Création & reprise d entreprise. Guide Aire urbaine

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1 Création & reprise d entreprise Guide Aire urbaine pes et vos partenaires De l idée à l entreprise : vos éta

2 SOMMAIRE Les Maisons de l Emploi vous proposent p. 4 Les étapes d un projet de création-reprise d entreprise p. 6 Les organismes d accompagnement à la création-reprise d entreprise p. 10 Autres organismes utiles lors de la mise en place de votre projet de création-reprise d entreprise p. 19 2

3 De l idée de création à l entreprise réelle......il n y a plus qu un pas à faire et quelques faux-pas à éviter! Pour garantir votre succès, ne brûlez pas les étapes! Prenez le temps d approfondir chaque phase avec l aide des structures dédiées à l accompagnement présentées dans ce guide. Les études montrent que les entreprises qui résistent le mieux sont celles qui ont bénéficié d une bonne préparation et d un accompagnement lors de leurs premières années. L Aire urbaine compte des structures qui peuvent vous éviter bon nombre d erreurs et de pertes de temps. De nombreuses prestations sont gratuites ou peuvent être prises en charge. Grâce à ce guide, repérez les structures ou outils adaptés à votre projet et n hésitez pas à nous contacter! 3

4 Les Maisons de l Emploi vous proposent Accueil, information, orientation Les Maisons de l Emploi de Belfort et Montbéliard vous accueillent, vous informent et vous orientent dans vos démarches de création ou reprise d entreprise. 2. Un fonds documentaire pour vous aider à construire votre projet A votre disposition dans vos Maisons de l Emploi : Des ouvrages de méthodologie, Des ouvrages dédiés à un secteur d activité, quelques exemples : Études sectorielles de l APCE, Ouvrir un gîte rural, Créer une structure de garde d enfants, Créer un restaurant Des ouvrages sur les questions juridiques, sociales, fiscales, Des classeurs sur les activités réglementées, l auto-entrepreneur, les services à la personne... Comment y accéder? Le fonds documentaire, en accès libre et en consultation sur place uniquement, est à votre disposition aux heures d ouverture de l espace Cité des métiers des deux Maisons de l Emploi de Belfort et Montbéliard. Montbéliard Du lundi au vendredi 9h-12h et 13h30-17h Site internet de la documentation : Belfort mardi, mercredi, jeudi : 13h30-17h30 vendredi, samedi : 9h-12h Site internet de la documentation : 4

5 3. Des réunions d information dédiées à la création-reprise d entreprise Des réunions d informations animées par les Maisons de l Emploi et les partenaires de la création-reprise d entreprises vous sont proposées chaque mois. Comment retrouver les dates et s inscrire? Montbéliard (dans la rubrique «Agenda») OU Tél Belfort (dans la rubrique «Agenda») OU Tél Des informations et conseils individualisés Pour Montbéliard : Marie Stabile Tél Fanny Berner Tél creation-entreprises@mde-montbeliard.fr Pour Belfort : Abdel Essahlaoui Tél ou abdel.essahlaoui@mife90.org 5

6 Les étapes d un projet Démarrer l activité Etudier l adéquation personne projet 02 Choisir le statut juridique et le régime fiscal Evaluer le marché 06 Rechercher les financements 05 Chiffrer le projet 04 Définir les actions commerciales et les moyens 03 Pour aller plus loin.... Presse, revues spécialisées,. Site Insee : Fonds documentaires des Maisons de l Emploi,. Site de l Agence Pour la Création d Entreprises : 6

7 Etape 1 : Etudier l adéquation homme/projet... Créateur : qui suis-je? - Qualifications - Expériences professionnelles et personnelles - Situation actuelle - Savoir être Quel est mon projet? - Création/reprise - Activité(s) - Réglementation - Seul ou plusieurs Pour aller plus loin.... Réunions d information de la CCI, la CMA, la Chambre d agriculture,. Rendez-vous individuels auprès des deux Maisons de l Emploi,. Atelier d information sur la création-reprise d entreprise pour un public inscrit à Pôle emploi. 7

