PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2007

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1 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2007 L'an deux mil sept, le vingt deux février, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX, Maire de GUJAN-MESTRAS. Nombre des conseillers municipaux en exercice : 33 Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 février 2007 PRESENTS : Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Maire de GUJAN-MESTRAS Jacques CHAUVET, Jean-Claude BOUTAIN, Jean-Pierre VAN LERBERGHE, Gilbert BARRUÉ, Jean-Claude PÉDEMAY, André CASTANDET, Daniel DIJON, Adjoints Elyane OBIS, Alain VAROQUEAUX, David DELIGEY, Sylvie POIRIER, Jean-Marc DESJARDIN, André MOUSTIÉ, Michèle BOURGOIN, Anne-Marie CAMPET, Jacqueline LEGRAND, Jacqueline REBOUL, Thomas JUSTIN, Annie DUROUX, Nicole NUGEYRE (arrivée à 18H42), Patricia CASTILLO, Jérôme BURGUIERE, Isabelle DERAVIN, Luc VOISIN, Sylviane STOME, Marie-Claude DEGRAVE, Elisabeth SANDILLON-REZER, Vahid HAJEB, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : - Daniel TROUVE donne procuration à Marie-Hélène DES ESGAULX - Michèle RAYNAUD donne procuration à Michèle BOURGOIN - Evelyne DONZEAUD donne procuration à Elyane OBIS - Marc DRUART donne procuration à Jérôme BURGUIERE Jean-Marc DESJARDIN a été nommé Secrétaire de Séance. 1

2 2 ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2007 ADMINISTRATION GENERALE - Budget de l EPIC - Office de Tourisme de Gujan-Mestras - PJ - Incorporation lotissement «Clairsienne» Allée Mozart, Allée Marcel Pagnol - PJ - Mainlevée d hypothèque Marinoscope FINANCES - Projet de Débat d Orientation Budgétaire pour l année Zone d Activités Economiques - PJ - Dotation Globale d Equipement Convention de constitution d un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour le marché de fourniture de repas - PJ TRAVAUX ET POLITIQUE DE LA VILLE - Réhabilitation des courts de tennis (n 6 et n 7) - Construction d une Médiathèque Avenants aux marchés de travaux - Construction d une Aire des Gens du Voyage : Avenant au lot 1 - Gros Œuvre - Réhabilitation de la Salle des Sports - Stade Chante Cigale : Avenant au lot 5 - traitement anti-termites - PERSONNEL - Création d un poste de Directeur Général Adjoint des Services - Tableau des effectifs 2

3 3 Mes chers collègues, je voudrais d abord vous demander votre avis sur le Procès- Verbal du 29 janvier Il n y a pas d observations particulières. Je le mets aux voix. Il est donc adopté à l unanimité. Il n y a pas d opposition. Pas d abstention. Quelques informations, en ce début de conseil, mes chers collègues. Au jour d aujourd hui, après un mois de fonctionnement, on peut compter sur 1879 inscrits dans notre Médiathèque, ce qui est considérable. Cela doit faire plus de 10 % de la population. C est surtout très important si on ramène cela en terme de foyers dans notre Ville. Je voudrais aussi vous dire que sur 1879 inscrits il y a 1696 Gujanais. Vous pouvez donc voir, mes chers collègues, que cet outil a été très vite intégré par nos concitoyens et on peut noter le succès extraordinaire de l Espace Multimédia. Je voudrais vous dire que la deuxième quinzaine de mars, il sera possible d avoir accès au catalogue de la Médiathèque par internet et de pouvoir réserver les ouvrages disponibles. Nous avons inauguré notre Maison de l Huître le 17 Février dernier. A cette occasion, je vous ai fait part de l attribution de subventions, je voudrais le rappeler, de la part : - du Département pour un montant de , - de l Etat pour un montant de qui se rajoutent aux que j avais attribués sur ma réserve parlementaire et, - de la Région pour un montant de Je vous rappelle que ces subventions ne figuraient pas sur notre budget, bien évidemment, ça c est très important. Comme vous le savez, j avais refusé, pour des motifs d ordre public, une déclaration de travaux pour l installation d une antenne téléphonique dans le secteur de l Allée Brémontier. «Orange» nous a fait parvenir une requête en annulation de cette décision devant le Tribunal Administratif de Bordeaux. Je vous tiendrai au courant de la suite qui sera donnée. Bien évidemment, j ai chargé notre avocat de la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire. Le Conseil des Sages s est réuni pour la première fois à la Maison des Arts le 14 Février. Je tiens à remercier les animateurs bénévoles : - Roland CANET, - Pierre SAGNIEZ, - Jacqueline REBOUL, - Nicole NUGEYRE. Il s agit d une première à GUJAN-MESTRAS, mais ce ne doit pas être si courant que cela sur le plan national puisque demain, EUROPE 1, la radio, vient faire un reportage sur cette institution du Conseil des Sages. 3

4 4 L Etat nous a fait part de l attribution de subventions du Fonds d Aménagement Urbain concernant nos logements sociaux : - Allée Montesquieu : Résidence Penthièvre : Rue Chante-Cigale : Allée Lespurgère : Soit un montant total de C est pour nous une excellente nouvelle puisque je vous rappelle qu au Budget nous avions inscrit à ce titre. Je vais peut-être m arrêter là deux secondes. Monsieur le Premier Adjoint, ce serait l occasion que vous nous disiez quelques mots, peut-être, sur les maisons arcachonnaises, que je ne classe pas dans les logements sociaux, bien évidemment. Nicole Nugeyre qui arrive, je dis cela pour le Procès-Verbal. Dites quelques mots sur cette question des logements. Jacques Chauvet a la parole. Jacques CHAUVET : Merci Madame le Maire. Quelques mots. La Commission Politique de la Ville se réunira dans quelques jours pour terminer le projet de protection que nous avions par rapport aux maisons arcachonnaises. On pense que fin mars nous pourrions proposer à Madame le Maire un certain nombre de mesures pour la protection des arcachonnaises de telle façon qu avant l été nous puissions délibérer en Conseil Municipal. Nous parlerons effectivement des arcachonnaises, c est un très gros travail. On a eu l occasion d en parler déjà en Commission Politique de la Ville où on établit un certain nombre de fiches, photos, descriptifs visant à protéger ce type d habitations très particulières dans notre Commune. Nous parlerons aussi d autres mesures de protection, pas sur les arcachonnaises mais notamment sur les surfaces minimum lors de la division de propriétés bâties et d autres mesures un petit peu plus contraignantes visant à maîtriser parfaitement notre urbanisation. Deux choses et une information supplémentaire que je souhaite apporter c est que depuis maintenant quelques mois vous m avez demandé, Madame le Maire, d exiger systématiquement de tous les promoteurs que je rencontre et je les rencontre tous dans l instant où ils sont porteurs de projet et l ensemble de ces projets sont présentés, d ailleurs, en Commission Politique de la Ville, qu ils intègrent dans leur résidence 20% de logements sociaux. Il faut aussi que je précise, que vous m avez demandé de réfléchir à la meilleure façon de favoriser l accès pour des types de logements aidés pour les ostréiculteurs puisque, en effet, j ai eu l occasion fin décembre, en présence du Conseil Général et du Président de la Section Régionale Conchylicole, de rappeler votre position à l installation de résidents sur les Ports mais aussi votre total soutien pour les aider à se loger dans des logements à loyers modérés. Voilà, le point que je souhaitais faire sur les missions que vous avez confiées à la Commission Politique de la Ville qui va se réunir logiquement au tout début de la deuxième quinzaine de mars. Je vous remercie. 4

5 5 Merci, Jacques. Cela me paraît très important que l on termine quand même en juin cette procédure de révision simplifiée sur les arcachonnaises, il faudrait que l on avance un petit peu et je te demande particulièrement de surveiller ce point. Mes chers collègues, vous avez peut-être constaté que nous avons été amenés à faire tomber quelques arbres dans le secteur de la Magdeleine. Certes, certains étaient dangereux mais il nous fallait aussi préparer le terrain pour recevoir la fête de la Magdeleine. Je regarde André Moustié et puis David Deligey. D une manière générale, il s agit aussi de revoir l organisation de l ensemble du site de la Magdeleine qui est très prisé par nos habitants et par les touristes. Je ne sais plus lequel d entre vous me disait tout à l heure qu il y avait un monde fou, je crois que c est toi Jacqueline, ce week-end à la Magdeleine. Cela nous amène à faire un certain nombre de préparations, tout comme Annie, j ai bien noté qu il faudrait des bancs tout autour de l aire de jeux qui est en place. La campagne de plantation d arbres que nous avons lancée porte ses fruits puisque, aujourd hui, ce sont déjà plus de 900 arbres qui ont été plantés pour lesquels nous avons créé un nouveau panneau d affichage, vous avez dû le remarquer, un petit panneau d affichage qui indique qu il y a des plantations. Ces plantations se situent : - Allée de Bordeaux, derniers lotissements, - Devant la Gare de La Hume, - Port de La Hume, - Chante-Cigale, - Port de la Barbotière, - Devant le Lac de la Magdeleine. Cet automne, la campagne se poursuivra avec des végétations locales comme tamaris, chênes Mes Chers collègues, je voudrais ensuite vous préciser que les enregistrements de nos délibérations se font, à compter du présent Conseil Municipal, d une manière totalement numérique. Nous avions jusqu à maintenant le système des cassettes, c est le passé les cassettes, c est vraiment d un autre siècle. Aujourd hui, nous sommes à l enregistrement totalement numérique et vous savez le confort que cela peut apporter dans nos délibérations. De plus, toujours à partir d aujourd hui, de ce présent Conseil Municipal, l enregistrement audio sera disponible, dans les jours suivants, deux à trois jours maximum, chaque Conseil, sur le site de la Ville. Ceci afin de donner toute transparence à nos débats. On est les premiers à faire cela. Il y a les habitants qui viennent nous écouter au Conseil, il pourra y avoir des internautes qui pourront aller sur le site de notre Ville et qui pourront écouter intégralement ou pas intégralement, d ailleurs, le Conseil Municipal parce que nos services ont bien travaillé et il y aura des plages selon les thèmes, finances Un internaute pourra écouter l intégralité mais pourra aussi sélectionner la plage qui l intéresse si c est une plage particulière. 5

