Termes de référence pour l évaluation finale. Octobre /26

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1 Projet «Soutien aux initiatives locales pour favoriser l insertion sociale, l accès à la santé et l éducation des familles vulnérables dans les quartiers pauvres d Antananarivo, Antsirabe et Mahajanga» MADAGASCAR Termes de référence pour l évaluation finale Octobre /26

2 BREVE DESCRIPTION D ASIE TANA - INTER AIDE DESCRIPTION DU PROJET 1. Fiche résumée Nom de l association ATIA - Soutien aux initiatives locales pour favoriser l insertion sociale, l accès à la santé Intitulé du projet et l éducation des familles vulnérables dans les quartiers pauvres d Antananarivo, Antsirabe et Mahajanga Lieux d'intervention Quartiers pauvres d Antananarivo, Antsirabe et Mahajanga (Madagascar) Thématiques Appui social, mutuelles de santé, éducation et éveil de la petite enfance Agence Française de Développement Union Européenne Principaux financeurs Association des Amis des Enfants du Monde Fondation Okworld Fondation Sanofi Espoir Durée totale du projet 2 ans 01 juillet 2013 au 30 juin 2015 Présentation synthétique du projet Ce projet a pour objectif de réduire l extrême pauvreté de familles défavorisées d Antananarivo, Antsirabe et Mahajanga, par le renforcement durable de la société civile, l appui à l insertion sociale et l accès à la santé et l éducation. Pour atteindre cet objectif, le projet comporte deux axes principaux : l amélioration de l accès de familles défavorisées à des services efficients en matière de santé, d éducation et d insertion sociale et l amélioration des conditions favorisant l autonomie des Associations locales Les activités mises en œuvre contribueront à atteindre les résultats suivants : - L accès aux soins de santé est facilité pour les familles pauvres et spécialement les microemprunteurs - L accès des enfants à l Education de base et à un meilleur développement est facilité - Le référencement et l utilisation des services sociaux est facilité - L appropriation de l action par les équipes des associations locales est améliorée - La direction des associations locales est consolidée - La gouvernance des Associations Locales est améliorée - Le positionnement des associations locales dans la société civile est affirmé - La pérennité organisationnelle et financière des associations locales est renforcée Groupes cibles familles défavorisées des quartiers, dont bénéficiaires directs. - Associations et structures publiques et privées locales (en particulier les 5 associations locales partenaires : KOLOAINA, KOZAMA, AFAFI, MAMPITA, VAHATRA) Termes de référence évaluation externe ATIA 2/26

3 2. Zones géographiques couvertes Le Projet développé par ATIA se situe à Madagascar dans les quartiers les plus pauvres des villes d Antananarivo, Antsirabe et Mahajanga. Mahajanga Antananarivo Antsirabe Antananarivo, capitale de Madagascar, regroupe plus de 20% de la population urbaine du pays, avec plus de d habitants. La Commune Urbaine d'antananarivo (CUA) est administrativement divisée en 192 quartiers (Fokontany 1 ). Le Projet intervient au sein de 107 quartiers de la ville basse ainsi que 185 quartiers des communes semi-rurales limitrophes, en partie inondable, largement insalubre et sous-équipée en infrastructures sanitaires publiques. On estime à habitants la population des zones d intervention. Antsirabe est une capitale régionale (Région Vakinankaratra) située à 170 km au sud d Antananarivo, au potentiel industriel relativement important pour une population estimée en 2004 à habitants, dont 56 % sont des migrants et plus de 50% ont moins de 18 ans. Le Projet intervient dans 39 des 60 quartiers d Antsirabe ainsi que 50 quartiers de 5 communes rurales voisines. Il s adresse à une population totale estimée à plus de habitants vivant dans des conditions précaires. Mahajanga est une ville portuaire de la côte nord-ouest et le chef-lieu de la Région Boeny. Elle se trouve sur le canal du Mozambique, à l'embouchure du fleuve Betsiboka et à 376 km au nord-ouest d'antananarivo. Elle compte environ habitants et le Projet concerne 23 quartiers défavorisés sur les 26 que compte Mahajanga, soit une population d environ habitants 2. Une étude préalable a eu lieu à Fianarantsoa pour préparer le lancement de nos activités en La ville se trouve à 410 km au sud d Antananarivo, sur la RN 7 reliant la capitale à Tuléar. Elle est aussi un chef-lieu régional (Région Haute Matsiatra) et sa population est estimée à habitants. Nous y rechercherons une association locale susceptible de porter les actions. Au total, le Projet s adresse à une population de près de deux millions d habitants. Il concerne quatre villes de superficies très différentes, mais très homogènes au regard des besoins identifiés et des solutions à apporter. C est dans les zones urbaines que l'impact de la crise socio-politique est le plus important. Selon une récente étude de la Banque Mondiale 3, les inégalités y sont également plus fortes qu à la campagne et les habitants les plus pauvres risquent continuellement de basculer dans l extrême misère, ne disposant souvent ni de terres, ni de source de revenu pérenne. 3. Partenaires locaux A Antananarivo (3 associations) KOLOAINA (protéger la vie) existe depuis Cette structure a repris les actions d accompagnement social des familles qui avaient été lancées par Inter Aide. Ses actions auprès des familles lui ont permis de participer pleinement au réseau des acteurs sociaux qui interviennent dans les quartiers de la basse ville. Elle collabore activement avec les services de santé municipaux, les administrateurs des quartiers (fokontany) et les bureaux du District. Un directeur malgache a été nommé en septembre AFAFI (Protégeons la santé de la famille) a été créée en 2007 avec le soutien d Inter Aide. A l origine «Projet de mutuelle de santé», AFAFI s est constituée en association malgache en En octobre 2014, l équipe est composée d'une vingtaine de salariés, dont un directeur local recruté en juillet 2014, qui gèrent l ensemble des activités (adhésions, cotisations, prestations de soins, contractualisation de prestataires de soins, prévention santé, gestion du risque, définition de produits, etc.) avec l appui technique et financier d Inter Aide. AFAFI opère à Antananarivo et apporte un appui technique à VAHATRA et MAMPITA (cf 1 Le fokontany est l unité territoriale et administrative de base, et à ce titre apparenté à une mairie de quartier. 2 Estimation basée sur la monographie de la Commune Urbaine de Mahajanga Comité communal de développement de la CU Mahajanga, Urbanisation, le nouveau défi malgache, Banque Mondiale, 2011 Termes de référence évaluation externe ATIA 3/26

