avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer.

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2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 1: Programme «Accès aux soins des publics spécifiques» Décide de participer au titre du programme «Accès aux soins des publics spécifiques» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,50. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n de la Commission permanente du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,50 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé» programme HP ( ) «Accès aux soins des publics spécifiques» - Action «Accès aux soins des publics spécifiques» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2: Programme «Renforcement de l offre de soins» Décide de participer au titre du programme «Renforcement de l offre de soins» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,05. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n de la Commission permanente du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,05 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Renforcement de l offre de soins» - Action «Renforcement de l offre de soins» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : «Programme Prévention et éducation à la santé» Décide de participer au titre du programme «Prévention et éducation à la santé», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,00. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n de la Commission permanente du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de ,00 disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Prévention et éducation à la santé» - Action «Projets et programmes de prévention et d éducation à la santé» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Affecte une autorisation d engagement de ,00 disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Prévention et éducation à la santé» - Action «Projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l environnement et aux modes de vie» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 18/07/2013

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 4 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Evolution du centre de soins infirmiers en Centre de santé polyvalent, au 3 avenue du Maréchal Juin à Yerres (91) rénovation et aménagement des locaux situés 2-4 rue Honoré d'estiennes d'orves à Pantin, afin d'y installer le centre médical et dentaire Hoche (93) Rénovation et aménagement des locaux du Centre dentaire du Port de Créteil, 10 bd Jean-Baptiste OUDRY à Créteil Equipement du centre municipal de santé d'aubervilliers (93) ASSOCIATION CENTRE DE SANTE POLYVALENT ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE HOCHE ASSOCIATION PHILADENT COMMUNE D'AUBERVILLIERS Date prévisionnelle de démarrage 31/03/ /05/ /06/ /04/ équipement informatique et mobilier du Centre de Santé Polyvalent de Boulogne-Billancourt CRF CROIX ROUGE FRANCAISE 01/06/ achat de mobilier, d'équipement informatique et acquisition de fauteuils dentaires pour le Centre de Santé Haxo, situé quartier de Belleville à Paris (20) acquisition de matériel médical et du logiciel métier "Maidis" afin d'améliorer la prise en charge des patients du centre de santé, situé quartier des Baconnets à Antony (92) acquisition de matériel de dermatologie et du logiciel métier "Maidis" pour le centre de santé polyvalent de Meudon (92) acquisition d'équipements médicaux, équipement mobilier des cabinets médicaux et dentaires et acquisition du logiciel "Maidis" pour le centre de santé de Villeneuve-la-Garenne équipement de deux cabinets de consultations et acquisition d'un logiciel métier pour le centre de santé polyvalent "Olympiades", situé dans le 13ème arrondissement CRF CROIX ROUGE FRANCAISE CRF CROIX ROUGE FRANCAISE CRF CROIX ROUGE FRANCAISE CRF CROIX ROUGE FRANCAISE CRF CROIX ROUGE FRANCAISE 01/05/ /05/ /06/ /04/ /07/2013

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Article 5 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire projet "accès au droit et santé mentale" accueil, soutien et accompagnement psychosocial d'adultes en précarité psychique et sociale AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DES ETUDIANTS FRANCILIENS ANNE UNIVERSITAIRE PERIODE MARS-AVRIL 2013 AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DES ETUDIANTS FRANCILIENS ANNEE UNIVERSITAIRE PERIODE MARS-AVRIL 2013 PREVENIR LES SOUFFRANCES PSYCHOSOCIALES ET PSYCHIQUES DES JEUNES ET JEUNES PARENTS Extension d'un dispositif d'amélioration de la prise en charge des malades atteints du VIH, originaires d'afrique en Ilede-France (deuxième année de programme) DROITS D'URGENCE 01/02/2013 INTERVALLE CAP 01/05/2013 LMDE LA MUTUELLE DES ETU DIANTS SMEREP SOC MUTUALISTE ETUDIANTS REGION PARIS SOLIENKA PRATIQUE ET RECHERCHE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA THERAPIE UNITE DE REFLEXION ET D'ACTION DES COMMUNAUTES AFRICAINES - URACA Date prévisionnelle de démarrage 01/03/ /03/ /01/ /01/ Aluminium et vaccins : un risque émergent de santé publique à reconnaître. E3M : ENTRAIDE AUX MALADES DE MYOFASCIITE A MACROPHAGES 18/07/2013

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6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT 18/07/2013

