COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP

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1 COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 24 mai 2011 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 464, rue Lafontaine à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum, sous la présidence de M. Gilles Gosselin, vice-président. Les membres présents sont les commissaires Alain Castonguay, Gilles Gosselin, Julie Grenier, Martine Hudon, Bernard Pelletier et la commissaire représentant le comité de parents, Anny Lavallée. La présidente, Edith Samson, la commissaire Claire Rivet et la commissaire représentant le comité de parents, Marie-Claude Roy ont prévenu de leur absence. Sont présents le directeur général, Yvan Tardif, et la directrice du service de l adaptation scolaire, des services éducatifs complémentaires et secrétaire générale, Monic Vézina. Sont également présents les commissaires Claude Beaudoin, Gervais Darisse, Donathe Deschênes, André Drapeau, Andrée Duguay, Clément Levasseur, Yves Mercier, Denise Michaud, Yvan Pelletier, Nadia Tardif, le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, le directeur du Service de l enseignement aux jeunes, Pierre Ruest, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la constatation du quorum, le vice-président ouvre la séance par les salutations d usage et souhaite la bienvenue. 2. RE APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE l'ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 3. Analyse et décision concernant un dossier des ressources humaines 4. Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 avril Affaires découlant du procès-verbal 5. Autorisation de paiement des dépenses du directeur général 6. Demandes de congé sans traitement 7. Autorisation de signature d une entente intervenue entre la Commission scolaire de Kamouraska Rivière -du-loup et le Syndicat de l Enseignement du Grand-Portage Reconduction des arrangements locaux

2 8. Achat de manuels d expérimentation pour les élèves de 5 e secondaire de l École secondaire de Rivière-du-Loup 9. Tarification du transport scolaire du midi 10. Octroi des contrats suivants : 10.1 Entretien et inspection des systèmes de protection incendie 10.2 Réfection partielle de la toiture en pente de l école de l Orée-des- Bois de Sainte-Louise 10.3 Professionnel en ingénierie mécanique/électricité à la firme LGT ingénieurs conseils pour la réfection des entrées d eau des bâtiments de la commission scolaire 11. Autorisation de signature du protocole d entente à intervenir entre le conseil d établissement de l École Mgr-Boucher, Saint-Louis et Saint- Bruno et la Ville de Saint-Pascal concernant l aménagement et l utilisation du terrain de baseball de l école Mgr-Boucher de Saint- Pascal 12. Acquisition et installation d un système de visioconférence 13. Correction de drainage dans la cour de l école La Croisée II de Rivièredu-Loup 14. Annulation de la résolution RE concernant une retraite progressive 15. Demandes de congé sabbatique à traitement différé 16. Autres points 17. Levée de la séance La proposition est adoptée à l'unanimité. 3. ANALYSE ET DÉCISION CONCERNANT UN DOSSIER DES RESSOURCES HUMAINES RE HUIS CLOS QUE le comité exécutif siège à huis clos afin d éviter tout préjudice à la personne concernée et de lui permettre de se faire entendre. En lien avec l analyse du dossier, M. Michel Bergeron, représentant du Syndicat de l enseignement du Grand-Portage, et M. Christian Massé, enseignant, ont été invités à se faire entendre devant le comité exécutif. RE REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS QUE le comité exécutif reprenne ses délibérations. RE ANALYSE ET DÉCISION CONCERNANT UN DOSSIER DES RESSOURCES HUMAINES ATTENDU QUE M. Christian Massé est à l emploi de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup à titre d enseignant depuis 2003;