4 paragraphes ci-après). AFAFI travaille en étroite collaboration avec C.E.FOR 4,dont les microentrepreneurs sont automatiquement affiliés à la mutuelle de santé., ainsi qu'une dizaine d'autres groupes organisés (associations, très petites entreprises) dont les membres sont de la même manière automatiquement affiliés à la mutuelle de santé. KOZAMA (Kolo Zaza Malagasy : protéger les enfants malgaches) mène des actions centrées sur l enfance : Education et Eveil du jeune enfant. KOZAMA a été créée en 2009, et s appuie sur une équipe formée depuis plusieurs années par Inter Aide, ainsi que sur un comité de gestion composé de plusieurs professionnels de la petite enfance. KOZAMA bénéficie encore d un appui à la structuration institutionnelle et opérationnelle important de la part d Asie Tana - Inter Aide. Un directeur malgache a été nommé en janvier A Antsirabe (1 association) VAHATRA (Racines en malgache) est une association malgache spécialisée dans les activités de formation professionnelle, d accompagnement social, de prêt productif et d épargne rémunérée. Constituée en 2008, elle est bien implantée dans l agglomération d Antsirabe et jouit d une forte reconnaissance des populations et autorités locales. Depuis 2010, le directeur est un cadre malgache qui reçoit un appui technique ponctuel notamment sur le la mise en œuvre des activités de mutuelle santé. A Mahajanga (1 association) L association MAMPITA (MAMPIndrambola sy TAhiry, qui signifie Prêt et Epargne en Malgache), créée en 2008, mène également des activités de formation professionnelle, d accompagnement social, de prêt productif et d épargne rémunérée auprès des familles pauvres. Les activités de mutuelle de santé ont démarré en décembre Objectifs et axes d intervention du projet Le cadre logique est fourni en annexe 1 du présent document. Objectifs et axes d intervention du projet : Objectif global : Réduire l extrême pauvreté de familles défavorisées d Antananarivo, Antsirabe et Mahajanga, par le renforcement durable de la société civile, l appui à l insertion sociale et l accès à la santé et l éducation. Objectifs spécifiques : Objectif spécifique 1 : Amélioration de l accès de familles défavorisées à des services efficients en matière de santé, d éducation et d insertion sociale. Objectif spécifique 2 : Amélioration des conditions favorisant l autonomie des Associations locales Résultats et activités prévus : Objectif spécifique 1 : Amélioration de l accès de familles défavorisées à des services efficients en matière de santé, d éducation et d insertion sociale. L accès aux soins médicaux, à la formation, à l accompagnement socio-économique des familles, à l éducation de base, à l éducation préscolaire et à des activités d éveil du jeune enfant est amélioré. Résultat 1.1 L accès aux soins de santé est facilité pour les familles pauvres Méthodologie : Si la mutualisation du risque "santé" constitue un levier puissant pour sortir de la misère - ou éviter d'y retomber, la méthode développée par Inter Aide part du constat qu'il n'existe pas pour autant chez les plus 4 CEFor, (Crédit Epargne et Formation), association malgache de micro-crédit développée avec Inter Aide depuis 2000 Termes de référence évaluation externe ATIA 4/26

5 démunis une demande d'aide à la prise en charge des dépenses futures en cas de maladie. Ce constat n'est pas surprenant puisque ces familles ne se projettent guère dans un avenir même très proche, ce qu'illustre chez elles l'absence fréquente d épargne de précaution. Pour rester ciblée sur les familles les plus pauvres, l adhésion à une mutuelle de santé s appuie donc dans un premier temps sur les bénéficiaires d autres activités, notamment les bénéficiaires d'un prêt productif, dont le niveau de pauvreté initial est validé à l'aide d'un outil spécifique (fiche de catégorisation sociale). L'adhésion est dans ce cas particulier rendue obligatoire 5 ce qui permet également de diminuer les risques d échec (la maladie est une cause fréquente d interruption d activité et donc de non-remboursement du prêt). Le but est d étendre cette logique de micro-assurance, en s appuyant sur d autres structures de microcrédit ou collectifs (par le biais d'associations, de petites entreprises, de structures publiques comme les fokontany etc.) en proposant un service intégré qui offre à la fois : la possibilité de bénéficier d une orientation par un médecin en cas de maladie l accès à un réseau de soins dont la tarification est régulée le remboursement des frais d'hospitalisation. Ce mode d adhésion systématique est nécessaire pour atteindre une masse critique permettant la répartition des risques santé. Par ailleurs, d autres expériences de micro-assurance ont montré leurs limites en proposant une adhésion volontaire dénuée de messages de sensibilisation, c est pourquoi, nous proposons de développer un mécanisme qui permet l adhésion de familles tout en leur garantissant l accès à des services de santé primaire et des messages de santé préventive. En l absence de système de protection sociale universel, le projet engage un processus lent de sensibilisation aux mécanismes d assurance qui, partant d un public «captif» de micro-emprunteurs, devrait s étendre progressivement à d autres familles vulnérables regroupées en collectifs. Activités : Mutuelles de santé - Mettre en œuvre une méthodologie innovante de micro-assurance basée sur un mécanisme classique d assurance où, toutefois, les risques ne sont pas transférés à un assureur, mais partagés au niveau de la communauté. - Définir un produit d assurance santé permettant de garantir aux adhérents une protection financière en cas d hospitalisation, soit sous forme de prise en charge, soit sous forme de tiers payant. - Négocier des accords avec des partenaires de santé publics ou privés afin de proposer des tarifs de santé préférentiels ou de prise en charge directe de coûts de santé (tiers payant). - Référencer les adhérents auprès des structures de santé agréées en cas de problème de médecine ambulatoire afin de bénéficier de soins de qualité et des tarifs négociés. - Constituer un fonds de solidarité pour faire face à des coûts exceptionnels sortant du mécanisme cidessus. - Réaliser des études de faisabilité permettant d analyser la pertinence de la mise en œuvre de mécanisme d accès à la santé à Mahajanga. Proposer de l assistance technique pour la mise en œuvre et le suivi de ces activités. Sensibilisation et Formation - Promouvoir la prévoyance et l éducation à la santé : organiser des formations courtes, des réunions de quartier et des visites médicales par des professionnels de la santé 6, en étroite relation avec l accès financier à la santé, afin de responsabiliser les familles pour limiter les risques d occurrence des maladies, favoriser une meilleure prévention médicale et la diminution des coûts de santé pour les familles et les systèmes de santé. - Les patients des mutuelles de santé sont accompagnés ou accueillis à l hôpital par du personnel de la mutuelle afin de faciliter leur prise en charge sur le plan médical et social. 5 Les activités sont réalisées en étroite collaboration avec l organisme de microfinance et de formation professionnelle CEFOR, dont les emprunteurs sont automatiquement affiliés à la mutuelle durant de leur crédit. Afin de pérenniser les progrès de ces familles, de sécuriser leurs revenus et de renforcer leurs chances d insertion économique, les emprunteurs adhèrent systématiquement à la mutuelle de santé. 6 Issus majoritairement des structures sanitaires privées et publiques présentes à Antananarivo. Termes de référence évaluation externe ATIA 5/26

