Mise en œuvre du. Séminaire 6 juin Schéma régional de cohérence écologique de Rhône-Alpes

Transcription

1 * Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d'etat avant le 1 er octobre 2016, après avis du Conseil Régional. Séminaire 6 juin 2016 Mise en œuvre du Schéma régional de cohérence écologique de Rhône-Alpes

2 * Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d'etat avant le 1 er octobre 2016, après avis du Conseil Régional. Séminaire mise en œuvre du SRCE Rhône-Alpes - 6 juin 2016 «Trame verte et bleue péri-urbaine et urbaine» Florence FOMBONNE ROUVIER - Directrice du CAUE de la Savoie Céline OUEDRAOGO - Chargée de mission TVB - UR CAUE Rhône-Alpes

3 Sommaire Émergence de l action TVB Les enjeux de l action TVB Vers la mise en œuvre régionale Les objectifs Actions: 1- retour d expériences 2- territoires d expérimentation 3- valorisation de l action Financement

4 Carte de synthèse régionale schématique des éléments de la Trame verte et bleue - 1/ Au regard des éléments présentés dans le SRCE, la composante urbaine de la trame verte et bleue n a pas été cartographiée dans le SRCE RA et reste donc un sujet de préoccupation et d investissement fort justifiant aujourd hui le travail mené.

5 LES ENJEUX DE L ACTION Croiser les questions liées à la biodiversité avec les problématiques d aménagement du territoire. En milieu urbain La notion de continuité écologique est souvent complexe à appréhender sachant que les milieux favorables à la faune et à la flore y sont fragmentés par l'espace bâti et les voies de circulation. Pour autant, la ville accueille une biodiversité spécifique, souvent de nature ordinaire, qui représente le cadre de vie des habitants. On parle de «nature en ville» Il est donc important de savoir quelle est la réalité de la biodiversité en milieu urbain et son fonctionnement. En milieu périurbain Trame verte et bleue péri-urbaine et urbaine» Cet espace situé entre la ville et la campagne, issu d'une politique de développement ayant entraîné un phénomène d'étalement et de dilution de l'habitat, est aujourd'hui voué à être densifié. Il est important de s'attacher à ces espaces de transition et d interface qui peuvent encore abriter un certain nombre d'espèces et de milieux qui risquent de disparaître.

6 Vers la mise en œuvre d une action Régionale La rédaction d une feuille de route et la mise en place d un partenariat ont permis le dépôt d un dossier de subvention auprès de la région RA et du FEDER porté par : Chef de file : UR CAUE Rhône-Alpes 19 Partenaires : CAUE de l Ain, de l Ardèche, de la Drôme, de l Isère, Rhône-Métropole, de la Savoie et de la Haute Savoie, Conservatoire Botanique National Alpin - CBNA LPO Rhône-Alpes, de l Ain, de l Ardèche, de la Drôme, de l Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute Savoie, FRAPNA 74.

7 LES OBJECTIFS Développer une méthodologie d'analyse pertinente sur la Trame verte et bleue péri-urbaine et urbaine dans plusieurs territoires de Rhône-Alpes et à différentes échelles, Assurer la prise en compte de la continuité écologique dans les politiques d'aménagement sur des territoires d'expérimentations définis en lien avec la Région et la DREAL, Donner des préconisations opérationnelles en faveur de la Trame verte et bleue en milieu péri-urbain et urbain, Définir ce projet d'action au croisement d'une approche naturaliste (LPO/FRAPNA/CBNA), urbanistique, paysagère et sociale (CAUE et sociologue), Mettre en place d un réseau d acteurs concernés : Collectivités locales, syndicats (SAGE, SDAGE ), Services techniques DREAL, Bureaux d études

8 ACTIONS 1 - «Retours d'expériences» - observatoire des pratiques Analyser les démarches engagées en matière de Trame verte et bleue péri-urbaine et urbaine sur 12 sites choisis en Rhône-Alpes, Analyser les politiques et pratiques de différents projets de collectivités territoriales (observatoire des pratiques) à l aide de critères objectifs, Mettre en valeur les méthodologies utilisées en réalisant un document support comportant les fiches retours d expériences, Identifier les freins et leviers de ces démarches permettant d'affiner les besoins des collectivités, Porter un premier regard sur l'appropriation sociale des démarches menées et l acceptabilité par les citoyens.

