Conformité des installations de détection automatique d incendie. SECURA 21 / 03 / 2013 vzw ANPI asbl

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1 NOTIFIED BODY n TEST EN INSP EN PROD EN Conformité des installations de détection automatique d incendie SECURA 21 / 03 / 2013 vzw ANPI asbl Secura 2009

2 Agenda Détection incendie Introduction Organisation Cadre normatif et réglementaire Installation Composants Produits et principes Certification Materiel(EN54-**) Installateurs Rapports d inspection

3 Détection incendie 3

4 INTRODUCTION Points d attention La nuit Absence de personnel Organisation Caractéristiques Nombrede points Sensibilité adaptée Absence d alarmes intempestives Pérennité 4

5 INTRODUCTION Retours d expérience Après 3 alarmes, le système est considéré comme NON fiable et le personnel ne se rend plus sur place en cas de déclenchement ou pire les éléments sont déprogrammés / mis hors service Le temps est essentiel pour l intervention 5

6 INTRODUCTION Statistiques en belgique Annuellement approximativement foyers 46 % dans les habitations privées Avec une moyenne de 130-victimes 65% -cuisine 70% -de nuit (entre 20h00 et 6h00) 6

7 Organisation Doit être documenté: a) Organisation de l évacuation? b) Présence de personnel? Jours de travail? c) Proximité des services d incendie? d) Responsable? e) Information aux utilisateurs? f) Répartition des zones? g) Compartimentage du bâtiment? h)répartition des boucles/réseaux de détection? i) Information pour les services d incendie 7

8 Organisation 8 j) Particularités / moyens d intervention pour les services d incendie? k) Risques d alarmes intempestives (activité)? l) Intervention en absence du personnel? m)présence des autres moyens/installations de protection? n)alimentation électrique du bâtiment (groupe de secours)? o) Actions en cas de dérangement / d alarme? p) Mise en et hors service, responsabilités? q) Signaux d alerte / d alarme?

9 Organisation Etendue de l installation Définie par l autorité compétente: Assureur; Service d incendie; Autrement: Evaluation du risque; Possibilité d extension du feu dans / hors zone détectée; Risque spécifique; Compte tenu des autres moyens de protection; 9

10 Ligne du temps d un incendie T Start Déclaration Détection Annonce Transmission Temps d intervention Intervention La lutte Extinction Dégâts (*)= Function T End (*) Social Economique Ecologique T End 10

11 Organisation Ligne du temps en cas d incendie T Start Déclenchement Détection Annonce Transmission Temps d intervention Intervention Lutte Extinction Dégâts (*) = Functie T End (*) Social Economique Ecologique 11 T End

12 Cadre normatif et réglementaire 12

13 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Normes en Règlements RAPPEL Normes en réglements < > Loi

14 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE 1. Conception (yc modifs) 2. Réalisation 3. Réception 4. Exploitation 5. Entretien (Maintenance) 6. Inspections périodiques 7. Réévaluation ACTIVITES Règles / Prescriptions

15 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Prescriptions Insurers Not Insurers Local Assuralia NBN European EA (CEA) CEN Internationnal FM NFPA ISO 15

16 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Components Rules Installations Fire detection EN54-* EN54-14 NBNS Sprinkler EN12259-* EN12845 Gas extinguishing 16 EN12094-* EN15004-*

17 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Normes et Règlements Niveau européen CEN/TS «Système de détection et d alarme incendie Partie 14 : guide d application pour la planification, la conception, l installation, la mise en service, l utilisation et la maintenance» Ed. 07/2004 fr CEA4040 «Planning and installation for fire detection and fire alarm systems» Ed. 07/2003 eng

18 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE EN TS Statut Non utilisable en l état

19 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE EN TS Statut Non utilisable en l état

20 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Normes et Règlements Niveau national NBN S «Conception des installations généralisées de détection automatique d incendie» Ed.09/1986 ASSURALIA «Prescription des assureurs pour les installations de système de détection automatique d incendie de l union Professionnelle des Entreprises d Assurances» Ed. 01/2005

