MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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1 CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRAVAUX 55 rue Georges Clémenceau BP BOUGUENAIS Cédex MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION 26 Janvier 2016 ACCES OPERATEURS DE TELEPHONIE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS Centre Hospitalier Georges Daumézon Date limite de réception des offres : Lundi 22 Février 2016 à 12 h 00 RC 2016 Accès opérateurs de téléphonie, services de télécommunications page 1 sur 6

2 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA CONSULTATION DECOMPOSTION DES LOTS PROCEDURE DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION MODALITE ET DATE DE DEPOTS DES OFFRES CONTENU DU DOSSIER - CANDIDATURE ET OFFRE CONDITIONS DES PRIX ET VALIDITE DES OFFRES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6 RC 2016 Accès opérateurs de téléphonie, services de télécommunications page 2 sur 6

3 1. OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objectif de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des fournitures de services de télécommunications (abonnements et consommations) pour le Centre Hospitalier Georges Daumézon à compter du 1 er avril DECOMPOSITION EN LOTS Le marché se compose des lots suivants : Lot 1 : Téléphonie fixe - Abonnements, trafic entrant, trafic sortant non éligible à la présélection pour tous les accès Lot 2 : Téléphonie fixe - trafic sortant éligible à la présélection pour tous les accès 3. PROCEDURE DE LA CONSULTATION La mise en concurrence se déroule dans le cadre d une procédure adaptée conformément à l art. 28 du Code des Marchés Publics. 4. DUREE DU MARCHE La durée du marché est de 1 an à compter du 1 er avril 2016, renouvelable expressément 1 fois pour une période d un an. Le Pouvoir Adjudicateur du marché doit informer le titulaire de sa décision de reconduction ou non par lettre recommandée avec accusé de réception 4 (quatre) mois au plus tard avant la date d échéance du marché. Le titulaire du marché peut refuser cette reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date d échéance du marché. 5. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION L ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque demandeur. Le dossier de consultation sera retiré sur demande écrite o à l adresse suivante Centre Hospitalier Georges Daumézon Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux 55 rue Georges Clémenceau BP BOUGUENAIS Cedex RC 2016 Accès opérateurs de téléphonie, services de télécommunications page 3 sur 6

4 o par télécopie : o par mail : services.economiques@ch-gdaumezon.fr o sur le site internet : Le règlement de consultation est en accès libre sur le site, l obtention des autres documents est soumise à identification. Lors de cette opération, il est demandé à chaque candidat de renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant (facultatif) afin qu'ils puissent bénéficier, le cas échéant, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE. 6. MODALITES ET DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES Le dossier est à remettre par chaque candidat, concernant le lot pour lequel il soumissionne. Celui-ci sera placé sous enveloppe cachetée et portera les mentions suivantes : Offre pour «Accès opérateurs de téléphonie, Service de télécommunications» Lot n : Candidat : o à l adresse suivante Centre Hospitalier Georges Daumézon Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux 55 rue Georges Clemenceau BP BOUGUENAIS Cedex L offre sera transmise : o o par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal contre récépissé. o La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée, via la plateforme dématérialisée du Centre Hospitalier : La date limite d envoi des offres est fixée au Lundi 22 Février 2016 à 12h. RC 2016 Accès opérateurs de téléphonie, services de télécommunications page 4 sur 6

5 7. CONTENU DU DOSSIER CANDIDATURE ET OFFRE Ce dossier devra impérativement contenir : - La lettre de candidature (DC1) - La déclaration du candidat (DC2) - Les justificatifs fiscaux et sociaux - L acte d engagement et ses annexes 1 et 2 (offre détaillée du candidat décrivant les prestations proposées ainsi que le ou les bordereaux de prix précisant le montant HT et TTC des prestations) complétés et signés par le candidat - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - le CCAP et le CCTP dûment signés Le candidat précise sa réponse en fonction du ou des lots sur lesquels il se positionne. Il présente son offre technique et financière. Il fournit toute autre information qui lui semble utile. 8. CONDITIONS DE PRIX ET VALIDITE DES OFFRES Les offres doivent impérativement être présentées sur les bordereaux de prix joints au présent DCE. Ils seront annexés à l acte d engagement. Le délai minimum de validité des offres est de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. L EURO est la monnaie de compte du marché. 9. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues dans l article 53 du Code des Marchés Public. Chaque lot du marché sera attribué au candidat qui présente l offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats pourront être sollicités pendant la période d analyse des offres, pour apporter des précisions complémentaires à l offre. Prière d indiquer les coordonnées précises des interlocuteurs (nom, adresse mail, téléphone) pouvant être contactés durant cette période. RC 2016 Accès opérateurs de téléphonie, services de télécommunications page 5 sur 6

6 10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les concurrents peuvent s adresser à : Madame MICAUD Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux Téléphone RC 2016 Accès opérateurs de téléphonie, services de télécommunications page 6 sur 6