6 - Mener des séances de Protection Maternelles et Infantiles mensuelles dans les quartiers d intervention pour sensibiliser les familles aux soins et au suivi du développement des nourrissons (pesée, alimentation, hygiène, vaccination, ). Ce service de proximité n est proposé que dans les zones où il n est pas déjà assuré par les centres de santé publics ou d autres associations car le projet vise à d encourager les familles à utiliser les services de santé de leur quartier quand ils existent. Promouvoir l adhésion de nouveaux groupes L amorçage des mutuelles de santé se fait auprès de populations démunies qui n ont pas l habitude de se projeter dans l avenir du fait de leur précarité. Celles-ci sont en effet peu enclines à se prémunir contre les problèmes de santé ou les accidents. La sensibilisation se fait auprès des familles regroupées en collectifs dans des associations notamment celles de KOLOAINA et KOZAMA, des petites entreprises ou encore des quartiers. - Permettre à des groupements de familles vulnérables d adhérer de façon collective à la mutuelle par le biais d associations ou d habitants des quartiers (fokontany) ou de petites entreprises employant des travailleurs peu qualifiés. - Adapter le système d informations, le système de distribution à l adhésion collective. Résultat 1.2 L accès des enfants à l Education de base et à un meilleur développement est facilité Méthodologie : Ces activités visent à favoriser le développement des jeunes enfants et à améliorer leur réussite scolaire, grâce à des activités adaptées à chaque tranche d âge. Bien qu elles soient souvent menées en groupe, elles privilégient l appui individuel, essentiel pour répondre aux besoins particuliers des enfants. Des visites à domicile permettent également d encourager l assiduité des enfants, de connaître leur environnement familial et de renforcer le lien avec leurs parents, fortement responsabilisés. Dès que possible, des relais (instituteurs, personnel travaillant dans le domaine de la petite enfance) sont identifiés et formés pour reprendre la conduite des activités et en assurer la pérennité. Activités : Eveil du jeune enfant (0-2 ans) - Organiser des ateliers hebdomadaires dans les locaux des Associations : En favorisant la relation affective entre les mères et leur enfant, les ateliers aident les enfants à mieux gérer leurs difficultés et conseillent de façon informelle les parents sur leur rôle et les besoins de l enfant pour un développement harmonieux, base de sa future réussite personnelle et scolaire. - Mener les activités au sein de structures publiques et privées accueillant des familles vulnérables et leurs nourrissons. L équipe étend ainsi son intervention dans les Centres de Santé de Base (CSB), la prison des femmes ou des centres d accueil d enfants. - Organiser des formations spécifiques sur la petite enfance pour le personnel d institutions spécialisées (Centres de formation d éducateurs, associations œuvrant dans le domaine de l enfance) incluant un suivi post-formation et des appuis techniques sur le terrain. Ateliers enfants (2-6 ans) - Encourager la scolarité et la préscolarité des enfants non scolarisés ou en difficulté scolaire par des activités de groupe hebdomadaires qui favorisent leur socialisation et leur intérêt pour l école. - Proposer un appui plus intensif à d autres enfants souffrant d un retard d apprentissage pour les préparer à rejoindre le système scolaire. - Etablir des bilans réguliers du développement des enfants en retard d apprentissage : à la suite d un bilan initial permettant d ajuster l appui des équipes, un suivi régulier est organisé pour mesurer la progression des enfants et décider de son orientation vers le système scolaire. Education préscolaire (3-6 ans) - Poursuivre le développement de 15 écoles maternelles existantes : amélioration de leur qualité pédagogique et de leur autonomie technique et financière, en fixant des étapes précises de progression, Termes de référence évaluation externe ATIA 6/26

7 avec l appui de formateurs spécialisés, dans le cadre de contrats de partenariat. - Organiser l ouverture de 4 nouvelles écoles maternelles dans des écoles primaires publiques avec la participation des autorités éducatives (CISCO, MEN). - Poursuivre la formation des monitrices des centres préscolaires en collaboration avec les autorités éducatives et favoriser leur intégration dans le corps enseignant public. - Encourager l inscription des enfants des familles vulnérables dans les écoles maternelles au moyen d opérations de sensibilisation et d information. Des bourses sont également proposées sur critères pour alléger la participation financière des parents les plus pauvres. Education primaire (6-10 ans) - Collaborer avec les enseignants pour identifier dans les classes les enfants en difficulté scolaire. - Organiser des cours de soutien scolaire dans 12 écoles primaires publiques et sous convention avec le Ministère de l Education (MEN). Les séances sont proposées en alternance avec les cours et en appui au travail des instituteurs. - Encourager la reprise des méthodes pédagogiques alternatives par les enseignants des écoles partenaires pour limiter la déperdition scolaire. La participation des enseignants aux séances de soutien scolaire est promue comme moyen efficace de formation pratique. Résultat 1.3 Le référencement et l utilisation des services sociaux est facilité Méthodologie : Désenclaver les familles les plus vulnérables en leur proposant un appui individualisé et intensif. Celui-ci doit favoriser la reprise de confiance en soi et faciliter leur accès aux services existant à proximité qui soutiendront leur développement. Activités : Sensibilisation et Formation - Renseigner et guider les familles des quartiers d intervention à partir de permanences sociales tenues dans les bureaux municipaux et dans les locaux des associations locales et identifier celles d entre elles qui nécessitent un appui à domicile ; - Informer les habitants des quartiers d intervention des services proposés par les associations locales au travers de séances d information, journées portes ouvertes et animations de masse à propos des documents d état civil, du planning familial, de la tuberculose, etc. - Proposer des activités collectives telles que des séances d échange ou d information pour favoriser la résolution de problèmes communs (violence conjugale, alcoolisme, éducation des enfants ). L intervention de spécialistes est prévue en fonction des besoins (juristes, médecins, ) Accompagnement social à domicile et suivi-conseil individualisé - Effectuer les enquêtes sociales pour évaluer le niveau de départ des familles cibles, grâce à une fiche d analyse spécifique. - Proposer un appui intensif aux plus vulnérables à partir de visites à domicile hebdomadaires conduites pendant 6 à 9 mois. Cet accompagnement doit permettre à la famille de reprendre confiance en ses capacités propres de développement et à comprendre les causes de ses difficultés afin de se fixer quelques objectifs prioritaires à atteindre (diagnostic et traitement de maladie, vaccin des enfants, obtention de documents administratifs, d un emploi, ) - Accompagner les malades de la tuberculose qui risquent d abandonner leur traitement. Surveiller la prise régulière des médicaments en partenariat avec les centres de santé référents et encourager le traitement au moyen d un accompagnement à domicile. - Effectuer le bilan du suivi : à l issue de l accompagnement, une nouvelle analyse de la situation de la famille permet de mesurer avec elle les progrès accomplis. En cas de besoin, elle peut ensuite venir en permanence sociale pour obtenir des informations complémentaires. Un dernier bilan est établi 6 mois après la fin du suivi afin de confirmer les résultats de l appui. - Organiser des échanges techniques entre les Associations afin d améliorer les méthodes Termes de référence évaluation externe ATIA 7/26

