFBA proposant de l aide alimentaire. Les entrepôts de Besançon et de Champagnole sont excentrés par rapport au territoire qu ils ont à alimenter. L entrepôt de Montbéliard rattaché à la BA du Doubs permet l approvisionnement d associations sur le secteur Belfort-Montbéliard. Les villes ainsi que les communes environnantes (Besançon, Montbéliard, Champagnole) concentrent un nombre important d associations. Les zones les plus rurales du Doubs et du Jura ne sont peu voire pas couvertes par des associations adhérentes aux BA.

45 Approvisionnement et distribution des denrées alimentaires BA du Doubs (2010) 45 Denrées des PEAD et PNAA IAA et GSA secteur Pontarlier t Camion de Pontarlier Epicerie Sociale Pontarlier Autres associations non conventionnées BA Collecte Annuelle 219 t 34 t Ramasse GSA locales 495 t Entrepôt BA 25 de 1246 t t Associations partenaires de la BA 25 Besançon 398 t Collecte IAA 132 t 36 t départementales et régionales Autres BA de l OTR-Est 41 t Antenne de Montbéliard avec entrepôt Associations Territoire de Belfort Autres BA de l OTR-Est IAA locales GSA locales

46 46 Légende Sources d approvisionnement principales en denrées alimentaires Organisation de la BA 25 Entités approvisionnées par la BA 25 en denrées alimentaires «va s approvisionner auprès de» Redistribution des denrées alimentaires : «livre» «Sont livrées à»

47 Approvisionnement et distribution des denrées alimentaires BA du Jura (2010) 47 Denrées des PEAD et PNAA Collecte Annuelle GSA Ramasse GSA locales 104 t 100 t 64.5 t 63.4 t 10 t Entrepôt BA 39 de Champagnole 1 t Produits frais 187 t Autres associations non conventionnées BA Associations partenaires de la BA 25 Ramasse GSA locales IAA (principalement 12 t dons de lait pour comté et gruyère) 15 t 7.2 t 0.3 t Autres BA de l OTR-Est Autres BA de l OTR-Est

48 48 Légende Sources d approvisionnement en denrées alimentaires Organisation de la BA 39 Entités approvisionnées par la BA 39 en denrées alimentaires «Approvisionne» «Laisse les associations venir s approvisionner» «Sont livrées à» 1 t Quantités de denrées alimentaires en 2009 (tonnes) 1 t Quantités de denrées alimentaires prévisionnelles pour 2010 (tonnes) La Croix Rouge en Franche-Comté En fonction des départements, les Croix Rouge ont des fonctionnements bien distincts. Tout d abord, les délégations du Jura et du Doubs sont adhérentes à la FFBA et sont approvisionnées en denrées alimentaires par les BA du Jura et du Doubs. Les Croix Rouge de Haute-Saône et du Territoire de Belfort continuent de recevoir les denrées des PEAD et PNAA directement. Pour les détails concernant ces associations des comptes-rendus sont consultables en annexe. Les systèmes d approvisionnement et de distribution en denrées alimentaires sont différents pour chaque délégation départementale.

49 49

50 50 Légende Délégation départementale (centre de distribution et siège de l association départementale) Approvisionnement PEAD/PNAA agréée Délégation départementale (centre de distribution et siège de l association départementale) Approvisionnement : adhérente au réseau FFBA Délégation Locale distributrice d aide alimentaire Antenne de distribution d aide alimentaire

51 Figure 3 : Les communes franc-comtoises où une Croix Rouge distribue une aide alimentaire 51

52 Approvisionnement et distribution en denrées alimentaires de la Croix Rouge du Doubs 52 Montbéliard GSA, maraichers, commerce de proximité BA 25 + Collecte (Dons de chaque centre centralisés puis redistribués) Baume les Dames Pontarlier GSA Commerces locaux Besançon Morteau Particuliers

53 53 Légende Centre de distribution d aide alimentaire Aide alimentaire sous forme de bons d achats ACHATS DONS «Approvisionné par» «Va s approvisionner auprès de» Entrepôts de la BA

54 Distribution et approvisionnement en denrées alimentaires Croix Rouge du Jura 54 Arbois (approvisionnement hors BA non communiqué) Arinthod (approvisionnement hors BA non communiqué) GSA BA 39 + Collecte (Dons de chaque centre centralisés puis redistribués sauf St Amour qui conserve sa collecte) Saint Claude (approvisionnement hors BA non communiqué) Orgelet Lons le Saunier Champagnole Commerces locaux Particuliers Morez Saint Amour Achats Bletterans

55 55 Légende Centre de distribution d aide alimentaire «Vont s approvisionner auprès de la BA» ACHATS DONS «Approvisionné par» pour les produits frais «Va s approvisionner auprès de» Entrepôts de la BA

56 Organisation de l approvisionnement et distribution en denrées alimentaires de la Croix Rouge de Haute-Saône 56 Gray PEAD et PNAA Entrepôt loué à l entreprise Rigoulot (6 km de Vesoul) Plancher les Mines Lure Héricourt Luxeuil les Bains Saint Loup sur Semousse GSA Ramasse (s il y a) GSA Achats (s il y a) Achats Ramasse GSA locales (1 hebdomadaire + 1 ponctuelle) Vesoul (Siège de la délégation régionale et centre de distribution) GSA Collecte annuelle (Chaque centre la gère et la stocke)

57 57 Légende Livre Va s approvisionner auprès de Sources d approvisionnement locales directes en denrées alimentaires Sources d approvisionnement nationales en denrées alimentaires Lieux de réception et de stockage des denrées alimentaires Lieux de stockage des denrées alimentaires Lure Délégation locale distributrice d aide alimentaire

58 Approvisionnement et distribution en denrées alimentaires de la Croix Rouge du Territoire de Belfort 58 Giromagny PEAD / PNAA Achats Délégation départementale de Belfort BA 25 de Montbéliard Boulangerie Delle

59 59 Légende Approvisionnement principal Nouveau partenariat Centre de distribution de l aide alimentaire DONS ACHATS «Va s approvisionner auprès de» «Est livré par»

60 60 Le Secours Populaire en Franche-Comté Pour les détails concernant ces associations des comptes-rendus sont consultables en annexe. Figure 4 : Les communes franc-comtoises où le secours populaire distribue une aide alimentaire

