SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2014

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1 57 Date de convocation : 12/09/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le seize septembre, à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Lionel VAN AERTRYCK, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs VAN AERTRYCK, MOIRÉ (arrivée à 20h25), LEMARCHAND, PARIS (arrivée à 20h12), BOULASSIER, BULET (arrivée à 20h15), LEDREUX, BOURNONVILLE, HULAUD, MONTEMBAULT, QUERNEC, NOURRY, LANGLAIS, BAILLEUL (arrivée à 20h10). Absents : Nicolas BRAULT ayant donné procuration de vote à Romain LEMARCHAND Secrétaire : Jérôme BOURNONVILLE - Ajout d un point complémentaire : proposition de désigner Jérôme Bournonville membre de la commission Affaires Scolaires et de la commission Affaires Sociales. Le compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2014 est approuvé à l unanimité (11 votants) Arrivée d Isabelle PARIS et Julien BAILLEUL N REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) GAZ 2014 Une redevance est due par GRDF au titre de l occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel. Le décret n du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal. Son montant est fixé par le conseil municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP = (0.035 x L) +100 où L est la longueur exprimée en mètres des canalisations de gaz naturel situées en domaine public communal. M. l adjoint propose à l assemblée de valider le calcul pour la redevance d occupation du domaine public pour Les paramètres de calcul sont les suivants : Longueur totale des réseaux = 4041 mètres Coefficient à appliquer au résultat de la formule du décret = 1.15 (évolution cumulée en partant de la formule du décret) MONTANT DE LA RODP 2014 = 278 Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil d approuver le montant de RODP due par GRDF, à savoir 278 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (13 votants) : approuve le montant de RODP due par GRDF. 1/8

2 58 Arrivée de Michel BULET, Laurence MOIRÉ N TARIFS DE L ALSH POUR SAINT-MEDARD-SUR-ILLE La commission Affaires scolaires a émis un avis favorable au maintien des tarifs actuels pour la commune de Saint Médard Sur Ille. Cette approche s'inscrit dans la logique exposée aux parents lors de la réunion publique de Juin : Période de tests permettant d'ajuster le dispositif. D'autre part, une augmentation de ces tarifs est beaucoup plus sensible pour les parents qu'une augmentation du goûter ou repas. émet un avis favorable au maintien des tarifs actuels de l ALSH pour St Médard. N TARIFS DE L ALSH POUR SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE Afin de prendre en compte les modifications tarifaires de la convention pour l accueil d enfants de Saint-Germain-sur-Ille à l Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Saint- Médard-sur-Ille (diminution de la participation de la commune de St Germain sur Ille : 7,30 en 2013 et 6 en 2014), il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux tarifs. Commune de St- Médard-sur-Ille Communes conventionnées Saint-Germain-sur-Ille Autres communes De 0 à et plus De 0 à et plus De 0 à et plus De 0 à et plus Journée avec repas avec gouter Journée sans repas avec gouter Matinée avec repas Matinée sans repas Apres midi avec repas avec gouter Apres midi sans repas avec gouter 11,40 13,40 20,40 22,40 21,70 23,70 27,70 29,70 8,40 10,40 17,40 19,40 18,70 20,70 24,70 26,70 7,00 8,00 11,50 12,50 12,15 13,15 15,15 16,15 4,00 5,00 8,50 9,50 9,15 10,15 12,15 13,15 7,40 8,40 11,90 12,90 12,55 13,55 15,55 16,55 4,40 5,40 8,90 9,90 9,55 10,55 13,10 14,10 approuve les nouveaux tarifs de l ALSH pour St Germain sur Ille. 2/8

3 59 N TARIFS ALSH POUR LES ENFANTS DES AGENTS TRAVAILLANT A SAINT-MEDARD-SUR-ILLE Le conseil municipal doit se prononcer sur la tarification appliquée aux enfants des agents travaillant sur la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 abstention, 1 voix contre et 13 voix pour : émet un avis favorable à l'attribution du tarif commune pour les agents travaillant sur la commune. N REGLEMENT ALSH Suivant les modifications décidées par le conseil municipal, une nouvelle version du règlement de l ALSH intègre ces modifications. approuve le nouveau règlement de l ALSH. REGLEMENT CANTINE Le nouveau règlement de la cantine a pour objectif de décrire les règles de la cantine en précisant notamment : - le fonctionnement de la cantine (achat ticket, service,...) - le respect des règles de la vie en collectivité. - la gestion de la situation d'impayé Considérant qu il est préférable d attendre la rédaction complète du règlement, le Conseil Municipal décide de reporter la validation du nouveau règlement à une date ultérieure. N TARIF DU REPAS La commission Affaires scolaires a émis un avis favorable pour une augmentation de 0,05 du prix du repas pour tenir compte de l augmentation des matières premières. décide d augmenter le tarif des repas de 0.05, soit 3.10 le repas enfant et 4.30 le repas adulte à compter de la rentrée des vacances de la Toussaint /8