3 ATTENDU QUE M. Christian Massé, étant inscrit sur la liste de priorité, a occupé un emploi d enseignant à temps partiel en ; ATTENDU QU il a été reconnu que M. Christian Massé ne satisfait plus aux exigences de sa tâche pour cause d incapacité; ATTENDU QUE selon l article de la convention collective régissant le personnel enseignant, la commission scolaire peut décider du nonrengagement d un enseignant pour cause d incapacité; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière -du-loup procède au non-rengagement de M. Christian Massé, enseignant à temps partiel, inscrit sur la liste de priorité, pour cause d incapacité, selon les dispositions de l article de la convention collective du personnel enseignant, et ce, à compter du 30 juin RE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2011 ATTENDU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 avril 2011 a été expédié aux membres conformément aux articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique; QUE la secrétaire générale soit dispensée de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 avril 2011 puisqu'il a été expédié aux membres conformément aux articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique et qu'il soit approuvé tel que présenté. La proposition est adoptée à l'unanimité. 4.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Aucune affaire particulière. 5. RE AUTORISATION DE PAIEMENT DES DÉPEN- SES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL IL EST PROPOSÉ par la commissaire Julie Grenier et résolu : QUE soit autorisé le paiement des dépenses engagées par le directeur général sous réserve de la vérification du montant par le Service des ressources financières : TARDIF, Yvan 1 700,12 $ La proposition est adoptée à l'unanimité.

4 6. DEMANDES DE CONGÉ SANS TRAITEMENT 6.1 RE M. NORMAND LANDRY ATTENDU QUE M. Normand Landry, directeur adjoint au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir, demande un congé sans traitement du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012, afin d occuper un poste dans une autre commission scolaire ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE soit accordé à M. Normand Landry, directeur adjoint au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir, un congé sans traitement du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012, afin de lui permettre d occuper un poste dans une autre commission scolaire. 6.2 RE M ME JESSICA BRIAND ATTENDU QUE M me Jessica Briand, technicienne en administration, occupant un poste à temps complet, demande un congé sans traitement à temps complet pour la période du 6 septembre 2011 au 30 décembre 2011, pour un projet d études ; ATTENDU QUE conformément aux dispositions de la clause de la convention collective régissant le personnel de soutien, la commission scolaire accorde à une personne salariée un congé sans traitement pour un motif qu elle juge valable pour une durée n excédant pas 12 mois consécutifs; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Julie Grenier et résolu : QU un congé sans traitement soit accordé à M me Jessica Briand, technicienne en administration, pour la période du 6 septembre 2011 au 30 décembre 2011, pour un projet d études. 6.3 RE M ME FRANCE RIOUX ATTENDU QU un congé sans traitement a été accordé à M me France Rioux, conseillère pédagogique aux services éducatifs, pour la période du 30 août 2010 au 29 août 2011, par la résolution RE ; ATTENDU QUE M me France Rioux, conseillère pédagogique aux services éducatifs, demande un deuxième congé sans traitement pour la période du 30 août 2011 au 29 août 2012; ATTENDU QUE conformément aux dispositions de la clause de la convention collective régissant le personnel professionnel, la commission peut accorder à une professionnelle ou un professionnel ayant acquis sa permanence en vertu de l article , un congé sans traitement d une durée déterminée, pour des motifs qu elle juge valables;

5 IL EST PROPOSÉ par la commissaire Martine Hudon et résolu : QUE soit accordé à M me France Rioux, conseillère pédagogique aux services éducatifs un deuxième congé sans traitement pour la période du 30 août 2011 au 29 août RE M ME BRIGITTE PARENT ATTENDU QUE M me Brigitte Parent, psychoéducatrice, est entrée en fonction à la Commission scolaire de Kamouraska Rivière -du-loup le 4 avril 2011 et qu elle n a pas accumulé suffisamment de vacances ; ATTENDU QUE M me Brigitte Parent, psychoéducatrice, demande un congé sans traitement de 15 jours ouvrables répartis durant la période du 18 juillet 2011 au 15 août 2011 ; ATTENDU QUE conformément aux dispositions de la clause de la convention collective régissant le personnel professionnel, la commission scolaire accorde à une personne salariée un congé sans traitement pour compléter sa période de vacances annuelles à vingt jours ouvrables; QUE soit accordé à M me Brigitte Parent, psychoéducatrice, un congé sans traitement de 15 jours ouvrables répartis durant la période du 18 juillet 2011 au 15 août RE AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA COM- MISSION SCOLAIRE ET LE SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DU GRAND-PORTAGE RECONDUCTION DES ARRANGEMENTS LOCAUX ATTENDU QUE les arrangements locaux de la convention collective des enseignants ont pris fin le 31 mars 2011 avec la fin de l Entente nationale ; ATTENDU QUE de nouvelles stipulations négociées et agréées à l échelle nationale entre la Centre des syndicats du Québec (CSQ) et le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) sont entrées en vigueur le 5 avril 2011 ; ATTENDU QUE l Entente nationale n ajoute aucune nouvelle stipulation nationale permettant un arrangement local ; ATTENDU QUE les parties souhaitent maintenir les arrangements locaux convenus à la suite des Dispositions liant ; ATTENDU QUE les deux parties veulent éviter un vide juridique ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Julie Grenier et résolu :