21 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Normes et Règlements Continent nord-américain NFPA 72 «National Fire Protection Association» Matériel non repris dans les prescriptions: Design manual fabriquant CompatibiltéselonEN Type 1 Type 2

22 Réglementation Législation peu présente Uniquement pour destinations spécifiques Entreprises d hébergements, hôpitaux. Principalement orientées produit Marquage CE Normalisation Européenne : CEN EN 54.. Belge : NBN EN 54.., NBN S

23 Terminologie officielle Découverte, Annonce, Alerte, Alarme La découverte : Un incendie peut être : découvert par une (ou des) personne(s); détecté par un (ou des) moyen(s) automatique(s). L annonce: L'annonce est l'information aux services d'incendie de la découverte ou de la détection d'un incendie. L alerte: L'alerte est l'information de la découverte ou de la détection d'un incendie transmise à des personnes concernées de l'organisation. L'alarme L'alarme est l'information aux occupants d'un ou plusieurs compartiments qu'ils doivent l'évacuer. 23

24 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Qui impose? PRESENCE D'UNE DETECTION INCENDIE LEGAL CONTRACTUEL INTERNE FEDERAL / REGIONAL ASSUREUR SOCIETE Décrets, A.R., A.M LOCAL / COMMUNAL Rapports SRI Dossier de prévention CONTRACTANTS Contrats Cahier de charge

25 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE LEGAL FEDERAL / REGIONAL Décrets, A.R., A.M A.R. 12/97 A.R. 08/09 Hôtels Hopitaux Homes personnes âgées Crèches & garderies Ecoles Logements

26 Normes de bases Annexe 6

27 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Réglementation belge Normes de bases: annexe 6 pour bâtiments industriels Détection incendie, annonce, alerte et alarme Les bâtiments industriels sont équipés d une installation de détection automatique des incendies du type surveillance totale à l exception des bâtiments industriels de classe A d une superficie inférieure ou égale à 2000 m² pour lesquels une installation de détection incendie avec des avertisseurs incendie manuels suffit.

28 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Réglementation Belge Normes de bases: annexe 6 pour bâtiments industriels - Détection généralisée selon norme belge NBN S (automatiques et manuelles). - Utilisation possibles de technologies non prévues par cette norme (détecteurs linéaires ou détection par aspiration (sampling)) - préférer les détecteurs de fumée à ceux de chaleur. - installation est contrôlée à sa première mise en service et ensuite tous les 3 ans.

29 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Réglementation Belge Normes de bases: annexe 6 pour bâtiments industriels Dans le cas ou des équipements de protection contre l'incendie: portes sollicitées à la fermeture; une installation d alarme; des volets roulants; des clapets coupe feu; Le fonctionnement des différents composants doit être tel qu une panne de l un ne provoque pas une panne de l autre.

30 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Réglementation Belge Normes de bases: annexe 6 pour bâtiments industriels Commande de l installation EFC L installation EFC est commandée par une installation de détection incendie automatique, à l exception des cas où le compartiment est équipé d une installation d extinction automatique appropriée au risque. Elle doit également pouvoir être commandée manuellement.

31 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Réglementation Belge Normes de bases: annexe 6 pour bâtiments industriels Pour réellement signaler le début d incendie aux services d incendie, il est indispensable que le signal de l installation de détection incendie automatique soit effectivement remarqué par quelqu un qui peut entreprendre les actions nécessaires comme appeler les pompiers.

32 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Réglementation Belge Normes de bases: annexe 6 pour bâtiments industriels La surveillance du fonctionnement et de la commande des différentes installations de sécurité incendie actives du bâtiment doit pouvoir avoir lieu depuis un poste de contrôle et de commande central. Parois min EI 60. L emplacement en concertation avec les services d incendie Distance maximale à parcourir entre le local et l extérieur de 15 m. Le local est accessible depuis l extérieur (ou directement par un couloir aux parois moins EI 60 et des portes qui ont au moins EI1 30). Le local est équipé d éclairage de sécurité.

