Exploitation d un commerce de détail au rez-de-chaussée du parking de l Hôtel de Ville Rue Carnot à POITIERS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Exploitation d un commerce de détail au rez-de-chaussée du parking de l Hôtel de Ville Rue Carnot à POITIERS"

Transcription

1 APPEL A CANDIDATURES Exploitation d un commerce de détail au rez-de-chaussée du parking de l Hôtel de Ville Rue Carnot à POITIERS 15 place du Maréchal LeclercBP 569 Renseignements et contact : Annie PICAN tél : fax : mail : annie.pican@agglo-poitiers.fr Sommaire Cahier des Charges I- Le Contexte de Cœur d agglo p.2 II- Objet de la consultation p.2 1- le parking de l Hôtel de Ville 2- Contexte et objectifs du projet de création d une surface commerciale p.3 au rez de chaussée du parking de l Hôtel de Ville 3- Les objectifs du projet III- Le déroulement de la consultation et son calendrier p.4 IV - Le local commercial p.4 V- Conditions d exploitation du local p.5 VI- Procédure et instance de validation phase 1 p.5 VII- Procédure et instance de validation phase 2 VIII- Pièces à fournir par les candidats p.6 IX- Annexes fournis avec le Cahier des charges p.6 Page 1 sur 7 1

2 I- Contexte Le projet Cœur d agglo La Ville de Poitiers conduit un projet de requalification de son centre-ville : «Poitiers, Cœur d Agglomération». Ce projet est conçu dans le cadre d'une démarche globale visant la dynamisation du commerce ; l'amélioration des espaces publics, l'évolution des pratiques de déplacement, l'intégration des équipements dans l'espace urbain et la valorisation du patrimoine. Les efforts portés sur l espace public, mais aussi sur les bâtiments voisins (une campagne de ravalement de façade a été lancée en mai 2009), sont de véritables leviers en terme de requalification urbaine. Le réaménagement du parking de l Hôtel de Ville s inscrit dans cette démarche. La façade du bâtiment sera restructurée du sol jusqu au dernier niveau en terrasse, l objectif étant l intégration du bâtiment au futur paysage de la rue Carnot (cf esquisse jointe) Le réaménagement du parking de l Hôtel de Ville comprend aussi la création d un commerce au rez-de-chaussée. Cette création de surface de vente doit assurer une continuité dans le linéaire commercial afin de renforcer l attractivité commerciale du secteur sud du centre ville de Poitiers. Le Parking de l Hôtel de Ville constitue en effet un emplacement stratégique pour le commerce du centre ville grâce aux flux qu il génère. Son réaménagement doit également assurer une continuité de cheminement depuis la place Leclerc vers l extrémité sud de la rue Carnot. Cette création d un commerce vise donc à étendre le circuit marchand des rues piétonnes actuelles au-delà de la place du Maréchal Leclerc. Le commerce sera situé devant la place Carnot nouvellement aménagée. II- Objet de la consultation La Ville de Poitiers recherche un exploitant pour une surface commerciale de 600 m² de SHON située au rez-de-chaussée du parking de l Hôtel de Ville à Poitiers, rue Carnot. 1- le parking de l Hôtel de Ville Le parking de l Hôtel de Ville situé dans l hypercentre, bénéficie d une position stratégique confortée par le nouveau plan de circulation mis en place le 30 août 2010 (plan de circulation en annexe). Le circuit entrée-sortie des véhicules a été modifié pour le rendre compatible avec ce plan de circulation A terme, une entrée unique sera prévue sur la rue Carnot, et une sortie sera aménagée rue Charles Gide. Le parking Carnot est un parking silo construit en 1969 rue Carnot à Poitiers, comprenant 7 niveaux dont le dernier est une terrasse à l air libre. Sa superficie globale est d environ m² et sa capacité est d environ 680 véhicules. Page 2 sur 7 2