7 7 CP

8 8 CP

9 9 CP

10 10 CP

11 11 CP

12 12 CP

13 13 CP

14 14 CP

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES 18/07/2013

16 16 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : DEVELOPPEMENT ET MODERNISATION DE L'IMPLANTATION D'AUTOMATES DISTRIBUTEURS ET RECUPERATEURS DE MATERIELS D'INJECTION A USAGE UNIQUE SUR LES SITES D'ILE-DE-FRANCE Libellé base subventionnable Aide aux établissements de prise en charge des addictions Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Accès aux soins des publics spécifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASS SAFE Adresse administrative : 11 AVENUE PORTE DE LA PLAINE PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN-LOUIS BARA, PRESIDENT Objet : Mise en oeuvre ou participation à des actions de santé publique par la réduction des risques auprès des usagers de drogues, notamment les risques de contamination par l'hépatite C et le Sida. Réalisation de la veille opérationnelle, sensibilisation des élus et des responsables des collectivités territoriales, diffusion d'informations et développement de l'accès aux matériels stériles. Date de publication au JO : 1 novembre 1989 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux établissements de prise en charge des addictions Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : développement et modernisation de l'implantation d'automates distributeurs et récupérateurs de matériels d'injection à usage unique sur les sites d'ile-de-france Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet de l'association SAFE vise à favoriser la réduction des risques de contamination par le VIH et le

17 17 CP VHC chez les usagers de drogues par voie intraveineuse. Afin de réaliser cet objectif SAFE développe l'implantation d'automates distributeurs et récupérateurs de matériel à usage unique adaptés, facilite l'accès, 7 jours sur 7 et 24h/24, au matériel stérile adapté par la diffusion de kits et de jetons via un dispositif d'automates. En parallèle, SAFE facilite la prévention par la diffusion d'outils d'éducation à la santé et l'animation d'un réseau de professionnel travaillant en première ligne. Description : L'opération menée va entrainer la réalisation d'investissements dont l'achat de 3 échangeurs de grande capacité de collecte qui seront installés sur les sites sensibles à forte activité soit : Paris Gare du Nord, Paris Gare Saint-Lazare et l'hôpital Delafontaine à Saint-Denis. Par ailleurs, l'association va équiper 6 nouveaux sites (distributeurs et échangeurs) dans les départements 75 et 78 et assurer le remplacement de 3 sites vétustes dans le 92. Afin d'assurer le bon fonctionnement de ces équipements, l'association gère l'approvisionnement en matériel des automates et garantit l'hygiène et la sécurité maximale du dispositif pour la protection de l'environnement : en évacuant les matériels souillés, en nettoyant les machines, en travaillant en lien avec la voirie. L'association s'occupe également des interventions techniques en urgence en cas de danger. Moyens mis en œuvre : 3 échangeurs de grande capacité de collecte sur les sites sensibles à forte activité (Paris Gare du Nord, Paris Gare Saint-Lazare, Saint-Denis Hôpital Delafontaine), équipement de 6 nouveaux sites (distributeurs et échangeurs) dans les départements 75 et 78, remplacement de 3 sites vétustes dans le 92. Public(s) cible(s) : Usagers de drogues par voie intraveineuse. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = ) - Taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : Base subventionnable = ,00 Taux d'intervention = 50,00% Montant de subvention maximum = ,00 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS YVELINES HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

18 18 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Remplacement automates ,00 11,60% Implantation automates ,00 15,46% Achat gros échangeurs 2 440,00 1,22% Réaménagement et 234,00 0,12% dédoublement site lafayette Matériel de prévention pour ,00 71,61% automates Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE ,00 50,00% INPES (Att) ,00 11,60% Ville de Paris (Att.) ,00 10,00% ARS (Att.) ,00 28,41% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Etablissements d'accompagnement et de soins aux personnes ,00 toxicomanes 2011 Etablissements d'accompagnement et de soins aux personnes ,00 toxicomanes 2011 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors ,00 PRSP 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors ,00 PRSP 2012 Etablissements d'accompagnement et de soins aux personnes ,00 toxicomanes Montant total ,00