6 6 Et d ailleurs, je voudrais souligner que de nombreuses directions de la Ville sont intervenues pour arriver à ce nouveau service qui ne nous coûte rien d ailleurs : la Direction Informatique, en tout premier lieu, que je veux particulièrement remercier qui a fait un travail remarquable, mais aussi l Administration Générale, le Service Juridique et le Service Communication. C est parce que ces services ont travaillé ensemble qu ils ont été en mesure de nous proposer ce service. Je termine en disant que je souhaite aller vers davantage de e-administration et donc je vous ai fait un petit courrier que vous avez sur vos tables par lequel je vous propose d aller vers un peu plus de dématérialisation entre nous, c est-à-dire que ceux qui le souhaitent et uniquement ceux qui le souhaitent, qui le veulent, nous pourrions vous envoyer toutes les délibérations, les convocations avec une signature du Maire bien évidemment, informatique. Ce ne sera pas seulement une convocation comme cela mais les convocations, les documents de nos délibérations, l ensemble des dossiers, les procès-verbaux des délibérations précédentes, cela fait beaucoup de papier, beaucoup de copies donc beaucoup d arbres abattus pour ceux qui ont cette sensibilité. Cela prend beaucoup de temps à nos services pour distribuer, pour photocopier. Je crois que nous pouvons, en tout cas pour ceux qui le souhaitent, aller un peu vers une dématérialisation. C est la raison pour laquelle je vous ai fait un courrier dans lequel je vous demande votre accord, si vous le souhaitez, de nous donner à ce moment-là votre adresse , vos coordonnées pour que l on puisse travailler de cette façon. On vous a même donné une clé USB puisque l on a fait faire de petits gadgets publicitaires pour la Ville, des clés USB pour nos jeunes notamment qui en sont très demandeurs. On vous donnera des clés USB parce que je sais qu ici j ai une conseillère municipale, au moins, qui a un ordinateur chez elle mais qui n a pas internet et avec une clé USB ça pourra bien évidemment fonctionner. La clé USB permettra aussi pour ceux qui le souhaitent de ranger, de classer les documents. De manière intéressante parce que ces clés ne prennent pas trop de place. C est ce que je vous propose. Encore une fois rien ne sera imposé bien évidemment et nous serons même attentifs aux propositions que vous nous ferez pour améliorer la manière dont nous travaillerons ensemble. Cela n est pas une clé USB qui est d une grande taille, c est un giga mais vous savez un giga correspond à 700 disquettes que nous avions précédemment sur nos ordinateurs, il n y a pas si longtemps que ça. C est pas mal mais, bien évidemment, aujourd hui c était pour tester, pour lancer l opération. Y a-t-il des demandes de parole? Monsieur Burguière, vous avez la parole. Jérôme BURGUIERE : Merci Madame le Maire. Mes chers collègues. D abord Madame le Maire, je voudrais dire que la e-administration, la clé USB, la possibilité de recevoir les documents par internet puis la mise à disposition des comptes-rendus audio sur le site, je trouve que c est une très bonne chose. On avait essayé de fonctionner d ailleurs comme ça pour les convocations à la Commission d Appel d Offres, ça marchait plutôt bien au lieu d aller chercher un accusé réception. C est une très bonne chose. Vous avez tout à l heure évoqué le Conseil des Sages et sa première réunion. D abord sur le principe je voudrais dire que c est une très bonne chose et qu il n est pas dans mon propos de le contester. Tout de même, deux regrets dont je voudrais vous faire part. Le premier, c est que l on n ait pas eu à en délibérer, ça aurait été intéressant d autant 6

7 7 qu on l aurait voté, cela aurait fait l unanimité. Je crois que cela aurait donné une légitimité de plus à ce Conseil et, la deuxième question, parce qu on me l a posée dans Gujan, c est comment s est passé le tirage au sort. C est vrai que dans ces scrutins par correspondance, c est toujours un peu compliqué à organiser et que le principe de la double enveloppe, si elle est difficile à organiser permet au moins une totale transparence. Parmi ces gens qui m ont parlé, qui ont vu que visiblement les lettres de candidatures étaient ouvertes dans l urne ce sont posé quelques questions et c est vrai que lors du renouvellement il faudra probablement veiller, peut-être nous y veillerons nous-mêmes, à faire en sorte que ce soit des double enveloppes parce que cela crée finalement quand même des questionnements chez ceux qui n ont pas été retenus et forcément le tirage au sort ne pouvait pas retenir tout le monde. J ai quelques autres sujets d actualité que je voudrais évoquer si vous m y autorisez parce qu ils se sont produits entre le dernier Conseil et celui-ci. J ai vu dans Sud- Ouest l annonce d une fermeture de classe élémentaire à l Ecole Pasteur. C est une information qui est celle de février. On a tous le souvenir de la fermeture d une classe à Jules Ferry et des deux motions que nous avions votées dans des conditions un peu compliquées. Peut-être pourrions-nous nous mobiliser collectivement dès maintenant et sinon j imagine que vous écrirez à l Inspecteur d Académie. Mais pourrions-nous prendre une motion commune que nous écririons ensemble et qui nous éviterait ce qui s est passé la dernière fois qui forcément n était pas la meilleure chose que l on puisse faire avec deux motions, des votes, des nonparticipations. Je pense que ça n était pas très constructif au fond. Un autre sujet que j ai vu, l annonce de la création du pôle santé sur la Teste. J ai vu que vous vous réjouissiez de la création de ce pôle santé assez près de Gujan-Mestras. Je partage l idée qu il est mieux ici qu à Arcachon pour les Gujanais mais je ne partage pas forcément la conclusion qui est que c était le meilleur site. Gujan-Mestras, vous nous l aviez dit, proposait un terrain, c était forcément le meilleur. Alors peut-être auriezvous pu moduler vos propos et dire que, à part celui de Gujan qui n avait pas été retenu, celui de la Teste apparaissait le meilleur pour nous mais ne pas sembler aussi dithyrambique pour le choix final puisqu il pénalise un peu les Gujanais. Un sujet encore sur lequel je voudrais attirer votre attention, c est l inauguration de la Maison de l Huître qui était une belle opération mais, en particulier, c est un sujet délicat. Je vais essayer de l aborder avec un peu de délicatesse même si le discours du représentant de l Etat m a posé question et je sais que dans l assistance il a posé question à d autres. J ai trouvé normal que l Etat revendique de pouvoir travailler, c est la moindre des choses, et je ne fais pas de procès à l Etat de ne pas travailler, mais face à la profession ostréicole qui finalement ne demande que la même chose, j ai trouvé la dureté du propos un peu choquant et je me demande comment nous, encore collectivement, on pourrait réagir et faire savoir à Monsieur le Sous-Préfet que cette intervention très dure envers une profession qui a beaucoup souffert nous a semblé pour le moins maladroite, parce que, au fond, quand on sait que d autres pays appliquent la règle des cinq heures et pas du tout la règle européenne des vingt-quatre heures, cela paraissait décalé d être si abrupt avec la profession. Est-ce que l on doit faire ça à travers une motion ou est-ce que c est un courrier de votre part, je ne sais pas, mais cela me paraît un peu compliqué de ne pas lui dire qu il a été à tout le moins maladroit. Et puis, j avais un dernier sujet mais Jacques Chauvet l a abordé puisque je voulais évoquer la question des logements sociaux réservés pour les ostréiculteurs, mais puisque vous l avez abordée c est une très bonne chose 7

8 8 que l on puisse effectivement mener la même opération que la Ville de la Teste qui, visiblement, a eu un bon accueil de la profession ostréicole. Voilà j ai terminé. Très bien, Monsieur Burguière. Ecoutez, quelques mots en réponse à vos interrogations. S agissant du Conseil des Sages non on n a pas délibéré parce que ce n était pas nécessaire, bien évidemment. Il n y a aucune obligation de délibérer sur ce point. C était pour ma part un engagement que j avais pris dans la campagne électorale que j ai donc mené au bout. Franchement, je n ai vraiment pas pensé à une délibération mais vous savez comme ils vont maintenant se mettre à travailler et nous aurons l occasion de revenir sur leur dossier et si vous le souhaitez pour ma part je ne verrai aucun inconvénient à ce que vous vous associez à cette idée d un Conseil des Sages, bien au contraire. Je n ai pas souhaité le présenter ici au Conseil parce que c était avant tout un engagement électoral qui avait été pris et qui encore une fois ne répond pas à telle organisation obligatoire, voilà c était uniquement ça. Sur les convocations et sur du moins la manière dont les choses se sont passées pour le tirage au sort, nous avons convoqué toutes les personnes en âge qui étaient considérées comme étant en âge, je crois que c était au delà de 65 ans. On a fait appel à candidature parce que l on a pensé qu au départ on allait faire un tirage au sort de tous ceux qui répondaient et puis on s est rendu-compte que des gens ne souhaitaient pas être choisis. On a retenu plutôt l idée d écrire à tout le monde. Il y a à peu près 290 réponses, pas loin de 300. Ces réponses-là nous les avons classées homme-femme et nous avons mis les hommes dans une urne et les femmes dans une autre urne et il y a eu, comme vous le savez, le tirage au sort par les enfants du Conseil Municipal des jeunes. C était plutôt sympathique. Très franchement je n ai pas eu le sentiment qu il y avait un besoin de réglementation tout à fait draconienne. Je dois vous dire que depuis nous étudions la possibilité, tous ceux qui souhaitaient participer effectivement à ce Conseil, nous étudions la possibilité quelque part de les intéresser aux travaux de ce Conseil des Sages. Les animateurs, que j ai remerciés tout à l heure, pourront en parler bien mieux que moi. Il y en a dans la salle, il y en a surtout ici, Jacqueline Reboul et Nicole Nugeyre. On réfléchit à la façon dont ils pourront être associés. C est plutôt quelque chose de sympathique et je vous dis que je suis très heureuse que la radio Europe 1 s intéresse à eux, c est une consécration pour eux et j en suis ravie. Sur la fermeture d une classe, bien évidemment la dernière fois je ne crois pas que ce soit le fait que nous ayons eu deux motions, même si je suis assez d accord avec vous, c était un petit peu dommage qu il n y ait pas une motion unique mais franchement on était déjà à événement dépassé et ce n est pas parce qu il y a eu deux motions qu il y a eu cette fermeture. Aujourd hui nous n en sommes qu à une annonce hypothétique, la décision n est pas prise. Madame Stome ne dit pas ça, vous souhaitez dire quelque chose en information Madame Stome. Sylviane STOME : Oui, apparemment ce sont les fermetures qui sont décidées, ce n est pas fermetures à envisager, c est fermetures décidées. 8

9 9 Bon, la Député n a pas eu cette information. Vous êtes mieux informée que la Député. Marie-Claude DEGRAVE : En principe ce serait une annonce de blocage si ce n est pas sûr. Jean-Pierre, tu veux dire quelque chose? Jean-Pierre VAN LERBERGHE : Je voudrais apporter quelques éléments objectifs, à savoir que je l avais dit à la précédente rentrée où j avais fait une communication, comme d habitude, au Conseil Municipal. Les chiffres de Pasteur étaient relativement bas. Au jour d aujourd hui, nous sommes une école de 8 classes avec 180 élèves prévus à la rentrée, ce qui fait une moyenne de 22,5. Si on supprime donc une classe, la moyenne ne remonte qu à 25,7. Bien évidemment, les motions sont toujours utiles mais c est vrai que comme pour l école maternelle Jules Ferry nous allons avoir des problèmes pour expliquer que cette école devrait avoir cette classe maintenue. Ce que je dois dire aussi, c est qu au niveau des autres écoles les chiffres ne sont pas très hauts non plus. Effectivement comme nous avons pu le faire lors d années précédentes nous avons pu, bien évidemment, modifier le secteur scolaire, vous le savez car entre autre Madame Deravin était présidente, Luc Voisin aussi, de la FCPE. On a pu «basculer» entre guillemet des élèves d un secteur sur un autre secteur, là pour la prochaine rentrée la marge de manœuvre risque d être réduite. Nous savions la dernière fois que ce serait très difficile et que nous n étions pas sur une pente, je dirais, agréable par rapport à ces questions-là. Nous ne sommes pas les seuls, d ailleurs, la Ville de la Teste a également Jean-Pierre VAN LERBERGHE : Si je peux dire quelque chose, la Ville de la Teste a quand même deux suppressions. Une suppression en maternelle et une en primaire confirmées et une à confirmer sur une autre école. Donc ça fait quand même trois classes qui seraient fermées aussi à la Teste. Il ne faut pas se réjouir de ce qui se passe à côté. Je vois très bien, je sais très bien parler et puis dire le contraire aussi, je veux dire que je comprends très bien ce que vous allez dire, ce n est pas parce qu il y en a trois qui sont fermées. Je vois Monsieur Burguière qui allait s exprimer, vous pouvez vous exprimer mais on ne peut pas se réjouir du malheur des autres, bien évidemment. 9

