Historique du maïs-grain (MGR) Programme d assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA)
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- Maximilien Laframboise
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1 Années d assurance Nombre d adhérents Unités assurées ha Contribution $/ha,8,8,8,8,8 0,00 Rendement de la ferme type t/ha,787,787,787,787,, Revenu stabilisé $/t 0,,,8 8,07 8,0 8, Revenu stabilisé $/ha 97, 80,0 9, 07,79 07,79,0 Prix du marché $/t 9,7 8,,9, 9,77, Prix du marché $/ha 9,0 00, 87, 887,90 00,9 0,7 Compensation $/t 0,00 0,00,, 0,00 9, Compensation $/ha 0,00 0,00,0 88,89 0,00 9,77 Avances et paiement final $/ha Aucun Aucun mars 98,8 avril 98,8 mai 98 0,07 nov. 98, janv ,8 avril 98 0,00 fév ,0 Aucun mars 98 0,00 sept. 98 0,00 janv. 98 9,77 Total des paiements $/ha 0,00 0,00,0 88,89 0,00 9,77 Intervention fédérale $/ha,9 note Intervention ASRA $/ha 0,00 0,00,0 88,89 0,00 9,77 Solde du fonds $ ( 8) ( 9 ) (8 98) ( 807 7) Versée directement aux producteurs (programme de l Office de stabilisation des prix agricoles (OSPA)).
2 Années d assurance Nombre d adhérents Unités assurées ha Contribution $/ha,0 0,00,00,00 80,00 8,00 Rendement de la ferme type t/ha,00,09,7,0,9,00 Revenu stabilisé $/t 8, 90,8 7,7 79,00 8,7 9,08 Revenu stabilisé $/ha,,00 00,09 09,98 7,0, Prix du marché $/t,90 0,0 0, 7,70 8,,0 Prix du marché $/ha 87,7 7,9 7, 977,90 88,0 79,9 Compensation $/t 8, 80,8,0,0,0 7,78 Compensation $/ha 0,8 88, 8,9,08 78,98, Avances et paiement final $/ha nov. 98 0,00 mars 98 7,0 déc. 98, déc. 98,0 avril 987 0,00 mars 988,90 oct ,00 avril 988,0 mai ,0 nov , nov. 988,00 avril ,00 avril 990 7,08 sept ,00 mai 990 9,00 janv. 99,98 juin 990 8,0 déc ,00 mai 99,00 sept ,00 fév. 99 0, Total des paiements $/ha 7, 7,0 99,,08 78,98,9 Intervention fédérale $/ha,0 note, note 9, note,0 note Intervention ASRA $/ha 7, 7,0 99,,08 78,98,9 note Solde du fonds $ ( 9 ) (9 0 7) (7 ) ( 99) (7 0 ) ( 7) Versée directement aux producteurs (programme de l Office de stabilisation des prix agricoles (OSPA)). Versée directement aux producteurs et retenue à tous les assurés lors du paiement final (programme de l Office de stabilisation des prix agricoles (OSPA) : 8,0 $/ha et Programme spécial canadien des grains (PSCG) : 8,9 $/ha). Versée directement aux producteurs et retenue à tous les assurés lors du paiement final (programme de l Office de stabilisation des prix agricoles (OSPA) : 7,79 $/ha et Programme spécial canadien des grain (PSCG) : 7, $/ha). Programme spécial canadien d aide au revenu des agriculteurs, versée au fonds d assurance, portant la première avance à 70,00 $. Inclut les paiements versés par le gouvernement fédéral au fonds d assurance à titre de programme d aide en remplacement du compte de stabilisation du revenu net (CSRN) : (990 = 0,0 $/ha).
