PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

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1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L an deux mil dix, le vingt neuf du mois de Mars à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de SARBAZAN, dûment convoqué, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire, Serge GLEYZE. Présents : Mmes LABARCHEDE J., BILLIAUX L., LEMAY V., DUPRAT M., WIECZORECK C., LAVANDIER C. Mrs LAMARQUE Ph., PLEIGNET G., GOURGUES S., CAUS P., LARTIGUE J.M., TERRADE F., SEVILE B. Absent excusé : Mme Odile VIGOUROUX Procuration : Mme VIGOUROUX donne procuration à Mr TERRADE F. La séance est ouverte à 20 heures 30 par Mr Serge GLEYZE, Maire, qui souhaite la bienvenue aux membres. Mr GLEYZE désigne le secrétaire de séance : Mme Véronique LEMAY et demande à l assemblée l adoption du Procès verbal de la réunion du 08/02/2010, aucune observation n est à noter. Mr le Maire énumère alors l ordre du jour Délibération pour désignation de délégués au sein des comités territoriaux du SYDEC, Vote et approbation des comptes administratif et compte de gestion 2009 : Lotissement de Founçot, Régie eau-assainissement et Commune, Vote des Budgets primitifs Lotissement de Founçot 2010, budget principal de la Commune 2010, Vote des quatre taxes et des subventions versées aux associations, Délibération acquisition de terrains, Délibération du régime indemnitaire 2010, Délibération de création d un poste dans le cadre de Contrat unique d insertion. Questions diverses. 1 DELIBERATION POUR DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DES COMITES TERRITORIAUX DU SYDEC Suite à l élection du 31/03/2008 des délégués au Comité du SYDEC et vu la réorganisation interne du SYDEC avec la création de comités territoriaux, Mr le Maire informe l assemblée qu il y a lieu de modifier la représentation de la commune au sein de ces comités. Mr le Maire rappelle l adhésion de la commune de SARBAZAN pour les compétences suivantes : Service public d énergie électrique, d éclairage public, de gaz et de réseaux câblés, service public de l assainissement collectif, service de l assainissement non collectif, distribution et fourniture en eau potable. Suite à la délibération du 31 Mars 2008, Mr SEVILE Bernard a été élu délégué titulaire et Monsieur TERRADE Francis, délégué suppléant. suit : Aussi, après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de modifier les représentants comme Compétences au Nombre Titulaire Suppléant SYDEC délégué Electricité 1 M.SEVILE Bernard M.TERRADE Francis Eau potable 1 M.GLEYZE Serge M.TERRADE Francis Assainissement collectif 1 M.GLEYZE Serge M.TERRADE Francis Assainissement non collectif 1 M.SEVILE Bernard M.TERRADE Francis

2 / 2 2 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 ET COMPTE DE GESTION 2009 Mr le Maire quitte la séance pour ces votes et donne la parole à Mr LAMARQUE Philippe. CA BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Mr Philippe LAMARQUE donne lecture du compte administratif 2009 de la commune de SARBAZAN. Chaque élu a reçu un résumé du compte administratif de l année 2009, la maquette complète du document étant à leur disposition au secrétariat. Après discussion le Conseil Municipal décide par 14 voix pour qu il donne acte au maire de la présentation faite, qui peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement * dépenses * recettes * Excédent Section d Investissement *dépenses *recettes * Excédent Il résulte de l exercice 2009 un excédent de Compte tenu du résultat à la clôture de l exercice précédent, le résultat définitif de clôture est de VOTE : Pour : 14 voix Contre : 0 CA LOTISSEMENT DE FOUNçOT 2009 Mr Philippe LAMARQUE donne lecture du compte administratif 2009 du Lotissement de Founçot. Chaque élu a reçu un résumé du compte administratif de l année 2009, la maquette complète du document étant à leur disposition au secrétariat. Après discussion le Conseil Municipal décide par 14 voix pour qu il donne acte au maire de la présentation faite, qui peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement * dépenses * recettes * Déficit Section d Investissement *dépenses *recettes * Excédent Il résulte de l exercice 2009 un déficit de Compte tenu du résultat à la clôture de l exercice précédent, le résultat définitif de clôture est de VOTE : Pour : 14 voix Contre : 0 Mr Philippe LAMARQUE fait part à l assemblée d une présentation simplifiée des opérations sur ce lotissement. Au solde des factures de ce lotissement, le bilan serait positif pour la commune avec un petit reliquat excédentaire en fin d année qui sera reversé sur le budget principal. CA EAU ASSAINISSEMENT 2009 Mr LAMARQUE Philippe informe l assemblée que malgré un transfert de compétence Eau- Assainissement au SYDEC au 1 er Janvier 2008, un budget avait été élaboré afin de permettre les opérations comptables sur patrimoine et de clôture de ce budget annexe. /