8 Les étapes d un projet... Etapes 2 à 6 : préparer et vérifier le projet Toutes ces étapes pourront vous intimider et la tentation de les sauter est grande. Elles sont pourtant indispensables et restent avant tout une affaire de bon sens. Aspect commercial ETAPE 2 : Evaluer le marché en recherchant des informations sur : - mon secteur d activité, - mon activité, - mes fournisseurs, - ma clientèle, - mes concurrents, - mes prescripteurs, - mon local, - ma communication... ETAPE 3 : Définir les actions commerciales et les moyens Choisir la politique commerciale la plus adaptée. Aspect financier ETAPE 4 : Chiffrer le projet Réaliser l étude financière de son projet, c est établir (à minima!) : - son plan de financement (évaluer les investissements nécessaires pour démarrer l activité et en prévoir le mode de financement), - son compte de résultat (recenser les dépenses et les recettes de son entreprise). ETAPE 5 : Rechercher les financements Ensuite, c est rechercher des financements (apport personnel, prêts bancaires...) et des aides. Aspect juridique & fiscal ETAPE 6 : Choisir le statut juridique et le régime fiscal Choisir le statut de son entreprise en fonction : - de sa situation personnelle, - de son activité, - de l engagement financier, - du fonctionnement de la structure... Choisir le régime fiscal de son entreprise, en fonction : - de la forme juridique, - des prévisions financières... Pour aller plus loin.... Ateliers thématiques animés par les structures d accompagnement,. Prestations d accompagnement proposées par Pôle emploi pour les demandeurs d emploi,. Structures d accompagnement à la création-reprise d entreprise de l Aire urbaine,. Formations à la création-reprise d entreprise,. Structures développant un outil de financement ou de cautionnement,. Pépinières d entreprises, Coopilote 8

9 Etape 7 : démarrer l activité... C est immatriculer son entreprise et démarrer son activité. Activité de la future entreprise Industrie, Commerce, Services. TPE-PME du secteur des métiers et de l Artisanat. Restauration rapide. Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP ). Profession libérale en Société. Agents commerciaux (personnes physiques). Coopérative. Profession libérale (réglementée ou non) en entreprise individuelle. Artistes - auteurs Activité agricole CFE Chambre de Commerce et d Industrie > Voir tableau p. 12 Chambre de Métiers et de l Artisanat > Voir tableau p. 13 Greffe du tribunal de commerce Tél Pour le Doubs : 1 r Megevand Besançon Pour le Territoire de Belfort : 1 rue de Morimont Belfort Pour la Haute Saône : 20 r Didon - BP VESOUL CEDEX URSSAF Pour le Doubs : 3 av Léon Blum MONTBELIARD Tél Pour le Territoire de Belfort : 12 r Gén Strolz BELFORT Tél Pour la Haute-Saône : 11 bd Alliés - BP VESOUL CEDEX Tél Chambre d Agriculture > Voir tableau p. 11 9

10 Les organismes d accompagnement à la créa Organismes : Action 70 ADEBT - Agence de Développement Economique ADIE - Association pour le Droit à l Initiative Economiqu Dpt. concernés /70/90 Secteur d activité TOUT SECTEUR Industrie, Services à l industrie (BE, logistique...) et activités innovantes Accueil Accompagnement Formation Accueil personnalisé gratuit RDV individuel TOUT SECTEUR. Accueil collectif et/ou rendez-vous individuel. Permanences Belfort/ Montbéliard ETUDE DE MARCHE / PLAN DE F Dispositif financier Montage de dossiers d aides financières et sociales Prêt d honneur Initiative Haute-Saône. AGEFIPH Micro-crédit, prêts d honneur ADIE Aide au montage d (prêts d honneur, prêts aidés, avances remb Immatriculation (CFE) Suivi entreprise Dispositifs spécifiques après création Pépinière d entreprises Contacts Suivi durant 3 ans Hôtels d entreprises et bâtiments industriels Vesoul Technologia Rue Max Devaux VESOUL Cedex Tél action70@action70.fr. Clubs entrepreneurs. Suivi d entreprise, mises en relation avec les collectivités, animation de réseaux. Aide à l implantation. Accompagnement au développement d entreprises 1 rue de Morimont BELFORT Tél adebt@adebt.fr CONSEILS INDIVIDUELS / APPU. Ateliers thématiques. Appui administratif et suivi de la gestion des entreprises Centre St Pierre 28 rue de la République BESANCON Tél franche-comte@adie.org