3 2- Contexte et objectifs du projet de création d une surface commerciale au rez de chaussée du parking de l Hôtel de Ville Un schéma de développement commercial a été adopté le 24 septembre 2010 par la Communauté d Agglomération Grand Poitiers. La stratégie de développement prévoit le renforcement de la dynamique commerciale du cœur d agglo qui a vocation à rayonner sur l ensemble du département de la Vienne. Il s agit de créer une nouvelle activité commerciale dans le secteur sud du centre ville ayant un effet moteur sur la fréquentation commerciale. En terme de fréquentation, le centre ville est la première destination des habitants de l agglomération : 94 % des habitants le fréquente. C est le premier pôle commercial en nombre de commerces et services actifs, près de 600, et en nombre d enseignes nationales (167). Mais, sa part de marché de 14% apparaît un peu faible avec une moyenne de 17% dans les agglomérations de même taille. Le chiffre d affaires du centre ville est donc peu élevé au regard de la clientèle potentielle qui le fréquente. La création d une surface commerciale au rez de chaussée du parking de l Hôtel de Ville vise donc à développer les achats en centre ville. 3- Les objectifs du projet : Ce projet de création d une nouvelle surface commerciale au sud du centre ville doit donc contribuer à : Renforcer l attractivité commerciale de l agglomération et du centre ville en créant une moyenne surface de 600 m² de shon Le commerce du centre ville a besoin de développer son offre commerciale en terme de produits, de gamme et de taille de magasin, pour attirer une nouvelle clientèle et développer les pratiques d achats. Le premier objectif visé par cette création est donc d implanter une enseigne à fort rayonnement qui soit capable de capter une clientèle nouvelle et nombreuse. Une grande ou moyenne surface (GMS), c'est-à-dire un magasin de plus de 300 m², est donc souhaitée afin de répondre à cette exigence de rayonnement de l offre commerciale du cœur d agglo. En effet, la taille réduite des boutiques situées dans les pieds d immeuble du centre ville constitue aujourd hui un handicap pour accueillir en cœur d agglo des GMS capables de rayonner sur une vaste zone de chalandise. De plus une moyenne surface répond aux nouvelles attentes du consommateur en matière d espace et de confort d achat. La création de cette surface commerciale palliera ainsi ce déficit en matière de taille de magasin de centre ville. Diversifier et compléter les activités du cœur d agglo en ciblant la vente de produits allimentaires, en équipement de la maison ou en équipement de la personne. Le 19 janvier 2009 la Ville de Poitiers a décidé d instaurer un périmètre de préemption des fonds artisanaux, de commerces et des baux commerciaux dans l objectif de préserver une offre commerciale de proximité suffisamment diversifiée dans l hypercentre de Poitiers. Les services en agence y sont fortement représentés et menacent de ce fait l attractivité et la qualité des vitrines du centre ville. Les linéaires commerciaux sont, pour beaucoup, occupés par des activités de services (banques, assurances, agences immobilières et de voyage, ). Les services en agence ne répondent pas à l objectif d animation urbaine. C est pourquoi ce type d activité n est pas souhaité dans la surface commerciale à créer. Page 3 sur 7 3

4 En outre, les activités des cafés, hôtels et restaurants, contribuent à l animation urbaine mais ce secteur du centre ville en est déjà bien pourvu. Ces activités sont donc également exclues. Ainsi les secteurs d activité portant sur l alimentaire, l équipement de la maison ou l équipement de la personne seront privilégiés mais d autres propositions attractives pour les consommateurs, notamment des concepts de commerces thématiques, peuvent être proposés (santé, bien-être, sports, produits biologiques..) Dans le cas de transfert d un magasin existant, la proposition devra comprendre le projet de conversion du local existant afin de ne pas générer de friche commerciale III- Le déroulement de la consultation L attribution du local commercial se déroulera en deux phases. La première phase vise à : 1- Sélectionner au maximum trois enseignes attractives et génératrices de flux, 2- Obtenir des garanties de faisabilité et de pérennité du projet. L objectif de la seconde phase est de sélectionner le candidat final L ouverture du magasin est impérative à l issue des travaux d aménagement de la Place Carnot et du parking, soit le 3 septembre Cf le calendrier dans les pièces annexes IV - Le local commercial La surface de vente sera située au rez-de-chaussée du parking de l hôtel de Ville sur l emprise prévue au plan annexé. La surface commerciale sera d environ 600 m² de SHON. Le programme de la surface commerciale est détaillé dans la pièce annexe fournie avec ce cahier des charges intitulé «Programme de réaménagement du parking de l Hôtel de Ville à Poitiers». Page 4 sur 7 4