8 d accompagnement familial en se basant sur l expérience pratique de chaque équipe. Un séminaire international est également prévu avec d autres ONG proposant la même activité dans d autres pays. Objectif spécifique 2 : Amélioration des conditions favorisant l autonomie des Associations locales Cette partie s appuie sur les résultats et les recommandations de l évaluation externe réalisée à la demande de l AFD, conduite fin 2012, qui mesurait en particulier le niveau d autonomie atteint par les Associations. Dans la synthèse, on peut lire : «On peut d ores et déjà affirmer que, même si chaque organisation est à un stade développement différent, elles ont une technicité élevée, une organisation performante ou en voie de l être, des plans de viabilité financière éclairés ou tout au moins une réflexion engagée sur la diversification financière mais un projet institutionnel qui reste à développer et une marge de manœuvre par rapport au projet d origine et/ou de l assistant technique de IA qui sont faibles.» Partant du principe admis par l évaluation que la qualité technique des activités concourant à l objectif spécifique 1 est satisfaisante, il s agit ici de prévoir les actions de renforcement des structures locales partenaires. Selon le degré d expérience, de structuration et d autonomie de chaque association, l appui d ATIA est adapté. Le but est d atteindre à l issue du Projet un niveau satisfaisant de structuration pour chaque Association locale. Résultat 2.1 L appropriation de l action par les équipes des associations locales est améliorée Un plan stratégique triennal 7 est élaboré avec la participation de l ensemble de l équipe de chaque Association locale et est régulièrement revu en interne. La motivation des équipes et la qualité des activités en sont accrues. Méthodologie : Renforcer l implication des équipes dans la définition de la stratégie pour améliorer leur compréhension des objectifs. S appuyer sur leur expérience de terrain pour rendre cette stratégie plus pertinente. Activités : - Les équipes de terrain sont régulièrement formées dans leur domaine d action respectif. - Elles mettent à profit ces formations pour participer à l identification de besoins et à la planification des actions et réalisent un plan stratégique triennal. - Des débats internes et ateliers d évaluation sont également organisés. Résultat 2.2 La direction des associations locales est consolidée Les responsables déjà nommés ou pressentis à la direction des associations locales ont renforcé leurs capacités à encadrer les activités et maîtrisent les outils de pilotage (tableaux de bords, outils de gestion des ressources humaines, ). Ils sont capables d innover et sont à l origine de 3 innovations portant sur les outils, les méthodes ou l organisation. Pour ce faire, ils sont capables de mobiliser des moyens adéquats tels que les ressources documentaires, support de formation ou solliciter des intervenants externes. Méthodologie : Identifier et faire progresser les cadres locaux ayant le potentiel et la motivation pour diriger à terme la structure locale ; renforcer la capacité des directeurs à mettre en place les organes et procédures de décision dans leur association, à identifier leurs besoins de formation et à rechercher les ressources adéquates pour y répondre. Activités : - Selon la situation de chaque Association, des cadres sont identifiés, recrutés et formés pour participer à la Direction et remplacer à terme le Directeur expatrié. - Les cadres locaux sont incités à identifier les domaines dans lesquels ils doivent progresser et décident de suivre des formations pour renforcer leurs capacités. - les Conseillers Techniques accompagnent les Directeurs dans leur autoévaluation annuelle et les 7 Cf. Plan de développement stratégique triennal de Mampita lien sur Pratiques, Termes de référence évaluation externe ATIA 8/26

9 encouragent à s approprier les activités en contribuant à leur amélioration ; Résultat 2.3 La gouvernance des Associations Locales est améliorée Le conseil d administration (CA) joue son rôle de soutien et de contrôle des activités. Les membres des CA des associations locales ont des compétences reconnues dans le domaine d activité de l Association. A ce titre, ils établissent des liens entre leur Association et leur réseau professionnel, facilitant ainsi la conduite des actions et leur financement. Ils sont présents aux réunions du Conseil et contrôlent les orientations proposées par le Directeur. Ils visitent également les activités une fois par an au minimum. Méthodologie : Susciter la réflexion des membres du CA autour du projet associatif en les aidant à se former sur les bonnes pratiques de gouvernance et sur le rôle de contrôle du CA. Activités : - Les Directeurs des associations locales et leurs Conseillers Techniques s assurent du respect des obligations légales du CA, à savoir : la tenue régulière des réunions, l approbation des comptes et des rapports d activité. - Ils organisent également à destination des membres du CA des ateliers de réflexion sur leur rôle en termes de contrôle mais également en termes de soutien et de promotion aux activités au sein de leurs réseaux. - Enfin, les membres du CA sont encouragés à visiter les activités et à échanger avec les équipes opérationnelles. Résultat 2.4 Le positionnement des associations locales dans la société civile est affirmé Chaque Association locale est membre d au moins un collectif d associations engagé dans le même domaine d activité et favorisant la synergie entre acteurs publics, privés et associatifs. Les associations locales étudient la possibilité de transférer certaines activités à des acteurs locaux publics dès que cela est envisageable. Les activités menées par les Associations encouragent des acteurs publics ou privés à les développer ou à les dupliquer. Méthodologie : Les associations locales étudieront des moyens d améliorer la qualité de leurs actions et d augmenter le nombre de familles soutenues en participant à des échanges techniques et en développant de nouveaux modes de communication (brochures, films,...). Activités : - Les associations locales participent à des échanges techniques avec d autres acteurs publics et privés. - Les associations proposent des formations techniques au personnel de structures publiques et privées œuvrant dans le même domaine. - Une communication régulière est entretenue avec les autorités locales pour les sensibiliser et les soutenir dans leur mission (accès des familles pauvres aux structures de santé, à l Etat civil, à l école ) - Des opérations de communication sont menées dans les quartiers cibles afin d y renforcer la visibilité des actions. Résultat 2.5 La pérennité organisationnelle et financière des associations locales est renforcée Chaque Association dispose d une équipe de direction et de coordination adaptée à son activité et dispose d une politique de gestion des ressources humaines claire et documentée. Des Systèmes d Information et de Gestion sont adaptés et mis au point pour chaque type d activité. Les associations locales sollicitent l appui de nouveaux partenaires financiers et rendent compte de l utilisation des fonds obtenus. Méthodologie : Les associations locales participent à la définition de l appui technique et à son évaluation régulière : il s agit de répondre au mieux aux besoins de renforcement de chaque Association selon son degré de structuration. Termes de référence évaluation externe ATIA 9/26

