VILLE de BEZIERS SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015

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1 SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015 L'an deux mille quinze et le vingt deux septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Séance à huis clos sous la Présidence de M. Robert MENARD, Maire. Présents : Melle SCHMITT, M. D'ABBADIE, Mme PISSARRO, M. BRESSON, Mme FREY, M. MOULIN, Mme DESCHAMPS, M. HERAIL, Mme DORIER, M. ANGELI, Mme FIRMIN, M. ZENON, Mme LAUGE, M. GARCIA, Adjoint(s). Mme BOYER, M. ARDA, M. FABRE-LUCE, M. POLATO, M. BELLINI, M. MARTINEZ, M. PHAM, Mme GONTHIER, M. FOURNIER, M. ABID, Mme DAUGAS, Mme CHABBERT, Mme DARTIGUELONGUE, Mme OUMALEK, M. BOZKURT, Mme PELAEZ, Mme RUL, Mme FUCHS, Mme VALAIZE, Mme VANDROY, Madame RAYSSEGUIE, M. ABOUD, M. RESPLANDY, M. COUQUET, M. DU PLAA, M. BLAZY, Conseillers Municipaux. Absent(s) excusé(s), représenté(s) par mandat : Mme DE SAINT PIERRE, M. CHOUKRI- TOURI, Mme DELBAERE, M. PAREDES, Mme BOISJOT, Mme JULLIAN, Mme ARNAUD-ROSSIGNOL, Conseillers Municipaux. Absent(s) excusé(s) : Mme ROQUE, Conseillère Municipale. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire : Alexandra FUCHS APPEL et ADOPTION des COMPTE-RENDUS des Séances Publiques du 23 juin 2015 et du 02 juillet 2015 COMMUNICATION de MONSIEUR le MAIRE : - La Garde Urbaine arrive! Il s'agit de regrouper au sein de cette organisation, les gardes verts et les ASVP. COMPTE-RENDU des DECISIONS du MAIRE : le Conseil prend acte

2 ADMINISTRATION GENERALE ORDRE DU JOUR 0 - Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122/23 du Code Général des Collectivités Territoriales Suspension de la séance pour dix minutes à 18h07 Reprise de la séance à 18h20 et 2 e appel A nouveau interruption de la séance Monsieur le Maire propose de voter pour une séance à huis clos compte-tenu de manifestations bruyantes empêchant le déroulement de la réunion. Résultat du vote :vote à la majorité absolue des membres présents et représentés (3 contre, 8 abstentions, 37 pour) SEANCE A HUIS CLOS à 18h30 Départ de M. RESPLANDY qui avait le pouvoir de Mme BOISJOT. Le nombre de votants passe à 46. ADMINISTRATION BUDGETAIRE 1 - DM 3 de l'exercice 2015 Budget principal 2 - DM 2 de l'exercice 2015 du Budget annexe Béziers Evénements et DM1 de l'exercice 2015 Budget annexe journal de Béziers 3 - Budget annexe parkings changement de plan comptable 4 - Admission en non valeur des produits irrécouvrables Budget principal 5 - Cession d'une action de la S.E.M. P.F.O. détenue par la ville, à la commune de Boisset 6 - Demande d'avis sur la dissolution du Syndicat mixte pour l'aménagement de Fonseranes et la répartition du solde de clôture 7 - Signature de la convention n 2015 / C / de partage de frais entre la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers pour l'animation de l'approche territoriale intégrée (ati) - volet urbain : ' Béziers, une ambition européenne pour les quartiers de la politique de la ville ' 8 - Approbation de la candidature de la Ville de Béziers à l'appel à projet régional - 'Approches Territoriales Intégrées, ATI' volet urbain. 9 - Réglement contentieux Béziers Villeneuve-les-Béziers

3 Le dossier n 10 est retiré de l'ordre du jour à l'unanimité et sera représenté à une autre séance ZAC de la Giniesse - Co financement des travaux de voirie ADMINISTRATION GENERALE 12 - Cimetière vieux- Reprise de concessions après constat d'abandon Remplacement de Monsieur Raymond COUDERC dans différentes instances 14 - Convention de mise à disposition du service Prévention-Médiation au profit des communes de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 15 - Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) 16 - Dédommagement d'administrés suite à la perte de leur dossier de carte nationale d'identité par la société chronopost Mise en réforme et cession d'un véhicule AFFAIRES CULTURELLES 18 - Programmation théâtrale 2015/2016 Mise en vente d'une billetterie à tarif préférentiel pour le Groupement des Œuvres Sociales de la ville (G.O.S.) Fête du vin nouveau 2015 Soirée du Jeudi 15 Octobre 2015 à Zinga Zanga Mise à disposition à titre gratuit de la salle à la confrérie Sant Andiu de la Galinièiro Fête du Vin Nouveau 2015 Convention Ville de Béziers / Association Antico Confrarie de Sant Andiu de la Galiniero Manifestation ' Lo Grand Balèti del Camèl ' du Samedi 07 novembre 2015 Mise à disposition à titre gracieux de la Salle de spectacle Zinga Zanga à l' association ' Lo Camèl de Fuoc ' Soirée caritative à l'occasion du 10ème anniversaire du Lions Club 'Béziers Paul Riquet' le 6 Novembre 2015 à Zinga Zanga - Mise à disposition de la salle à titre gratuit Programmation artistique présentée par l'association OCB Musiké en 2015/2016 au Théâtre municipal et au Théâtre des Franciscains Mise à disposition à titre gracieux de ces sites et vente de la billetterie, encaissement et reversement de la recette correspondante par le Théâtre Municipal - Convention de partenariat Ville de Béziers / Association OCB Musiké.