19 19 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : MISE EN PLACE D UNE LAVERIE AU SEIN DU CAARUD INTERL UD 77, AINSI QUE L INSTALLATION D UN DISTRIBUTEUR ET D'UN ECHANGEUR RECUPERATEUR DE MATERIELS STERILES, QUARTIER DE LA GARE A COMBS-LA-VILLE (77) Libellé base subventionnable Aide aux établissements de prise en charge des addictions Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % 5 845,50 Montant Total de la subvention 5 845,50 Imputation budgétaire : Accès aux soins des publics spécifiques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RESEAU VILLE HOPITAL 77 SUD Adresse administrative : 2 RUE FRETEAU DE PENY MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Madame Monique BINART, Présidente Objet : Cette association a pour but l'amélioration de la prise en charge des pathologies lourdes Date de publication au JO : 3 avril 1991 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux établissements de prise en charge des addictions Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : mise en place d une laverie au sein du CAARUD Interl ud 77, ainsi que l installation d un distributeur et d'un échangeur récupérateur de matériels stériles, quartier de la Gare à Combs-la-Ville (77) Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le CAARUD Interl'ud 77, à travers la mise en place d'un automate de distribution de kits stérile pour injection et d'un échangeur récupérateur, souhaite permettre de réduire les risques de transmission des virus du sida et des hépatites ainsi que les complications sanitaires liées à l'injection. Il apparait également important de pouvoir récupérer ce matériel, potentiellement dangereux, une fois utilisé. Cette action vise à répondre aux besoins des usagers présents sur le territoire car le travail partenarial

20 20 CP avec les officines a mis en lumière une forte augmentation des ventes de stéribox sur l'agglomération. Elle réduira les inégalités d'accès à du matériel de réduction des risques dans le département en implantant un dispositif d'automates sur une nouvelle aire géographique. Les usagers auront ainsi accès à du matériel d'injection gratuitement, anonymement et à tout moment. Un des objectifs est aussi de récupérer les seringues usagées par l'automate échangeur et de motiver les usagers à la faire. Enfin, ces installations sont un moyen supplémentaire pour les usagers de connaître l'équipe du CAARUD et de favoriser le lien avec eux. En parallèle, le CAARUD souhaite mettre en place un service laverie car la plupart des usagers de drogue accueillis vivent dans la rue et il leur apparait nécessaire d'avoir des vêtements propres. Ainsi, ils ont une image convenable d'eux même ce qui est nécessaire tant pour l'insertion que pour leur estime de soi. Description : Afin de préparer la mise en place du projet d'installation des automates sur le quartier de la gare de Combes-la-Ville, un comité de suivi local pour l'implantation et le suivi a été mis en place. L'équipe du CAARUD est également allée à la rencontre des usagers, des partenaires de terrain et de la municipalité. Lorsque le projet sera effectif, il est prévu d'en évaluer le fonctionnement notamment avec un bilan prévu à un an avec le comité de suivi. Le CAARUD assurera des réunions et des formations de sensibilisation auprès des partenaires susceptibles de cotoyer les usagers (médecins, pharmaciens et travailleurs sociaux). Le service laverie sera implanté dans les locaux du CAARUD Interl'ud 77 dans un espace dédié en libre service pour les usagers après inscription sur une liste. Ce service sera autogéré par les usagers en supervision avec l'équipe éducative. L'autonomie et la responsabilisation que les usagers pourront ainsi acquérir leur permettra de devenir acteurs de leur hygiène. Moyens mis en œuvre : Un automate de distribution de kits stérile pour injection et un échangeur-récupérateur, lave linge et sèche linge. Public(s) cible(s) : Les usagers de drogues injecteurs présents sur Combs-la-Ville ou l'agglomération de Meulun-Sénart et plus particulièrement, pour la laverie, les usagers du CAARUD 77 vivant dans la rue. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = ) - Taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : Base subventionnable = ,00 Taux d'intervention = 50% Montant de subvention maximum = 5 845,50 Localisation géographique : MELUN COMBS-LA-VILLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

21 21 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Automate de distribution de kits et échangeurrécupérateur 8 096,00 69,25% Lave linge 799,00 6,83% Sèche linge 549,00 4,70% Petit matériel pour linge 52,00 0,44% Matériel de prévention pour 2 195,00 18,78% automates Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF 5 845,50 50,00% ARS IDF (Att. pour ) 5 845,50 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50

22 22 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : EQUIPEMENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE D'AUBERVILLIERS (93) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE D'AUBERVILLIERS Adresse administrative : 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS AUBERVILLIERS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jacques SALVATOR, Maire Montant de subvention maximum ,98 50,00 % ,99 Montant Total de la subvention ,99 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : équipement du centre municipal de santé d'aubervilliers (93) Date prévisionnelle de début de projet : 19 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le matériel dentaire à remplacer est tombé en panne, le centre municipal de santé doit procéder à l'achat du nouveau matériel afin d'éviter la cessation de cette activité. Objectifs : Le centre municipal de santé d'aubervilliers souhaite, grâce à l'acquisition de nouveaux équipements, assurer une meilleure prise en charge des patients reçus sur le secteur dentaire et le secteur médical. En effet, le fauteuil d'orthodontie n'est plus en état de fonctionnement, il doit donc être remplacé par un fauteuil dentaire omnipratique et certains autres matériels manquent pour assurer des soins dentaires. Ces équipements permettront d'accueillir davantage de patients en omnipratique dentaire. Par ailleurs, ceux-ci assureront une meilleure qualité des soins et sécurité pour la santé du personnel (l'aspirateur professionnel empêche la dispersion des particules). Sur le secteur médical, il est apparut nécessaire de pouvoir mesurer la saturation en oxygène des enfants en crise d'asthme ou atteint d'une bronchiolite car le centre assure de nombreuses consultations de nourrissons et d'enfants en période hivernale. De même, dans le cadre de la médecine du sport, il est

