REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT DU NOUVEAU MAGASIN MUNICIPAL SERVICES TECHNIQUES DE BOURG SAINT MAURICE

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1 COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE / LES ARCS SERVICE COMMANDE PUBLIQUE REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT DU NOUVEAU MAGASIN MUNICIPAL SERVICES TECHNIQUES DE BOURG SAINT MAURICE Date limite de dépôt des offres : Vendredi 27 mai 2016 à 16 H 00 Ce document décrit le déroulement de la procédure et explique au candidat comment il doit y répondre A lire attentivement Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l adresse suivante :

2 1 SERVICE ACHETEUR Mairie de Bourg Saint Maurice-Les Arcs Service Commande Publique - Place Marcel Gaimard Bourg Saint Maurice 2 OBJET DE LA CONSULTATION / CARACTERISTIQUES GENERALES Objet La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d aménagement du nouveau magasin municipal, aux services techniques de Bourg Saint Maurice. Décomposition du marché en lots Les prestations du marché font l objet de 5 lots distincts. - Lot n 1 : Gros-œuvre - maçonnerie - Lot n 2 : Charpente bois - Lot n 3 : Menuiseries intérieures et extérieures - Lot n 4 : Electricité - Lot n 5 : Peinture Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Lieu d exécution Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Services techniques municipaux 523, rue de Pinon Bourg Saint Maurice. Consistance des travaux Les caractéristiques techniques des prestations attendues au titre de ce marché sont données dans les diverses pièces de la consultation. Ces éléments sont complétés par l offre du titulaire. Les travaux consistent en la transformation de l ancien garage municipal en magasin (y compris bureau). Délais de réalisation A titre prévisionnel, les travaux devraient démarrer début juillet 2016, pour une durée de 3 mois. 3 CADRE CONTRACTUEL GENERAL Cette consultation est organisée sur la base d un marché passé en procédure adaptée, en application de l articles 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 4 CONDITIONS DE MISE EN CONCURRENCE La présente consultation a fait l objet d un avis d appel public à la concurrence publié sur le «profil acheteur» de la personne publique et sur le site internet de la mairie de Bourg Saint Maurice. 5 DISPOSITIONS GENERALES Date limite de remise des plis Les plis devront parvenir au plus tard à la date et à l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Réponse en groupement Si le groupement est conjoint lors du dépôt de l offre, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire pour l attribution du marché. Page 2 / 5

3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Si, passé ce délai, le soumissionnaire n indique pas, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu il renonce à son offre, ce délai est reconduit pour une période égale à la précédente. Variantes Les variantes sont autorisées. Mode de règlement du marché Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif. Les paiements s effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement dans le délai maximum fixé par voie réglementaire, soit 30 jours. Visite des lieux Une visite des lieux est obligatoire avant la remise d une offre. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès du service bâtiments de la commune de Bourg Saint Maurice. Référent : Philippe LEFEUVRE regie.bat@bourgsaintmaurice.fr Tel : A l issue de la visite, un certificat sera remis à l entreprise. Ce dernier est à remettre avec l offre. A défaut d attestation de visite complétée, signée et jointe dans l offre, l offre sera rejetée car irrégulière 6 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION Contenu et retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est : - A retirer sur place à l adresse suivante : Mairie de Bourg Saint Maurice Service Commande Publique 523, rue de Pinon Bourg Saint Maurice - Adressé par voie postale à chaque candidat qui en fait la demande o par courrier à l adresse indiquée ci-dessus o par télécopieur au o par mail à l adresse marchespublics@bourgsaintmaurice.fr - A télécharger sur la plateforme de dématérialisation de l acheteur à l adresse suivante : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation (R.C.) ; Le projet de marché (valant acte d engagement et CCAP) ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à chaque lot La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative à chaque lot ; Etude du besoin : Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin faisant l'objet de la présente consultation. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Philippe LEFEUVRE, service bâtiments, au Page 3 / 5

4 Modifications de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation dans un délai minimum de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Contenu de l offre : Votre offre devra contenir : - le marché complété, daté et signé ; - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), relative au lot pour lequel soumissionne le candidat ; - une note technique succincte comprenant : - Le descriptif des prestations fournies (matériaux utilisés), - L indication des moyens qui seront mis en œuvre dans le cadre de cette opération, - Tout élément utile à la compréhension de l offre, - le certificat de visite des lieux, Transmission des offres Les offres devront être remises contre récépissé au Service Commande Publique de la commune de Bourg Saint Maurice ou parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE Service Commande Publique 523, rue Pinon BOURG SAINT MAURICE au plus tard avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent document.. Le dossier sera placé sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : «MAPA : Aménagement du magasin lot..» «NE PAS OUVRIR AU SERVICE COURRIER» Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Critères de jugement des offres L'acheteur examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants : Prix des prestations (70%) Valeur technique de l offre (30%) Négociation L'acheteur peut négocier si besoin avec un ou plusieurs candidats dont l'offre lui a paru intéressante. La négociation est menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiqués à tous les candidats retenus pour négocier. Sélection de l'offre Après analyse des offres définitives, l'acheteur sélectionne l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés précédemment. A l issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par courrier. L'acheteur signe ensuite le marché avec le candidat qu il a désigné comme attributaire. Page 4 / 5

5 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les questions relatives au dossier de consultation devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres à : Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Bourg Saint Maurice Direction de la commande publique M. Cédric CHABERT 523, rue de Pinon Bourg Saint Maurice Fax: Mail : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr Renseignement(s) technique(s) : Mairie de Bourg Saint Maurice Direction des bâtiments M. Philippe LEFEUVRE 523, rue de Pinon Bourg Saint Maurice Fax: Mail : regiebat@bourgsaintmaurice.fr Si il est jugé utile d y répondre, la question et la réponse seront adressées à l'ensemble des candidats. Page 5 / 5