Impact de la tarification sur les quantités de déchets ménagers
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- Sébastien St-Laurent
- il y a 7 ans
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1 Matinée d étude - Le lien entre la collecte, la tarification et la quantité de déchets Charleroi 24/03/2011 1
2 Agenda 1. Type de tarification 2. Catégories de tarification existantes en Wallonie 3. Influence de la catégorie de tarification sur la production d OMB 4. Influence croisée de la catégorie de tarification et de la typologie des communes sur les OMB 5. Influence du montant de la taxation sur les OMB 6. Conclusions 2
3 Type de tarification 1. Tarification non incitative Tarification forfaitaire : indépendante de la quantité de déchets produite mais éventuellement calculée en fonction de la taille du ménage et/ou d'autres caractéristiques 2. Tarification incitative Tarification proportionnelle aux quantités d'omb produits: Tarification proportionnelle au volume : Sac payant (nombre de sacs) Vignette autocollante payante (nombre de vignettes) Bac (nombre de vidanges effectuées) Tarification proportionnelle au poids: Conteneur à puce (nombre de kilos vidangés) 3. Tarification forfaitaire associée à la tarification incitative Tarification avec prépaiement : un certain nombre de vidanges, de kilos, de sacs ou de vignettes «gratuits» sont inclus dans la taxe forfaitaire Tarification sans prépaiement 3
4 Catégories de tarification existantes en Wallonie en Tarification non incitative pure 2. Tarification au poids vidanges prépayées 3. Tarification au poids vidanges et pesées prépayées 4. Tarification au poids sans vidange ni pesée prépayée 5. Tarification au volume sacs, vignettes ou vidanges prépayé(e)s 6. Tarification au volume sans sac/vignette prépayé(e) 7. Autre (non identifié) Répartition des tarifications en 2008 Non identifié 0.0% 5.0% 1.1% 11.5% Non incitatif pur Tarification au poids vidanges prépayées 5.0% Tarification au poids - vidanges et pesées prépayées Tarification au poids sans vidange ni pesée prépayée 59.8% 17.6% Tarification au volume sacs, vignettes ou vidanges prépayé (e)s Tarification au volume sans sac /vignette prépayé (e) 4
5 Influence de la catégorie de tarification sur la production d OMB (1/2) Production d OMB en kg/hab/an en fonction de la tarification pour les années 2004, 2007 et 2008 (pour les communes ayant conservé la même tarification) 250 Echantillon restreint pour ne garder que les communes ayant conservé la même tarification de 2004 à OMB (kg/hab/an) Non incitatif pur Tarification au poids vidanges prépayées Tarification au poids - vidanges et pesées prépayées Tarification au poids sans vidange ni pesée prépayée Tarification au volume sacs, vignettes ou vidanges prépayé (e)s Tarification au volume sans sac /vignette prépayé (e) La tarification menant à la plus grande production de déchets est celle «au volume» 5
6 Influence de la catégorie de tarification sur la production d OMB (2/2) Dispersion des valeurs de production d'omb en kg/hab/an pour les différentes communes en fonction de la tarification 100% 90% Distribution statistique cumulée (en%) 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Non incitatif pur (années 2004, 2007 et 2008) Tarification au poids vidanges prépayées (années 2004, 2007 et 2008) Tarification au poids - vidanges et pesées prépayées (années 2004, 2007 et 2008) Tarification au poids sans vidange ni pesée prépayée (années 2004, 2007 et 2008) Tarification au volume sacs, vignettes ou vidanges prépayé (e)s (années 2004, 2007 et 2008) Tarification au volume sans sac /vignette prépayé(e) (années 2004, 2007 et 2008) 0% Quantités OMB (kg/hab/an) Tarification au poids : de 50 à 140 kg/hab/an dispersion la plus faible Tarification au volume : Avec prépaiement: de 90 à 280 kg/hab/an Sans prépaiement : de 50 à 280 kg/hab/an Tarification non incitatif: de 70 à 400 kg/hab/an 6