5 V- Conditions d exploitation du local Le local mis à disposition relèvera du domaine privé de la Ville de Poitiers. L attribution de l espace n est pas soumise au code des marchés publics. Un bail commercial de 9 ans relevant du décret n du 30 septembre 1953 codifié ultérieurement sera établi pour tous commerces de détail en excluant les services avec un pacte de préférence pour son exploitant en cas de cession des murs. En cas de cession de bail, le bailleur se réserve un droit de regard en autorisant la cession en fonction de l activité ou de tout autre critère. Le projet de bail commercial sera annexé en phase 2 de l appel à candidatures. VI- Procédure et instance de validation de la phase 1 Appel public à candidatures Aucune indemnité ne sera versée aux candidats 1. Délais et lieu de remise des candidatures Date et heure de remise des plis : Vendredi 20 mai 2011 à 16 heures Adresse de remise des plis par voie postale sous simple enveloppe en indiquant sur l enveloppe l objet de la consultation : 15 place du Maréchal Leclerc BP 569 ou à l adresse suivante dans les locaux de la collectivité 15 place du Maréchal Leclerc BP L analyse des candidatures portera notamment sur 1- La concordance du projet avec le schéma de développement commercial communautaire et la capacité du projet à générer de nouveaux flux en centre ville grâce à : - la qualité de l enseigne : notoriété, non présence en centre ville ni dans l agglomération, nombre d implantations éventuelles en France et à l étranger, données de fréquentation dans des magasins identiques ou disposant d une offre analogue, - son apport en matière de diversification de l offre : l activité nouvelle en centre ville et dans l agglomération, le type de magasin, les produits, la gamme ou le concept innovants ou en adéquation avec les attentes de consommation, agencement, ambiance, - le service apporté à la clientèle, - le partenariat avec les acteurs économiques locaux., Page 5 sur 7 5

6 2- Les références de l exploitant du commerce (Capacité à installer et gérer une surface commerciale) : Formation et parcours du dirigeant, autres réalisations 3- La pertinence économique du projet évaluée en fonction de: - L incidence sur le tissu commercial existant du centre ville de Poitiers et de l agglomération (marché potentiel, zones de chalandise, analyse de la concurrence et taux d emprise du projet ). - en cas de transfert, la ou les propositions envisagées pour la reprise ou la reconversion du magasin actuel, - montage du projet (forme juridique, type de contrat d exploitation du commerce, mode de gestion du point de vente et d approvisionnement ), - la stratégie commerciale (étude de clientèle, plan de communication : objectif,cibles..), - la création d emplois (nombre selon les types de contrats et les qualifications), les perspectives de développement. 3. Instance de validation Un comité de pilotage composé d élus se réunira pour choisir un maximum de trois candidatures. VII- Procédure et instance de validation de la phase 2 1. Délais et lieu de remise des candidatures Le lancement de la phase 2 est prévu fin juin 2011 et, la remise des offres le 21 septembre place du Maréchal Leclerc BP L analyse des candidatures portera notamment sur 1- le projet architectural et l aménagement de la surface commerciale. Il devra être conforme au parti pris architectural choisi par la ville pour l aménagement de l espace urbain et du bâtiment. 2- le loyer proposé par l enseigne au regard des investissements projetés pour l aménagement du magasin. VIII Pièces à fournir par les candidats Pour la phase 1 (au plus tard le 20 mai 2011 à 16 heures) Trois documents permettant d évaluer la candidature au regard de chacun des trois critères d analyse définis dans la partie VI de ce cahier des charges : - Un document sur l impact du projet sur la fréquentation du centre ville - La liste des références - Une note permettant d apprécier la pertinence économique du projet. Page 6 sur 7 6

