Conférence QRT Etats F1, F2, F3 & F4. 28/02/2013 Olivier CHAMBAZ, Ludovic DULAUROY & Emmanuel TASSIN

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1 Conférence QRT Etats F1, F2, F3 & F4 28/02/2013 Olivier CHAMBAZ, Ludovic DULAUROY & Emmanuel TASSIN 1

2 Sommaire Introduction générale Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie Etat F2 : Projections des flux de trésorerie futurs Etat F3 : Analyse des obligations vie Etat F4 : Annuités et engagements non-vie Conclusion 2

3 " Introduction générale (1/2) Le reporting quantitatif sous Solvabilité II, dans une optique d harmonisation européenne, se présente sous un format commun à toutes les juridictions. Le cas échéant, les autorités nationales peuvent demander des états nationaux (hors Solvabilité II). 3

4 " Introduction générale (2/2) Le reporting des entreprises SOLO comporte 7 catégories utiles à la surveillance régulière des activités des organismes assureurs : Le bilan Les fonds propres Les exigences de capital (SCR/MCR) Les actifs Les provisions techniques (Vie et Non-Vie) La réassurance L analyse de la variation des fonds propres On s intéresse ici aux provisions techniques vie, qui font l objet des états F1, F2, F3 et F4. 4

5 Introduction générale Etat F1 Etat F2 Etat F3 Etat F4 Conclusion Etat F1 Provisions techniques vie et santé similaire à la vie 5

6 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " Objectifs L état F1 synthétise les montants des Provisions Techniques Vie et Santé similaire à la vie pour chaque famille de contrats. Il permet de visualiser les différents éléments de calcul des provisions : ü Provisions calculées d un point de vue global dans le cas d un portefeuille réplicable (Non appliqué en France) ü Best Estimate et marge de risque L objectif est de mieux comprendre la valorisation des provisions et de mieux appréhender les risques qui leur sont associés. 6

7 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " Les familles de contrats (1/2) Les informations sont recensées par famille de contrats : Les produits avec participation aux bénéfices Les UC et index-linked : ü sans options et garanties ü avec options et garanties Les autres produits : ü sans options et garanties ü avec options et garanties Les rentes issues des activités non-vies autre que santé Les produits santé assimilable à la vie (opérations directes) : ü sans options et garanties ü avec options et garanties Les rentes issues des activités non-vies en relation avec la santé 7

8 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " Les familles de contrats (2/2) Les contrats en réassurance acceptée sont aussi détaillés en distinguant Santé et Vie. La segmentation des produits doit refléter la nature des risques inhérents aux contrats plutôt que leur forme juridique (principe «substance over form»). 8

9 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé assimilable à la vie " Les informations à renseigner (1/2) Pour chaque famille de contrats, les montants ci-dessous sont demandés : Les provisions techniques calculées comme un tout Les provisions techniques calculées comme la somme du Best Estimate et de la marge de risque Le détail de la part cédée aux réassureurs ou aux véhicules de titrisation : ü Total recouvrable avant ajustement pour risque de défaut de la contrepartie, en distinguant le recouvrable issu de la réassurance, des SPV et de la réassurance finite ü Total recouvrable de la réassurance et des SPV après ajustement pour risque de défaut de la contrepartie 9

10 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé assimilable à la vie " Les informations à renseigner (2/2) Pour chaque famille de contrats, les montants ci-dessous sont demandés : Les provisions Best Estimate nettes de réassurance et des SPV On spécifie également les provisions Best Estimate des contrats avec option de rachat 10

11 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " Informations additionnelles (1/3) Le montant du Best Estimate brut par pays et par type de contrat : L organisme est uniquement tenu de communiquer ces informations pour les pays les plus importants, c est à dire représentant de manière cumulée 90% du Best Estimate pour chaque ligne d activité. Le reliquat doit être partagé entre Autres- EEE et Autres-hors EEE. -> Nous comprenons que c est le lieu de souscription du contrat et non le lieu de résidence de l assuré qui est à renseigner. 11

12 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " Informations additionnelles (2/3) Les flux futurs de trésorerie actualisés ü Les flux sortants : Ø Les prestations futures garanties Ø Les participation aux bénéfices versées futures Ø Les dépenses futures et autres flux sortants ü Les flux entrants: Ø Les primes futures Ø Les autres flux entrants Remarque : La somme de ces flux correspond au Best Estimate Liabilities 12