10 10 Je veux dire simplement que je suis tout à fait d accord sur une motion commune. Très franchement, je suis assez sceptique sur l importance de ces motions et je pense que ces décisions se jouent à un autre niveau et autrement. Aujourd hui, bien évidemment, je me mobiliserai pour cette fermeture mais les chiffres des inscriptions seront là et terriblement là et c est ce qui fera la différence et nous avons l inquiétude de départs à la retraite. Donc comme nous savons très bien que ces fermetures se font plus facilement lorsqu il y a des départs à la retraite pour les raisons que vous savez, ce risque existe donc nous allons le vivre, j allais dire ensemble et je vous remercie de votre appui de principe dans une motion commune pour demander que cette fermeture n ait pas lieu. S agissant du pôle de santé, les choses sont simples. C est vrai que je ne vous en ai pas parlé là au Conseil. Nous avions, nous, fait la proposition d un terrain en face d Aqualand que nous ne possédons pas d ailleurs en totalité nous-mêmes. La proposition que j avais faite était un terrain de 4 hectares avec deux propriétaires privés. Nous-mêmes n avons pas, si vous regardez au cadastre. La propriété que nous avons ne fait pas 4 hectares et, en plus, il y a une grande partie qui est un espace boisé à conserver. Donc en fait la seule proposition que nous pouvions faire, c était 4 hectares et le pôle de santé tel qu il est, il y a eu un protocole qui a été signé entre l ancienne clinique Lacaze et l hôpital Jean Hameau est à la recherche d un terrain qui doit faire immédiatement 6 hectares et ils souhaitent, évidemment, anticiper un agrandissement futur de l hôpital, ça va de soi, donc en fait le cabinet ALTAO qui a été choisi pour réfléchir sur les implantations a fixé la barre à 12 hectares. Nous n avons pas été en mesure de présenter un terrain de 12 hectares. Par contre, le terrain présenté par la Commune de la Teste qui ne remplit pas encore toutes les conditions de classification de zonage, il faudra que la Ville de la Teste modifie son Plan Local d Urbanisme et peut-être même le SCOT, me dit-on, répond car il fait 13 hectares et des poussières. Ce terrain est même pour une toute petite partie sur la Commune de Gujan. Donc l idée qui s est fait jour c est de faire un accès direct par la Route des Lacs sur lequel nous avons travaillé d ailleurs ce matin de façon à ce que, pour les Gujanais, il y ait effectivement une amélioration considérable pour aller dans ce pôle de santé. Puisque qu aujourd hui entre la clinique, qui est Boulevard de la Plage à Arcachon et l hôpital qui est où vous savez à la Teste sur la route du Pyla, les choses seront complètement différentes puisque ce sera au rond-point de la Hume, Route des Lacs. Il y aura un accès sur un terrain qui sera très proche de là, qui sera certes sur le territoire de la Teste mais qui sera immédiatement accessible pour les Gujanais. C est important pour les Gujanais, mais c est important aussi au niveau de l intérêt général parce que cela draîne tout le Nord des Landes qui vient, qui viendra beaucoup dans ce pôle de santé sans pour autant compliquer la circulation de l A660. Par hypothèse, il sera stoppé Route des Lacs, il ira dans ce pôle de santé sans venir gonfler la circulation qui est sur l A660. C est la même chose pour toute la «clientèle» qui viendra de Mios, de Biganos qui sera au-delà de Gujan, qui empruntera l A660 jusqu à la Hume où il y aura la quatre voies. Donc en terme de circulation c était extrêmement intéressant. Il ne faut pas oublier parce que l on a des chiffres de patients, que c était très important aussi que ce pôle soit plutôt sur la Teste en terme de nombre de patients d Arcachon et la Teste, hiver comme été. Il y a un ratio qui a été fait entre les patients Arcachon-La 10

11 11 Teste, les patients hors agglomération COBAS, les patients hors département venant du Nord des Landes et c est vrai que ce terrain est très bien placé. En tout cas nous ne disposions pas dans notre patrimoine communal d un terrain de 12 hectares, ça je n ai pas été en mesure de le présenter par contre je trouve que l hôpital et la clinique, ce pôle de santé, là où il va être, va avoir une vraie dimension intercommunale parce qu il sera vraiment au cœur de l agglomération et s agissant des Gujanais, avec cet accès directement par la Route des Lacs, ce sera enfin un service qui sera bien meilleur. Voilà, c est la raison pour laquelle j ai été très heureuse de ce dossier parce que, quelquefois il faut savoir dépasser et moi c est vrai au départ j aurais préféré et j ai tout fait pour que ce soit un dossier présenté par Gujan. C était le rôle du Maire de Gujan d essayer de présenter un dossier sur sa Ville mais c est aussi l intérêt général qui commande et, véritablement, n ayant pas 12 hectares dans le patrimoine de la Ville, je n avais pas d autres solutions que de plutôt privilégier l accès, ce qui est de mon point de vue le plus important, parce que je ne suis pas sûre que les patients Gujanais se disent «oh là là mais j arrive, je ne suis plus sur le territoire de Gujan mais sur le territoire de la Teste», je crois que surtout ce qui les intéressera c est de se dire : «mais c est drôlement plus confortable au rond-point de la Hume de prendre le pôle de santé par la Route des Lacs», encore que ce que je leur souhaite du fond du cœur c est de surtout de ne jamais avoir besoin du pôle de santé, bien évidemment. L inauguration de la Maison de L Huître, écoutez, je serais très brève car là je vous laisse la responsabilité de vos propos s agissant du discours du représentant de l Etat. Je ne crois pas que le Conseil Municipal soit là pour être juge des propos de qui que ce soit d ailleurs dans une manifestation quelle qu elle soit. Moi ce que je vous dirais c est que je ne ferai pas de courrier comme vous le demandez au représentant de l Etat parce que l on ne se parle pas par courrier avec le Préfet ou avec le Sous-préfet. On ne se parle pas que par courrier en tout cas ce n est pas ma manière de procéder. Moi ce que j ai retenu, c est l aparté que j ai eu avec lui, cet aparté que j ai eu avec également Marc Druart qui fait que ce qui est important c est que nous arrivions à réviser le protocole et aujourd hui je dois vous dire que nous essayons d obtenir effectivement un rappel à ces cinq heures dont vous parliez tout à l heure et nous essayons surtout qu il y ait une révision du protocole et que l on redémarre sur de nouvelles bases par rapport au premier avril prochain, c est surtout ça qui est important. Et pour ma part, je m appliquerai à essayer de mettre du liant un petit peu dans tout et du côté de l Etat et du côté des ostréiculteurs et d essayer de faire en sorte que l on arrive à une solution acceptable pour tous. Merci en tout cas de tout ce qui a été dit, de ces observations. J en viens, si vous en êtes d accord aux décisions municipales prises en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Comme à chaque fois en début de séance je vous présente les différentes décisions municipales qui ont été prises. Je vous rappelle qu il s agit d une simple information qui n est pas soumise au vote. Vous avez pu les examiner dans votre dossier. Est-ce que cela soulève une observation particulière. Il y a des observations? Madame Sandillon-Rezer. Elisabeth SANDILLON-REZER : Oui, Madame le Maire. Il m avait semblé, au sujet de la décision pour les droits d inscriptions à la Médiathèque et leurs tarifs ; il m avait semblé lors du Conseil Municipal du 23 octobre, quand nous avons voté le règlement intérieur de la 11

12 12 Médiathèque, je cite : «l obtention de la carte d emprunteur est soumise à l acquittement d un droit d inscription annuelle selon le tarif adopté par le Conseil Municipal» cela c est d accord «les demandeurs d emploi, les étudiants, les personnes de plus de 60 ans et les mineurs en sont exonérés» or, je ne vois pas que les personnes de plus de 60 ans aient la gratuité alors peut être que Pardonnez-moi. Là il ne s agit que de la nomination des régisseurs suppléants. Non, parce que moi je suis dans la décision municipale prise en application de l article L On est d accord. Donc là, on a nommé des régisseurs suppléants. Alors ça c est la première décision donc vous devez parler de la deuxième qui concerne le tarif des droits d inscription à la Médiathèque et tarifs de la reproduction. Non, ce n est pas ça non plus. Il n y a pas de souci là-dessus, on est d accord. Si. Alors allezy dites-moi votre souci. Elisabeth SANDILLON-REZER : Excusez-moi. Voilà, le 23 octobre 2006, nous avons voté dans le règlement intérieur de la Médiathèque, que les demandeurs d emploi, les étudiants et les personnes de plus de 60 ans ainsi que les mineurs seraient exonérés des droits d entrée. Alors effectivement il y a marqué demandeurs d emploi, étudiants et mineurs gratuité. Jacqueline REBOUL : Oui mais, je suis désolée, mais pour les personnes de plus de 60 ans ça n avait pas été arrêté, on ne l avait pas ça. Il y avait effectivement les mineurs mais pas les personnes de plus de 60 ans. D ailleurs qui était là, Monsieur Hajeb aussi à la Commission, Monsieur Hajeb était là et il faut le dire. Vahid HAJEB : Oui, effectivement à la Commission nous avons discuté de ça. Tout le monde n était pas tout à fait d accord sur ce sujet mais là je pense que la question se pose sur la décision du Conseil Municipal et pas simplement ce qui s est passé à la Commission. Donc, vous, ce que vous souhaiteriez, c est qu il y ait cette gratuité pour les personnes de plus de 60 ans. 12

