santé Agir de tous L ARS Nouvelle-Aquitaine créée le 1 er janvier 2016 pour la
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- Frédéric Mongeau
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1 Agir pour la de tous L ARS créée le 1 er janvier 2016 Les principales données relatives à l Agence régionale de
2 L Agence régionale de créée le 1 er janvier 2016 La réforme territoriale (loi du 16 janvier 2015) a décidé le regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. Par conséquent, depuis le 1 er janvier 2016, les agences régionales de (ARS) d Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ne font plus qu une : l ARS. La nouvelle ARS demeure le pilote unique de la politique de en région et conserve ses missions. Elle est chargée, pour les 5,8 millions d habitants de la nouvelle région, de : la mise en œuvre de la politique de publique, la régulation et l organisation, en concertation avec les acteurs de, de l offre de service de. Michel LAFORCADE, directeur général ARS Le fruit de 11 mois de travaux La nouvelle organisation de l ARS est le fruit de 11 mois de travaux qui ont permis des retours d expérience de chacune des trois ARS et une réflexion sur l adéquation de l organisation aux objectifs attendus par la réforme : une meilleure emprise territoriale au service de l égalité d accès à des soins sécurisés et de qualité. C est au niveau du territoire que l ARS doit accompagner les acteurs et les opérateurs, en lien avec les usagers, pour organiser une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient et assurer une égalité d accès à des soins sécurisés et de qualité, une stratégie de parcours réaffirmée et renforcée. L ARS dispose de leviers d action variés pour agir sur les organisations et les pratiques notamment dans le but de déployer une stratégie de parcours de renforcée, qui nécessite une meilleure coordination entre les secteurs de la prévention, de la médecine de ville, des établissements de et médico-sociaux, le développement de la prévention et de la promotion de la pour assurer sur le long terme l amélioration de l état de des populations. Ce champ n est plus considéré comme le domaine réservé d un nombre limité d opérateurs volontaires : tous les professionnels et les structures sont mobilisés. L atout de ce regroupement est de pouvoir désormais capitaliser sur les innovations des trois anciennes régions pour les étendre sur le périmètre de la grande région. L ensemble des personnes qui ont travaillé sur ce projet et plus largement tous les agents de la nouvelle ARS peuvent être fiers du résultat obtenu au 1 er janvier 2016 et qui s affinera progressivement à l horizon Ce document présente les principales données relatives à la nouvelle région et la nouvelle ARS. Agir pour la de tous 2
3 L Agence régionale de créée le 1 er janvier 2016 La région en quelques chiffres La grande région est la région la plus vaste de France en superficie, mais avec une faible densité de population. 4 ème région en termes de population 5,8 millions d habitants (6,75 millions d habitants en 2040) La Rochelle 17 Charente- Maritime Bordeaux 79 Deux- Sèvres Niort Poitiers Charente Angoulême 24 Dordogne 87 Haute- Limoges Guéret 23 Creuse 19 Corrèze Tulle 15,5% des habitants de la France métropolitaine 12 départements 25 grandes aires urbaines 1 des espaces les plus âgés de France avec un indice de vieillissement de 95,2 contre 72,7 au plan national La en en quelques chiffres Bayonne 33 Gironde 40 Landes Mont-de- Marsan 64 Pyrénées- Atlantiques Pau 47 Lot-et- Garonne Agen Périgueux Les structures de soins 3 centres hospitaliers universitaires : Bordeaux, Limoges et Poitiers 133 établissements de publics 275 établissements de privés Les structures médico-sociales 912 établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes ( lits) 69 maisons d accueil spécialisées 77 foyers d accueil médicalisé Les dépenses de 16 milliards d (9% des dépenses de nationales) Les professionnels de médecins libéraux (dont médecins généralistes et médecins spécialistes) infirmiers libéraux et hospitaliers La publique et la sécurité sanitaire captages d eau potable 429 sites de baignades contrôlés signalements reçus par les plateformes de veille et d urgences sanitaires 3 Agir pour la de tous