10 Activités : - La définition des besoins et les modalités de l appui technique sont discutées par les équipes dirigeantes et les Conseillers Techniques. - Des mesures régulières du niveau atteint par les Associations sont effectuées pour confirmer la pertinence de l appui technique et l ajuster. - Des procédures opérationnelles, de contrôle interne (comptable et financier), ainsi que des outils de pilotage sont mis en place. - Les Conseillers Techniques soutiennent également les partenaires locaux dans la définition d une politique de gestion des ressources humaines, dans le développement de la recherche de fonds et la rédaction de demandes de financement. 5. Antécédents en matière d évaluation et de suivi-évaluation L association ATIA a bénéficié d une évaluation externe en décembre 2012 dans le cadre d un projet soutenu par l Agence Française de Développement et mené en partenariat avec Inter Aide entre le 1 er juillet 2010 et le 30 juin Ce projet intitulé «Soutien aux initiatives locales pour un accès des populations défavorisées à la protection sociale, à l éducation et à l insertion économique dans les quartiers les plus pauvres d Antananarivo, Antsirabe et Mahajanga» avait pour premier objectif le renforcement de l autonomie et des capacités institutionnelles et opérationnelles des associations locales. L évaluation s est concentrée sur cet objectif et a montré les résultats positifs obtenus par les partenaires après 3 années de projet. L EVALUATION 1 Justificatif de l évaluation Une évaluation externe finale est prévue en année 2 du projet et a pour objectif de mesurer le degré d atteinte des résultats de l action. Cette évaluation permettra de mesurer l efficacité de l action qu ATIA mène à Madagascar et d encourager sa poursuite en proposant des améliorations. Au-delà de la mesure d indicateurs d impact fixés dans le cadre du projet, l évaluation démontrera que les résultats obtenus sont bien dus au projet plutôt qu à des facteurs extérieurs. 2 Objectifs de l évaluation L évaluation portera sur les activités menées pendant la période du projet soit à partir du 1 er juillet Elle pourra néanmoins prendre en compte les expériences antérieures des partenaires relatives à ces activités. Il s agit d une évaluation finale bien que la période du projet ne soit pas révolue. En effet, les résultats obtenus appuieront l élaboration du prochain dossier de demande de financement et doivent donc être disponibles avant la fin d année En accord avec l Agence Française de Développement, ATIA choisit d orienter l évaluation plus spécifiquement sur l étude du premier objectif du projet portant sur l amélioration de l accès de familles défavorisées à des services efficients en matière de santé, d éducation et d insertion sociale. Le deuxième objectif, intitulé «Amélioration des conditions favorisant l autonomie des associations locales», a en effet été l objet d une évaluation récente dans le cadre d un projet également soutenu par l Agence Française de Développement (cf paragraphe 5 ci-dessus). ATIA a en outre préféré restreindre le champ géographique de l évaluation afin de garantir la qualité de celle-ci sans augmenter les coûts. L étude se concentrera ainsi sur les villes d Antananarivo et de Mahajanga où sont menées tous les types d activité du projet, et ne concernera pas Antsirabe qui a déjà bénéficié de plusieurs évaluations sur l ensemble des activités notamment celle mentionnée au paragraphe 5 ci-dessus. Termes de référence évaluation externe ATIA 10/26

11 A Antananarivo, l évaluation portera sur les activités de mutuelles de santé, d éducation et d éveil de la petite enfance. Les activités d accompagnement familial seront plutôt évaluées à Mahajanga, où les mutuelles sont trop récentes (décembre 2013) et où il n existe pas d activités d éducation et d éveil de la petite enfance. Les partenaires concernés par l évaluation seront donc KOZAMA, KOLOAINA, MAMPITA et AFAFI, soit quatre des cinq partenaires impliqués dans le projet. Cette évaluation ne suivra pas le modèle classique proposé par l OCDE (6 critères principaux d évaluation) mais partira d une grille de lecture opérationnelle préconisée par le F3E, concentrant les questions sur l action, la stratégie et le dispositif de mise en œuvre (lien : ). Objectif 1 de l évaluation : mesurer l efficacité de l action Mesurer l efficacité de l action en termes d amélioration de l accès de familles défavorisées à des services efficients en matière de santé, d éducation et d insertion sociale. Objectif 2 de l évaluation : évaluer les dispositifs du projet et formuler des recommandations Identifier les dispositifs du projet qui ont favorisé l atteinte des résultats et formuler des recommandations pour améliorer ces résultats. 3 Questions évaluatives relatives à chaque objectif de l évaluation Questions évaluatives concernant l objectif 1 L évaluation mesurera les résultats obtenus par les bénéficiaires du projet et s appuiera sur un groupe témoin, défini pour chaque question évaluative, pour mettre en valeur les effets de l action. Les groupestémoins étant principalement constitués de bénéficiaires en début d appui, il n est pas prévu de temps pour leur identification. Les réponses aux questions évaluatives devront s appuyer sur des expériences concrètes des bénéficiaires et des groupes témoins et pas sur des déclarations d intention (ex : «La dernière fois que vous avez été malade, chez quel prestataire vous êtes-vous rendu?» plutôt que : «La prochaine fois, chez quel prestataire vous rendrez vous?») 1. MUTUELLE DE SANTE Rappel des indicateurs d impact du projet : - Ratio sinistre/cotisation des produits de micro-assurance santé ; - Nombre de prise en charge en tiers payant ; - Taux d utilisation par membre des services proposés (hors remboursement de sinistres) >10% par mois ; - Taux de suivi positif des référencements vers les structures agréées (on s assure que les membres ont bénéficié de consultation dans les structures agrées) ; - Le mécanisme de mutuelles de santé est mis en place à Mahajanga ; Les familles démunies ont accès à la protection sociale ; - La gestion et les reportings d activités sont réalisés en temps réel. Lieu et partenaire choisis pour l évaluation : - Lieu : Antananarivo - Partenaire : AFAFI Question évaluative n 1 : Vérifier que l adhésion à la mutuelle de santé permet de réduire les dépenses de santé et d éviter les «dépenses catastrophiques». Termes de référence évaluation externe ATIA 11/26

