Le plan stratégique local (PSL)

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1 Le plan stratégique local (PSL) Poursuivre la dynamique de transformation des quartiers pour les habitants Ville de Rochefort Ville de Trélazé Fotolia Ville de Lormont

2 Le PSL, un projet politique renouvelé pour les quartiers Ministère de l égalité des territoires et du logement François Lamy Ministre Délégué chargé de la ville La pérennisation des acquis de la rénovation urbaine exige la vigilance de tous. Les progrès doivent être consolidés et poursuivis, au-delà du temps de la convention de rénovation urbaine, pour inscrire ces quartiers durablement et pleinement dans le développement urbain, économique et social des villes et de leurs agglomérations (...). Ainsi, que les quartiers s inscrivent ou non dans la future géographie prioritaire, les PSL permettent de poursuivre le travail entrepris en commun, de prendre collectivement du recul, et de s interroger sur les conditions de renouvellement de l action publique dans les quartiers. Cette réflexion approfondie relative aux perspectives du quartier dans son agglomération sera précieuse pour définir les orientations des nouveaux contrats de ville. (extraits de l édito du guide relatif à l élaboration des PSL, mai 2013) Consolider les acquis des PRU et partager de nouvelles perspectives Les projets de rénovation urbaine ont permis de mobiliser, dans un temps resserré, des moyens financiers et humains considérables en faveur du développement des quartiers. Toutefois, la situation de ces derniers reste fragile : l expérience des interventions urbaines a montré que leurs bénéfices sont de courte durée si une attention soutenue n est pas portée au devenir de ces quartiers. Gestion urbaine de proximité, qualité des services, peuplement, développement économique, attractivité scolaire, articulation avec les politiques de transports et de l habitat : tous ces enjeux méritent une mobilisation renouvelée des acteurs locaux, afin de consolider les acquis des PRU et d améliorer durablement les conditions de vie des habitants. Plusieurs années après la signature de la convention de rénovation urbaine, la situation du quartier et son environnement ont profondément évolué, et la stratégie menée pendant le PRU doit donc être réexaminée : les objectifs sont-ils atteints? Sont-ils toujours pertinents? De nouvelles orientations sont-elles nécessaires au regard des nouveaux éléments de contexte? Le PSL permet de fixer un cap stratégique garantissant une poursuite des interventions des différents partenaires sur le quartier, ainsi qu une mise en cohérence de leurs politiques. C est donc un nouveau projet politique pour les quartiers rénovés que le PSL va formaliser. Il s agit d identifier les perspectives de développement pérenne du quartier, voire même les pratiques innovantes pouvant être diffusées plus largement. Caroleféral

3 Témoignages Avec le PRU, les habitants ont retrouvé la fierté de leur ville, mais le plus difficile reste à faire. Pour banaliser et rendre plus attractif le quartier du Grand Bellevue, nous modifions notre organisation interne. L ensemble des élus se mobilise pour le PSL. Nous nous préparons à agir dans la durée avec nos partenaires sur la gestion de quartier, l attrait des équipements scolaires, la dynamique résidentielle, le reclassement professionnel des habitants sans emploi... Marc Goua, Député-maire de Trélazé, Vice-Président de la communauté d agglomération Angers-Loire Métropole Ville de Saint-Étienne Le PSL représente pour nous l opportunité de poursuivre le succès du PRU en alliant aux projets d urbanisme une forte dimension économique et sociale. La valeur ajoutée du PSL sera d inscrire notre action dans un cadre plus large, pour l attractivité de l ensemble des communes et des quartiers de la communauté. Le plan stratégique local de Val-de- Reuil est le résultat d une fructueuse collaboration. Il participe d une vision partagée de tous ceux qui font la ville : bailleurs, entreprises, administrations, commerçants, architectes, collectivités locales, services de l État et surtout les habitants... Grâce à ce travail en réseau exemplaire, le plan stratégique local formalise une approche globale du renouvellement urbain dans les secteurs les plus marquants, économique, social et environnemental, pour les années à venir. Dominique Sorain, Préfet de l Eure Jean-François Mayet, Président de la communauté d agglomération Castelroussine, Maire de Châteauroux Le PSL nous permet d amplifier la dynamique de changement engagée sur le quartier du Petit Marseille avec tous les acteurs, et de nous interroger collectivement et à long terme sur la pérennité des investissements réalisés : adaptation de la GUP, développement d une stratégie d ensemble relative à la politique d attribution. Véronique Pavageau, Directrice générale de l OPH de Rochefort