4 L Agence régionale de créée le 1 er janvier 2016 L Agence régionale de en quelques chiffres L Agence régionale de est l interlocuteur des professionnels de et du secteur médico-social, des services de l Etat, des collectivités territoriales et des organismes gestionnaires, sur tous les sujets de. Elle dialogue avec l ensemble des territoires et toutes ses actions sont conduites dans le respect des droits des usagers et des instances de la démocratie sanitaire. 1 siège à Bordeaux Des missions régionales réparties sur les sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers (avec le centre de décision à Bordeaux) 12 délégations départementales renforcées pour préserver une proximité territoriale : Charente (Angoulême) Charente-Maritime (La Rochelle) Corrèze (Tulle) Creuse (Guéret) Dordogne (Périgueux) Gironde (Bordeaux) Landes (Mont-de-Marsan) Lot-et-Garonne (Agen) Pyrénées-Atlantiques (Pau et Bayonne) Deux-Sèvres (Niort) (Poitiers) Haute- (Limoges) 874 Son rôle principal reste : le pilotage et la mise en oeuvre de la politique régionale de, la régulation de l offre de sanitaire et médico-sociale en réponse aux besoins de la population et dans le cadre des obligations nationales. Ses champs d intervention demeurent : prévenir les risques et promouvoir la (environnement, maladies, risques liés aux comportements...), assurer la veille et la sécurité sanitaire (des produits de, de la population, dans les établissements collectifs..), organiser l offre de (pour le secteur ambulatoire, les établissements de et les établissements et services médicosociaux, à domicile), agents au siège et dans les délégations départementales avec un renforcement des effectifs en faveur des délégations départementales : 55% de l effectif total à terme contre 25% auparavant Démocratie sanitaire améliorer le parcours des usagers (en prenant en compte leurs attentes et leurs besoins). Les projets régionaux de perdurent Les projets régionaux de de chacune des trois régions seront mis en oeuvre jusqu à leur terme. Les travaux d élaboration du Projet régional de, qui devra prendre effet au plus tard au 1 er janvier 2018, seront engagés dès lors que les instances de démocratie sanitaire auront été installées, soit à partir du milieu de l année Avec la création de la nouvelle région, les instances de démocratie sanitaire sont également regroupées et renouvelées. Dès l automne dernier, les unions régionales des professionnels de (URPS) ont été réélues dans le nouveau périmètre régional. Durant le 1 er semestre 2016, la conférence régionale de la et de l autonomie (CRSA), principale instance de la démocratie sanitaire, sera également reconstituée. Ses membres représenteront l ensemble des partenaires de la nouvelle région. Agir pour la de tous 4
5 Organigramme général Direction des territoires Olivier Serre Coordination des délégations départementales Maylis Tournay DD 16 (Charente) Joël Lacroix DD 17 (Charente Maritime) Edwige Delheure DD 19 (Corrèze) Romain Alexandre DD 23 (Creuse) Valérie Godard DD 24 (Dordogne) Monique Janicot DD 33 (Gironde) Olivier Serre DD 40 (Landes) Josiane Verga DD 47 (Lot-et-Garonne) Eric Morival DD 64 (Pyrénées Atlantiques) Maritxu Blanzaco DD 79 (Deux-Sèvres) Laurent Flament DD 86 () Claude Guillard DD 87 (Haute ) François Négrier 08/02/2017 Conseillers médicaux Dr Benoît Elleboode Dr Gilles Auzémery Cheffe de projet grande région Atika Uhel Direction de la publique Directeur : Jean Jaouen Directrice adjointe : Karine Trouvain Pôle prévention, promotion de la Christophe Caillierez Pôle inspection contrôle évaluation Ingrid Stamane Pôle qualité et sécurité des soins et des accompagnements Aurélie Guillout Direction de l offre de soins et de l autonomie Directeur : Nicolas Portolan Directrice déléguée à l offre de soins : France Béréterbide Directeur délégué à l autonomie: Said Acef Pôle performance investissements Annabelle Ferre- Janicot Pôle animation de la politique régionale de l offre Emeline Veyret Pôle veille et sécurité sanitaire Karine Trouvain Santé Environnement Marie-Laure Guillemot Pôle gestion et