COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 janvier 2017

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 janvier 2017 La réunion a débuté à 19 heures 30 à la Mairie de Valay. Toutes les délibérations sont enregistrées dans le registre des délibérations. Président de séance Secrétaire de séance Membres présents Membres excusés Membres absents Claudie GAUTHIER Anne-Sophie AUBERT CAMPENET Claudie GAUTHIER, Patrick BILLET, Hervé COURTIER, Maurice MEULLE, Edwige BILLET, Sandrine HOUZET, Denise CLAIROTTET, Jean DUCRET, Aurélie BAUDELOT, Charles GABIOT, Jean-Louis PAILLIER, Anne-Sophie AUBERT CAMPENET Théophane JACOT (donne procuration à Maurice MEULLE) Ludovic VIARD A la demande de Madame le Maire, deux points sont ajoutés à l ordre du jour : Assainissement : consommation de décembre 2016, montant dû Autorisation de signature d une convention dans le cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de Gestion Départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône. Ces ajouts sont acceptés par le Conseil Municipal, à l unanimité. Ordre du Jour 1. CCVP : démantèlement et reprise des bâtiments scolaires CCVG : désignation des titulaire et suppléant Actualisation du tableau des effectifs Télétransmission des actes : devis et convention Berger Levrault Assainissement : consommation de décembre Convention de mise à disposition de personnel avec le CDG Questions diverses... 6 Page 1 sur 6

2 1. CCVP : démantèlement et reprise des bâtiments scolaires Monsieur HENNING, représentant la Communauté de Communes du Val de Pesmes est présent pour ce point à l ordre du jour pour répondre aux questions du Conseil Municipal. La maison communautaire est reprise par la Commune de Pesmes, sous la condition de récupérer les de la Banque ainsi que la DETR. Monsieur HENNING précise que la CCVP est en excédent pour le moment mais qu il reste des factures à payer, dont il ne connaît à l heure actuelle pas le montant exact. La commune de Pesmes, précise t il, est prête à prendre le capital restant dû. Concernant le budget de fonctionnement, il s établit à l heure actuelle comme suit : SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT de déficit d investissement reporté ?? NB : Merci d indiquer les bons chiffres car je ne suis pas sûre de tout cela! Il resterait environ de factures en attente. Concernant les emprunts en cours, une réunion a lieu avec le Crédit Agricole mercredi prochain à 15h30. Monsieur HENNING invite les membres du Conseil Municipal de Valay qui seraient disponibles de s y rendre. A savoir, les prochaines échéances des emprunts ne tomberont pas avant le mois de mars. On peut donc considérer qu à ce jour, l actuelle CCVP n a plus d emprunts. Maurice MEULLE souligne le fait que pour l école de Valay, le compte pour les travaux n y est pas. Nous restons déficitaires car la rénovation de l école est loin d être faite, il reste une grosse partie à réaliser! La question alors posée : qu en est-il pour le mobilier? Monsieur HENNING précise que la CCVG veut racheter les bureaux pour Le nouveau syndicat scolaire pourra t il au moins récupérer un ordinateur? Monsieur HENNING informe qu une liste du matériel disponible va être faite. Maurice MEULLE souligne également le fait que concernant le montant des aménagements extérieurs réalisés sur les différentes écoles du territoire de la CCVP, le constat est le suivant : pour VALAY 0, pour MONTAGNEY 0 et pour PESMES Il souligne également que pour les honoraires, ils sont de l ordre de 6.60% sur MONTAGNEY, 12% sur PESMES et 15% sur VALAY. Monsieur HENNING précise qu il y a eu des malfaçons à MONTAGNEY (pour rappel : de dommages et intérêts) et que les décisions ont été prises en Conseil Communautaire Monsieur HENNING se retire de la réunion à 20h15. Considérant l application de la loi NOTRÉ et le démantèlement de la Communauté de Communes du Val de Pesmes (C.C.V.P.), Considérant que les écoles et les bâtiments périscolaires et administratifs seront repris par des collectivités différentes, Page 2 sur 6

3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - que les communes sièges des écoles reprennent à leur compte les bâtiments périscolaires et les bâtiments administratifs en l état ainsi que les emprunts en cours ; - qu aucune compensation financière ne sera due entre les communes. Pour : 10 - Contre : 0 - Abstentions : 3 2. CCVG : désignation des titulaire et suppléant Madame le Maire informe l assemblée délibérante de la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune de VALAY au sein de la Communauté de Communes du Val de Gray. Dorénavant, la CCVG dénombrera 68 conseillers communautaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne à l unanimité : - Mme Claudie GAUTHIER en qualité de déléguée titulaire - M. Maurice MEULLE en qualité de délégué suppléant. 3. Actualisation du tableau des effectifs Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 20 Mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n susvisée, Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C, CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1 er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations, Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité ou la majorité : adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1 er janvier 2017 : Page 3 sur 6

