SEANCE DU 11 MAI 2015

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1 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 16 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM SESSENHEIM Tél FAX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2015 Sous la présidence de M. Robert METZ, Maire Présents : M. Jean Louis HUCK, Dominique BEDELL, Nathalie BOOS MM Albert BINDER, Alain BOOS, Jean Paul GANGLOFF, César GEISSERT, Sylvia GEISSERT, Martine GLAAS, Pierre KEUSCH, Michèle KUHN, Alice LALLEMAND, Christian PARIS, Nathalie SAUTTER-SCHUTZ, Dominique WIESER. Absents excusés : M. Marcel BOOS, procuration à M. Robert METZ M. Gérard BERTRAND, Mme Myriam ZILLIOX. La séance est ouverte à 20 h 00 heures, salle des séances de la Mairie de Sessenheim 15-05/053 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : Vu l article du code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : - désigne M. Dominique BEDELL, adjoint, secrétaire de séance /054 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2015 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 8 avril approuve ce procès-verbal dans les rédactions et formes proposées, - procède à sa signature /055 DEMISSION D UN CONSEILLER MUNICIPAL : Le Conseil Municipal est informé que le Maire accepte la démission de Mme Myriam ZILLIOX. Cette démission a été transmise à la Sous Préfecture /056 FRICHE DIAGNOSTIC AMIANTE COMPLEMENTAIRE DEMANDE PAR L EPF : Vu la convention de portage foncier tripartite signée entre l EPF du Bas-Rhin, devenu EPF d Alsace, la Communauté de communes Rhin-Moder et la Commune de Sessenheim le 12 décembre 2013, fixant les modalités d intervention, de portage et de restitution du bien, et portant, pour la commune, sur les parcelles cadastrées section 5, numéros 95, 178 à 180, 218, section B, numéros 531 à 533, 559 à 566, 589, 2231, 2333, 2648, 2651, 2654 et 2656 ; Vu l article 3 de ladite convention de portage foncier, relatif aux modalités financières engageant la CDC et la commune à faire face aux entières conséquences financières entraînées par l intervention de l EPF du Bas-Rhin, chacune au prorata des parcelles leur revenant ; Vu l acte d acquisition par l EPF, en date du 19 décembre 2013, du site de l ancienne menuiserie Fémo Geissert sur le ban communal de SESSENHEIM ;

2 - 2 - Vu la convention de mise à disposition de bien pour usage signée entre l EPF d Alsace et la Commune de Sessenheim le 22 février 2014 ; Vu l article 1 de ladite convention de mise à disposition de bien, relatif à la désignation et l objet autorisant la commune à procéder à toutes recherches et études nécessaires à la réalisation de son projet d aménagement définitif, notamment légales et réglementaires ; Vu l article 5 de ladite convention de mise à disposition de bien, relatif au financement définissant les frais induits par l ensemble des missions définie à la présente convention entièrement pris en charge par la commune. Le Maire rappelle l obligation, pour les propriétaires d immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997, d'effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux (article R du Code de la santé publique) ; Le Maire précise que, par dérogation à l article 3 de la convention de portage foncier relatif aux modalités financières, la répartition des coûts du diagnostic amiante entre la CDC et la commune se fera au prorata des surfaces bâties concernées par le diagnostic et non au prorata de la surface globale des parcelles. Le Maire précise que, par dérogation aux articles 1 et 5 de la convention de mise à disposition de bien relatifs à la désignation, l objet et au financement, l étude de diagnostic amiante sera organisée et portée sur l ensemble du site par l EPF d Alsace. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : - de mandater l EPF d Alsace pour organiser la réalisation du diagnostic amiante avant travaux ou démolitions ; - de demander à l EPF d Alsace de prendre en charge le diagnostic amiante jusqu à la fin du portage foncier, d en assurer le suivi et d en communiquer les résultats à la CDC et à la commune ; - d approuver le principe d une refacturation dudit diagnostic par l EPF au prorata des surfaces bâties analysées, soit 22% à la Communauté de Communes du Pays-Rhénan (3.380 m 2 étant concernés par le diagnostic) et 78% par la Commune de Sessenheim ( m 2 étant concernés par le diagnostic) /057 ECOLE FREDERIQUE ACHAT DE MOBILIERS : Mme Nathalie BOOS, adjointe et présidente de la Commission de la Vie Scolaire et Sociale, présente au Conseil Municipal un devis de la Société BBS relatif à l achat de mobiliers complémentaires (30 chaises et 36 tables scolaires) pour un montant de 5 098,22 HT soit 6 117,86 TTC. - retient la proposition de la Société BBS pour le devis d un montant 5 098,22 HT soit 6 117,86 TTC afin de conserver une harmonie avec le mobilier en place, - vote les crédits sur le budget primitif 2015, 15-05/058 PROJET D UNE MINI - CRECHE : Le Maire présente au Conseil Municipal la demande d implantation sur la commune d une mini crèche par M. et Mme HAMM de Leutenheim dans les zones d activités du Bernhohl ou du Ramelplatz gérées par la Communauté de Communes du Pays Rhénan. Cette demande n a pas obtenu un avis favorable de la Communauté de Communes. Le Maire sollicite l avis du Conseil Municipal de proposer un terrain communal situé dans la rue des Peupliers. Le Conseil Municipal ne souhaite pas se prononcer dans l immédiat.

