Matinée d information sur la Loi ALUR (Apremont 13 mai 2014) 1

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1 Matinée d information sur la Loi ALUR (Apremont 13 mai 2014) 1

2 Déroulé de la matinée 2

3 1. Eléments de contexte de la Loi ALUR Evolution de l urbanisme depuis les années 2000 Deux grandes évolutions de fond et complémentaires : - Passage d un urbanisme réglementaire à l urbanisme de projet. - Intégration des préoccupations environnementales. Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) n du 13/12/2000 (entrée en vigueur le 01/04/2001) : - Remplacement des POS par les PLU - Naissance des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) - Lutte contre l étalement urbain. Loi Urbanisme et Habitat (UH) n du 02/07/2003 (décret d application du 09/06/2004). 3

4 1. Eléments de contexte de la Loi ALUR Evolution de l urbanisme depuis les années 2000 La loi Grenelle I, n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et la Loi n portant Engagement National pour l Environnement dite Grenelle 2 du 12/07/2010 : - Poursuite des objectifs SRU : lutte contre l étalement urbain et la régression des espaces agricoles, naturels et forestiers / densification - Elargissement du champ couvert par les SCOT à de nouveaux domaines (ex : trames vertes et bleues, aménagements numériques) - Nouvelles possibilités offertes aux PLU en matière environnementale - Possibilité d élaboration des PLU à l échelle intercommunale. 4

5 1. Eléments de contexte de la Loi ALUR Les autres textes récents en lien direct et indirect avec l urbanisme - Décret de janvier/février 2013 : procédures d évolution des documents d urbanisme - La Loi n du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche : création Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) - Décret de Février 2014 sur Application du Droit des Sols et ceux à venir : - Décrets d application de la Loi ALUR, - Réécriture du livre 1 du Code de l urbanisme, - Projet de Loi sur l artisanat, le commerce, - 5

6 2. Les 4 grands titres de la Loi LA LOI ALUR, C EST 177 ARTICLES DÉCOMPOSÉS EN QUATRE TITRES : Titre 1 : «Favoriser l accès au logement de tous à un logement digne et abordable» Titre 2 : «Lutter contre l habitat indigne et les copropriétés dégradées» Titre 3 : «Améliorer la lisibilité et l efficacité des politiques publiques du logement» Titre 4 : «Moderniser les documents de planification et d urbanisme». 6

7 2. Les 4 grands titres de la Loi TITRE 1 : «FAVORISER L ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE» - Les rapports locatifs dans le parc privé, les professionnels de l immobilier et le parcours de l hébergement au logement. - La simplification et la sécurisation des démarches entre propriétaire et locataire, avec un formulaire type de contrat de location. - L encadrement des loyers, qui vise à réguler les loyers du parc privé dans les zones les plus tendues. 7

8 2. Les 4 grands titres de la Loi TITRE 2 : «LUTTER CONTRE L HABITAT INDIGNE ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES» Modification des règles de prise de décision en assemblée générale de copropriété en vue de faciliter la réalisation de travaux : des 2/3 des voix à la 1/2 de tous les copropriétaires. TITRE 3 : «AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET L EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES DU LOGEMENT» La simplification de la demande de logement social, grâce à un dossier de demande unique, qui pourra être déposé sur internet. TITRE 4 : «MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D URBANISME» «Construire plus de logements tout en préservant les espaces naturels et agricoles : transition écologique des territoires» 8

9 3. Le volet urbanisme LES OBJECTIFS : - Effort de construction (production de logements/an) - Densification des zones urbanisées - Lutte contre l étalement urbain. LES MESURES : - Evolution des documents et outils de planification : SCOT renforcé, PLU intercommunal, disparition des POS, suppression du COS, - Outils de l action foncière : Couverture en EPF, DUP, DIA, ZAD, - Dispositions sur l aménagement opérationnel : l instruction des ADS, le lotissement, PUP, ZAC, LE CALENDRIER : application immédiate / application différée 9

10 3.1 Evolution des documents et outils de planification Clarification hiérarchie des normes (article L du CU) Principe de «SCOT écran» : - Document intégrateur des normes supérieures, - Absence d opposabilité directe des normes supérieures aux PLU et cartes communales. Ajout de nouveaux documents dans cette hiérarchie : - Rapport de compatibilité : Plan d exposition au bruit, plan de gestion des risques d inondation, directives de protection des paysages. - Prise en compte : les nouveaux schémas régionaux des carrières (créés par ALUR), 10

