Fiche environnementale

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1 Commune: 1. ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES SPW - DGARNE Fiche environnementale PERWEZ Edition 21 Généralités Population (au 1/1): Superficie totale: 5 81,37 ha Densité de population (au 1/1 en hab./km²): Nombre de ménages (au 1/1): Pyramide des âges (28): Femmes Ages Hommes 9 et + 8 à 89 7 à 79 6 à 69 5 à 59 4 à 49 3 à 39 2 à 29 1 à 19 à 9 1% 8% 6% 4% 2% % % 2% 4% 6% 8% 1% Situation économique Revenu annuel par habitant: Nombre de parcs d'activité économique (25): 1 superficie: 32,3 ha (1% de la commune) gestionnaire(s): IBW taux de remplissage: Aménagement du territoire et environnement Nombre de permis d'urbanisme octroyés: Type Nouvelles constructions Rénovations Nombre de permis de lotir accordés: Permis d'environnement et permis uniques (23-27): Type de permis Nombre de demandes introduites Classe 1 Classe 2 Environnement 13 Unique 4 1. ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES - Page 1 Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement (édition 21)

2 Age du logement (21): Nombre de logements: Situation wallonne: logements 15% 18% 36% Avant 1946 De 1946 à 197 De 1971 à 199 De 1991 à 21 Inconnu 28% 7% 33% 19% 12% 15% 17% Affectations au plan de secteur (29):,7% 11% 2,6% Zones urbanisables: 544,3 ha Zones non urbanisables: 4 395,2 ha 2% 9% 1% %5%% 85% Zones urbanisables Zones non urbanisables ZACC Solde 89% Act. industr. Habitat Act. mixtes Autres Agriculture Forêts Autres 94% Espaces verts Nature Occupation du sol sur base du cadastre (28): Zones urbanisées: 426,5 ha Zones non urbanisées: 4 457, ha 9% 15% 1% 5% 1% 91% Zones urbanisées Zones non urbanisées 76% Activités écon. Habitat Autres 94% Agriculture Bois Autres Mobilité et Infrastructures de transport Mobilité des travailleurs (21): Nombre d'actifs résidant et travaillant dans la commune: 333 Nombre d'actifs résidant dans la commune et travaillant hors de la commune: Nombre d'actifs résidant hors de la commune et travaillant dans la commune: 561 Mobilité des élèves (21): Nombre d'élèves résidant et étant scolarisés dans la commune: 239 Nombre d'élèves résidant dans la commune et étant scolarisés hors de la commune: Nombre d'élèves résidant hors de la commune et étant scolarisés dans la commune: ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES - Page 2 Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement (édition 21)

3 Infrastructures Gare/arrêt SNCB (28): Nombre d'arrêts de bus du réseau TEC (29): 45 Réseau routier (25): Catégorie Territoire communal Longueur (km) Densité (km/km²) Autoroutes 5,2,1 Routes régionales 23,2,46 Routes communales 175,7 3,46 Total 24,1 4,2 Wallonie Densité (km/km²),5,45 2,86 3,36 Réseau ferroviaire (28): Catégorie Territoire communal Longueur (km) Densité (km/km²) Wallonie Densité (km/km²) Lignes conventionnelles,8 Lignes marchandises,2 Lignes TGV,1 Total,1 Réseau de voies navigables pour le transport (28): e voie navigable Réseau cyclable: Situation agricole Superficie agricole utilisée (SAU en ha): ,8 4632, 4453,4 4543,4 4259,9 4295,2 Nombre de sièges d'exploitation: superficie moyenne par siège d'exploitation (ha): , , , ,65 Ventilation de la SAU par type d'occupation du sol (28) 12% 2% 3% % Cultures arables d'hiver Cultures arables de printemps 42% Prairies permanentes Prairies temporaires Jachères Autres 41% Méthodes agro-environnementales Nombre d'agriculteurs qui appliquent au moins une MAE sur le territoire communal (27): 34 Pourcentage de parcelles équipées d'au moins une MAE: Agriculture biologique: nombre de sièges d'exploitation 2 2 superficie couverte (ha) 28,5 242,3 1. ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES - Page 3 Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement (édition 21)