13 13 Elisabeth SANDILLON-REZER : En fait c est que nous avons voté tous ensemble à l unanimité. Je vais vous proposer que nous mettions Jacqueline REBOUL : A la Commission cela a bien été discuté. Jacqueline donne-nous les éléments. Jacqueline REBOUL : Effectivement, au premier compte-rendu, il y avait les personnes de plus de 60 ans et on a discuté en Commission et on a trouvé que c était une erreur, que 10 euros par an ce n était quand même pas énorme vu le nombre de livres que l on pouvait prendre et on a demandé à ce que les personnes de plus de 60 ans aient le même tarif que les autres, à la limite c était leur faire remarquer qu elles étaient âgées, qu elles n avaient pas besoin de payer. Donc, si je comprends bien, nous ne serions pas en symbiose avec le règlement intérieur que nous avons voté ici. Je vous remercie de cette remarque, ma chère collègue et je vais en parler à Evelyne Donzeaud qui n est pas là aujourd hui et nous ferons cadrer, bien sûr, cette décision dans le sens qu a rappelé Jacqueline Reboul. Monsieur Burguière vous avez la parole. Jérôme BURGUIERE : Un seconde, c est pour parler à Madame Reboul. Je comprends ce qui a pu se dire en Commission. Entendez quand même que la Commission ne peut pas remettre en cause une décision du Conseil Municipal sans repasser à nouveau devant le Conseil Municipal. Jacqueline REBOUL : Mais c était avant la décision du Conseil Municipal. C était à la Commission 13

14 14 Alors écoutez, je vais vous mettre d accord tous. C est une décision, je vous le rappelle, ce n est pas une délibération que nous votons. Là aujourd hui, je vous donne connaissance des décisions municipales qui ont été prises. Donc pour cette décision vous soulevez quelque chose de tout à fait intéressant, ma chère collègue, nous allons remettre, si c est nécessaire, de l ordre par rapport à la délibération du règlement intérieur parce que je pense que c est de ça qu il s agit. Je vais attendre, si vous le permettez, le retour d Evelyne Donzeaud qui suit ce dossier et nous mettrons de la cohérence par rapport aux personnes de plus de 60 ans. Pour ma part, effectivement, je n avais pas compris qu il y avait gratuité pour les personnes de plus de 60 ans, je vous le dis franchement. Je ne crois pas que 10 euros pour l ensemble des prêts qui sont faits dans cette Médiathèque ce soit quelque chose d exagéré. Je dirais même que j y vois un peu une espèce de caution morale et un engagement, un respect par rapport à la Médiathèque. Je suis plutôt favorable à ce que nous modifions le règlement intérieur si ce doit être le cas mais je regarderai ça et je vous remercie de votre contribution. Donc ces décisions étant terminées, le rappel en tout cas, nous passons à notre première délibération. BUDGET DE L EPIC - OFFICE DE TOURISME DE GUJAN-MESTRAS Rapporteur : Jacques CHAUVET Conformément aux articles L et R du code du tourisme et R du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le budget de l EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) Office de Tourisme, fixant les recettes et les dépenses de cette structure, a été présenté par le Président, au comité de direction, qui en a délibéré en date du 19 décembre Ce budget est à soumettre ensuite à l approbation du Conseil Municipal. Le budget de l EPIC Office de Tourisme de GUJAN-MESTRAS a été bâti en tenant compte des objectifs fixés en fonction des axes stratégiques définis lors de la création de l Etablissement Public. Il incombera notamment à l EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras de développer des actions nouvelles, génératrices de recettes, afin d optimiser les coûts de fonctionnement liés aux missions qui lui sont confiées. L EPIC Office de Tourisme répondra ainsi aux premiers objectifs fixés par la Ville. Le budget primitif 2007 voté par le Comité de Direction s équilibre : - en section de fonctionnement à hauteur de Les dépenses de fonctionnement sont réparties comme suit : 14

15 15 - Chapitre 011 Charges à caractère général Chapitre 012 Charges de personnel Chapitre 014 Atténuation de produits Chapitre 68 Dotation aux amortissements et provisions Chapitre 023 Virement à la section d investissement Les recettes de fonctionnement sont réparties comme suit : - Chapitre 77 Produits exceptionnels Chapitre 75 Autres produits de gestion courante Chapitre 013 Atténuation de charges Chapitre 70 Recettes des services en section d investissement à hauteur de Les dépenses d investissement sont réparties comme suit : - Chapitre 20 Immobilisations incorporelles Chapitre 21 Immobilisations corporelles Les recettes d investissement sont réparties comme suit : - Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement Chapitre 28 Amortissements des immobilisations En conséquence, je vous demande : - D APPROUVER le budget primitif 2007 de l EPIC Office de Tourisme tel que présenté ci-joint. Merci, Monsieur le rapporteur, et vous aurez rectifié la petite erreur de frappe, ce n est pas le budget primitif 2006, bien évidemment de cet EPIC. Donc il s agit du premier budget primitif de l EPIC. Forcément nous serons amenés, nous l avons dit, lors du dernier Comité de Direction de l EPIC, à faire des décisions modificatives ou un budget supplémentaire au fur et à mesure de l avancement du dossier et après l arrivée de notre nouveau directeur. Y a-t-il des demandes de parole? Madame Sandillon. Elisabeth SANDILLON-REZER : Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, comme tout le monde autour de cette table le développement de l EPIC - Office de Tourisme me tient particulièrement à cœur et nous voterons ce budget. Mais en remarquant tout 15

16 16 de même que c est là un budget qui, s il permet à l EPIC de fonctionner normalement, ne lui permet pas beaucoup d action de promotion. Il va donc falloir que l EPIC trouve rapidement des sources de revenus pour assurer son développement et ses ambitions. Mais je suis confiante car je suis persuadée que le nouveau directeur saura travailler dans ce sens. Merci ma chère collègue. C est vrai que nous avons été prudents dans ce budget et je crois que c est ce que vous attendiez de nous. Nous avons été prudents et je pense que nous aurons et j espère, de bonnes surprises avec d une part la taxe de séjour, qui va être payée directement maintenant à l EPIC et également par les entrées de la Maison de l Huître, parce que là aussi nous avons été très prudents car nous avons pris le chiffre d affaires que faisait précédemment l Association qui gérait la Maison de l Huître. Tout ça sont autant de facteurs qui devraient être de bonne surprise en terme de budget, peut-être pas forcément la première année puisque la Maison de l Huître n aura ouvert qu en cours d année, que nous n aurons pas pu faire les promotions pour les groupes, les comités d entreprises, les écoles comme nous l aurions souhaité en amont comme cela doit se faire, mais je pense quand même que nous aurons de bonnes surprises et je suis d accord avec vous, une des premières choses ce sera bien évidemment de grandir dans les actions de promotions à réaliser. Y a-t-il d autres demandes de parole? Il n y en a pas? Je mets donc cette délibération aux voix. Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée à l unanimité. Je vous en remercie. BUDGET DE L EPIC OFFICE DE TOURISME DE GUJAN-MESTRAS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l unanimité INCORPORATION LOTISSEMENT «CLAIRSIENNE» Allée Mozart, Allée Marcel Pagnol Rapporteur : Alain VAROQUEAUX Le groupement de 66 habitations réalisé par la société d HLM CLAIRSIENNE étant terminé et finalisé par deux certificats de conformité datés du 24 juillet 2000 et du 10 octobre 2000, celle-ci souhaite maintenant l incorporation par la Commune des Voies, Réseaux et Espaces verts. Les parcelles concernées sont cadastrées section DI : 16

17 17 N Parcelle Surface (m²) TOTAL Les services techniques de la Ville, lors de leurs visites sur place, ont constaté un problème d infiltration des eaux pluviales et ont recommandé un nettoyage hydraulique en profondeur. La Société d HLM Clairsienne a répondu à cette demande et réalisé les travaux qui ont été approuvés par nos services techniques. Je vous invite dès lors : - à décider d engager la procédure d incorporation du lotissement, - à autoriser le Maire ou son représentant à ouvrir l enquête publique d usage. A l issue de celle-ci, vous serez amenés à vous prononcer sur les résultats de l incorporation des voies, réseaux et espaces verts de ce lotissement. Merci Monsieur le rapporteur. Y a-t-il des demandes de parole sur cette délibération? Il n y en a pas. Je la mets donc aux voix. Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée à l unanimité. INCORPORATION LOTISSEMENT «CLAIRSIENNE» Allée Mozart, Allée Marcel Pagnol DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l unanimité MAINLEVEE D HYPOTHEQUE MARINOSCOPE Rapporteur : Jacques CHAUVET Le 28 janvier 1988, la Ville a conclu un bail à construction avec la SARL TECHNOMA-LOISIRS dont l objet était l édification et l exploitation d un musée de la Maquette Marine, pour une durée de 42 années. La rémunération prévue était de 3 % du montant des entrées (TTC). En avril 1993, les époux FOUERE (représentants de la SARL TECHNOMA-LOISIRS) faisaient savoir à la Ville que, pour des raisons personnelles, ils souhaitaient cesser l exploitation du bâtiment. 17

18 18 Ne payant plus les loyers dûs, une procédure de résiliation judiciaire a été entamée en 1998 sur les conseils de Monsieur le Receveur Principal. Le 27 juin 2001, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a rendu un jugement faisant droit à la demande de la Ville en prononçant la résiliation du bail à construction concédé. Néanmoins, 2 protocoles transactionnels ont été conclus : o L un portant sur la renonciation de Mme FOUERE quant à son droit d appel et l acquiescement du jugement de 1 ère instance en contrepartie d une renonciation de la Ville de ses créances (dommages et intérêts/dépens soit environ ), signé début décembre o L autre portant sur la liquidation des biens entreposés dans le Marinoscope, signé le 26 décembre Toutefois, la Ville ne pouvait librement disposer de l immeuble tant qu elle n avait pas obtenu renonciation explicite des créanciers hypothécaires au bénéfice de leurs privilèges. Dès lors, la a entamé une procédure de négociation avec la SDR EXPANSO ainsi que la Société Générale en vue de la mainlevée amiable des inscriptions hypothécaires afférentes à l immeuble. Aujourd hui, ces négociations ont abouti sur un règlement forfaitaire de : au bénéfice de la Société Générale, au bénéfice de la SDR EXPANSO. Je vous propose donc : - D approuver les règlements forfaitaires de cette mainlevée d hypothèque, - D autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte lié à cette mainlevée d hypothèque. Merci Monsieur le rapporteur. Y a-t-il des demandes de parole? Monsieur Voisin. Luc VOISIN : Oui s il vous plait Madame le Maire, chers collègues. Je voudrais donc intervenir sur ce dossier en disant qu il vient illustrer parfaitement le danger de ce type de montage dont votre équipe a usé depuis de longues années et use toujours. La Cour des Comptes qui en avait, en 1994, dénoncé la fragilité ne s était pas trompée du fait notamment des trop longues durées. Le bilan est clair, n a rien rapporté à la Commune depuis près de 20 ans, pire nous sommes aujourd hui obligés de payer euros, environ francs, pour récupérer un bien dont l état est dégradé. 18