4 24 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Hippocrate pour la réalisation de la 1ère édition du festival du développement durable 'Hippocrate'. AFFAIRES JURIDIQUES 25 - Demande de protection fonctionnelle pour des agents de la Police Municipale - Demande de la SMACL, assureur de la Commune AFFAIRES SCOLAIRES 26 - Avenant n 1 - Convention de mise à disposition de locaux auprès de l'association 'Paul Bouvier' en date du 13 Novembre Avenant n 1 - Convention de mise à disposition de locaux auprès de l'association des Familles du Faubourg et du Biterrois en date du 13 Novembre Convention d'objectifs Ville de Béziers/Association 'Clés de Sol' 29 - Convention d'objectifs Ville de Béziers/Association des Patronages Communaux Laïques 30 - Convention d'objectifs Ville de Béziers/Association des Familles du Faubourg et du Biterrois 31 - Mise à disposition à titre gratuit des locaux de l'école élémentaire Edouard Herriot en faveur de l'association Culturelle Biterroise Aikido ' 32 - Bourse au mérite 33 - Mise à disposition à titre gratuit des locaux de l'école Les Tamaris en faveur de l'association 'Elementas' AFFAIRES SOCIALES 34 - Contrat d'objectif Ville de Béziers / Les Restaurants du Cœur 35 - Création d'une Maison d'assistantes Maternelles (MAM) Association Fantarèla granelota Attribution d'une subvention exceptionnelle 36 - Commission Communale pour l'accessibilité Actualisation de sa composition Compétences élargies

5 37 - Mise à disposition à titre gratuit d'une salle de l'espace municipal d'animation Vaclav Havel en faveur de l'association de locaux entre la Ville de Béziers et l'association 'Pléiades Emploi Services 34' 38 - Mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de l'espace municipal d'animation Georges Brassens en faveur de l'association Béziers Plaisir 39 - Mise à disposition de locaux au sein des espaces municipaux d'animation Georges Brassens et Martin Luther King en faveur de l'association ' Point d' Appui ' 40 - Mise à disposition à titre gratuit de salles de l'espace municipal d'animation Georges Brassens en faveur de l'association ' Parents Enfants du Bonheur ' 41 - Mise à disposition à titre gratuit d'une salle dans les espaces municipaux d'animation Vaclav Havel et Georges Brassens en faveur de l'association régionale des Coderpa pour la prévention et le dépistage des retraités et personnes âgées (ARCOPRED) 42 - Mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de l'espace d'animation Vaclav Havel au profit de l'association Fédération Française ' Sports pour tous ' 43 - Mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de l'espace municipal d'animation Vaclav Havel en faveur de l'association Sport-Passions APA et Santé 44 - Convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers 45 - Convention de partenariat entre l'association Expressions Créatives d'oc et la Ville de Béziers pour la mise à disposition d'un ' baby foot géant ' AFFAIRES SPORTIVES 46 - Avenant à la Convention portant sur le paiement de la redevance pour la saison 2014/2015 -BEZIERS Rugby 47 - Avenant au Contrat d'objectifs en cours avec ASB Gym 48 - Intervention éducateurs sportifs dans le temps scolaire 49 - Convention de partenariat Ville/Béziers Cheminots Athlétisme Méditerranée 50 - Convention de partenariat N 2 Ville/ASB Foot 51 - Convention de partenariat n 2 Ville Béziers Volley

6 52 - Cours équitation pour les écoles municipales de sport - Convention Ville/Association Les Balzanes 53 - Prolongation de la mise à disposition à titre gratuit de la salle Roca en faveur de l'occitan Rugby Biterrois 54 - Prolongation de la mise à disposition à titre gratuit d'une maison à proximité du gymnase de Montimaran en faveur de l'association des Cheminots Baskets Biterrois AMENAGEMENT URBAIN 55 - Arrêt du projet de révision allégée du Plan Local d'urbanisme et bilan de la concertation Réduction de l'espace boisé classé (EBC) dit de la Gare du Nord ZAC DE LA COURONDELLE - Approbation de la convention de participation avec la SCI VRG : article L du code de l'urbanisme, parcelle CL 152p 57 - Dénomination des voies de la Cité Million après restructuration 58 - ZAC DE LA COURONDELLE Agrément à la cession de l'îlot R2 - parcelles CX 443 et CX ZAC DE LA COURONDELLE Agrément à la cession de l'îlot N4 - Parcelle CX Dénomination des voies de la ZAC du Frigoulas 61 - ZAC du Quartier de L'HOURS - Approbation de la convention de participation avec la Société FONCIERE du LION - parcelle MT Convention de partenariat entre la Ville et la Caisse d'allocations Familiales de l'hérault relative au dispositif de lutte contre l'indécence et l'indignité des logements 63 - Prescription de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme - SECTEUR UC1b dit Esplanade de la Devèze Délibération cadre fixant les modalités de mise à disposition du dossier au public, pour toutes les procédures de modification simplifiée du plan local d'urbanisme 65 - Participation au financement des réseaux d'eau potable et d'assainissement par convention de projet urbain partenarial avec la société SARL LES GRANDES TERRES - LOTISSEMENT LES TERRES D'OR - SECTEUR LA PIEULE 66 - Aménagement de la Place Jean Jaurès - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre -

7 Approbation du programme - Détermination de la prime à allouer aux candidats - Constitution du Jury DOMAINE 67 - Acquisition de la parcelle HY n 250 de 155m² ZAC de Montimaran 68 - Élargissement du CR 29 Acquisition de la parcelle CH n 29 de 11a 31ca 69 - Élargissement VC n 13 Acquisition parcelles section AH n 154 de 3a 47ca et AH n 198 de 2a 30ca ESPACES VERTS ET SPORTIFS 70 - Plantation d'une vigne expérimentale sur le site municipal de Gargailhan MATERIEL, FOURNITURES, PRESTATIONS DE SERVICE 71 - Réforme du matériel informatique PERSONNEL 72 - Remboursement des cotisations versées par les agents à divers ordres professionnels et sociétés savantes Remboursement des frais de déplacement du chargé de développement Béziers Congrès Agent contractuel de droit privé Tableau des emplois - Création d'un poste 75 - Tableau des emplois Mise à jour du tableau des effectifs 76 - Tableau des emplois Transformation de poste 77 - Tableau des emplois Créations de postes 78 - Adhésion au CDG 34 pour le secrétariat des comités médicaux et de la commission de réforme SANTE PUBLIQUE 79 - Élargissement du dépistage dans le cadre du programme VIF à l'agglomération : prise d'un avenant n 1 à la convention six-partite