11 tion-reprise d entreprise e BGE Franche-Comté Chambre d Agriculture 25/70/ TOUT SECTEUR Activités agricoles : élevage, productions végétales, maraîchage, commercialisation des produits agricoles, forêt Accueil collectif et/ou personnalisé. Rendez-vous individuel. Journées collectives à thèmes INANCEMENT / FAISABILITE / CONSEILS JURIDIQUES. Parcours pour entreprendre. Modules marketing, gestion, NTIC. Auto-formation en ligne. Services à la personne. Auto-entreprise Crowdfunding es dossiers d aides financières et sociales oursables, subventions, exonérations de cotisations sociales, ). AGEFIPH. Mise en relation partenaires financiers I METHODOLOGIQUE / APPUI AU DEVELOPPEMENT. Centre documentaire. Ateliers à thème. Réseau oxygène. Actions spécifiques milieu rural. Services administratifs. Créaffaire Sur Besançon. Stages préparatoires à l installation. Stage chiffrage d un projet. Stage sur les sociétés. Stage sur des techniques de production (+ de 60 thèmes) Immatriculation activités agricoles. Ateliers de suivi pluri-annuel accompagné par différents partenaires liées aux projets (Vivéa, CG90, CG25, Conseil Régional...) 6 b rue du Rhône BELFORT Tél info@bgefc.org Département 25 (hors Pays de Montbéliard) : 130 bis rue de Belfort BESANCON Tél / chambagri.cda-25@agridoubs.com Département 70 : 17 quai Yves Barbier - Maison des agriculteurs VESOUL Tél / accueil@haute-saone.chambagri.fr Département 90 et Pays de Montbéliard : 9 rue de la République BELFORT Tél

12 Organismes : Chambre de Commerce et d Industrie (CCI) Dpt. concernés Secteur d activité COMMERCE / SERVICES / INDUSTRIE / TOURISME Accueil Accompagnement au montage de projets Formation Dispositif financier Montage de dossiers d aides financières et sociales Immatriculation (CFE) Suivi entreprise Dispositifs spécifiques après création Pépinièred entreprises Contacts Accueil collectif et/ou personnalisé, rendez-vous individuel Offre «ENTREPRENDRE ET TRANSMETTRE» : Etude de marché, faisabilité économique et financière / Faisabilité / Conseils juridiaues. Stage «5 jours pour entreprendre» destiné aux créateurs et repreneurs. Ecole du Commerce et de la Distribution (ECD). Ecole de Commerce et de Gestion (EGC Franche-Comté). Ecole des Managers de Franche-Comté. Espace formation SIFCO. Formation Vendeur conseiller commercial. Institut Supérieur d Apprentissage Aide au montage (prêts d honneur, prêts aidés, avances rem Immatriculation Registre du Commerce et des Sociétés Délivrance carte de commerçant non sédentaire CONSEILS INDIVIDUELS / APPUI METHODOLOGIQUE / APPUI AU DEVELOPPEMENT. Accompagnement individuel ou collectif : Développement en France ou l international, Développement durable, Emploi et compétences, TIC, Prévention des difficultés, Hygiène & Sécurité, Veille et intelligence économiq Réglementation, Transmission/reprise, conseils juridiques, signature électro «chambersign», financement de la formation professionnelle «AGEFICE» Ex. : Direct CCI, Charte Qualité, GPEC Commerce, Filauto, Vallée de l Energie, Soirées Interactives, Alertes Commerces, JNCP, Visa reprise PME/PMI, Achat Doubs.... Mise en réseaux : Soirée des nouveaux chefs d entreprise, Club des créateurs et repreneurs du Territoire de Belfort, speed-meeting industriels, conférences, club e-commerce... 4 rue Jean Bauhin MONTBELIARD Tél entreprendre@doubs.cci.fr 27 Avenue Aristide Briand BP VESOUL CEDEX Tél entreprendre@haute-saone.cci.fr 1 rue du Docteu BELFO Tél creation@belfo

13 Chambre de Métiers et de l Artisanat (CMA) TPE, PME ARTISANAT (activités de production, prestations de services, bâtiment et alimentation) Accueil collectif et/ou personnalisé ETUDE DE MARCHE / PLAN DE FINANCEMENT / FAISABILITE / CONSEILS JURIDIQUES Dispositif transmission /reprise, Informations réglementaires. Stage de préparation à l installation (5 jours). Brevet de maîtrise. ADEA (Diplôme d Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale). Proforeart : formation pour repreneur demandeur d emploi. Formation à la gestion pour les futurs chauffeurs de taxi des dossiers d aides financières et sociales boursables, subventions, exonérations de cotisations sociales ) Immatriculation Répertoire des métiers à ue, nique... CONSEILS INDIVIDUELS / APPUI METHODOLOGIQUE / APPUI AU DEVELOPPEMENT Appui au développement de la compétitivité et stratégie de l entreprise artisanale. Permanence physique et téléphonique. Accès libre internet. Centre documentaire. Formation : comptabilité, gestion, commercial, NTIC, ressources humaines. Accompagnements spécifiques (ateliers). Portail régional transmission/reprise d entreprises : r Fréry RT 4 54 rt.cci.fr 4 rue Jean Bauhin MONTBELIARD Tél contact25@artisanat-comtois.fr 6 rue Victor Hugo LURE Tél contact@cma-70.fr 6 av. de la République DANJOUTIN Tél contact90@artisanat-comtois.fr ci.fr