13 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " Informations additionnelles (3/3) Le montant des provisions techniques calculées en utilisant des méthodes simplifiées et la part que ces provisions représentent. Montant total des rachats des flux sortants Par ailleurs, une information supplémentaire est à fournir en cas d utilisation de taux d actualisations différents du taux sans risque. Cette section sera développée quand la proposition finale d Omnibus II à ce sujet sera disponible. 13

14 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " La maquette : partie vie (1/2) 14

15 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " La maquette : partie vie (2/2) 15

16 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " La maquette : partie santé (1/2) 16

17 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " La maquette : partie santé (2/2) 17

18 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " Questions / Remarques En France, la partie produit santé similaire à la vie correspondrait aux rentes d invalidité santé. Comment comptabiliser les IBNR rentes d invalidité? Comment calculer la marge de risque par famille de contrats? Comment faire des estimations de flux dans le cas de Best Estimate? Informations additionnelles : montant total des valeurs de rachat ou rachats effectués dans l année? Informations additionnelles : la notion de méthodes simplifiées sera-t-elle précisée? 18

19 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " Remarques complémentaires issues des questions / réponses à l EIOPA (1/2) La segmentation adoptée pour répertorier les montants du Best Estimate brut par pays et par branche est maintenant en cohérence avec l état TP Non Vie (opérations directes uniquement). La marge de risque peut être calculée en utilisant les simplifications du «Level 2 Implementing Measures on Solvency II». 19

20 Etat F1 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie " Remarques complémentaires issues des questions / réponses à l EIOPA (2/2) Les provisions techniques calculées comme un tout doivent être nettes de réassurance. Il peut paraître étonnant qu il soit uniquement demandé les provisions Best Estimate des produits ayant une option de rachat, et non les valeurs de rachat en tant que telles. -> L objectif est d étudier le poids des provisions techniques associées à ces contrats en particulier, et non le montant de rachat qu ils représentent. 20

21 Introduction générale Etat F1 Etat F2 Etat F3 Etat F4 Conclusion Etat F2 Projections des flux futurs de trésorerie 21

22 Etat F2 : Projections des flux futurs de trésorerie " Objectifs L état F2 permet d estimer la duration des provisions techniques afin d obtenir une description du profil de risque (court terme / long terme), et donc d avoir une première approche du risque de liquidité inhérent à l organisme. Le détail sur l écoulement des Cash- Flows permet ainsi d avoir une information de niveau temporel. 22

23 Etat F2 : Projections des flux futurs de trésorerie " Informations à renseigner (1/2) Il s agit donc d étudier l évolution des cash-flows futurs (actualisés et bruts de réassurance) utilisés pour le calcul du Best Estimate : Prestations futures Frais futurs et autres flux sortants Primes futures Autres flux entrants Flux de réassurance 23

24 Etat F2 : Projections des flux futurs de trésorerie " Informations à renseigner (2/2) Ces flux projetés sont regroupés par famille de contrats et par année de projection. La segmentation est similaire à celle de l état F1 avec cependant : ü L absence de distinction entre les contrats avec ou sans garanties et options ü Le regroupement des rentes non vie des contrats vie et santé Les projections peuvent être faites selon un scénario central. (cf document LOG, Item «General Comment» : Cash-flow projections such as central scenarios can be used as no perfect reconciliation with Best Estimate calculation is required) 24

