L action de la CTC en faveur de la forêt

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2 L action de la CTC en faveur de la forêt La politique forestière s inscrit dans des politiques générales PADDUC Orientations générales de développement rural Les actions de la CTC ont été actées à travers 2 délibérations spécifiquement forestières de l Assemblée de Corse : Délibération AC 06/196 validant les orientations générales de la politique forestière régionale Délibération AC 13/053 portant sur la contribution de la CTC à la valorisation de la forêt corse Sur la valorisation du patrimoine forestier territorial Sur l ensemble de la filière forêt-bois

3 La valorisation du patrimoine forestier territorial Mise en œuvre d une gestion multifonctionnelle des forêts territoriales Investissement en forêt Groupe de travail sur les aménagements forestiers Inclusion des FT dans le réseau Natura 2000 Adhésion à PEFC Le suivi de la délégation de service public pour la gestion des FT confiée à l ONF Concertation avec les forêts communales Adhésion à la FNCOFOR Comité des ventes

4 La valorisation du patrimoine forestier territorial Nouvelles perspectives Gouvernance : suivi de la mise en œuvre du régime forestier en Corse Nouvelles modalités de mise en vente des bois Résolution de la question foncière Inventaire du potentiel exploitable Valorisation des maisons forestières Signalétique Économie du carbone

5 Le soutien à la filière forêt-bois Soutien financier à la filière A travers le Plan de Développement Rural de la Corse et le Contrat de Projets Etat-CTC A travers les aides aux investissements dans les énergies renouvelables Soutien technique à la filière Legnu Vivu Valorisation des bois de Corse Gouvernance et programmation : PPRDF, comités de filières, rencontres régionales «produisons l avenir» Utilisation des bois locaux Développement des territoires forestiers Formation et innovation

6 La valorisation du patrimoine forestier territorial Mise en œuvre d une gestion multifonctionnelle des forêts territoriales Investissement en forêt : desserte, DFCI, sylviculture, accueil du public Marché d entretien à bons de commande La délégation de service public pour la gestion des FT confiée à l ONF Sylviculture : investir dans l amélioration de la qualité des peuplements Petites interventions sur le réseau routier Groupe de travail sur les aménagements forestiers Assigner les différents objectifs aux forêts

7 La contribution de la forêt territoriale à la filière bois Gouvernance : notamment des ventes de bois Exploration de nouvelles modalités de mise en vente des bois Inventaire du potentiel exploitable : les plans d approvisionnement territoriaux Outil éprouvé développé au niveau national Concerne toutes les forêts Détermination des volumes de bois en quantité et qualité Définition des moyens à mettre en œuvre pour une meilleure exploitation Premier secteur étudié : Centre-Corse, Fiumorbu A confronter ensuite au programme des coupes (état d assiette) et aux besoins des industriels

8 Cadre d intervention de l ODARC L ODARC est Service Instructeur (SI) des mesures forestières du FEADER (2 nd pilier de la PAC). Il en est également l Organisme Payeur (OP). Au sein de l ODARC, la Division forestière a en charge la mise en œuvre des aides forestières du PDRC et du CPER, ainsi que de quelques dispositifs spécifiques. Les Orientations stratégiques agricoles forestières et développement rural validées par l AC (nov 2013) ont constitué, à l issue d une concertation autour de 5 ateliers, la préparation de la nouvelle programmation

9 Les dispositifs d intervention (PDRC et CPER ) 1) L animation foncière et la planification 2) La desserte forestière 3) Les opérations de sylviculture. 4) Le soutien aux entreprises d exploitation et de première transformation de la ressource et aux opérateurs de la filière forestière. 5) Les actions environnementales et transversales

10 1- L animation foncière et la planification L animation foncière (PDRC mesure 341) Associations Foncières, schéma de desserte, plan de massif, charte forestière Partenariats CRPF, ONF, PNRC Le soutien à la réalisation des PSG Démarrage en 2013 Bilan : 14 projets par délégation des propriétaires, soit ha concernés chêne vert, chêne vert; pin chêne-liège, laricio; 128 plantations ; 52 châtaignier; 33 chêne vert, chêne-liège; 831 chêne vert; 64 Surfaces projets PSG

11 2- La desserte forestière Travaux de Réfection voirie forestière, création de routes forestières, de traine de débardage, et de résorption de point noir Taux d intervention à 80% ~3 M de travaux programmés Niveau d exécution > 80% Longueur : 85 km (dont 40 km en création) Surfaces potentiellement desservies: ha (dont 900 nouveaux ha) Les Communes Forestières représentent plus de 60% des travaux Nbr d opérations

12 3- Les opérations de sylviculture Travaux d éclaircies, élagages, taille de formation, dépressage, conversion, liège dégradés Amélio CH L Amélio PL Taux d intervention à 60% 0.9 M d investissements programmés Niveau d exécution < 60% ,6 clôture Amélio CV Eclaircie Def élagage à 6 m châtaignier Plantation PL Surface (ha) régé dépr élag PL & PM

13 4- Le soutien aux entreprises d exploitation et de première transformation de la ressource et aux opérateurs de la filière. Les aides aux entreprises d exploitation : EF, ETF (123b) Taux d intervention 40% 21 opérations pour ~ 1M d investissement Destination : chêne 39%, Pins 45%, hêtre 14%, liège 2% La première transformation (dont CPER 246) A concerné 4 opérateurs, pour ~ 1M d investissements La coopération économique Le projet Sylvacoop En marge : appels à projets économie rurale : 2 nd transformation : 200 k d investissements