23 23 CP nécessaire de pouvoir dépister les anomalies cardiaques des sportifs. Description : Le centre municipal d'aubervilliers propose une large offre de soins accessibles à tous. Les professionnels de la santé assurent des consultations de médecine générale et spécialisée (gynécologie, pédiatrie, dermatologie, ophtalmologie, diabétologie, endocrinologie, neurologie, ORL, psychiatrie, médecine du sport, alcoologie...), soins dentaires, imagerie, soins infirmiers, soins paramédicaux (kiné, pédicure, psychologues...). L'effectif du centre s'élève à 97 salariés dont 70 médecins et personnels soignants. Par ailleurs, le centre s'est engagé dans des stratégies de promotion de la santé et de réductions des inégalités ou encore des actions de santé publique afin de répondre aux besoins sanitaires de la population albertivillarienne. Ainsi, le centre héberge un centre de planification familiale, un centre d'addictologie, un centre de vaccination et un centre d'information et de dépistage de la drépanocytose. Il y est également proposé un programme d'accès aux soins des migrants asiatiques, des consultations psychologiques pour les adolescents, des consultations psychotraumatologique spécifiques pour les victimes de violences, de la prévention bucco-dentaire et de l'éducation thérapeutique des patients diabétiques et asthmatiques. Les équipements prévus viendront améliorer l'offre et la qualité des soins dispensés dans le centre de santé. Ils bénéficieront aux consultations annuelles en pédiatrie, consultations de nourrissons et consultations en médecine du sport ainsi qu'aux consultations dentaires et d'orthodontie. Moyens mis en œuvre : Les équipements de matériel prévus par le centre municipal de santé d'aubervilliers consistent en l'achat de : - un fauteuil dentaire omnipratique - un autoclave (stérilisateur) - 4 lampes à photopolymériser - 4 vibreurs à amalgame - 1 aspirateur professionnel pour l'aspiration des particules du laboratoire de prothèse - 1 électrocardiogramme pour la consultation de médecine du sport - 1 oxymètre enfant (mesure de la saturation en cas d'asthme ou bronchiolite). Public(s) cible(s) : Les équipements bénéficieront aux patients du secteur dentaire, de la médecine du sport et aux enfants et nourissons qui viennent consulter. Le centre municipal de santé d'aubervilliers soigne environ patients parmi lesquels on compte bénéficiaires de la CMU et 914 bénéficiaires de l'ame. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = ) - Le maître d'ouvrage est une commune : Taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : - Equipement Base subventionnable = ,98 Taux d'intervention = 50% Montant de subvention maximum = ,99

24 24 CP Localisation géographique : AUBERVILLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Fauteuil dentaire ,03 74,20% Electrocadiogramme 1 364,00 3,71% Oxymètre de pouls 630,95 1,72% Autoclave 4 399,00 11,96% Lampes LED à 1 400,00 3,81% photopolymériser Vibreurs malaxeurs à 1 000,00 2,72% amalgames Aspirateur professionnel 695,00 1,89% Total ,98 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE ,99 41,81% FONDS PROPRES ,99 58,19% Total ,98 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,99 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Lutte contre les discriminations , Campagne préventive lutte contre le saturnisme , Structures de garde collective pour jeunes enfants , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 200,00 régional 2011 Lutte contre les discriminations 5 000, Valorisation du patrimoine régional , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 2 550, Actions en faveur de la lutte contre la pollution atmosphérique ,00

25 25 CP Soutien à la médiation 5 000, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 200,00 régional 2012 Soutien à la prévention 5 000, Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution , Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Lutte contre les discriminations , Jardins solidaires en Ile de France 7 000, Agendas 21 locaux - Première phase , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Méditerranée , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2013 Valorisation du patrimoine régional , Lutte contre les discriminations ,00 Montant total ,00

