L action sociale et la santé dans le département
|
|
- Marie-Ange Labrie
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L action sociale et la santé dans le département L organisation de l Uriopss dans la région et dans le département (représentativité) Un comité départemental (ses missions) Des instances de concertation et d élaboration des politiques publiques : les conférences de territoire, les schémas départementaux Des décideurs publics locaux Analyse partagée des responsables associatifs avec les représentants des décideurs publics et de l Uriopss (notamment des délégués départementaux) et les associations du départements Pour la définition d une stratégie collective
2
3
4
5
6
7 Le Programme territorial de Santé (PTS) des Bouches-du-Rhône Thème 1 : Le parcours de santé de la personne âgée Thème 2 : Les personnes handicapées vieillissantes Thème 3 : La souffrance psychique des jeunes
8 Les schémas départementaux du Conseil Général des Bouches-du-Rhône Un Schéma départemental en faveur de l enfance et de la famille Un schéma départemental en faveur des personnes handicapées Un schéma départemental en faveur des personnes âgées Un Programme Départemental d Insertion
9 Les plans nationaux déclinés dans les Bouches-du-Rhône Un Plan départemental d Accueil, d Hébergement et d Insertion (PDAHI) Un Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) Le Référentiel National des Prestations (RNP) formations animées par l Uriopss et la Fnars La politique départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Les Bouches-du-Rhône : département expérimental pour la Garantie Jeunes
10 Définition d une stratégie collective Faire vivre la démocratie sanitaire dans les conférences de territoire Les schémas départementaux : des outils de programmation pour lesquels la contribution associative est essentielle Faire valoir une parole associative concertée
11 Les appels à projets Le contexte : HPST, planification Les appels à projets Les points de vigilance Vers une stratégie des acteurs associatifs La pratique
12 Démarche d évaluation et contraintes réglementaires CALENDRIER évaluation interne La démarche d évaluation est retracée chaque année dans le rapport d activité des ESMS Autorisé et ouvert au plus tard le 2 janvier 2002 Transmission des résultats de l évaluation interne au plus tard le 1 er janvier 2014 Autorisé et ouvert entre 2/01/2002 et 21/07/2009 Transmission des résultats de l évaluation interne au plus tard 3 ans avant renouvellement autorisation Autorisé et ouvert après HPST (21/07/2009) Transmission des résultats de l évaluation interne tous les 5 ans
13 CALENDRIER évaluation externe Autorisé et ouvert au plus tard le 2 janvier 2002 Renouvellement autorisation 1/01/2017 Transmission ses résultats de l évaluation externe au plus tard le 1 er janvier 2015 Autorisé et ouvert entre 2/01/2002 et 21/07/2009 Renouvellement autorisation = N+15 Transmission des résultats de l évaluation externe au plus tard 2 ans avant renouvellement autorisation Autorisé et ouvert après HPST (21/07/2009) Renouvellement autorisation = N + 15 Transmission des résultats de la 1 ère évaluation externe N ème évaluation externe au plus tard 2 ans avant renouvellement autorisation
14 Points de vigilance Se servir des éléments d évaluation existant préalablement à l évaluation interne Choix d un référentiel Elaboration d un plan d amélioration continue de la qualité Les références aux RBPP de l ANESM Le conflit d intérêt dans le cadre de l évaluation externe
Budget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et
Plus en détail3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce
3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles
Plus en détailAccélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014
ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME
Plus en détail«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE
Plus en détailDécembre 2009 Nobody s Unpredictable
Perception de l attachement des Français et des Eurois à leur département Décembre 2009 Nobody s Unpredictable Fiche technique Sondage national (ADF) Sondage effectué pour : L Assemblée des Départements
Plus en détailLes accueils de jour du Nord
PRÉFET DU NORD Les accueils de jour du Nord Avril 2014 Direction départementale de la cohésion sociale Mission urgence sociale hébergement insertion Le dispositif d Accueil, d Hébergement et d Insertion»
Plus en détail1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE
ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»
Plus en détailLa présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.
Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,
Plus en détailLa Mutualité Française
La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier
Plus en détailLa Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute
La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l
Plus en détailau service de chacun!
Les associations sanitaires et sociales : au service de chacun! Petite enfance Handicap Jeunes en danger Santé Personnes âgées Pauvreté, Exclusion * «L association est la convention par laquelle deux ou
Plus en détail«Politique des ARS pour les seniors»
«Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne
CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une
Plus en détailL hébergement d urgence en Loire-Atlantique
18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015
Plus en détailAvec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui
Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière
Plus en détail) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr
) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................
