PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016 Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents : 8 Votants : 13 Procurations : 5 L an deux mille seize le 8 avril, Le conseil municipal de Savignac les Eglises, sous la présidence de Madame Evelyne ROUX, Dûment convoqué le 1er avril 2016, s est réuni en session ordinaire, Présents : Madame Evelyne ROUX maire, Monsieur Cyril CATARD 1 er adjoint, Monsieur Xavier FAURE adjoint, Monsieur Xavier OTERO adjoint, Madame Olivia DUBREUIL adjointe, Madame Sandrine SANCHEZ déléguée, Madame Sonia JEAN, Monsieur Jean Claude PINAULT. Absents ou excusés : Madame Yveline LOPES a donné procuration à Monsieur Cyril CATARD, Monsieur Jacky DESPLAT a donné procuration à Monsieur Jean Claude PINAULT, Madame Aude GUILLE a donné procuration à Madame Olivia DUBREUIL, Monsieur Geoffrey COURARIE a donné procuration à Monsieur Xavier OTERO et Madame Laurence MENU a donné procuration à Madame Sonia JEAN. Ordre du jour (délibérations) : 19/04/2016 : Travaux de réhabilitation thermique-rénovation et mise en accessibilité de l école maternelle : attribution de l ensemble du marché validation de la Commission d appel d offres, 20/04/2016 : Finances Approbation du Compte Administratif 2015 de la Commune, 21/04/2016 : Finances Approbation du Compte Administratif 2016 de l Assainissement, 22/04/2016 : Finances Adoption du Compte de Gestion 2015 de la Commune, 23/04/2016 : Finances Adoption du Compte de Gestion 2015 de l Assainissement, 24/04/2016 : Finances Affectation du résultat 2015 du budget de la Commune, 25/04/2016: Finances Affectation du résultat 2015 du budget de l Assainissement, 26/04/2016 : Finances Vote des taxes locales pour 2016, 27/04/2016 : Finances Budget Primitif 2016 de la Commune, 28/04/2016 : Finances Budget Primitif 2016 de l Assainissement, 29/04/2016 : Personnel communal modification du tableau des emplois au 1 er janvier La séance est ouverte à 20 heures Secrétaire de séance : Madame Olivia DUBREUIL. Les procès-verbaux des conseils municipaux des 12 février et 14 mars 2016 sont adoptés à l unanimité. DELIBERATIONS : 19/04/2016 : Objet : Travaux de réhabilitation thermique- de rénovation et de mise en conformité accessibilité de l Ecole Maternelle : choix des entreprises par la commission MAPA (marchés à procédures adaptées) : Madame le maire expose au Conseil Municipal que le marché d exécution de travaux de l école maternelle a été lancé. Un appel public à la concurrence a été publié le 20 février 2016 et les dossiers de candidatures ont été reçus en mairie ainsi que sur la plateforme de dématérialisation des marchés due l ATD en date limite de réception des offres : 11 mars à 12 heures. La Commission MAPA qui s est réunie le 22 mars et le 4 avril 2016 a procédé à l ouverture des plis et a retenu les entreprises suivantes : 1

2 Lots Candidat retenu Offre de Options TOTAL H.T. base 1 Gros œuvre ravalement VRD TRINDADE BOULAZAC Charpente couverture HORIZON BOIS zinguerie SARLIAC/ISLE 3 menuiseries extérieures BERGES BOULAZAC 4 Plâtrerie - isolation SUDRIE LE BUGUE 5- Menuiseries intérieures BERNEGOUE BRANTOME 6 Revêtement de sol - faïence BREL SARLAT 7 - peinture GOURSOLLE CUBJAC 8- Electricité B ELECTRIC PERIGUEUX Plomberie sanitaireventilation DELCAMBRE OBJAT TOTAL Les offres retenues par la commission dans sa séance du 4 avril 2016 étant économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation), sur les critères d attribution suivants : 70 % sur le prix, et 30 % sur la valeur du mémoire technique. Le Conseil après en avoir délibéré : Approuve le choix de la commission MAPA, Soit un total H.T. de euros et de euros TTC. Autorise madame le maire à signer tous documents relatifs à ce marché et notamment les engagements des entreprises, retenues. 20/04/2016 Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2015 de la Commune : La secrétaire de mairie expose le résultat de 2015 : Réalisations 2015 Dépenses Recettes Résultat 2015 Fonctionnement Investissement Résultat Cumulé Madame le Maire quitte la séance et le Conseil après en avoir délibéré, approuve le COMPTE ADMINISTRATIF de la commune pour l exercice Vote : contre : 0 pour : 8 abstention : 4 21/04/2016 Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2015 du budget assainissement :Le compte administratif est présenté par la secrétaire de mairie qui expose le résultat de 2015 : Réalisations 2015 Dépenses Recettes Résultat 2015 Fonctionnement Investissement Résultat Cumulé