19 19 Il me semble d ailleurs qu à une certaine époque des rapports d expertise avaient mis en évidence des carences au niveau de la charpente. Quoiqu il en soit, il faudra remettre la main à la poche pour que ce bâtiment soit utilisable. Mais ce dossier ne peut pas nous faire oublier un autre situé à quelques centaines de mètre du premier dont le sort est tout aussi incertain. Je veux parler bien sûr du Village Médiéval. Son état actuel est plus que pitoyable et tout reste à penser qu il faudra à nouveau ouvrir les cordons de la bourse pour récupérer un site délabré. Quelles conclusions a-t-on tirées ou quelles conclusions avez-vous tirées de ces mauvaises expériences? A en croire les agissements récents et futurs, aucune. En effet le Casino, le lotissement Bâton Rouge ont bénéficié du même traitement et vous vous apprêtez à conclure le même avec la société Orensanz. Vous comprendrez donc notre étonnement et notre abstention quant à cette délibération. Merci Monsieur le Conseiller. Pardon, pas encore rapporteur surtout sur ce dossier. Quelques mots quand même sur cette mainlevée d Hypothèque. Nous aurions pu le faire depuis très longtemps. Nous ne l avions pas fait jusqu à maintenant parce que nous n avions pas eu d opérateurs et d investisseurs en parallèle, en face, par rapport à ce dossier. Là où je suis d accord avec vous, c est que ce bâtiment est dans un état épouvantable, il est moche, il commence à être taggé, il est dans un état vraiment affreux. Donc l idée a été bien sûr de trouver un investisseur, ce que nous avons trouvé, vous le verrez, ce sera matérialisé dans les semaines qui viennent. Ce bâtiment, dans notre négociation, sera remis en état, totalement, par cet investisseur privé. Il nous paiera un loyer puisque là nous ne ferons plus un bail, ce sera un bail à construction. D ailleurs, de la même façon, s il fait des aménagements, mais nous aurons un nouveau loyer et il fera toutes les réparations voulues dans le bâtiment. Donc soyez totalement rassuré. Sur le Village Médiéval, je dois vous dire que c est dans cet état-là parce que nous ne sommes pas d accord avec l indemnisation que nous a proposée le tribunal par rapport à la société qui est en liquidation maintenant. Nous avons demandé une contre-expertise et si nous n avons pas fait de travaux c est bien évidemment pour ne pas gêner, si vous voulez, cette contre-expertise qui a été demandée et qui doit intervenir. Je dois vous dire que sur ce terrain du Village Médiéval j ai déjà dit dans les Assemblées Générales au «Clos Fleuri», dans les Assemblées Générales de l Office de Tourisme, je l ai dit partout : nous sommes à la recherche d un parc d attraction complémentaire aux parcs d attractions qui existe à l heure actuelle. Les choses sont très claires. Des pistes sont lancées, nous avons déjà des contacts, nous attendons, nous choisissons, nous avons un petit peu plus de 5 hectares là. L idée c est d avoir un grand parc d attraction intéressant? un peu comme a été Aqualand, quelque chose qui vienne si possible rallonger la saison et quelque chose qui vienne conforter cette zone de loisirs qui fait entrées sur deux mois, dont le mois de juillet et le mois d août et qui est vraiment un des premiers pôles touristiques d Aquitaine. Il y a très peu de villes qui disposent comme ça d une zone d activités de loisirs où il y ait entrées payantes sur deux mois. Comprenez que ce terrain intéresse. Je suis tout à fait déterminée à conforter la position de zone d activités de loisirs. C est cette destination-là qu il doit y avoir sur le terrain du Village Médiéval et là encore l indemnité sur laquelle nous tomberons d accord à un moment donné avec le 19

20 20 liquidateur de Monsieur et Madame Caussade, cette indemnité sera forcément à la charge de l investisseur du nouveau parc d attractions que nous choisirons. Mais généralement quand vous voyez arriver la mainlevée d hypothèque du Marinoscope c est en fait que nous avons à la clé un investisseur qui va venir payer cette mainlevée d hypothèque Marinoscope. Mais vous le verrez dans les quelques semaines qui viennent. Tout comme j ai cru comprendre que vous aviez quelques soucis et inquiétudes sur le bowling, je dois vous dire que moi je n en ai pas. Luc VOISIN : Vous avez entendu dire quelque chose là, pour l instant. Non mais je l ai lu, j ai dû le lire. Luc VOISIN : Remarquez, la première pierre a été posée, il y a pas mal de temps, il me semble. Ecoutez. C est une affaire privée. Luc VOISIN : C est rare de poser une première pierre un an avant que les travaux ne démarrent. Vous savez très bien dans quelles conditions cela a été fait, cela a été fait à la demande non pas de la Municipalité, cette pose de première pierre, elle avait été faite à la demande du Casino qui voulait justifier de l arrivée du bowling avant une Commission Supérieure des Jeux. C est tout, cela n a rien à voir avec nous. Ce que je peux vous dire aujourd hui c est que nous avons eu un courrier qui nous indique clairement que le bowling va sortir dans les semaines qui viennent. Les travaux vont être faits et nous commençons déjà à faire des interventions pour les emplois à la clé. Voilà c est une nouveauté qui me paraît importante. Y a-t-il d autres demandes de parole? Luc VOISIN : Si je peux me permettre, Madame le Maire. Oui. 20

21 21 Luc VOISIN : Je dirais que votre force c est de retourner à votre avantage une situation qui ne l est pas. J essaie simplement, Monsieur Voisin. Ma force, simplement aujourd hui est de vous répondre avec le plus de courtoisie possible, ce qui a l air de vous déranger un tout petit peu. Luc VOISIN : Reconnaissez-le que c est votre force. Mais pas du tout. Je voulais aussi ajouter sur Aqualand, certes on peut se glorifier d avoir beaucoup de visiteurs, on peut regretter aussi, à ce moment-là, que l on n ait pas saisi la balle au bond pour avoir un équipement de qualité pour les Gujanais, une piscine notamment, c était possible c est dommage que nous le n ayons pas fait. Je ne sais pas ce qui vous permet de dire que c était possible parce qu il faudrait que l investisseur soit d accord pour le faire. Luc VOISIN : Cela faisait partie des négociations, Madame le Maire, vous le savez très bien. Monsieur Joël Le Flecher fait partie du Conseil d Administration de l EPIC, votre collègue, Madame Sandillon-Rezer, peut parfaitement l interroger et vous verrez ce que l on vous dira, c est eux qui n ont pas voulu. Aqualand, c est quelque chose qui a été négocié par Jean-Claude Boutain, à l époque, par d autres, mais surtout Jean- Claude et ils n ont pas voulu, mais c était la première des choses que nous avions envisagées, c était de couvrir la piscine à vagues, il ne faut pas être très intelligent pour avoir cette idée en premier lieu. S ils ne veulent pas, ils ne veulent pas, on ne pouvait pas les obliger à aller dans ce sens mais c était effectivement, à mon avis, une bonne idée. Mais vous bien sûr Monsieur Voisin, vous auriez obtenu satisfaction. Luc VOISIN : C est vous qui le dites Mais, bien entendu, surtout la manière dont nous savons combien vous aimez les investisseurs privés. Vous, vous auriez obtenu satisfaction. Je pense qu à la faveur 21

22 22 de cette remarque je peux mettre au vote cette délibération. Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Il y en a. Vous avez un pouvoir donc c est 8 avec le pouvoir, 8 abstentions. Cette délibération est donc adoptée à la majorité. MAINLEVEE D HYPOTHEQUE MARINOSCOPE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité par 25 POUR et 8 ABSTENTIONS ( Jérôme BURGUIERE, Isabelle DERAVIN, Marc DRUART, Luc VOISIN, Sylviane STOME, Marie-Claude DEGRAVE, Elisabeth SANDILLON-REZER, Vahid HAJEB) PROJET DE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L ANNEE 2007 ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES Rapporteur : Jean-Claude PEDEMAY Conformément aux dispositions de la Loi ATR (Administration Territoriale de la République) du 06 février 1992, vous trouverez ci-joint un document retraçant les orientations budgétaires qui vont donner lieu à un débat en séance du Conseil Municipal du 22 février DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES Le débat d orientation budgétaire constitue une obligation pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics. Il ne donne pas lieu à un vote. Ce document permet notamment de découvrir les Orientations du budget La Ville a repris en charge la commercialisation de la Zone d Activités Economiques au travers de ce budget annexe depuis l exercice A ce jour 50 lots, composés de plusieurs modules chacun, ont été vendus. Sachant qu un terrain sera destiné à devenir la voirie d accès à une possible extension, il reste à ce jour 2 terrains à vendre. Nous avons des contacts avancés notamment pour l un d eux. Nous sommes donc à la veille de clôturer ce budget annexe et les prévisions pour l exercice 2007 se réduisent à des opérations réelles d un montant de En recettes, il s agit de la vente des 2 terrains disponibles. En dépenses, il s agit de travaux de nettoyage de la zone et de ses abords ainsi que des travaux d aménagement qui pourront être nécessaires. 22

23 23 Les écritures de stock apparaîtront pour un montant de tant en dépenses qu en recettes. Merci Jean-Claude. Y a-t-il des demandes de parole sur ce dossier? Il n y en a pas. C est un débat d orientation, je ne le mets pas aux voix, A priori, cela ne me paraît pas nécessaire. Pas de remarques particulières, là franchement je reconnais que ce n est pas essentiel. PROJET DE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L ANNEE 2007 ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DOTATION GLOBALE D EQUIPEMENT 2007 Rapporteur : Patricia CASTILLO La Dotation Globale d'equipement (D.G.E.) est une participation financière que l'etat attribue aux communes pour les aider à financer certains investissements qu'elles ont programmés. En préalable, les villes doivent déposer leurs dossiers qui seront soumis à l'examen de la Commission Départementale des Elus. Ainsi, je vous propose de transmettre deux dossiers concernant d une part, l aménagement de la Maison Ballion et, d autre part, la réfection de l allée de Cazaux (2ème tranche) dont les crédits sont inscrits au budget primitif 2007, en vue de solliciter la D.G.E Le plan de financement prévisionnel de cette opération est mentionné ci-dessous. HT TVA TTC DGE EMPRUNT AUTOFINAN- SUBV DOTATION TOTAL TAUX BASE MONTANT -CEMENT DGE , ,80 35% , ,92 0, , , , , ,00 25% , ,00 0, , , , , , , , , , ,80 DOSSIERS Aménagement Maison Ballion Allée de Cazaux (2 ème tranche) TOTAL 23

24 24 Merci, Madame le rapporteur. Y a-t-il des interventions? Il n y en a pas. Je mets aux voix cette délibération. Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée à l unanimité. Je vous en remercie. DOTATION GLOBALE D EQUIPEMENT 2007 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l unanimité CONVENTION DE CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LE MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS Rapporteur : Elyane OBIS Dans le cadre du renouvellement prochain du marché public de fourniture de repas en liaison froide pour la Ville de GUJAN-MESTRAS et le Centre Communal d Action Sociale (CCAS), il est apparu opportun de regrouper au sein d un même marché les besoins de la Ville et ceux du CCAS comme il avait été déjà procédé deux années auparavant par délibération du Conseil Municipal en date du 8 août Cette faculté de constituer des groupements d acheteurs est encadrée par l article 8 du Code des marchés publics. Alors que deux procédures pourraient être organisées, cette possibilité permet, dans le cadre de l achat d une prestation identique, de réaliser des économies d argent et de temps. En conséquence, je vous demande d autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement d acheteurs ci-jointe qui regroupe la Ville de GUJAN-MESTRAS et le CCAS, étant entendu que : - la Ville de GUJAN-MESTRAS assurera la coordination dudit groupement. Elle signera et notifiera le marché, l autorité compétente de chaque entité, pour ce qui la concerne, s assurant de sa bonne exécution, - la commission d appel d offres compétente est celle de la Ville de GUJAN- MESTRAS. Merci Madame le rapporteur. Bon c est très formel mais il faut le prendre. Vous avez une demande de parole? Il n y en a pas? Personne ne veut intervenir? 24