formation des professionnels de Nathalie Fouche-Cailbault Directeur Général Michel Laforcade Directrice Générale Adjointe Hélène Junqua Directeur de cabinet Vincent Cailliet Cheffe de cabinet Julie Dutauzia Responsable Communication Véronique Séguy Direction des financements Directeur : Arnaud Joan-Grangé Directeur adjoint : Bénédicte Abbal Pôle financement des établissements de Adrien Mercier Pôle financement médico-social et addictologie Caroline Saulnier Pôle fond d intervention régional Anne-Sophie Marrou Pôle coordination de la gestion du risque Sylvie Ducourneau Direction du pilotage, de la stratégie et des parcours Directeur : François Fraysse Directrice adjointe : Atika Uhel Pôle pilotage, parcours et démocratie en Atika Uhel Pôle études, statistiques et évaluation Isabelle Jamet Secrétariat général Direction des ressources humaines Secrétaire générale : Fabienne Rabau Secrétaire général adjoint: Laurent Métais Direction déléguée aux ressources humaines Laurent Métais Direction déléguée aux affaires générales Nathalie Decay-Martin Direction déléguée aux systèmes d information Jean-Paul Craff Pôle expertise, veille et audit financier X Direction des affaires financières et comptables Directrice : Martine Cheneau Directrice adjointe: Fatima Loyer Pôle fournisseurs Rémy Peterlongo Pôle budgétaire et financier Christophe Canto Pôle comptabilité et clients Christèle Hude Pôle intervention Marc Serre Pôle dépenses de personnel Marie-José Laurence 5 Agir pour la de tous
6 Organisation géographique (1) POITIERS Culture et Gestion et formation des professionnels médicaux et non-médicaux (y compris gestion de l internat) Gestion des systèmes d information de Santé environnementale Prévention et sécurité des médicaments et des produits de Financement médico-social et addictologie (répartition des établissements de la région entre Bordeaux et Poitiers) LIMOGES Appui à la performance Adaptation de l offre de soins et contractualisation Missions premier recours (référent installation) / SAMU / Urgences Gestion de l internat Inspection contrôle Gestion des signaux Qualité, plateforme vigilances sécurité des soins et des médicaments / produits de, autorisations pharmaceutiques et biologiques Expertise, veille et audit financier BORDEAUX Pilotage et parcours et démocratie en Etudes, statistiques et évaluation Animation de la politique régionale de l offre - Maintien à domicile - Offre de soins / plateaux techniques - Accompagnement des populations Conduite de projets innovants : PAERPA, TSN... Pilotage des systèmes d information de Adaptation de l offre de soins et contractualisation Gestion de l internat Prévention et promotion de la Veille, alerte et gestion des signaux - Point Focal Régional - Cellule de défense - Gestion des signaux Qualité et sécurité des soins, des accompagnements et des produits de - Pilotage régional - Qualité, plateforme vigilances sécurité des soins et des médicaments / produits de, autorisations pharmaceutiques et biologiques Fonds d intervention Régional (FIR) Coordination de la gestion du risque Financement des établissements de Financement médico-social et addictologie (répartition des établissements de la région entre Bordeaux et Poitiers) Agir pour la Agir pour la de tous de tous 6 La Rochelle 17 Charente- Maritime Bordeaux 33 Gironde 40 Landes Mont-de- Marsan Bayonne 64 Pyrénées- Atlantiques 79 Deux- Sèvres Pau Niort Poitiers Charente Angoulême 47 Lot-et- Garonne Agen 24 Dordogne Périgueux 87 Haute- Limoges Légende Guéret 23 Creuse 19 Corrèze Tulle DIRECTION DU PILOTAGE DE LA STRATEGIE ET DES PARCOURS DIRECTION DE L OFFRE DE SOINS ET DE L AUTONOMIE DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DES FINANCEMENTS Les plateformes Certaines missions régionales nécessitant une relation de proximité (rencontres régulières avec les partenaires / déplacements, appui méthodologique ou technique). Ces missions sont organisées en 2 plateformes pour mieux répondre aux besoins des territoires : - la plateforme Nord, pilotée de Limoges - la plateforme Sud, pilotée de Bordeaux Répartition du territoire en plateformes Nord et Sud 1. Cette organisation se mettra en place progressivement.
7 Coordonnées du siège et des délégations départementales Délégation départementale de la 4 rue Micheline Ostermeyer, BP Poitiers Cedex Tél : ars-dd86-direction@ars.sante.fr 8h30-12h et 13h30-17h / vendredi 16h30 Délégation départementale des Deux-Sèvres 6 rue de l Abreuvoir, CS Niort Cedex Tél : ars-dd79-direction@ars.sante.fr 8h30-12h et 13h30-17h / vendredi 16h30 Délégation départementale de la Haute- 24 rue Donzelot, CS Limoges Cedex 1 Tél : ars-dd87-direction@ars.sante.fr 8h45-11h45 / 13h45-16h45 Délégation départementale de la Charente-Maritime 5 place des Cordeliers Cité administrative Duperré, CS La Rochelle Cedex 1 Tél : ars-dd17-direction@ars.sante.fr 8h30-12h et 13h30-17h / vendredi 16h30 Délégation départementale de la Charente 8 rue du Père Joseph Wrésinski, CS Angoulême Cedex Tél : ars-dd16-direction@ars.sante.fr 9h - 12h / 13h30-16h30 Délégation départementale de la Gironde 103 bis rue Belleville, CS Bordeaux Tél : ars-dd33-direction@ars.sante.fr 8h30-16h30 / vendredi 16h15 Siège de l ARS 103 bis rue Belleville, CS Bordeaux Tél : ars-alpc-contact@ars.sante.fr 8h30-16h30 / vendredi 16h15 Délégation départementale des Landes Cité Galliane, 9 rue Antoine Dufau BP Mont-de-Marsan Tél : ars-dd40-direction@ars.sante.fr 9h - 11h45 / 13h - 16h Bayonne 40 Landes La Rochelle 17 Charente- Maritime Bordeaux 79 Deux- Sèvres 33 Gironde Mont-de- Marsan 64 Pyrénées- Atlantiques Niort Pau Poitiers 16 Charente Angoulême Lot-et- Garonne 24 Dordogne Agen Périgueux 87 Haute- Limoges Délégation départementale de la Creuse 28 avenue d Auvergne, CS Guéret Tél : ars-dd23-direction@ars.sante.fr 9h15-11h45 / 14h - 16h30 Guéret 23 Creuse 19 Corrèze Tulle Délégation départementale de la Corrèze 4 rue du 9 juin 1944, CS Tulle Tél : ars-dd19-direction@ars.sante.fr 9h - 11h30 / 14h - 16h30 Délégation départementale de la Dordogne Bât. H - Cité Administrative, 18 rue du 26 ème RI, CS 50253, Périgueux Cedex 9 Tél : ars-dd24-direction@ars.sante.fr 8h30-12h / 13h30-17h Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot, CS Agen Cedex Tél : ars-dd47-direction@ars.sante.fr 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Agir Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative, Bd Tourasse, CS 11604, Pau Cedex Tél : h - 11h30 / 14h - 16h30 Site de Bayonne 2 allées Marines, CS Bayonne Cedex Tél : ars-dd64-direction@ars.sante.fr 9h - 11h30 / 14h - 16h30 7 Agir pour la de tous
8 Réalisation : département communication ARS (février 2017) Agence régionale de Espace Rodesse 103 bis rue Belleville - CS Bordeaux cedex Tél : Fax : ars-na-contact@ars.sante.fr Agir pour la de tous
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