25 Etat F2 : Projections des flux futurs de trésorerie " La maquette (1/2) Year (projection of undiscounted expected cashflows) Future Benefits Insurance with profit participation Index linked and unit-linked insurance Other life insurance Gross Gross Gross Annuities stemming from non-life contracts Cash out-flows Cash in-flows Cash out-flows Cash in-flows Cash out-flows Cash in-flows Cash out-flows Cash in-flows Future Future Future Future expenses expenses and Future Other cash inflowflows other cash out- premiums flows other cash out- premiums Other cash in- expenses and Future Other cash in- expenses and Future Future Benefits and other cash Future premiums Future Benefits Future Benefits other cash outflowflows premiums out-flows flows 1 A1 C1 D1 F1 AU1 CU1 DU1 FU1 I1 J1 K1 L1 M1 N1 O1 P1 2 A2 C2 D2 F2 AU2 CU2 DU2 FU2 I2 J2 K2 L2 M2 N2 O2 P2 3 A3 C3 D3 F3 AU3 CU3 DU3 FU3 I3 J3 K3 L3 M3 N3 O3 P3 4 A4 C4 D4 F4 AU4 CU4 DU4 FU4 I4 J4 K4 L4 M4 N4 O4 P4 5 A5 C5 D5 F5 AU5 CU5 DU5 FU5 I5 J5 K5 L5 M5 N5 O5 P5 6 A6 C6 D6 F6 AU6 CU6 DU6 FU6 I6 J6 K6 L6 M6 N6 O6 P6 7 A7 C7 D7 F7 AU7 CU7 DU7 FU7 I7 J7 K7 L7 M7 N7 O7 P7 8 A8 C8 D8 F8 AU8 CU8 DU8 FU8 I8 J8 K8 L8 M8 N8 O8 P8 9 A9 C9 D9 F9 AU9 CU9 DU9 FU9 I9 J9 K9 L9 M9 N9 O9 P9 10 A10 C10 D10 F10 AU10 CU10 DU10 FU10 I10 J10 K10 L10 M10 N10 O10 P10 11 A11 C11 D11 F11 AU11 CU11 DU11 FU11 I11 J11 K11 L11 M11 N11 O11 P11 12 A12 C12 D12 F12 AU12 CU12 DU12 FU12 I12 J12 K12 L12 M12 N12 O12 P12 13 A13 C13 D13 F13 AU13 CU13 DU13 FU13 I13 J13 K13 L13 M13 N13 O13 P13 14 A14 C14 D14 F14 AU14 CU14 DU14 FU14 I14 J14 K14 L14 M14 N14 O14 P14 15 A15 C15 D15 F15 AU15 CU15 DU15 FU15 I15 J15 K15 L15 M15 N15 O15 P15 16 A16 C16 D16 F16 AU16 CU16 DU16 FU16 I16 J16 K16 L16 M16 N16 O16 P16 17 A17 C17 D17 F17 AU17 CU17 DU17 FU17 I17 J17 K17 L17 M17 N17 O17 P17 18 A18 C18 D18 F18 AU18 CU18 DU18 FU18 I18 J18 K18 L18 M18 N18 O18 P18 19 A19 C19 D19 F19 AU19 CU19 DU19 FU19 I19 J19 K19 L19 M19 N19 O19 P19 20 A20 C20 D20 F20 AU20 CU20 DU20 FU20 I20 J20 K20 L20 M20 N20 O20 P20 21 A21 C21 D21 F21 AU21 CU21 DU21 FU21 I21 J21 K21 L21 M21 N21 O21 P21 22 A22 C22 D22 F22 AU22 CU22 DU22 FU22 I22 J22 K22 L22 M22 N22 O22 P22 23 A23 C23 D23 F23 AU23 CU23 DU23 FU23 I23 J23 K23 L23 M23 N23 O23 P23 24 A24 C24 D24 F24 AU24 CU24 DU24 FU24 I24 J24 K24 L24 M24 N24 O24 P24 25 A25 C25 D25 F25 AU25 CU25 DU25 FU25 I25 J25 K25 L25 M25 N25 O25 P25 26 A26 C26 D26 F26 AU26 CU26 DU26 FU26 I26 J26 K26 L26 M26 N26 O26 P26 27 A27 C27 D27 F27 AU27 CU27 DU27 FU27 I27 J27 K27 L27 M27 N27 O27 P27 28 A28 C28 D28 F28 AU28 CU28 DU28 FU28 I28 J28 K28 L28 M28 N28 O28 P28 29 A29 C29 D29 F29 AU29 CU29 DU29 FU29 I29 J29 K29 L29 M29 N29 O29 P29 30 A30 C30 D30 F30 AU30 CU30 DU30 FU30 I30 J30 K30 L30 M30 N30 O30 P A33 C33 D33 F33 AU33 CU33 DU33 FU33 I33 J33 K33 L33 M33 N33 O33 P A34 C34 D34 F34 AU34 CU34 DU34 FU34 I34 J34 K34 L34 M34 N34 O34 P34 51 & after A35 C35 D35 F35 AU35 CU35 DU35 FU35 I35 J35 K35 L35 M35 N35 O35 P35 Gross Other cash inflows 25

