Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier. 12 mai 2016

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1 Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier 12 mai 2016

2 Principales phases de la procédure d élaboration du PLU - Mai 2009 : Prescription de la révision générale du PLU - Depuis sept 2010 : Diagnostic / 3 ateliers thématiques (Les dynamiques et la capacité d accueil, Paysage/Formes urbaines/secteur de développement, Plan de référence) - Période : rapport de présentation, PADD, OAP, zonage et règlement (avec période des élections municipales + Loi ALUR) - Eté 2015 : «Arrêt» du SCoT et consultations - Automne printemps 2016 : Reprise du projet de PLU (rapport de présentation, PADD, OAP, zonage et règlement) 12/05/2016 PLU du Perrier

3 PADD / SCoT 12/05/2016 PLU du Perrier

4 Objectifs communaux du PADD - Envisager une croissance démographique de l ordre de 1,4% par an, ce qui permettrait d accueillir 280 habitants supplémentaires pour atteindre habitants en 2026 (1869 habitants en 2012 source INSEE) - Programmer des nouveaux logements au sein du bourg et dans sa continuité directe, pour les 10 ans à venir permettant de répondre aux besoins actuels et futurs, de compenser le phénomène de desserrement des ménages et enfin d assurer la croissance de la population. Favoriser le parcours résidentiel par une offre mixte de logements (10% de logements sociaux) - Intégrer le contexte environnemental - Développer les équipements - Intégrer les activités économiques - Favoriser les modes de déplacements doux 12/05/2016 PLU du Perrier

5 PADD, développement urbain et démographique Potentiel au sein de la zone U : - Dents creuses : 1,5 ha nets (2,2 ha bruts) - Parcelles viabilisés et «coups partis» : 5 ha nets Soit un total de 6,5 ha nets Un potentiel de 130 logements avec une densité moyenne de 20 logements/ha Des espaces mobilisables sur toute la durée de vie du PLU soit environ 10 ans 12/05/2016 PLU du Perrier

6 PADD, développement urbain et démographique - Zone 1AU : 2,8 ha nets (3,57 ha bruts) Un potentiel de 62 logements avec une densité moyenne de 22 logements/ha Des espaces mobilisables à court ou moyen terme sur les cinq premières années du PLU - Zone 2AU : 2,88 ha nets (4,84 ha bruts) Un potentiel de 63 logements avec une densité moyenne de 22 logements/ha Des espaces mobilisables à long terme sur les cinq dernières années du PLU 12/05/2016 PLU du Perrier

7 PADD, développement urbain et démographique Soit un total de 12,2 ha nets (15,6 ha bruts) 255 nouveaux logements permettant à la commune d atteindre environ habitants à l horizon en /05/2016 PLU du Perrier

8 PADD, activités et équipements - Intégrer les activités économiques Conforter la zone d activité du Petit Brandeau / Moulin neuf et améliorer son intégration par rapport au centre bourg et dans le paysage, traitements des abords de la zone Pérenniser l activité agricole Redynamiser le commerce en centre bourg, favoriser l accessibilité aux commerces et équipements (liaisons douces) - Développer les équipements Etoffer la zone d équipement existante pour accompagner le développement communal, salle des sports, salle culturelle et équipement scolaire 12/05/2016 PLU le Perrier

9 PADD, liaisons douces: intégration des conclusions de l étude spécifique - Favoriser les modes de déplacements doux Traiter les discontinuités du réseau de liaisons douces vers les équipements Sécuriser et apaiser la RD 59 Réduire la pression de la voiture en centre bourg Perméabiliser les grands axes viaires 12/05/2016 PLU le Perrier

10 PADD: objectif de modération de la consommation foncière - Réduction du contour de l extension de l urbanisation par rapport au PLU de 2005 : lutte contre l étalement - Objectif de réduction de la consommation de 10% PLU 2005 Surface Objectif global Reliquat PLU 2016 Objectif/consommation consommée de modération 1AU vocation habitat 27,29 8,07 19,22 3,57-55,8% - 2AU vocation xxxxxx, habitat xxxxxx 9,99 0 9,99 4, AU vocation activité 10, , SOUS-TOTAL 47,51 8,07 39,44 8,42 4,3% - U vocation habitat 66, , U vocation activité 18, , U vocation équipement 3, , SOUS-TOTAL 66,72 91, TOTAL 114,23 8,07 39,44 100, ,4% 12/05/2016 PLU le Perrier