33 CADRE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE Réglementation Belge Normes de bases: annexe 6 pour bâtiments industriels -Ce contrôle est exécuté par une institution de contrôle accréditée conformément à la loi du 20 juillet 1990 relative à l accréditation des organismes de certification et de contrôle ou selon une procédure de reconnaissance équivalente d un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou d un autre pays qui fait partie de l Espace Economique Européen. Ces missions doivent être effectuées par un organisme d inspection de type A accrédité ISO/IEC (EN45004) par BELAC et ayant dans son domaine d'accréditation ce type d inspection (Ex. ANPI)

34 Produits & principes 34

35 Courbe Incendie Chaleur Flammes Fumée Gaz de combustion Et le temps ne s arrête pas 35

36 Principes de détection Fumée Température Flammes Multicritères Spécifique 36

37 BP Evacuation EVACUATION TCC2 BOSEC 9XXX Obligatoire! Autonomie/Câblage RGPT Normes de base AR, autres 37

38 Transmission 38

39 Une installaion de détection automatique d incendie n est pas uniquement dédiée à la surveillance 39

40 S Commande des rétentions de porte Rf, EFC, ventilation, 40 Clapet Rf intégré entre locaux SYSTEME DPI

41 Installation fixe de protection à gaz 41

42 ou hydrauliques 42

43 CERTIFICATION dans le cadre de la DETECTION AUTOMATIQUE D INCENDIE 43

44 Certification Produit Système Installateur 44

45 Certification par tierce partie différence avec fabricant ou auto-certification. donne la garantie qu'un produit, un système, un service, un procédé, une installation produite en série(système, kit), est réalisé en conformité avec des règles et normes de référence. Pas uniquement sur produits et systèmes. NOTE: une installation ne peut pas être certifiée. = exemplaire unique, trop de facteurs extérieurs, trop de paramètres différents, pas de chaîne de production, mais peut via un rapport d'inspection ou une attestation (conclusion de l'inspection) être déclarée conforme. 45

46 CERTIFICATION La certification a pour objet d attester de la conformité continue des produits ou prestationsde service à des caractéristiques préétablies dans un référentiel, avec l intervention d un organisme tiers impartial et compétent. La certification apporte la garantie que le produit et/ou le service sont bien conformes durant toute la période de certification au produit initialement testé en laboratoire ou à la prestation de service annoncée. 46

47 BUT DE LA CERTIFICATION La certification a pour but d aider d une part les Maîtres d Ouvrages et leurs conseils à objectiver leurs vérifications, et d autre part les producteurs et installateurs à attester la qualité de leurs produits ou services en limitant au maximum les dépenses d essais et de contrôles. 47

48 CERTIFICATION SE REFERER A LACERTIFICATION EST LA PLUS SIMPLE GARANTIE POUR LA MEILLEURE PREVENTION AU PLUS BAS PRIX 48

49 CERTIFICATION DOMAINES: prévention incendie active Détection automatique d'incendie Produits & Systèmes (normes EN) Installateurs (norme NBN) 49 Installations fixes d'extinction Installateurs de systèmes Hydrauliques Installateurs de systèmes CO2 Installateurs de systèmes à gaz Inertes Installateurs de systèmes à gaz Chimiques Evacuation Fumée Chaleur (EFC) Coordinateur (Normes NBN & BS)

50 EN Scope 50

51 EN 54 Fire detection and fire alarm systems EN 54-1 EN 54-2 EN 54-3 EN 54-4 EN 54-5 EN 54-7 EN Introduction Control and indicating equipment Fire alarm devices - Sounders Power supply equipment Heat detectors - Point detectors Smoke detectors - Point detectors using scattered light, transmitted light or ionization Flame detectors - Point detectors 51

52 Focus op detectie - EN 54 Fire detection and fire alarm systems EN EN EN TS EN EN EN Manual call points Smoke detectors - Line detectors using an optical light beam Compatibility assessment of system components Guidelines for planning, design, installation, commissioning, use and maintenance Point detectors using a combination of detected fire phenomena Voice alarm control and indicating equipment Short-circuit isolators 52