25 25 Jérôme BURGUIERE : Juste pour vous dire que ça été présenté au CCAS et que nous l avons approuvé parce que le principe est satisfaisant mais que, en approuvant ça, on n approuve pas formellement le futur cahier des charges parce que l on aura forcément quelques remarques à faire sur ce cahier des charges mais que l idée de la fusion paraît excellente. Nous enregistrons votre déclaration. Je mets donc aux voix cette délibération. Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée à l unanimité. Je vous en remercie. CONVENTION DE CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LE MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l unanimité REHABILITATION DES COURTS DE TENNIS ( n 6 et n 7) Rapporteur : Jean- Claude BOUTAIN Les courts de Tennis de La Hume, dont certains ont été réalisés il y a 25 ans, vieillissent malgré un entretien régulier. Aussi, en 2005, nous avons mis en place une politique de réhabilitation des courts en surfaces poreuses. L année 2005 a vu la réfection des courts 5 et 8 et l année 2006 la réhabilitation des courts 9 et 10. Cette année, la surface des courts 6 et 7 va être reprise en totalité. Ces travaux sont inscrits au budget 2007 et sont estimés à H.T. Je vous demande donc : - d autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Fédération Française de Tennis et du Conseil Général de la Gironde dans le cadre de cette opération. Merci cher Jean-Claude. Chacun comprendra ici que je vous demanderai d avoir une pensée émue pour l épouse de Léo Castandet qui a été président du tennis pendant 25

26 26 très longtemps, qui a été adjoint aussi au Maire de Gujan-Mestras, qui a perdu son épouse il y a quelques jours et qui a beaucoup œuvré pour que cette réhabilitation des courts de tennis se fassent dans de si bonnes conditions. Jean- Claude BOUTAIN : Il a été hospitalisé. Et il a été lui-même hospitalisé, effectivement. Je crois que cela va un petit peu mieux et si vous en êtes d accord nous allons faire en sorte que le Conseil Municipal l assure de toute son affection. Y a-t-il des interventions? Mais bien évidemment, Monsieur Burguière. J ai bien dit le Conseil Municipal. Y a-t-il des oppositions? Il n y en a pas. Des abstentions? Il n y en a pas. Ce dossier est adopté à l unanimité et je vous en remercie. REHABILITATION DES COURTS DE TENNIS ( n 6 et n 7) DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l unanimité Elyane, je t ai mis rapporteur parce que tu as la procuration de Madame Donzeaud. Elyane OBIS : Je ne râle pas. CONSTRUCTION D UNE MEDIATHEQUE : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX Rapporteur : Elyane OBIS Le 07 octobre 2005, le Conseil Municipal a habilité Monsieur le Maire à signer les douze marchés de travaux concernant la construction de la Médiathèque. Lors de la réalisation des travaux, il s est avéré nécessaire de rajouter ou de supprimer certaines prestations par rapport aux marchés initiaux de trois prestataires. Ces modifications sont intervenues soit à la demande du maître d ouvrage, soit à la demande du maître d œuvre. 26

27 27 Les lots 2 Gros œuvre, 5 Menuiseries bois intérieures et bardage extérieur et 10 - Peintures sont concernés par ces avenants en moins-values et plus-values. Lot 2 Gros œuvre Les travaux supplémentaires concernant ce lot sont : a) la construction d un muret (compris peinture) à l alignement du trottoir pour y apposer le nom de la médiathèque. b) la peinture des murs extérieurs du bâtiment était prévue au lot peinture. A la suite de la mise en enduit des murs extérieurs, un micro faïençage est apparu. Le responsable de l entreprise de peinture n a pas voulu prendre la responsabilité de peindre sur une telle surface. Aussi, ces travaux ont été confiés à l entreprise Varoqueaux qui a réalisé les travaux de peinture après un traitement spécial de la surface et l avis technique favorable du fournisseur d enduit. Le montant initial du marché était de H.T. Le montant en plus-value, construction du muret est de H.T. Le montant en plus-value, peinture murs extérieurs est de H.T. Soit un montant en plus-value de Le montant du marché sera désormais de H.T H.T. Lot 5 - Menuiseries bois intérieures et bardage extérieur A la demande du maître d ouvrage et afin de permettre un meilleur agencement des espaces, certains placards ont été soit supprimés, soit réduits. Le montant initial du marché était de H.T. Le montant en moins-value, suppression de placards est de H.T. Le montant du marché sera désormais de H.T. Lot 10 - Peintures a) Comme indiqué dans les plus-values du lot 2, l entreprise Sepesh n a pas souhaité appliquer la peinture prévue à son marché et prendre donc la responsabilité de ce travail en raison du faïençage de l enduit réalisé par l entreprise de gros œuvre. 27

28 28 b) Les peintures n ont pas été réalisées sur le plafond et les murs de la chaufferie. c) Un bardage bois couvre les murs intérieurs et extérieurs du bloc technique. Les vitrages des façades Nord et Est coupent cette ceinture en bois. Initialement, seule la partie intérieure du bardage était prévue lasurée, la partie extérieure restant brute. Afin d assurer une meilleure continuité visuelle, nous avons souhaité, avec le maître d œuvre, le lasurage du bardage extérieur. Le montant initial du marché était de H.T. Le montant en moins-value, peinture mur extérieur est de H.T. Le montant en moins-value, peinture chaufferie est de H.T. Le montant en plus-value, peinture bardage bois est de H.T. Le montant du marché sera désormais de H.T. Je vous demande donc : - d approuver ces avenants, - d autoriser le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne conclusion. Pardon d avoir donné cette délibération très technique, mais il faut que ça colle, bien évidemment, avec nos marchés. Je voudrais juste, pour récapituler un petit peu et que les choses soient bien claires, en plus-value il y en a pour euros et en moins-value il y en a pour euros et dans les plus-values c est en fait le muret que nous avons construit, si vous voulez, devant où il y a marqué Médiathèque Michel Bézian. Ce muret fait euros. Si nous enlevons le coût de ce muret qui n avait pas été prévu, sur lequel est inscrit le nom de la Médiathèque, le bâtiment dans son ensemble coûte euros de moins que prévu. J ai quand même quelque satisfaction à le dire ici parce que certains avaient laissé entendre que de toutes façons ça coûterait beaucoup plus cher que ce que l on avait annoncé. Donc avec cette délibération les choses sont mises complètement d équerre avec les plusvalues, les moins-values et franchement on arrive à des sommes, même en incluant le muret, qui sont vraiment complètement légères par rapport à tout ce qui avait pu être dit sur ce dossier. Y a-t-il des observations? Monsieur Voisin. Luc VOISIN : S il vous plait, Madame le Maire. Effectivement si nous voterons les avenants mineurs, par rapport au marché passé, nous aimerions apporter les commentaires suivants. Je voudrais rappeler que nous avons toujours demandé et soutenu un tel 28

29 29 équipement qui faisait défaut à Gujan-Mestras. Notre jugement a été modifié en cours de route pour deux raisons essentielles. D une part lorsque vous avez refusé qu il devienne un équipement à la taille de l agglomération et pour l agglomération ce qui aurait permis d être éligible au niveau des différentes subventions dont celle de l Etat. D autre part, lorsque l enveloppe du projet s est envolée subitement de plus de 30% laissant penser qu une dérive financière était possible. Aujourd hui que la Médiathèque est ouverte, nous nous réjouissons, bien sûr, qu elle attire de nombreux publics montrant que le besoin que nous défendions depuis longtemps existait. Je rappelle même qu une personne qui est présente ce soir dans la salle s en faisait la part belle de son programme, je pense à Monsieur Robert qui est parmi nous ce soir. Nous émettons toutefois les regrets suivants. Pourquoi ne pas avoir retenu les normes HQE pour la construction, et par ailleurs, son agrandissement sera nécessaire ce qui nous donne raison, il y aura des surcoûts, des subventions perdues et des perturbations de fonctionnement qui auraient pu être évitées si votre équipe ne s était pas obstinée à ne pas vouloir nous entendre. Il est très bon de réclamer une opposition constructive encore faut-il parfois l écouter. Je vous remercie Madame le Maire. Monsieur Voisin vous me donnez l occasion de rappeler que tout a été prévu pour agrandir cette Médiathèque lorsque ce sera nécessaire. On ne fait pas d abord le projet et ensuite on le fait vivre, non. Il faut d abord qu un nouveau service, quelque chose d aussi neuf qu une Médiathèque, il faut apprendre à le vivre ensemble et on ne décrète pas comme ça. Ce serait une erreur. Je crois que Michel Bézian, mon prédécesseur, a eu raison de dimensionner la Médiathèque comme il l a dimensionnée comme il a voulu le faire à taille humaine. Aujourd hui, le succès ce n est pas telle ou telle déclaration en Conseil Municipal, un peu tardive de mon point de vue, c est les gens qui sont venus s inscrire dans cette Médiathèque qui est aujourd hui le constat que véritablement elle répondait à un besoin. Un jour ou l autre il faudra l agrandir. Tout est prévu et en taille même le couloir a été prévu, tout a été dimensionné, nous aurons les subventions à ce moment-là. C est ahurissant de vouloir au départ, je dirais, un bâtiment qui aurait été alors là pour le coup très difficile à supporter sur le plan du budget municipal et notamment en matière de fonctionnement. Parce qu aujourd hui avant d envisager, Monsieur Voisin, l agrandissement de la Médiathèque, ce que nous ferons nous et nous ferons en sorte que d abord les plages d ouverture de cette Médiathèque soient totales et pour cela il faut une deuxième équipe. Qui dit une deuxième équipe, dit des frais de fonctionnement. Vous raisonnez investissements mais chaque fois que l on fait un investissement dans cette Ville c est 10% de cet investissement qui devient du fonctionnement nouveau et il faut pouvoir l intégrer et nous, nous voulons l intégrer sans augmenter l imposition communale. Donc moi, je suis très heureuse de la décision qu a prise mon prédécesseur de cette taille, qui a été très raisonnable pour cette Médiathèque qui est à l échelle de notre Ville, aujourd hui 1800 et des poussières presque 1900 inscrits dans cette Médiathèque. Nous monterons en puissance petit à petit. Nous gérons ça au plus près des besoins de nos administrés et nous tenons compte et nous améliorons les choses au fur et à mesure. Et non, nous ne décrétons pas. Nous ne sommes pas arrivés avec une Médiathèque en 29