7 Pour la phase 2 - Plan d aménagement de la surface commerciale louée par la Collectivité - Loyer proposé Dossier de création d entreprises à compléter comprenant : - un compte de résultat prévisionnel - Bilan prévisionnel de fin de premier exercice Tous les documents seront à fournir en version papier en deux exemplaires et en format PDF sur support CD ou clé USB. IX Annexes fournies avec le cahier des charges - Programme pour le réaménagement du parking de l Hôtel de Ville - Plan de circulation du centre-ville - Plans du bâtiment existant - Esquisses et photos du site - Calendrier du projet - Plaquette d information sur le schéma de développement commercial de Grand Poitiers adopté le 24 septembre 2010 (le rapport complet peut être fourni sur demande via une plate forme de téléchargement) Page 7 sur 7 7

Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78)

Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78) Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78) Dossier de presse 1 er décembre 2009 Jacques BLANCHARD, MRM Président Directeur Général Olivier LEMAISTRE, CB Richard Ellis Investors Responsable du portefeuille

Plus en détail

Aménager. son point de vente

Aménager. son point de vente Aménager son point de vente L aménagement du point de vente est l un des principaux piliers de la réussite d une entreprise commerciale. La conception de l espace marchand doit permettre : une identification

Plus en détail

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX Monsieur AIT ABDERRAHMANE Abdelaziz Directeur Général de la Régulation et de l Organisation

Plus en détail

ASSISTANCE. jdscenter. Centre d Affaires. jdscenter

ASSISTANCE. jdscenter. Centre d Affaires. jdscenter Centre d Affaires ASSISTANCE accueil@.com jdslink Relation client Gestion commerciale Communication visuelle Création Visuelle Site Internet E-mailing Référencement Assistance administrative Vous avez

Plus en détail

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement

HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement APPEL A MANIFESTATION D INTERÊT Pour l exploitation de l Espace Urbain de Distribution Septembre 2014 Date limite de réception

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6

Plus en détail

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Cabinet du ministre NOUVEAU ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Balard 2o15 un projet porteur d avenir Le site de Balard, à Paris dans le 15 ème arrondissement, regroupera d ici fin 2014

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA?

Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA? Guide pratique Etablissements recevant du public Intégrer les règles d accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire Tous travaux dans un Etablissement Recevant du Public

Plus en détail

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

Plus en détail

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE Agir sur les comportements Nantes - le 1 L agenda CHU 21 Comment s est il construit? A partir d actions engagées avant 2008: PDE, intervention au conseil d administration

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité

Plus en détail

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession

Plus en détail

1 er OCTOBRE 2015 Hôtel des Arts & Métiers 9 Bis Avenue d Iéna 75016 Paris

1 er OCTOBRE 2015 Hôtel des Arts & Métiers 9 Bis Avenue d Iéna 75016 Paris www.banqueetinnovation.com 1 er OCTOBRE 2015 Hôtel des Arts & Métiers 9 Bis Avenue d Iéna 75016 Paris GUIDE DE L EXPOSANT www.banqueetinnovation.com NEWSCO EVENTS 23 bis rue Danjou 92100 Boulogne-Billancourt

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

Charte d utilisation du site bluefactory

Charte d utilisation du site bluefactory Charte d utilisation du site bluefactory Version 1.5 Date : 17.05.2013 1 Sommaire 1 Contexte... 3 2 Principes d utilisation du site... 3 2.1 Principes de Création, d Innovation et d Excellence... 3 2.2

Plus en détail

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» La création d itinéraires thématiques qui permettent, sous une forme renouvelée, la découverte du vignoble alsacien et apportent une

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

DES EXEMPLES DE PROJETS PRESENTES EN PDUC

DES EXEMPLES DE PROJETS PRESENTES EN PDUC Type d UC Outils du diagnostic Problématique Projet Magasin spécialisé dans la vente de produits pour l équitation Observation Analyse du compte de résultat Enquête clientèle Etude de concurrence Perte

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

Fiche Signalétique Générale Décembre 2010 contact : franchise.multifood@gmail.com