26 26 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : RENOVATION ET AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CENTRE DENTAIRE DU PORT DE CRETEIL, 10 BD JEAN-BAPTISTE OUDRY A CRETEIL Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PHILADENT Adresse administrative : 26 ALL DES HAUTS BOIS DE SUCY SUCY EN BRIE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gérard BONNETO, Président Montant de subvention maximum ,00 35,15 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Objet : L'association a pour objectif de favoriser l'accès aux soins dentaires à toutes les catégories sociales de la population, en créant des centres de santé dentaire accessibles à tous et pratiquant des tarifs modérés Date de publication au JO : 13 août 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : rénovation et l'aménagement des locaux du Centre dentaire du Port de Créteil Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les travaux et les équipements doivent être réalisés rapidement en vue d'une ouverture pour la rentrée Objectifs : Le Centre dentaire du port de Créteil veut s'imposer comme un pôle de compétence de proximité en matière de soins dentaires avec l'ambition d'être pérenne et de proposer des tarifs économiquement accessibles à tous, tout en garantissant des prestations de qualité et une grande attention portée aux patients.

27 27 CP Ces objectifs se concrétiseront notamment par des collaborations avec des structures territoriales de tous types (sociales, médico-sociales, éducatives...) pour mieux faire connaître l'alternative que représente un centre de santé dentaire, sur la commune de Créteil et sur le département du Val-de-Marne, en terme d'accessibilité aux soins dentaires et d'assurer la prise en charge globale des patients. Le centre s'engage dans une démarche de qualité et de continuité des soins. il est par exemple prévu une réunion hebdomadaire consacrée aux patients qui permettra une prise en charge globale et l'échange d'informations entre les différents professionnels et une réunion mensuelle de l'équipe qui visera à un partage d'information et d'expérience sur des problématiques rencontrées. Description : A l'issue des travaux les locaux comprendront : un accueil, une salle d'attente, des sanitaires, une salle de stérilisation directement accessible par les deux cabinets de soins dentaires, une salle de radiologie et d'imagerie médicale, un cabinet d'orthodontie, un bureau, une salle de réunion, une salle de repos pour le personnel et un local technique. A l'ouverture, deux fauteuils dentaires seront installés mais il est envisagé d'en installer deux supplémentaires dans les deux ans. Deux chirurgiens-dentistes et deux orthodontistes sont déjà recrutés ainsi que la Directrice du centre qui assure également la fonction d'assistante dentaire. L'effectif global du centre se décompose de la manière suivante : - Encadrement - Directrice : 1 ETP - Chirurgiens-dentistes/orthodontistes : 2 ETP - Assistantes dentaires : 1,8 ETP - Administratif : 1 ETP. Lorsque l'activité sera plus importante, 4 chirurgiens-dentistes et un orthodontiste seront recrutés. Moyens mis en œuvre : Les travaux à réaliser permettront de réaménager les locaux (cloisons) et des travaux spécifiques pour l'installation des fauteuils vont intervenir. Par ailleurs, il y aura des des travaux d'électricité, de plomberie, de peinture, de menuiseries extérieures et de revêtement de sols et de faïences. Les équipements prévu pour l'ouverture du centre se composent de : deux fauteuils dentaires équipés, une radio panoramique, un stérilisateur, 6 ordinateurs, 4 imprimantes et du matériel de bureau. Public(s) cible(s) : Le centre sera accessible à tous. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à patients par an, parmi lesquels environ 800 seraient bénéficiaires de la CMU et 400 seraient bénéficiaires de l'ame. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur des travaux (plafond = ) et de l'équipement (plafond = ) - Le maître d'ouvrage est une association : Taux sectoriel maximum = 35% pour les travaux et taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : - Travaux Base subventionnable = ,00 Taux d'intervention = 16,76% Montant de subvention maximum = ,50

28 28 CP Equipement Base subventionnable = ,00 Taux d'intervention = 50% Montant de subvention maximum = ,50 Localisation géographique : CRETEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 44,68% EQUIPEMENT ET ,00 44,24% MATERIEL DENTAIRE Mobilier de bureau ,00 2,86% Equipement informatique ,00 8,22% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ,00 35,15% Fondation MACIF (EC) ,00 4,09% Prêt bancaire ,00 60,76% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