4 2. ETAT a) Eau Situation hydrographique Sous-bassin(s) hydrographique(s): Voie(s) d'eau classée(s) navigable(s) (28): SAMBRE, DYLE-GETTE e Principaux cours d'eau selon leur typologie (28): Nom du cours d'eau Objectif(s) de qualité Longueur Ruisseau de THOREMBAIS m L' ORBAIS 3 83 m Le ROBIERNU 2 97 m La JETTE 2 14 m Ruisseau de la BELLE HAIE 2 6 m Ruisseau QUATRE MILLE QUATRE-VINGT CINQ m Ruisseau de JAUCHELETTE 329 m Total 19 6 m Débit des principaux cours d'eau: Nombre d'arrêtés royaux de calamité publique due aux inondations de 1969 à 28: 7 Pourcentage de la superficie communale en aléa d'inondation (29): faible moyen élevé 5,8%,3%,1% Qualité physico-chimique des cours d'eau : Qualité biologique des cours d'eau : Qualité des eaux de baignade (28): Zone(s) vulnérable(s) (nitrates) (28): e zone officielle Sables bruxelliens superficie sur le territoire communal: 5114,8 h (11%) Etat des masses d'eau de surface (28): Code masse d'eau Superficie (ha) Etat DG1R 141 A risque DG7R A risque SA21R 321 A risque Qualité physico-chimique des eaux souterraines (concentration en nitrates) (2-28): Nom/localisation de la prise d'eau Zone vulnérable Qualité PUITS N2 T4PES Sables bruxelliens Moyenne Moyenne Moyenne Eaux de précipitation Retombées acides à découvert (24-28): pas de station Dépôt moyen en azote sous forêt (24): 19,27 kgn/ha/an en soufre: 11,3 kgs/ha/an Production-Distribution Société(s) de distribution et tarification (28): Société(s) de distribution Redev. forf. en (limite en m³ ) Redevance annuelle en Tarif 1 en /m³ (limite en m³ ) Tarif 2 en /m³ (limite en m³ ) Tarif 3 en /m³ (limite en m³ ) Tarif 4 en /m³ (limite en m³ ) COMMUNE - 3,6,75 (3) 1,5 (5) 1,35 - SWDE - 38,8,97 (3) 1,94 (5) 1,75 (25) - Consommation annuelle d'eau des petits consommateurs par raccordement (27): 86,56 m³ (moyenne wallonne: 77 m³) Nombre de prises d'eau (28) en eaux de surface: en eaux souterraines: 2 dont en zones de prévention Assainissement Organisme d'assainissement agréé (eaux usées): IBW 2. ETAT - Page 4 Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement (édition 21)

5 Répartition de la population selon le type de régime d'assainissement des eaux usées (28): 9% 43% Collectif >=2 EH Collectif < 2 EH } Population en zone d'assainissement collectif : habitants 48% Transitoire Autonome 53% 47% Population dont les eaux usées domestiques sont épurées par une station publique Population dont les eaux usées domestiques ne sont pas épurées par une station publique Station(s) d'épuration de 2 EH et plus (28): Nom de la station Etat Capacité nominale (EH) Taux de charge (DBO ) Commune d'implantation PERWEZ Existant % Perwez Taux d'égouttage des eaux usées (28): 5 Longueur d'égouts existants par rapport à la longueur d'égouts prévus: Taux de collecte des eaux usées (28) : 82% des 63,1 km prévus Longueur de collecteurs existants par rapport à la longueur de collecteurs prévus: 21% des 1,87 km prévus Nombre de ménages exonérés du CVA (28): b) Sol - Sous-sol Nombre de sites karstiques (25): Nombre de carrières souterraines désaffectées (21): Nombre de carrière(s) en exploitation (26): Nombre de terrils (28): Risque de perte en sol par érosion hydrique (25): % de la superficie agricole 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % 62,8% 22,6% 4,7% 1,% < 1 1 à 2 2 à 5 5 à 1 1 à 2 >2 Classe de risque de perte en sol en tonne/ha/an Sites potentiellement pollués recensés: Nombre de sites à réaménager (SAR) reconnus par un arrêté (29): 4 (voir liste en annexe) Nombre de sites à réaménager (SAR) de fait (29): 4 SAR dont l'assainissement est reconnu prioritaire (27): Nombre de dépotoirs répertoriés (29): réhabilité(s) et 6 non réhabilité(s) Nombre de stations service (29) dont le sol est : assaini: 1 en voie d'assainissement: 1 non pollué: 1 potentiellement pollué: 2 c) Nature, forêt et paysage Nombre de sites de grand intérêt biologique inventoriés (29): 4 avec une superficie hors zone protégée de : 141,86 ha (voir annexe) 2. ETAT - Page 5 Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement (édition 21)