9 Liste des sites retenus par la région Rhône-Alpes et la DREAL AIN : Parc Industriel de la plaine de l'ain ARDÈCHE : Schéma de secteur de la Côtière Rhodanienne du SCoT Rives du Rhône (4 communes ardéchoises) DRÔME : - Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU de Valence - TVB sur l Ecoparc Rovaltain ISÈRE : - Trame Verte et Bleue urbaine de la commune de Fontaine - Analyse de la TVB et préconisations pour la commune d Echirolles LOIRE : Contrats de Territoires Corridors Biologiques pour Saint-Etienne Métropole RHÔNE : PLU de Lentilly Trame verte et bleue péri-urbaine et urbaine» SAVOIE : - Contrats de Territoires Corridors Biologiques : Bauges Chartreuse - Belledonne pour le SCoT Métropole Savoie - Retour sur les pratiques en matière de TVB engagées par la commune de la Motte-Servolex HAUTE SAVOIE : - Annemasse Nature en ville - CC des sources du lac d Annecy (anciennement) CC du Pays de Faverges, PLUi Source: Trame verte et bleue en France métropolitaine Enjeux et expériences - MEDDTL - Novembre 2010

10 LE CONTEXTE Trame verte et bleue péri-urbaine et urbaine» RETOURS D EXPÉRIENCES LE PLAN D ACTION «BIODIVERSITÉ EN VILLE» A LA MOTTE-SERVOLEX Période de réalisation: Localisation: un secteur tendu entre les agglomérations aixoise et chambérienne, à proximité du lac du Bourget Au sein du secteur prioritaire SRCE «Bassin du lac du Bourget entre Aix les Bains et Chambéry L occupation du sol :1/3 agricole, 1/3 forêt, 1/3 activités mêlant économie et habitat exprimant une volonté politique de préserver les espaces naturels et agricoles malgré la pression foncière du secteur Une commune exemplaire régulièrement primée pour son implication: Prix régional «réalisation en faveur du DD» pour son Plan d actions Biodiversité en ville en LE PROJET Objectif 1: Préserver la nature et le cadre de vie des habitants Objectif 2: Favoriser la biodiversité et les continuités écologiques au sein des espaces naturels agricoles et des espaces verts en ville. Une démarche: Identification des trames vertes existantes sur le centre urbain, caractérisation de l occupation du sol du centre urbain selon 5 classes d intérêt écologique variables, désignation des parcelles prioritaires corridors et réservoirs pour l aménagement, protection règlementaire, sensibilisation des habitants, définition des aménagements.

11 LES ACTEURS Maitre d ouvrage: la ville de la Motte-Servolex Maitrise d œuvre: Services verts de la commune, les agriculteurs volontaires pour la plantation de haies et l implantation de prairies fleuries, la LPO pour la sensibilisation des habitants. RÉSULTATS ET PERSPECTIVES - Plantation de haies sur des parcelles communales ou privées par voie de convention, - aménagement de passages à faune sur des voieries communales de grande desserte, - sensibilisation des habitants pavillonnaires pour augmenter la perméabilité des clôtures, sensibilisation des responsables de copropriétés pour améliorer le potentiel écologique des espaces verts communs, - mise en place de protections règlementaires pour la préservation des trames vertes et bleues existantes. Une réelle volonté politique avec l adhésion générale du conseil municipal, une vision d intérêt général à l échelle de la commune. Exemplarité de la ville pour entraîner les particuliers, assorti d une bonne écoute des partenaires. Difficulté à partager les bonnes pratiques avec le agriculteurs.

12 ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION THÉMATIQUE RELATIVE À LA TRAME VERTE ET BLEUE - VILLE DE VALENCE LE CONTEXTE Le PLU a été approuvé le 16 décembre 2013, avec une 1 ère modification fin Il révèle: - La présence d un fort patrimoine naturel en ville dont le réseau de canaux et de sources, - un parc forêt en ville, - de nombreux cèdres sur des parcelles privées. La ville de Valence est engagée de longue date dans une politique de gestion environnementale de ses espaces verts avec pour objectifs de: - sauvegarder les canaux, - préserver leurs ripisylves pour la pérennisation des corridors aquatiques, - maintenir la richesse spécifique des canaux et la qualité des milieux, - permettre l aménagement de cheminements le long des canaux, - garantir l entretien des berges, - restaurer certains corridors et permettre des cheminements doux le long, - protéger et valoriser les espaces constitutifs de la TVB urbaine. LE PROJET Le PLU vise l instauration et le maintien d un équilibre entre la ville et la nature en mettant en valeur et en cohérence le patrimoine naturel remarquable et architectural, en intégrant les particularités géographiques de la ville.