14 Organismes : COOPILOTE Développement 25 Dpt. concernés 25/70/90 25 Secteur d activité Accueil Accompagnement au montage de projets Formation Dispositif financier Montage de dossiers d aides financières et sociales Suivi entreprise Dispositifs spécifiques après création Contacts TOUT SECTEUR hors gros investissement. Accueil collectif et/ou personnalisé. Permanences sur Belfort, Lure et Luxeuil TOUT SECTEUR. Accueil collectif et/ou personnalisé gratuit. Permanence : Pépinière d entreprises - Etupes ETUDE DE MARCHE / PLAN DE FINANCEMENT / FAISABILITE / CONSEILS JURIDIQUES. Démarrage immédiat. Accompagnement collectif d entrepreneurs. Portage juridique Comptabilité / gestion, Marketing, Commercial, Communication Accès micro-crédit social pour les sociétaires de la coopérative. Appui et validation de l étude de marché : partenariat INSEE avec l outil ODIL. Organisation d ateliers experts Prêt d honneur Conseil Général Aide au montage des dossiers d aides financières et sociales (prêts d honneur, prêt aidés, avances remboursables, subventions, exonérations de cotisations sociales, ) CONSEILS INDIVIDUELS / APPUI METHODOLOGIQUE APPUI AU DEVELOPPEMENT 22 avenue du Général Leclerc MONTBELIARD Tél contact@coopilote.com Ateliers thématiques. Guide des aides/de la sous-traitance / du créateur/repreneur d entreprise. Opération «chef d entreprise pourquoi pas vous?» 37 rue Battant Hôtel de Champagney CS BESANCON Cedex Tél contactcreation@doubs.org

15 Dispositif Local d Accompagnement (DLA) Associations employeuses, coopératives d utilité sociale et structures d insertion par l activité économique Accueil personnalisé. Diagnostic global de la situation de la structure et construction d un plan d accompagnement (préconisations, plan d actions). Financement de missions d accompagnement et de conseils réalisées par des prestataires (consultants, cabinets conseils...) Actions d information et d accompagnements collectifs ponctuels sur des thématiques spécifiques Financement de missions d ingénierie Conseils pour :. Favoriser l ancrage des projets auprès des partenaires. Identifier les conditions d aides à l emploi Suivi des actions d accompagnement pendant et après l intervention du prestataire consultant Initiative Doubs Technopole Temis 21 C rue Savary BESANCON Tél Tél dla25@initiative-doubs.fr S Unir pour Accompagner l Action Associative 29 bd Charles de Gaulle BP VESOUL Cedex Tél u3a-dla.70@orange.fr MIFE Place de l Europe BP BELFORT Cedex Tél celine.biennassis@mife90.org 15

16 Organismes : Franche-Comté Active Pôle Entreprises solidaires et associations Franche-Comté Active Pôle création et reprise d entreprises Dpt. concernés 25/70/90 25/70/90 Secteur d activité Associations employeuses, structures d insertion par l activité économique, structures du secteur du handicap ou de la coopération TOUT SECTEUR Accueil RDV individuel sur l Aire urbaine au Accompagnement montage de projets Formation. Structuration financière en lien avec le projet, la structure et ses équilibres financiers. Appui à la création de nouvelles structures de l Economie Sociale et Solidaire par le financement d un chargé de projet via le fonds de confiance. Accompagnement au financement du projet,. Appui auprès des organismes bancaires. Dispositif financier. Avances remboursables (taux de 0 à 2%) et garanties bancaires. Délégataire du programme d investissement d avenir PIA. Subventions au titre du fonds de confiance. Prêt à taux 0 %. Garanties bancaires Montage de dossiers d aides financières et sociales Immatriculation (CFE) (prêts d honneur, pr Suivi entreprise Suivi sur 5 ans CONSE Dispositifs spécifiques après création Pépinière d entreprises Contacts 10 Avenue Clémenceau BESANCON Tél contact@franchecomteactive.org Suivi sur 3 ans 16