3 Années d assurance Nombre d adhérents Unités assurées ha Contribution $/ha, note 8,00 note Rendement de la ferme type t/ha,00,70,70,70,00,00 Revenu stabilisé $/t 8,9 77, 7,90 7, 7,0 80,0 Revenu stabilisé $/ha 08, 9,7, 7,8, 88,07 Prix du marché $/t,0 7,9, 0,8,,7 Prix du marché $/ha 78,89 79,7 90,7 90,0 9,0 080, Compensation $/t,87 9,,7, 0,00,9 Compensation $/ha, 0,9 7,,8 0,00 07, Avances et paiement final $/ha déc. 99 0,00 avril 99,7 oct. 99,8 mars 99,8 0, note 8, note Aucun Aucun nov. 99 7,7 avril 99 90,00 déc. 99 0,8,9 note 0,0 Aucun mars 997 7, fév ,8 Total des paiements $/ha 0,7 0,00 0,00 77, 0,00 07, Intervention fédérale $/ha 9,8 note Intervention ASRA $/ha 0,7 note Solde du fonds $ (89 70) note 0, note ( 87 )note 90, note 8, note 0,00 0,00 77, 0,00 07, 0 8note 9 8note note 89 9note Ne comprend pas la cotisation au Régime d assurance du revenu brut (RARB). Versement du Régime d assurance du revenu brut (RARB). Inclut un paiement versé par le gouvernement fédéral au fonds d assurance. Mesure de soutien et d ajustement en agriculture (MSAA II) :,8 $/ha. Inclut les paiements versés par le gouvernement fédéral au fonds d assurance à titre de programme d aide en remplacement du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) : (99 =, $/ha), (99 = 8, $/ha), (99 = 7, $/ha), 99 = 9,7 $/ha), (99 =,0 $/ha), (99 = 9, $/ha). Le montant total de compensation à verser en vertu du Régime d assurance du revenu brut (RARB) pour la catégorie «maïs-grain» est de 0, $/ha. Une entente intervenue entre la Fédération des producteurs de cultures commerciales et le gouvernement du Québec fait en sorte que le montant de compensation excédant la couverture offerte en vertu de l assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) (0, $/ha) a été versé au fonds «maïs-grain» du Régime d assurance stabilisation des revenus agricoles. Le montant total de compensation à verser en vertu du Régime d assurance du revenu brut (RARB) pour la catégorie «maïs-grain» est de 90, $/ha. Une entente intervenue entre la Fédération des producteurs de cultures commerciales et le gouvernement du Québec fait en sorte que le montant de compensation excédant la couverture offerte en vertu de l assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) (7,98 $/ha) a été versé au fonds «maïs-grain» du Régime d assurance-stabilisation des revenus agricoles.
4 Années d assurance Nombre d adhérents Unités assurées ha Contribution $/ha 8,9,0 97,70 note Rendement de la ferme type t/ha,00,00,00,00 7,000 7,00 Revenu stabilisé $/t 79, 8, 88,9 00, 90,7 80,00 note Revenu stabilisé $/ha 8, 0,0,97,00, 9,00 note Prix du marché $/t,,, 8,9,78, Prix du marché $/ha 07,09 88, 8,09 88,9 99, 7, Compensation $/t,00 0,,8 7, 8,97,79 Compensation $/ha 8,,7 0,88 7,0,7 78,9 Avances et paiement final $/ha avril 998 8,00 fév , nov ,00 avril ,00 janv ,7 déc ,00 avril 000,00 janv. 00 0,88, note note mai 000 7,00 août 000,00 déc. 000,00 avril 00 7,00 janv , avril 00 9,97, note note mai 00 9,9 août 00 8,7 avril 00 0,00 mars 00,0,8 note note mai 00 9,70 janv. 00 8,79 Total des paiements $/ha 8,,7 0,88 7,0,7 78,9 Intervention ASRA $/ha 8,,7 0,88 7,0,7 78,9 Solde du fonds $ 8 7 ( ) ( ) ( ) ( 8 9) (9 7 0) Sans considérer le crédit de contribution de, $/ha en 998 et 999, de,9 $/ha en 000, de 0, $/ha en 00 et de,07 $/ha en 00 en provenance de la contribution fédérale additionnelle à l ASRA. Sans considérer le crédit de contribution (, $/ha) pour rembourser la partie de l excédent au fonds RARB représentant la part des producteurs. Sans considérer le crédit de contribution de, $/ha et de,90 $/ha en provenance de l aide de transition pour les années 00 et 00. Sans considérer le crédit de contribution de, $/ha en 00 en provenance du Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRRA).