6 1 o QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière -du-loup accepte de reconduire les arrangements locaux de la convention collective des enseignants jusqu à l entrée en vigueur de nouvelles stipulations, ou au plus tard jusqu à l expiration de l Entente nationale ; 2 o QUE la présidente, M me Edith Samson, et le directeur général, M. Yvan Tardif, soient autorisés à signer l entente de reconduction convenue avec le Syndicat de l Enseignement du Grand-Portage. 8. RE ACHAT DE MANUELS D EXPÉRIMENTATION POUR LES ÉLÈVES DE 5 E SECONDAIRE DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU- LOUP ATTENDU QU il y a lieu d acheter des manuels d expérimentation pour les élèves de 5 e secondaire de l École secondaire de Rivière-du-Loup; ATTENDU QUE la Maison d édition Chenelière Éducation a donné aux écoles, la possibilité d expérimenter le matériel pour un minimum d une année avec la possibilité de retourner les manuels; ATTENDU QUE le choix des manuels est effectué par l équipe-école; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : 1. QUE soit autorisé l achat de manuels d expérimentation de la Maison d édition Chenelière Éducation, au montant de ,04 $, taxe incluse; pour les élèves de 5 e secondaire de l École secondaire de Rivière-du-Loup; 2. QUE le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat d achat. 9. RE TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE DU MIDI ATTENDU QUE le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport n offre aucune aide financière à la commission scolaire pour le transport du midi; ATTENDU QU à sa séance ordinaire du 27 avril 2010, le comité exécutif a adopté la résolution RE , fixant la tarification pour le transport scolaire du midi à 170 $ par élève et à 235 $ par famille, pour l année scolaire ; ATTENDU QUE le coût additionnel engendré par le transport scolaire du midi est évalué à $, pour l année scolaire , et que d en faire assumer intégralement les frais aux parents représenterait une augmentation de 48,2 % et la tarification serait ainsi portée à 252 $ par élève et à 348 $ par famille;

7 ATTENDU QUE la majorité des membres du comité consultatif de transport recommande une augmentation de 5 $ par élève et de 10 $ par famille afin que ce service puisse être préservé; QUE la tarification pour le transport scolaire du midi soit portée, pour l année scolaire , à 175 $ par élève et à 245 $ par famille qui utilise ce service et que la commission scolaire assume à même son enveloppe administrative le manque à gagner à ce poste budgétaire, en considération d un service à sa clientèle. Vote : Pour : 2 Contre : 1 Abstention : 1 La proposition est adoptée à la majorité. 10. OCTROI DES CONTRATS SUIVANTS : 10.1 RE ENTRETIEN ET INSPECTION DES SYSTÈMES DE PROTECTION INCENDIE ATTENDU QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup a effectué un appel d offres public pour l entretien et l inspection des systèmes de protection incendie pour les années , et (projet numéro RM ); ATTENDU QUE quatre soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise S.E.N. inc. au montant de $, taxes en sus, pour trois ans; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Martine Hudon et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l entretien et l inspection des systèmes de protection incendie débutant le 1 er juillet 2011 et se terminant le 30 juin 2014 à l entreprise S.E.N. inc. au montant de $, taxes en sus, pour les bâtisses suivantes : centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir, centre de service de La Pocatière, école La Croisée II, école Lanouette, école polyvalente La Pocatière, école secondaire Chanoine-Beaudet, école secondaire de Rivière-du-Loup, école Vents-et-Marées de Cacouna et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat RE RÉFECTION PARTIELLE DE LA TOITURE EN PENTE DE L ÉCOLE DE L ORÉE-DES-BOIS DE SAINTE-LOUISE ATTENDU QUE le projet de réfection partielle de la toiture en pente de l école de l Orée-des-Bois de Sainte-Louise fait partie du budget de l AMT de la commission scolaire ;