8 80 - Convention de partenariat Ville/Agglomération : élargissement du dépistage à l'agglomération dans le cadre du programme VIF 81 - Convention partenariat Ville/CPAM de Béziers : mise à la disposition du médecin de la CPAM des vaccins obligatoires à destination des usagers du nouveau Centre d'examen de santé, à titre gratuit Association Accueil Santé Béziers : attribution d'une subvention TRAVAUX INFRASTRUCTURE 83 - Stade de la Présidente Projet d'amélioration de l'éclairage du gymnase du Stade de la Présidente - Demande de subventions Autorisations de passage pour l'itinéraire GR78.1 dit chemin des Romieux 85 - Stade de Sauclières Homologation vestiaires et éclairage du Stade - Demande de subventions. TRAVAUX SUPERSTRUCTURE 86 - Amélioration du fonctionnement de la fourrière automobile municipale Permis de construire Aménagement de locaux OBJET : 0 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122/23 du Code Général des Collectivités Territoriales En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n CM140416D007 en date du 16 avril 2014, rendue exécutoire le 24 avril 2014, donnant délégation au Maire d'une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises depuis la séance publique du 23 juin ADMINISTRATION GENERALE - Convention Commune de Béziers/Organisation FHRA Foires et Salons Mise à disposition du parking n 5 du Stade de la Méditerranée Marchés aux puces dominicaux.

9 123 - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 25/ ADMINISTRATION GENERALE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en centre ville ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Recours SARL LE LEVIATHAN en annulation de la décision de préemption de la Commune de l'immeuble 10 Avenue Alphonse Mas à Béziers Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 26/ AFFAIRES JURIDIQUES - ZAC PECH DE FONSERANES DPU Parcelle IMBERT Jacques section LP n 229 Déconsignation AFFAIRES JURIDIQUES - ZAC PECH DE FONSERANES DPU Parcelles Consorts IMBERT section LP n 194, 197, 196, 195 et 198 Déconsignation ADMINISTRATION GENERALE - Décision autorisant le mode de recouvrement par carte bancaire sur place ou à distance (notamment Internet) pour les régies de recettes suivantes : «Maison de quartier Georges Brassens» ; «Albert Camus» ; «Espace Jeunes du Faubourg» ; «Saint Jean d'aureilhan» ; «Espace d'animation Vaclav Havel» et «Animations sportives» ADMINISTRATION GENERALE - Catalogue des tarifs de la Ville : adoption de nouveaux tarifs ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 27/ ADMINISTRATION GENERALE - Régie de recettes «Prestations Evénementielles» : ouverture d'un compte de dépôts de fonds ADMINISTRATION GENERALE - Commune de Béziers / Cabinet Foncia Sogi Pelletier Convention de gestion Copropriété Résidence Chapat Direction Unique ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux MENARD Robert es qualité de Maire de Béziers c/ MIDI LIBRE et autres Tribunal Correctionnel de Béziers Diffamation envers un corps constitué et infraction de presse Paiement des honoraires au Cabinet GILLES-WILLIAM GOLDNADEL ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux MENARD Robert es qualité de Maire de Béziers c/ MIDI LIBRE et autres Tribunal Correctionnel de Béziers Diffamation envers un corps constitué et infraction de presse Paiement des honoraires à la SCP LAFONT ROUVIERE, Huissiers de Justice.

10 136 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Taxe foncière 2007 CAPENDEGUY Réclamation préalable et indemnitaire Paiement des honoraires au Cabinet GINESIS Avocats AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Dossier Daniel CHARET Tribunal Administratif de Montpellier Recours en annulation de la délibération du 22 janvier 2015 du Conseil Municipal approuvant la révision allégée du Plan Local d'urbanisme concernant le secteur dit «la Pieule» - Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Dossier Cyril PAYON Tribunal Administratif de Montpellier Recours en annulation de la délibération du 22 janvier 2015 du Conseil Municipal approuvant la révision allégée du Plan Local d'urbanisme concernant le secteur dit «la Pieule» - Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 28/ ADMINISTRATION GENERALE - Régie de recettes pour l'encaissement des produits liés à l'activité de la Régie Béziers Congrès : ouverture d'un compte de dépôt de fonds ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Ouverture d'une ligne de trésorerie pour AFFAIRES JURIDIQUES - Protection juridique Tribunal de Grande Instance de Béziers Dossier HERVE/MERLY/CHAMBON Dossier PALAZON/ZIDI MESNOUR - Paiement des honoraires au cabinet d'avocats CHAPUIS ADMINISTRATION GENERALE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en centre ville ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 29/ ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Catalogue des tarifs de la Ville : adoption de nouveaux tarifs pour la boutique de la Ville DOMAINE - DPU ZAC Pech de Fonseranes Terrain supportant un bâtiment en mauvais état, situé Chemin des Costes de Bayssan section LP n 10 Exercice du droit de préemption ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 30/2015.

11 148 - ADMINISTRATION GENERALE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en centre ville ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation d'un don Oeuvre de l'artiste Marcel CAUSSE, représentant le Monument aux Morts créé par Jean-Antoine INJALBERT ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Attribution de subventions d'équipement dans le cadre de la campagne de ravalement obligatoire de façades (Place Gabriel Péri, Place des Trois Six, Rue de la Citadelle, Rue de la Rôtisserie, Avenue Alphonse Mas, Place du Coq d'inde, Square Barthe) ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Attribution de subventions d'équipement dans le cadre de la campagne de ravalement obligatoire de façade (Allées Paul Riquet, Place Jean Jaurès) ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 31/ AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Requête Sylvie CONCA c/ arrêté préfectoral n 2014-II-730 du 23 mai 2014 (DUP parcelles RT 157 et 158) Paiement des honoraires au Cabinet Maillot Avocats Associés AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal de Grande Instance de Béziers Juge de l'exécution Constat d'infraction pour défaut de déclaration préalable de panneaux d'affichage sur la Commune de Béziers Assignation NEURHONE COMMUNICATION c/ l'avis à tiers détenteur du 20 avril 2015 Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Monsieur David GARCIA et ligue des Droits de l'homme Recours au fond Crèche de Noël Hall de l'hôtel de Ville Paiement des honoraires à Maître HIAULT SPITZER AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Monsieur David GARCIA et ligue des Droits de l'homme Recours au fond Dispositif scolaire - Paiement des honoraires à Maître HIAULT SPITZER AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Requête Eric UBACH en annulation de la décision de nonréintégration Paiement des honoraires au Cabinet DUMONT