6 Zones protégées (28): Site Natura 2 Superficie Superficie du site sur le territoire communal Nbre de totale du total (ha) %du total Rés. nat. Rés. nat. Rés. ZHIB (ha) cavités site (ha) du site agréées(ha) dom.(ha) forest. (ha) souter. Vallée de l'orneau 317,3 1,39 3,3% Total des sites NATURA 2 1,39 - Sites hors Natura 2 - Arbres et haies remarquables reconnus (28): nombre d'arbres isolés: 34 nombre de groupes d'arbres: 6 nombre de haies ou d'alignement d'arbres: 12 pour une longueur totale de: 9 14 m Superficie des bois soumis sur le territoire communal (29): Superficie des bois soumis appartenant à la commune (29): ha ha d) Air Mesure de la qualité de l'air (28): pas de station sur le territoire communal 2. ETAT - Page 6 Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement (édition 21)

7 3. PRESSIONS a) Risques industriels Site(s) SEVESO (29): Etablissement(s) E-PRTR (29): Type de zone(s) nucléaire(s) (24): e b) Agriculture Proportion de sièges d'exploitation agricole avec un LS supérieur à 1 (28): 6,3% Nombre d'élevages intensifs classés IPPC (29): Taille moyenne des prairies (28): Taille moyenne des parcelles cultivées (28): c) Energie Positionnement de la commune 1,76 ha 4,56 ha Centrale(s) de production électrique (29): Nom de la centrale Type Puissance installée Eolienne de Perwez I Eolien,6 MW Eoliennes de Perwez II Eolien 7,5 MW Eoliennes de Perwez III Eolien 4,5 MW Entreprise(s) à forte consommation énergétique ( >2 5 tep) (28): e Répartition de la consommation énergétique communale selon le secteur (27): Bilan énergétique wallon : GWh 1,4% 33% 9% 3% 53% Résidentiel Tertiaire Industrie Transport Agriculture 25%,8% 21% 8% 45% Positionnement des ménages Proportion des logements selon la source d'énergie utilisée pour le chauffage résidentiel (21): Situation communale: logements Situation wallonne: logements 83% 3% 1% 9% 4% Autres Bois Charbon Electricité Gaz butane Gaz naturel Mazout 55% 2%4% 6%2% 31% 3. PRESSIONS - Page 7 Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement (édition 21)

8 d) Déchets Collecte Gisement de déchets ménagers: Quantité par habitant en kg Quantité totale en tonnes Ordures ménagères brutes (OMB): Quantité par habitant en kg Quantité totale en tonnes Collectes sélectives: Papier/carton 377 tonnes 234 tonnes tonnes 248 tonnes 282 tonnes PMC 112 tonnes 75 tonnes tonnes 85 tonnes 84 tonnes Verre 23 tonnes 135 tonnes tonnes 132 tonnes 155 tonnes Textile 7 tonnes non communiqué non 1 communiqué tonnes non communiqué non communiqué Mode(s) de collecte (27): sac payant Nombre de parcs à conteneurs (29): Nombre de sites de bulles à verre (27): 1 commune d'implantation: PERWEZ 6 Gestion Intercommunale de gestion des déchets ménagers (29): IBW Centre(s) de gestion de déchets ménagers (29): Centre(s) de gestion de déchets inertes (29): Centre(s) de gestion de déchets industriels (29): Centre(s) d'enfouissement technique (29): Centre de gestion des boues de dragage (29): BEERENS BENOIT SA e) Tourisme Etablissements et capacités par type d'hébergement (28): Arrivées et nuitées hors tourisme rural: Nombre d'arrivées Nombre de nuitées Durée moyenne du séjour 3. PRESSIONS - Page 8 Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement (édition 21)