12 Les dépenses de santé sont considérées comme «catastrophiques» lorsqu elles dépassent 40% du revenu non indispensable (c est-à-dire le revenu sans les dépenses de subsistance) du ménage 8. Comparer les dépenses de santé entre des bénéficiaires membres de la mutuelle de santé depuis plusieurs années (groupe étudié) et des nouveaux membres (groupe témoin). Comparer les dépenses de santé par rapport au niveau de «dépenses catastrophiques» défini par l OMS. Se baser sur les expériences récentes des familles plutôt que sur leurs déclarations d intention. Question évaluative n 2 : Vérifier que l adhésion à la mutuelle permet une rationalisation du parcours de soins. Comparer ces données entre des bénéficiaires membres de la mutuelle de santé depuis plusieurs années (groupe étudié) et des nouveaux membres (groupe témoin). Se baser sur les expériences récentes des familles plutôt que sur leurs déclarations d intention. Précisions «Mutuelle de santé» La mutuelle d'afafi vise d'une part à abaisser la barrière financière de l'accès aux soins. Moyennant le paiement d'une cotisation, AFAFI prend en charge les dépenses de soins (hospitalisations et soins primaires) des bénéficiaires dans la limite d'un plafond. AFAFI conventionne des prestataires de soins avec lesquels elle négocie l'application du tiers-payant 9. AFAFI compte un large réseau de prestataires de soins composé d'hôpitaux publics en tiers-payant, de Centres de Santé de Base et de médecins privés en tiers-payant ou en remboursement. Le niveau de remboursement des soins varie selon que le prestataire de soins est conventionné ou non, public ou privé. La mutuelle d'afafi vise d'autre part à abaisser la barrière psychosociale de l'accès aux soins. Elle vise à permettre aux bénéficiaires de recourir directement aux prestataires de soins adaptés et à un tarif raisonnable, évitant ainsi de multiplier les consultations, et donc de retarder le traitement et d alourdir le coût total des soins. En ce sens, les services de référencement/d'orientation et d'accompagnement d'afafi ont une véritable valeur ajoutée favorisant l'accès «physique» aux soins et diminuant le coût total. En cas de maladie, il est prévu que le bénéficiaire appelle l'animateur santé, qui l'oriente vers le prestataire de soins le plus adapté et si besoin l'y accompagne. En cas d'hospitalisation chez un prestataire de soins conventionné, l'animateur effectue des visites régulières à l'hôpital ainsi que des visites posthospitalisation. 2. SOUTIEN SCOLAIRE Rappel des indicateurs d impact du projet : - Durée de la scolarité primaire des élèves inscrits en soutien scolaire ; - Abandon scolaire des enfants inscrits en soutien ; - Taux de passage à la classe supérieure des enfants soutenus ; Lieu et partenaire choisis pour l évaluation : - Lieu : Antananarivo - Partenaire : KOZAMA Question évaluative n 3 : Vérifier que les taux d abandon ont diminué et que les taux de passage ont augmenté pour les élèves de CP et CE appuyés en soutien scolaire. Comparer les résultats des enfants inscrits en soutien scolaire (groupe étudié) à ceux des enfants ayant les mêmes besoins d appui mais dont les parents ont refusé l inscription (groupe témoin). 8 Organisation mondiale de la santé (OMS), Système de financement de la santé : Comment réduire les dépenses catastrophiques, Résumés techniques pour décideurs numéro 2, Le tiers payant permet aux bénéficiaires de ne pas avancer les frais mais d'être directement pris en charge. Termes de référence évaluation externe ATIA 12/26

13 Précisions «Soutien scolaire» Le soutien scolaire est proposé à des élèves identifiés par leurs instituteurs lorsqu ils ont un niveau plus faible que les autres. Pourtant, parmi la liste initiale établie par l enseignant, plusieurs élèves ne s inscrivent pas au soutien scolaire pour diverses raisons : difficultés financières, insécurité des déplacements, aide au foyer, etc. Ces enfants pourront donc constituer le groupe témoin pour la comparaison des résultats des enfants bénéficiaires (biais possible: les familles qui refusent ont peut-être moins de motivation pour l école). 3. FORMATION PEDAGOGIQUE Rappel des indicateurs d impact du projet : - Nombre d enseignants de primaire pratiquant régulièrement la pédagogie ludique ; - Nombre d enseignants de primaire ayant conduit des séances de soutien scolaire. Lieu et partenaire choisis pour l évaluation : - Lieu : Antananarivo - Partenaire : KOZAMA Question évaluative n 4 : Vérifier que les résultats (taux de passage, d assiduité et d abandon) des élèves de CP et CE dont les enseignants sont appuyés en formation pédagogique sont meilleurs que ceux des autres classes. Comparer les résultats des élèves d enseignants formés en (groupe étudié) à ceux des élèves d enseignants non formés (groupe témoin). Prenant en compte le fait que les enseignants bénéficiaires font partie des plus faibles, le groupe témoin pourra être composé des nouveaux inscrits en formation pédagogique en Précisions «Formation pédagogique» Les maîtres bénéficiaires de ces formations sont principalement des enseignants non fonctionnaires (ou maîtres FRAM, qui représentent aujourd hui plus des trois-quarts du corps enseignant des écoles publiques et dont peu ont suivi une formation initiale en pédagogie). Le projet s attache à améliorer leurs pratiques de classe pour que les élèves renforcent leur intérêt pour l école (taux d assiduité, taux de survie scolaire) et obtiennent de meilleurs résultats (taux de promotion/passage). 4. PRESCOLAIRE et EVEIL (2-5 ans) Rappel des indicateurs d impact du projet : - Nombre de structures formées en éveil ayant effectivement lancé les activités ; - Taux d entrée dans le système scolaire pour les participants aux ateliers enfants ; - Nombre d écoles autofinancées ; - Nombre d équipes préscolaires pérennes techniquement. - Taux d entrée à l école primaire pour les enfants sortant des écoles maternelles ; - Durée de la scolarité primaire des élèves issus des écoles maternelles. Lieu et partenaire choisis pour l évaluation : - Lieu : Antananarivo - Partenaire : KOZAMA Question évaluative n 5 : Vérifier que les enfants sortis de grande section de préscolaire et des «groupes enfants 10» sont scolarisés en CP1. 10 Les enfants de 5-6 ans appuyés par le centre d éveil. Termes de référence évaluation externe ATIA 13/26

14 Comparer le taux de scolarisation (à la rentrée 2014) de ces enfants (groupe étudié) aux taux officiels de la capitale ou du pays (groupe témoin). Question évaluative n 6 : Vérifier que les enfants de CP et CE préalablement préscolarisés sont plus assidus en classe que les autres et que ceux issus des «groupes enfants» de KOZAMA le sont au moins autant. Comparer le taux d assiduité des élèves préalablement préscolarisés (groupe étudié) au taux moyen de leur classe (groupe témoin). Faire la distinction entre les élèves issus de centres préscolaires «KOZAMA» et les élèves sortis d autres structures. Précisions «Préscolaire et éveil» Les centres préscolaires sont lancés puis soutenus dans des établissements d enseignement primaire public afin d appuyer l accès et le maintien à l école des enfants des familles pauvres, majoritaires dans le système scolaire public. Les groupes-enfants accueillent des enfants de 2 à 5 ans qui n ont pas encore la capacité d intégrer un centre préscolaire à cause d un retard d apprentissage. A l issue d un appui d environ un an, environ 60% de ces enfants ont amélioré leur sociabilité, leur faculté de concentration, la maîtrise de leurs émotions, etc. et sont alors orientés vers le système scolaire. On suppose que le niveau socioéconomique des élèves d une même école primaire publique (EPP) est homogène, accueillant en majorité les enfants pauvres du quartier. On suppose aussi que les élèves les moins assidus risquent plus d abandonner l école que les autres. 5. ACCOMPAGNEMENT FAMILIAL Rappel des indicateurs d impact du projet : - Proportion de familles ayant conservé, 6 mois après la fin de l intervention du programme, les capacités acquises d effectuer elles-mêmes les démarches d amélioration de leurs conditions de vie ; - Taux d achèvement du traitement contre la tuberculose des patients suivis ; - Nombre de méthodes et outils revus grâce aux échanges techniques. Lieu et partenaire choisis pour l évaluation : - Lieu : Mahajanga - Partenaire : MAMPITA Question évaluative n 7 : Vérifier que les familles ayant été accompagnées (en fin d accompagnement et 6 mois après leur sortie : groupe étudié) savent mieux à quels services s adresser que les familles en début d accompagnement (groupe témoin). Comparer les niveaux d information des familles relatifs aux services les plus adaptés (que le projet préconise). Question évaluative n 8 : Vérifier que les familles ayant été accompagnées (en fin d accompagnement et 6 mois après leur sortie : groupe étudié) osent plus recourir aux services les plus adaptés (que le projet préconise) que les familles en début d accompagnement (groupe témoin) En se basant sur les expériences récentes des familles plutôt que sur leurs déclarations d intention, comparer les différences de pratiques constatées pour un même besoin. Précisions «Accompagnement familial» L accompagnement familial est un appui personnalisé aux ménages vulnérables et marginalisés. Il dure environ 6 mois et s attache à la fois à redonner aux familles confiance en elles-mêmes et à les aider à saisir les opportunités de développement, notamment en utilisant les services appropriés disponibles qu elles ne Termes de référence évaluation externe ATIA 14/26