12 158 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Conseil d'etat Dossier EVRART Consultation sur les chances de succès du dépôt et enregistrement contre l'arrêt de la Cour Administrative d'appel de Marseille du 21 mai 2015 Paiement des honoraires à la SCP MONOD COLIN STOCLET Avocats aux Conseils AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux MENARD Robert, es qualité de Maire de Béziers c/ MIDI LIBRE et autres Tribunal Correctionnel de Béziers Diffamation envers un corps constitué et infraction de presse Paiement des honoraires à la SCP BEAUFILS DRIQUERT RIBETON Huissiers de Justice AFFAIRES JURIDIQUES - Consultation juridique SEBLI Paiement des honoraires au Cabinet MAILLOT Avocats Associés AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Dossier n SARL ADS Tribunal Administratif de Montpellier Recours en référé provision tendant au versement de sommes relatives à des factures liées à la gestion de la fourrière automobile Paiement des honoraires au Cabinet CHAPUIS AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Constitution de partie civile Plainte Robert MENARD es qualité de Maire de Béziers c/ X Paiement des honoraires à Maître HIAULT SPITZER AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Dossier n RIPPINGER Virginie c/ Commune de Béziers Tribunal Administratif de Montpellier Recours en annulation de l'arrêté du 19 décembre 2014 de classement au grade d'ingénieur principal 2ème échelon Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Recours gracieux RIPPINGER Virginie c/ Commune de Béziers Recours en annulation de l'arrêté du 19 décembre 2014 de classement à l'échelon 2 de son grade Paiement des honoraires au Cabinet d'avocats DUMONT ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Catalogue des tarifs de la Ville : adoption de nouveaux tarifs ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Remboursement par la Compagnie d'assurances «Assurances Sécurité» du montant de 4 240,00 correspondant au remboursement du véhicule immatriculé 9898 ZK 34 (code 0506) suite à un sinistre (volé et incendié) en date du 23 avril ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 32/2015.

13 168 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Catalogue des tarifs de la Ville : adoption de nouveaux tarifs pour la fourrière automobile municipale ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Catalogue des tarifs de la Ville : adoption de nouveaux tarifs pour la halte nautique «Maison Batelière» ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 33/ DOMAINE - Bail commercial Commune de Béziers / SARL M GUILHEM Locaux pourtour du théâtre 81, 83 Allées Paul Riquet Avenant n AFFAIRES JURIDIQUES - Convention Commune de Béziers / SARL Eperon Biterrois Contrat de prêt d'un cheval ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Sylvie VALERO Commune de Béziers et SMACL Tribunal Administratif de Montpellier Incident sur réseau public d'égout ayant provoqué une inondation au rez-de-chaussée 38 Antoine Palazy Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Angélique DIEUX - Tribunal Administratif de Montpellier - Dossier Recours c/ l'arrêté n 416 du 31 mars 2015 portant fin de stage et radiation des effectifs de la collectivité - Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Dommage aux biens Dégradation alarme incendie dans le bâtiment de la Maison de la Vie Associative 15 rue du Général Marguerite BEZIERS Remboursement Indemnités d'assurances AFFAIRES JURIDIQUES Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille Recours Marc-Antoine Requête en annulation du jugement du 7 juin 2012 du Tribunal Administratif de Nîmes (Rejet de la demande en annulation de la délibération du 25 février 2008 approuvant le Plan Local d'urbanisme de la Commune) Audience de plaidoirie Paiement des honoraires au Cabinet MAILLOT Avocats Associés ADMINISTRATION GENERALE - Procès verbaux de constat Destruction des affiches de la Féria 2014 Concours Reine de la Féria Paiement des honoraires à la SCP BONNET - LACOSTE DALMIER JAN, Huissiers de justice associés ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 34/ DOMAINE Convention d'occupation Commune de Béziers / Association Ecole Nouvelle Internationale Locaux Saint Jean d'aureilhan à Béziers ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 35/2015.

14 Le Conseil prend acte Suspension de la séance pour dix minutes à 18h07 Reprise de la séance à 18h20 et 2 e appel A nouveau interruption de la séance Monsieur le Maire propose de voter pour une séance à huis clos compte-tenu de manifestations bruyantes empêchant le déroulement de la réunion. Résultat du vote :vote à la majorité absolue des membres présents et représentés (3 contre, 8 abstentions, 37 pour) SEANCE A HUIS CLOS à 18h30 Départ de M. RESPLANDY qui avait le pouvoir de Mme BOISJOT. Le nombre de votants passe à 46. OBJET : 1 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - DM 3 de l'exercice 2015 Budget principal Pour le Budget Principal, la décision modificative n 3 de l exercice 2015 présente les caractéristiques suivantes : ajustement de certaines inscriptions du budget primitif, inscriptions nouvelles. BUDGET PRINCIPAL : Présentation générale FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Total Opérations réelles Opérations d ordre INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Total Opérations réelles Opérations d ordre Les éléments principaux de la décision modificative n 3 de 2015 sont les suivants : Pour la section de fonctionnement, en dépenses :

15 une augmentation de des inscriptions de dépenses réelles, résultant de réductions de dépenses et, par ailleurs, de l'inscription de compléments de crédits: de réduction de crédits pour le reversement de la taxe d'habitation sur les logements vacants, en recettes, de réduction de crédits pour les charges de gestion courantes, de compléments de crédits pour notamment le contrôle de l'urssaf , les frais d'acte et de contentieux , et pour des subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, des inscriptions nouvelles à hauteur de pour des participations de l'etat, dont pour les contrats de CAE et pour le fonds de soutien pour le développement des activités périsclolaires, une révision d'inscription à la baisse de pour des remboursements sur rémunération de personnel, de pour les produits des services, Pour la section d investissement, en dépenses : une réduction de crédits de pour principalement l'opération de démolition de l'ilôt Ricciotti, en recettes : des réductions de crédits : de pour des subventions d'investissement, principalement pour une subvention d'équipement de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée concernant la démolition de l'ilôt Ricciotti, de pour les avances sur marchés publics, et de pour la taxe d'aménagement. En opération d'ordre, une inscription de crédits de pour un prêt révolving en recette et en dépense, et en dépenses pour des travaux en régie. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : d adopter, tel que présentée, la décision modificative n 3 de l'exercice 2015 pour le budget principal, le vote étant effectué par chapitre. Votants : 46 Pour : 38 Contre : 1 Abstentions : 7