61 61 Fédération départementale Fédération départementale avec centre de distribution de denrées alimentaire Comité avec distribution alimentaire Antenne avec distribution alimentaire Antenne ou Comité sans distribution alimentaire

62 Distribution et approvisionnement en denrées alimentaires du Secours Populaire du Doubs 62 IAA et GSA (ex : Ferrero et carrefour) Entrepôt Grand-Est Boulangerie Paul Besançon PEAD PNAA Noidans-lès-Vesoul Achats GSA locales (subventions CG et municipalités + dons) Entrepôt du Secours Populaire du 25 Besançon St Ferjeux Centre de distribution de Besançon ST FERJEUX (tous les vendredis) Ramasse GSA locales et Grossistes (POMONA) Entrepôts Supplémentaires : - Trepillot - Ent Picard - Ent Belot Centre de distribution -Bethoncourt (toute l année) -Audincourt (toute l année) -Montbéliard (1 ou 2 fois/an)

63 63 Légende Approvisionnement en Produits secs uniquement Livre Va s approvisionner auprès de Approvisionnement en denrées fraîches et produits secs Sources d approvisionnement locales directes en denrées alimentaires Sources d approvisionnement nationales en denrées alimentaires Lieux de réception et de stockage des denrées alimentaires Centres de distribution des denrées alimentaires aux plus démunis

64 Approvisionnement et distribution en denrées alimentaires du Secours Populaire du Jura 64 GSA Producteurs Lons le Saunier PEAD/PNAA Dole Poligny Autres partenaires locaux Boulangerie Chaussin Collecte annuelle Tavaux IAA

65 65 Légende DONS Approvisionnement principal Centre de distribution de l aide alimentaire «Va s approvisionner auprès de» «Est livré par» Approvisionne les centres locaux

66 Approvisionnement et distribution en denrées alimentaires du Secours Populaire de Haute-Saône 66 Communes environnantes (fêtes fin d année) IAA des PEAD /PNAA Noidans les Vesoul Arc les Gray Gray centre de distribution Gray local de stockage (Ateliers municipaux) Achats Particuliers

67 67 Légende Approvisionnement principal Entrepôt Centre de distribution de l aide alimentaire DONS ACHATS «Va s approvisionner auprès de» «Livre»

68 Approvisionnement et distribution en denrées alimentaires du Secours Populaire du territoire de Belfort 68 IAA et GSA (ex : Ferrero et carrefour) Entrepôt Grand-Est PEAD Noidans-lès-Vesoul Associations amicales PNAA Achats GSA locales (subventions CG et municipalités + dons) Entrepôt du Secours Populaire du 90 Ramasse GSA locales (3) 2 1 Belfort Centre de distribution de Belfort. (3/semaine) Entrepôt frigorifique Entreprise Charité Saules (25)

69 69 Légende Livre Va s approvisionner auprès de Entraide lors de surplus voire échanges de denrées Sources d approvisionnement locales directes en denrées alimentaires Sources d approvisionnement nationales en denrées alimentaires Lieux de réception et de stockage des denrées alimentaires Centre de distribution des denrées alimentaires aux plus démunis

70 70 Les Restos du Cœur en Franche-Comté Pour les détails concernant ces associations des comptes-rendus sont consultables en annexe. Figure 5 : Les communes franc-comtoises où les Restos du Cœur distribuent une aide alimentaire

71 71

72 72 Légende Délégation départementale (et siège de l association départementale) Centre local de distribution d aide alimentaire Entrepôt départemental des denrées alimentaires Les restos du Cœur du Jura et du territoire de Belfort n ont pas souhaité nous fournir d informations concernant leurs associations. Nous n avons que les centres de distribution (voire organigramme général) mais nous n avons pas pu schématiser l approvisionnement et la distribution de l aide alimentaire pour ces structures.

73 73

74 74

75 75 b. Régionalisation des informations obtenues auprès des associations d aide alimentaire Les centres locaux de distribution d aide alimentaire Association BA du Doubs Nombre de centres locaux de distribution 56 SP Jura 5 BA du Jura 34 RC Doubs 10 SP Haute- Saône SP Territoire de Belfort 2 1 RC Jura 7 CR Doubs 5 RC Haute- Saône RC Territoire de Belfort 13 CR Jura 9 5 SP Doubs 4 CR Haute- Saône CR Territoire de Belfort Total Par association - Banque Alimentaire : 90 - Restos du Cœur : 35 - Secours Populaire : 12 - Croix Rouge : 24 Par département - Doubs : 75 - Jura : 55 - Haute-Saône : 22 - Territoire de Belfort : 9 TOTAL : 161 centres locaux de distribution

76 76 Répartition des centres locaux de distribution d'aide alimentaire par Association 15% 22% 7% 56% Banque Alimentaire Restos du Cœur Croix Rouge Secours Populaire Figure 6 : Les centres locaux de distribution d'aide alimentaire par association Les deux banques alimentaires du Doubs et du Jura totalisent plus de la moitié des centres de distribution d aide alimentaire (avec 90 associations adhérentes distributrices d aide alimentaire). Répartition des centres locaux de distribution d'aide alimentaire par département 14% 6% 34% 46% Doubs Jura Haute-Saone Territoire de Belfort Figure 7 : Les centres locaux de distribution d'aide alimentaire par département Près de la moitié des centres locaux de distribution d aide alimentaire sont présents dans le Doubs. La présence de centres locaux de distribution d aide alimentaire est limitée pour la Haute-Saône et le Territoire de Belfort (associés 20 %).