4 Emploi Cadres d'emplois et grades : ancienne dénomination jusqu'au 31/12/2016 Cadres d'emplois et grades : nouvelle dénomination au 01/01/2017 Nombre d'emplois et durée hebdomadaire Cadre d'emplois des adjoints administratifs Secrétaire de Mairie Secrétaire de Mairie Secrétaire de Mairie 1 poste à 20h00 (du 01/01/2017 au 20/01/2017) assistant administratif adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe 1 poste à 20h00 Cadre d'emplois des adjoints techniques agent technique polyvalent adjoint technique territorial de 2 ème classe adjoint technique territorial 1 poste à 35h00 agent technique polyvalent adjoint technique territorial de 2 ème classe - adjoint technique territorial 1 poste à 17h30 - autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Adopté à l unanimité 4. Télétransmission des actes : devis et convention Berger Levrault Dans le cadre des procédures de dématérialisation des actes, Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition commerciale de BERGER-LEVRAULT pour la télétransmission des actes (délibérations, arrêtés, etc ) au contrôle de légalité via un certificat électronique. Ce certificat électronique est valable pour une durée de 3 ans et son coût est de T.T.C. L exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de retenir la proposition de BERGER-LEVRAULT pour la télétransmission des actes via un certificat électronique ; - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la Préfecture (Ministère de l Intérieur) et toutes pièces se rapportant à ce dossier ; - DECIDE d ouvrir les crédits nécessaires sur le budget primitif Adopté à l unanimité. Page 4 sur 6

5 5. Assainissement : consommation de décembre 2016 Cette délibération annule et remplace la délibération prise lors de la séance du 16 Décembre 2016 Madame le Maire précise que le budget assainissement est transféré à la Communauté de Communes du Val de Gray (C.C.V.G.) au 1 er Janvier La commune de VALAY a déjà facturé la totalité des frais d abonnement (part fixe) pour l année La consommation (part variable) a été facturée par la commune pour une période de 330 jours (relevés des 4 janvier et 28 novembre 2016) pour un montant de Afin d éviter un nouveau relevé, le Conseil Municipal propose à la Communauté de Communes du Val de Gray de retenir comme montant dû à la commune pour la consommation (part variable du 29 novembre au 31 décembre, soit 33 jours) la répartition au prorata temporis du dernier montant facturé pour la consommation Soit x 33/330 = (le service assainissement n étant pas assujetti à la TVA). Le Conseil Municipal donne son accord sur ce montant. Adopté à l unanimité. A noté, le prélèvement mensuel va être une possibilité mise en place. 6. Convention de mise à disposition de personnel avec le CDG70 CONSIDÉRANT que l article 25 de la loi n du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d assurer le remplacement d agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l article 22 alinéa 7 de la loi n du 26 Janvier 1984 modifiée et par convention. CONSIDÉRANT en outre la loi n du 3 Août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire. CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Madame le Maire propose d adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, Madame le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 70. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Madame le Maire, - AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône ainsi que les documents y afférents, - AUTORISE Madame le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du C.D.G. 70, en fonction des nécessités de services, Page 5 sur 6

6 - DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le C.D.G. 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget communal. Adopté à l unanimité. 7. Questions diverses 7.1. Route de Venère Une relance va être faite au Conseil Départemental pour les travaux de réfection de la route de Venère, celle-ci étant dangereuse en l état actuel Bouches à rehausser A voir : la bouche vers chez Courtier et également celle vers chez Boulanger SPA La Communauté de Communes du Val de Gray a une convention fourrière avec la SPA de Gray. La commune de Valay faisant dorénavant partie de cette Communauté de Communes, elle bénéficie également de cette convention. Attention, la SPA est ouverte du lundi au samedi de 14h00 à 16h30 et fermée le mercredi et dimanche (pas d accueil d animaux) Comité des fêtes L Assemblée Générale a eu lieu Il ya de nouveaux membres du bureau. Les membres présents rappellent que l adhésion est fixée à 2 et qu une mobilisation du plus grand monde serait la bienvenue pour maintenir et faire perdurer le Comité des fêtes de VALAY. 6.4 Les Vœux du Maire et du Conseil Municipal La cérémonie des Vœux aura lieu le dimanche 22 Janvier 2017, à 11h00, au préau de l école. 6.5 Départ en retraite de la secrétaire de Mairie Michelle ANDRE fait son départ en retraite le vendredi 3 février prochain à 18h30 à la Mairie. 6.6 Antenne relais pour les portables La mobilisation des Valaysiens pour défendre la couverture mobile a porté ses fruits. En effet, une antenne va être ajoutée sur l antenne relais de Lieucourt. Les travaux sont prévus courant de l année L ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie le conseil et lève la séance à 21h45. Le Maire, Claudie GAUTHIER Page 6 sur 6