MODIFICATION PONCTUELLE

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1 PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL MODIFICATION PONCTUELLE COMMUNE DE RUMELANGE CENTRE CULTUREL RESUME REMIS SUITE A L AVIS DE LA CA MAI 2016

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3 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION PAG EN VIGUEUR EXTRAIT PARTIE GRAPHIQUE PAG MODIFIE PARTIE GRAPHIQUE - EXTRAIT PARTIE ECRITE - EXTRAIT Art.10 : Zone mixte Art.11 : Prescriptions generales Art.12 : Minima et maxima à respecter Art.13 : Les zones delimitant les fonds soumis a l elaboration d un plan d amenagement particulier «nouveau quartier» COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE PAG EN VIGUEUR PAG MODIFIE RAPPORT PHOTOS TABLE DES ILLUSTRATIONS FIGURES Figure 1 : Fonds concernés par la modification ponctuelle... 5 Figure 8 : PAG en vigueur Figure 9 : PAG modifié PLANS Plan 1 : Extrait du PAG en vigueur... 9 Plan 2 : Extrait du PAG modifié PHOTOS Photo 1 : Rue de l Ecole Photo 2 : Rue de l Ecole Photo 3 : Rue de l école Photo 4 : Rue de l Ecole Photo 5 : Intérieur d îlot Photo 6 : Intérieur d îlot Photo 7 : Intérieur d îlot Photo 8 : Intérieur d îlot REMIS SUITE A L AVIS DE LA CA MAI 2016

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5 INTRODUCTION Dans le but de se conformer et d adapter au plus vite ses documents urbanistiques à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain, la commune de Rumelange a entamé la refonte de son PAG. Le bureau Oekoburo a été mandaté pour mener à bien cette refonte conformément aux dispositions de ladite loi. A présent la commune de Rumelange est confrontée à divers problèmes dans l application de son plan d aménagement général en vigueur : En effet, certains cœurs d îlots se dégradent à force d être délaissés et mal entretenus. Malheureusement l actuel PAG ne fournit aucun outil permettant le traitement de ces surfaces bien que leur revitalisation contribuerait grandement à l amélioration du cadre de vie. De plus, l îlot concerné par la présente modification ponctuelle est situé à proximité d un lieu public, le centre culturel, très fréquenté. Son réaménagement serait donc bénéfique pour le secteur mais participerait aussi à l amélioration du cadre de vie à une échelle bien plus large. Enfin, l actuelle rue de l Ecole est une rue sans issue, alors qu il existe la possibilité de la relier à la rue de la Croix et à la rue de l Eglise et de facilité ainsi la desserte locale. Cette modification ponctuelle respecte la réfléxion globale menée dans le cadre de l élaboration du PAG. Etant donné que l élaboration du PAG n est pas encore terminée et dans l optique de répondre à court terme à ces problèmatiques, une modification ponctuelle est envisagée. Cette modification ponctuelle porte sur le reclassement des parcelles situées à proximité de la Grand-Rue. Ces fonds sont situés à l'intérieur du périmètre d'agglomération. Figure 1 : Fonds concernés par la modification ponctuelle La modification ponctuelle prévoit le reclassement en zone mixte urbaine et en zone soumise à un plan d aménagement particulier «nouveau quartier» des parcelles actuellement classées en zone d équipement public et en zone d habitation secteur C. 5 REMIS SUITE A L AVIS DE LA CA MAI 2016

6 Eléments composant le dossier : L étude préparatoire n est pas nécessaire car selon l article 108bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain : «Les plans ou projets d aménagement général fondés sur la loi du 12 juin 1937 peuvent être modifiés et complétés ponctuellement conformément à la procédure d approbation prévue par les articles 10 à 18 de la présente loi, sans que l élaboration d une étude préparatoire ne soit nécessaire.». Le rapport de présentation conformément au règlement grand-ducal du 28 juillet L extrait de la partie graphique du projet d aménagement général en vigueur, ainsi que la partie écrite y réfèrent. L extrait de la partie graphique du projet d aménagement général modifié, ainsi que la partie écrite y réfèrent. Le comparatif des deux parties graphiques en vigueur et modifiée. Le rapport photo. La partie écrite coordonnée du projet d aménagement général. L élaboration d un rapport sur les incidences environnementales n est pas nécessaire pour ce dossier, car il s agit d une modification ponctuelle mineure. En effet, la présente modification ponctuelle ne porte aucune incidence sur le PAG actuellement en vigueur, vu que les zones urbanisées et destinées à être urbanisées restent les mêmes, leur étendu n est pas impactée. La modification ponctuelle concerne un site qui est d ores et déjà scellé et complètement urbanisé. 6 REMIS SUITE A L AVIS DE LA CA MAI 2016