77 Figure 8 : Les communes franc-comtoises disposant d'au moins une association d'aide alimentaire 77

78 78 Quantification des denrées alimentaires (nc : non connu, * = donnée obtenue après extrapolation) Tableau : Informations collectées auprès des associations Volumes reçu total (T) Valeur mercuriale (3359 la T ratio BA 25) Denrées fournies du National (T) achats du national PEAD / PNAA (T) Collecte aux particuliers (T) Ramasse IAA/GSA/grossistes/plates forme distributeur (T) Détail ramasse GSA (T) Détail ramasse IAA (T) Echanges intraassociation Achats départementaux et/ou locaux (T) BA du Doubs non non 410 t (348+62) non BA du Jura non non 107 t (93,2+13,8) (en projection pour 2010) ,2 t en t (en projection pour ) non RC Doubs (inclus dans les denrées fournies du national) nc nc nc non RC Jura nc nc nc nc nc RC Haute- Saône (inclus dans les denrées fournies du national) 23 nc nc nc nc non RC Territoire de Belfort SP Doubs nc nc nc nc nc non nc 77 4 nc nc nc 0 0 SP Jura 89* ( /3359) non non nc nc nc nc nc nc 5000 euro soit 1,48 t SP Haute- Saône 67,2* non non nc nc non non non non nc SP Territoire de Belfort non nc 181 (175+6) non non non non non achat GSA 15 tonnes soit CR Doubs nc non nc nc nc nc nc nc 0 CR Jura nc non nc nc nc nc nc nc 0 CR Haute- Saone nc non 196 nc nc nc nc nc 6000 euro soit 1,78t si on prend la valeur du ratio BA25) CR Territoire de Belfort nc nc nc non nc nc nc nc nc nc nc

79 79 Par association - Banque Alimentaire : t - Restos du Cœur : t - Secours Populaire : 442 t - Croix Rouge : 433 t Quantités d'aliments reçues par association 10% 10% 33% 47% Banque Alimentaire Restos du Cœur Croix Rouge Secours Populaire Figure 9 : Quantités d'aliments reçues par association Par département - Doubs : t - Jura : 607 t - Haute-Saône : 651 t - Territoire de Belfort : 437 t Au total les associations franc-comtoises ont reçu en 2009 environ tonnes de denrées alimentaires. Ces denrées représentent une valeur mercuriale totale de

80 80 Quantités d'aliments reçues par département 14% 15% 10% 61% Doubs Haute-Saone Jura Territoire de Belfort Figure 10 : Répartition des quantités d'aliments reçues par département Nous ne sommes pas en mesure de fournir d informations précises quant aux aliments distribués et aux sources d approvisionnement. Toutes les associations n ont pas pu/souhaité nous fournir ces informations. Aucune régionalisation n est possible. Il est cependant intéressant de travailler au niveau des délégations départementales pour les associations dont nous avons pu obtenir l intégralité des informations (détail des denrées alimentaires par sources d approvisionnement, voire par exemple annexes des BA, SP 90, etc.).

81 81 Nombre de repas distribués en 2009 BA du Doubs Nombre de repas total 2009 (* = nc donc poids total reçu/800gr) Part % * 43 BA du Jura RC Doubs RC Jura RC Haute- Saône RC Territoire de Belfort SP Doubs colis alimentaires, repas* 2 SP Jura * 2 SP Haute- Saône SP Territoire de Belfort 84000* * 5 CR Doubs * 4 CR Jura * 2 CR Haute- Saône CR Territoire de Belfort * 5 nc 0 Total Figure 11 : Nombre de repas servis par les associations (2009) En 2009, repas ont été distribués par les BA du Doubs et du Jura, les Restos du Cœur, Le secours Populaire et la Croix Rouge. Cela représente environ repas / jour. En 2006, 12.5 % des franc-comtois vivent en dessous du seuil de pauvreté (environ /an). Se sont presque francs-comtois qui sont

82 82 susceptibles d avoir recours à une aide alimentaire. Si l on considère un repas par jour donné à ces personnes toute l année, il faudrait près de 54 millions de repas chaque année. L aide alimentaire actuellement en Franche-Comté répond à moins de 10 % de ces besoins. Par association - Banque Alimentaire : repas - Restos du Cœur : repas - Secours Populaire : repas - Croix Rouge : repas Répartition des repas distribués par association (2009) 10% 31% 10% 49% Banque Alimentaire Restos du Cœur Croix Rouge Secours Populaire Par département - Doubs : repas - Jura : repas - Haute-Saône : repas - Territoire de Belfort : repas Figure 12 : Répartition des repas distribués par association

83 83 Repas distribués par département (2009) 16% 14% 10% 60% Doubs Jura Haute-Saone Territoire de Belfort Figure 13 : répartition des repas distribués par département Les moyens humains des associations d aide alimentaire (2009) Nombre de bénévoles Dont nombre de bénévoles "habituels" Dont nombre de bénévoles "ponctuels" Valorisation monétaire du bénévolat (nb total bénévoles X 10h X nb semaine ouverture X 6,84 taux net SMIC) Nombre de salariés BA du Doubs (collecte) BA du Jura (donné par BA 39) RC Doubs RC Jura 280 nc nc nc RC Haute- Saône RC Territoire de Belfort nc nc nc SP Doubs 100 nc nc SP Jura SP Haute- Saône SP Territoire de Belfort 130 dont 30 pour l'aa nc nc nc nc nc nc nc

84 84 CR Doubs nc nc nc nc nc CR Jura CR Haute- Saône CR Territoire de Belfort 35 (aide alimentaire) nc nc : non connu * = donnée obtenue après extrapolation Figure 14 : Informations collectées sur les moyens humains des associations en 2009 Au total (hors Secours Populaire 70 et Croix Rouge 25), bénévoles soutiennent l aide alimentaire en Franche-Comté. La valorisation monétaire de ce bénévolat s élève à un total de A ces bénévoles s ajoutent 14 salariés. Nombre de bénévoles Nombre de salariés Restos du Cœur 1352 nc Secours Populaire Banque Alimentaire Croix Rouge Total Figure 15 : Moyens humains pour l'aide alimentaire (hors données manquantes 2009) L association des Restos du Cœur se base sur un nombre de bénévoles très important (1 352 bénévoles). Les deux banques alimentaires ont un nombre de bénévoles restreint, mais cette association se professionnalise (5 salariés dont un contrat récent pour un logisticien). Le nombre de bénévoles ne comptabilise pas l ensemble des bénévoles des associations partenaires des BA.