15 connaissent pas ou n osent pas contacter. Ces services peuvent être les bureaux administratifs qui délivrent les certificats de naissance, d identité ou de résidence, les centres de santé publics, les écoles, les associations et entreprises locales. Les progrès de chaque famille (proportion d objectifs atteints, niveau d autonomie) sont mesurés en fin d accompagnement et confirmés 6 mois après le terme de l appui. Questions évaluatives concernant l objectif 2 1. DISPOSITIF TRANSVERSAL AUX VOLETS MUTUELLES ET ACCOMPAGNEMENT FAMILIAL Lieu et partenaire choisis pour l évaluation : - Lieu : Antananarivo et Mahajanga - Partenaire : AFAFI et MAMPITA Question évaluative n 9 : Vérifier la pertinence de l outil «photo de famille» utilisé par les actions «Mutuelles» et «Accompagnement familial» pour mesurer la vulnérabilité de leurs bénéficiaires. La critique de l outil s appuiera notamment sur des visites au domicile de bénéficiaires. Précisions «Pauvreté et mesure de la pauvreté» La «photo de famille» est un outil développé en interne avec l aide d un statisticien pour permettre la mesure du niveau socioéconomique des familles et faciliter les passerelles entre activités. Pour chaque volet du projet, les dispositifs à considérer en priorité sont : 2. MUTUELLE DE SANTE Lieu et partenaire choisis pour l évaluation : - Lieu : Antananarivo - Partenaire : AFAFI Question évaluative n 10 : Evaluer en quoi les dispositifs suivants ont permis de conduire aux résultats des questions évaluatives 1 et 2 : les services d accompagnement proposés par la mutuelle AFAFI les services de référencement les animations de santé préventive et de sensibilisation 3. SOUTIEN SCOLAIRE Lieu et partenaire choisis pour l évaluation : - Lieu : Antananarivo - Partenaire : KOZAMA Question évaluative n 11 : Les dispositifs à étudier en priorité sont : l identification des élèves faibles le temps (fréquence et durée) et la méthode d appui la méthode d évaluation continue du niveau et des progrès des élèves 4. FORMATION PEDAGOGIQUE Lieu et partenaire choisis pour l évaluation : - Lieu : Antananarivo - Partenaire : KOZAMA Termes de référence évaluation externe ATIA 15/26

16 Question évaluative n 12 : Les dispositifs à étudier en priorité sont : L appui pédagogique proposé La méthode d évaluation continue du niveau et des progrès des maîtres 5. PRESCOLAIRE Lieu et partenaire choisis pour l évaluation : - Lieu : Antananarivo - Partenaire : KOZAMA Question évaluative n 13 : Les dispositifs à étudier en priorité sont : La promotion de l action auprès des familles pauvres Le système de bourse-épargne et formation complémentaires dispensées aux parents Le modèle de centre préscolaire mis en place 6. EVEIL (2-5 ans) Lieu et partenaire choisis pour l évaluation : - Lieu : Antananarivo - Partenaire : KOZAMA Question évaluative n 14 : Les dispositifs à étudier en priorité sont : La méthode d identification des enfants en retard d apprentissage Les méthodes d appui aux enfants Les méthodes de suivi des enfants et d évaluation de leur niveau 7. ACCOMPAGNEMENT FAMILIAL Lieu et partenaire choisis pour l évaluation : - Lieu : Mahajanga - Partenaire : MAMPITA Question évaluative n 15 : Les dispositifs à étudier en priorité sont : La sélection des familles vulnérables La méthode d accompagnement : durée, fréquence, nature de l appui. La méthode d évaluation des progrès à la fin de l intervention et 6 mois après. Termes de référence évaluation externe ATIA 16/26

17 N Questions évaluatives 1, 2, 9 et 10 3 et 11 4 et 12 4 Approche méthodologique indicative Activité Mutuelle Soutien scolaire Source et méthode d investigation - Enquêtes ménages (+ groupe témoin) - SIG pour certaines dépenses - Registres des écoles - Registres des écoles 5 et 13 Préscolaire - Registres des écoles 6 et 14 7, 8, 9 et 15 Eveil (groupesenfants) Formation pédagogique Accompagnement familial - Registres des écoles Enquêtes à domicile : familles en début d accompagnement (groupe témoin), en fin d accompagnement et sorties depuis 6 mois (groupe étudié) Données attendues - Revenu dont revenu non essentiel / Montant des dernières dépenses de santé - Niveau de rationalisation du parcours lors du dernier recours aux soins (respect de la pyramide sanitaire, médecins officiels, médecins conventionnés, etc.) - Taux d assiduité des élèves - Taux d abandon - Taux de promotion/passage - Taux d assiduité des élèves - Taux d abandon - Taux de promotion/passage - Taux d admission en CP1 - Taux d assiduité - Taux d abandon - Taux d admission en primaire - Taux d assiduité - Taux d abandon - connaissance des services préconisés par le projet - utilisation effective des services préconisés par le projet Population bénéficiaire familles de 3 catégories (IMF, assos, TPE) 3000 élèves inscrits au soutien scolaire dans 13 EPP ayant refusé de participer Elèves de 29 classes dans 11 EPP 2000 élèves préscolarisés avec KOZAMA 100 enfants en retard d apprentissage inscrits en groupes enfants 300 familles/an accompagnées pendant 6 mois dans 4 zones de Mahajanga Echantillon Dispositifs à étudier Ville 50 familles pour le groupe étudié et 50 familles pour le groupe témoin répartis proportionnellement entre les principaux groupes organisés Environ 1700 élèves de 3 EPP Elèves des 3 mêmes EPP que ci-dessus Elèves des 3 mêmes EPP que ci-dessus Elèves des 3 mêmes EPP que ci-dessus Sur 2 zones : 20 familles en fin d appui, 20 sorties depuis 6 mois et 20 familles en début d accompagnement - les services d accompagnement proposés par la mutuelle AFAFI - les services de référencement - les animations de santé préventive et de sensibilisation - l identification des élèves faibles - la méthode d appui - la méthode d évaluation continue du niveau et des progrès des élèves - Coordination entre les instituteurs et les éducateurs soutien scolaire sur les programmes pédagogiques suivis - L appui pédagogique proposé - la méthode d évaluation continue du niveau et des progrès des maîtres - promotion de l action auprès des familles pauvres - système de bourse-épargne et formation complémentaires dispensées aux parents - modèle de centre préscolaire - identification des enfants en retard d apprentissage - Méthodes d appui aux enfants - Méthode de suivi des enfants et d évaluation de leur niveau - Sélection des familles vulnérables - La méthode d accompagnement : durée, fréquence, nature de l appui. - La méthode d évaluation des progrès à la fin de l intervention et 6 mois après. Temps terrain (hommesjours) indicatif Antananarivo 7 Antananarivo Antananarivo Antananarivo Antananarivo 7 Mahajanga 7 TOTAL 2 21 Termes de référence évaluation externe ATIA 17/26