14 5- Les actions environnementales et transversales Environnement & accueil PEFC Corsica Opérations de restauration post-incendie accueil du public en forêt Etude dépérissement Pin Maritime Transversales Les Communes Forestières Legnu Vivu La caractérisation des qualités mécaniques du Pin Lariccio (ODARC/FCBA) Les actions de coopération BIOMASS : circuits courts

15 Période Orientations agricoles et forestière (AC nov 2013) Dans la continuité des orientations arrêtées successivement par l AC : stratégie de gestion durable de la ressource approche territoriale, multifonctionnelle et intégrée valorisation du potentiel de bois local Dispositions opérationnelles pour la programmation : Agir prioritairement sur le regroupement des propriétaires (regroupements foncier et coopération économique) Amplifier les démarches territoriales Améliorer les interrelations entre les usages forestier et pastoraux Dynamiser la sylviculture et l exploitation forestière Favoriser la compétitivité des produits de la forêt Corse en développant la recherche, la prospection et l innovation Développer la valorisation de la biomasse forestière Gérer les risques (sanitaires et réglementaires) Consolider les partenariats

16 Période Dispositifs & interventions Focus sur les évolutions du PDRC Maintien du périmètre financier des aides 6 M (/exécution) Principe de sélection / ciblage des opérations (en particulier renforcement des critères d approvisionnement et contrats) Caractère environnemental des opérations de sylviculture Soutien aux techniques alternatives Volet forestier sur les Appels à projet de coopération / innovation Autres interventions Animation COFOR OP forestière Certification Bois de Corse

17 Période Point sur la Certification bois de Corse Etude ODARC/FCBA classement mécanique du PL Voyage d étude bois des alpes en avril 2013 Eléments partagés : Caractère identitaire et valorisation des produits locaux : bois produits et transformés en corse Pin lariccio et Pin maritime, châtaignier éco-certification, classement, séchage

18 Développement économique des entreprises de la filière Un objectif principal : rendre cohérent le soutien financier de la Collectivité territoriale de Corse. Pour cela, l accompagnement devra nécessairement être : en cohérence avec les orientations régionales stratégiques (PDRC, etc, ) ; en complément de l intervention de l ODARC dans le cadre de ses objectifs pour les secteurs d activités concernés ; uniquement en faveur des entreprises de la 2 NDE transformation qu elles soient industrielles ou artisanales ; Eco-socio-conditionnalisé pour prendre en compte des engagements sociaux et environnementaux des entreprises en contrepartie des financements perçus

19 Développement économique des entreprises de la filière Au titre de l action économique l accompagnement est orienté vers : les projets et processus innovants : futur AXE 1 du PO FEDER 2014/2020 o Soutien à l ingénierie de projets o Mobilisation des outils financiers adaptés aux projets (Fonds Corse à l Innovation, etc, ) L accroissement de la compétitivité des entreprises au travers d un accès privilégié aux financements : Futur AXE 3 du PO FEDER 2014/2020 Produits financiers de la plateforme CORSE FINANCEMENT : o Avances Remboursables à taux 0 de la CADEC o Garantie Bancaire de BpiFrance o. Le soutien à l emploi durable : Futur dispositif CORSEMPLOI 3

20 SCHÉMA RÉGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE La Loi Grenelle 2 impose la réalisation du SRCAE qui vise à définir des orientations et les objectifs territoriaux, liés au climat, à l air et à l énergie, aux horizons 2020 et 2050, en matière de : Réduction des émissions de gaz à effet de serre Maîtrise de la demande énergétique Développement des énergies renouvelables Lutte contre la pollution atmosphérique Adaptation aux changements climatiques Par soucis de cohérence, mais également afin de s assurer de sa mise en application, le SRCAE a été inclus dans le PADDUC en tant que volet énergétique Concernant le bois, plusieurs objectifs y ont été définis développer le bois matériau afin de permettre aux nouvelles constructions d avoir un impact carbone moindre tout en développant les matériaux locaux bio-sourcés développer le bois-énergie en substitution de l électricité pour le chauffage

21 Objectifs du SRCAE pour le bois-énergie Objectifs du SRCAE prennent également en compte le bois-buche

22 Axes de travail pour l atteinte des objectifs du SRCAE Moyens pour atteindre les objectifs du SRCAE seront définis par le Plan Climat Territorial (2015) Un certain nombre de pistes sont néanmoins évoquées: Lancement d appels à projet «bâtiments à faible impact carbone» l installation de grandes chaufferies dans les centres urbains, les réseaux de chaleur l installation de petites unités dans le rural lorsque l adéquation besoins-ressources est favorable l accompagnement des particuliers par une prime CTC-EDF à l achat de matériel

23 Dispositifs CTC - ADEME - EDF pour l accompagnement de la filière bois-énergie Professionnels/Collectivités (CTC-ADEME) Aide à la décision (étude de faisabilité): 70 % Aide à l investissement: 60 à 80 % du surcoût pour une chaufferie bois Aide forfaitaire pour les réseaux de chaleur Particuliers (CTC-EDF) Aide de 600 pour l achat d un poêle, insert ou cheminée à foyer fermé Aide de pour l installation d une chaudière bois

24 Action engagée: Appel à Candidatures «25 chaudières bois pour la Corse» Lancé en partenariat avec l ADEM, EDF, l ODARC et le pôle de compétitivité CAPENERGIES 20 dossiers déposés, 5 inaugurés ou en cours de finalisation: EHPAD Ste Thérèse Bastia OPH2B (cité aurore) Corstyrène PEP 2B (Savaggio) Cozzano 5 projets en études

25 Résultats de l appel à Candidatures «25 chaudières bois pour la Corse» au regard des objectifs du SRCAE 365 opérations/ans individuelles accompagnées CTC-EdF non incluses