COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015

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1 COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015 L An deux mil quinze, le 24 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur YVER Claude, Maire. Etaient présents : M. YVER, Mme LECHEVALLIER, M. BOCHER, Mme PELTA, M. CAILLOUE, M. ROUZIC, Mme LEGUYADER, M. LETELLIER Jean-Luc, Mme BARRAULT, Mme JEANNE, Mme FRETAULT, M. LEFRANC, Mme LE BERRE, M. LHOPITAL, M. LETELLIER Thierry, Absents excusés : M. BONNAIRE, M. BELLET Mme BLEUX (pouvoir à M. LEFRANC) Présents : 15 Absents : 3 Votants : 16 M. BOCHER a été élu secrétaire. I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l unanimité. II. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Commune Vu la délibération approuvant le budget primitif 2014, Vu les décisions budgétaires modificatives de l exercice 2014, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution du budget 2014 qui a été réalisée par le receveur de TILLY/SEULLES, Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du doyen de l assemblée, conformément à l article L du Code Général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif de l exercice 2014 arrêté comme suit : Dépenses Recettes Excédent ,49 Déficit Restes à réaliser ,00 1

2 Commune - Affectation du résultat - Exercice 2014 Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente : En section d'exploitation. un résultat de clôture de l'exercice ,44. un résultat positif pour l'exercice ,49. soit un résultat de clôture de l'exercice ,93 En section d'investissement. un résultat de clôture de l'exercice ,67. un résultat de clôture de l exercice ,43 - un solde des restes à réaliser ,00. soit un besoin de financement de Décide d'affecter ce résultat comme suit : En section d'investissement de l'exercice au compte 1068 (recettes) En section d'exploitation de l'exercice le solde au compte 002 (Résultat reporté) ,03 Adoptée à l'unanimité. III. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 Commune Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L et 2, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution du budget 2014 a été réalisée par le receveur de TILLY/SEULLES et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune, Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l obligation, Considérant l identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du receveur pour l exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. IV. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 Commune Vu la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Considérant l obligation de voter le budget primitif avant le début de l exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi du 2 mars 1982), 2

3 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif et notamment l avis de la commission finances en date du 17 mars 2015, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE le budget primitif de l exercice 2015 arrêté comme suit : Dépenses Recettes Affectation au Résultat reporté PRECISE que le budget 2015 a été établi en conformité avec la nouvelle nomenclature M 14. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les subventions suivantes aux associations suivantes : ADMR Nacre Air Modele AEPC AIAE AIVA AJC Anciens Combattants ASLC CLIC Club des Ainés Comité des Loisirs Equilibre de Soi L Air de Rien La Muse ALJ Entre Thue et Mue Mue Sique US THAON Foot La dépense sera imputée au compte V. VOTE DU TAUX D IMPOSITION COMMUNAUX A l unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d imposition communaux pour le budget 2015 : Taxe d habitation = % Taxe foncière non bâti = % Taxe foncière bâti = % 3

4 VI. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Assainissement Vu la délibération du 11 février 2014 approuvant le budget primitif 2014, Vu les décisions budgétaires modificatives de l exercice 2014, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution du budget 2014 qui a été réalisée par le receveur de TILLY/SEULLES, Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du doyen de l assemblée, conformément à l article L du Code Général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif de l exercice 2014 arrêté comme suit : Dépenses Recettes Excédent Déficit Assainissement - Affectation du résultat - Exercice 2014 Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente : En section d'exploitation. un résultat de clôture de l'exercice ,94. un résultat positif pour l'exercice ,45. soit un résultat de clôture de l'exercice ,39 En section d'investissement. un résultat de clôture de l'exercice ,74. un résultat de clôture de l exercice ,31 - un résultat de clôture cumulé un solde des restes à réaliser ,00. soit un besoin de financement de 00 Décide d'affecter ce résultat comme suit : En section d'investissement de l'exercice au compte 1068 (recettes) En section d'exploitation de l'exercice le solde au compte 002 (Résultat reporté) ,39 Adoptée à l'unanimité. 4

5 VII. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 Assainissement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L et 2, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution du budget 2014 a été réalisée par le receveur de TILLY/SEULLES et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune, Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l obligation, Considérant l identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, adopte le compte de gestion du receveur pour l exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. VIII. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 Assainissement Vu la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Considérant l obligation de voter le budget primitif avant le début de l exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi du 2 mars 1982), Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif et notamment l avis de la commission finances en date du 17 mars 2015, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, ADOPTE le budget primitif de l exercice 2015 arrêté comme suit : Dépenses Recettes Affectation au 1068 Résultat reporté PRECISE que le budget 2015 a été établi en conformité avec la nomenclature M 49. IX. CONTRAT D AVENIR Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer 1 poste de contrat d avenir à temps complet sachant que le coût à charge de la commune est d environ 400 /mois, A l unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote la création de ce second emploi d avenir à compter du 1 er avril La dépense est inférieure au budget voté du personnel et sera imputée au chapitre 012 5

6 X. CREATION DU SERVICE URBANISME INTERCOMMUNAL Convention de mise en place d un service commun entre la commune de Cairon et la Communauté de Communes ENTRE THUE ET MUE relative à l instruction des actes d urbanisme Le Conseil Municipal, Vu le désengagement de l Etat quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l instruction et l élaboration de leurs dossiers en matière d urbanisme, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L , Vu l article L422-3 du Code de L Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d instruire les actes d urbanisme, Vu la loi n du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Vu la loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles (MAPTAM) Considérant que la commune de CAIRON ainsi que les communes membres et la Communauté de Communes souhaitent créer un Service d Instruction Mutualisé des Actes d Urbanisme (SIMAU) Le Conseil Municipal décide D autoriser le Maire à signer la convention de mise en place d un service commun avec la Communauté de Communes ENTRE THUE ET MUE pour l instruction des autorisations et des actes d urbanisme D autoriser le Maire à signer tout document permettant la mise en place du service commun. Le prochain Conseil Municipal aura lieu mardi 5 mai 2015 à 20 h. 6