26 Etat F2 : Projections des flux futurs de trésorerie " La maquette (2/2) Accepted reinsurance Gross Cash out-flows Future expenses and Future Benefits other cash outflows Future premiums Cash in-flows Other cash inflows Health insurance Gross Health reinsurance Cash out-flows Cash in-flows Cash out-flows Cash in-flows Future Future Future Benefits expenses and Future Other cash inflows Benefits other cash out- premiums flows Future expenses and Future Other cash in- other cash outflows premiums flows Q1 R1 S1 T1 U1 CH1 DH1 FH1 V1 X1 Y1 Z1 GH1 Q2 R2 S2 T2 U2 CH2 DH2 FH2 V2 X2 Y2 Z2 GH2 Q3 R3 S3 T3 U3 CH3 DH3 FH3 V3 X3 Y3 Z3 GH3 Q4 R4 S4 T4 U4 CH4 DH4 FH4 V4 X4 Y4 Z4 GH4 Q5 R5 S5 T5 U5 CH5 DH5 FH5 V5 X5 Y5 Z5 GH5 Q6 R6 S6 T6 U6 CH6 DH6 FH6 V6 X6 Y6 Z6 GH6 Q7 R7 S7 T7 U7 CH7 DH7 FH7 V7 X7 Y7 Z7 GH7 Q8 R8 S8 T8 U8 CH8 DH8 FH8 V8 X8 Y8 Z8 GH8 Q9 R9 S9 T9 U9 CH9 DH9 FH9 V9 X9 Y9 Z9 GH9 Q10 R10 S10 T10 U10 CH10 DH10 FH10 V10 X10 Y10 Z10 GH10 Q11 R11 S11 T11 U11 CH11 DH11 FH11 V11 X11 Y11 Z11 GH11 Q12 R12 S12 T12 U12 CH12 DH12 FH12 V12 X12 Y12 Z12 GH12 Q13 R13 S13 T13 U13 CH13 DH13 FH13 V13 X13 Y13 Z13 GH13 Q14 R14 S14 T14 U14 CH14 DH14 FH14 V14 X14 Y14 Z14 GH14 Q15 R15 S15 T15 U15 CH15 DH15 FH15 V15 X15 Y15 Z15 GH15 Q16 R16 S16 T16 U16 CH16 DH16 FH16 V16 X16 Y16 Z16 GH16 Q17 R17 S17 T17 U17 CH17 DH17 FH17 V17 X17 Y17 Z17 GH17 Q18 R18 S18 T18 U18 CH18 DH18 FH18 V18 X18 Y18 Z18 GH18 Q19 R19 S19 T19 U19 CH19 DH19 FH19 V19 X19 Y19 Z19 GH19 Q20 R20 S20 T20 U20 CH20 DH20 FH20 V20 X20 Y20 Z20 GH20 Q21 R21 S21 T21 U21 CH21 DH21 FH21 V21 X21 Y21 Z21 GH21 Q22 R22 S22 T22 U22 CH22 DH22 FH22 V22 X22 Y22 Z22 GH22 Q23 R23 S23 T23 U23 CH23 DH23 FH23 V23 X23 Y23 Z23 GH23 Q24 R24 S24 T24 U24 CH24 DH24 FH24 V24 X24 Y24 Z24 GH24 Q25 R25 S25 T25 U25 CH25 DH25 FH25 V25 X25 Y25 Z25 GH25 Q26 R26 S26 T26 U26 CH26 DH26 FH26 V26 X26 Y26 Z26 GH26 Q27 R27 S27 T27 U27 CH27 DH27 FH27 V27 X27 Y27 Z27 GH27 Q28 R28 S28 T28 U28 CH28 DH28 FH28 V28 X28 Y28 Z28 GH28 Q29 R29 S29 T29 U29 CH29 DH29 FH29 V29 X29 Y29 Z29 GH29 Q30 R30 S30 T30 U30 CH30 DH30 FH30 V30 X30 Y30 Z30 GH30 Q33 R33 S33 T33 U33 CH33 DH33 FH33 V33 X33 Y33 Z33 GH33 Q34 R34 S34 T34 U34 CH34 DH34 FH34 V34 X34 Y34 Z34 GH34 Q35 R35 S35 T35 U35 CH35 DH35 FH35 V35 X35 Y35 Z35 GH35 Gross Total recoverable from reinsurance (after the adjustment) 26

27 Etat F2 : Projections des flux futurs de trésorerie " Question / Remarque L intérêt de cet état apparaît limité pour le superviseur. Les conséquences sont déjà dans le risque d adossement actif/passif. 27

28 Introduction générale Etat F1 Etat F2 Etat F3 Etat F4 Conclusion Etat F3 Analyse des obligations vie 28

29 Etat F3 : Analyse des Obligations vie " Objectifs L état F3 répertorie les caractéristiques des obligations vie par produit afin d appréhender les spécificités non discernables par branche d activité. L objectif est ainsi d avoir un niveau de granularité suffisant pour mieux identifier les cash-flows futurs et leur impact sur le portefeuille. 29

