«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

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1 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial et Rural du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves 4 rue Michelet Lourdes Tel : Fax : contact@plvg.fr Remise des offres Les offres devront être remises au plus tard le 12/05/2016 à 12h00

2 Sommaire ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L ACHETEUR PUBLIC... 3 ARTICLE 2 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 4 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 5 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES OFFRES... 5 ARTICLE 6 : SELECTION ET ATTRIBUTION... 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 8

3 Article 1 : Identification de l acheteur public 1.1 Nom et adresse Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves 4 rue Michelet Lourdes N SIRET = Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues PLVG 4 rue Michelet Lourdes Article 2 : Objet et étendue de la consultation 2.1 Objet Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont. 2.2 Procédure Marché public à procédure adaptée de fournitures et de services passé en vertu des dispositions de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 2.3 Décomposition de la consultation Ce marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Fourniture de repères de crue - Lot 2 : Levés topographiques des laisses de crue et installation des repères de crue Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 2.4 Conditions de participation des concurrents Prestataire unique ou groupement d entreprise représenté par un mandataire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

4 2.5 Sous-traitance L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. (Annexer à l acte d engagement le formulaire DC4 téléchargeable sur le site La collectivité se réserve le droit, en application de l article 133 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, d accepter ce sous-traitant et d agréer les conditions de paiement. Les dispositions du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (article 133 à 137) seront alors appliquées. Le titulaire indiquera dans son offre : a) La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue. b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé. c) Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant. d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le cas échéant les modalités de variation des prix. e) Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s appuie. Le titulaire remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction de soumissionner. Le titulaire du marché demeure seul responsable de l exécution du marché. 2.6 Lieu d exécution ou de livraison 70 communes du bassin versant du Gave de Pau amont situées sur le territoire du PLVG. Article 3 : Conditions de la consultation 3.1 Durée du marché Délais d exécution Pour le lot n 1 le délai d exécution sera fixé sur les bons de commande envoyés au prestataire du marché. Pour le lot n 2 le délai d exécution sera fixé sur les bons de commande envoyés au prestataire du marché. Le délai de réalisation global des deux lots ne pourra toutefois pas dépasser 18 mois à compter de la notification des marchés. 3.2 Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. 3.3 Options Sans objet 3.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.5 Mode de règlement du marché et modalités de financement

5 Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le paiement sera effectué par mandat administratif en respectant un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : - l acte d engagement (A.E.) et ses annexes ; - le règlement de consultation (R.C.) ; - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) - le Bordereau des Prix Unitaires pour chaque lot (B.P.U.) - le Détail Quantitatif et Estimatif pour chaque lot (D.Q.E.) Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 5 : Présentation des offres 5.1 Obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit (mail, courrier, fax). Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves 4, rue Edmond Michelet LOURDES Mail : contact@plvg.fr Fax : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. 5.2 Adresse et délai de remise des offres Les offres devront être remises sous format papier, par voie postale à l adresse suivante : Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves 4 rue Michelet Lourdes Mention à indiquer sur l enveloppe «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont NE PAS OUVRIR» OU par mail à l adresse suivante : olivier.frysou@plvg.fr

6 La date limite de réception des offres est fixée au 12/05/2016 à 12h. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. 5.3 Pièces à fournir Pour chaque lot, les éléments suivants : - une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu il est en règle au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapées ; - DC1 : lettre de candidature - DC2 : déclaration du candidat - l acte d engagement complété, daté et signé - le cahier des clauses administratives particulières signé - le cahier des clauses techniques particulières signé - le Bordereau des Prix Unitaires complété et signé - le Détail Quantitatif et Estimatif complété et signé - DC4 si sous-traitance les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables sur le site Pour le lot n 1 : Les candidats devront également fournir les documents relatifs à l offre, à savoir : - un mémoire technique composé de : o une note descriptive sur la manière dont est envisagée la réalisation de la commande. Cette note reprendra au minimum l ensemble des demandes de précisions évoquées dans le CCTP o une note de présentation du ou des candidats o une note indiquant les moyens en personnels (nom et qualité du personnel constituant l équipe projet et amené à travailler sur l étude, les CV) et en matériel et les références de travaux similaires réalisées par le prestataire - un planning prévisionnel présentant le déroulement précis des opérations - des précisions si besoin sur les prestations sous traitées, et les entreprises sous traitantes. Pour le lot n 2 : Les candidats devront également fournir les documents relatifs à l offre, à savoir : - un mémoire technique composé de : o une note descriptive sur la manière dont est envisagée la réalisation de la commande. Cette note reprendra au minimum l ensemble des demandes de précisions évoquées dans le CCTP o une note de présentation du ou des candidats o une note indiquant les moyens en personnels (nom et qualité du personnel constituant l équipe projet et amené à travailler sur l étude, les CV) et en matériel et les références de prestations similaires réalisées par le prestataire - un planning prévisionnel présentant le déroulement précis des opérations en indiquant le rendu prévu pour chacune des phases décrites dans le CCTP

7 - des précisions si besoin sur les prestations sous traitées, et les entreprises sous traitantes. Remarque : Conformément à l article 55 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le maître d ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes pour la candidature, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date de la demande. Ce délai de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par le Pouvoir Adjudicateur. Article 6 : Sélection et attribution 6.1 Critères et pondération Le choix et le classement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Prix des prestations 50 % Valeur technique 45 % Performance en matière de protection de l environnement 5 % Le critère «prix» est noté (Np) de 0 à 20. Le prix référence est le prix moyen des montants des réponses des entreprises. Pour simplifier ce montant est appelé MOYENNE. La MOYENNE obtient la note de 10. La valeur technique d une offre sera notamment évaluée sur les aspects suivants : planning prévisionnel, adéquation entre la note méthodologique et le cahier des charges, moyens techniques mis en œuvre. Les notes des offres sont obtenues selon la formule suivante : 6.2 Attribution Note candidat A = 10 + (MOYENNE - Prix Offre A) / (MOYENNE /20) Les offres seront classées par ordre décroissant. En fonction du classement établi, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre satisfaisante afin : - de s'assurer de la bonne adéquation entre l'offre, les besoins et contraintes exprimés par le cahier des charges ; - de demander des ajustements dans l'offre (délais, coûts, etc.). Le maître d'ouvrage comparera alors les résultats obtenus lors de cette phase de négociation et déterminera l'offre la mieux disante.

8 L'offre sera définitivement retenue au terme de la procédure, sous réserve que le candidat retenu transmette au pouvoir adjudicateur dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les formulaires NOTI1 et NOTI2. Article 7 : Renseignements complémentaires 7.1 Demande de renseignements Renseignements d'ordre technique : M. FRYSOU 4, rue Edmond Michelet LOURDES N de Téléphone : olivier.frysou@plvg.fr Renseignements d'ordre administratif : Mme BEGUE 4, rue Edmond Michelet LOURDES N de Téléphone : direction@plvg.fr 7.2 Visites sur site / consultation sur place Sans objet 7.3 Juridiction compétente en cas de litige Tribunal Administratif de Pau