CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU trente, L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de septembre à dix-huit heures Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire. ETAIENT PRESENTS : Catherine MELUL, Michel BELANGER, Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Christine DYMALA, Jean-Bernard LATOUR, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire. Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers communautaires. Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADEI, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués. Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Jean-André BEAUROY-EUSTACHE, Sylvia PASTI-BOUCHER, Eric DUMARTIN, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Ludovic BOURDON, Rozenn ROCHE, Grégory VERDON, Florence DIF-CASTEX, Bernard VAROQUI, Sylvie REMY, Philippe BISBARRE, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux. Vanessa PALACIOS-TOUMI est partie, après avoir laissé procuration, avant le vote de la délibération n 2014/09/29/06. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Olivier DELHOMME, Stéphanie ROLLAND-FLORO, Conseillers municipaux. SECRETAIRE DE SEANCE : Ludovic BOURDON. LA SEANCE EST OUVERTE.

2 - 2 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 20 ET 23 JUIN 2014 Les procès-verbaux des séances des 20 et 23 juin 2014 sont adoptés à l'unanimité sans observation. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERATIONS 2014/09/29/01 GRADIGNAN ZAC CENTRE VILLE BILAN DE CONCERTATION CLÔTURÉ LE 24 OCTOBRE 2011 APPROBATION OUVERTURE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE - DÉCISION Sur la base des études pré-opérationnelles d urbanisme menées par James Augier sur le secteur centre-ville de Gradignan, le Conseil de Communauté, par délibération n 2009/0062 en date du 13 février 2009, a modifié le périmètre de prise en considération et ouvert à la concertation le projet d aménagement du centre-ville de Gradignan. La concertation a été clôturée en octobre Depuis, des études complémentaires ont été confiées à la Fab et le projet urbain a évolué, nécessitant l'ouverture d'une nouvelle concertation sur le secteur du projet urbain du centre-ville. Aussi, le Conseil Municipal approuve le bilan de la concertation clôturée, décide d'ouvrir à la concertation le nouveau projet urbain du secteur centre-ville de Gradignan et en arrête les modalités. 2014/09/29/02 PERSONNEL COMMUNAL ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES PROFESSEURS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015 En application du décret n du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des filières d enseignement artistique, la Municipalité s est engagée dans une procédure d intégration des agents en place, lorsqu ils répondent aux conditions statutaires de réussite aux concours ou d intégration directe après validation de leurs acquis professionnels. Ainsi, aujourd'hui, dix-neuf assistants territoriaux ou assistants territoriaux principaux d'enseignement artistique ont pu bénéficier d'une titularisation.

3 - 3 - Par ailleurs, le nombre d'enfants inscrits à l'ecole Municipale de Musique a progressé de 2,39 %, et atteint le nombre de 555 élèves pour 595 cours en cette rentrée 2014/2015. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal valide pour l'année scolaire 2014/2015 les besoins horaires hebdomadaires des disciplines enseignées et décide de : créer 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 1ère classe à temps non complet - durée hebdomadaire : 5H30 suivant : modifier la durée des postes statutaires selon le tableau des effectifs ð 2 postes d assistant d'enseignement, durée hebdomadaire pour chaque poste : 16H30 et 16H00 De plus, l'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer avec les 11 professeurs non titulaires, dans l attente qu ils remplissent pleinement les conditions statutaires de leurs cadres d emplois, les contrats d'assistant d'enseignement artistique correspondants, en respectant les cumuls horaires par discipline. Enfin, le Conseil Municipal prend acte de l indécision de quelques enfants lors de leur inscription sur le choix de l'instrument et Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats complémentaires d'assistant d'enseignement artistique qui s avéreront nécessaires, dans la limite globale de 5 heures selon les mêmes modalités. 2014/09/29/03 8ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX AVIS DES COMMUNES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ARTICLES L ET L DU CODE DE L'URBANISME Le Plan Local d Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet Sa dernière modification date du 31 mars Depuis le mois de septembre 2010 une révision du PLU a été engagée pour prendre en compte des nouveaux éléments de contexte locaux ainsi que les évolutions législatives découlant de la Loi ENE (Engagement National pour l'environnement) dite Grenelle et maintenant de la Loi ALUR (pour l'accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Afin de permettre l évolution du document d urbanisme en cohérence avec l avancement des réflexions et des études menées sur son territoire, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de Plan Local d Urbanisme, a décidé d engager une procédure de 8 ème modification du PLU. Cette procédure porte notamment sur les adaptations nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle des projets immobiliers issus de la démarche " logements le long des axes de transports collectifs" et des opérations d'aménagement en cours. Le projet de la 8 ème modification du PLU a été notifié aux personnes publiques associées et aux 28 communes de la Cub avant le début de l'enquête publique en application des articles L et L du Code de l'urbanisme, qui pourront faire part de leur avis dans le délai de 3 mois. Aussi, après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal de Gradignan émet un avis favorable sur cette 8ème modification du PLU. /...