7 1. PAG EN VIGUEUR EXTRAIT PARTIE GRAPHIQUE 7 REMIS SUITE A L AVIS DE LA CA MAI 2016

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9 Plan 1 : Extrait du PAG en vigueur 9 REMIS SUITE A L AVIS DE LA CA MAI 2016

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11 2. PAG MODIFIE 2.1. PARTIE GRAPHIQUE - EXTRAIT 11 REMIS SUITE A L AVIS DE LA CA MAI 2016

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13 Plan 2 : Extrait du PAG modifié 13 REMIS SUITE A L AVIS DE LA CA MAI 2016

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15 2.2. PARTIE ECRITE - EXTRAIT ART.10 : ZONE MIXTE La zone mixte urbaine couvre les localités ou parties de localités à caractère urbain. Elle est destinée à accueillir, dans des proportions qui varient en fonction de sa localisation et de sa vocation, des habitations, des activités de commerce dont la surface de vente est limitée à m 2 par immeuble bâti, des activités de loisirs, des services administratifs ou professionnels, des hôtels, des restaurants et des débits à boissons, des équipements de service public, des établissements de petite et moyenne envergure, ainsi que des activités de récréation et des espaces libres correspondant à l ensemble de ces fonctions. Pour tout plan d aménagement particulier «nouveau quartier», la part minimale de la surface construite brute à réserver à l habitation ne pourra être inférieure à 25%. ART.11 : PRESCRIPTIONS GENERALES Pour la zone définie à l article 10 du présent règlement et soumise à un plan d aménagement particulier «nouveau quartier», la détermination du degré d utilisation du sol est exigée. Le degré d utilisation du sol des zones soumises à un plan d aménagement particulier «nouveau quartier» est exprimée par le coefficient d utilisation du sol (CUS), par le coefficient d occupation du sol (COS) et par le coefficient de scellement du sol (CSS).La densité de logements (DL) doit être fixée pour les zones ou parties de zones telles que définies à l article 9 du présent règlement. ART.12 : MINIMA ET MAXIMA A RESPECTER Pour le coefficient d utilisation du sol (CUS), pour le coefficient d occupation du sol (COS), pour le coefficient de scellement du sol (CSS) et pour la densité de logements (DL) des valeurs maxima sont à définir. Pour chaque zone ou partie de zone des valeurs minima peuvent également être définies. Pour le plan d aménagement particulier «nouveau quartier» Centre culturel les valeurs maxima sont les suivantes : CUS : 2,0 COS : 0,8 CSS : 1,0 DL : 90 ART.13 : LES ZONES DELIMITANT LES FONDS SOUMIS A L ELABORATION D UN PLAN D AMENAGEMENT PARTICULIER «NOUVEAU QUARTIER» Le développement urbain dans ces zones est orienté par le schéma directeur. Ces zones font l objet d un ou de plusieurs plans d aménagement particulier «nouveau quartier». 15 REMIS SUITE A L AVIS DE LA CA MAI 2016

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17 3. COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE 3.1. PAG EN VIGUEUR 3.2. PAG MODIFIE Figure 2 : PAG en vigueur Figure 3 : PAG modifié 17 REMIS SUITE A L AVIS DE LA CA MAI 2016

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19 4. RAPPORT PHOTOS Photo 1 : Rue de l Ecole Photo 2 : Rue de l Ecole Photo 3 : Rue de l école Photo 4 : Rue de l Ecole Photo 5 : Intérieur d îlot Photo 6 : Intérieur d îlot 19 REMIS SUITE A L AVIS DE LA CA MAI 2016

20 Photo 7 : Intérieur d îlot Photo 8 : Intérieur d îlot 20 REMIS SUITE A L AVIS DE LA CA MAI 2016