Fiche Signalétique Générale Décembre 2010 contact : franchise.multifood@gmail.com 1 PRESENTATION DE NOTRE PROJET DE DEVELOPPEMENT 2 NOTRE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT : Lancement de la Franchise MultiFood 2-1 CARACTERISTIQUES Nous développons à la fois des implantations de restaurants

Plus en détail

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE Introduction Les surfaces disponibles Les prix La tendance Les axes de développement INTRO CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE Surface

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

Professionnels du Patrimoine Bienvenue chez Cerenicimo

Professionnels du Patrimoine Bienvenue chez Cerenicimo Professionnels du Patrimoine Bienvenue chez Cerenicimo Cher(e) Professionnel(le) du Patrimoine, Pour un Professionnel du Patrimoine, le choix d un fournisseur va aujourd hui bien au-delà de la simple

Plus en détail

Didacticiel de création de sa fiche antenne Portail Consomm action

Didacticiel de création de sa fiche antenne Portail Consomm action Didacticiel de création de sa fiche antenne Portail Consomm action 1. Principes généraux : Remplissez une fiche antenne pour chaque adresse physique de votre organisation : - Si vous n avez qu une adresse

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE

GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE FONDS D APPUI AUX INITIATIVES RAPPROCHEES (FAIR) GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE I. Contexte/justification II. Eligibilité des actions 1 III. IV. Eligibilité des demandeurs Durée d exécution

Plus en détail

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A CANDIDATURES 2011 Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie Action 1.2 Date limite de soumission en ligne du dossier : 06 décembre 2010 http://www.e-cancer.fr/aap/for2011

Plus en détail

achat shopping fidèlisation animation magnétic communication magnétic communication magnéti CENTRES COMMERCIAUX VILLAGES trafic DE MARQUES

achat shopping fidèlisation animation magnétic communication magnétic communication magnéti CENTRES COMMERCIAUX VILLAGES trafic DE MARQUES achat animation fidèlisation shopping CENTRES COMMERCIAUX & DE MARQUES VILLAGES trafic Partenaire des Centres Commerciaux La promesse d un centre de vie Aujourd hui, les centres commerciaux évoluent dans

Plus en détail

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme Grand Angle Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme commercial touche aussi fortement les consommateurs, qu ils soient résidents ou de passage, et plus largement toute l économie de notre territoire,

Plus en détail

GUIDE DU TUTEUR ACCUEIL D UN ETUDIANT EN BTS MUC. Management des Unités Commerciales. Stage de 1ère année

GUIDE DU TUTEUR ACCUEIL D UN ETUDIANT EN BTS MUC. Management des Unités Commerciales. Stage de 1ère année GUIDE DU TUTEUR Ce guide est complété par le tuteur durant la première année de BTS. Une copie doit être fournie au professeur et à l étudiant ACCUEIL D UN ETUDIANT EN BTS MUC Management des Unités Commerciales

Plus en détail

Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public

Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public commerce, débit de boisson, restaurant, hôtel, établissement d enseignement... Ce document vous concerne v i l l e d e c h o l e t 1 Vous

Plus en détail

Présenta)on de Mathieu Jaspard Coordinateur de recherches. Gilles Condé A0aché de recherches

Présenta)on de Mathieu Jaspard Coordinateur de recherches. Gilles Condé A0aché de recherches Sous la direc4on de Guénaël Devillet Directeur du SEGEFA Université de Liège Réalisation d un Schéma de Développement Commercial sur le territoire communal de Nivelles Séance d information publique - Phase

Plus en détail

Fiche TransEntreprise confidentielle

Fiche TransEntreprise confidentielle La Chambre de Commerce et d'industrie met à la disposition des chefs d entreprise ainsi que des propriétaires de pas-de-porte ou locaux commerciaux/industriels, le réseau TRANSENTREPRISE pour diffuser

Plus en détail

Ma première visibilité sur le Web. en 60 min avec des outils gratuits

Ma première visibilité sur le Web. en 60 min avec des outils gratuits Ateliers Commerce Internet Ma première visibilité sur le Web en 60 min avec des outils gratuits 23/04/2015 1 Ma première visibilité sur Internet Même sans site internet! Pourquoi être présent sur Internet?