4 N TARIF DU GOÛTER 60 La commission Affaires scolaires a émis un avis favorable pour une augmentation de 0,05 du prix du goûter. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix contre et 14 voix pour: décide d augmenter le tarif du goûter de 0.05, soit 0.50 le goûter à compter de la rentrée des vacances de la Toussaint N DEMANDE D ACHAT CHEMIN COMMUNAL M. Anger et Mme Sevilla ont fait une demande d achat du chemin communal à la Landrais (situé entre les parcelles 991 et 1143). La commission voirie a émis un avis défavorable. émet un avis défavorable à la vente du chemin communal de La Landrais. N REMUNERATION STAGIAIRE ALSH Ophélie DERBREE a fait un stage de 4 jours du 28 avril au 2 mai 2014 à l ALSH. Son stage a donné entière satisfaction. Conformément à la délibération qui fixe le principe d une gratification aux stagiaires accueillis dans la Commune, à raison de 100 par semaine de présence, il est proposé au conseil d attribuer une gratification au prorata du temps passé, soit 100 x 0.8 = 80 pour les 4 jours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix contre et 14 voix pour : émet un avis favorable à la gratification proposée. N FONDS DE CONCOURS VAL D ILLE M. le Maire rappelle que par délibération du 09/11/2010, le Conseil Municipal a approuvé l'opération d'extension de l'école publique et de l'amélioration thermique de l'existant pour un montant de ,59 HT. 4/8

5 Le plan de financement de cette opération est le suivant : 61 Dépenses Hors Taxe Travaux tous corps d 'état ,59 Honoraires, missions, contrôles ,00 Montant de l'opération ,59 Recettes Subvention DGE ,00 ADEME 5 507,58 ECO FAUR ,00 Département Fonds de solidarité ,20 Fonds de concours Val d'ille ,00 Fonds de concours Val d'ille ,00 Total subventions ,78 Reste à financer par la Commune ,81 Fonds de concours 2014 sollicité auprès de la Communauté de Communes du Val d'ille ,00 Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par la commune, il est proposé au Conseil Municipal : de solliciter un fonds de concours de auprès de la Communauté de Communes du Val d'ille. de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout acte afférant à cette demande. décide de solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes du Val d Ille d un montant de donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout acte afférant à cette demande. 5/8

6 N REPRESENTATION AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE 62 Le conseil municipal doit désigner les représentants à aux groupes de travail, commissions et élu référent ci-dessous : Groupe de travail : communication (proposition d'un journal communautaire) Groupe de travail : SPANC, suivi du démarrage du service) Groupe de travail : Trame verte et Bleue (mise en oeuvre du schéma) Groupe de travail : Tourisme (schéma de développement touristique) Groupe de travail : Technologie de l'information (révision du projet cyberespace) Groupe de travail : Accompagnement des entreprises (définition d'une stratégie de développement) Commission : Environnement (délégués aux Syndicat de Bassin versant et SMICTOM) Commission : Enfance Commission : Culture Commission : Voirie (élargie à l'ensemble des services techniques du Val d'ille) Commission : Transports, mobilités Commission : Habitat Commission : Développement économique Référents : Sentiers de randonnées Référent : Energie L. VAN AERTRYCK N. BRAULT N. BRAULT L. VAN AERTRYCK et R. LEDREUX L. VAN AERTRYCK L. MOIRÉ et J. BOURNONVILLE G. BOULASSIER et C. HULAUD C. LANGLAIS L. MOIRÉ R. LEMARCHAND J. BAILLEUL J. BAILLEUL et R. LEDREUX J. BOURNONVILLE L. VAN AERTRYCK et R. LEMARCHAND S. QUERNEC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 abstention et 14 voix pour : émet un avis favorable à la désignation des représentants des commissions cidessus 6/8

7 TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICE SPECIAL Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (Articles L du CGCT et art 65 de la loi N du 27 janvier 2014) les maires sont appelés au plus tard 6 mois après les élections municipales à se positionner sur le transfert de police spécial du maire dans les domaines suivants : 63 Assainissement, ce qui recouvre en application de l article L du code de santé publique, la réglementation de l assainissement, Lutte contre l habitat indigne En matière de collecte des déchets ménagers au président de l EPCI compétent en la matière, ce qui recouvre la réglementation de la collecte des déchets ménagers en application des articles L et R et suivants du CGCT. Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux transferts de police du maire. N COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Jérôme BOURNONVILLE propose de devenir membre de la commission Affaires Scolaires et commission Affaires Sociales. accepte que Jérôme BOURNONVILLE devienne membre des deux commissions désignées ci-dessus. INFORMATIONS Modification des horaires ALSH Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires une modification des horaires de l'accueil de loisirs est nécessaire pour les mercredis hors vacances scolaires. Les horaires des vacances scolaires restent inchangés. Pour les mercredis hors vacances scolaires, les horaires sont les suivants : 12h15-19h. Le dispositif Argent de poche a été mis en place en août dernier. Le bilan se présente comme suit : o Nombre de jeunes ayant participé : 10 (avec de 3 à 7 demi-journée par jeune) o Age : 4 jeunes de 16 ans, 2 jeunes de 17 ans, 4 jeunes de 18 ans o Nombre de ½ journées : 53 soit un total de 795 o Achat de matériel : 550 (gilets jaunes, gants, grattoir, ) 7/8

8 Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire o Déclaration d intention d aliéner : non préemption sur les parcelles AB166 (14 Le Roquet), AB216 (le Bourg), AB217 (le Roquet) o Devis entreprise LORAND (Guipel). Montant 1089,60 TTC pour la suppression de la cheminée de l épicerie. 64 Fin de la séance à 23h40 Signatures : L. VAN AERTRYCK J. BAILLEUL L. MOIRÉ J. BOURNONVILLE R. LEMARCHAND N. BRAULT Absent ayant donné pouvoir I. PARIS C. HULAUD G. BOULASSIER C. LANGLAIS F. NOURRY N. MONTEMBAULT M. BULET S. QUERNEC R. LEDREUX 8/8