COMMUNE DE MONTESQIEU-VOLVESTRE

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1 Département de la Haute-Garonne COMMUNE DE MONTESQIEU-VOLVESTRE Mairie 3 Place de l'hôtel de Ville MONTESQUIEU-VOLVESTRE BOULEVARD CESAR METGE DCE Assainissement pluvial 3 - C.C.T.P Ind. Date Modifications 0 30/07/2012 Etablissement du document BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VRD 16, allée du petit colombier COLOMIERS Tél. : Fax : axe.ingenierie@wanadoo.fr

2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE BOULEVARD CESAR METGE Travaux d assainissement pluvial 3 - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Boulevard César Metge - CCTP 1/6

3 SOMMAIRE Article I. - OBJET DU MARCHE... 3 Article II. CONSISTANCE DES TRAVAUX... 3 Article III. - DESCRITION DES TRAVAUX... 4 Article IV. - NORMES ET SPECIFICATIONS... 5 Article V. - CONTROLE DE QUALITE... 6 Article VI. - PROPRETE DES VOIES DE CIRCULATION REMISE EN ETAT DES LIEUX... 6 Article VII. - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX... 7 Boulevard César Metge - CCTP 2/6

4 ARTICLE I. - OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet les travaux d assainissement pluvial du Boulevard César Metge, à MONTESQUIEU-VOLVESTRE dans la Haute-Garonne. ARTICLE II. CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux comprennent : 100 INSTALLATIONS DE CHANTIER Préparation, installations et signalisation de chantier 200 -TRAVAUX PREPARATOIRES Travaux de démolitions BORDURES et TROTTOIRS Bordures en béton Trottoirs en béton balayé 400 ASSAINISSEMENT PLUVIAL Canalisations PVC et Béton Regards de visite, avaloirs, branchements Ouvrage de raccordement 500 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES Plan de récolement L entrepreneur est tenu de soumettre à l approbation du Maître d œuvre les plans d exécution des ouvrages lorsque ceux-ci sont demandés. Pour ce faire, il remettra une note explicative et les plans nécessaires à la compréhension des dispositions d exécution. Le Maître d œuvre dispose d un délai de 5 (cinq) jours pour faire connaître son accord ou ses remarques. L absence de réponse au-delà de ce délai équivaudra à un accord. Boulevard César Metge - CCTP 3/6

5 ARTICLE III.- DESCRITION DES TRAVAUX Les structures à mettre en œuvre sont les suivantes : Trottoirs o 0.20 m de GN 0/20 o 0.10 de béton C25/30 Les remblais sur canalisations EP seront réalisés : Avec les matériaux de déblais préalablement triés sous espaces verts En GNT 0/20 sous les accès et parkings. Une couche de roulement en BBS 0/10 sera réalisée sous accès et parkings L ouvrage de raccordement sera réalisé : En blocs à bancher pour les pieds droits En béton préfabriqué ou coule en place pour la dalle supérieure ARTICLE IV.- NORMES ET SPECIFICATIONS Les matériaux, produits et composants de construction doivent être conformes aux stipulations du marché et aux prescriptions des normes AFNOR homologuées, les normes applicables étant celles en vigueur le premier jour du mois qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par l'entrepreneur. Matériaux et matériels Terrassements Remblais Couche de forme Granulats Normes - Spécifications Fascicule 2 du CCTG Fascicule 2 du CCTG Fascicule 2 du CCTG Fascicule 23 du CCTG Fascicule 24 du CCTG Norme NFP Graves non traitées Fascicule 25 du CCTG Corps de chaussées Fascicule 25 du CCTG Liants hydrauliques Fascicule 3 du CCTG Liants pour béton bitumineux et grave bitume Fascicule 24 du CCTG Agrégats pour enrobés Norme NF EN Enrobés Fabrication et mise en œuvre des enrobés Ciments Bétons Bordures et caniveaux Construction de trottoirs Canalisations et ouvrages d assainissement Norme NF EN Marquage CE Fascicule 27 du CCTG Normes NFP et Il Fascicule 65 du CCTG Fascicule 31 du CCTG Fascicule 32 du CPC Fascicule 70 du CCTG Normes AFNOR P à P Normes NF.P et Normes NF.P et Norme NF.P EN 124 Boulevard César Metge - CCTP 4/6

6 Les travaux devront également être conformes aux prescriptions définies dans les documents ci-après : Arrêté interministériel du 02 Avril 1991 Normes NFC et NFC Normes NFC Article L du Code de l'urbanisme Recommandations relatives à l'éclairage des voies publiques Normes NFC , et Normes UTE (câble, boite tangente, coffret,...) Norme NF LST Spécifications EDF, GDF et FRANCE TELECOM Les matériaux dont la provenance n est pas imposée à l Entrepreneur ainsi que les installations de production des matériaux, feront l objet de propositions d agrément de l Entrepreneur au Maître d œuvre. Ces propositions devront être faites en temps voulu, pour ne pas retarder la préparation du chantier et l exécution des fournitures ou travaux. Le Maître d œuvre se réserve un délai de 15 (quinze) jours pour donner sa décision ce délai courant à partir de la date à laquelle auront été fournie tus les échantillons de fabrication et tous renseignements propres à justifier les propositions de l Entrepreneur. ARTICLE V.- CONTROLE DE QUALITE L entreprise assurera elle-même un contrôle interne et un contrôle externe de la qualité. De plus, toutes les pièces justificatives nécessaires au contrôle de la qualité et des quantités (étiquettes SOC, certificats, bons de livraison, bons d évacuation des matériaux dans des décharges agrées, relevés de terrain, etc ) seront collectées et remises à la disposition du Maître d œuvre. Le contrôle de qualité et de quantités des fournitures et des travaux est assuré par le Maître d œuvre. A ce titre, il pourra exiger de l entreprise toute justification des essais et contrôles de qualité ainsi que tout élément de contrôle des quantités. ARTICLE VI.- PROPRETE DES VOIES DE CIRCULATION REMISE EN ETAT DES LIEUX Quelle que soit la nature des revêtements des voies empruntées par les véhicules de l Entrepreneur, il sera exigé le maintien de celles-ci dans leur état de propreté initial. Ainsi, toute dégradation ou salissure des voies adjacentes au chantier par des engins approvisionnant celui-ci ou en ressortant ne sera pas admise. Si cela survenait, le Maître d Ouvrage y fera immédiatement remédier aux frais de l Entrepreneur. Toutes les traces d utilisations par des engins «terreux» seront nettoyées au fur et à mesure, la propreté d ensemble étant exigible par le Maître d œuvre sous 24 heures. A défaut, ce dernier pourra prendre toutes dispositions pour faire réaliser le nettoyage aux frais de l entreprise sans autres formes d avertissements. Par ailleurs, l attention de l entreprise est particulièrement attirée sur l obligation de restituer les zones mises à sa disposition pour le stockage, les installations de chantier, etc, en parfait état. A charge de celle-ci d établir, avant travaux, un constat d état des lieux si elle le juge utile. Boulevard César Metge - CCTP 5/6

7 ARTICLE VII.- DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Sans objet A Le L Entrepreneur Le Pouvoir Adjudicateur Boulevard César Metge - CCTP 6/6