Plus en détail

MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 1 MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE pris en application de l article 2 du décret n 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir. stage financé par le fonds social européen en et la DGCIS

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir. stage financé par le fonds social européen en et la DGCIS Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir stage financé par le fonds social européen en et la DGCIS Une action de communication ne s engage pas n importe quand, n importe comment et à n importe

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN COMPLEXE MULTISPORTS INTERCOMMUNAL

CONSTRUCTION D UN COMPLEXE MULTISPORTS INTERCOMMUNAL MARCHÉ N 2012-04 Maître d ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour ZA Rozier Coren Village d entreprises 15 100 SAINT-FLOUR Tél. : 04 71 60 56 80 Fax : 04 71 60 43 07 CONSTRUCTION D UN COMPLEXE

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

... tu me trouves! mon site web pour être plus visible sur internet et créer du trafic dans mon commerce. www.achat-loire.com

... tu me trouves! mon site web pour être plus visible sur internet et créer du trafic dans mon commerce. www.achat-loire.com ... tu me trouves! mon site web pour être plus visible sur internet et créer du trafic dans mon commerce www.achatloire.com PourQuoi communiquer sur internet? les chiffres clés du ecommerce en France ÉVOLUTION

Plus en détail

Renaissance Nancy 2013

Renaissance Nancy 2013 Renaissance Nancy 2013 Règlement de l Appel à projet Création vidéo (diffusion sur le principe de mapping architectural) à l occasion des «Moments d invention» Place Charles III à Nancy du 24 mai 2013

Plus en détail

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT

Plus en détail

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique Point d étape Une feuille de route initiale Un enjeu économique : - créer un centre d affaires européen (tertiaire supérieur) - faire un effet levier

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES. Version 8.2

MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES. Version 8.2 MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES Version 8.2 Vous allez utiliser les services en ligne de la plate forme de dématérialisation de la Salle des Marchés

Plus en détail

Site internet. Vous voulez faire réaliser votre site internet par une agence web? 21 points à passer en revue pour rédiger votre cahier des charges

Site internet. Vous voulez faire réaliser votre site internet par une agence web? 21 points à passer en revue pour rédiger votre cahier des charges Site internet Vous voulez faire réaliser votre site internet par une agence web? 21 points à passer en revue pour rédiger votre cahier des charges Présenté sous forme de questionnaire, ce document vous

Plus en détail

REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES. Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris.

REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES. Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris. REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris 4 décembre 2009 LES ORIGINES DU PROJET : un fonctionnement actuel très contraint Des

Plus en détail

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi

Plus en détail

Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)

Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC) Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration d un système d information informatisé : système de suivi, de mesure et d évaluation des données sur

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Commerces de proximité Quelles politiques architecturales, urbaines et économiques des collectivités locales et opérateurs pour optimiser le commerce

Commerces de proximité Quelles politiques architecturales, urbaines et économiques des collectivités locales et opérateurs pour optimiser le commerce Commerces de proximité Quelles politiques architecturales, urbaines et économiques des collectivités locales et opérateurs pour optimiser le commerce de proximité Carole Delaporte et Christine Tarquis

Plus en détail

Le Val d Orge au Stand D02 - Hall Passy Construisons la plus grande réserve foncière d Ile-de-France Contact presse : Charlotte Limare

Le Val d Orge au Stand D02 - Hall Passy Construisons la plus grande réserve foncière d Ile-de-France Contact presse : Charlotte Limare Le Val d Orge au Stand D02 - Hall Passy Construisons la plus grande réserve foncière d Ile-de-France Dossier de presse SIMI du 4 au 6 décembre 2013 Contact presse : Charlotte Limare Tél. : 01 69 72 17