3 Aussi, après lecture du compte administratif, Mr LAMARQUE résume les opérations de l exercice comme suit : Section de fonctionnement * dépenses * recettes 0 * Déficit Section d Investissement * dépenses 0 * recettes 0 * résultat 0 Il résulte de l exercice 2009 un déficit de Compte tenu du résultat à la clôture de l exercice précédent, le résultat définitif de clôture est de Ce résultat est reversé sur le budget principal de la commune. VOTE : Pour : 14 voix Contre : 0 Suite au vote du Compte administratif et du compte de gestion de l année 2009 concernant le budget annexe de l Eau et assainissement, le Conseil Municipal DECIDE : * de clôturer ce budget annexe suite au transfert total de l activité au SYDEC. De plus, suite à un entretien avec le trésorier municipal, les services préfectoraux du service des contrôles budgétaires seront informés que les crédits inscrits en Investissement 2009 ( ) ont été affectés, par opérations de bilan effectués par le trésorier, au budget principal. 3 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2009 Monsieur le Maire rejoint l assemblée et remercie son conseil pour les votes effectués. Après lecture des comptes de gestion des différents services dressés par Mr Bernard FRANCOISE, Trésorier de Roquefort et après avoir comparé avec les résultats des comptes administratifs, Après en avoir discuté, le Conseil Municipal DECIDE : d approuver les comptes de gestion 2009 du Lotissement de Founçot, de la régie de l eau assainissement et de la commune. De reporter les résultats sur les budgets primitifs 2010 conformément aux dispositions réglementaires. VOTE : Pour : 15 voix Contre : 0 3 DELIBERATION POUR VOTE DES BUDGETS 2010: Avant de présenter les budgets, Monsieur le Maire fait un point sur la santé financière de notre commune. Chaque élu a reçu les projets des budgets primitifs 2010, tant en section de fonctionnement qu en section d investissement, la maquette complète étant à leur disposition au secrétariat de mairie. BP LOTISSEMENT DE FOUNçOT 2010 Mr Serge GLEYZE donne lecture des propositions de crédits à voter du budget primitif 2010 du Lotissement de Founçot qui peuvent se résumer ainsi : Section de fonctionnement : Dépense et recettes avec report excédent antérieur de Section d investissement : Dépense et recettes 0 Ce budget devrait être clôturé en fin d année VOTE : Pour : 15 voix Contre : 0

4 / 4 BP COMMUNE DE SARBAZAN 2010 *** TAUX : Monsieur le Maire présente la proposition des taux communaux de fiscalité comme suit : Taxe d habitation Taux 2009 : % Taux 2010 : % Foncier bâti Taux 2009 : % Taux 2010 : % Foncier non bâti Taux 2009 : % Taux 2010 : % Mr LAMARQUE s interroge toutefois s il est judicieux de ne pas modifier les taux vu du contexte économique actuel, de la future réforme des collectivités territoriales. ne serait-il pas mieux de se préparer à l avenir afin de se protéger à une future hausse en Après en avoir débattu et après passage au vote, le Conseil Municipal décide à l unanimité de ne pas bouger les taux de fiscalité pour l année 2010 : * 14,39 % pour la taxe d habitation, * % pour le foncier bâti * % pour le foncier non bâti. VOTE : Pour : 15 voix. Contre : 0 *** SUBVENTIONS : Monsieur Serge GLEYZE, Maire de Sarbazan, propose d attribuer une subvention annuelle pour 2010 aux associations comme suit : * ACCA DE SARBAZAN * AMICALE ANCIENS COMBATTANTS * ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AMIS DU HAUT RHIN * ASSOCIATION CULTURELLE SARBAZANNAISE * ASSOCIATION DES AMIS D ALSACE * ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DE SARBAZAN * ASSOCIATION ENFANCE ET LOISIRS * ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE SARBAZAN * CHORALE MELI MELO * COMITE DES FETES DE SARBAZAN * FOYER RURAL DE SARBAZAN * JUDO CLUB DE LA DOUZE * LES CHEMINS DE DOUZE ALBRET * MGPCL DES LANDES * OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE * PREVENTION ROUTIERE * SECOURS CATHOLIQUE * SECOURS POPULAIRE * LES RESTAURANTS DU CŒUR * STE LA CANNE A PECHE * ECOLE DE MUSIQUE DE L HARMONIE * HARMONIE DES PETITES LANDES * UNION SPORTIVE BASKET * UNION SPORTIVE FOOTBALL * ECOLE DU RUGBY CLUB PAYS DE ROQUEFORT /

