Le plan séisme pyrénéen

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1 Le plan séisme pyrénéen Journées nationales du plan séisme s : 5-6 juin 009 DREAL Midi Pyrénées Aquitaine Midi-Pyr Pyrénées Languedoc -Roussillon Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire

2 Pourquoi un plan séisme pyrénéen? Sur les Pyrénées, mêmes niveaux d enjeux et d aléa, et mêmes problématiques sur l ensemble de la chaîne pyrénéenne. Mise en place d une stratégie de massif pyrénéen dans les régions Aquitaine, Midi- Pyrénées et Languedoc-Roussillon soit 8 départements objectif majeur : Réduction de la vulnérabilité des bâtis par une application rigoureuse des règles parasismiques.

3 Les axes du plan séisme et construire parasismique Se préparer à d'éventuelles répliques 3 Issu du poster plan séisme Pyrénées 3

4 Organisation du plan séisme 4 Confiée par le préfet de massif à la DREAL Midi- Pyrénées, de massif, avec coordination du programme d action Pyrénées et animation de instances de massif : Le comité de pilotage (1réunion/an) composé : - des préfets des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrénées ou leurs représentants, - du directeur de la pollution et de la prévention des risques ou son représentant - des directeurs DREAL Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrénées ou leurs représentants - d un préfet de département et d un directeur DDEA ou leurs représentants - d un président de conseil général par région ou son représentant Le réseau technique ( réunions/an) rassemblant les trois DREAL et les départements concernés. 4

5 Organisation du plan séisme La mise en œuvre des actions se fait au niveau départemental, sous l autorité du préfet, avec l ensemble des partenaires (conseils généraux, professionnels, maires ) Le BRGM, dans le cadre de l assistance à maîtrise d ouvrage au plan séisme Pyrénées, apporte son expertise aux porteurs des actions locales. 5 5

6 Priorités du plan séisme pyrénéen Les priorités du programme d action sont : Évaluer le risque, Accompagner le changement de réglementation, Contrôler le respect de ces règles, Informer le public, 6 Former les professionnels. 6

7 Actions prévues Réaliser les scenarii départementaux du risque sismique (SDRS) sur les départements les plus exposés : Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques et Pyrénées-Orientales, Réaliser quelques scénarii de crise sur les départements les plus exposés : Pyrénées-Orientales (à la suite du programme ISARD + réflexion sur exercice de crise transfrontalier Sismopla), Hautes-Pyrénées (à la suite du SDRS) Programme de microzonage après SDRS réalisés sur les zones les plus sensibles historiquement : Bagnères de Bigorre (65), Luchon (31) Arudy (64), Arette (64) suite au micro-zonage puis au PPRs lancé sur Lourdes en 005 Monter des journées d information à destination des professionnels Actions d information vers particuliers : généraliser les actions d information entreprises dans les Hautes-Pyrénées auprès des constructeurs particuliers (formation des secrétaires de mairie, diffusion de plaquettes dans les dossiers de permis, film pédagogique de 0min «construire une maison parasismique») 7 Formation des services techniques qui appliquent le droit des sols 7

8 Actions prévues Diagnostiquer les bâtiments de secours en zone sismique (application de circulaire de 00) Développer les outils d aide à la gestion de crise (ISARD : Information Sismique Automatique Régionale de Dommages, déclinaison opérationnelle du système (66-ministère) Montage du projet SISPYR (Interreg IVA) de prise en compte du risque sismique dans les Pyrénées (OMP / BRGM / IGC / IGN Madrid) : observation sismique à l échelle du massif, information temps réel, vulnérabilité Association au forum sismique Tarbes 008 «Réduire la vulnérabilité du bâti existant» suite du forum du 1/1/006 Actions pilotes sur le contrôle des règles parasismiques Création d un label qualité ou de qualification Pérenniser et compléter les réseaux de mesure pyrénéen 8 8