30 Etat F3 : Analyse des Obligations vie " Segmentation La segmentation est de type C21. Elle s inscrit dans le cadre de l article 80 de la Directive de l Union Européenne et du Conseil sur l accès aux activités de l assurance et de la réassurance et de leur exercice : «Lorsqu'elles calculent leurs provisions techniques, les entreprises d'assurance et de réassurance segmentent leurs engagements d'assurance et de réassurance en groupes de risques homogènes et, au minimum, par ligne d'activité.» 30

31 Etat F3 : Analyse des Obligations vie " Informations à renseigner L état est scindé en 4 parties : L identification et la classification du produit Le stock et les mouvements : ü En nombre de nouveaux contrats ü En nombre de contrats effectifs en fin d année ü En montant des primes acquises ü En montant des rachats Le Best Estimate (BE) et les garanties La méthode d évaluation, notamment l utilisation ou non d un instrument financier pour réplication. 31

32 Etat F3 : Analyse des Obligations vie " Remarques complémentaires issues des questions / réponses à l EIOPA Un produit peut être comptabilisé sur deux lignes s il est inclus dans deux Homogenous Risk Groups (HRG) différents. Si un produit est vendu dans plusieurs pays, chaque pays fera l objet d une ligne. Néanmoins, des regroupements peuvent être faits dans le cas de montants de faible valeur. Etant donné que le niveau de granularité requis dans cet état peut différer des exigences d autres templates, une parfaite cohérence entre les différents fichiers n est pas nécessaire. Concernant la question relative à l utilisation d un instrument financier pour réplication, il convient de répondre par la négative dans le cas de provisions calculées comme un tout. 32

33 Etat F3 : Analyse des Obligations vie " La maquette Product denomination ID code Line of Business Number of HRGs in products Are HRG common to other products? (Y/N) Identification and classification!"#$%&'#(')%&*#)%+,% +-.',%"#-',#/0%&*#)1%234% +&%&*#)%+,%5+-%!"#$6 &'#(')7 8,+)*(-%1-"00%(+99',("/0":')%;%2<=57% Type of product Product classification ID (harmonized code) Type of premium A1 A1A >?> A2B A2C >@ >A >B >C >D >E Country Stock and Movements Best Estimate and guarantees Number of contracts at the end of the year Number of new contracts during year Total amount of premiums written during the year Total amount of claims paid during year Best Estimate (by HRG - merger of different cells) Capital-at-risk (by HRG - merger of different cells) Surrender value (where available) (by HRG - merger of different cells) Annualized guaranteed rate (by HRG - merger of different cells) Use of financial instrument for replication? (Y/N)!"!#$!#% A20 A21!&'!&( A30!'# 33

34 Etat F3 : Analyse des Obligations vie " Question Serait-il possible de préciser la maille demandée dans cet état, c est à dire à quoi correspondent les HRG? 34

35 Introduction générale Etat F1 Etat F2 Etat F3 Etat F4 Conclusion Etat F4 Annuités et engagements non-vie 35

36 Etat F4 : Annuités et engagements non-vie " Objectifs et informations à renseigner (1/2) Cet état permet d observer l évolution, par année de départ de la rente et par branche, des annuités Non-Vie. Ainsi, sont détaillés par année de départ de la rente : Les provisions d ouverture Les provisions de clôture Le montant des annuités Le nombre de polices d assurance comportant une obligation d annuité La provision Best Estimate en fin d année 36

37 Etat F4 : Annuités et engagements non-vie " Objectifs et informations à renseigner (2/2) Par ailleurs, un test de récurrence permet d estimer le niveau de réserve à la fin des différentes années de survenance. Sont également renseignés : Le taux technique moyen de l année du reporting La duration moyenne des engagements L âge moyen pondéré des bénéficiaires (pondération sur l ensemble du portefeuille). 37

38 Etat F4 : Annuités et engagements non-vie " Remarque complémentaire issues des questions / réponses à l EIOPA Cet état comporte un test permettant d estimer le niveau de réserve à la fin de chaque année de survenance. Le but de ce test est de détecter d éventuelles variations anormales, qui serient un indicateur de sur-provisionnement / sous-provisionnement. 38

39 Etat F4 : Annuités et engagements non-vie " La maquette 39

40 Etat F4 : Annuités et engagements non-vie " Questions Préciser les conditions d utilisations pour voir les bonis/malis, car pas en lecture directe Préciser les renseignements complémentaires : Taux du tarif, calcul de la pondération pour l âge. 40

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