29 29 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : EVOLUTION DU CENTRE DE SOINS INFIRMIERS EN CENTRE DE SANTE POLYVALENT, AU 3 AVENUE DU MARECHAL JUIN A YERRES (91) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins Montant de subvention maximum ,00 42,84 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ACSP CENTRE DE SANTE POLYVALENT Adresse administrative : 3 AV DU MARECHAL JUIN YERRES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Marius MAVOULOUQUE, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : Elle a pour but de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins en ville, nous traitons et intervenons au centre et au domicile des patients. Date de publication au JO : 8 décembre 2012 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : évolution du centre de soins infirmiers en Centre de santé polyvalent, au 3 avenue du Maréchal Juin à Yerres (91) Date prévisionnelle de début de projet : 31 mars 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En raison de la demande forte en soins dentaires sur le territoire et du départ à la retraite de professionnel, le projet doit aboutir rapidement. Objectifs : Le centre de soins infirmiers va évoluer pour se transformer en centre de santé polyvalent. Cette évolution a été décidée afin de répondre aux besoins de la population car suite à de nombreux départs à la retraite de médecins sur le secteur. Il convient de compléter l'offre de soins du territoire. Par ailleurs, l'accessibilité financière pour les soins bucco-dentaires n'est plus assurée sur cette zone. Le centre de santé polyvalent

30 30 CP de Yerres va donc améliorer l'accès aux soins pour tous. Le centre souhaite assurer la continuité des soins : il recevra le public du lundi au samedi de 8h00 à 12h et 14h00 à 20h00, sur et sans rendez-vous, et des soins à domicile sont aussi proposés. Le centre souhaiterait également s'inscrire dans le dispositif de permanence des soins pour les urgences de première partie de nuit en semaine et du samedi après-midi et dimanche. L'exercice regroupé et coordonné va impliquer la mise en place prochaine d'un dossier médical partagé mais la coordination est déjà assurée par les réunions de coordination des professionnels. Ces échanges garantissent un bon suivi du patient. Les professionnels bénéficieront de formation en lien avec une amélioration de la qualité des soins. Le centre assurera des actions de prévention et d'éducation thérapeutique du patient. Description : Le centre de soins infirmiers doit être réaménagé afin de pouvoir accueillir les activités médicales et dentaires du futur centre de santé polyvalent. A l'issue des travaux les locaux comprendront au rez de chaussée deux salles d'attente et un accueil, deux cabinets médicaux, une salle de soins, une salle de panoramique dentaire, une cuisine sera également à disposition du personnel. L'étage est réservé au personnel, il comprend une salle de réunion, un vestiaire, une salle d'archive, un bureau pour la direction et le service comptable. L'équipe des infirmiers/ères et des aides-soignants/es composées de 13 personnes est encadrée par une cadre infirmière. A cette équipe existante, un gynécologue s'est engagé à rejoindre la structure et des démarches et discussions sont en cours afin d'intégrer 2 chirurgiens-dentistes et deux assistants dentaires ainsi qu'un médecin généraliste. A terme Le centre de santé souhaiterait recruter un médecin ophtalmologue. Moyens mis en œuvre : Travaux d'isolation, plâtrerie, maçonnerie, plomberie, curage, revêtement de sol, peinture, menuiserie, électricité. Les équipements porteront sur de l'équipement dentaire : fauteuil dentaire, stérilisateur, radio panoramique, rotatifs, compresseur, capteur numérique. Public(s) cible(s) : Les patients du secteur. Il y aura environ patients par an dont environ 360 patients bénéficiant de la CMU et 144 patients bénéficiant de l'ame. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur des travaux (plafond = ) et de l'équipement (plafond = ) - Le maître d'ouvrage est une association : Taux sectoriel de base = 35% pour les travaux et taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : - Travaux Base subventionnable = ,00 Taux d'intervention = 35% Montant de subvention maximum = ,00 - Equipement Base subventionnable = ,00 Taux d'intervention = 50% Montant de subvention maximum = ,00

31 31 CP Localisation géographique : YERRES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX D'ISOLATION ET ,00 47,75% D'AGENCEMENT MATERIEL ET MOBILIER ,00 52,25% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ,00 42,84% FONDS PROPRES ,00 57,16% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

32 32 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET MOBILIER DU CENTRE DE SANTE POLYVALENT DE BOULOGNE-BILLANCOURT Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,50 Montant Total de la subvention ,50 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse administrative : 98 RUE DIDOT PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN-JACQUES ELEDJAM, Président Objet : Participer, par une activité connue, à tous les efforts de protection et d action sociale, de prévention, d éducation et de protection sanitaire. Fondée en 1864, la Croix-Rouge Française agit conformément aux sept principes fondamentaux du Mouvement : l humanité, l impartialité, la neutralité, l indépendance, le volontariat, l unité et l universalité. Date de publication au JO : 27 avril 1945 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : équipement informatique et mobilier du Centre de Santé Polyvalent de Boulogne- Billancourt Date de réalisation : 1 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Pour l'amélioration et la qualité des soins ou encore une bonne prise en charge d'urgence, le centre de santé polyvalent de Boulogne-Billancourt doit acquérir une partie des équipements. Objectifs : Le programme d'équipement du centre de santé de la Croix Rouge de Boulogne-Billancourt répond à trois