9 Actions réalisées ou en cours 9 Depuis l automne 008, réflexion pour expérimenter le référentiel national de contrôle sur les maisons individuelles (DDEA65) avec un démarrage Octobre 008: démarrage de l identification de la vulnérabilité des bâtiments existants à partir de l instrumentation d un bâtiment à Lourdes (couplée à une thèse avec ENI Tarbes) Déclinaison nationale du film pédagogique «construire une maison parasismique» de la DDEA65, achevée en décembre octobre 008 : Forum de Tarbes «Risque sismique : Renforcer les bâtiments existants» Pré-diagnostic de vulnérabilité sur les 115 bâtiments de classe C et D situés en zone II par la méthode Vulnéralp décembre 008: Audit du PPRs de Lourdes sur la méthodologie utilisée de pré-diagnostic des bâtiments C et D 9

10 Actions réalisées ou en cours 1 0 Mallette pédagogique : déclinaison sur 9 départements (AMO BRGM) et 4 mars 009 : formation des services de l état sur le risque sismique (CIFP Toulouse) 16 au avril 009: Sismotour dans le 66 puis 11 au 19 mai 009 dans le 65 (DDEA66-DDEA65) Réalisation d un exercice de crise «séisme de Lourdes» le 1/04/09 (SIDPC65) Film pédagogique en cours «Renforcer l habitat existant» prévue décembre 009 Projet d action de formations des professionnels sur les règles para-sismiques (DDEA65) Préparation pour 010 d un scénario de crise sur le massif si possible transfrontalier 10

11 Instrumentation d un bâtiment à Lourdes Identification de la vulnérabilité des bâtiments existants à partir de l instrumentation d un bâtiment à Lourdes (ENI Tarbes): thèse démarrée en octobre 008 maîtrise d ouvrage assurée par DREAL MP- DDE-ENIT. collaboration OMP/RAP, le LIGT Laboratoire de Géophysique Interne du Globe de Grenoble

12 Forum de Tarbes 1 octobre 008 : sur le thème «Risque sismique : Renforcer les bâtiments existants» co-organisé par la préfecture des Hautes- Pyrénées, les directions départementales de l Équipement des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques, le CETE et l École Nationale d Ingénieurs de Tarbes (ENI), en partenariat avec le Conseil général des Hautes-Pyrénées à destination des élus et des professionnels. Prolongement du forum «Construire en zone de risque sismique» organisé en décembre

13 Mallette pédagogique Déclinaison sur 9 départements (AMO BRGM) sur la base des données fournies par les services départementaux Informer les élus sur le changement de réglementation via cet outil

14 Formation «Prévention du risque sismique» mars et 4 mars Pour les services de l état en charge des risques (ddea/sidpc et dreal) des Pyrénées étendu à AQI et LRO Organisé par le CIFP Toulouse 1 er module sur jours : stagiaires ème module sur 1 jour : 1 stagiaires 10 départements mobilisés

15 Sismotour dans les Pyrénées Accueil du Sismotour dans le 66 puis le 65 (DDEA et SIDPC 66 - DDEA65) - 16 au avril 009 à Perpignan avec au préalable, conférence de presse du Préfet sur le risque sismique le 9 avril au 19 Mai 009 à Lourdes Le Sismo tour, structure itinérante du Palais de la Découverte de Paris, destinée à la sensibilisation du grand public aux risques et à la prévention du risque sismique

16 Quelques compléments en Midi Pyrénées

17 Plaquette d'information à l'attention des MOA Réalisée par la DDEA des Hautes-Pyrénées et déclinée au niveau de chaque département de la région Midi-Pyrénées par la DREAL

18 Plaquette d'information à l'attention des MOE Réalisée par la DDEA des Hautes-Pyrénées et déclinée au niveau de chaque département de la région Midi-Pyrénées par la DREAL

19 Support vidéo «La construction parasismique de maisons individuelles» Maître d'ouvrage : DDEA 65 + DREAL + CETE Méditerranée Maîtrise d'oeuvre : DDEA 65 Conception et réalisation : OBATALA Cible : Artisans