85 85 Pour les associations du Secours Populaire et de la Croix Rouge, les données ne sont pas d une grande fiabilité. Il nous manque des nombre de bénévoles et certaines associations n étaient pas en mesure de différencier les bénévoles attachés à l aide alimentaire. Ces chiffres permettent, dans une moindre mesure, d indiquer un ordre d idée. Les bénéficiaires de l aide alimentaire en Franche-Comté Nous ne sommes pas en mesure de fournir un total régional de bénéficiaires de l aide alimentaire. En effet, chacune des associations comptabilise à sa façon le nombre de bénéficiaires qu elle aide. Nous avions le souhait d obtenir des informations détaillées concernant le profil sociodémographique des bénéficiaires de l aide alimentaire. Toutefois, l intégralité des associations ne disposent pas de ces informations, nous n avons pu collecter que quelques données auprès de certaines délégations départementales voir locales. Aucune régionalisation n a pu être possible (voire les comptes-rendus détaillés). Nombre personnes accueillies Nombre de familles Nombre de bébés BA du Doubs BA du Jura RC Doubs (campagne ) par mois 1654 bénéficiaires par mois 6345 /campagne 9186 par mois 2700 aidées annuellement ou 700 aidées en moyenne par mois nc nc (0-12 mois) RC Jura (campagne ) 2900 / campagne nc

86 86 RC Haute- Saône (campagne ) RC Territoire de Belfort (campagne ) SP Doubs SP Jura SP Haute- Saône SP Territoire de Belfort CR Doubs CR Jura 4826 / campagne 2800 /campagne 2600 inscrites en inscrites en * inscrites en inscrites en * accueillies en accueillies en (0-12 mois) nc 660 nc 700 nc 300 nc * nc 550 nc CR Haute- Saône CR Territoire de Belfort 3327 accueillies en accueillies en nc 610 nc Figure 16 : Les bénéficiaires de l'aide alimentaire en Franche-Comté * données obtenues par extrapolation Les associations adhérentes aux banques alimentaires de Franche-Comté ont accueilli bénéficiaires chaque mois en 2009 soit familles. Les restos du Cœur ont aidé personnes soit familles durant la campagne Le Secours Populaire a fourni une aide alimentaire à personnes inscrites en 2009 soit familles.

87 87 Les centres de distributions locaux de la Croix Rouge ont accueilli personnes en 2009 (3 604 familles). NB : Une personne inscrite peut être accueillie/aidée plusieurs fois. La régionalisation des informations collectées n est pas un exercice facile. De nombreux blocages ont rendu cette tâche délicate voire irréalisable pour certains points. Des données ont pu être obtenues ou encore extrapolées, mais de nombreuses demeurent manquantes. Des études de cas plus précises peuvent être vues en annexe. Nous souhaitons vous présenter également les résultats de notre étude concernant les partenaires privés de l aide alimentaire en Franche-Comté. Différentes études de cas anonymes vous seront présentées. Nous reviendrons ensuite sur les points de blocage pour obtenir une information régionale fiable et précise. Avant cela, nous avons souhaité faire un focus sur les actions menées par les associations franc-comtoises d aide alimentaire en faveur de l équilibre alimentaire et du plaisir de se nourrir. c. Le fonctionnement d une épicerie Zoom sur les épiceries sociales en pleine expansion depuis quelques années Le fonctionnement général des épiceries sociales Les épiceries sociales ont pour objectif d aider les personnes en difficultés comme les autres associations. Mais, elles fonctionnent de façon différente : - Libre service dans l épicerie sociale pour les bénéficiaires le jour de distribution. Ils peuvent choisir leurs produits alimentaires et d hygiènes.

88 88 - Les denrées alimentaires sont payantes. Les bénéficiaires des épiceries sociales règlent leurs achats à la fin de leurs courses. Un tarif réduit est appliqué (souvent 10 % de la valeur réelle des produits reste à régler) il varie selon les épiceries. - Elles ont comme but de rendre autonome et davantage responsable les personnes en difficultés. Les bénéficiaires de cette aide alimentaire sont généralement liés à un contrat avec l épicerie sociale. - Cette aide alimentaire permet aux bénéficiaires d apprendre à gérer un budget et de payer d autres factures (électricité, loyer, etc.). - Elles donnent des conseils de cuisine ou autres. Les bénévoles et les assistantes sociales sont à l écoute. L ensemble des épiceries sociales n ont pas exactement le même fonctionnement. Elle n applique pas les mêmes tarifs des aliments et n accompagne pas les bénéficiaires dans l épicerie sociale toujours de la même façon. Etude de cas : Exemple du magasin alimentaire social (Héricourt) Connaissance et organisation du Magasin Alimentaire Social (MAS) L Objectif du magasin alimentaire social est de venir en aide aux personnes en situation de précarité et qu elles deviennent autonomes au bout d une année. Cette association a plusieurs missions : - L accompagnement des personnes vers une insertion professionnelle et sociale - L épicerie sociale : L alimentation sans assistanat Elle fonctionne sous forme de RDV pour la distribution alimentaire

89 89 - L atelier de vie (groupe de parole, jouant ensemble, plan nutrition santé, atelier cuisine, etc.) et le transport social (aide les personnes qui n ont pas de mobilité) - Dons et partage : Cette épicerie sociale propose des paniers d urgence pour certaines personnes. Elles sont envoyées par le CCAS. Le coup de pouce est mis à disposition pour les personnes qui ne peuvent pas payer leur nourriture. Cette association passe un contrat avec les familles. Ces personnes accueillies doivent respecter les jours de distribution du MAS, réaliser régulièrement des achats et participer aux cours de nutrition et de santé. Le MAS est ouvert toute l année à l exception de 3 semaines pendant la période estivale. En effet, les personnes inscrites sont moins nombreuses à cette période. 4 jours de distribution par semaine sont nécessaires pour répondre à la demande. Un dossier d inscription est réalisé pour bénéficier ou pas de l épicerie sociale d Héricourt (situation familiale, âge, etc.). Le barème d accès s élève à 6 euros par jour et par personne (reste à vivre). Les personnes accueillies doivent donner une participation financière. Cette participation financière est différente selon les fournisseurs : - Produits provenant de la banque alimentaire du Doubs sont vendus à 10% de la valeur commerciale - Les autres produits sont vendus entre 40 à 50% de la valeur commerciale. L épicerie sociale d Héricourt ne peut pas vendre l ensemble de ces produits alimentaires à 10% de la valeur commerciale, car elle ne pourrait pas survivre. 32 bénévoles font partie du MAS dont 18 du conseil d administration et 15 bénévoles réguliers. Seule la directrice et responsable du fonctionnement de l association est salariée. Les personnes inscrites