11 3.1 Evolution des documents et outils de planification Clarification hiérarchie des normes (article L ) Compatibilité Loi Montagne / littoral, DTA, Charte PNR et PN, SDAGE, SAGE, PEB, Directive Paysage, PGRI, Prise en compte Programmes d équipements, SRCE, PCET, schémas régionaux des carrières, Prise en compte Autres plans (SDENS, SRADT, ) SCOT PDU, PLH Carte communale, PSMV PLU (i) 11

12 3.1 Evolution des documents et outils de planification Les SCOT renforcés : Les SCOT en Savoie 12

13 3.1 Evolution des documents et outils de planification Les SCOT renforcés : Dans leur «organisation» : - Transfert de la compétence SCOT aux EPCI et périmètre minimum de 2 EPCI - Possibilité d élaboration et de suivi par un syndicat mixte ouvert - La charte d un PNR peut tenir lieu de SCOT (sous conditions) - Délai de mise en compatibilité d un SCOT avec un document de rang supérieur : 3 ans - Délai de mise en compatibilité d un PLU avec un SCOT : 1 an si procédure de modification 3 ans si besoin d une révision. 13

14 3.1 Evolution des documents et outils de planification Les SCOT renforcés : Dans son contenu : - Rapport de présentation : besoin en matière de biodiversité et identification de zones où les PLU devront analyser les capacités de densification et de mutation, diagnostic agricole. - PADD : approche qualitative obligatoire sur les déplacements (en temps), et intégration d objectifs de qualité paysagère, de préservation et mise en valeur des ressources naturelles. - DOO : intégration des dispositions pertinentes des chartes de PNR et des dispositions relatives aux commerces (facultatif pour la qualité paysagère). - Disparition des Documents d Aménagement commercial (DAC) et des zones d aménagement commercial (ZACOM). - Suppression de la possibilité de créer des schémas de secteur. 14

15 3.1 Evolution des documents et outils de planification Les SCOT renforcés : Dans leurs effets en absence de SCOT : - Principe de constructibilité limitée élargie (art. L du CU): zones naturelles et agricoles/forestières zones à urbaniser (AU ou NA) qui auront été délimitées après le 1 er juillet 2002 secteurs non constructibles des cartes communales secteurs situés en dehors des parties actuellement urbanisées dans les communes sans document d urbanisme. 15

16 3.1 Evolution des documents et outils de planification Les SCOT renforcés : - Communes concernées : jusqu à fin 2016 : les communes à moins de 15 kms des aires urbaines de plus de habitants A partir de 2017 : toutes les communes non couvertes par un SCOT. - Des conditions de dérogations : Si SCOT en cours d élaboration : dérogation par établissement public (EP) en charge du SCOT après avis simple de la CDCEA, jusqu au 31 décembre 2016, ensuite par l EP et le Préfet Autres cas : dérogation par le Préfet après avis simple de la CDCEA. 16

17 3.1 Evolution des documents et outils de planification Le transfert de compétence PLU et autres documents d urbanisme Art. 136 Loi ALUR modification des articles L et L du CGCT TRANSFERT AUTOMATIQUE SAUF OPPOSITION! - Transfert de plein droit au 27 mars 2017 de la compétence PLU, documents d urbanisme en tenant lieu et carte communale aux communautés de communes et communautés d agglomération. - Possibilité pour les communes de constituer une minorité de blocage : Quand? Dans les 3 mois précédant le 27 mars 2017 A quelle condition? 25 % des communes membres de l EPCI représentant 20 % de la population totale recensée sur le territoire intercommunal. - Transfert de la compétence PLU, implique élaboration d un PLUi unique sur tout le territoire (mesures transitoires pour procédures en cours). 17

18 3.1 Evolution des documents et outils de planification Le transfert de compétence PLU et autres documents d urbanisme : 27 mars mars janvier 2021 EPCI Transfert de compétence de droit commun Compétence PLUi de plein droit Communes PLU communal PLU communal Entre le 27/12/16 et le 26/03/17 inclus (25 % communes / 20 % pop.) Entre le 01/10/20 et le 01/01/21 inclus (25 % communes / 20 % pop.) Transfert de compétence avec majorité dérogatoire de droit commun 18