53 Focus op detectie - EN 54 Fire detection and fire alarm systems EN EN EN Input/output devices Aspirating smoke detectors Alarm transmission and fault warning routing equipment EN EN EN EN Line type heat detectors Fire alarm devices - Visual alarms Components of voice alarm systems - Loudspeakers Components using radio links and system requirements 53

54 EN54-13?

55 Certification Système 24 V 24 V Protocol X Protocol XX CIE 50 ma 1 A 24 V / 28 AH PSU 12 V / 15 AH Compatibilé BOSEC 55

56 CONFIGURATION DE BASE ET Les composants d'un système doivent: 1. répondre aux exigences de la partie pertinente de la norme EN 54; 2. répondre aux exigences des directives et règlements applicables dans les pays où les composants sont mis sur le marché; 3. répondre aux exigences de la norme EN

57 Composants Types et essais En résumé Type 1 Composants nécessaires à la sécurité ou couverts par une règlementation Exemples: Tableaux, détecteurs, tableau répétiteur destiné à un usage essentiel. Type 2 Composants NONindispensables à la sécurité et NON imposé par une règlementation Exemples : une imprimante, interface ordinateur ou GTC, tableau répétiteur NON destiné à un usage essentiel.!!! Type 2 doivent également être repris sur le certificat!! Les interconnections et compatibilités de chaquecomposant ont été vérifiées individuellement EN LABORATOIRE. 57

58 Types 1 ou 2? - en fonction de l usage Exemple d un tableau répétiteur : Un tableau répétiteur destiné a l usage des pompiers ou des intervenants en cas d incendie sera de type 1 Il doit dans ce cas avoir des critères semblables aux tableaux de DI (emplacement, niveau d accès, ) Les autres tableaux répétiteurs peuvent être de type 2 (ex: répétiteur pour le confort, les services techniques). 58

59 Types 1 ou 2? - en fonction de l usage Exemple d un tableau répétiteur : Un tableau répétiteur destiné a l usage des pompiers ou des intervenants en cas d incendie sera de type 1 Il doit dans ce cas avoir des critères semblables aux tableaux de DI (emplacement, niveau d accès, ) Les autres tableaux répétiteurs peuvent être de type 2 (ex: répétiteur pour le confort, les services techniques). 59

60 Système : EN Il est essentiel d'avoir une évaluation précise des risques! La composition de la détection d'incendie et systèmes de protection doivent être liées clairement définis. Le choix des composants les plus appropriés pour le risque à protéger est essentiel. Les composants doivent clairement être définis comme type 1 ou type2. Tous les composants installés doivent être sur le même certificat système Garantir la Compatibilité et Connectivité. 60

61 EN Sert à quoi? Elle donne uniquement la garantie sur les composants et leur compatibilité ou leur connectivité au sein d'un système. Attention elle n évite pas: un mauvais choix de composants en fonction du risque, les mauvais placements... une mauvaise configuration CE N EST PAS UNE NORME SYSTÈME On doit vérifier la conformité de l'installation!!!. 61

62 Certification installateurs 62

63 Règles de certification installateur Info Nouveau website

64 Certification Installateur Certificat BOSEC - Entreprise spécialisée Pas de sous-traitance pour activités fondamentales Etude & conception Etablissement des plans et calculs Mise en service et le contrôle de conformité Maintenance de l'installation Réparations et modifications Moyens humains Disposer d'au moins un expert Personnel qualifié et suffisant (moyens humains suffisants) Assurance Qualité : ISO 9001 Service après-vente : 24 heures / 7 jours sur 7 Possibilité d'intervention dans les 8 heures Pièces de rechanges Nombre min. d'installations conformes réalisées (8 avec min spk) Manquements = sanction Assurance

65 Rapports d inspection 65

66 Points d attention Danger de la méconnaissance des utilisateurs de rapports d inspection: missions limitées (bon fonctionnement ); rapports HORS accréditation; prescriptions spécifiques, cahiers de charges,...; Avec comme suite logique: >>>

67 MERCI DE VOTRE ATTENTION SECURA 2013 Michel Delruelle Head of Division Inspections ANPI