Point presse Présentation du Palais des congrès de Valence Vendredi 1 er juillet à 11h30

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1 Point presse Présentation du Palais des congrès de Valence Vendredi 1 er juillet à 11h30 Contact sur site Christine PRIOTTO : Accueil général : Contact presse Herveline RÉHAULT : herveline.rehault@valenceromansagglo.fr

2 Présentation du Palais des congrès de Valence Vendredi 1 er juillet à 11h30 à Valence Les personnes présentes Nicolas DARAGON, Président de Valence Romans Sud Rhône-Alpes ; Jacques BONNEMAYRE, Vice-Président Développement économique, emploi et tourisme, Valence Romans Sud Rhône-Alpes ; Patrick PRELON, Vice-Président Sport, enfance, jeunesse, Valence Romans Sud Rhône- Alpes ; Renaud POUTOT, Conseiller délégué Equipements sportifs, Valence Romans Sud Rhône- Alpes ; Christophe MARMILLOUD, Directeur général des services de la Communauté d agglomération. Les personnes excusées Marie-Hélène THORAVAL, Vice-présidente Attractivité 2

3 Un nouveau palais des congrès intercommunal à Valence Le territoire de Valence Romans Sud Rhône-Alpes dispose à ce jour de deux équipements d ampleur de type «palais des congrès / foire-exposition» : le parc des Expositions de Valence et le Palais de la Foire de Romans-sur-Isère. Il importe que ces outils structurants soient en capacité de répondre aux nouveaux besoins économiques et culturels et se hissent aux standards européens du marché de la rencontre professionnelle. 4 e agglomération de la région par sa taille, notre territoire doit se doter d outils capables de renforcer son attractivité et d attirer les visiteurs pour irriguer l ensemble de l économie locale, notamment hôtelière et touristique. Mais ce Palais des Congrès permettra également d enrichir l offre de manifestations festives et culturelles en direction de la population locale. C est pourquoi Valence Romans Sud Rhône Alpes souhaite se doter d un Palais des Congrès et des Spectacles attractif, lequel constitue un équipement structurant à l'échelle de l'agglomération, destiné à remplacer le parc des expositions actuel de Valence, devenu obsolète. Par délibération en date du 25 juin 2015, le Conseil communautaire s est prononcé favorablement sur l intérêt communautaire de ce projet en intégrant à ses compétences économiques la création et la gestion du Palais des Congrès et des Expositions de Valence. Par ailleurs, la Communauté d agglomération étudie également la réalisation d un autre équipement à Romans, avec des objectifs différents, afin de répondre en particulier aux besoins de la Foire du Dauphiné. 4 principaux objectifs 1. Augmenter l attractivité de Valence 2. Offrir un équipement à rayonnement régional et national 3. Valoriser l entrée de ville. 4. Améliorer le fonctionnement urbain du quartier du Polygone et une étude d opportunité décisive pour le projet Cette étude d opportunité a permis d identifier et d arrêter : Les besoins Création de «plateaux polyvalents» permettant d accueillir : Exposition : m² couvert accueillant 100% des évènements aujourd hui existants Congrès : 600 personnes Spectacle : personnes assises et jusqu à 200 personnes en fosses (besoins indicatifs estimés qui pourront être discutés avec le délégataire) 3

4 L emplacement : en lieu et place du site actuel Une étude technique a permis de démontrer que le site actuel peut accueillir le nouveau projet et ses caractéristiques. Les modalités de réalisation Démolition du parc des expositions et reconstruction d un palais des congrès en lieu et place, Evolution du mode de gestion de l établissement afin de permettre à celui-ci de se positionner durablement face aux acteurs de secteur tout en garantissant le maintien de la qualité de service public rendu aux usagers, Recours, en matière de gestion et d exploitation aux meilleurs professionnels qui participeront au développement de l attractivité de la destination : marketing, accueil, offre de prestations techniques diverses Le mode de gestion : délégation de service public L'examen des modes de gestion des équipements constituant le Palais des Congrès et des Spectacles aboutit à la conclusion d'une formule externalisée sous forme de délégation de service public. En effet, le métier d exploitant d équipement à vocation économique et commerciale, tel que le Palais des Congrès et des Spectacles, recouvre plusieurs aspects : La prospection de salons et d expositions professionnels et grands publics La commercialisation d espaces La conception et la production de salons La prospection et la production de spectacles La prospection et la production de congrès Elle permet le recours à un opérateur externe qui aura un véritable savoir-faire, bénéficiera d'un régime de droit privé plus souple, et supportera les risques d'exploitation du service, le tout sous contrôle de Valence Romans Sud Rhône Alpes. Dans le cadre de la délégation de service public concessive, le délégataire exploitera à ses risques et périls le service délégué et les biens mis à disposition et se rémunérera par les résultats d'exploitation du service, via les recettes issues de l'exploitation des équipements. La convention à conclure est donc un contrat par lequel VRSRA va confier la conception, construction, gestion, exploitation et maintenance du service public à un délégataire public ou privé, qui supportera le risque d exploitation. Le délégataire aura en charge la gestion administrative, technique, commerciale et financière de l'ensemble des équipements constituant le Palais des Congrès et des Spectacles. La durée de la convention sera fixée en fonction de la durée d'amortissement des investissements à réaliser. Cette durée sera comprise entre 20 et 25 ans à compter du 1er janvier Le délégataire sera désigné au terme d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, de type ouvert, avec une phase de négociation, menée conformément aux dispositions ordonnance n du 29 janvier 2016 des articles L du Code général des collectivités territoriales. 4

5 Les principales caractéristiques du futur contrat de délégation La délégation prendra la forme d un contrat de délégation de service public concessive qui comportera les éléments principaux suivants : la durée du contrat sera d une durée maximum comprise entre 20 et 25 ans à compter de la signature du contrat en 2018 le délégataire établira la liste des moyens matériels, financiers et humains qu il mettra à disposition pour la gestion, l exploitation et la maintenance du service conformément au cahier des charges. A ce titre, le délégataire devra proposer un organigramme et un schéma de fonctionnement prenant en compte le personnel permanent de l établissement actuel. l exploitation du service s effectuera aux risques et périls du délégataire. Il percevra l ensemble des recettes d exploitation du service. Les tarifs de la programmation culturelle feront l objet chaque année d une proposition du délégataire à l autorité délégante. Le principe d une subvention d équipement et d une compensation forfaitaire annuelle versée par VRSRA afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire conformément à l article L du CGCT (contraintes tarifaires, définition de la politique culturelle, sujétions horaires et servitudes d utilisation). Le contrat définira les modalités de calcul et de révision de la compensation financière. Les servitudes et les droits d occupation des lieux réservés pour les besoins de la communauté d agglomération. Les contrôles exercés par la Communauté d agglomération sur l exploitation du service conformément à l article L du CGCT. Le délégataire fournira un rapport annuel permettant l appréciation par l autorité délégante des conditions d exécution du service public (rapport financier, comptable et sur la qualité du service rendu). Planning prévisionnel 30 Juin 2016 : Adoption par le Conseil communautaire qui doit délibérer sur le principe d une délégation Fin 2018 : Début des travaux 2021 : Fin des travaux 5