90 90 Le MAS a accueilli 106 familles différentes en 2009 soit environ 291 personnes. Par rapport à l année 2008, cette épicerie sociale observe une augmentation des passagers. Plus précisément, les passagers sont les personnes qui viennent occasionnellement. Toutes les personnes sont accueillies au MAS. Par contre, le don et le partage (panier d urgence et coup de pouce) sont exclusivement réservés aux habitants d Héricourt et ses cantons. Quelques étudiants sont venus à l épicerie sociale d Héricourt (3 en 2009 et 2 pour le moment depuis début 2010) Les bénévoles et madame Bourlone sont obligé de gérer les conflits entre les personnes inscrites à l épicerie sociale. Les familles ne s entendent pas toujours très bien. Les RDV pour la distribution sont établis souvent en fonction des relations des bénéficiaires pour essayer d éviter les tensions. L approvisionnement et la logistique Le MAS reçoit peu de dons en nature à l exception de quelques vêtements et bibelots. 60% du fonctionnement de cette épicerie sociale est subventionnée par la DASS, le conseil général, la CAF et la mairie d Héricourt (les locaux). A l heure actuelle, cette association ne perçoit pas de dons de service. Elle achète à la banque alimentaire du Doubs (2200 euros), à Metro (14500 euros), à un boulanger (14500 euros), à eurolivre et dans quelques GSA (Colruyt et Netto). Le MAS doit débourser à euros par an. La collecte de fin novembre a diminué cette année. Chaque semaine le MAS va chercher des produits frais à l antenne de Montbéliard de la banque alimentaire 25. Elle utilise des conteneurs et des glacières. La Banque alimentaire livre aussi une fois par trimestre les denrées alimentaires de la collecte à l association. Le MAS ne fait pas de commande particulière à la banque alimentaire 25. Il distribue une quantité de produits selon le nombre de bénéficiaires (21 tonnes environ par an). Le MAS paye à la banque alimentaire 25 une participation au poids (0,18 centimes/kg). Les produits du PEAD/PNAA ne sont pas toujours adaptés et de bonne qualité gustative.

91 91 Le Mas manque de poisson et de viande. Elle accueille de plus en plus de personnes étrangères. Les plats cuisinés sont très appréciés. Les difficultés liées aux produits frais : - Besoin d une nouvelle vitrine réfrigérée - Des appareils pas neufs et n ont pas les moyens de renouveler le parc - Besoin d une nouvelle voiture Le MAS redistribue les surplus à l armée du salut ou jette les denrées alimentaires. Des personnes d Héricourt font du glanage. Le MAS verse de l eau de javel sur les poubelles, afin d éviter les problèmes sanitaires. Le MAS a seulement 1 véhicule. Il sert à aller chercher les marchandises et à transporter les familles (taxi social). Cette association a acheté ce véhicule grâce à un partenariat avec la caisse d épargne. Cette association est équipée d une petite réserve, de congélateurs, de réfrigérateurs et d une vitrine réfrigérée. L ensemble de cet équipement n est pas dans son intégralité très récent. Elle n a pas pour l instant de logiciel spécifique pour la gestion des stocks (travail sous forme de cahier). Les normes d hygiène Généralement le président s occupe des produits frais de l association. Il vérifie la température, les dates, etc. Les bénévoles n ont pas de cahier des charges strictes à suivre même si un règlement intérieur à été mise en place. Le président du MAS et la directrice ont suivi des formations sur les normes d hygiène.

92 92 L association a déjà été obligée de refuser des produits alimentaires. En effet, certains produits frais avaient dépassé la date de péremption. Les bénévoles acceptent les produits DLUO. Mais, le président ne veut pas donner des produits DLUO aux nourrissons. Le MAS a dû jeter un stock important de denrées alimentaires, car le congélateur était tombé en panne. Sinon, l épicerie sociale n a pas beaucoup de perte. En effet, elle achète en fonction de ses besoins. L équilibre alimentaire Les bénévoles connaissent les recommandations du PNNS et sont capable de réaliser un repas équilibré. L épicerie sociale d Héricourt donne des cours aux bénéficiaires sur la nutrition. Il essaye au maximum de donner une diversité de produits aux bénéficiaires pour qu ils puissent faire des repas équilibrés. Les bénévoles donnent aussi des conseils de cuisine lors de la distribution. Ils font même goûter les produits que les personnes accueillies ne connaissent pas. Les bénévoles ne sont pas vraiment d accord pour mettre en place un système de points selon les produits pendant la distribution. Cette association préfère donner des conseils aux personnes inscrites et leur laisser plus de liberté. Le MAS achète quelques produits spécifiques à certaines fêtes religieuses (catholiques, juives, musulmanes). Le MAS manque de lait et de petits déjeuners pour les enfants pour respecter les recommandations du PNNS. Un point bébé est présent au MAS. Les actions du Mas

93 93 Cette association propose des ateliers cuisine aux bénéficiaires de l aide alimentaire. Les personnes inscrites peuvent amener des recettes qu elles ont envie de réaliser. Après tout le monde mange ensemble à une table les plats cuisinés pendant cet atelier. Généralement, l épicerie sociale propose cet atelier 1 fois par mois. Ces ateliers cuisine fonctionnent davantage en fonction de la demande des bénéficiaires. Des travaux dans la cuisine sont en cours pour réaliser un endroit encore plus convivial et agréable. Un accueil a été mis en place par le MAS : Le coin déclic. Madame Bourlone échange avec les familles pour comprendre leurs difficultés. Des recettes sont aussi proposées. Les outils pédagogiques Le MAS a connaissance des affiches et des dépliants pédagogiques. Elle les transmet aux personnes qui viennent à l épicerie sociale et les affichent dans le lieu de distribution. d. La communication des associations et leurs actions en faveur de l alimentation et de la nutrition Les associations d aide alimentaire jouent un rôle clé de sensibilisation au sujet de l alimentation auprès des populations défavorisées. Celles-ci ont souvent une alimentation riche constituée essentiellement de produits raffinés, gras, salés et sucrés ainsi que de féculents (produits dont le rapport calorique est élevé). Les produits restant à cuisiner tels que les légumes ou encore la viande et le poisson peuvent être délaissés par ces populations pour diverses raisons. Le manque de matériel de cuisine peut-être une des causes, mais le manque d envie de cuisiner, de se réunir autour d un repas sont aussi des freins (lorsque le climat familial est difficile). Des actions de sensibilisation vis-à-vis des recommandations nutritionnelles et du plaisir de se nourrir sont engagées récemment par des organismes tels