17 Initiative Doubs Incubateur de Franche-Comté 25 25/70/90 TOUT SECTEUR Activités innovantes TOUT SECTEUR. Accueil personnalisé gratuit,. Permanences : pépinière d entreprises - Etupes ETUDE DE MARCHE / PLAN DE FINANCEMENT FAISABILITE / CONSEILS JURIDIQUES TOUT PUBLIC ETUDE DE MARCHE / PLAN DE FINANCEMENT FAISABILITE / CONSEILS JURIDIQUES Stage «construire son projet en pluriactivité» (264h + stage pratique en entreprise). Prêt d honneur «Initiative Doubs». Garanties bancaires (public féminin). Performance commerciale. Maîtrise de la propriété intellectuelle. Spécial concours. Ingénierie financière. Sensibilisation juridique. Initiation à la gestion. L entreprise en développement Avance remboursable en cas de succès Aide au montage des dossiers d aides financières et sociales êts aidés, avances remboursables, subventions, exonérations de cotisations sociales, ) ILS INDIVIDUELS / APPUI METHODOLOGIQUE / APPUI AU DEVELOPPEMENT. Accueil des projets en pluriactivité. Parrainage des jeunes entreprises. Réseau entrepreneurs doorezo. Dispositif de post-incubation Hébergement des projets accompagnés Appui logistique (bureau, tél., imprimante, ) Technopole Temis 21 C rue Savary BESANCON Tél contact@initiative-doubs.fr 2 sites : Montbéliard (Numérica), Besançon (Temis) 18 rue Alain Savary BESANCON Tél Incubateur.franche-comte@univ-fcomte.fr 17

18 Organismes : Pépinière d entreprises du Pays de Montbéliard Pôle Local d Economie Solidaire (P.L.E.S) Dpt. concernés 25 25/70/90 Secteur d activité TOUT SECTEUR TOUT SECTEUR Accueil Accompagnement montage de projets Formation Dispositif financier Montage de dossiers d aides financières et sociales Immatriculation (CFE) Suivi entreprise Dispositifs spécifiques après création Pépinière d entreprises Accueil collectif et/ou personnalisé gratuit Mise à disposition gratuite d un bureau créateur avec divers services (PC, internet...). Mise en relation avec les partenaires financiers,. Aide au montage de demandes de subventions à l investissement. CONSEILS INDIVIDUELS APPUI METHODOLOGIQUE APPUI AU DEVELOPPEMENT. Services en temps et coûts partagés. Centre documentaire. Accompagnement de l entreprise. Modules bureaux et modules ateliers équipés (téléphonie, internet très haut débit...) Pépinière tertiaire, artisanale et industrielle Accueil collectif et/ou personnalisé gratuit ETUDE DE MARCHE PLAN DE FINANCEMENT FAISABILITE CONSEILS JURIDIQUES. CIGALES. Cagnotte solidaire Aide au montage des dossiers d aides financières et sociales (prêts d honneur, prêts aidés, subventions, exonérations de cotisations sociales, ) CONSEILS INDIVIDUELS APPUI METHODOLOGIQUE APPUI AU DEVELOPPEMENT Contacts 75 avenue Oehmichen Technoland BP ETUPES Cedex Tél katia.charlet@agglo-montbeliard.fr 8 avenue Aristide Briand Audincourt pole.solidaire@orange.fr 18

19 Autres organismes utiles... Autres organismes utiles lors de la mise en place de votre projet de création-reprise d entreprise :. APCE Information générale sur la création reprise d entreprise Caisses sociales : > RSI : Information sur les régimes sociaux (assurance maladie, retraite ) > Urssaf voir coordonnées page 9 > UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale Crédoc Etudes et statistiques DIRECCTE Droit du travail Impôts Information, déclarations fiscales et paiement en ligne INPI Information sur la propriété industrielle Insee Franche-Comté 8 rue Garnier BP Besançon Cedex Tél BPI France Projets innovants et à potentiel, conseil et financement Pôle emploi Appui aux créateurs demandeurs d emploi - voir dans vos agences locales Annonces de cédants (reprise d entreprise) Aides publiques aux entreprises Base de données des entreprises Maison des artistes et des auteurs 90 avenue de Flandre Paris cedex

20 Vos Maisons de l Emploi... Contacts Maison de l Emploi du Pays de Montbéliard Maison de l Emploi et de la Formation du Territoire de Belfort 10 Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny BP MONTBELIARD CEDEX Tél info@mde-montbeliard.fr MIFE - Place de l Europe BP BELFORT CEDEX Tél mife@mife90.org Réalisation : Maisons de l Emploi / Mise en page : Delphine Weiss & Jean-Christophe Diez (MDE 25) Crédits photos : Fotolia & Maisons de l Emploi / Impression : Schraag Industries Graphiques / Edition Nov. 2013