30 30 disant, voilà la Médiathèque, c est tant de mètres carré, c est ceci, c est cela. Nous l avons fait à la taille de notre Ville et c était probablement la seule façon de le faire. Je constate qu il n y a pas beaucoup de Communes du Sud-Bassin qui sont entrées dans un tel processus de Médiathèque. Ce n est pas pour rien parce que ce n est pas évident, parce que c était quand même un sacré pari, un pari très ambitieux. Je suis très heureuse de constater, je vous le dis d autant plus que pour ma part je n ai eu aucune part dans ce dossier, n étant pas en charge de ça quand j étais adjoint et ce dossier on n a eu qu à le mener au terme comme le souhaitait Michel Bézian et j en suis ravie, c est un très beau dossier. Je retiens quand même qu aujourd hui vous êtes d accord avec ce dossier, sauf que vous auriez souhaité qu il soit beaucoup plus important. J ai bien retenu ce que vous avez dit. Luc VOISIN : Je tiens quand même à préciser que vous-même avez dit au Conseil de COBAS que vous n aviez pas besoin de la-dite COBAS ce qui était ma foi, je vous laisse juge Il me semblait que la COBAS avait mis un peu d argent. Luc VOISIN : Vous savez très bien. Ils ont mis de l argent, pas pour cette opération-là. Vous le savez très bien, Madame le Maire. Mais si. Ecoutez Monsieur Voisin, ne soyez pas comme ça. Soyez beau joueur, soyez beau joueur. Vous gagneriez à dire, la Médiathèque c est une réussite? vous gagneriez à être beau joueur. En plus, dites franchement que ce n est pas MON dossier, c est celui de mon prédécesseur. Donc les choses sont très claires, soyez beau joueur. Luc VOISIN : Je ne cherche pas à polémiquer. J ai simplement chercher à rétablir Non si peu. Luc VOISIN : Si peu. Il n y a pas de polémique là-dedans. Vous présentez votre dossier, je vous dis comment il s est déroulé exactement, il me semblait intéressant de rappeler les conditions dans lesquelles ça s était déroulé car effectivement s il n y a pas de plus- 30

31 31 value, c est très bien. D ailleurs la preuve c est que nous votons cette délibération. Mais par contre je rappelais néanmoins les conditions On va peut-être clore le débat surtout si vous le votez, ça mériterait qu on clôt le débat parce que moi par contre je peux vous retrouver la délibération dans cette enceinte où vous nous avez dit que c est sûr que ça ne coûtera pas ce que l on nous annonce, ça coûtera beaucoup plus cher. C est envers vous Luc VOISIN : J ai eu effectivement Ce n est pas effectivement, c est sûr. Luc VOISIN : Mais j ai bien dit effectivement. Je suis très heureuse de pouvoir dire aujourd hui que ça coûte 45 euros. Je reconnais que ce n est pas beaucoup, 45 euros mais ça coûte 45 euros de moins que ce que l on avait dit. Alors soyez beau joueur, Monsieur Voisin, soyez beau joueur. Luc VOISIN : Les travaux des services techniques, par rapport au dossier, car rappelez-vous il y a quand même eu trois dossiers qui avaient été jugés, vous vous en souvenez. Je me souviens de tout et cela m a tellement intéressée. Luc VOISIN : Il n y a pas que ce que vous dîtes qui est intéressant, je crois. Ce qui m intéresse aujourd hui c est de voir 1890 personnes qui viennent à la Médiathèque et qui sont heureuses d y venir et qu il y a un nouveau service qui est moderne, intelligent et qui permet à beaucoup de gens d aller sur ordinateur et de lire des journaux pour les étudiants, les enfants, pour tout le monde. C est vraiment 31

32 32 parfait et je suis ravie de cette belle unanimité. Je mets quand même aux voix formellement le dossier. Y a-t-il des oppositions? Il n y en a pas. Vous ne pouvez pas savoir comme ça me fait plaisir. Y a-t-il des abstentions? Il n y en a pas non plus c est un beau dossier voté à l unanimité. Voilà mes chers collègues. CONSTRUCTION D UNE MEDIATHEQUE : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l unanimité CONSTRUCTION D UNE AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : AVENANT AU LOT 1 GROS ŒUVRE Rapporteur : Gilbert BARRUE Le 04 mai 2006, le Conseil Municipal a habilité Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux concernant la construction d une aire d accueil des gens du voyage. Lors de la mise au point technique du lot 1 Gros œuvre, l entreprise NBA, titulaire du lot, a proposé une modification des fondations des bâtiments sanitaires et du bureau. Cette modification, au vu des sondages géotechniques, a reçu un avis favorable de notre bureau de contrôle. Par ailleurs, il a été demandé à l entreprise la mise en place d un fourreau supplémentaire entre le bureau et les blocs sanitaires afin d avoir un fourreau libre pour l avenir. Il a également été demandé d araser le bâtiment d accueil plus haut qu il n était prévu pour aligner toutes les ouvertures. L ensemble de ces prestations fait ressortir une moins value par rapport au marché de base. Le montant du marché initial était de Le montant de la moins-value est de Le montant du marché sera désormais de H.T H.T H.T. 32

33 33 Je vous demande donc : - d approuver cet avenant, - d autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne conclusion. Merci, Monsieur le rapporteur. Là en fait c est une moins-value sur ce marché et ça tient tout simplement à des travaux qui n ont pas été réalisés au niveau des fondations, qui n ont pas été nécessaires. Bien évidemment le marché est diminué d une moins-value correspondante. Y a-t-il des demandes de parole? Il n y en a pas. Je le mets au voix. Y a-t-il des abstentions? Des oppositions. Il est adopté à l unanimité. CONSTRUCTION D UNE AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : AVENANT AU LOT 1 GROS OEUVRE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l unanimité REHABILITATION DE LA SALLE DES SPORTS - STADE CHANTE CIGALE AVENANT AU LOT 5 - TRAITEMENT ANTI-TERMITES Rapporteur : André MOUSTIE Nous avons entrepris, depuis octobre 2006, la rénovation de la salle des sports située au stade Chante-Cigale. Pour ce faire, une consultation sous forme de Marché à Procédure Adaptée (M.A.P.A.) a été lancée et la Commission d appel d offres, réunie le 10 juillet 2006, a arrêté les cinq entreprises devant intervenir pour cette rénovation. Le lot 5 - Traitement anti-termites a été attribué à la société SAPA, sise 35 avenue du 8 mai TOULENNE. Cette entreprise a été la seule à répondre pour ce lot. Conformément au CCTP, l entreprise a commencé ses travaux en traitant les cloisons intérieures puis a commencé le traitement des bas de murs extérieurs. L entreprise a alors constaté que le bas des murs n était constitué de parpaings creux que sur une partie, côté Ouest, et que le reste du bâtiment était constitué d un ouvrage en béton plein. 33

34 34 Ainsi, le travail à effectuer n était pas celui décrit dans le CCTP. Aussi, l entreprise nous a fait savoir que son intervention initialement prévue pour deux jours allait durer cinq jours et nous a donc fait parvenir un avenant en plus-value de H.T. Conformément à l article 8 de la loi n rela tive aux marchés publics et délégations de service public, l avenant entraînant une augmentation de montant initial supérieur à 5 % a été soumis, pour avis, à la Commission d Appel d Offres. La Commission d Appel d Offres, réunie le 2 février 2007, a émis un avis favorable sur ces travaux supplémentaires. Le montant du marché initial était de Le montant de la plus-value est de Le montant du marché sera désormais de H.T H.T H.T. Je vous demande donc : - d approuver cet avenant, - d autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne conclusion. Merci, Monsieur le rapporteur. Donc là nous avons une plus-value. Cette plus-value, je crois d ailleurs Monsieur Burguière que vous assistiez à la Commission d Appel d Offres, donc vous êtes parfaitement au courant. On a découvert qu il y avait vraiment un surplus de travail compte tenu de la configuration. Ceci dit il n y avait qu une seule entreprise qui avait répondu, vous aviez d ailleurs souligné cela. Donc il n y a pas de problème. Je mets aux voix ce dossier. Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Il est adopté à l unanimité. Je vous en remercie. REHABILITATION DE LA SALLE DES SPORTS - STADE CHANTE CIGALE AVENANT AU LOT 5 - TRAITEMENT ANTI-TERMITES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l unanimité CREATION D UN POSTE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES Rapporteur : André CASTANDET La présente délibération a pour objet de vous proposer de modifier le tableau des effectifs en date du 1 er Juillet

35 35 En effet, depuis quelques années, le contexte dans lequel se déroulent les activités du service «urbanisme et aménagement» a fortement évolué et de façon constante, ce qui nous a conduit à créer une Direction de la Politique de la Ville. Cette évolution accroît de façon significative la charge de travail et le niveau de compétence exigée de ce service. Il est donc apparu nécessaire de placer, auprès du Directeur Général des Services, un collaborateur de haut niveau assurant les fonctions de Directeur Général Adjoint des Services. Cet emploi sera pourvu dans les conditions réglementaires. L agent recruté par voie de détachement bénéficiera du régime indemnitaire lié à son grade. - Vu la loi n du 13 Juillet 1983 modifiée po rtant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n du 26 Janvier 1984 modifiée por tant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles à 69 et 97 à 99, - Vu le Décret du 13 Janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, - Vu le Décret du 30 Décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulière à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, - Vu le Décret n du 30 Décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, - Vu le décret n du 9 Février 1990 modifié po rtant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, Le Conseil Municipal décide : - de créer un emploi de Directeur Général Adjoint des Services chargé de la Direction de la Politique de la Ville, conformément aux dispositions précitées, à compter du 1 er avril

36 36 - que les crédits réservés à la rémunération de cet agent seront prévus sur le budget de la collectivité. - d autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à cet effet. Merci, Monsieur le rapporteur. C est bien évidemment une délibération très importante à mes yeux parce que d abord notre Ville, aujourd hui, il est tout à fait normal, je pense même qu au niveau où est elle elle devrait avoir deux ou trois Directeurs Généraux Adjoints des Services. C est le premier Directeur Général Adjoint des Services de notre Ville et j en suis très heureuse. Cette création que, j en suis sûre vous aurez décidée dans quelques instants. Bien évidemment, ce poste est aussi pour moi l occasion de dire toute l importance que j attache à la Politique de la Ville qui est sous la houlette de mon Premier Adjoint, Jacques Chauvet. C est une Direction complètement nouvelle qui travaille fort bien, d une manière transversale avec tous les autres directeurs, toutes les autres directions et c est ça qui est très intéressant. Bien évidemment, le Directeur en charge de la Politique de la Ville, c est Nicolas Schirr-Bonnans et chacun d entre vous aura compris que, si évidemment vous créez ce poste ce soir c est Nicolas Schirr-Bonnans que je nommerai en tant que Directeur Général Adjoint des Services. Y a-t-il des interventions? Monsieur Burguière. Jérôme BURGUIERE : Oui, Madame le Maire, chers collègues. Vous venez de m apporter un éclaircissement que j allais vous demander pour orienter le sens de notre vote sur cette délibération. En effet, je conçois parfaitement que le poste de responsable de la Politique de la Ville doit être celui d un DGA, aucun souci. Il m apparaît que si vous nous expliquez que c est une promotion interne ça explique aussi pourquoi dans la délibération vous avez déjà prévu que l agent sera recruté par voie de détachement, ce qui pouvait laisser penser que vous aviez une idée derrière la tête. Par contre, autant la promotion interne d un directeur au statut de DGA ne pose aucun problème, autant vous ne nous parlez pas du poste budgétaire actuel occupé par l agent. S il s agit de créer un nouveau poste, c est-à-dire une nouvelle charge de fonctionnement, ça nous pose plus problème. S il s agit d une promotion interne, aucun problème. On votera pour, parce que la charge sera mineure, si le poste budgétaire actuel est supprimé ce n est plus la même nature et là ça nous pose plus de difficulté sinon on ne serait plus cohérent, Madame le Maire, par rapport à ce que l on vous dit sur la charge de fonctionnement et vous ne manqueriez pas de nous le faire remarquer au prochain budget. Je réponds bien évidemment très clairement. Nicolas Schirr-Bonnans sera recruté en tant que DGA. Il n y aura pas de recrutement autre dans la Direction de la Politique 36