16 Le Conseil adopte à la majorité OBJET : 2 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - DM 2 de l'exercice 2015 du Budget annexe Béziers Evénements et DM1 de l'exercice 2015 Budget annexe journal de Béziers Pour les Budget annexes Béziers évènements et Journal de Béziers les décisions modificatives de l exercice 2015 présentent les caractéristiques suivantes : BUDGET ANNEXE BEZIERS EVENEMENTS : Présentation générale FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Total Opérations réelles Opérations d ordre 0 0 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Total 0 0 Opérations réelles 0 0 Opérations d ordre 0 0 Pour la section de fonctionnement, en dépenses : de réduction de crédits sur la rémunération du personnel. en recettes : de réduction de crédits concernant principalement la refacturation du personnel ( ) au budget principal, la location des salles du Palais des Congrès ( ) et l'ajustement de la participation du budget principal ( ). Pour la section d'investissement, en dépenses : transfert du chapitre 23 au chapitre 21 de pour le financement du matériel de sonorisation. BUDGET ANNEXE JOURNAL DE BEZIERS :

17 Présentation générale FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Total 0,00 0,00 Opérations réelles 0,00 0,00 Opérations d ordre 0,00 0,00 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Total 0,00 0,00 Opérations réelles 0,00 0,00 Opérations d ordre 0,00 0,00 Pour la section de fonctionnement, en recettes : concernant les recettes publicitaires compensée par la participation du budget principal. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : d adopter, tel que présentée, la décision modificative n 2 de l'exercice 2015 pour le budget annexe Béziers événement, le vote étant effectué par chapitre. d adopter, tel que présentée, la décision modificative n 1 de l'exercice 2015 pour le budget annexe Journal de Béziers, le vote étant effectué par chapitre. Votants : 46 Pour : 38 Contre : 1 Abstentions : 7 Le Conseil adopte à la majorité OBJET : 3 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Budget annexe parkings changement de plan comptable Le budget annexe «Parkings» a été créé par délibération du 22 janvier 2015 et adopté par délibération du 24 mars 2015, dans le but de retracer les dépenses et les recettes liées à l'exploitation des places de parking de structure et de surface situés Place Jean Jaurès.

18 La création s'est opérée sur le plan comptable par l'élaboration d'un budget de nomenclature M14, or compte tenu du fait que l'activité de gestion des parkings constitue un service public local à caractère industriel et commercial, il convient de comptabiliser les opérations comptables y afférant au sein d'un budget annexe de nomenclature M4. Ainsi, conformément aux consignes du comptable public de la commune de Béziers : - les crédits inscrits en M14 au compte «616 assurances» doivent être détaillés en M4. Ces crédits seront donc affectés en M4 sur le compte «6168 autres assurances». - les crédits inscrits au compte «6522 Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal» en M14, doivent être inscrits au compte «672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement» en M4, le compte 6522 n'existant pas en M4, - les crédits inscrits en M14 au compte «60632 Fournitures de petits équipements» sont inscrits en M4 au compte «6063 Fournitures d'entretien et de petits équipements», - les crédits inscrits en M14 au compte «61522 Bâtiments» sont inscrits en M4 au compte «6152 Entretiens et réparations sur biens immobiliers», - les crédits inscrits en M14 au compte «70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique» sont inscrits en M4 au compte «706 Prestations de services», Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : d'autoriser le changement de nomenclature du budget annexe parking en nomenclature M4, d adopter les modifications des inscriptions de crédits budgétaires en découlant, telles que présentées. OBJET : 4 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Admission en non valeur des produits irrécouvrables Budget principal

19 Le Trésorier Municipal, nous demande l admission en non valeur des produits irrécouvrables, portés sur l'état n et pour le budget principal, qui concernent les exercices et produits suivants : Budget Principal: Exercice 2003: Exercice 2007 : Exercice 2008 : Exercice 2010: Exercice 2011 : Exercice 2012 : Droits de place ( commerçants) 11,80 Sous total : 11,80 Droits de place ( commerçants) 20,40 Sous total : 20,40 Droits de place ( commerçants) 20,80 Contentieux 450,00 Sous total : 470,80 Fourrière automobile 1 195,47 Contentieux 101,00 Sous total : 1 296,47 Droits de place ( commerçants) 270,60 Fourrière automobile 754,00 Halles municipales 453,20 Taxe locale sur la publicité extérieure 180,00 Sous total : 1 657,80 Droits de place ( commerçants) 5 702,58 Taxe d'inhumation 35,90 Halles municipales 560,00 Animation 47,70 Petite enfance 377,70 Fourrière automobile ,69 Contentieux 600,00 Locations 270,00 Divers 2 188,80

20 Taxe locale sur la publicité extérieure 931,00 Sous total : ,37 Exercice 2013 : Exercice 2014 : Droits de place ( commerçants) 1 927,60 Halles municipale 274,55 Animation 109,05 Petite enfance 916,21 Fourrière automobile ,00 Contentieux 2 931,87 Locations 2 030,00 Santé publique 59,30 Divers 13,25 Sinistres 3 390,99 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 062,99 Sous total : ,81 Droits de place ( commerçants) 330,50 Animation 22,40 Petite enfance 225,10 Fourrière automobile 6 263,00 Frais de péril imminent 708,00 Taxe locale sur la publicité extérieure 180,30 Sous total : 7 729,30 Total général : ,75 Vu cet état de produits irrécouvrables, dressé par le Trésorier Municipal, Vu également les pièces produites à l'appui, Considérant que le Trésorier Municipal a justifié dans les formes prévues par les règlements, de l'impossibilité de recouvrer ces sommes, ou que le montant des sommes à recouvrer est inférieur au seuil des poursuites autorisées, Considérant qu'une provision a été constituée afin de palier au risque de non recouvrement des recettes de la fourrière, et que pour l'année 2015 les produits irrécouvrables se montent à ,16, il convient donc d'effectuer une reprise sur provision de ce montant. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.