11 Carte du PADD 12/05/2016 PLU le Perrier

12 PADD contexte environnemental - Intégrer le contexte environnemental Prendre en compte le site Natura 2000, les ZNIEFF et zones humides Pas de développement urbain au-delà de l enveloppe du bourg, hameaux, villages et lieudits sont au sein de l espace agricole ou naturelle Préserver les marais Le nord de la commune est concerné par une zone inondable : règlement spécifique Prendre en compte le réseau hydrographique dans les aménagements au sein du bourg, recul le long des étiers et canaux 12/05/2016 PLU le Perrier Préservation des liaisons douces

13 Les OAP sectorielles Secteur Ça m suffit 1AU 12/05/2016 PLU le Perrier

14 Les OAP sectorielles Secteur Ça m suffit 1AU et 2AU 12/05/2016 PLU le Perrier

15 Les OAP sectorielles économique ZA Petit Brandeau / Moulin neuf 12/05/2016 PLU le Perrier

16 Les OAP sectorielles 2AU Secteur de Bel air Secteur de la Chapellenie 12/05/2016 PLU le Perrier

17 Les OAP: thématique déplacement en zone urbaine Secteur derrière l église Secteur Chapellenie nord 12/05/2016 PLU le Perrier

18 Règlement : Un outil qui s adapte 1/2 Faciliter les projets de construction -> Simplifier le règlement du PLU. L adapter au projet et aux spécificités locales : U, AU, A et N Permettre d avoir des secteurs sans règlement, Redéfinir les destinations des activités, etc. objectif final : «faciliter les projets de construction et limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction» et au développement harmonieux de la commune. La règle au service du projet Cette nouvelle logique est censée apporter de la sécurité juridique. Le PLU doit être l expression d un projet urbain Un règlement à la carte structuré en trois chapitres - destination des constructions, usage des sols et natures d activités : destinations, sous destinations, usages nature d activités et mixité : ou puis-je construire? - caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : volumétrie, implantation, espaces non bâtis, stationnement : comment j insère ma construction dans son environnement? - équipement et réseaux: conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux : comment je m y raccorde? un «règlement à la carte». L ensemble des articles devient facultatif. Règles qualitatives et alternatives Encore du flou : attente des documents de cadrage mais travail avec la DDTM 85 proposé 3 réunions de travail en juin /05/2016 PLU du Perrier

19 Règlement : Un outil qui s adapte 2/2 Nouvelle destination des activités Entrepôt, Industrie, Bureaux, Constructions et installations nécessaires aux services publics et d intérêt collectif (CINASPIC), Artisanat, Commerce, Hébergement hôtelier, Habitation, Exploitation agricole ou forestière Des orientations sans règles Il est possible de créer des OAP sectorielles sans les compléter par des dispositions réglementaires. Notre proposition : compléter les OAP par ce qui semble utile en terme de règle via des règles qualitatives (qui fixent des objectifs) Notre proposition : un règlement pour deux réalités - ce qui est déjà bâti - ce qui va l être au cours de la vie du PLU Une délibération nécessaire pour opter pour ce format de règlement 12/05/2016 PLU du Perrier

20 Calendrier Diagnostic Reprise du PADD des OAP et du RP Dispositions Avis PPA réglementaires Arrêt Enquête publique Approbation Depuis septembre 2010 septembre à décembre 2015 Puis mars à Mai 2016 avril à juillet 2016 Fin juillet 2016 août à octobre 2016 novembredécembre 2016 Printemps 2017 Saisine de l autorité environnementale pour examen au cas par cas (3 mois) Passage en CDPENAF Ajustement du dossier en réponse aux avis et remarques 12/05/2016 PLU du Perrier

21 Cliquez et modifiez le titre

22 PADD, développement urbain et démographique 12/05/2016 PLU du Perrier

23 Tableau de synthèse Nb hab Taille ménage En ,3 En ,1 Tx de progression par an Nb d'hab sup de 2016 à 2026 (10 ans) Nb de logts sup de 2016 à 2026 liés aux nouveaux habitants Nb de logts totaux Nb de logts par an (10ans) Zone Lieu surf. brute surf. nette 1,40% ,50 densité PLU logts/ha nbre de logts 1AU ça me suffit 3,57 2, ,6 U Dents creuses 2,2 1, U Potentiel en U TOTAL 10,77 9, ,6 2AU Bel Air 1,96 1, ,2 2AU ça me suffit 2,35 1, ,92 2AU La chapellenie 0,53 0, ,24 TOTAL 4,84 2, ,36 TOTAL 15,61 12, Desserement de la population pop 2012 ille ménag Nb de logts Delta ,3 812, , ,39 12/05/2016 PLU du Perrier