La démarche Nationale EcoQuartier

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1 La démarche Nationale EcoQuartier Congrès ACCD OM novembre Bruno BESSIS bruno.bessis@developpement-durable.gouv.fr Bureau de l aménagement opérationnel durable AD4 Ministère de l'égalité des Territoires et du Logement Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages

2 Un engagement au niveau international Rio 1997 Kyoto 2009 Copenhague 2010 Cancun Nagoya Rio Sociale vivable équitable durable Environnementale viable E conomique Protocole de KYOTO (plan de réduction des GES ) Protocole de NAGOYA (plan de Biodiversité ) GOUVERNANCE La charte Action 21 Programme de l O.N.U. Sommet de la terre de Rio (1992) un «consensus mondial» sur un nouveau mode de développement pour faire face aux problèmes écologiques majeurs des années à venir. Le protocole de Kyoto (1997) Réduction de 5% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période quinquennale Le protocole de Nagoya Plan de Biodiversté avec un point d étape en

3 Ne pas tout réinventer pour aller vers la Ville Durable 3

4 Tirer des leçons de l histoire XIXème 500 millions d urbains dans le monde Guerre Guerre XXème 30 glorieuses XXIème 5 milliards d urbains dans le monde Faubourg Îlot Haussmann Cité Ouvrière Cité Jardin Grand Ensemble Ville nouvelle Lotissement + accès à la ville existante / Mixité / Mutabilité - gentrification sociale / manque d espaces verts / saturation des réseaux + accès à la ville existante / Mixité / Mutabilité - gentrification sociale / manque d espaces verts + Mixité /jardins privatifs / optimisation du foncier et des équipements - Repli sur l usine, déconnexion avec le territoire + Qualité paysagère et des logements optimisation du foncier et des équipements - Déconnexion avec le territoire + Loyers modérés - Manque s Espaces extérieurs appropriable / non diversité des types de logements / eloignements des centres villes / non mixité + Mixité sociale et fonctionnelle / accessibilité en TC / espace de loisirs - Identité historique à construire + Accessibilité financière / possibilité d extension / taille des logements et des jardins - Non mixité et non diversité des logements / manque de TC / mutabilité 4

5 La mise en œuvre du Plan Ville Durable 5

6 Proposition du Ministère Animer une démarche itérative de form action avec les collectivités d ici 2012 pour: Repérer et diffuser les bonnes pratiques déjà à l œuvre sur le territoire français: un Palmarès (certes orienté sur la technique) Accompagner la motivation des collectivités vers des projets exemplaires: un Club! Définir d ici 2012 le(s) référentiel(s) EcoQuartier

7 La démarche EcoQuartier entre 2008 et Engagement 49 du Grenelle Environnement Lancement du Plan Ville durable en octobre 2008 Article 7 de la loi Grenelle 2 1er Appel à projets EcoQuartier 160 dossiers candidats reçus au 30 mars projets retenus au Palmarès 2009, le 4 novembre 2009 Grand Prix 2009 : la ZAC de Bonne de Grenoble Mise en place d un Comité scientifique 2ème Appel à projets EcoQuartier 393 dossiers candidats reçus au 30 mars projets retenus au Palmarès 2011, le 19 octobre 2011 Double Grand Prix 2011 : L Union à Roubaix-Toutcoing- Watrelos et Le plateau de Haye à Nancy-Laxou- Maxeville Club National EcoQuartier + Ateliers locaux EcoQuartier Premiers questionnements sur un statut national Mise en place d un Comité de Préfiguration «Vers un label?» (4 séminaires, 100 participants) Test des premiers outils d un label sur 15 collectivités du club DES APPELS À PROJETS UN CLUB TEST D UN LABEL 7

8 Les principes clés du Label EcoQuartier Le Label n est pas une norme : Si la labellisation doit apporter des garanties de qualité sur un socle d exigences fondamentales, elle se base sur une nécessaire «contextualisation» des engagements pour chaque projet Il ne préconise pas un modèle unique Le Label s adapte à tous les contextes, à toutes les tailles de villes et à tous les stades d avancement Le Label est une démarche progressive 8

9 Un label pour toutes les collectivités et tous les acteurs

10 Les «livrables» de la démarche Bureau Régional Bureau National ETAPE 1 Signature de la Charte Accompagnement Conseil sur demande ETAPE 2 Admission à la démarche nationale TRIPLE EXPERTISE DES OBJECTIFS Suivi de la mise en œuvre Expertises annuelles ETAPE 3 Obtention du Label TRIPLE EXPERTISE DES RESULTATS 2-3 ans maximum 6 mois 2 ans renouvelable 6 mois Une charte Un dossier de labellisation Une fiche de synthèse et de communication des résultats 10

11 La Charte Nationale EcoQuartier (20 engagements) 1 Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s appuyant sur les ressources et contraintes du territoire 6 Travailler en priorité sur la ville existante et proposer une densité adaptée pour lutter contre l étalement urbain 11 Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire 16 Produire un urbanisme permettant d anticiper et de s adapter aux changements climatiques et aux risques 2 Formaliser et mettre en œuvre un processus de pilotage et une gouvernance élargie 7 Mettre en œuvre les conditions de la mixité sociale et intergénérationnelle, du bien-vivre ensemble et de la solidarité 12 Favoriser la diversité des fonctions dans l'optique d'un territoire des courtes distances 17 Viser la sobriété énergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération 3 Intégrer l'approche en coût global lors des choix d'investissement 8 Assurer un cadre de vie sain et sûr 13 Optimiser la consommation des ressources et des matériaux et développer les filières locales et les circuits courts 18 Limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage 4 Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires dans les choix de conception 9 Mettre en œuvre une qualité architecturale et urbaine qui concilie intensité et qualité de vie 14 Privilégier les mobilités douces et le transport collectif pour réduire la dépendance à l automobile 19 Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe 5 Mettre en œuvre des démarches d évaluation et d amélioration continues 10 Valoriser le patrimoine local (naturel et bâti), l histoire et l identité du quartier 15 Favoriser la transition numérique en facilitant le déploiement des réseaux et des services innovants 20 Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels 11

12 Et aujourd hui 12

13 3 opérations labellisées / 32 «engagé dans la labellisation»

14 45 opérations «Label EcoQuartier» ou «Engagé dans la labellisation» Seuil pour le label Frise Seuil pour l étape 2 14

15 Des retours d expériences concrets à diffuser 15

16 L exemple de la ville de Saint-Pierre Présentation du projet : PROJET ANRU un des quartiers les plus denses de la commune un des premiers quartiers d'habitat social des années 1960 Requalification du quartier (accroche à sa façade maritime et au centre-ville - réintégration dans l'agglomération mise en place d'un TCSP. construction de près de 800 logements (dont 50 % sociaux) pour m² de SHON, ainsi que la résidentialisation de la quasi-totalité du parc social (1 139 logements). requalification des espaces publics, recomposition de la trame viaire et clarification des domanialités. Les points forts à retenir : Amélioration du cadre de vie du quartier Développement économique local équilibré et solidaire Sobriété énergétique

17 Mais c est aussi : - Une charte signée en Nouvelle-Calédonie (ville de Nouméa) en vue d une entrée dans la démarche en deux chartes supplémentaires signées à la Réunion - Plusieurs projets de chartes en Guadeloupe et Martinique - Une signature en Guyane 17

18 Et en 2014 : - Le lancement des évaluations sur les premières opérations labellisées - Le lancement de la seconde vague de labellisation - La préfiguration d un Institut de la Ville Durable - Une ouverture internationale 18