Etat des Lieux de la Lutte contre l Habitat Indigne Normandie

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1 Etat des Lieux de la Lutte contre l Habitat Indigne entitre Normandie Sous-titre Activité LHI/TD Anah Club métier des DTT(M) Lionel Hermange, DREAL Normandie Rencontre régionale du 13 octobre 2016

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3 1) Éléments de cadrage logements PPPI en 2013 en Normandie en diminution de 16,1 % depuis % des Résidences du Parc Privé (RPP) personnes habitent dans le PPPI en diminution de 11,1 % depuis ,1 % des logements PPPI occupés par leur propriétaire 9,5 % des logements PPPI présente un risque d exposition au saturnisme L Enquête Habitat Indigne de 2015 a recensé arrêtés préfectoraux et en

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5 Taux élevé du PPPI à l est, au centre et à l ouest avec un volume important sur les 3 principaux centres urbains En couplant les deux approches ( % et Nbre), les enjeux d habitat indigne concernent la plupart des territoires normands 5

6 Une approche par département portant sur le taux et le volume 6

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11 2) Les pôles départementaux de lutte contre l habitat indigne (PDLHI) Généralisation des pôles départementaux de lutte contre l habitat indigne(pdlhi) en Normandie Formalisation du fonctionnement des pôles par le biais de protocoles Animation variable selon les PDLHI. L implication des DDT(M), des DT ARS, des DDCS, de la CAF et des ADIL, quand elles existent, est forte sur les 5 PDLHI. Selon les thématiques, des partenaires peuvent être appelés ponctuellement à participer (DREAL, Collectivités, opérateurs si dossier Anah, etc.) 11

12 3 ) Outil de repérage et de traitement de l habitat Indigne Procédures engagées en Normandie : 336 en en en 2015 Nombre de procédures engagées plus important dans la SeineMaritime par rapport aux autres départements de la Normandie, en partie dû à une saisie importante des procédures des pouvoirs de police des maires. 12

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14 Les interventions de l Anah en matière de lutte contre l habitat indigne La notion d habitat indigne : Arrêté d insalubrité Arrêté de péril Insalubrité avérée (cotation de la grille supérieure à 0,4) La notion d habitat très dégradé : Logements en mauvais état nécessitant des travaux lourds qui cumulent des indices de dégradation et qui pourraient devenir indignes Le niveau de dégradation d un logement est apprécié à l aide d une grille d évaluation de la dégradation de l habitat. Cette grille permet d évaluer la dégradation physique du bâti. 14

15 Intervention de l Anah Quelques éléments chiffrés Nombre de logements aidés LHI/TD par département de 2012 à Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime

16 Intervention de l Anah Quelques éléments chiffrés Total des logements subventionnés Anah de 2012 à 2015 Nb de logements aidés Anah tous travaux Montant des subventions aux propriétaires Répartition des logements HI /TD de 2012 à 2015 Nb de Nb de Nb de Montant des logements logements logements subventions HI/TD HI TD HI/TD Soit 10,6 %des logements aidés Soit 27,6 % des subventions accordées 16

17 Intervention de l Anah Quelques éléments chiffrés Répartition des logements LHI/TD par type de propriétaires et par département de 2012 à PB PO Total Calvados Eure Manche Orne Seine-maritime Normandie

18 Réseau de lutte contre l habitat indigne inter régional Haute et Basse Normandie Il s agit d un lieu d échanges, crée en 2013, sur les productions réglementaires et les pratiques professionnelles entre les services LHI des DDT(M) des deux régions. Il réunit les responsables ou chargés des mission de lutte contre l habitat indigne dans les départements 14, 27, 50, 61 et 76, le responsable et adjoint de la filière développement des compétences du CVRH et les chargés de mission de lutte contre l habitat indigne des DREAL de Normandie. Les objectifs des rencontres sont de: Diffuser de l information et d en discuter Capitaliser l expérience Produire des outils Fonctionnement : Réunions Échanges par mail Productions d outils en équipe projet Une charte de fonctionnement a été réalisée pour organiser le fonctionnement du réseau. 18

19 Merci de votre attention