5 Années d assurance Nombre d adhérents Unités assurées ha Contribution $/ha 7,9 note,7 note, note,8 8,8 77,7 Rendement de la ferme type t/ha 7,00 7,00 7,00 7,00 7,900 7,900 Revenu stabilisé $/t 8,7 89, 0,87 0,0 9,8 0, Revenu stabilisé $/ha 08,8,, 8,07 8, 98, Revenu stabilisé ajusté $/t Ne s applique pas Ne s applique pas Ne s applique pas 0,9 note note Revenu stabilisé ajusté $/ha Ne s applique pas Ne s applique pas Ne s applique pas,9 note note 7 87, note note 7 79,7 note note Prix du marché $/t 0,98, 7,0 0,79 9,8 9, Prix du marché $/ha 0,0 87, 8, 7,9,08 0,0 Compensation $/t 0,78 note Compensation $/ha 9, note Avances et paiement final $/ha mai 00 8, août 00 7,00 déc. 00 9,7 avril 00, fév. 00,8 7,9 note,8 note mai 00 8, août 00,00 nov. 00,7 avril 00 0,99 juin 00, août 00 7, fév. 00 9,8 8,7 note 08,88 note avril 00 7, août 00,00 déc. 00,0 mai 00 88, fév ,08,0 note 0,7 note mai 00,00 août 00,00 fév ,8 avril 007,78 janv ,7 8 8,9 note note 8 70,87 note note 0,00 0,00 0,00 0,00 déc. 007,9 janv. 008 (8,9) juil. 008 (80,) Total des paiements $/ha 9,,8 08,88 0,7 0,00 0,00 Intervention ASRA $/ha 9,,8 08,88 0,7 0,00 0,00 Solde du fonds $ (0 90 7) (9 7 ) ( 9) (7 99 ) (0 7) 0 9 Aucun 7 8 Sans considérer le crédit de contribution de,80 $/ha en provenance de l aide de transition pour l année 00. Les montants de compensation calculés dans le cadre du programme complémentaire ASRA doivent être diminués des montants octroyés individuellement en vertu du programme PCSRA (00 à 00) ou Agri-stabilité (à partir de 007). Sans considérer le crédit de contribution de, $/ha en 00 en provenance du Programme de paiement relatifs au revenu agricole (PPRRA). Sans considérer le crédit de contribution de, $/ha en 00 en provenance de l initiative de transition du PCSRA pour l évaluation des stocks (ITES). Le revenu stabilisé est ajusté à la baisse pour tenir compte des montants versés par d autres programmes. Les taux de contribution sont réduits du tiers des montants correspondant à ces ajustements. L ajustement du revenu stabilisé est attribuable aux contributions au programme Indemnité pour coûts de production. L ajustement du revenu stabilisé est attribuable aux contribution au programme Agri-investissement démarrage. L ajustement du revenu stabilisé est attribuable aux contributions aux programme Agri-investissement démarrage, Agri-investissement 007 et Agri-investissement 008.
6 Années d assurance Nombre d adhérents Unités assurées ha Contribution $/ha,8,9,0 8, 9,9 8,97 Rendement de la ferme type t/ha 7,900 7,900 8,90 9,00 9,00 9,0 Revenu stabilisé $/t,9 9,8 7, 79, 8,7 8,79 Revenu stabilisé $/ha 7,,0,,78 9, 708,07 Revenu stabilisé ajusté $/t 07,98 note note Revenu stabilisé ajusté $/ha,0 note note 78,7 note note, note note, note note 9,7 note note,0 note note, note note, note note, note note Prix du marché $/t 7,07, 7,8 9,9 97,0 0,98 Prix du marché $/ha 7, 8,9 8,,87 78, 9, Compensation $/t,9 note Compensation $/ha 7,77 note Avances et paiement final $/ha déc ,7 avril 00 0, fév. 0 79,8 9, note note,7 note note 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Total des paiements $/ha 7,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intervention ASRA $/ha 7,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du fonds $ ( 79 8) ( 0 ) Non disponible Le revenu stabilisé est ajusté à la baisse pour tenir compte des montants versés par d autres programmes. Les taux de contribution sont réduits du tiers des montants correspondant à ces ajustements. L ajustement du revenu stabilisé est attribuable aux contributions au programme Agri-investissement pour l année en cours et pour les années précédentes si ces contributions n ont pas permis de réduire les compensations ASRA. Les montants de compensation calculés dans le cadre du programme complémentaire ASRA doivent être diminués des montants octroyés individuellement en vertu du programme Agri-stabilité. L ajustement du revenu stabilisé est attribuable aux contributions aux programme Agri-investissement et Agri-Québec pour l année en cours et pour les années précédentes si ces contributions n ont pas permis de réduire les compensations ASRA. Dernière mise à jour du tableau : 0-0- Direction principale du développement des programmes en assurance
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