3 15-05/059 FLEURISSEMENT APPROBATION DU PRINCIPE DE RECOMPENSES : A la demande du Trésorier, il convient d approuver le principe d une remise de récompense dans le cadre du fleurissement par un bon d achat dans des jardineries en fonction du palmarès établi par la Commission Culturelle. - approuve la remise d un bon d achat dans le cadre des récompenses fleurissement, 15-05/060 FLEURISSEMENT ATTRIBUTION DES RECOMPENSES : Dans le cadre du palmarès fleurissement 2014, les bons d achat suivants ont été attribués : Prix d excellence 70 à M. Mme KUHN Pierre Prix d honneur 60 à : - M. Mme HOLDER Jean-Jacques - M. Mme LARTIGUE André - M. Mme LITTLER Charles - M. Mme MATTER Francis - M. Mme WACKER Rémy 1er Prix 50 - M. Mme BLATTNER Laurent - M. Mme FARNY Richard - M. Mme GASSER Eugène - M. Mme HEUMANN Frédéric - M. Mme KLEIN Philippe - M. Mme SCHENCK Jean Claude - M. Mme SCHLOSSER Théo 2ème Prix 40 - M. Mme HEINTZ Jean Marie - M. KARMANN Willy - M. Mme MORGENTHALER Pierre - M. Mme NEUMANN Germain - M. Mme NOLD Alfred - M. Mme NOLD Chrétien - M. Mme PARIS André - M. Mme SARAZIN Mickaël - M. Mme SCHUSTER André 3ème Prix 30 - Mme DINGES Claudia - Mme FENEIS Marguerite - M. Mme GEYER Alfred - M. Mme MARTIN Roger COMMERCANTS ARTISANS 40 - Auberge «Au Bœuf»

4 15-05/061 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL PEDT APPROBATION DU PLAN 2015/2016 : Le Maire présente au Conseil Municipal le Projet Educatif Territorial (PEDT) établi en collaboration avec l école maternelle et l école Frédérique Brion qui débutera pour l année scolaire 2015/2016 et sera conduit sur trois années. Ce PEDT reprend les activités mises en place pour l année scolaire 2014/2015, à savoir : - Activité Tennis - Aide aux devoirs - Atelier couture - Atelier bricolage - Atelier gourmand - Eveil Musical - Atelier contes - Geste aux premiers secours émet un avis favorable au Projet Educatif Territorial (PEDT) présenté, 15-05/062 PERISCOLAIRE RENTREE 2015/2016 : Le Maire présente au Conseil Municipal le bilan du périscolaire de l année écoulée qui donne entière satisfaction sur les modalités d accueil. Sur le point financier, un déficit de est à constater. Pour l année à venir, des pré inscriptions ont été réalisées ; une fréquentation de 15 à 20 élèves est enregistrée. Une optimisation du temps de travail des animatrices sera à prendre en compte. - émet un avis favorable à la reconduction d une année de l accueil périscolaire, - habilite le Maire à signer tous documents s y afférents /063 NOUVELLES ACTIVITES PERI - EDUCATIVES SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : Le Maire demande au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 310,50 au club de tennis de Sessenheim dans le cadre des Nouvelles Activités Péri éducatives relatives au 5ème cycle d initiation au tennis - mois de mai, dispensée par un moniteur titulaire d un brevet d Etat. - émet un avis favorable à l attribution d une subvention exceptionnelle au Club de Tennis de Sessenheim, - vote un crédit de 310,50 pour le 5 ème cycle d initiation au tennis, mois de mai, sur le budget primitif de 2015, 15-05/064 RECENSEMENT POPULATION : L institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) nous fait savoir que la Commune fait partie du recensement pour l année 2016 (du 21 janvier 2016 au 20 février 2016). En référence à la lettre n 242/DR67-SES du 7 mai 2015, il est demandé de bien vouloir désigner un coordonnateur communal pour l enquête de recensement. - nomme Mme Claire LUCE, adjoint administratif principal de 1 ère classe, coordonnateur communal qui sera rémunérée en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

5 /065 INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS : - Visite du club de tir le 12 mai à 18 h Fleurissement de la commune la semaine du 11 au 15 mai. - Courrier de M. et Mme GLAAS relatif à un terrain situé Eichgrundsmatt.