21 Après examen, il vous est proposé : - d'adopter l'admission en non valeur des sommes ci-dessus reportées, - et d'autoriser la reprise sur provision constituée pour les produits irrécouvrables de la fourrière automobile à hauteur de ,16 Votants : 46 Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 1 des suffrages exprimés OBJET : 5 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Cession d'une action de la S.E.M. P.F.O. détenue par la ville, à la commune de Boisset La Société d Economie Mixte des Pompes Funèbres des communes Occitanes, créée par délibération du 13 mars 2002, est constituée actuellement par des partenaires publics (85%) et privés (15%). La Commune de Boisset a demandé à entrer en partenariat et son Conseil Municipal a délibéré en ce sens. Sa participation au capital social se traduit par l acquisition d une action de 50 rétrocédée par la Ville de Béziers. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d approuver la cession d une action de 50 de la S.E.M. P.F.O par la Ville de Béziers à la Commune de BOISSET. - D autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires de mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes à cette affaire.

22 OBJET : 6 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Demande d'avis sur la dissolution du Syndicat mixte pour l'aménagement de Fonseranes et la répartition du solde de clôture Par délibération du 12 septembre 2012, le conseil syndical du Syndicat mixte d'études pour l'aménagement de Fonseranes dont le Maire de Béziers assurait la présidence, décidait à l'unanimité de clôturer les comptes du syndicat, pour permettre sa dissolution. En effet, l'ensemble des études préalables à l'aménagement du site de Fonseranes était achevé et une autre structure devait être créée afin de mener à bien la mise en valeur de ce lieu touristique exceptionnel. Une répartition du solde de clôture de 707,41 en parts égales de 235,80 entre les 3 membres du syndicat, Voies Navigables de France, la Région Languedoc Roussillon et la Ville de Béziers, était alors proposée, après dissolution. Afin que le Préfet puisse établir l'arrêté de dissolution, il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur : - la dissolution du syndicat mixte, - la répartition du solde de clôture en trois parts égales, la ville de Béziers devant percevoir la somme de 235,80. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'émettre un avis favorable sur ces deux points et en particulier d'accepter au titre de la clôture des comptes que la somme de 235,80 soit versée à la ville de Béziers. OBJET : 7 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Signature de la convention n 2015 / C / de partage de frais entre la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers pour l'animation de l'approche territoriale intégrée (ati) - volet urbain : ' Béziers, une ambition européenne pour les quartiers de la politique de la ville '

23 Par délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2015, il a été acté l'engagement de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée dans le cadre du projet commun établi avec la Ville de Béziers: «Béziers, une ambition européenne pour les quartiers de la Politique de la Ville». Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'appel à projet «Approches territoriales intégrées volet urbain» du programme opérationnel FEDER-FSE du Languedoc-Roussillon Le cahier des charges de cet appel à projet pose comme majeur le critère de la gouvernance et de l'animation des projets. Afin de s'y conformer, Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers ont décidé de contribuer conjointement et équitablement au financement des dépenses relatives à l'animation. Il convient d'acter conventionnellement le partage des frais entre les deux collectivités. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au partage de frais et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 8 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Approbation de la candidature de la Ville de Béziers à l'appel à projet régional - 'Approches Territoriales Intégrées, ATI' volet urbain. La Région Languedoc-Roussillon est désormais l autorité de gestion des programmes régionaux Fonds Européens de Développement Régional Fonds Social Européen (FEDER-FSE) et Fonds européens agricole pour le Développement Rural (FEADER) sur la période , ces derniers prévoyant respectivement des outils de mise en œuvre des démarches territoriales, dans une logique inter-fonds.

24 Le programme FEDER-FSE du Languedoc-Roussillon dédie un axe de sa programmation aux quartiers prioritaires. Le programme régional FEDER-FSE met en œuvre cet axe dans le cadre de l'appel à projet «ATI volet urbain», en synergie avec le Contrat de Ville, sa stratégie, sa gouvernance et ses financements. L'objectif de l ATI volet urbain est de permettre aux "quartiers décrocheurs" d'affirmer leurs ressources et de s'inscrire dans une ville et plus globalement dans un bassin de vie. Pour y répondre, la candidature «Béziers, une ambition européenne pour les quartiers de la Politique de la Ville» déploie donc deux orientations stratégiques : - une dynamisation de l'activité économique au profit d'une solidarité durable ; - une attractivité renforcée par une amélioration du cadre de vie. Désireuses de s'inscrire dans ce dispositif, l Agglomération Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers ont élaboré un partenariat qui s'est concrétisé le 30 mars dernier par le dépôt du dossier de pré-candidature ATI Cœur du Languedoc. Le dossier a été pré-sélectionné le 12 juin 2015 à l'issue du comité régional de programmation des fonds européens. Afin de confirmer cette volonté et de pouvoir déposer le dossier final, il est nécessaire d approuver la candidature à l appel à projet régional ATI volet urbain, dont le chef de file est obligatoirement l'epci. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'approuver la candidature de la Ville de Béziers à l'appel à projet régional "Approches Territoriales Intégrées" volet urbain, - de désigner comme chef de file la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document de type administratif, technique, ou financier nécessaire à l exécution de la présente délibération.