7 Influence de la catégorie de tarification sur la production d OMB (2/2) 100% 90% Distribution statistique cumulée (en%) 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Non incitatif pur (années 2004, 2007 et 2008) Tarification au poids vidanges prépayées (années 2004, 2007 et 2008) Tarification au poids - vidanges et pesées prépayées (années 2004, 2007 et 2008) Tarification au poids sans vidange ni pesée prépayée (années 2004, 2007 et 2008) Tarification au volume sacs, vignettes ou vidanges prépayé (e)s (années 2004, 2007 et 2008) Tarification au volume sans sac /vignette prépayé(e) (années 2004, 2007 et 2008) 0% Quantités OMB (kg/hab/an) 7
8 Influence croisée de la catégorie de tarification et de la typologie des communes sur les OMB (1/3) Quantités de déchets en kg/hab/an en fonction de la tarification et subdivisée par typologie communale pour 2008 Quantité d 'OMB (kg /an/hab ) en fonction de la tarification et de la typologie pour l 'année 2008 Total commune urbaine commune touristique commune résidentielle commune industrielle Les grandes tendances observées pour les tarifications sur l'ensemble des communes s observent toujours si on les subdivise par typologie communale commune agricole Tarification au volume sans sac kg/an/hab /vignette prépayé (e) Tarification au volume sacs, vignettes ou vidanges prépayé (e)s Tarification au poids sans vidange ni pesée prépayée Tarification au poids - vidanges et pesées prépayées Tarification au poids vidanges prépayées Non incitatif pur Double 8
9 Quantité d 'OMB (kg /an/hab ) en fonction de la tarification et de la typologie pour l 'année 2008 Total commune urbaine commune touristique commune résidentielle commune industrielle Les 2 tarifications au volume présentent les productions d'omb les plus élevées sauf pour les communes agricoles commune agricole Tarification au volume sans sac kg/an/hab /vignette prépayé (e) Tarification au volume sacs, vignettes ou vidanges prépayé (e)s Tarification au poids sans vidange ni pesée prépayée Tarification au poids - vidanges et pesées prépayées Tarification au poids vidanges prépayées Non incitatif pur Double 9
10 Influence croisée de la catégorie de tarification et de la typologie des communes sur les OMB (3/3) Sans prépaiement la production d OMB est plus faible pour les tarifications au volume et au poids sauf pour les communes agricoles et industrielles 10
11 Influence du montant de la taxation sur les OMB (1/2) Recettes forfaitaires Recettes forfaitaires et proportionnelles 350 Quantités de OMB (kg/hab/an) en fonction des recettes forfaitaires (EU/kg) pour 2004 et Quantités de OMB (kg/hab/an) en fonction des recettes forfaitaires ET proportionnelles (EU/kg) pour 2004 et Linear (2008) 250 Linear (2004) 250 OMB (kg/hab/an) y = x R 2 = OMB (kg/hab/an) Linear (2008) Linear (2004) y = x R 2 = y = x R 2 = Recettes forfaitaires (EU/kg) 50 y = x R 2 = Recettes forfaitaires ET proportionnelles (EU/kg) Une augmentation de la taxe forfaitaire de 0,1 EU/kg correspond à une diminution de : 16 kg/hab/an en kg/hab/an en 2008 Une augmentation de la taxe forfaitaire et proportionnelle de 0,1 EU/kg correspond à une diminution de : 22.9 kg/hab/an en ,8 kg/hab/an en
12 Influence du montant de la taxation sur les OMB (2/2) Montant moyen unitaire ( /kg) et montant total ( /hab/an) de la taxation pour l année 2008 en fonction des types de tarification 12
13 Conclusions La tarification incitative au poids mène à : la plus faible production moyenne en kg/hab/an d OMB la plus faible dispersion des valeurs de production d'omb en kg/hab/an Une augmentation de 0,10 /kg du montant des taxes correspond à une diminution d OMB en 2008 : tarification non incitative : - 13 kg/hab.an tarification forfaitaire associée à une tarification proportionnelle : kg/hab.an 13
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