8 ATTENDU QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup a effectué un appel d offres public pour la réfection partielle de la toiture en pente de l école de l Orée-des-Bois de Sainte-Louise (projet numéro RM ); ATTENDU QUE deux soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Ferdinand Laplante inc. au montant de $, taxes en sus ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour la réfection partielle de la toiture en pente de l école de l Oréedes-Bois de Sainte-Louise à l entreprise Ferdinand Laplante inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat RE PROFESSIONNEL EN INGÉNIERIE MÉCA- NIQUE/ÉLECTRICITÉ À LA FIRME LGT INGÉ- NIEURS CONSEILS POUR LA RÉFECTION DES ENTRÉES D EAU DES BÂTIMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE ATTENDU QUE par sa résolution RE , la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup a octroyé un contrat à la firme d ingénierie LGT ingénieurs conseils pour effectuer des relevés techniques afin de déterminer l étendue des travaux et l estimation monétaire de ceuxci afin de rendre conforme les entrées d eau de nos bâtiments par l installation de dispositif anti refoulement suite à un avis de correction de la Régie du bâtiment ATTENDU QUE la firme d ingénierie LGT ingénieurs conseils a soumis une proposition d honoraires professionnels en mécanique/électricité pour un montant de $, taxes en sus, plus les frais de déplacement, pour la réalisation des plans et devis pour fins d appel d offres et la surveillance des travaux; QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie un contrat professionnel en ingénierie mécanique/électricité à la firme LGT ingénieurs conseils pour un montant de $, taxes en sus, plus les frais de déplacement, pour la réalisation des plans et devis pour fins d appel d offres et la surveillance des travaux afin de rendre conforme les entrées d eau de nos bâtiments par l installation de dispositif anti refoulement et que le directeur du Service des ressources matérielles M. Michel Gagnon soit autorisé à signer le contrat.

9 11. RE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTO- COLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DE L ÉCOLE MGR-BOUCHER, SAINT-LOUIS ET SAINT- BRUNO ET LA VILLE DE SAINT-PASCAL CONCERNANT L AMÉNAGEMENT ET L UTILI- SATION DU TERRAIN DE BASEBALL DE L ÉCOLE MGR-BOUCHER DE SAINT-PASCAL ATTENDU la volonté de la Ville de Saint-Pascal d aménager un terrain de baseball permettant aux jeunes de niveaux novice (6-7 ans), atome (8-9 ans), moustique (10-11 ans) et pee-wee (12-13 ans) d évoluer dans un environnement sécuritaire; ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de Kamouraska Rivièredu-Loup de mettre à la disposition de la Ville de Saint-Pascal une superficie de terrain nécessaire pour l aménagement du terrain de baseball de l école Mgr-Boucher; ATTENDU la volonté des parties de convenir entre elles des modalités d aménagement du terrain de baseball ainsi que des conditions d utilisation et d'entretien; ATTENDU QUE tout projet d entente de plus d un an doit être préalablement autorisé par la commission scolaire conformément à l article 93 de la Loi sur l instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup autorise le conseil d établissement de l École Mgr-Boucher, Saint-Louis et Saint-Bruno à signer avec la Ville de Saint-Pascal un protocole d entente régissant l aménagement et l utilisation du terrain de baseball de l école Mgr-Boucher. 12. RE ACQUISITION ET INSTALLATION D UN SYS- TÈME DE VISIOCONFÉRENCE ATTENDU QU il y a lieu de doter la salle Rivière-du-Loup du centre de service de Rivière-du-Loup d un système de visioconférence afin de répondre aux besoins de la commission scolaire en matière de développement des technologies de l information et des communications ; ATTENDU que la commission scolaire est éligible au regroupement pancanadien d achat d équipements de visioconférence pour le secteur public ; ATTENDU que Bell Aliant et son partenaire CBCI Telecom Canada sont les fournisseurs choisis dans le cadre de ce regroupement ; ATTENDU que la proposition de Bell Aliant respecte les orientations de la commission scolaire ; ATTENDU que le dossier a été présenté aux commissaires en séance de travail le 10 mai 2011 ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Julie Grenier et résolu :