25 OBJET : 9 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Réglement contentieux Béziers - Villeneuve-les-Béziers Par un arrêt du 27 février 2015, le Conseil d'etat a condamné la commune de Villeneuve les Béziers, dans le cadre d'un contentieux portant sur la taxe professionnelle de la ZAC du Capiscol, au versement : - d'une indemnité de ,78 - des intérêts capitalisés soit, des frais, soit Comme toute décision de justice définitive, cet arrêt était exécutoire dans les deux mois après sa notification, soit depuis le mois de mai. Avec le souci de préserver les intérêts respectifs de nos deux communes, un accord est intervenu, pour accepter le règlement de ces sommes, selon l'échéancier suivant : ,78 en novembre 2015, par tiers, en février, mai et septembre 2016 Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé d'approuver : - le versement de la somme de ,78 selon l'échéancier tel que proposé, - la remise gracieuse de au titre des frais et dépens, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

26 OBJET : 11 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - ZAC de la Giniesse - Co financement des travaux de voirie Dans le cadre des travaux réalisés par le Conseil Départemental pour aménager un dénivelé sur l'avenue Vincent Badie, un accès direct et provisoire à la ZAC de la Giniesse a été aménagé. Huit commerçants implantés sur la ZAC de la Giniesse ont souhaité que cette voie soit maintenue à l'issue du chantier principal et se sont engagés à financer les travaux à réaliser sur la partie privée, à hauteur de chacun. Les huit commerçants concernés sont : - Gifi, - Château d'ax, - Norauto, - Top Carrelage, - Eurl Sélene (l'eau Vive), - Autour de Bébé, - Aviva Cuisine, - Monsieur Meubles. Compte tenu de l'intérêt à soutenir l'attractivité de ces commerces en permettant un accès plus direct, la ville a décidé d'accorder à ces commerçants, une subvention d'équipement à hauteur de 50 % de la part supportée chacun, soit Cette subvention d'équipement sera versée sur production d'un justificatif d'engagement de la dépense par chaque commerçant. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé d'autoriser : - le versement d'une subvention d'équipement de à chacun des commerçants précités, soit au total, - la signature par M. le Maire ou l'elu (e) délégué (e) de tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

27 OBJET : 12 - ADMINISTRATION GENERALE - Cimetière vieux- Reprise de concessions après constat d'abandon. Conformément aux articles L et suivants du Code Général des collectivités territoriales, la ville de Béziers a engagé en 2012 une procédure de reprise de concessions ayant plus de 30 ans d existence et dans lesquelles aucune inhumation n'a eu lieu depuis 10 ans. Deux constats d'abandon ont été dressés à 3 ans d intervalle, le 5/04/2012 et le 29/05/2015 en présence de l'élue déléguée et d'un représentant du commissaire de police ; aucun ayant droit ne s'est manifesté pendant cette période. Les concessions portées sur le tableau ci-joint satisfont aux conditions réglementaires sus indiquées et l'état d'abandon a été constaté, à deux reprises et à plus de trois ans d'intervalle. Cette situation constitue un non respect des engagements de bon état d'entretien souscrits par l'attribution de ladite concession en son nom et au nom de ses successeurs. De plus, cet état de fait nuit au bon ordre du cimetière. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : de reprendre chacune des concessions figurant sur l'état ci-joint et constatées en état d'abandon, afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations. - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à l exécution de la présente délibération.

28 OBJET : 13 - ADMINISTRATION GENERALE - Remplacement de Monsieur Raymond COUDERC dans différentes instances Par délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, Monsieur Raymond COUDERC a été désigné membre de la Commission des Finances, de l'administration Générale, du Commerce et de l'artisanat, représentant de la Commune au sein du Conseil d'administration de la SAEM Pompes Funèbres des communes occitanes et représentant titulaire de la Commune au sein du Syndicat mixte de gestion et développement du CIRDOC. Monsieur COUDERC ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Personne ne s'est opposé à un vote à main levée DÉCLARATION DE CANDIDATURES -Madame Anne - Marie RAYSSEGUIÉ en qualité de membre de la Commission des Finances, de l'administration Générale, du Commerce et de l'artisanat, des Travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du Foncier en remplacement de Monsieur Raymond COUDERC, -Mme Perrine PELAEZ en qualité de représentant titulaire de la Commune au sein du Conseil d'administration de la SEM Pompes Funèbres des Communes Occitanes, en remplacement de Monsieur Raymond COUDERC, -Madame Alberte FREY en qualité de représentante titulaire de la Commune au sein du Syndicat Mixte de gestion et de développement du CIRDOC en remplacement de Monsieur Raymond COUDERC. OPERATION DE VOTE A MAIN LEVEE Selon le vote ci-dessous : - Madame Anne - Marie RAYSSEGUIÉ est élue en qualité de membre de la Commission des Finances, de l'administration Générale, du Commerce et de l'artisanat, des Travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du Foncier en remplacement de Monsieur Raymond COUDERC,

29 - Mme Perrine PELAEZ est élue en qualité de représentante titulaire de la Commune au sein du Conseil d'administration de la SEM Pompes Funèbres des Communes Occitanes, en remplacement de Monsieur Raymond COUDERC - Madame Alberte FREY est élue en qualité de représentante titulaire de la Commune au sein du Syndicat Mixte de gestion et de développement du CIRDOC en remplacement de Monsieur Raymond COUDERC. Votants : 46 Pour : 37 Contre : 9 Abstentions : 0 Le Conseil adopte à la majorité OBJET : 14 - ADMINISTRATION GENERALE - Convention de mise à disposition du service Prévention-Médiation au profit des communes de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Depuis 2005, sur préconisation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Déliquance, le service Prévention-Médiation de la ville de Béziers est sollicité par la CABM, pour intervenir sur le territoire des douze autres communes membres et apporter son expertise afin d'endiguer divers risques de troubles à la tranquillité publique entendus au sens d'incivilités et de délinquance de proximité. Dans ce cadre, par délibération en date du 24 mars 2015, le conseil municipal a autorisé la conclusion d'une convention de mise à disposition du service Prévention-Médiation de la Ville auprès de la Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, pour une quotité de temps de 20% pour la période du 1er janvier au 31 décembre A ce jour, cette convention, qui avait été rédigée avec les services de la CABM, n'a pas été signée par le Président de la Communauté d'agglomération. Pourtant, les interventions des médiateurs en dehors de la Ville continuent, hors convention, avec les conséquences que cela pourrait avoir en cas d'accident grave au cours d'une opération de médiation sur l'un des villages de l'agglomération. Pour préserver les intérêts de la Ville et de ses agents,.il convient donc de ne pas laisser perdurer cette situation.