94 94 que le PNNS ou encore la DRAAF. Certaines associations ont des politiques nationales similaires (Restaurants du Cœur très actifs). Nous avons souhaité faire un point sur ces actions lors de nos entretiens auprès des diverses associations rencontrées. Conseils Proposition Distribution/Affichage Atelier nutritionnels Bons d'idées Dégustation d'outils pédagogiques Cuisine lors de la d'achats recettes sur la nutrition distribution Oui Non En projet Abandon Non connu Total Figure 17 : Actions liées à l'éducation nutritionnelle Les ateliers-cuisine, les dégustations ou encore les recettes sont des initiatives qui visent à réhabiliter le plaisir de cuisiner et de se nourrir auprès des plus démunis. C est présenté par certains bénévoles comme une possibilité de réinsertion sociale des personnes. Les échanges lors des ateliers-cuisine ou de dégustation permettent d introduire une certaine convivialité et aboutissent parfois à des échanges interculturels et intergénérationnels. L atelier-cuisine est une action en plein essor actuellement.

95 Les difficultés pour la mise en place d une épicerie sociale o o o o 95 Manque de Place Pas assez de bénévoles pour s occuper de l atelier Moyens financiers insuffisants pour acheter le matériel Problèmes de participation des bénéficiaires (nulle ou limitée) Les ateliers cuisine auprès des associations rencontrées 18% 7% 21% 29% 25% Non En projet Non connu Oui Abandon Figure 18 : Les ateliers cuisine auprès des associations rencontrées Ces actions sont l occasion de réintroduire voire découvrir des aliments non raffinés (des légumes le plus souvent) dans leur alimentation. Elles permettent ainsi de faire accepter aux bénéficiaires de nouveaux aliments lors des séances de distribution. Dans le cas de produits distribués par les PEAD et PNAA, ces initiatives permettent de les valoriser et de les faire apprécier auprès des bénéficiaires de l aide alimentaire. En effet, ces produits sont parfois jugés de façon très dure d un point de vue gustatif par les bénéficiaires ce qui les rend difficilement distribuables par les associations (les bénéficiaires les refusent). En plus de ces actions, les associations participent largement à la diffusion des recommandations nutritionnelles. Près de la moitié des associations rencontrées prodiguent des conseils à leurs bénéficiaires, afin qu ils se nourrissent de façon le plus équilibré possible. Elles sont autant à afficher et à distribuer les outils pédagogiques fournis par des organismes extérieurs ou par leurs sièges.

96 96 Conseil de recettes lors de la distribution : les difficultés rencontrées Proposition de recettes Communication avec les outils pédagogiques sur l alimentation Les Dégustations Les bons d achats o o o o o o o o o Manque de temps, car les bénéficiaires sont souvent nombreux pendant la distribution Problèmes culturels Distribué souvent sous forme de «calendrier recette» fournis par le PNNS Certaines associations ont lancé des actions particulières : - Livre de recette par un cuisinier (les restos du Cœur) - Un atelier recette (secours populaire de Besançon) Manque de dépliants et de calendriers «recettes» (nombre restreints) Gêne de la part des associations d afficher ces «posters» dans la salle de distribution. En effet, elles manquent parfois de denrées alimentaires pour répondre à ces recommandations. Généralement pour valoriser les produits du PEAD/PNAA. Cependant, les bénévoles n ont pas assez de temps disponibles et de moyens techniques suffisants pour mettre en place des dégustations. Faire découvrir de nouveaux produits aux bénéficiaires Pas toujours une bonne idée : Les bénéficiaires se nourrissent mal : malbouffe Figure 19 : Les blocages soulevés par les associations sur les actions en faveur de l alimentation

97 97 Certaines associations peuvent distribuer des bons d achats alimentaires à leurs bénéficiaires. Ce système permet aux personnes démunies de pouvoir consommer «comme tout autre citoyen», mais connait certaines limites. e. Quels partenaires régionaux de l aide alimentaire? Analyse des informations collectées auprès des GSA Au début de notre travail, nous avons constitué un annuaire comptabilisant 274 GSA. Un travail de sélection avait abouti à une liste de GSA à enquêter (plusieurs critères notamment géographique et taille/type/enseigne des GSA). Au vu des difficultés rencontrées, nous n avons finalement pas respecté cette sélection et enquêté les GSA se montrant coopératives. Au total, 46 GSA de la région Franche-Comté ont pu être consultées sur leur politique concernant l aide alimentaire. Certains entretiens ont été effectués en face à face, mais la plupart (par manque de temps pour les enquêtés et les enquêteurs) ont été réalisés par téléphone. Dans un souci de traitement des données, nous avons intégré à cet échantillon 1 grossiste en Fruit et Légumes ainsi qu une plate forme d approvisionnement pour GSA. Ces deux individus sont comptabilisés en tant que GSA. La collecte des informations s est heurtée à un problème récurrent de filtrage lors des contacts. De plus, lorsque des entretiens nous ont été accordés, le plus souvent un temps très limité nous était accordé (5 minutes en moyenne). Le questionnaire initial prévu n a pas pu être suivi (15 minutes nécessaires). Les informations ont été, de manière générale, difficile à obtenir de façon exhaustive et précise.

98 98 GSA enquêtées Doubs 21 Jura 13 Haute-Saône 6 Territoire de Belfort 6 Total 46 Répartition géographique des GSA enquêtées 13% 28% 13% 46% Doubs Jura Haute-Saone Territoire de Belfort Figure 20: Répartition géographique des GSA enquêtées L obtention de quantités données par les GSA aux associations d aide alimentaire est une des limites de notre étude. Les responsables pressés par le temps n ont pas souhaité répondre à nos questions quantitatives ou l ont fait de façon très concise et approximative. Les partenaires les plus importants (hypermarchés, plate-forme de distributeur, grossistes) peuvent donner avec exactitude les quantités d aliments donnés à chaque ramasse (fiches récapitulatives des aliments donnés avec quantités). Dans le cas où les dons ne sont pas valorisés et partent en casse pour le magasin, il semblerait que des fiches détaillées n existent pas et que seul des quantités globales soient possibles à obtenir.