4 Les points clés de la démarche Quand lancer le PSL? Le moment opportun pour initier la réalisation d un PSL est apprécié localement. L échéance de la convention ANRU donne l occasion de lancer la démarche, qui doit rester souple et contenue dans le temps. Si un soutien financier de l ANRU est prévu, le PSL doit être lancé entre l avenant de clôture et la date limite de demande de premier acompte. À quelle échelle? Le PSL conjugue plusieurs échelles spatiales et temporelles. D une part, une vision prospective, de long terme, pouvant concerner plusieurs quartiers, en lien avec les évolutions de la ville ou l agglomération. D autre part, pour chaque quartier concerné par la rénovation urbaine, une attention maintenue sur le fonctionnement et les enjeux de développement social, à court et moyen termes. L échelle du PSL doit être déterminée en fonction des spécificités locales. Il importe notamment de prendre en considération les différents degrés d avancement des PRU sur un même territoire qui, pour certains sont en cours d achèvement, et pour d autres en pleine phase de maturation, afin de déterminer le territoire pertinent de réflexion. Tout en restant centré sur le(s) quartier(s) en sortie de rénovation urbaine, le PSL peut toutefois porter sur un périmètre élargi, en prenant par exemple en compte les franges du quartier, ou des parties du quartier qui n étaient pas concernées par la convention de rénovation urbaine. Lorsque plusieurs PRU ont été engagés sur une commune ou une agglomération, le porteur de projet devra examiner la possibilité d établir un plan stratégique local global décliné par quartiers. La réalisation de PSL d agglomération devra être recherchée, dès lors que le contexte le permet. Avec quelle organisation? Le PSL est réalisé à l initiative et sous la responsabilité du porteur de projet. Il s agit toutefois d une démarche partenariale, associant de nombreux acteurs. La gouvernance mise en place pour l élaboration des PSL varie en fonction des contextes locaux, mais doit conjuguer différents enjeux : un pilotage efficace (comité de suivi restreint), l association de tous les partenaires concernés par les enjeux du PSL (groupes de travail thématiques), une validation politique dans les moments clés (séminaires des élus, comités de pilotage élargis). Zoom sur... L avis de l État Le Préfet coordonne les différents services de l État afin de produire un avis consolidé au démarrage de la démarche PSL. Cette contribution doit présenter les principaux éléments de diagnostic et d information dont il dispose et identifier les enjeux prioritaires à traiter dans le PSL du point de vue de l État. Les partenaires La ville et l EPCI : La responsabilité de l élaboration du PSL est du ressort des élus de la ville ou de l EPCI, dans la continuité du PRU. Cependant, l implication de l EPCI doit être forte pour favoriser la cohérence des interventions en faveur du quartier avec les politiques d agglomération, d autant plus que les futurs contrats de ville seront signés au niveau des EPCI. Les organismes HLM : Le rôle essentiel des organismes HLM sur les quartiers justifie pleinement leur forte implication, dès le démarrage de la démarche. Ils pourront ainsi inscrire leurs stratégies d interventions patrimoniales dans le projet de territoire actualisé. L État : Le Préfet de département (en tant que représentant de l État, mais aussi délégué territorial de l ANRU et de l Acsé) mobilise, anime et coordonne ses différents services pour contribuer au PSL. Sur la base de l avis de l État, ses services sont étroitement associés à l ensemble de la démarche. Conseil général et le Conseil régional : Ils peuvent participer à l élaboration du PSL, en fonction des enjeux locaux et de leur domaine de compétence respectif tels que la formation professionnelle et le développement économique pour les conseils régionaux et l accompagnement social pour les conseils généraux. Les habitants et les usagers : La prise en compte de l avis des habitants et usagers est nécessaire afin d évaluer au mieux leurs attentes. Le porteur de projet décide des modalités de participation des habitants, des usagers et des associations du quartier. L ensemble des autres partenaires mobilisés dans le cadre du PRU (représentants d Action Logement, de la Caisse des Dépôts...) sont associés en tant que de besoin à l élaboration et la mise en œuvre du PSL. La démarche peut en outre être élargie à d autres acteurs : gestionnaires d équipements, représentants des chambres consulaires...

5 Que comporte-il? Selon les besoins locaux, le PSL peut comporter : un diagnostic prospectif mettant en évidence les opportunités et les risques pesant sur le devenir du quartier, des axes stratégiques (vocation à long terme du quartier...), déclinés en objectifs opérationnels (priorités partagées). Afin de favoriser l appropriation du PSL, les acteurs locaux peuvent s accorder sur une feuille de route intégrant notamment la gouvernance et les conditions de mise en œuvre et de suivi de la démarche. Il est recommandé que le PSL comporte également l avis de l État et les contributions éventuelles des autres partenaires. Et ensuite? Le PSL est un projet partagé, dont les orientations nourriront des documents contractuels ou de programmation. Les «livrables» de la démarche PSL ont vocation à être validés lors d une instance collégiale (comité de pilotage) ou dans le cadre du conseil municipal et/ou communautaire. La réflexion approfondie relative au devenir du quartier dans son agglomération peut utilement contribuer à l élaboration du projet de territoire, qui se déclinera dans les nouveaux contrats de ville. Par ailleurs, que les quartiers s inscrivent ou non dans la future géographie prioritaire, les PSL permettent de poursuivre le travail entrepris en commun, de prendre collectivement du recul, et de s interroger sur les conditions de renouvellement de l action publique dans les quartiers. Zoom sur... Des facteurs de réussite À partir d une expérimentation menée sur 10 sites, plusieurs prérequis pour assurer la conduite des PSL dans de bonnes conditions ont été identifiés : assurer un portage politique fort : impulsion de la démarche, arbitrages lors de moments clés, validation par les élus, organiser un partenariat élargi, en fonction des enjeux identifiés, en s appuyant sur la gouvernance existante, désigner un référent chargé d animer la démarche, définir un calendrier de travail permettant d aboutir à la production du PSL dans un délai raisonnable, convenu avec les partenaires, hiérarchiser les enjeux et les actions, identifier les chantiers de court/moyen et long termes, définir en amont les modalités de concertation avec les habitants. Les ressources Moyens L ANRU peut accompagner financièrement les porteurs de projet ayant recours à un prestataire externe pour les soutenir dans cette démarche (aide financière à l ingénierie par redéploiement local de crédits dans les conventions de rénovation urbaine). Références instructions du directeur général de l ANRU du 5 mai 2011 et du 20 février 2013, article 7.6 du titre IV du règlement général de l ANRU, guide relatif à l élaboration des plans stratégiques locaux (mai 2013). Les textes de référence, ainsi que le guide méthodologique, sont disponibles sur : anru.fr, lacse.fr, i.ville.gouv.fr Ville de Boulogne-sur-mer

6 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Retrouvez nos actualités sur En partenariat avec Septembre / MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE C O M I T É I N T E R M I N I S T É R I E L D E S V I L L E S