4 /09/29/04 TROTTOIRS PLANTÉS CONVENTION-CADRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX ET LA VILLE DE GRADIGNAN Le projet "Trottoirs plantés" fait partie des projets innovants et créatifs dont le principe a été validé par le Comité de pilotage de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) "Natures de Villes" du 18 février 2010 et par délibération n 2013/0976 du Conseil de la Communauté en date du 20 décembre L'objectif de ce projet est d'installer la nature dans les zones les plus minérales des communes de la CUB mais aussi les tissus urbains plus lâches afin de participer à l'amélioration de la biodiversité en ville et de faciliter la connexion entre les espaces verts ou naturels. Les procédés utilisés pour permettre la végétalisation des trottoirs seront les suivants : des plantations directement en pleine terre, des mini fosses de plantation, des jardinières posées sur le sol. Pour ce faire le Conseil Municipal autorise la signature d'une convention-cadre entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville. Cette convention fixe les modalités réglementaires et techniques autorisant les plantations, définit le principe d'intervention de la CUB pour l'aménagement du trottoir et arrête les obligations de la CUB et de la Commune. 2014/09/29/05 MARGE NON AEDIFICANDI LE LONG DE L'EAU BOURDE ACQUISTION À TITRE ONÉREUX AU BÉNÉFICE DE LA VILLE DE GRADIGNAN D'UNE EMPRISE DE TERRAIN À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION CW N 101 APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME PITAUD DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX. Le Conseil Municipal décide d'acquérir une bande de terrain de3 507 m², à détacher de la parcelle cadastrée section CW n 101, sise au 162 rue Saint François Xavier, classée en zone N3, appartenant à Monsieur et Madame PITAUX. Le prix de cette vente est fixée à , en conformité avec l'avis de France Domaine. La Commune prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaire, ainsi que la pose d'une clôture. Ce terrain, bordé par l'eau Bourde, supporte la marge non aedificandi prévue au Plan Local d'urbanisme pour l'aménagement des berges le long des cours d'eau. La Commune poursuit ainsi son engagement dans la protection et la préservation des espaces naturels. Elle envisage, avec l'acquisition de cette parcelle, de finaliser la création du sentier de découverte le long de la rivière depuis le parc de la tannerie jusqu'à la Médiathèque. Pour ce faire, l'assemblée autorise la signature des actes afférents à cette cession et affecte la parcelle au domaine public communal.

5 - 5 - De plus, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l'appui financier du Conseil Général, ainsi que de la Communauté Urbaine de Bordeaux au titre l'action 9 «Valorisation de la trame naturelle de la Vallée de l'eau Bourde Veille foncière», du contrat de co-développement , selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES RECETTES COUT ACQUISITION FONCIERE COUT GEOMETRE COUT NOTAIRE POSE CLOTURE COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE FONDS PROPRES COMMUNE TOTAL TOTAL /09/29/06 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal approuve le Budget Supplémentaire 2014 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de ,78. Celui-ci retrace les restes à réaliser, les résultats qui peuvent être excédentaires ou déficitaires tels qu'ils apparaissent au Compte Administratif de l'exercice C'est aussi un budget d'ajustement des prévisions du budget primitif. 2014/09/29/07 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 BUDGET ANNEXE «SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES» Le budget supplémentaire 2014 retrace les restes à réaliser, les résultats qui peuvent être excédentaires ou déficitaires tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice C'est aussi un budget d'ajustement des prévisions du budget primitif. il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de , /09/29/08 TAXE COMMUNALE SUR L'ELECTRICITÉ ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR Afin de mettre le droit français en conformité avec les dispositions d'une directive européenne, la législation a modifié le régime des taxes locales sur l'électricité en instituant une taxe sur la consommation finale de l'électricité. A ce titre, la collectivité compétente doit fixer le coefficient multiplicateur pour le calcul de cette taxe dont elle assure la perception et qui repose désormais sur les quantités d'électricité fournies ou consommées. Afin d'indexer ce coefficient sur l'indice des prix à la consommation, le Conseil Municipal décide de l'actualiser et le fixe à 8,50 pour application au 1er janvier /09/29/09 BUS DES CURIOSITÉS 2014 VALIDATION DU MONTAGE FINANCIER /...

6 - 6 - En 2013 la Commune a répondu favorablement à l'offre originale de l'association le Bus des Curiosités, qui consistait à proposer, dans le cadre de l'eté Métropolitain, une sortie en bus vers une destination culturelle, dont le contenu et le lieu étaient tenus secrets pour les personnes qui s'y inscrivaient. Le succès de cette offre ayant été totale en 2013, la Ville a répondu favorablement à l'association en 2014, pour une sortie qui s'est déroulée le 7 août dernier, complétant ainsi les loisirs estivaux proposés par la Commune. Cependant, l'association ayant cette année fait appel à une société de bus privée (et non plus TBC comme en 2013) pour être assurée de la qualité des conditions de voyage, le coût de l'opération a été revu à la hausse. Dès lors une participation financière de 500 a été sollicitée auprès de chaque commune. Le coût de 5 par participant est resté inchangé, mais les modalités d'encaissement ont été modifiées. Aussi, afin de finaliser l'opération, le Conseil Municipal valide la participation financière à hauteur de 5 par personne pour la sortie de 2014, et le paiement par chèque établi à l'ordre du Trésor Public et non plus directement à l'ordre de l'association. Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 6 octobre 2014, conformément aux dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Ludovic BOURDON Michel LABARDIN