99 99 Les GSA solidaires de l aide alimentaire Au total 87 % des GSA interrogées déclarent participer à une action en faveur de l aide alimentaire (dons alimentaires ou entente avec une association pour la collecte annuelle) et 67 % font des dons alimentaires. Dans cette quarantaine de GSA impliquées, près de 80 % donnent de l alimentation à une ou plusieurs associations d aide alimentaire. Les GSA les plus impliquées font des dons alimentaires et autorisent les collectes annuelles, elles représentent tout de même 59 % des GSA interrogées. Les associations d aide alimentaires qui ont été citées par les GSA sont quasiment uniquement des associations nationales (Banques Alimentaires du Doubs et du Jura, Restaurants du Cœur, Secours Populaire et Croix Rouge). Les actions d'aide alimentaire des GSA Nombre de GSA Part % Dons alimentaires réguliers Dons alimentaires ponctuels Uniquement accord pour collecte annuelle 9 23 Total Figure 21 : Les actions d'aide alimentaire des GSA

100 100 Les actions d'aide alimentaire menées par les GSA 23% 30% 47% Dons alimentaires réguliers Dons alimentaires ponctuels Uniquement accord pour collecte annuelle Figure 22 : Les actions d'aide alimentaire menées par les GSA La quasi-totalité des GSA actives face à l aide alimentaire autorisent les associations à venir faire leurs collectes annuelles (36 GSA). Participe à Fait des Dons Autorise une action Dons dons de réguliers collecte d'aide ponctuels denrées (ramasse) annuelle alimentaire Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort Total Part % (sur 46 GSA) 87 % 67 % 26 % 41 % 78 % Figure 23 : Les actions d'aide alimentaire des GSA par département Plus de 60 % des GSA qui donnent de l alimentaire le font sous forme de dons réguliers (soit 19 GSA).

101 101 Fréquence des ramassages dans les GSA qui font des dons réguliers Nombre de GSA Part % Quotidiens Hebdomadaires 5 26 Plusieurs fois par semaine 3 16 Autre (lorsque le conteneur est plein) 1 5 Total Figure 24 : Fréquence des ramassages dans les GSA qui font des dons réguliers La moitié de ces GSA ont mis en place des systèmes de ramassage quotidiens dans leur établissement. Des GSA participent à des actions d aide alimentaire de type dons ponctuels ou collecte annuelle, mais ne souhaitent pas mettre en place de ramasse régulière. Voici les raisons les plus souvent évoquées : - Peur de la rupture de la chaîne du froid et du non respect des règles d hygiène par les associations (quelle responsabilité du magasin en cas de problème sanitaire?). - Manque de moyen financier (le magasin préfère essayer de vendre ses produits même soldés). - Aucune ou connaissance partielle (voir erronée) de la règlementation relative aux dons alimentaires (1 GSA à déclarée croire que les dons de produits frais à DLC courte étaient interdits). - Aucune ou connaissance partielle (voir erronée) des avantages fiscaux (les dons des produits DLC/DLUO courte ne pourraient pas être déduits fiscalement). - Manque de temps : l aide alimentaire ne doit pas être un travail supplémentaire.

102 102 Quelle organisation pour des ramasses? La question de l organisation des dons lorsqu ils sont réguliers peut susciter des craintes chez les responsables de GSA. Lors de notre étude, 14 GSA concernées par des ramasses régulières ont accepté de répondre à nos questions concernant l organisation au sein de leur établissement. Ces craintes organisationnelles peuvent s avérer être un blocage non négligeable. En règle générale, une organisation simple : - Les chefs de rayon ou le personnel de mise en rayon inventorient les produits qui doivent être retirés des rayons (selon la charte qualité de l enseigne ou la politique du responsable). Se sont le plus souvent des denrées alimentaires dont la DLC ou la DLUO sont courtes, les fruits et légumes en fin de vie, les produits d épicerie dont l emballage est abîmé. - Les produits frais et les produits secs pouvant encore être consommés sont isolés dans un endroit qui leur est dédié (en chambre froide et dans l entrepôt). Le tri des produits par l entreprise «à donner/à jeter» est l option la plus appropriée pour garantir des conditions d hygiène optimales. - Les associations viennent chercher les denrées à un jour et à un horaire fixe (convenus à l avance entre les deux parties). Une fiche de suivi (détail des denrées ou uniquement poids total donné) et d enlèvement des denrées est signée par l association (double exemplaire 1 pour l association et 1 pour la GSA). Deux pistes d actions possibles : - Communiquer auprès des GSA sur l organisation à mettre en œuvre en mettant en avant des exemples bien cadrés. - Communiquer sur les responsabilités engagées par une GSA lors de dons alimentaires face à d éventuels risques sanitaires. Les GSA qui font des dons à des associations telles que les Restos du Cœur qui sont ouvertes qu une partie de l année jettent les denrées pendant le période de fermeture. Une entente cordiale avec une autre association ouverte annuellement permet des dons continuels.

103 103 Le démarchage : une action favorable aux actions d aide alimentaire - 19 GSA ont déclarées avoir été démarchées par une ou plusieurs associations d aide alimentaire : toutes participent à une action d aide alimentaire et près de 80 % d entre elles font des dons alimentaires. - Peu de GSA ont une démarche spontanée. 5 GSA ont déclarées s être rapprochées de leur propre chef d une association d aide alimentaire. La sensibilité des responsables (le fait de préférer donner plutôt que jeter) ou son réseau social ont été deux arguments évoqués. Actions menées par les GSA démarchées par une association Nombre de GSA Part % Dons alimentaires réguliers Dons alimentaires ponctuels 5 26 Uniquement accord pour collecte annuelle 4 21 Total Figure 25 : Actions menées par les GSA démarchées par une association Quels avantages des dons alimentaires pour les GSA? 17 GSA ont déclarées retirer 1 ou plusieurs avantages à faire des dons. Parmi quatre propositions soumises aux GSA voici les réponses obtenues :