3 Madame le Maire quitte la séance et le Conseil après en avoir délibéré, approuve le COMPTE ADMINISTRATIF du budget assainissement pour l exercice Vote : contre : 0 pour : 12 abstention : 0 22/04/2016 Adoption du Compte de gestion 2015 du Trésorier de la Commune : Vu le Code des communes et notamment les articles L , L à L.241-6, R à R , Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L relatif à l adoption du compte administratif et du compte de gestion, Vu le compte de gestion de l exercice 2015 dressé par le comptable, Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil municipal adopte le compte de gestion du trésorier pour l exercice 2015, arrêté comme suit : Section de Fonctionnement résultat de clôture Résultat Résultat de clôture Section d investissement résultat de clôture résultat Résultat de clôture /04/2016 Adoption du Compte de gestion 2015 du Trésorier du Budget Assainissement :Vu le Code des communes et notamment les articles L , L à L.241-6, R à R , Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L relatif à l adoption du compte administratif et du compte de gestion, Vu le compte de gestion de l exercice 2015 dressé par le comptable, Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil municipal adopte le compte de gestion du trésorier pour l exercice 2015, arrêté comme suit : Section de Fonctionnement résultat de clôture Résultat Résultat de clôture Section d investissement résultat de clôture résultat Résultat de clôture /04/2016 OBJET :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 2015 de la COMMUNE de SAVIGNAC LES EGLISES :Le conseil municipal après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2015, statuant sur l affectation du résultat cumulé de fonctionnement et considérant les éléments suivants : 1) Le résultat cumulé de la section d investissement étant de ) Le besoin de financer les restes à réaliser étant de Le conseil municipal décide d affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : AFFECTATION 1) Couverture du besoin de financement de la section d investissement (Crédit du compte 1068 au BP 2016) / Affectation complémentaire en «Réserves» 3

4 (Crédit du compte 1068 au BP 2016) ) reste sur l excédent de fonctionnement à reporter au BP 2016 ligne 002 (Report à nouveau créditeur) TOTAL : /04/2016 OBJET :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 2015du budget ASSAINISSEMENT :Le conseil municipal après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2015, statuant sur l affectation du résultat cumulé de fonctionnement et considérant les éléments suivants : 1) Le résultat cumulé de la section d investissement étant de ) Le résultat cumulé de la section d exploitation étant de Le conseil municipal décide d affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : AFFECTATION En section d investissement au 001 : En section d exploitation au 002 : TOTAL : /04/2016 OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES Madame le Maire, propose le vote des taux de fiscalité suivants pour l année 2016 sur les impôts : Taxe d habitation - Taxe sur le Foncier Bâti Taxe sur le Foncier Non Bâti Cotisation Foncière des Entreprises et précise qu il n y aura pas d augmentation des Impôts pour la Commune. TAXE D HABITATION 15,79 % TAXE FONCIER BATI 24 % TAXE FONCIER NON BATI 84 % COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES % 27/04/2016 : Finances Budget primitif de la commune exercice 2016 : sections dépenses recettes fonctionnement euros euros investissement euros euros TOTAL euros euros 4

5 28/04/2016 : Finances Budget primitif de l assainissement exercice 2016 : sections dépenses recettes exploitation euros euros investissement euros euros TOTAL euros euros 29/04/2016 OBJET : PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des emplois au 1 er janvier 2016 : Madame le maire expose au conseil qu un agent de la commune est proposé à l avancement de grade supérieur ; en effet cet agent est titulaire du grade d adjoint technique territorial de 1ère classe et a été proposé à l avancement au grade d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe dans la séance de la commission administrative paritaire de la catégorie C auprès du centre de gestion de la Dordogne le 26 février Il est donc nécessaire de créer un poste d adjoint technique territorialprincipal 2 ème classe et de fermer un poste d adjoint technique territorial 1ère classe. Cette promotion est applicable au 1 er janvier Après en avoir délibéré, le conseil accepte la modification du tableau des emplois au 1 er janvier La séance est levée à 22 heures 5

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