19 3.1 Evolution des documents et outils de planification Les nouveautés induites par le PLU intercommunal - Intégration (facultative) du PLH et du PDU au sein du PLUi Possibilité d inclure le programme local de l habitat (PLH) dans le PLUi. Possibilité d inclure le programme de déplacements urbains (PDU) dans le PLUi, dans le cas où l EPCI concerné est l AOTU sur son territoire. - Création d un nouveau document : le Programme d orientations et d actions (POA) inséré au PLUi lorsque celui-ci tient lieu de PLH et/ou de PDU - En l absence de SCoT, intégration dans les orientations d aménagement de programmation du PLUi des mesures d urbanisme commercial. 19

20 3.1 Evolution des documents et outils de planification Les nouveautés induites par le PLU intercommunal - Elaboration du PLUi par collaboration entre l EPCI et ses communes membres Art. 137, 10 Loi ALUR modification de l art du Code de l urbanisme Réunion d une conférence intercommunale avec l ensemble des maires des communes membres pour définir les modalités de la collaboration, ensuite arrêtées par l organe délibérant de l EPCI. Art. 137, 12 Loi ALUR modification de l art du Code de l urbanisme En cas d opposition d une commune après arrêt du PLUi, l EPCI devra délibérer à nouveau et arrêter le projet de PLUi à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (contre précédemment 2/3 des membres du conseil communautaire). 20

21 3.1 Evolution des documents et outils de planification Les changements apportés au Plan Local d Urbanisme (PLU) : - Des nouveautés dans le rapport de présentation Prendre en compte les besoins répertoriés en matière de biodiversité Analyser «la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales» Analyser la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ayant eu lieu «au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme» Etablir «un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités». 21

22 3.1 Evolution des documents et outils de planification Les changements apportés au Plan Local d Urbanisme (PLU) : - Des changements dans le règlement Fixer les obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux ER et localisation d espaces non bâtis pour les continuités écologiques Cinq catégories auxquelles les dispositions du règlement doivent être relatives : Règles générales d utilisation des sols et servitudes afférentes ; Usage des sols et destination des constructions ; Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques ; Equipement des zones ; Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d intérêt général, aux espaces verts ainsi qu aux espaces nécessaires aux continuités écologiques. 22

23 3.1 Evolution des documents et outils de planification Les changements apportés au Plan Local d Urbanisme (PLU) : - Délimiter dans les zones A ou N du PLU, à titre exceptionnel, des secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL) uniquement pour : des constructions, insérées dans l environnement et compatibles avec la zone des aires d accueil et terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage des résidences démontables constituant l habitat permanent de leurs utilisateurs délimitation des STECAL uniquement possible après simple avis de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) en zone A et de la CDNPS en zone N. 23

24 3.1 Evolution des documents et outils de planification Encadrement des conditions d ouverture à l urbanisation : - Pour l urbanisation des zones à urbaniser (AU) de plus de 9 ans Nécessité désormais d une procédure de révision du PLU si, dans les 9 ans suivant sa création, cette zone «n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives». - Pour l urbanisation d une zone par la procédure de modification du PLU : Nécessité pour la commune ou l EPCI de prendre une délibération motivée justifiant «l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones». 24

25 3.1 Evolution des documents et outils de planification La suppression du COS et de la superficie minimale : - Art. 157 Loi ALUR modification de l art du Code de l urbanisme Principe : Suppression du coefficient d occupation des sols (COS) et de la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du PLU (NB: COS reste pour les POS). Conséquences : Règles fixées sur le COS et la superficie minimale systématiquement écartées lors de l instruction d une autorisation d urbanisme Suppression du mécanisme de contrôle de division des terrains bâtis qui pouvait être institué par les communes Suppression du transfert de constructibilité basé sur le COS Suppression de la référence au COS pour fixer les bonus de constructibilité et le calcul du Versement pour sous-densité. 25

26 3.1 Evolution des documents et outils de planification La caducité annoncée du Plan d Occupation des Sols (POS) Qui est concerné en Savoie? 36; 12% 79; 26% 10; 3% 180; 59% PLU POS CC RNU 26

27 3.1 Evolution des documents et outils de planification La caducité annoncée du Plan d Occupation des Sols (POS) 27 mars er janvier mars 2017 En cas d inaction de la commune RNU applicable de plein droit (jusqu à approbation d un nouveau document) Engagement procédure révision POS PLU Dispositions POS applicables à titre transitoire Nouveau PLU approuvé en vigueur OU RNU approbation du PLU 27

