المؤسساث المصغرة LE DISPOSITIF DE CREATION DE MICROENTREPRISES ANSEJ

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "المؤسساث المصغرة LE DISPOSITIF DE CREATION DE MICROENTREPRISES ANSEJ"

Angèline St-Jean
il y a 8 ans
Total affichages :

1 جهاز إوشاء المؤسساث المصغرة و.و.د.ث.ش LE DISPOSITIF DE CREATION DE MICROENTREPRISES ANSEJ 1

2 LES CONDITIONS D ELIGIBILITE 1. Être âgé entre 19 et 35 ans ( l âge du gérant peut être porté à 40 ans si le projet permet la création de trois emplois permanents y compris le gérant) 2. Avoir une qualification ou un savoir-faire en relation avec l activité considérée 3. Être chômeur 4. Mobiliser un apport personnel modulé selon le coût du projet 2

permet la création de trois emplois permanents y compris le gérant) 2.

3 التمى ل الثالث التمى ل الثىائ LES TYPES DE FINANCEMENT Le financement triangulaire Le financement mixte 3

4 مستوياث انتمويم انمساهمت انشخصيت قرض بذون فائذة انقرض انبىكي مىاطق أخرى مىاطق خاصت مىاطق أخرى مىاطق خاصت 70% 70% 25% 05% 05% 72% 70% 20% 08% 10% انمستوى األول أقم أو يساوي انمستوى انثاوي ما بيه دج و دج STRUCTURE DE FINANCEMENT«TRIANGULAIRE» LES NIVEAUX DE FINANCEMENT NIVEAU I Égal ou inférieur à DA NIVEAU II Entre DA et DA Apport personnel Autres zones Zones spécifiques PNR Crédit bancaire Autres zones Zones spécifiques 05 % 05 % 25 % 70 % 70 % 10 % 08 % 20 % 70 % 72 % 4

000 انمستوى انثاوي ما بيه 2000.001 دج و 10.000.000 دج STRUCTURE DE FINANCEMENT«TRIANGULAIRE» LES NIVEAUX DE FINANCEMENT NIVEAU I Égal ou inférieur à 2.

5 مستى اث التمى ل مساهمت شخص ت قرض بذون فائذة 25% 75% 20% 80% مستىي 1 أقل أو ساو دج مستىي 2 ما ب ه دج و دج STRUCTURE DE FINANCEMENT «MIXTE» LES NIVEAUX DE FINANCEMENT APPORT PERSONNEL PNR NIVEAU I Égal ou inférieur à DA 75 % 25 % NIVEAU II Entre DA et DA 80 % 20 % 5

«MIXTE» LES NIVEAUX DE FINANCEMENT APPORT PERSONNEL PNR NIVEAU I Égal ou

. TVA 5%....5 % % % %.6 LES AVANTAGES ET AIDES LIÉS À LA PHASE RÉALISATION 1. Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre du projet. 2.

6 . TVA 5%....5 % % % %.6 LES AVANTAGES ET AIDES LIÉS À LA PHASE RÉALISATION 1. Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre du projet. 2. Franchise de la TVA pour les acquisitions des biens d équipement et services entrant directement dans la réalisation de l investissement. 3. Application du taux réduit de 5% en matière de droits de douanes pour les biens d équipement importés et entrant directement dans la réalisation de l investissement. 4. Exonération des droits d enregistrement sur les actes constitutifs des micro-entreprises. 5. Un prêt non rémunéré ( PNR) octroyé par l ANSEJ et modulé selon le niveau de financement. 6. Bonification des taux d intérêt bancaires à 60 % en zones normales et 80 % en zones spécifiques. Ces taux passent à 80 % en zones normales et 95 % en zones spécifiques quand l activité est du secteur de l agriculture, de l hydraulique ou la pêche. 6

Application du taux réduit de 5% en matière de droits de douanes pour les biens d équipement importés et entrant directement dans la réalisation de l investissement. 4.

7 مذة اإلعفاء 3 سىىاث المطبقت ف المىاطق األخري تمتذ إل 6 سىىاث ف المىاطق الخاصت. LES AVANTAGES LIÉS À LA PHASE D EXPLOITATION 1. Exonération totale de l IBS, de l IRG, du VF et de la TAP. pendant une période de (03) trois années. La période d exonération de trois (03) ans appliquée dans les autres zones est portée à six (06) années au niveau des zones spécifiques. 7

Exonération totale de l IBS, de l IRG, du VF et de la TAP.