5 *** ACQUISITION DE TERRAINS: Suite à diverses correspondances et entretien avec Mr et Mme Pierre GARRABOS, propriétaires des parcelles situées au bourg de Sarbazan et pour lesquelles la municipalité était intéressée, Monsieur le Maire informe l assemblée de la fin des négociations portant l acquisition des parcelles suivantes : * Section C n 278 pour une contenance de 21a70ca, * Section C n 279 pour une contenance de 50a35ca, * Section C n 283 pour une contenance de 89a84ca, * Section C n 1077 pour une contenance de 32a06ca, * Section C n 1078 pour une contenance de 0a31ca Soit une contenance totale de 1ha 94a26ca pour un montant de sous réserve que les parcelles soient bien bornées. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal DECIDE : * de donner son accord à cette acquisition pour un montant de , * De charger Monsieur le Maire pour signer toute pièce afférente à ce dossier auprès de l Etude de Maître BERNADET à Roquefort. *** REGIME INDEMNITAIRE 2010 LE CONSEIL MUNICIPAL VU la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l article 88, VU le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l application du 1er alinéa de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984, VU le décret du 26 Décembre 1997 et l arrêté interministériel du 26 décembre 1997, VU le décret du 14 Janvier 2002 et l arrêté interministériel du 14 Janvier 2002, CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés, Après en avoir délibéré, DECIDE : - D instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune : - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et l indemnité d exercice de missions des préfectures (IEMP) Bénéficiaires : I.F.T.S. cadre d emplois de Rédacteur Taux moyen annuel: 2.58 I.E.M.P. cadre d emplois de Rédacteur - Coefficient : 1 ces indemnités seront versées mensuellement. - Indemnité d administration et de technicité : Bénéficiaires : I.A.T. cadre d emplois d Adjoint Technique Taux moyen annuel: 2.15 I.A.T. cadre d emplois d Adjoint Animation Taux moyen annuel: 2.20 I.A.T. cadre d emplois d ATSEM Taux moyen annuel: 2.16 Ces indemnités seront versées en deux parties sur les traitements de Juin et Décembre - les taux des indemnités pourront évoluer dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires et soumis à la décision du Conseil Municipal. - Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants mis en place par le conseil (absentéisme, respect du service public, implication professionnelle, rapport avec la hiérarchie, esprit de travail en équipe, notation annuelle) - La présente délibération prend effet à compter du 01 Janvier VOTE : Pour : 15 voix Contre : 0 Abstention : 0 5 /

6 6 *** CREATION D UN POSTE dans le cadre de contrat unique d insertion: Monsieur le Maire prend la parole comme suit : «Dans le cadre du dispositif de contrat unique d insertion, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 01 Avril Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi. La prescription du contrat d accompagnement dans l emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l Etat. Je vous propose donc de m autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l Etat et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 1 ans, étant précisé que ce contrat peut-être renouvelé dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l employeur et l Etat.» LE CONSEIL MUNICIPAL, o DECIDE de créer un poste d agent des services techniques dans le cadre d un contrat unique d insertion. o PRECISE que ce contrat sera d une durée initiale de 1 an renouvelable une fois dans la limite de 24 mois. o PRECISE que le contrat de travail est fixé à 35 heures par semaine. o INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d heures de travail. o AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi Landes pour ce recrutement. o PRECISE que notre collectivité bénéficiera d une aide mensuelle de l Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle emploi, ainsi que de l exonération des cotisations patronales. *** COMPTE A TERME : Monsieur le Maire propose à l assemblée de porter sur un compte à termes pour 6 mois renouvelables. En effet, vu les liquidités disponibles sur la ligne de trésorerie dues aux remboursements des dépenses tempête KLAUS, cela permettrait de mettre ce montant de côté afin de subvenir à un éventuel projet dans l avenir. Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte à l unanimité et donne pouvoir à Monsieur le Maire d effectuer les démarches nécessaires auprès du receveur municipal. Ces délibérations approuvées, Mr Serge GLEYZE donne lecture des propositions des crédits à voter du budget primitif 2010 du budget principal de la commune de SARBAZAN qui peuvent se résumer ainsi : Section de fonctionnement : Dépense et recettes Section d investissement : Dépense et recettes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité adopte le budget primitif pour l année 2010, autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions concernant les projets d investissement et à signer tout document découlant de cette décision. VOTE : Pour : 15 voix.

7 / 7 4 QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire fait part de la visite de l Association Les Toqués de la Dalle qui organise des raids (courses à pieds et vélo). Aussi, cette association étudie la possibilité d effectuer le raid 2011 sur la communauté de communes du pays de Roquefort. Ils pensent faire étape à SARBAZAN avec nuitées sur le camping. Afin de préparer leur budget, Monsieur le Maire propose à l assemblée de fixer un tarif forfaitaire de 6 par personne la nuit au camping de SARBAZAN. Il s agirait d accueillir environ 250 personnes sur le camping, Monsieur le Maire évoque la possibilité de louer des sanitaires supplémentaires. Après en avoir discuté, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de répondre favorablement à cette demande et d indiquer les tarifs décidés. Après avoir abordé toutes les questions du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 H 30.