9 4. OUTILS GENERAUX DE GESTION a) Développement économique PCDR approuvé (29): date de l'arrêté ministériel: 29/6/26 b) Environnement Protocole de collaboration entre le DPC et la commune (29): Nombre d'agents constatateurs subventionnés (29): Nombre d'agents sanctionnateurs subventionnés: 1 Conseiller(s) en environnement (29): Guide composteur (28): Nombre d'organismes certifiés ISO 141 et/ou EMAS (29): 3 Nature Parc naturel (26): PCDN (28): Convention combles et clochers approuvée (29): Convention bords de route approuvée (29): Participation à la certification forestière PEFC (29): Eau PASH approuvé(s) (26): SAMBRE date d'approbation: 1/11/25 DYLE-GETTE date d'approbation: 1/11/25 Nombre de primes octroyées pour l'assainissement autonome des eaux usées de 1998 à 28: 6 pour un montant total de : ,8 Prime communale sur les citernes d'eau de pluie (24): Zone(s) de prévention ou de surveillance approuvée(s) pour la protection des eaux souterraines (29): e Contrat(s) de rivière (29): Dyle-Gette, Sambre c) Aménagement du territoire Schéma de structure approuvé (29): Règlement communal d'urbanisme approuvé (29) CCATM approuvée (29): date de l'arrêté ministériel: 18/4/28 d) Mobilité Plan de mobilité approuvé (29): date d'approbation: fin 24 Conseiller(s) en mobilité (29): Parcour(s) RAVeL (28): e) Energie Conseiller en énergie (28): Ligne 147 longueur: 3,51 km Mesure(s) favorisant les économies d'énergie dans les équipements publics (27): e Nombre de primes Soltherm octroyées pour l'installation de panneaux solaires thermiques et montant total: Primes complémentaires à la prime régionale Soltherm (chauffe-eau solaire) (28): prime provinciale: 75 prime communale: 25 Nombre de primes à l'isolation et montant total: 4. OUTILS GENERAUX DE GESTION - Page 9 Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement (édition 21)

10 5. CONTACTS Administration communale rue Emile de Brabant 136 PERWEZ Site internet: Téléphone: 81/ SPW - DGARNE Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement Avenue Prince de Liège, 15, B-51 Namur Téléphone: 81/ Fax: 81/ Site internet: S.O.S. Pollutions (24 h/24): 7/ Union des Villes et Communes Wallonnes Fiche communale réalisée par l'uvcw: 5. CONTACTS - Page 1 Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement (édition 21)

11 ANNEXE Sites d'activité à réaménager (SAR) reconnus par un arrêté (29) N Saed Nom du site Type d'arrêté Date d'arrêté WJP62 Château d'eau Rénovation 14/11/25 WJP63 Salle des fêtes "L'Oasis" Définitif 16/2/27 WJP66 Ancienne gendarmerie Définitif 31/1/28 WJP69 Salle des fêtes Kibboutz Définitif 31/1/28 Sites de grand intérêt biologique inventoriés (29) N Sgib Nom du site N Sgib Nom du site 273 Le Long Pont (Perwez; Gembloux) 274 Sources du ruisseau de Thorembais (Perwez) 1319 Bois de Grand-Leez (Gembloux) 1984 Bois de Buis (Perwez; Gembloux) ANNEXE - Page 1 Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources naturelles et de l'environnement (édition 21)