37 37 de la Ville donc c est vraiment une promotion interne. J en suis très heureuse car c est un jeune qui mérite vraiment beaucoup d avancement, il a beaucoup de qualités et un regard sur notre Ville qui est extrêmement intéressant et notamment pour donner sur le plan de l urbanisme beaucoup de cohérence donc c est une vraie promotion interne réussie. Vous savez que je fais très attention budgétairement à ces conditions au niveau de notre personnel. Je crois qu il faut donner aussi beaucoup de chances à notre personnel, à faire en sorte qu il ait la possibilité de s exprimer et je suis convaincue que créer ce poste de DGA en Direction de la Politique de la Ville notamment, c est une façon de lui permettre de s exprimer dans de meilleures conditions dans notre Ville. C est aussi une structuration parce qu aujourd hui nous avons des services qui sont peut-être plus structurés, qui travaillent ensemble et en total accord avec la Directrice Générale des Services. Cette nécessité de création de poste d un DGAS est apparue vraiment à tout le monde. Vraiment, sans aucune ambiguïté, vous n aurez pas de souci budgétaire, Monsieur Burguière. Oui. Jérôme BURGUIERE : Pardon. Je souscris, d ailleurs je ne disais pas autre chose que ce que vous venez de dire sur la promotion interne et les compétences interne de Monsieur Schirr- Bonnans puisque vous l avez cité. Vous n avez pas exactement répondu à ma question, partiellement, vous m avez dit qu il n y aura pas de recrutement supplémentaire mais il n y aura pas non plus de recrutement sur le poste budgétaire concerné, il sera supprimé? Je ne sais pas. Je ne m engage pas là-dessus, je ne.. Jérôme BURGUIERE : Cela veut dire que c est une façon déguisée de créer un nouveau poste que vous nous proposez? Non mais sur la suppression, on regardera ça à ce moment-là. Vous savez des suppressions, vous en avez dans la délibération suivante. Quand on a enregistré, je dirais, les modifications, les créations, on n a pas au moment de la création supprimé en même temps, laissez-nous le temps, quelqu un l a dit avant moi, laissez le temps au temps. Aujourd hui, je vous propose la création d un poste de Directeur Général Adjoint des Services. Je vous ai donné en toute transparence la totalité des informations en vous disant qui serait visé par cette création de poste et je vois que ça vous agrée plutôt et j en suis ravie. Maintenant sur la suppression nous verrons cela en temps voulu. Je viens de vous dire qu il n y aura pas de recrutement sur le poste de Nicolas Schirr-Bonnans, je crois que les choses sont très claires. 37

38 38 Jérôme BURGUIERE : Je peux à nouveau reprendre la parole, Madame le Maire. Mais tant que vous voulez, Monsieur Burguière, tant que vous voulez. Jérôme BURGUIERE : Mais c est important. Bien sûr, c est très important. Jérôme BURGUIERE : Ecoutez, vous ne pouvez pas nous dire d un côté que c est une délibération très importante et sembler railler le fait que je le dise. C est la création qui est importante, vous vous me parlez de suppression, moi je vous dis ce qui est important pour moi c est la création, voyez-vous? Jérôme BURGUIERE : On peut jouer sur les mots mais ce qui est important aussi c est essayer de tenir, en tout cas c est notre discours depuis longtemps et à chaque vote de budget, les charges de fonctionnement, autant la promotion interne, c est-à-dire la transformation d un poste en poste de DGA, on la voterait avec grand plaisir et notamment parce que c est la promotion interne de quelqu un qui le mérite mais si d une manière déguisée ça consiste à créer un nouveau poste nous ne pourrions que voter contre. Monsieur Burguière. Premièrement je n ai pas l habitude de faire des habillages et j ai l habitude de dire les choses clairement, de les annoncer et de faire ce que j ai dit. Un ça commence comme ça. Deuxièmement ça doit passer devant un Comité Technique Paritaire, ce qui n a pas été le cas. Trois. Aujourd hui, même si je vous disais oui sur la suppression, c est absurde de venir pinailler sur ce truc-là. De toutes façons nous avons largement la majorité que nous voulons et nous pourrions même si je vous disais oui je vais supprimer, dans trois mois on peut recréer un poste et vous ne pourriez rien dire pour autant. Donc c est absurde. Je prends l engagement aujourd hui et ça me paraît beaucoup plus fort qu il n y aura pas de recrutement sur le poste de Nicolas Schirr-Bonnans. Je crois que c est clair. Cela vaut toutes les délibérations de suppression. Aujourd hui c est comme ça, la 38

39 39 suppression nous l analyserons en temps voulu, après un certain Comité Technique Paritaire si c est nécessaire et si nous jugeons aller dans ce sens. Mais je vais vous dire franchement Monsieur Burguière si vous ne voulez pas voter la création du poste de Directeur Général Adjoint des Services, ne la votez pas. c est votre problème. Jérôme BURGUIERE : C est ce que nous allons faire, Madame le Maire. Ça me va très bien. Ça ne me pose aucun problème, Monsieur Burguière, surtout lorsque je vous vois couper en quatre les cheveux de cette manière. Jérôme BURGUIERE : C est extraordinaire, on ne peut pas débattre, on peut voter pour ou contre, on ne peut pas vous poser de question. Attendez, vous m avez posé une question, j y ai répondu en toute transparence. Vous me demandez si je vais supprimer le poste je vous dis non pas dans l instant. Jérôme BURGUIERE : Nous voterons contre. Eh bien votez contre, ça ne changera rien et Monsieur Nicolas Schirr-Bonnans sera bien là le premier avril. Jérôme BURGUIERE : Dans ce cas-là ne faites plus de délibération, on gagnera du temps. Pas du tout. Mais très franchement là dessus, un, je fais une délibération. Deux je vous donne toutes les informations. Je n étais pas obligée de le faire. Jérôme BURGUIERE : Je ne vous le reproche pas. 39

40 40 Trois, je prends un engagement solennel devant le Conseil Municipal en disant je ne recruterai pas sur le poste de Nicolas Schirr-Bonnans et ça ne vous suffit pas et permettez-moi de vous dire que je n apprécie pas du tout que l on mette ma parole de cette façon en doute. Jérôme BURGUIERE : Madame le Maire. Pardon Madame le Maire, je n ai pas mis votre parole en doute. Si, c est ce que vous venez de faire, moi je le prends comme ça. Je mets aux voix cette délibération. Jérôme BURGUIERE : J ai demandé si vous supprimiez le poste. Vous m avez dit non. Nous voterons contre. Vous faites ce que vous voulez. Je mets donc aux voix cette délibération et chacun appréciera que vous aviez voulu soumettre votre vote au fait que ce poste soit supprimé. Je mets aux voix cette délibération. Y a-t-il des oppositions? Il y en a 8. Y a-t-il des abstentions. Il n y en a pas. Ce dossier est voté à la majorité et manifestement, comme dans notre délibération, votre problème c était vraiment de faire une délibération où vous étiez contre et il fallait bien en trouver une et vous aviez un peu de mal, j en conviens. Je passe à la dernière délibération qui est celle du tableau des effectifs et c est très drôle, c est amusant, c est justement des suppressions dont va nous parler Monsieur André Castandet. Mais, voyez-vous, il nous en parle au moment voulu, quand il faut, après que le Comité Technique Paritaire ait décidé par exemple. Voilà. André CASTANDET : Je voudrais remercier les personnes qui ont voté pour cette délibération notamment pour Nicolas. CREATION D UN POSTE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité avec 25 POUR et 8 CONTRE ( Jérôme BURGUIERE, Isabelle DERAVIN, Marc DRUART, Luc VOISIN, Sylviane STOME, Marie-Claude DEGRAVE, Elisabeth SANDILLON- REZER, Vahid HAJEB) 40

41 41 TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : André CASTANDET Afin de procéder aux opérations courantes de gestion du personnel telles que nominations, avancements, réussites aux concours ou examens, reclassements, mutation, changement de quotité de travail, départ en retraite, etc., Je vous propose d apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs du 1 er juillet 2004 : A SUPPRIMER (Avis favorable du Comité Technique Paritaire du 30/11/2006) - 1 poste d agent d animation qualifié - 1 poste d Agent Social Qualifié de 2 ème classe - 1 poste d agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2 ème classe - 1 poste de Gardien Principal de Police Municipale - 1 poste d Opérateur des A.P.S. - 1 poste d Assistant d Enseignement Artistique - 1 poste de Rédacteur Principal - 1 poste d Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe - 1 poste d Agent de Maîtrise - 3 postes d Agents Techniques Qualifiés - 4 postes d Agents Techniques tous ces postes sont à temps complet - 1 poste d agent des Services Techniques à temps non complet (21/35 èmes) TABLEAU DES EFFECTIFS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l unanimité A la faveur des remarques qui me sont faites là, je confirme que je ne supprimerai pas le poste mais alors pas du tout car si je devais le supprimer ce serait une position par rapport à Nicolas Schirr-Bonnans qui ne serait pas forcément bonne pour lui car un DGAS, on ne sait jamais ce qui peut se passer donc moi je ne supprimerai pas le poste justement et la question que vous avez soulevée est une 41

42 42 vrai question et alors là du coup j y réponds. Je ne supprimerai pas le poste ce qui ne veut pas dire que pour autant je rembaucherai. Je mets aux voix ce tableau des effectifs et ces suppressions. Y a-t-il des observations? Il n y en a pas. Y a-t-il des oppositions, des abstentions? Il n y en a pas. Ce dossier est adopté à l unanimité. C est la fin de notre Conseil. Je vous rappelle que notre prochaine date qui, a priori, devrait être tenue est celle du 22 mars prochain. Merci à tous et très bonne soirée. La séance est levée à 20h10. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2007 ADOPTE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS