Comité exécutif du 19 octobre 2011

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 19 octobre PRÉSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Fabien Hovington, Claude Tremblay et Luc Boivin. Mmes Francyne Gobeil et Danielle Godin, adjointes administratives attachées au cabinet du maire, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Pierre Guillot, conseiller en communication, Jean-François Boivin, directeur général et Caroline Dion, greffière. À 8h30, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. PROCÈS-VERBAL 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 OCTOBRE 2011; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 5 octobre 2011, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit avec les correctifs suivants : o o VS-CE : Spécifier que la firme d arpenteurs-géomètres «Chiasson Thomas Tremblay et associés» ainsi que «Me Jean-Pierre Collard» ont été mandatés pour agir au dossier; VS-CE : Spécifier que la firme d arpenteurs-géomètres «Tremblay et Laliberté» ainsi que «Me Marc Beaulieu» ont été mandatés pour agir au dossier. 1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 6 OCTOBRE 2011; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 6 octobre 2011, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2. CORRESPONDANCE 2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE DIFFUSION SAGUENAY

2 INC. CAUTIONNEMENT; Le 11 octobre 2011, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire autorise la Ville de Saguenay à se porter caution de Diffusion Saguenay inc. conformément aux résolutions VS-CM et VS-CM MINISTÈRE DE L IMMIGRATION ET DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES PLAN D ACTION DÉCOULANT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D ACCUEIL ET D INTÉGRATION DES PERSONNES IMMIGRANTES DE LA VILLE DE SAGUENAY ACCUSÉ RÉCEPTION; Le 27 septembre 2011, le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles accuse réception d une lettre de la Ville de Saguenay sollicitant une contribution financière pour l élaboration du plan d action découlant de la mise en œuvre de la politique d accueil et d intégration des personnes immigrantes de la municipalité MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ORDRE NATIONAL DU QUÉBEC MISE EN CANDIDATURE; Le 20 septembre 2011, le ministère du Conseil exécutif annonce à la Ville de Saguenay le lancement de l appel public de candidature pour l année 2012 en vue de la remise de la prestigieuse distinction de l Ordre national du Québec MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE PARTAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ; Le 6 septembre 2011, le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, transmet à la Ville de Saguenay un chèque au montant de $ représentant la somme due à la municipalité à la suite des opérations policières qui ont mené à la confiscation des biens ou à la condamnation aux amendes d organisations criminelles au 31 mars ALLIANCE FRANCOPHONE CVE PIQUE-NIQUE D ÉTÉ À SAGUENAY 2012; Le 4 octobre 2011, Alliance francophone CVE confirme à la Ville de Saguenay la présence des membres de l Alliance dans la région pour la tenue de l activité annuelle du piquenique d été en CENTRE DE SERVICES MIEUX-VIVRE POSTE DE REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE SHIPSHAW CANDIDATURE; VS-CE QUE la Ville de Saguenay appuie la mise en candidature de Mme Julie Audet au poste de représentante de la Ville de Saguenay au sein du conseil d administration du Centre de services Mieux-Vivre. 2.4 MÉRITE SCIENTIFIQUE RÉGIONAL SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN 28 E ÉDITION INVITATION;

3 Le 4 octobre 2011, le Mérite scientifique régional Saguenay-Lac-Saint-Jean invite la Ville de Saguenay à participer à la 28 e édition du Mérite scientifique régional qui aura lieu le 26 octobre 2011 à Jonquière. 2.5 CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L ALUMINIUM ANNÉE FINANCIÈRE RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 100 $ au Centre québécois de recherche et de développement de l aluminium, a/s Mme Monique Marquis, 637, boulevard Talbot, bureau 102, Chicoutimi, Qc, G7H 6A4, puisée à même le poste budgétaire «aide aux organismes», représentant la cotisation annuelle de la municipalité. 2.6 ÉCOLE BOIS-JOLI PROJET «RÉCUPÉRATION, RÉUTILISATION ET REVALORISATION» - DEMANDE D APPUI; VS-CE QUE la Ville de Saguenay appuie l école Bois-Joli en regard du projet «Récupération, réutilisation et revalorisation» permettant à l institution de soumettre ledit projet au Fonds Éco IGA. 2.7 REMERCIEMENTS : FESTIVAL FORESTIER DE SHIPSHAW; Le 5 octobre 2011, le Festival forestier de Shipshaw remercie la Ville de Saguenay pour la collaboration reçue lors du déroulement de la 16 e édition du festival qui fut un grand succès FONDATION DES MALADIES DU CŒURS DU QUÉBEC; Le 11 octobre 2011, la Fondation des maladies du cœur du Québec remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue permettant à l organisme de poursuivre son travail auprès de la population PORTE OUVERTE AU PASSANT; Le 7 octobre 2011, l organisme Porte ouverte au passant remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue lui permettant de poursuivre sa mission auprès des personnes démunies LES ENFANTS COMME LES AUTRES; Le 4 octobre 2011, l organisme Les Enfants comme les autres remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue lui permettant de poursuivre sa mission auprès des personnes démunies CENTRE DE FEMMES MIEUX-ÊTRE DE JONQUIÈRE INC.;

4 Le 2 octobre 2011, le Centre de femmes Mieux-Être de Jonquière inc. remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue permettant à l organisme de poursuivre son travail auprès des femmes dans le besoin MARATHON DU VIEUX PORT ÉDITION 2011; Le 12 octobre 2011, le comité organisateur du Marathon du Vieux Port édition 2012 remercie la Ville de Saguenay pour l excellente collaboration reçue en regard de la tenue de l événement qui fut un grand succès. 2.8 FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION DE LA VILLE DE SAGUENAY; VS-CE QUE la Ville de Saguenay verse la somme de ,50 $ à la Fédération canadienne des municipalités, 24, rue Clarence Street, Ottawa, Ontario, K1N 5P3, les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire , représentant la cotisation annuelle de la municipalité. 2.9 FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS MISSION AU VIETNAM; Le 26 septembre 2011, la Fédération canadienne des municipalités transmet à la Ville de Saguenay un chèque au montant de $ représentant une avance pour la mission technique de la municipalité au Vietnam du 20 octobre au 6 novembre MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS APPEL DE PROJETS; Le 17 octobre 2011, le ministère de la Famille et des Aînés informe la Ville de Saguenay que l appel de projets pour l an deux du Programme d infrastructures Québec- Municipalités Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA) est présentement en cours et se poursuivra jusqu'au 16 décembre 2011 inclusivement. Cette correspondance est référée à M. Marc Pettersen, conseiller municipal. 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 JACQUES FORTIN, CONSEILLER MUNICIPAL TRANSFERT BUDGÉTAIRE; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de transfert de fonds du bureau d arrondissement de Chicoutimi ; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay transfère la somme de $ du poste budgétaire «budget commun ( )» vers le poste budgétaire «aide aux organismes de Jacques Fortin».

5 3.2 FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE 2014 CANDIDATURE DE LA VILLE DE SAGUENAY; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay souhaite être la ville hôte d une réunion du conseil d administration de la Fédération canadienne des municipalités ; CONSIDÉRANT que les dates retenues seraient soit du 5 au 8 mars ou du 3 au 6 septembre 2014 ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte d être la ville hôte afin d accueillir les membres du conseil d administration de la Fédération canadienne des municipalités pour la tenue d une des réunions qui se tiendront du 5 au 8 mars 2014 ou du 3 au 6 septembre 2014 ; QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve les termes de l entente prévue à cet effet en regard des conditions qu elle devra respecter pour la tenue de l événement ; QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision ; ET QU une copie de la présente résolution soit transmise à la Fédération canadienne des municipalités avant le 2 novembre RAPPORT RELATIF À L OCTROI DE MANDATS PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte des rapports relatifs aux contrats de services professionnels octroyés à Me Pierre Mazurette, au montant de 1 731,66 taxes incluses, conformément au règlement numéro VS-R déléguant aux fonctionnaires le pouvoir de passer certains contrats dans les champs de compétences et dans le cadre des limites budgétaires prévues sous leur responsabilité, pour les montants maximums et selon les conditions prévues aux termes du présent règlement. 3.4 CENTRE DE SKI MONT-FORTIN (JONQUIÈRE) TARIFICATION ; VS-CE CONSIDÉRANT que la tarification actuelle permet d encourager la population de skieurs et

6 planchistes à prendre leur billet de saison; CONSIDÉRANT que l achalandage aux glissoires est très faible le matin, soit 14% contre 86% pour l après-midi; CONSIDÉRANT le coût élevé des opérations en rapport avec les revenus pour opérer les glissoires selon les normes de sécurité; CONSIDÉRANT l avis favorable exprimé par les membres du conseil d arrondissement de Jonquière lors de la séance de travail du 27 septembre 2011; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay convienne d accepter le statut quo concernant la tarification au Centre de ski Mont-Fortin dans l arrondissement de Jonquière. QUE la Ville de Saguenay convienne d accepter la modification de l horaire des glissoires pour la saison ; ET QUE la Ville de Saguenay autorise le Service des sports et du plein air à organiser des promotions qui favoriseraient une augmentation d achalandage ou de s associer à une promotion organisée au niveau régional, provincial ou national. 3.5 CANMEC INDUSTRIEL INC. ET QUÉBEC INC. VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande des entreprises voisines sises au 1750, rue de La Grande et 1720, rue Laforge, arrondissement de Chicoutimi, pour l acquisition d un cadastre de rue non ouverte situé entre leur propriété respective; CONSIDÉRANT que le projet de cette rue a été abandonné en 2006 et qu une portion a déjà été vendue à Canmec à cette époque (résolution VS-CE ); CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme et Promotion Saguenay sont d accord à accepter cette demande puisque ce terrain est enclavé, qu il n est d aucune utilité pour la Ville et que seuls ces deux propriétaires y ont accès; CONSIDÉRANT que la vente représente la meilleure utilisation possible de ce résidu de terrain et que le prix unitaire établi à 3,55 $ le mètre carré est conforme à la Politique de gestion des propriétés municipales (100% de la valeur au rôle du terrain vendu); CONSIDÉRANT que les demandeurs acceptent le prix recommandé; QUE la Ville de Saguenay décrète la fermeture de ce tronçon de rue non-ouverte et que le caractère de «rue» soit retiré sur le lot du cadastre du Québec; QUE la Ville de Saguenay vende à la compagnie Canmec Industriel inc., sise au 1750, rue de La Grande, Chicoutimi, Québec, G7K 1H7, une partie du lot du cadastre du Québec

7 pour une superficie approximative de m² au prix unitaire de 3,55 $ le mètre carré plus les taxes applicables; QUE la Ville de Saguenay vende à la compagnie Québec inc., sise au 1720, rue Laforge, Chicoutimi, Québec, G7K 1J5, une partie du lot du cadastre du Québec pour une superficie approximative de 470 m² au prix unitaire de 3,55 $ le mètre carré plus les taxes applicables; QUE les frais de professionnels (notaire et arpenteur) soient à la charge des acquéreurs; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. 3.6 RAPPORT RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIR D ACCORDER DES PRÊTS À USAGE; VS-CE CONSIDÉRANT que seize (16) demandes de prêts à usage ont été faites en bonne et due forme; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay prenne acte des rapports relatifs aux prêts à usage consentis depuis le 1 er janvier 2011, conformément au règlement numéro VS-R , déléguant au directeur du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme le pouvoir de passer des prêts à usage nécessaires, au nom de la Ville dans la mesure où ceux-ci puissent, en tout temps, être résiliés sur simple avis écrit de vingt-quatre (24) heures. 3.7 SYLVICULTURE TRAMFOR INC. CONVENTION DE LOCATION D ESPACE POUR CONTENEUR À DÉCHETS; VS-CE CONSIDÉRANT que l emplacement d un espace pour conteneurs à déchets est déjà déterminé; CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics a négocié l entente et on fait la recommandation; CONSIDÉRANT qu un bail de location à des fins sanitaires (conteneur à déchets) avait déjà été accordé à Mme Jeannine Lafontaine (l ancien propriétaire) sur une partie du lot 7, rang 3, canton de Kénogami d une superficie approximative de 232,3 mètres carrés, le 17 décembre 1991 suivant la résolution CP ; CONSIDÉRANT qu il s agit de faire un transfert de bail au nouvel acquéreur ; À CES CAUSES, il est résolu:

8 QUE la Ville de Saguenay accepte le projet de bail de location pour un conteneur à déchets, pour une période d un (1) an, renouvelable automatiquement au coût de 200 $ par année, plus les taxes applicables, liant la Ville et la compagnie Sylviculture Tramfor inc., représentée par M. Vital Tremblay, domiciliée au 1075, boulevard de la Grande Baie sud, La Baie, Québec, G7B 1C7, et portant sur une superficie approximative de 232,3 mètres carrés sur une partie du lot 7, rang 3, canton de Kénogami; ET QUE le directeur de l aménagement du territoire et de l urbanisme ainsi que le chef de division des propriétés soient autorisés à signer une entente pour et au nom de la Ville de Saguenay. 3.8 MARTIN CLOUTIER VENTE DE TERRAIN ABROGATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes de la résolution VS-CE , la Ville de Saguenay a accepté de vendre à M. Martin Cloutier, 1932, rue Théodore-Doucette, La Baie, Québec, G0V 1A0, un terrain désigné et connu comme étant le lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que des raisons personnelles empêchent le requérant de donner suite à ce projet d acquisition et il demande de résilier la promesse de d achat terrain # 6 signée le 15 juin 2011; CONSIDÉRANT que par ce désistement, le requérant accepte que le montant du dépôt de 300 $ versé lors de la signature de la promesse d achat soit conservé par la Ville à titre de dommages et ce tel que stipulé à l article 8 de la dite promesse d achat; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la résolution VS-CE , adoptée le 11 août 2011, soit par la présente abrogée à toutes fins que de droit. 3.9 DÉNEIGEMENT POUR LA SAISON SUBVENTION; VS-CE CONSIDÉRANT qu il est nécessaire d approuver les subventions au déneigement pour l hiver , savoir : Secteur Entreprise Durée Total Paiement annuel Coop de l Ébène Coopérative de l Ébène 1 an 536,90 $ 536,90 $ Chemin des Pilotes Ferme de la Colline 1 an 750 $ 750 $ Ancien Chemin St-Jean- Baptiste Rue de la Forêt Noire Louis-Philippe Inc. Mme Vicky Loiselle Fradette et Jocelyn Fradette M. Sylvain Tremblay 149 de la Forêt Noire 1 an 400 $ 400 $ 1 an 600 $ 600 $

9 Chemin des Terres- Rompues Ruelle Chabanel Déneigement Manoir de la Rivière Déneigement débutant à la voie ferrée jusqu au bout de la ligne Bagot Déneigement domaine des Prairies Groupe des Terres Rompues 1 an $ $ Association des propriétaires de la ruelle Chabanel Syndicat de Copropriété les Manoirs de la Rivière 1 an $ $ 1 an $ $ Association du Lac des Maltais 1 an $ $ Domaine des Prairies 1 an $ $ À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay reconduise les montants ci-dessus mentionnés pour les neuf (9) regroupements dans le but d assurer le déneigement pour la saison ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire CENTRE DE DESING DE L UQAM ŒUVRE D ART «LE LINGOT» DE NORMAN SLATER PRÊT; VS-CE CONSIDÉRANT que le 4 octobre 2011, le directeur du Centre de design de l UQAM a demandé à la Ville de Saguenay de prêter l œuvre «Le lingot» de Norman Slater, dont la Ville est propriétaire depuis 1965, pour une exposition rétrospective de l œuvre de Norman Slater du 16 novembre 2011 au 22 janvier 2012 ; CONSIDÉRANT que cette œuvre est actuellement dans le hall du Service de sécurité publique, situé au 2890, Place Davis, Jonquière; CONSIDÉRANT que le Centre de design de l'uqam se portera responsable de l'évaluation des coûts de déménagement, du choix de l'entreprise de déménagement et des arrangements avec eux, des assurances pendant le transport, l'exposition et le retour, de la réinstallation de l'œuvre à l'intérieur du bâtiment conformément à son installation actuelle, et que le Centre de design se porte responsable des bris au bâtiment, à ses accès et au sol qui pourraient résulter du déménagement de l œuvre. QUE la Ville de Saguenay autorise le prêt de l œuvre «Le lingot», et mandate le Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque pour prendre tous les arrangements nécessaires avec le Centre de design de l UQAM dont notamment d obtenir la preuve d assurance de l œuvre et d assurance responsabilité FONDS DES ARTS DE SAGUENAY VERSEMENT DES APPARIEMENTS; VS-CE

10 CONSIDÉRANT qu en 2008, la Ville de Saguenay a signé un protocole d appariement avec le Conseil des arts de Saguenay; CONSIDÉRANT les demandes d appariement déposées à la Ville de Saguenay par le Conseil des arts de Saguenay; CONSIDÉRANT la recommandation positive émise par le Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque; CONSIDÉRANT que les fonds requis seront puisés à même le budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque; QUE la Ville de Saguenay verse au Fonds des arts de Saguenay un montant supplémentaire de 3 738,61 $ pour la période se terminant le 31 octobre 2009 et verse également un montant de ,86 $ pour la période se terminant le 31 octobre 2010, pour un montant total de ,47 $. ET QUE les fonds requis soient puisés à même le budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque RÉALISATION DE PANNEAUX D INTERPRÉTATION (JONQUIÈRE ET CHICOUTIMI) OCTROI DE MANDATS SUPPLÉMENTAIRES; VS-CE CONSIDÉRANT que l Entente de développement culturel prévoyait l installation de panneaux d interprétation du patrimoine dans tous les secteurs de la Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT que le 17 février 2011, la Ville de Saguenay a octroyé des mandats pour la fabrication et l installation de 17 panneaux d interprétation du patrimoine dans l arrondissement de Jonquière (résolution VS-CE ) ; CONSIDÉRANT qu il convient également d installer une série de sept panneaux d interprétation dans le parc Price et de six nouveaux panneaux à Chicoutimi; CONSIDÉRANT qu il est important d harmoniser la forme, le graphisme, la hauteur des panneaux sur tout le territoire CONSIDÉRANT que les montants requis pour la réalisation de 30 panneaux plutôt que 17 panneaux sont disponibles à même le budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque. QUE la Ville de Saguenay affecte une somme supplémentaire de $ au projet de panneaux d interprétation du patrimoine, totalisant un maximum de $; QUE la Ville de Saguenay mandate les firmes suivantes pour la réalisation des panneaux d interprétation : Géo-Pieux (pour les pieux vissés) et Pierre le lettreur (pour l impression des panneaux), GVM (pour le graphisme), Enseignes April (pour la fabrication et l installation des

11 panneaux), Christian Roy (pour la révision historique) et Paul Chrétien (pour la traduction); ET QUE les fonds requis soient puisés à même le budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque : o P ( $) o R ( $) 3.13 RETIRÉ; 3.14 DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES (GILBERT HARVEY ET MADELEINE GUÉRIN) PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que le refoulement d égout a été causé par une obstruction située dans la conduite principale d égout ; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de Desjardins, assurances générales (Gilbert Harvey et Madeleine Guérin), le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable. QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de 8 000,00 $ à l ordre de Desjardins, Assurances générales à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés REDDITION DE COMPTES AU 31 AOÛT 2011; VS-CE QUE la Ville de Saguenay effectue les variations et les ajustements budgétaires suivants : Augmentation taxes générales (11050) $ Augmentation eau tarification (11400) $ Augmentation égout tarification (11420) $ Augmentation matières résiduelles tarification (11430) $ Diminution immeubles du gouvernement du Québec (12010) $ Augmentation en lieu du gouvernement du Québec (12110) $ Augmentation cession d actifs (14490) $ Diminution revenus loisirs (15733) $ Diminution revenus loisirs (15735) $

12 Augmentation production Pont-Arnaud (15910) $ Augmentation production Chute-Garneau (15911) $ Augmentation intérêts (14310) $ Augmentation du budget du Conseil ( ) $ Augmentation du budget des communications ( ) $ Augmentation du budget du Service des affaires juridiques et greffe ( ) $ Augmentation/diminution du budget du Service de la trésorerie et de l évaluation ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ Augmentation du budget du Service des technologies de l information ( ) $ Augmentation du budget de l aide aux organismes ( ) $ Diminution du budget du Service de la sécurité incendie ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ Diminution du budget du logement social ( ) $ Augmentation du budget des loisirs Sport ( B739) $ Augmentation du budget des Immeubles et équipements motorisés ( ) $ ( ) $ Diminution du budget des frais de financement

13 ( ) $ Augmentation du budget du transfert à l état des activités d investissement ( ) $ Variation au budget de la direction générale ( ) $ De créer les projets suivants à même le transfert à l état des activités d investissement : Mise en place du schéma de couverture de risque $ Répartition : - Achat d un camion citerne $ - Achat d ordinateurs véhiculaires (6) $ - Lumières de préemption $ Augmentation du projet P «Système de gestion de la dette» pour y inclure le volet «Gestion de projets» $ Système d information géographique municipal (SIGM) $ Divers - Service des immeubles et équipements motorisés $ Répartition : - Réservoir eau $ - Travaux Bec-Scie $ - Bandes de patinoires Laterrière $ 3.16 AUTOGARE DU CARREFOUR RACINE MANDAT À UN NOTAIRE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à Mme Marlène Ouellet de l étude de notaire Lajoie Lemieux, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin d agir comme conseillère juridique de la Ville de Saguenay et afin de connaître les droits et obligation de la municipalité quant au terrain servant d assise au stationnement du Carrefour Racine; QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée, soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels notaires» du Service des affaires juridiques et du greffe ( ).

14 3.17 PONT DU CENTRE PLEIN AIR BEC-SCIE MODIFICATION DE LA GLISSIÈRE - OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme d ingénieurs Cégertec inc., par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin de préparer les plans et devis de même que l estimation du coût des travaux, relativement à la modification de la glissière médiane du pont du Centre plein air Bec-Scie; QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée, soient puisés à même le poste budgétaire R Fi MUR DE SOUTÈNEMENT DE LA RUE ST-PIERRE (CHICOUTIMI) OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme d ingénieurs Cégertec inc., par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin de réaliser les plans et devis, fournir l assistance technique au chantier et procéder à l analyse des soumissions, relativement à la reconstruction du mur de soutènement situé sur la rue St-Pierre dans l arrondissement de Chicoutimi; QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée, soient puisés à même le poste budgétaire R Fi MUR DE SOUTÈNEMENT DE LA RUELLE GAGNON (CHICOUTIMI) OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE

15 CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme d ingénieurs Cégertec inc., par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin de réaliser les plans et devis, fournir l assistance technique au chantier et procéder à l analyse des soumissions, relativement à la reconstruction du mur de soutènement situé sur la ruelle Gagnon dans l arrondissement de Chicoutimi; QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée, soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale ( ) DOSSIER «EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE» - AVANCE DE FONDS; VS-CE CONSIDÉRANT que les investissements en efficacité énergétique généreront la réalisation de nouveaux projets; CONSIDÉRANT la possibilité pour la Ville de Saguenay d obtenir des économies récurrentes plus rapidement; À CES CAUSES IL EST RÉSOLU : QUE la Ville de Saguenay accorde les avances de fonds, dès la confirmation de l obtention des subventions signées par Hydro-Québec, Gaz-Métro, l Agence de l efficacité énergétique et le Fonds en efficacité énergétique du Québec et qu elle verse ces montants dans le compte P pour la réalisation de projets ou d études en efficacité énergétique BÉLAIR DIRECT (GILLES LEMIEUX) PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que le refoulement d égout a été causé par une obstruction située dans la conduite principale d égout ; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de Bélair direct (Gilles

16 Lemieux) le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable. QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l ordre de Bélair direct à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés BÂTIMENT SIS AU RUE PRICE EST (CHICOUTIMI) OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme d avocats Gauthier Bédard (Me Pierre Mazurette), par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin d assurer la sauvegarde des intérêts de la municipalité dans le cadre d un recours éventuel dans le dossier du bâtiment sis au , rue Price Est à Chicoutimi; QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée, soient puisés à même le poste budgétaire «affaires juridiques litiges» du Service des affaires juridiques et du greffe ( ). son intérêt. M. Michel Fortin, conseiller service aux citoyens, quitte la salle de réunion et déclare 3.23 CAISSE DESJARDINS DE CHICOUTIMI CONTRAT DE SERVICES BANCAIRES; VS-CE CONSIDÉRANT que l entente bancaire actuelle avec la Caisse Desjardins de Chicoutimi se termine le 31 décembre 2011 ; CONSIDÉRANT que la proposition de Desjardins, après étude, est représentative de la situation actuelle du marché ; QUE la Ville de Saguenay accorde le contrat de services bancaires, pour les trois prochaines années à la Caisse Desjardins de Chicoutimi et autorise le maire, M. Jean Tremblay, et la

17 trésorière, M me Christine Tremblay, CA, à signer ladite entente. ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire réunion. M. Michel Fortin, conseiller service aux citoyens reprend son siège dans la salle de 3.24 DOMAINE DU SAGUENAY INC. VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de Domaine du Saguenay inc. pour l acquisition du lot du cadastre du Québec situé en bordure du rang St-Martin dans l arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est propriétaire en vertu d une vente par Domaine du Moulin inc. publié le 10 octobre 2001 sous le numéro ; CONSIDÉRANT que Domaine du Saguenay inc. est propriétaire de deux immeubles contigus et détient des promesses d achat sur les 5 autres propriétés; CONSIDÉRANT que Domaine du Saguenay inc. devra être propriétaire en titre de tous les immeubles contigus avant que Ville de Saguenay vende le lot du cadastre du Québec afin d éviter toute situation d enclave; CONSIDÉRANT que ce lot est vacant et d aucune utilité municipale et qu il est non constructible ni développable; CONSIDÉRANT la Politique de vente des propriétés, la valeur établie pour un terrain non constructible et non développable est de 1 $/m²; CONSIDÉRANT que l arrondissement de Chicoutimi est d accord avec le principe; CONSIDÉRANT que le caractère de rue devra être retiré sur le lot du cadastre du Québec; QUE la Ville de Saguenay vende à Domaine du Saguenay inc., 2205, rue de la Fonderie, Chicoutimi, Qc, G7H 8B9, le lot du cadastre du Québec, d une superficie de m², au taux de 1 $/m² pour un montant de $, plus les taxes applicables; QUE le caractère de rue soit retiré sur le lot du cadastre du Québec; QUE les frais de professionnels soient à la charge du requérant; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.

18 3.25 GESTION EXPRESS INC. (REPRÉSENTÉE PAR GILLES GIRARD) VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT que la compagnie Gestion Express inc. (représentée par M. Gilles Girard) désire se porter acquéreur du lot du cadastre du Québec, propriété de la Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a confié à Promotion Saguenay le mandat de vendre ce terrain; CONSIDÉRANT que la compagnie Gestion Express inc. (représentée par M. Gilles Girard) a signé une convention «Offre et promesse d achat» conforme aux discussions et négociations faites avec Promotion Saguenay; CONSIDÉRANT que ladite compagnie accepte ce terrain sans aucune garantie et à ses risques et périls quant à la capacité portante du terrain et quant à la présence potentielle de tout contaminant ou polluant quels qu ils soient; CONSIDÉRANT que ladite compagnie accepte les clauses à inclure au contrat de vente intitulé «Charges et Conditions»; CONSIDÉRANT que le prix recommandé de 23,67 $ le mètre carré respecte les conclusions du rapport d évaluation de la société d évaluation L Immobilière inc., préparé en date du 17 mars 2011; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte la convention «Offre et promesse d achat» signée le 3 octobre 2011 intervenue entre Promotion Saguenay et la compagnie Gestion Express inc. (représentée par M. Gilles Girard) et vende à ladite compagnie ayant sa place d affaire au 374, rue des Hirondelles, Chicoutimi, Qc, G7H 8C9, un terrain connu comme étant le lot du cadastre du Québec d une superficie de 4 151,9 mètres carrés au prix unitaire de 23,67 $/m 2 plus les taxes applicables; QUE les frais des professionnels (notaire et arpenteur si requis) soient à la charge de la compagnie; QUE les revenus de cette vente soient affectés au règlement d emprunt VS-R ; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision PARC ROSAIRE-GAUTHIER ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR TRANSFERT BUDGÉTAIRE; VS-CE CONSIDÉRANT les travaux d éclairage extérieur du nouvel anneau de glace construit au parc

19 Rosaire-Gauthier ; CONSIDÉRANT que les travaux ont été évalués à environ $ par le Service du génie. QUE la Ville de Saguenay autorise le transfert de $ provenant du «fonds de parcs» vers le Service du génie de la Ville de Saguenay et qu un projet soit créé avec le transfert, le tout dans le cadre de la réalisation des travaux d éclairage extérieur du nouvel anneau glace du parc Rosaire-Gauthier RÉFECTION DE LA RUE PANORAMIQUE ENTRE LE BOULEVARD DU SAGUENAY ET LA RUE DU BOIS-DE-BOULOGNE (CHICOUTIMI) AQUEDUC ET STRUCTURE AVIS DE DIRECTIVES DE CHANGEMENT NUMÉROS 4 À 6, 8 À 11, 13, 15 À 19 ET 21; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Les Entreprises Rosario Martel inc. a été mandaté pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet de réfection d aqueduc et de structure de la rue Panoramique, entre le boulevard du Saguenay et la rue du Bois-de-Boulogne dans l arrondissement de Chicoutimi ; CONSIDÉRANT que durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet de directives de changement analysées et vérifiées; QUE la Ville de Saguenay approuve le directives de changement numéros 4 à 6, 8 à 11, 13, 15 à 19 et 21 pour un montant total de ,60 $, plus les taxes applicables et en autorise les paiements; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire r SERVICE DES IMMEUBLES ET DES ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS FOURGONNETTE 2 X 4 APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité dix (10) soumissionnaires à présenter des prix pour l acquisition d une fourgonnette 2 X 4 (P.N.V.B. : kg), pour le Service des immeubles et équipements motorisés (appel d offres ); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions :

20 PAUL ALBERT CHEVROLET CADILLAC LTÉE 870, boulevard Talbot, Chicoutimi (Québec) G7H 4B4 Conforme et a soumissionné sur tous les postes ,50 $ LES GALERIES FORD INC. 3443, boulevard du Royaume, Jonquière (Québec) G7X 7W8 Conforme et a soumissionné sur tous les postes ,37 $ PERRON AUTO FORD 930, boulevard Talbot, Chicoutimi (Québec) G7H 4B4 Conforme et a soumissionné sur tous les postes ,03 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION PAUL ALBERT CHEVROLET CADILLAC LTÉE 1 et 2 Fourgonnette 2 X 4 (P.N.V.B. : kg) Service des immeubles et équipements motorisés MONTANT TOTAL ,00 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 8,5 % ,00 $ 1 585,10 $ 2 829,40 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,50 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R PROJET ÉOLIENNE DE LA RUE PANET (JONQUIÈRE) DYNAMITAGE APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité trois (3) soumissionnaires à présenter des prix pour le dynamitage de tranchée pour le projet éolienne sur la rue Panet de l arrondissement de Jonquière (appel d offres ); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : FORAGE SAGUENAY INC. 2370, rue de la Métallurgie, Jonquière (Québec) G7X 9H2 Conforme et a soumissionné sur tout le poste ,14 $ DYNAMITAGE T.C.G. (1993) INC. 111, rue des Routiers, Chicoutimi (Québec) G7H 5B1 Conforme et a soumissionné sur tout le poste ,56 $

21 QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL FORAGE SAGUENAY INC. 1 Dynamitage de tranchée ,50 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 8,5 % ,50 $ 1 067,38 $ 1 905,26 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,14 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES COMPLÉMENTAIRES 2 ANNÉE 2011 SECTEUR DE LATERRIÈRE, CHICOUTIMI ET JONQUIÈRE APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité quatre (4) soumissionnaires à présenter des prix pour la vidange des fosses septiques complémentaires pour les secteurs Laterrière, Chicoutimi et Jonquière (appel d offres ); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : SANIDRO INC. 1422, rang Ste-Famille, Chicoutimi (Québec) G7H 7T8 Conforme et a soumissionné sur tout le poste ,95 $ FOSSES SEPTIQUES SG 1660, rue du Parc Industriel, Roberval (Québec) G8H 2M9 Conforme et a soumissionné sur tout le poste ,73 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION Sanidro inc. 1 Vidange des fosses septiques Ville de Saguenay Année 2011 MONTANT TOTAL ,04 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 8,5 % ,04 $ 1 151,85 $ 2 056,06 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,95 $

22 ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires et LOCATION DE NIVELEUSES (JONQUIÈRE) SAISON HIVERNALE APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité treize (13) soumissionnaires à présenter des prix pour la location de niveleuses avec opérateur servant au déneigement de la saison hivernale de l arrondissement de Jonquière (appel d offres ); CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire a déposé des prix, savoir: CLAVEAU ET FILS INC. 2461, boulevard du Saguenay, Jonquière (Québec) G7X 1H2 Conforme et a soumissionné sur tous les postes. Poste 1 : ,06 $ Poste 2 : ,94 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL CLAVEAU ET FILS INC. 1 Location de niveleuse ,00 $ 2 Location de niveleuse ,00 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 8,5 % ,00 $ 1 800,00 $ 3 213,00 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,00 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire B-CARBURE CHARTE DES SAINES HABITUDES DE VIE QUÉBEC EN FORME JONQUIÈRE SIGNATURE; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de Mme Rebecca Audy, coordonnatrice de l organisme «B-Carbure», qui demande aux représentants de la Ville de bien vouloir accepter de signer, à titre de partenaire, la Charte des saines habitudes; CONSIDÉRANT que la mission de B-Carbure est de favoriser le développement des jeunes par la mise en place d environnements favorables aux saines habitudes de vie et ce, le plus près

23 possible de leur milieu de vie; CONSIDÉRANT que la Commission des sports et du plein air, après avoir assisté à la présentation de Mme Audy, a recommandé que soit référée la demande au comité exécutif; CONSIDÉRANT que B-Carbure s engage concrètement au développement et au maintien d une saine alimentation et d un mode de vie physiquement actif chez les jeunes, savoir : o Favorisant les décisions, autant que possible, qui tiennent compte du mode de vie physiquement actif et de la saine alimentation; o Favorisant l accessibilité à des activités physiques ou à des lieux indépendamment de la condition sociale économique et socioculturelle des jeunes et de leur famille; o Favorisant le renforcement du partenariat sur le territoire pour le projet B-Carbure en participant ou en facilitant le développement des actions dans les milieux. QUE la Ville de Saguenay confirme son partenariat avec B-Carbure en adhérant à la Charte des saines habitudes de vie Québec en forme Jonquière, B-Carbure; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision ALIX AMIOT ET MARILYNE FORTIN SERVITUDE D ÉGOUT PLUVIAL; VS-CE CONSIDÉRANT qu une conduite d égout pluvial est située sur le lot du cadastre du Québec, soit au 2200, rue Prémont dans l arrondissement de Jonquière, appartenant à M. Alix Amiot et Mme Marilyne Fortin; CONSIDÉRANT que cette conduite n a jamais fait l objet d un acte de servitude notarié; CONSIDÉRANT que cette conduite est nécessaire au réseau d égout pluvial dans ce secteur et que le Service du génie désire la conserver dans son emplacement actuel; CONSIDÉRANT qu une superficie d environ 186 m² ou 2002 pi² devra être couverte par la servitude, soit 4 mètres de largeur par la longueur de la conduite; CONSIDÉRANT que la firme Évaluatech inc. a déterminé un taux d évaluation de 3,14 $/pi² pour l acquisition de cette servitude; CONSIDÉRANT que les requérants sont d accord avec l évaluation et le principe de la servitude; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay acquière une servitude pour le maintien et l entretien d une conduite d égout pluvial sur une partie du lot du cadastre du Québec, appartenant à

24 M Alix Amiot et Mme Marilyne Fortin, 2200, rue Prémont, Jonquière, Québec, G7S 4S5, au taux d évaluation de 3,14 $/pi² pour une superficie approximative de 186 m² (2002 pi²); QUE les fonds requis pour l acquisition de la servitude soient puisés à même le poste «Transfert à l état des activités d investissement»; QUE la Ville de Saguenay mandate la firme d arpenteurs-géomètres Chiasson Thomas Tremblay et associés pour la confection du cadastre et d un nouveau certificat de localisation, les fonds requis étant puisés à même le poste «honoraires professionnels des arpenteurs-géomètres» du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme; QUE la Ville de Saguenay mandate Me Nancy Bouchard, notaire, les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels des notaires» du Service des affaires juridiques et du greffe; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision CLAUDE MARTEL ACQUISITION DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de M. Claude Martel, résidant au 4475, rue des Chênes, Shipshaw, afin de régulariser une situation d empiétement de la rue et d une conduite d aqueduc sur une partie de sa propriété désignée comme étant une partie du lot 30-1 du rang 2 du canton de Simard; CONSIDÉRANT que cette situation perdure depuis plusieurs années soit depuis la construction du poste de pompage en 1989; CONSIDÉRANT le certificat de localisation préparé par M. Jacques Normand, arpenteurgéomètre, le 17 novembre 2010 sous la minute 1978, démontrant l empiétement du chemin; CONSIDÉRANT que cette acquisition a pour but de conserver les infrastructures publiques déjà en place; CONSIDÉRANT la Politique de vente des propriétés, pour un résidu de terrain utilisable, le taux établi est de 1,85 $/m², ce taux correspondant à la valeur du terrain du requérant; CONSIDÉRANT qu une superficie approximative de 800 m² serait nécessaire pour régulariser les empiétements de la rue et de la conduite d aqueduc; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay devra rembourser les frais du certificat de localisation et de piquetage qui seront désuets après la transaction pour un montant de $; CONSIDÉRANT que l arrondissement de Jonquière, de même que les services consultés sont d accord avec le principe ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay acquière une partie du lot 30-1 du rang 2 du canton de Simard,

25 située en bordure de la rue des Chênes à Shipshaw et appartenant à M. Claude Martel, 4475, rue des Chênes, Jonquière, Québec, G7P 1N7, d une superficie approximative de 800 m² au taux de 1,85 $/m² pour un montant approximatif de $ (plus les taxes si applicable; QUE les frais du certificat de localisation et de piquetage, au montant de $, soient remboursés; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «transfert à l état d investissement»; QUE la Ville de Saguenay mandate la firme d arpenteurs-géomètres Chiasson Thomas Tremblay et associés pour la confection du cadastre, les fonds requis étant puisés à même le poste «honoraires professionnels des arpenteurs-géomètres» du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme; QUE la Ville de Saguenay mandate Me Gaétan De Champlain, notaire, les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels des notaires» du Service des affaires juridiques et du greffe; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision YANICK ARSENEAULT (COMMERCE DU 1010, BOULEVARD DU ROYAUME O) VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de M. Yanick Arseneault pour l acquisition d un terrain connu comme étant une partie du lot du cadastre du Québec (emprise du boulevard du Royaume) pour une superficie approximative de 490 m² (laquelle sera définie par un arpenteur géomètre); CONSIDÉRANT que la Politique de gestion des propriétés de la Ville de Saguenay prévoit que le taux de base servant à établir la valeur au rôle dans ce secteur est de 18,30 $/m 2 ; CONSIDÉRANT que le prix de vente recommandé à 18,30 $ le mètre carré est conforme à la Politique de gestion des propriétés de Saguenay; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a déjà vendu des parcelles d emprise de ce même boulevard; CONSIDÉRANT que les services municipaux et l arrondissement de Chicoutimi sont d accord avec cette recommandation; QUE la Ville de Saguenay vende à M. Yanick Arseneault, 8333, chemin des Portageurs, Laterrière, G7N 2A3, une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 490 m 2 au prix unitaire de 18,30 $ le mètre carré plus les taxes applicables; QUE les frais des professionnels (notaire et arpenteur) soient à la charge du demandeur;