104 104 Nombre de fois ou l'avantage est évoqué par une GSA Projet collectif 9 Optimisation des stocks 9 Valorisation de l'image 6 Avantages fiscaux 12 Figure 26 : Les avantages cités par les GSA D autres avantages ont été cités - Moins de déchets à traiter - Gains d espace de stockage Au terme de notre enquête nous avons pu constater que peu de GSA communiquait sur leurs actions en faveur de l aide alimentaire auprès de leur clientèle. Il semblerait que la sensibilité des responsables des GSA soit un facteur considérable dans la démarche d aide alimentaire. 11 GSA disent de façon spontanée lors des entretiens qu elles préfèrent donner des aliments que de les jeter (dont 4 avancent ne trouver aucun intérêt à faire des dons mais évoquent juste cette raison). La valorisation des dons alimentaire : un réel avantage pour les GSA? Connaissance des avantages fiscaux des dons alimentaires : - 26 responsables de magasin déclarent en avoir connaissance plus ou moins bien - 13 responsables de magasin déclarent ne pas en avoir connaissance - 7 responsables ne sont pas au courant et laissent ces questions à leur comptable

105 105 Connaissance des responsables de GSA face aux avantages fiscaux des dons alimentaires 28% 15% 57% Connait les avantages fiscaux Ne connait pas les avantages fiscaux Laisse ces questions à leur comptable Figure 27 : Connaissance des responsables de GSA face aux avantages fiscaux des dons alimentaires Valorisent-ils leurs dons? Sur 31 GSA qui font des dons alimentaires : - 16 GSA font des dons alimentaires et affirment ne pas les valoriser (tout est enregistré en casse) - 11 GSA font des dons alimentaires et les valorisent - 4 responsables ne savent pas si les dons sont valorisés ou avancent qu ils sont valorisés au niveau national par leur enseigne Valorisation des dons alimentaires par les GSA 13% Non 35% 52% Oui Ne sait pas ou dons valorisés au niveau du siège national Figure 28 : Valorisation des dons alimentaires par les GSA

106 106 Les causes évoquées de non valorisation : - Importance des dons insuffisante. Un double comptage casse/dons ne serait pas une tâche rentable. - Tout part en casse. Les responsables préfèrent simplement voir ces aliments donnés plutôt que jetés. - Les produits DLC/DLUO courte et les produits abimés ne pourraient pas être déduits fiscalement. Lors d un de nos déplacements, nous avons pu assister à une tournée de ramassage effectuée par une association auprès de GSA et à destination d une association. Nous avons constaté que deux pratiques différentes des dons se distinguent : - Les GSA qui valorisent leurs dons. Celles-ci répertorient l intégralité des produits donnés sur le bon de sortie (les produits sont quantifiés et leur poids est indiqué). - Les GSA qui ne valorisent pas leurs dons. Les produits donnés ne sont pas répertoriés de façon précise. Seul un poids global est estimé. L argument financier de défiscalisation n est pas le plus percutant pour les GSA, qui majoritairement ne valorisent pas leurs dons. Toutefois, une communication plus claire auprès des responsables, mais aussi en direction de leurs comptables serait un des leviers pour favoriser les dons alimentaires. En incitant à défiscaliser les dons, certaines GSA seraient plus enthousiasmées à l idée de donner et d autres déjà impliquées pourraient envisager de faire plus de dons. Les GSA non actives face à l aide alimentaire 9 GSA se disent ne pas être intéressée pour faire des dons alimentaires ou ne peuvent en faire (dont 6 ne font aucune action en faveur de l aide alimentaire). Concernant ces GSA, 4 évoquent leur incapacité à mener une action. En effet, des enseignes voient toutes les décisions centralisées aux niveaux nationaux ou régionaux. C est le cas de Colruyt, Monoprix, Leader Price, Aldi (pour les enseignes que nous avons enquêtées).

107 107 Argumentaire des GSA non active pour l aide alimentaire : - Aucune action possible au niveau du magasin, car toutes les décisions sont prises par le siège et qu actuellement les dons alimentaires aux associations locales ne sont pas de mise. - Bonne gestion des commandes par le personnel et donc très peu de pertes. - Mauvaise image des associations. - Peur des responsabilités engagées par le magasin en cas de risque sanitaire (rupture de la chaine du froid lié aux conditions de transport et de distribution). - Le magasin avantage les soldes des produits à date courte et souhaite en faire profiter à sa clientèle. - Mauvaise connaissance des avantages fiscaux. - Aucune association d aide alimentaire n a démarché le magasin. Existe-t-il un lien entre taille/liberté d action/type de GSA et leur implication dans l aide alimentaire? Trois types de GSA peuvent être dégagés - Les GSA de taille très importante (Hypermarchés, grossiste, plate forme d approvisionnement) dont le volume potentiel de dons est considérable et/ou la politique nationale de l enseigne est engagée dans des actions d aide alimentaire. 7 GSA. - Les supermarchés qui ne sont pas libres de leurs actions et dont les décisions sont prises de façon décentralisée (siège national ou plate-forme régionale) et les discounts. 14 GSA. - Les supermarchés libres d action dans leur politique d Aide alimentaire. 25 GSA.

108 108 Essai de classification des GSA enquêtées 15% 31% 54% Supermarchés libres de leurs actions Supermarchés et discount dont la politique est centralisée Hypermarchés Figure 29 : Essai de classification des GSA enquêtées Les GSA de taille importante 100 % des Hypermarchés/grossiste/plate-forme régionale enquêtées participent à une action d aide alimentaire. Les enseignes nationales Géant Casino, Carrefour, Leclerc, Metro ont une politique solidaire active tant au niveau national (politique incitative) que régional. Toutefois, la sensibilité des responsables joue un rôle déterminant dans la politique du magasin en matière d action pour l aide alimentaire : - fréquence des dons - qualité des produits donnés - organisation des dons (avec tri préalable ou non des denrées, dons exceptionnels pendant les fêtes, etc.) Les grossistes en fruits et légumes sont des partenaires potentiels qu il serait bon de démarcher et d informer afin d obtenir de nouvelles sources d approvisionnement pour ces denrées. Un seul grossiste en fruits et légumes a pu être contacté (fait des dons ponctuels de produits en fin de vie), ils sont cependant 14 dans la région.