Plus en détail

PORTFOLIO ETUDES D ARCHITECTURE LOUISE LEONARD

PORTFOLIO ETUDES D ARCHITECTURE LOUISE LEONARD PORTFOLIO ETUDES D ARCHITECTURE LOUISE LEONARD Mail : leonardlouisearchitecte@yahoo.fr Site Web : www.leonardlouisearchitecte.sitew.com BI-CURSUS, DESS, MATERIAUX POUR L ARCHITECTURE 2003-2004 École d

Plus en détail

Le développement de la franchise dans le Groupe Casino

Le développement de la franchise dans le Groupe Casino Le développement de la franchise dans le Groupe Casino Dossier de presse 1 Communiqué de presse Le groupe Casino mise sur la franchise pour accélérer le développement de ses enseignes de proximité Mars

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX

APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX Pôle Entreprises Service Accompagnement et Projets d entreprises APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.

Plus en détail

commerciaux : comment s y

commerciaux : comment s y J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e

Plus en détail

PRÉSENTATION D EXTENDAM

PRÉSENTATION D EXTENDAM MANDAT DE GESTION ISF 2015 PRÉSENTATION D EXTENDAM Un métier : l investissement pour compte de tiers Extendam est une société de gestion indépendante qui réalise des investissements pour le compte de clients,

Plus en détail

Journée CRDTA du 26 juin LA COMMERCIALISATION

Journée CRDTA du 26 juin LA COMMERCIALISATION - Journée CRDTA du 26 juin LA COMMERCIALISATION OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE «DES PAYS DE SAINT-FLOUR» 26 juin 2014 1 - Est Cantal - OTI «DES PAYS DE SAINT-FLOUR» - Importance de l AXE 75 - Des

Plus en détail

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

FASTOCHE DOSSIER TECHNIQUE

FASTOCHE DOSSIER TECHNIQUE FASTOCHE DOSSIER TECHNIQUE Ce document technique, contractuel, doit être signé par un de vos collaborateurs comprenant bien les spécifications techniques, et retourné à la compagnie. N hésitez pas à nous

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05

Plus en détail

Services de la Maison de l Emploi. Etapes d un projet. Organismes d accompagnement. Contacts utiles COORDONNEES ET PLAN D ACCES

Services de la Maison de l Emploi. Etapes d un projet. Organismes d accompagnement. Contacts utiles COORDONNEES ET PLAN D ACCES COORDONNEES ET PLAN D ACCES Poste Ste Suzanne Police Centre Ville Petite Hollande Bethoncourt Maison de l Emploi du Pays de Montbéliard 10, avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny BP 36315 25206 Montbéliard

Plus en détail

Ä Une nouvelle dynamique commerciale sur le Pays Nevers Sud Nivernais

Ä Une nouvelle dynamique commerciale sur le Pays Nevers Sud Nivernais Ä Une nouvelle dynamique commerciale sur le Pays Nevers Sud Nivernais Le Pays Nevers Sud Nivernais Ø Espace de projets Ø Rôle d orienta3on, de coordina3on et de mobilisa3on de moyens financiers Ø Ac3on

Plus en détail

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL»

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SIGAL - 1/5 LOT N 1 : MISE EN PAGE, TRAITEMENT GRAPHIQUE ET SUIVI DE FABRICATION DU JOURNAL INTERNE SIGAL

Plus en détail

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37). Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur») NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF» NB : La plateforme des aides régionales est optimisée

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

OBJECTIFS : FÉDÉRER UNE COMMUNAUTÉ DE CONSOM ACTEURS VI. EXTRAITS DES RETOMBEES PRESSE DE L OPERATION 2014

OBJECTIFS : FÉDÉRER UNE COMMUNAUTÉ DE CONSOM ACTEURS VI. EXTRAITS DES RETOMBEES PRESSE DE L OPERATION 2014 SOMMAIRE I. ACAVU : MISSIONS ET AVANTAGES II. III. JEUX ET ANIMATIONS AU PROGRAMME OBJECTIFS : FÉDÉRER UNE COMMUNAUTÉ DE CONSOM ACTEURS IV. LE KIT DU PARTICIPANT! V. LE KIT DE l ANNONCEUR! VI. EXTRAITS

Plus en détail