8 5% % % % % LES AVANTAGES ET AIDES LIÉS À LA PHASE EXTENSION Phase facultative 1. Franchise de la TVA pour les acquisitions des biens d équipement et services entrant directement dans la réalisation de l investissement. 2. Application du taux réduit de 5% en matière de droits de douanes pour les biens d équipement importés entrant directement dans la réalisation de l investissement. 3. Un prêt non rémunéré ( PNR) octroyé par l ANSEJ et modulé selon le type et le niveau de financement. 4. Bonification des taux d intérêt bancaires à 60% en zones normales et 80 % en zones spécifiques. Ces taux passent à 80 % en zones normales et 95 % en zones spécifiques quand l activité est du secteur de l agriculture, de l hydraulique ou la pêche. 8

Application du taux réduit de 5% en matière de droits de douanes pour les biens d équipement importés entrant directement dans la réalisation de l investissement. 3.

.5.6.7.8.9 0 LES ETAPES DE CREATION D UNE MICROENTREPRISE 1. Idée du projet et recueil d information 2. Dépôt du dossier à l antenne de l ANSEJ 3. Validation du projet par la CLEF 4.

9 LES ETAPES DE CREATION D UNE MICROENTREPRISE 1. Idée du projet et recueil d information 2. Dépôt du dossier à l antenne de l ANSEJ 3. Validation du projet par la CLEF 4. Dépôt du dossier par l accompagnateur au niveau de la banque 5. Création juridique de la micro-entreprise 6. Notification des avantages liés à la phase réalisation par l antenne l ANSEJ 7. Réalisation du projet 8. Notification des avantages liés à la phase exploitation par l antenne l ANSEJ 9. Démarrage de l activité 10. Extension des capacités de production ( facultative) 9

Dépôt du dossier par l accompagnateur au niveau de la banque 5. Création juridique de la micro-entreprise 6.

10 1.5 IDEE DU PROJET ET RECUEIL D INFORMATION 1. Naissance de l idée 2. Recueil de l information au niveau de l ANSEJ 3. Recueil d information au niveau du marché 4. Évaluation des moyens à injecter dans le projet 5. Prise de décision d investir 10

2 ANSEJ.5.6 DEPÔT DU DOSSIER A l ANSEJ 1. Retrait du dossier à fournir au niveau de l Antenne 2. Préparation du dossier 3. Dépôt du dossier à l Antenne locale de l ANSEJ 4.

11 2 ANSEJ.5.6 DEPÔT DU DOSSIER A l ANSEJ 1. Retrait du dossier à fournir au niveau de l Antenne 2. Préparation du dossier 3. Dépôt du dossier à l Antenne locale de l ANSEJ 4. Étude du projet par l Antenne 5. Élaboration de l étude technico-économique et des bilans prévisionnels 6. Notification de l Attestation d éligibilité par l ANSEJ au promoteur 11

Dépôt du dossier à l Antenne locale de l ANSEJ 4. Étude du projet par l Antenne 5.

12 3 : الشباب المستثمزيه الذيه اختاروا التمىيل الثنائي ال يمزون بهذه المزحلة DEPOT DU DOSSIER A LA BANQUE 1. Dépôt de l attestation d éligibilité accompagnée du dossier à la banque (bilans prévisionnels + étude technico-économique + dossier administratif) 2. Étude du dossier par la banque 3. Négociation du crédit bancaire par le promoteur avec la banque 4. Notification de l accord bancaire Les jeunes promoteurs optant pour le financement mixte ne passent évidemment pas par cette étape. 12

+ dossier administratif) 2. Étude du dossier par la banque 3.

4.5 CREATION JURIDIQUE DE LA MICROENTREPRISE 1. Retrait de l accord bancaire Pour le financement triangulaire 2. Dépôt de l accord à l antenne de l ANSEJ 3.

13 4.5 CREATION JURIDIQUE DE LA MICROENTREPRISE 1. Retrait de l accord bancaire Pour le financement triangulaire 2. Dépôt de l accord à l antenne de l ANSEJ 3. Création juridique de la microentreprise (Registre de commerce personne physique ou statuts et registre de commerce personne morale ( quand il s agit de société d un ou plusieurs associés ( 4. Ouverture d un compte commercial au niveau de la banque 5. Versement de l Apport personnel au compte commercial ouvert. 13

Création juridique de la microentreprise (Registre de commerce personne physique ou statuts et registre de commerce

14 4 التمىيل الثنائي CREATION JURIDIQUE DE LA MICROENTREPRISE Pour le financement mixte 1. Création juridique de la microentreprise (Registre de commerce pour une personne physique ou statuts et registre de commerce pour une personne morale ( quand il s agit de société d un ou plusieurs associés) 2. Ouverture d un compte commercial au niveau de la banque 3. Versement de l Apport personnel au compte commercial ouvert. 14

registre de commerce pour une personne morale ( quand il s agit de société d un ou plusieurs associés) 2.

5 NOTIFICATION DES AVANTAGES LIES A LA PHASE REALISATION 1. Remise des documents à l ANSEJ (accord bancaire, reçu de versement de l apport personnel, RC ) 2.

15 5 NOTIFICATION DES AVANTAGES LIES A LA PHASE REALISATION 1. Remise des documents à l ANSEJ (accord bancaire, reçu de versement de l apport personnel, RC ) 2. Notification des avantages liés à la phase réalisation 3. Signature des cahier de charges et billets à ordre par le promoteur 4. Virement par l ANSEJ du prêt non rémunéré au compte commercial ouvert auprès de la banque 15

2. Notification des avantages liés à la phase réalisation 3.

6 REALISATION DU PROJET 1. Recueil des garanties par la banque (nantissement des équipements, signature convention de crédit et billets à ordre) 2.

16 6 REALISATION DU PROJET 1. Recueil des garanties par la banque (nantissement des équipements, signature convention de crédit et billets à ordre) 2. Retrait des chèques de banque libellés aux noms des fournisseurs 3. Commande des équipements et services prévus dans la structure d investissement 4. Enlèvement et installation des équipements 16

convention de crédit et billets à ordre) 2.

17 7 NOTIFICATION DES AVANTAGES LIES A LA PHASE EXPLOITATION 1. Retour du promoteur à l ANSEJ 2. Constat de démarrage de l activité par l Antenne de l ANSEJ 3. Notification des avantages liés à la phase exploitation 4. Entrée en exploitation 17

Constat de démarrage de l activité par l Antenne de l ANSEJ

18 8 ENTREE EN EXPLOITATION 1. Démarrage de l activité 2. Écoulement du produit ou service 3. Poursuite de l accompagnement par les services de l Antenne ANSEJ 4. Suivi périodique du projet par l ANSEJ 18

9.5 L EXTENSION DES CAPACITES DE PRODUCTION Facultative 1. Étude de la conformité de l extension par l ANSEJ 2. Notification de l attestation de conformité 3.

19 9.5 L EXTENSION DES CAPACITES DE PRODUCTION Facultative 1. Étude de la conformité de l extension par l ANSEJ 2. Notification de l attestation de conformité 3. Octroi des avantages et aides liés à la phase extension 4. Réalisation de l extension 5. Constat par l ANSEJ de la concrétisation de l extension des capacités de production. 19

Notification de l attestation de conformité 3.

20 9-1 احترام مىاع ذ تسذ ذ القرض البىك )تمى ل ثالث ( و القرض بذون فائذة )تمى ل ثىائ (. LES CONDITIONS DE L EXTENSION Être à jour au niveau du remboursement du crédit bancaire(financement triangulaire) et du prêt non-rémunéré (financement mixte). Atteindre un niveau de remboursement de 70% du crédit bancaire (financement triangulaire) et du prêt non-rémunéré (financement mixte). Remboursement total du crédit initial en cas de changement de banque. Consommation totale de la période d exonération ( trois ou six ans) 20

21 9-2 ÉTUDE DE LA CONFORMITÉ DE L EXTENSION PAR L ANSEJ Réception du dossier par l antenne. Notification de l attestation de conformité. 21

22 9-3 5 % CRÉATION JURIDIQUE ET NOTIFICATION DES AVANTAGES ( PHASE EXTENSION) Étude du dossier par la banque (financement triangulaire. Retour à l ANSEJ Notification des avantages liés à la phase d exploitation L acquisition de biens d équipement et services en franchise TVA. L application du taux réduit de 5% en matière de droits de douanes lorsque les biens d équipement sont importés. 22

23 9-4 Réalisation de l extension Acquisition des équipements et services prévus à la structure d investissement. Constat de la concrétisation de l extension par l ANSEJ. 23

Documents pareils

MINISTERE DE L INDUSTRIE, DE LA PME ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT

MINISTERE DE L INDUSTRIE, DE LA PME ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L INVESTISSEMENT, DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET DE L EMPLOI 2013 1 I. MESURES