33 33 CP objectifs principaux : - L'amélioration continue de la qualité des soins et de l'accueil : les équipements vont en effet permettre d'optimiser la prise en charge en cardiologie et en pneumologie en permettant un meilleur dépistage, suivi et diagnostic. Le circuit de l'hygiène et en particulier en stérilisation va être optimisé. Enfin, les investissements vont assurer un accueil sécurisant et adapté pour les patients en surpoids dans le cabinet de dermatologie. - La modernisation des équipements informatiques et des infrastructures : les nouveaux équipements vont assurer la sécurisation des données administratives, médicales et de soins tout en assurant la confidentialité des données. La traçabilité des dossiers et l'identitovigilence sera renforcée. - La mise en place des équipements de sécurité et d'urgence : ceux-ci assureront une prise en charge d'urgence des patients et des salariés. Description : Le centre de santé polyvalent de Boulogne-Billancourt est localisé dans une ville où plus d'un quart de la population présente des difficultés socio-économiques. Il est le seul centre de santé de la ville sur un territoire où les médecins libéraux relèvent essentiellement du secteur conventionné à honoraires libres. Il regroupe un plateau technique diversifié et de première investigation médicale répondant à des besoins médicaux et dentaires identifiés et reconnus notamment dans la perspective d'une forte croissance démographique (réhabilitation de l'île Séguin). Le centre compte 13 cabinets médicaux, dentaires et de soins infirmiers. L'offre de soins médicale est diversifiée : médecine générale et spécialisée (cardiologie, dermatologie, ORL, ophtalmologie, pneumologie, gynécologie, immunologie, angiologie, phlébologie, endocrinologie...). L'offre de soins dentaire est une offre dentaire omnipratique complétée par des soins d'orthodontie. L'effectif du centre s'élève à 48 salariés. Les équipements prévus viendront améliorer l'offre, la sécurité et la qualité des soins offerts aux patients, comme l'accès aux soins des personnes les plus précaires grâce aux nouvelles fonctionnalités du système informatique. Moyens mis en œuvre : Une partie du matériel à acquérir vise à l'amélioration continue de la qualité des soins et d'accueil tel que : le spiromètre et son logiciel, le holter tensionnel et chargeurs, l'assistinat, l'autoclave ou la table d'examen électrique. L'achat de l'ecg portatif viendra compléter les équipements de sécurité et d'urgence du centre. Enfin, la modernisation des équipements informatiques (postes de travail, lecteurs de cartes SESAM VITAL, nouvelle version du logiciel de gestion des patients) apportera une amélioration du parcours de soins et de la pratique du tiers payant. Public(s) cible(s) : Le centre de santé polyvalent de la Croix Rouge à Boulogne-Billancourt reçoit environ consultants par an dont pour l'activité dentaire, pour une consultation médicale et en soins infirmiers. Parmi ces consultants, bénéficient de la CMU et de l'ame. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = ) - Le maître d'ouvrage est une association : Taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : - Equipement Base subventionnable = ,00 Taux d'intervention = 50%

34 34 CP Montant de subvention maximum = ,50 Localisation géographique : BOULOGNE-BILLANCOURT Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % MATERIEL DE SECURITE ET D'URGENCE EQUIPEMENT INFORMATIQUE, DOSSIER MEDICAL MATERIEL DE STERILISATION, AUTOCLAVE 1 495,00 1,76% ,00 73,21% ,00 15,93% TABLE D'EXAMEN 1 195,00 1,40% ELECTRIQUE AUTRES MATERIEL POUR 6 559,00 7,71% LA QUALITE DES SOINS Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ,50 50,00% FONDS PROPRES ,50 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Projets et programmes triennaux favorisant la prise en compte des ,00 situations d'urgence sociale 2010 Financement de places en formation continue pour les formations Aide ,00 Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture 2010 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,10 personnes handicapées ou âgées 2010 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés ,20