20 Support vidéo «la rénovation des bâtiments existants en zone sismique» Maître d'ouvrage : DDEA 65 + DREAL + CETE Méditerranée Maîtrise d'oeuvre : DDEA 65 Conception et réalisation : OBATALA Cible : Les professionnels de la construction 0 0

21 Formation «Prévention du risque sismique en Midi-Pyrénées Maître d'ouvrage : DREAL Midi-Pyrénées Maîtrise d'oeuvre : CIFP Toulouse modules : 1 er module contexte, règlementation, enjeux, communication ème module Intervention de la DREAL Midi-Pyrénées sur les règles de constructions parasismiques 1 1

22 Formation «Prévention du risque sismique en Midi-Pyrénées Contenu du 1er module : Motivations, contexte et contenu de la nouvelle réglementation Repérage et connaissance des enjeux Aspects juridiques et communication (mallette pédagogique) Intervenants : DGPS / ASN/DIREN/ Préfecture

23 Formation «Prévention du risque sismique en Midi-Pyrénées Contenu du ème module : - Quelques rappels du cadre général : Nouveau zonage : CARTE de l'aléa sismique Nouveau vocabulaire : CLASSE => CATEGORIE Nouvelles règles : PS 9 et PSMI =>«Eurocode 8» 3 3

24 Présentation du ème module - Réglementation pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants - Pratiques à éviter - Dispositions constructives - Points de vigilance - Contrôles et responsabilité Présentation du DVD «La construction parasismique de maisons individuelles» Intervention d'un expert du bâtiment et d'un assureur 4 4

25 Évaluation de la formation -Module 1: stagiaires, 0 fiches d évaluation oui plutôt oui plutôt non non trop long suffisant insuffisant oui plutôt oui plutôt non non réponse aux attentes durée de la formation objectifs atteints 5 5

26 Évaluation de la formation -Module 1: stagiaires, 0 fiches d évaluation adaptées perfectibles inadaptées 6 4 adaptées perfectibles inadaptées 0 0 les méthodes pédagogiques les interventions 6 6

27 Évaluation de la formation Module : 1 stagiaires, 1 fiche d évaluation oui plutôt oui plutôt non non trop long suffisant insuffisant oui plutôt oui plutôt non non réponse aux attentes 0 durée de la formation 0 objectifs atteints 7 7

28 Évaluation de la formation Module : 1 stagiaires, 1 fiche d évaluation adaptées perfectibles inadaptées 6 4 adaptées perfectibles inadaptées 0 les méthodes pédagogiques 0 les interventions 8 8

29 Expérimentation du référentiel de contrôle parasismique Grille de contrôle réalisée par la CETE Méditerranée Expérimentation réalisée par la DDEA des Hautes-Pyrénées en collaboration avec la DREAL (réalisation du cahier des charges, suivi des opérations,...) Objectif : Développer une méthode adaptée aux compétences et aux moyens à disposition des agents en charge des missions de contrôles du respect des règles de construction Point d'actualité : bureau de contrôle (CETE APAVE : mandataire du marché) 9 9

30 Expérimentation des règles simplifiées ( type PS 9 et PSMI) traduit en eurocode Test des règles simplifiées élaborées par le groupe de travail national - opération identifiée au stade projet - type R+4 maxi, usage bureau ou résidentiel - type maçonnerie, béton armé et en bois. - Zone 3,4,5 (modérée, moyenne, forte)

31 Questions posées suite à ces actions pyrénéennes Inconvénient : Communication départementale retardée sur le changement de réglementation en raison du retard pris par la parution du décret Témoignage d un département précurseur : DDEA65 PPRs de Lourdes, prescrit à la suite du microzonage, suspendu? Suite à donner au pré-diagnostic (méthode Vulnéralp 1.0) visant à déterminer la vulnérabilité des 115 bâtiments de classe C et D situés en zone II? Question : Suite à donner dans le plan séisme au bâti existant?