Plus en détailLe rapport moral par Francis Calcoen, président de l Uriopss Nord - Pas-de-Calais
Procès-verbal Assemblée générale 2012 de l Uriopss Nord Pas-de-Calais 30 mai 2013 Espace Bouvines Ouverture de la séance par Francis CALCOEN, Président de l Uriopss Le nombre de voix étant de 377, le quorum
Plus en détailNAXIS - 50, rue Copernic - 75116 PARIS SARL au capital de 24 000 - SIRET : 499 204 915 00023 APE : 8559 A Identifiant TVA : FR 38 499 204 915 N
NAXIS - 50, rue Copernic - 75116 PARIS SARL au capital de 24 000 - SIRET : 499 204 915 00023 APE : 8559 A Identifiant TVA : FR 38 499 204 915 N déclaration activité : 11 75 42184 75 Bureautique Access
Plus en détailLa santé des jeunes Rhônalpins en insertion
La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012
Plus en détailNOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre
Plus en détailFormation Continue 2014
Formation Continue 2014 Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux Management RH Comptabilité Gestion Tarification Vie & Pilotage des établissements & Services
Plus en détailPLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015
PREFET DU RHÔNE En association avec PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015 Objectifs et thématiques du PDALPD 2 Objectifs et thématiques du PDALPD Préambule
Plus en détail5 thèmes chapeaux AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES DROITS DES USAGERS OBSERVATION EN SANTE SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE
AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES NOVEMBRE 2012 5 thèmes chapeaux DROITS DES USAGERS OBSERVATION EN SANTE SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE RESSOURCES HUMAINES SUIVI ET EVALUATION Avant-propos En Rhône
Plus en détailDivorce et Séparation!
P A R D I V O R C E N E T Tout sur le divorce et la séparation en Belgique Divorce et Séparation Guide Pratique 2015 Un livre par DivorceNet Copyright DivorceNet 2015 www.divorcenet.be 1 Table des matières"
Plus en détailMONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation
Plus en détailLe réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission
Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril
Plus en détailCahier des charges - Refonte du site internet www.sciencespo- rennes.fr
Cahier des charges Refonte du site internet www.sciencesporennes.fr Procédure d achat conformément à l article 28 alinéa I du Code des marchés publics 1. Présentation de la structure Reconnu pour son excellence
Plus en détailLe Code de la Mutualité. Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010
Le Code de la Mutualité Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010 Un cadre légal propre aux mutualistes : le code de la Mutualité Une refonte importante du code de
Plus en détailLa Mutualité Française Limousin
La Mutualité Française Limousin Un mouvement pour une santé solidaire en région 87 Haute-Vienne 23 Creuse 19 Corrèze Le mouvement mutualiste : un acteur majeur de la santé. La Fédération nationale de la
Plus en détailTitre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.
Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence
Plus en détailLes diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale
Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale Journée d étude «Les personnes sans chez soi» 29 mai 2015 2 Sommaire I. La démarche de diagnostic
Plus en détailANALYSE DONNÉES 2012 DES CENTRES SOCIAUX. senacs SYSTÈME D ÉCHANGES NATIONAL. les centres sociaux. Allier
Allier ÉDITO 1 CE QU EST UN CENTRE SOCIAL 2 CARTE DE L ALLIER 3 PROJET 4 DYNAMIQUES LOCALES 10 VITALITÉ DÉMOCRATIQUE ET GOUVERNANCE 11 RESSOURCES HUMAINES 12 FINANCES 14 FICHE DÉPARTEMENTALE 15 Édito C
Plus en détailCDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
Plus en détailInstitut Régional du Travail Social Poitou-Charentes
Maître/Maîtresse de Maison Modalités d inscription en situation d emploi ou demandeur d emploi Protocole d allègements ou de dispense Modalités de validation Recherche de stage pour les demandeurs d emploi
Plus en détailGuide pratique sur la participation des équipes de prévention spécialisée à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Guide pratique sur la participation des équipes de prévention spécialisée à la mise en œuvre de la stratégie nationale de
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailLa Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain. 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE
La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE Le développement de la e-santé : un cadre juridique et fonctionnel qui s adapte au partage Jeanne BOSSI Secrétaire
Plus en détailDUT carrières sociales
université sciences humaines et sociales - lille 3 année universitaire 2014-2015 DUT carrières sociales Option : éducation Spécialisée Diplôme d Etat d Educateur Spécialisé (DEES) présentation générale
Plus en détailMENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Les spécialités : MASTER PROFESSIONNEL 00 Management des activités tertiaires () Management public : métiers de l administration territoriale ()
Plus en détailPour la création d une maison d assistants maternels
CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles
Plus en détailCONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon»
Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Observatoire Régional de la Santé du Languedoc Roussillon 135 Allée Sacha Guitry - ZAC Tournezy
Plus en détailSAINT JULIEN EN GENEVOIS
SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailla pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment
Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier
Plus en détailPOUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE
Plus en détailDossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015
Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)
Plus en détailAGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL
AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL OCTOBRE 2014 L agenda d accessibilité programmée Page 1 L ACCESSIBILITÉ DE TOUS, PARTOUT 12 millions de Français déclarent avoir un problème de santé depuis
Plus en détailCahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud
Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr
Plus en détailCahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE
Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des
Plus en détailGuide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention
Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions
Plus en détailPLAN DÉPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES PLAN DÉPARTEMENTAL ACCUEIL HÉBERGEMENT INSERTION PDALPD PDAHI 2011-2015
PLAN DÉPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES PLAN DÉPARTEMENTAL ACCUEIL HÉBERGEMENT INSERTION PDALPD PDAHI 2011-2015 Contacts : Conseil Général de la Martinique : B.P. 679 Avenue
Plus en détailAvancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015
Avancement du projet de création de l institut national de formation Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 2013-2014 2015 1 er janv. 2016 Etat des lieux Création de l institut Définition organisation
Plus en détailSECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son
Plus en détailLe décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.
Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS
Plus en détailMANUEL SMI. Transport scolaire et adapté. Transport urbain. Transport pédagogique et culturel. Lignes Régulières
Transport scolaire et adapté Transport urbain Transport pédagogique et culturel Lignes Régulières Page 1 sur 9 SOMMAIRE Pages 1. POLITIQUE QSE... 2 2. PRESENTATION DE L ENTREPRISE... 3 2.1 Organigramme....
Plus en détailProcédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX
En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
Plus en détailLes stratégies de prévention du tabagisme développées par les structures qui encadrent les jeunes
Le réseau régional d Education Pour la Santé Membre du réseau de l'institut National de Prévention et d'education pour la Santé et l Institut Rhône-Alpes de Tabacologie Les stratégies de prévention du
Plus en détailLancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation
Refonder la démocratie locale à Grenoble Lancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation «J ai une idée, je partage un projet Je choisis des projets pour ma ville». DOSSIER DE PRESSE JEUDI
Plus en détailCalendrier des formations INTER en 2011
Calendrier des formations INTER en 2011 THEMES Liste des formations INTER MOTIVEZ ET DYNAMISEZ VOS EQUIPES 98 % de participants satisfaits et se sentant reconnus à la sortie de nos formations! L environnement
Plus en détailPermanences accueil, écoute, orientation, revues de presse, consultations Du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h30.
Bulletin bibliographique du Janvier 2014 n 46 Le de l'udaf de l'isère vous propose son bulletin bibliographique. Les articles sélectionnés sont consultables à l'udaf ou envoyés selon la demande. N'hésitez
Plus en détailGuide d auto-évaluation
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation
Plus en détailDISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE
A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS
Plus en détailPRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE La première version de ce guide éditée en décembre 1994 avait pour objectif d accompagner la mise en place de la
Plus en détailGuide de création d une maison d assistants maternels (MAM)
2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse
Plus en détailLa prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre
La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,
Plus en détailORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
Plus en détailLe conseil d enfants La démocratie représentative à l école
Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d école des enfants est un moment privilégié durant lequel les enfants deviennent acteurs au sein de leur école, en faisant des propositions
Plus en détailOffice de Tourisme du Sud Charente
Office de Tourisme du Sud Charente GUIDE DU PARTENAIRE 2015 Contact: Office de Tourisme du Sud Charente Place du Champ de Foire 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE Tél: 05 45 98 57 18 info@sudcharentetourisme.fr
Plus en détailPROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON
PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION Direction Générale de la Cohésion Sociale Sous-direction de l autonomie
Plus en détailAssemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!
Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Paris, Espace Actionnaires Mars 2015 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants: 05 40
Plus en détailMadame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF
Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF Système d information MAIA et stratégie régionale Journée MAIA Paris 11 mai 2015 Hôtel de Ville de Paris Systèmes d Information
Plus en détailL Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;
Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailDossier de candidature du Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine
Dossier de candidature du Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine «Les interconnectés 2014» Coordonnées : Comité Départemental du Tourisme Haute Bretagne Ille-et-Vilaine 5 rue du
Plus en détailPROJET DE BUDGET 2013
PROJET DE BUDGET 2013 Réforme du cadre budgétaire et comptable Livret à l attention des membres du conseil d administration Ce livret a pour objectif de vous présenter la réforme du cadre budgétaire et
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers
Plus en détailConsultation de la CNIL. Relative au droit à l oubli numérique. Contribution du MEDEF
Consultation de la CNIL Relative au droit à l oubli numérique Contribution du MEDEF 2 Réflexions de la CNIL sur le droit à l oubli numérique Les origines du droit à l oubli numérique Réaffirmée par les
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailles axes majeurs de la loi (1)
1 les axes majeurs de la loi (1) 1- Pas en cause les principes fondamentaux de la protection judiciaire des majeurs vulnérables 2- Introduction de mesures de prise en compte sociale des mesures 3- Professionnaliser
Plus en détailLes différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire
Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un
Plus en détailRecommandations de bonnes. pratiques professionnelles. Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Ce document a reçu l avis favorable du Comité d orientation
Plus en détailConditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE
DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010
Plus en détailETAT DES LIEUX DE LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DE LA PROTECTION DE L ENFANCE PAR LES ASSOCIATIONS
ETAT DES LIEUX DE LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DE LA PROTECTION DE L ENFANCE PAR LES ASSOCIATIONS A PARTIR D UNE ENQUETE REALISEE PAR LA CNAPE ET L UNIOPSS Octobre 2011 Pour la CNAPE : Audrey Pallez
Plus en détailCatégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s'agit.
Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITES 2011
RAPPORT D ACTIVITES SERVICE D AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX RAPPORT D ACIVITES Depuis 1997, les associations UDAF22 et ACAP (anciennement ADT) se sont dotées d un dispositif d aide aux tuteurs familiaux.
Plus en détailREFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312
REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE
Plus en détailDixième rapport. au Gouvernement et au Parlement
Dixième rapport au Gouvernement et au Parlement Mai 2015 Dixième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement ONED, mai 2015 Ce dixième rapport annuel remis au Gouvernement et au Parlement par l ONED
Plus en détailLOIS ET REGLEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FAISANT REFERENCE A LA NOTION
LOIS ET REGLEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FAISANT REFERENCE A LA NOTION P R O J E T D ETABLISSEMENT O U D E S E R V I C E Ce tableau récapitule l ensemble des lois, règlements (décrets, arrêtés)
Plus en détailCodirecteur international en assurance-maladie PÉROU
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Annexe à la convention de partenariat et d objectifs FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT REGLEMENT INTERIEUR Le Fonds de Solidarité Logement a été institué par la loi n -449 du 31 mai 19 visant à la mise
Plus en détailCirculaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé
Centre éducatif fermé Juge des enfants Protection judiciaire de la jeunesse Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé NOR
Plus en détail9 Référentiel de missions de l agence du service civique
BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6
Plus en détailLa politique flamande sur les soins à domicile. 25 Janvier 2013
La politique flamande sur les soins à domicile 25 Janvier 2013 L objectif principal L autorité flamande vise à ce que les personnes âgées puissent vivre indépendamment à la maison le plus longtemps que
Plus en détailUn nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
Plus en détail9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE-
9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- JEUDI 27 AOÛT 9 E UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO 2015 - ATLANTIA - LA BAULE SUCCESSIONS/PATRIMOINE Étude et application concrète
Plus en détailOBJETS D ETUDE EN ECONOMIE-DROIT
ACADEMIE DE CRETEIL OBJETS EN ECONOMIE-DROIT Liste de problématiques classées Enseignants en économie-gestion Tertiaire administratif 2012-2013 Ce document présente une liste de pistes de problématiques
Plus en détailAVANT-PROJET DE LOI. Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille. Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR : [ ] AVANT-PROJET DE LOI Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale L article 372-2 du code civil
Plus en détail