28 3.1 Evolution des documents et outils de planification Evolution relative aux cartes communales - Principe d une délibération de la collectivité compétente, - Annexion obligatoire des servitudes d utilité publique aux cartes communales, - Extension du champ d application de l évaluation environnementale des cartes communales. - Avis CDCEA si réduction d un espace agricole. 28

29 3.2 Evolution des outils de l action foncière Rappel objectifs de la loi ALUR en matière foncière et contexte savoyard Ce texte «va permettre de produire plus de logements grâce à une réforme de l urbanisme qui concilie construction et limitation de l étalement urbain» en donnant «un coup d arrêt à l artificialisation des sols.» Les mesures - Les établissements publics fonciers - Réforme du droit de préemption - Autres dispositions diverses. 29

30 3.2 Evolution des outils de l action foncière Les établissements publics fonciers Section 1 : Etablissements publics fonciers d Etat (article 68) Après les territoires industriels et en mutation ainsi que les territoires tendus en matière de logement (Ile-de-France et régions littorales), le gouvernement souhaite développer une nouvelle génération d EPF d Etat sur des territoires où l offre d ingénierie foncière est éparpillée ou absente, afin de mieux répondre aux enjeux de transition écologique des territoires et de lutte contre l étalement urbain. Couverture totale du territoire national par les EPF et les EPFL 30

31 3.2 Evolution des outils de l action foncière Les établissements publics fonciers Dans les territoires où les enjeux d'intérêt général en matière d'aménagement et de développement durables le justifient, l'etat peut créer des établissements publics fonciers. Leur superposition, totale ou partielle, avec des établissements publics fonciers locaux créés avant le 26 juin 2013 est soumise à l'accord des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres de ces derniers dont le territoire est concerné par la superposition. A défaut de décision à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de leur saisine, leur accord est réputé acquis. 31

32 3.2 Evolution des outils de l action foncière Périmètre de l EPFL au 31/12/ EPCI 6 Com. Isolées 160 Communes hab 32

33 3.2 Evolution des outils de l action foncière La réforme du droit de préemption - Compétence DPU aux EPCI compétents en matière de PLU - Nouvellement soumis, les cessions de parts de SCI et immeubles des organismes HLM - DIA nettement plus précise (ICPE, diagnostics.) et le titulaire peut demander à visiter le bien - Assouplissement du respect de la motivation - Renforcement du rôle du préfet pour les communes carencées, et délégation possible de son droit de préemption à l EPFL. 33

34 3.2 Evolution des outils de l action foncière Autres dispositions : - Zone d Aménagement Différé / ZAD : Création possible par les EPCI dotés de la compétence PLU et ZAC (rappel : ZAD valable 6 ans renouvelable) - Délégation possible du droit de priorité à l Etablissement Public Foncier Local - Evolution sur les biens vacants et sans maître. 34

35 3.3 Dispositions sur l aménagement opérationnel Lotissement et règles d urbanisme - Caducité des règles d urbanisme propres au lotissement si territoire couvert par un PLU. - Modification des règles de majorité (ex : subdivision de lots) Moitié des propriétaires / deux tiers de la superficie ou inversement (avant règle 2/3 et 3/4) - Mise en concordance des documents du lotissement avec le PLU à l initiative de la collectivité compétente : bénéfice de l intégralité des droits à construire issus du PLU (mise en œuvre Bimby). 35

36 3.3 Dispositions sur «l aménagement opérationnel» Autorisation d urbanisme et instruction - Transfert de compétence pour les maires de communes couvertes par une carte communale. - Abaissement du seuil de mise à disposition gratuite des services de l Etat : commune > hab ou commune membre d un EPCI de + de hab. - Nouvelle procédure de concertation facultative. 36

37 3.3 Dispositions sur «l aménagement opérationnel» Outils d aménagement et financement - Régularisation d éléments propres aux ZAC : ZAC et Participation Assainissement Collectif, Simplification des attributions d opérations d aménagement. - Évolution du Projet Urbain Partenarial (PUP) Contentieux - Possibilité pour le juge de surseoir à statuer pour permettre la régularisation du document, - Possibilité d annuler partiellement le document attaqué. 37

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