Pics de pollution Application du protocole partenarial. Conférence de presse - 9 décembre 2016

Transcription

1 Pics de pollution Application du protocole partenarial Conférence de presse - 9 décembre 2016

2 Le contexte

3 Le pic de pollution de décembre Des concentrations élevées de polluants dans de nombreuses agglomérations ou vallées alpines (Paris, Lyon, vallée de l Arve, ) Des mesures de restriction de circulation (circulation alternée, interdiction des poids lourds,..) - Bassin d air grenoblois en situation de pic depuis mardi 6 décembre L application du protocole partenarial 3

4 Les restrictions de circulation

5 Les restrictions de circulation sur le bassin d air grenoblois : des mesures graduées J1 (mardi 6 décembre) : début de l épisode J2 (mercredi 7 décembre), J3 (jeudi 8 décembre) et J4 (vendredi 9 décembre) : sur tout le bassin d air grenoblois, réduction de vitesse sur les voies habituellement limitées à 90km ou plus. 70 km/h sur A41 entre le péage de Crolles et la Caronnerie, sur A48 et A480 entre les péages de Voreppe et du Crozet - 20km/h sur les autres voies A cette réduction de vitesse, s ajoute : J5 (samedi 10 décembre) et J6 (dimanche 11 décembre) : les véhicules non classés (ceux immatriculés avant le 1er janvier 1997 pour les véhicules et utilitaires légers, avant le 1er octobre 2001 pour les poids lourds bus et autocars, avant le 1 er juin 2000 pour les deux-roues) ne peuvent pas circuler sur : les voies de la métropole grenobloise, l A41 entre le péage de Crolles et la Caronnerie, l A48 entre le péage de Voreppe et la Métropole J7 ( lundi 12 décembre) et jours suivants : renforcement du dispositif J5 : les véhicules non classés et classés 4 et 5 (globalement ceux immatriculés avant le 1er janvier 1997 pour les véhicules et utilitaires légers essence et le 1 er janvier 2006 pour les diesel, avant le 1er octobre 2001 pour les poids lourds bus et autocars essence et le 1 er octobre 2009 pour les diesel, avant le 1er juillet 2004 pour les deux-roues) ne doivent également pas circuler 5

6 La réduction de vitesse : J2, J3, J4 6

7 La restriction en fonction des certificats de qualité de l air : J5 et suivants Barrière de péage de Crolles Barrière de péage de Voreppe A48 A4 1 les u ic é h rs s la v s ie n de ticul s da % r l é le 26 pa ricu opo at tr m Mé im Périmètre : toutes les voies de la Métropole + A48 depuis le péage de Voreppe + A41 depuis le péage de Crolles Métropole 74 % des véhicules particuliers immatriculés 8 % des véhicules particuliers immatriculés 26 % des véhicules particuliers immatriculés 7

8 Les dérogations Dérogations : Motifs sécurité, santé et salubrité publiques pour les véhicules des services de police, de gendarmerie et des forces armées, des services d incendie et de secours, du SAMU, professionnels assurant un service médical, vétérinaire ou paramédical, ambulances, véhicules de la protection et de la sécurité civiles, de la Croix Rouge, d associations agréées de sécurité civile, de transports sanitaires et de livraisons pharmaceutiques, de livraison des repas organisés par la collectivité (cantines, repas à domicile), d intervention d urgence assurant une mission de service public (voiries, réseaux de transports, réseaux secs et humides), de viabilité hivernale (y compris patrouilleurs), d évacuation des véhicules accidentés ou en panne, de transport des réseaux de transports en commun, transports collectifs scolaires ou de salariés, affichant une carte de stationnement pour personnes handicapées GIG (Grand Invalide de Guerre) et des GIC (Grand Invalide Civil)prévue par l article L du Code de l action sociale et des familles, assurant l enlèvement et le ramassage des ordures, sauf bennes des déchetteries, de transport d animaux, de transport funéraire, Frigorifiques, de transport alimentaire, de transport d hydrocarbure, de transport de fonds, ainsi que les tracteurs et machines agricoles et les engins de chantier. 8

9 Le certificat de qualité de l air

10 Le certificat de qualité de l air Depuis le 21 juin 2016 (décret), une classification des véhicules routiers à moteur en fonction de leurs émissions de polluants Véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, poids-lourds et cars, deux-roues 6 classes qui dépendent du type de véhicule de la date de 1ère immatriculation de la motorisation + non classés (véhicules les plus anciens) 10

11 Le CQA : un outil d identification des véhicules Commande par internet et règlement CB (un CQA par commande) Depuis le 1er juillet CQA commandés pour l Isère début décembre Commande par internet pour flotte de véhicules et autres règlements À partir du 12 décembre 2016 Commande par courrier et chèque Prévu mi-janvier 2017 Commande pour véhicules étrangers Prévu pour 1er trimestre 2017 Incitation du SMTC à l achat des CQA par remise de 3 titres unitaires Tag sur présentation de la facture des CQA NB : Les pourcentages indiqués ci-contre correspondent à la composition du parc automobile au niveau national. Non classés : 9 % des véhicules particuliers11

12 Le certificat de qualité de l air pour les autres véhicules 12

13 Les mesures d accompagnement

14 Les mesures d accompagnement Lorsque les restrictions de circulation en fonction des CQA s appliquent, mise en place de mesures tarifaires attractives J5 (samedi 10 décembre) et J6 (dimanche 11 décembre) : - Un titre de transport est valable toute la journée sur les réseaux TAG, TouGo (Pays du Grésivaudan) et Pays Voironnais - ½ tarif sur Métrovélo J7 ( lundi 12 décembre) et jours suivants : Gratuité sur : - les réseaux TAG, TouGo (Pays du Grésivaudan) et Pays Voironnais - Métrovélo 14

15 Des mesures graduées selon la durée du pic Un dispositif et des mesures d accompagnement graduées selon la durée et l intensité de l épisode de pollution. Mise en œuvre du plan de transport adapté. 15

16 L information sur le dispositif

17 L information générale sur le dispositif et les Certificats de Qualité de l Air Dépliant partenarial (Etat, ville de Grenoble, Métro, SMTC, Voironnais, Grésivaudan) disponible sur Internet et distribués fin novembre dans boîtes à lettres de la Métropole Document réutilisable par les communes 17

18 L information générale sur le dispositif et les Certificats de Qualité de l Air Le site Métromobilité.fr qui - diffuse une information complète et précise - permet de s abonner gratuitement aux alertes (SMS/notification/mail) L accueil téléphonique de la Métro renforcé par une plateforme extérieure jusqu au 28 février Une Foire aux Questions disponible sur le site Métromobilité 18

19 Le contrôle

20 Le contrôle Décembre : phase pédagogique Pas de verbalisation rappel du dispositif et information si véhicule autorisé ou non à circuler par les forces de police et gendarmerie associé à de la distribution de flyers rappelant le dispositif Janvier : respect du dispositif Verbalisation des contrevenants Amende : 22 si payée de suite, 35 si payée avant 45 jours, 70 au-delà. 20

21 Les partenaires du protocole local 21