35 35 CP Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors ,00 PRSP 2010 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2010 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,30 âgées 2011 Aide à la reconstruction , Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2011 Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des ,00 formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social 2011 Financement de places en formation continue pour les formations Aide ,00 Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture 2011 Fonds d intervention d urgence (fonctionnement) , Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, ,00 personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d exclusion, gens du voyage 2011 Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées ,00 dépendantes 2011 Centres de santé et maisons de santé de proximité , Fonds d intervention d urgence (investissement) , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2012 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2012 Financement de places en formation continue pour les formations Aide ,00 Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture 2012 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2012 Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement ,00 thérapeutique malades 2012 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, ,00 personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage 2012 Services et accueils de jour pour les personnes sans abri, les familles ,00 demandeuses d'asile et les réfugiés 2013 Tiers Association loi 1901 et assimilées (fondations, ONG...) , Financement de places en formation continue pour les formations Aide ,00 Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture 2013 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2013 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2013 Services et accueils de jour pour les personnes sans abri, les familles ,00 demandeuses d'asile et les réfugiés Montant total ,10

36 36 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ACHAT DE MOBILIER, D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET ACQUISITION DE FAUTEUILS DENTAIRES POUR LE CENTRE DE SANTE HAXO, SITUE QUARTIER DE BELLEVILLE A PARIS (20) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,50 Montant Total de la subvention ,50 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse administrative : 98 RUE DIDOT PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN-JACQUES ELEDJAM, Président Objet : Participer, par une activité connue, à tous les efforts de protection et d action sociale, de prévention, d éducation et de protection sanitaire. Fondée en 1864, la Croix-Rouge Française agit conformément aux sept principes fondamentaux du Mouvement : l humanité, l impartialité, la neutralité, l indépendance, le volontariat, l unité et l universalité. Date de publication au JO : 27 avril 1945 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : achat de mobilier, d'équipement informatique et acquisition de fauteuils dentaire pour le Centre de Santé Haxo, situé quartier de Belleville à Paris (20) Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dans le soucis de l'accueil du patient et de la qualité de l'offre de soins, le centre doit réaliser les achats des équipements prévus dans le projet. Objectifs :

37 37 CP Ce projet s'inscrit dans la stratégie régionale de la filière d'accès aux soins de la Croix-Rouge Française qui a pour objectif de relocaliser ou de rénover les bâtis ainsi que le matériel vétuste des centres de santé de l'association. Les investissements visent à répondre aux normes en vigueur, améliorer l'offre de soins pour les usagers par la diversité et la qualité des soins et enfin d'optimiser l'activité en favorisant le recrutement et la fidélisation de praticiens. Le centre de santé comprend un plateau technique diversifié répondant à des besoins dentaires et radiologiques identifiés qui va pouvoir être amélioré grâce à la rénovation de deux cabinets dentaires devenus vétustes. L'évolution de l'outil informatique va faciliter le suivi du parcours de soins du patient et développer la pratique du tiers payant. Description : Le centre de santé polyvalent "Haxo" est installé dans un quartier populaire et accueille des populations en grandes difficultés sociales et économiques. Le centre s'inscrit dans le système de soins de proximité en proposant, en un même lieu, des prestations pluridisciplinaires aux usagers d'origines sociales différentes. Les personnes en situation de précarité fréquentent ce centre, de même, des usagers issus des autres catégories sociales se tournent vers cette structure en raison du renchérissement de la santé et des contraintes sociales persistantes. Les usagers bénéficient de soins curatifs, préventifs et éducatifs. Il regroupe quatorze cabinets médicaux, paramédicaux et dentaires. Le service dentaire dispose de quatre fauteuils et dispense des soins omnipratiques et d'orthodontie. Sept médecins généralistes et quatorze médecins spécialistes (ORL, gynécologue, phlébologue, cardiologue, dermatologue, endocrinologue, radiologue, gastro-entérologue et rhumatologue) travaillent à terme dans le centre qui compte 48 salariés. Les équipements prévus vont permettre d'accroitre l'offre et la qualité des soins offerts aux patients, comme l'accès aux soins des personnes les plus précaires grâce aux nouvelles fonctionnalités du système informatique. Moyens mis en œuvre : Les équipements prévus par le centre de santé polyvalent de la Croix Rouge "Haxo" à Paris consiste en l'achat de : - deux fauteuils et équipements dentaire - cinq divans de consultation - mobilier - postes pour la borne d'accueil - un équipement informatique (logiciel métier "Maïdis"). Public(s) cible(s) : Le centre de santé polyvalent de la Croix Rouge "Haxo" à Paris reçoit environ patients par an. Parmi cet effectif, patients sont bénéficiaires de la CMU et 463 de l'ame. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = ) - Le maître d'ouvrage est une association : Taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : - Equipement Base subventionnable = ,00 Taux d'intervention = 50% Montant de subvention maximum = ,50