10 QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière -du-loup octroie à l entreprise Bell Aliant le contrat d acquisition et d installation d un système de visioconférence pour la salle Rivière-du-Loup du centre de service de Rivière-du-Loup au montant de $, taxes en sus, et que le directeur général, M. Yvan Tardif, soit autorisé à signer le bon de commande. 13. RE CORRECTION DE DRAINAGE DANS LA COUR DE L ÉCOLE LA CROISÉE II DE RIVIÈRE-DU-LOUP ATTENDU QU il y a, chaque printemps, un important problème d accumulation d eau dans la cour, secteur ouest, de l école La Croisée II ; ATTENDU QUE la Ville de Rivière-du-Loup effectuera cet été des travaux de drainage dans la rue Vézina près de l école La Croisée II à Rivière-du- Loup; ATTENDU QUE la Ville de Rivière-du-Loup accepte d inclure à son appel d offres les travaux de correction de drainage de la cour, secteur ouest, de l école La Croisée II à la condition que la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup s engage à en défrayer les coûts ; ATTENDU QUE ces coûts sont estimés à environ $ et seront payables à la Ville de Rivière-du-Loup sur présentation de factures ; QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup accepte de défrayer, à même le budget de l AMT de la commission scolaire, les coûts estimés à environ $ pour la correction du drainage de la cour, secteur ouest, de l école La Croisée II de Rivière-du-Loup sur la base des résultats de l appel d offres fait par la Ville de Rivière-du-Loup et que le directeur du Service des ressources matérielles M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer les documents relatifs à cette dépense. 14. RE ANNULATION DE LA RÉSOLUTION RE CONCERNANT UNE RETRAITE PRO- GRESSIVE ATTENDU QU une retraite progressive s échelonnant sur une période de cinq ans, soit durant les années scolaires à , a été accordée à M. Joël Boudreau, enseignant, à la condition que la CARRA lui confirme son droit à une retraite au 30 juin 2015, par la résolution RE ; ATTENDU QUE M. Joël Boudreau, enseignant, demande à la commission scolaire d annuler sa demande de retraite progressive en date du 30 juin 2011 ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Julie Grenier et résolu :

11 QUE soit annulée la résolution RE en date du 30 juin DEMANDES DE CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ 15.1 RE M ME MARTINE LÉVESQUE ATTENDU QUE M me Martine Lévesque, enseignante, demande un congé sabbatique à traitement différé étalé sur trois ans, soit durant les années scolaires , et avec prise de congé les 100 derniers jours de l année scolaire ; ATTENDU QU en vertu de la clause de la convention collective du personnel enseignant, le congé sabbatique à traitement différé a pour effet de permettre à une enseignante ou à un enseignant permanent qui n est pas en disponibilité d étaler son traitement d une période de travail donnée sur une période plus longue comprenant la durée du congé; QUE soit accordé à M me Martine Lévesque, enseignante, un congé sabbatique à traitement différé étalé sur trois ans, soit durant les années scolaires , et avec prise de congé les 100 derniers jours de l année scolaire RE M ME JOCELYNE MICHAUD ATTENDU QUE M me Jocelyne Michaud, directrice d école primaire et secondaire, demande un congé sabbatique à traitement différé étalé sur quatre ans, soit durant les années scolaires , , et avec prise de congé en ; ATTENDU QU en vertu de l Annexe 7 du Règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires, le gestionnaire qui en fait la demande peut bénéficier d un congé sabbatique à traitement différé d une durée de six à douze mois ; ATTENDU QUE la prise de congé en est conditionnelle à une preuve d assurabilité qui devra être fournie par M me Michaud; QUE soit accordé à M me Jocelyne Michaud, directrice d école primaire et secondaire, un congé sabbatique à traitement différé étalé sur quatre ans, soit durant les années scolaires , , et , avec prise de congé en , sous réserve de l acceptation d une preuve d assurabilité.

12 16. AUTRES POINTS Aucun autre point n est présenté. 17. RE LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par le vice-président Gilles Gosselin et résolu : QUE la séance soit levée. La proposition est adoptée à l'unanimité. La secrétaire générale, La présidente, Monic Vézina Edith Samson