18 NATURE ET LA DUREE DES PRINCIPALES ETAPES DE L EVALUATION : La durée prévue pour chaque tâche est mentionnée en jours et n a qu une valeur indicative. Expert international Expert national Nb de jours/homme Consultation base documentaire Réunion de cadrage 1 1 Rédaction de la note d'étape 1 1 Mission terrain (déplacement inclus) restitution sur terrain Rapport provisoire, restitution France et rapport final LIVRABLES ATTENDUS Les produits attendus dans le cadre de cette évaluation seront rédigés en français et en version Word et sont les suivants : Une note d'étape ou note de cadrage, envoyée plusieurs jours avant le départ sur le terrain, relatera les premières investigations effectuées par l équipe d évaluateurs à partir des lectures documentaires et des entretiens réalisés en France. Elle présentera les questions et hypothèses appuyant le travail sur le terrain, ainsi que la méthodologie d évaluation proposée pour les phases suivantes de l évaluation. Un rapport provisoire, sera remis à ATIA et fera l objet d une restitution sur le terrain et à Versailles, éventuellement à Paris. Un rapport final (50 pages maximum, hors annexes) faisant suite aux remarques d ATIA sera produit. Les droits moraux et patrimoniaux des consultants appartiendront à ATIA. Ce rapport comprendra : une partie principale qui traitera : - de l analyse des résultats obtenus par le projet, détaillés et mis en regard avec les objectifs du projet, - des perspectives et des recommandations, avec des propositions concrètes et des propositions stratégiques. un corps d annexes qui reprendra les résultats, les tableaux et données factuelles nécessaires à une meilleure compréhension de l information développée dans le rapport principal. une synthèse (8 à 10 pages maximum) qui comportera : - un état des lieux, - une synthèse de l analyse des résultats obtenus, des principaux constats ou conclusions majeures sur la base des attentes exprimées dans ces termes de référence, - les recommandations des évaluateurs. - Une version électronique (version Word) des documents sera systématiquement jointe aux versions papier. MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS 1- Equipe de l évaluation Cette évaluation sera conduite par une équipe d experts, dont au minimum : 1 expert international, responsable de l évaluation, disponible en France pour les réunions (cadrage, restitution) 1 expert local (Madagascar). Termes de référence évaluation externe ATIA 18/26

19 Les consultants disposeront d une expérience et d une expertise confirmée en : évaluation de projets de développement en zone urbaine enquêtes auprès de ménages pauvres manipulation d outils et d indicateurs statistiques L équipe devra par ailleurs avoir une bonne connaissance et une expérience opérationnelle dans les thématiques suivantes : santé éducation travail social Enfin, il est impératif que l équipe dispose d une connaissance préalable du pays d intervention. Le choix se fera sur la base d'un appel d'offres international. Les propositions des consultants intéressés par la présente évaluation devront inclure : Une proposition technique présentant la compréhension des enjeux de cette évaluation et des termes de références, et la méthode d évaluation proposée; Une proposition financière (faisant apparaître la TVA sur une ligne séparée) ; Le CV des consultants : formation, expertises et expériences dans les champs couverts par le projet et dans ce type d action, ainsi que d éventuelles références. 2- Budget prévu et durée de l évaluation Les offres financières s élèveront à un montant total maximum de HT. Ce budget inclut un temps d'expertise d un minimum de 38 hommes-jour répartis de la façon suivante : Expert international Expert national Nb de jours/homme Consultation base documentaire Réunion cadrage 1 1 Rédaction de la note d'étape 1 1 Mission terrain (déplacement inclus) restitution sur terrain Rapport provisoire, restitution France et rapport final Le devis du prestataire comportera deux parties : 1. les honoraires avec la TVA sur une ligne séparée si le prestataire est établi en France (sans TVA s il est autoentrepreneur enregistré en France) ; La TVA sera acquittée par le prestataire s'il est établi en France (ou assujetti à la TVA en France), ou par Inter Aide dans le cas contraire, conformément à la directive 2008/9/CE du 12 février 2008 relative au lieu des prestations de services : nouvelles règles d imposition. 2. une demande de remboursement de frais, sur présentation de justificatifs : per diem (attestation du nombre de jours passés sur le terrain), déplacements (billets et cartes d embarquement, international et en France), et frais divers si non inclus dans ses honoraires (interprète, restitution/reproduction/diffusion/ communication). Le prestataire fournira donc d une part, une facture avec ses honoraires (avec la TVA séparée le cas échéant), et d autre part, une demande de remboursement de frais, auxquels il joindra les justificatifs. Les billets d avion entre Paris et Antananarivo et entre Antananarivo et Mahajanga seront pris en charge par ATIA et ne sont pas inclus dans le prix total de la prestation. Les per diem permettront de couvrir les frais de déplacement terrestres lorsque le véhicule du projet ne sera pas disponible. Termes de référence évaluation externe ATIA 19/26

20 CALENDRIER PREVISIONNEL Le calendrier prévisionnel de l évaluation est le suivant (dates au plus tard) : 13 octobre 2014 Publication de l offre 16 novembre 2014 Date limite de réception des offres novembre 2014 Analyse des offres et choix des évaluateurs 24 novembre 2014 Réunion de cadrage avec l équipe d évaluateurs 27 novembre 2014 Remise de la note d'étape 2 décembre Trajet France-Madagascar 3-15 décembre Evaluation sur le terrain 16 décembre Restitution sur le terrain 1 er janvier 2015 Remise du rapport provisoire 7 janvier 2015 Restitution du rapport provisoire à Versailles / Paris 12 janvier 2015 Remise du rapport final MODALITES DE CANDIDATURE Veuillez adresser vos offres le 16 novembre 2014 au plus tard, à l adresse en précisant l objet «EVAL/MADA/ACCE». Le document de projet déposé à l AFD pourra être fourni aux candidats sur demande. De plus, une base documentaire sera mise à disposition pour les candidats retenus. Termes de référence évaluation externe ATIA 20/26

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