13 LES ACTEURS Maitre d ouvrage: commune de Valence. Maitrise d œuvre: Citadia société de conseil en aménagement et urbanisme, et études environnementales, la Direction du service Urbanisme, les chargées de mission, les associations syndicales des canaux, CREN, Biodiversité au fil de l eau. RÉSULTATS ET PERSPECTIVES Des traductions dans le règlement du PLU. - des zones N qui limitent les possibilités de construction aux installations agricoles et forestières, aux équipements collectifs et aux services publics sous conditions, - des zones A qui délimitent les secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, - les Espaces Boisés Classés qui rendent la construction impossible et obligent à demander des autorisations pour la coupe de bois, - les Espaces Verts Protégés qui permettent une protection des espaces verts et des zones humides en milieu urbain. Source: PLU de Valence DOAP/ modifié Décembre 2015 Une bonne appropriation par les habitants de la politique menée sur les canaux. Des difficultés de mise en œuvre opérationnelle et de dialogue avec les aménageurs.

14 ACTIONS 2 - «Territoires d'expérimentation» Accompagner les territoires dans leurs projets avec une expertise et un diagnostic transversal (paysager, écologique, urbanistique, sociologique ) Analyser différents contextes urbains et péri-urbains à différentes échelles en mettant en place des outils et méthodes spécifiques (cartographie, expertise écologique sur le terrain, analyse paysagère et urbaine, ) Évaluer la plus-value sociale d'une trame verte urbaine fonctionnelle, Élaborer des préconisations opérationnelles et des pistes d'actions pour chacun des secteurs d études en faveur du fonctionnement écologique et paysager. 5 Sites retenus Ardèche : Secteur sud d Aubenas Drôme : Secteur de Montélimar le Teil, Isère : Saint Martin d Uriage, Savoie : Commune de Moutiers, Haute-Savoie : Communauté de communes Cluse Arve-et-Montagne Source: Eco quartier de Palavezy Ville de Courmon

15 Illustration de l action en cours sur la communauté de communes Cluse Arve et Montagne - CAUE 74, LPO, FRAPNA 74 et CBNA Objectifs - Accompagnement en matière d aménagement dans le cadre du projet de territoire à venir (SCoT, PLU) face aux contraintes foncières connaissance du maillage «vert et bleu urbain», conseil en amont des projets (impact paysager et écologique) - Travail préparatoire au PLU à l appui du potentiel de développement urbain Repérage des zones à forts enjeux paysagers, écologiques et fonctionnels - Informer et sensibiliser les élus locaux à la prise en compte des enjeux urbains, paysagers et écologiques dans leur politique d aménagement du territoire Méthodologie Trame verte et bleue péri-urbaine et urbaine» Source: CAUE 74 Rencontre avec les élus permettant de relever les attentes locales et lister les enjeux, Synthèse et interprétation des études paysagères et écologiques et analyse urbaine du territoire, Analyse sociologique à l appui des attentes et appropriations par les habitants.

16 ACTIONS 3 - Valorisation de l'action - Automne 2017 Synthétiser et valoriser les outils mobilisés et les initiatives tels qu'appréhendés dans le cadre des retours d'expériences afin de les faire connaître au niveau régional, Inciter à la multiplication des démarches de Trame verte et bleue urbaine et péri-urbaine via une formation à destination des élus et techniciens, Élaborer un guide référentiel pour la mise en œuvre de la TVB en milieu urbain et péri-urbain proposant des outils techniques et d aide à l appropriation politique pour le lancement de nouvelles démarches synthétisant les phases «retour d expériences et expérimentation», Mettre en oeuvre un séminaire d'échanges autour des problématiques liées aux Trames vertes et bleues urbaines et péri urbaines. Exemple de schéma type de TVB AURG 2013

17 FINANCEMENT Cette action régionale «Trame verte et bleue péri-urbaine et urbaine» a fait l objet d une Convention Partenariale d Objectifs. Elle est co-financée à parts égales par la Région Rhône-Alpes et le Fonds Européen de Développement Economique et Régional (FEDER) pour l UR CAUE RA et le CBNA. Le montant total de l action pour l ensemble des 19 partenaires s élève à ,30 TTC sur 3 ans. La part de la subvention région Rhône Alpes est de ,15 TTC et , 15 TTC pour le FEDER Dépenses TOTAL Subv.RRA 50% ou 80% Subv. FEDER 50% Dépenses Subv.RRA 50% ou 80% Subv. FEDER 50% Dépenses Subv.RRA 50% ou 80% Subv. FEDER 50% Dépenses Subv.RRA 50% ou 80% Subv. FEDER 50% URCAUE/CAUE/CBNA , , , , , , , , , , , ,15 LPO/FRAPNA TOTAL CPO URBA , , , , , , , , , , , ,15

18 MERCI DE VOTRE ATTENTION