30 Par ailleurs, certains maires de communes membres de la CABM souhaitent continuer à bénéficier de la mise à disposition du service Prévention-Médiation. Une mise à disposition du service Prévention-Médiation dans le cadre de conventions bilatérales entre la Ville de Béziers et chaque commune membre de la CABM qui le souhaite, aux mêmes conditions que celles figurant dans la convention approuvée lors du conseil municipal de mars 2015, permettrait de continuer à faire bénéficier ces communes de ce service. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter la convention-type de mise à disposition du service Prévention-Médiation de la ville de Béziers au profit des communes de la CABM qui le souhaitent - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'elu Délégué à signer cette convention avec le Maire de chaque commune de la CABM intéressée. Votants : 46 Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 3 des suffrages exprimés OBJET : 15 - ADMINISTRATION GENERALE - Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) Les articles L132-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure instituent le maire, au plan local, comme "pilote" de la prévention de la délinquance et confortent sa légitimité vis à vis des autres acteurs institutionnels.

31 L'article L dispose qu'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance doit être créé dans les communes de plus de habitants, cette création étant facultative s'il existe déjà un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a créé en 2004 un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Aujourd'hui, il apparaît clairement que les problématiques liées à la prévention et la sécurité ne sont pas les mêmes pour la ville de Béziers que pour les autres communes de l'agglomération en raison des populations différentes habitant les communes de l'agglomération. De plus la ville de Béziers est la seule commune de l'agglomération dont certains quartiers sont classés en Zone de Sécurité Prioritaire (quartiers des Arènes et de la Devèze), ce qui prouve que le problème de la délinquance y est spécifique par rapport aux autres communes. Par ailleurs, Béziers relève de la zone Police Nationale alors qu'une partie des autres communes relève de la zone Gendarmerie, ce qui accroit la complexité de la coordination des interventions. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - de décider du principe de la création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, - d'autoriser M. Le Maire ou l'élu délégué à prendre contact avec M le Préfet et M. Le procureur de la République pour mettre en œuvre la procédure de création de ce Conseil. Votants : 46 Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 3 des suffrages exprimés OBJET : 16 - ADMINISTRATION GENERALE - Dédommagement d'administrés suite à la perte de leur dossier de carte nationale d'identité par la société chronopost. Depuis janvier 2015 les dossiers de carte nationale d'identité (CNI) sont instruits en Préfecture de Montpellier devenue plate-forme régionale.

32 Les dossiers de CNI traités en Mairie de Béziers sont donc acheminés en Préfecture deux fois par semaine soit par un agent du service courrier soit par la société chronopost en période de sous-effectif du service municipal (congés, maladie...) Un de ces colis contenant 45 dossiers de demande de CNI a été perdu par la société chronopost à la fin du 1er semestre Les administrés ont dû constituer à nouveau un dossier de demande de CNI et fournir deux photos d'identité dont la valeur financière moyenne s'élève à 5. Les timbres fiscaux n'ont pas à être rachetés dans ce cas. La commune a d'ores et déjà obtenu de la société chronopost un dédommagement pour le pli et les photos perdus qu'il semble opportun de répercuter sur les administrés "victimes" de ces désagréments. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'accepter le virement bancaire d'une somme symbolique de 5, correspondant à la valeur moyenne de deux photographies, à chacune des personnes dont le dossier de CNI a été perdu. - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l exécution de la présente délibération. OBJET : 17 - ADMINISTRATION GENERALE - Mise en réforme et cession d'un véhicule Le 7 août 2015 la commission de réforme, après consultation, a validé la réforme, la cession et la sortie de l'inventaire du véhicule suivant : Camion Ward Lafrance, n parc auto 5000, immatriculation 9270 QH 34, mise en circulation à la ville de Béziers 24 août 1971, kilométrage et heures indéfinis.

33 Ce véhicule pourra être cédé à l'association des collectionneurs Sapeurs-pompiers de la Loire pour restauration. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé d'autoriser la réforme, la cession et la sortie de l'actif du matériel décrit ci-avant et d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 18 - AFFAIRES CULTURELLES - Programmation théâtrale 2015/2016 Mise en vente d'une billetterie à tarif préférentiel pour le Groupement des Œuvres Sociales de la ville (G.O.S.). Depuis plusieurs années, le théâtre municipal s'inscrit dans une politique de démocratisation de l'accès à la culture et notamment par la mise en œuvre d'une tarification plus attractive et incitative : abonnement nominatif, abonnement famille, carte privilège... Ainsi, pour permettre aux adhérents du G.O.S. d'accéder plus facilement à la vie culturelle de la commune, la Ville de Béziers souhaite les faire bénéficier d'une billetterie préférentielle et leur offrir la possibilité d'acheter pour chaque spectacle de la saison 2015/2016, dans la limite des places disponibles, deux places au tarif abonné. En contrepartie, le Groupement des Œuvres Sociales s'engage, dans le cadre de ses missions, à diffuser largement l'information relative à la programmation artistique du Théâtre municipal et à assurer la promotion des spectacles concernés. Une convention est établie entre le G.O.S. et la Commune afin de fixer les modalités de ce partenariat. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé :

34 d'accepter le principe d'une billetterie préférentielle pour le Groupement des Œuvres Sociales de la ville de Béziers, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 19 - AFFAIRES CULTURELLES - Fête du vin nouveau 2015 Soirée du Jeudi 15 Octobre 2015 à Zinga Zanga Mise à disposition à titre gratuit de la salle à la confrérie Sant Andiu de la Galinièiro. Comme chaque année, la Confrérie Sant Andiu de la Galinièiro assurera en octobre 2015 l'organisation de la fête du "Vin Nouveau" qui célèbre notamment à travers des cérémonies traditionnelles aussi bien civiles que religieuses et des animations de rue, l'arrivée du vin nouveau. Dans ce cadre, la Confrérie Sant Andiu de la Galinièiro renouvellera la soirée festive dédiée à la sortie du vin nouveau qui aura lieu cette année le jeudi 15 Octobre 2015 à Zinga Zanga. Afin de soutenir cette manifestation qui perpétue les traditions biterroises et met à l'honneur la culture du vin et de la vigne, la ville de Béziers souhaite accorder à la confrérie Sant Andiu de la Galinièiro la gratuité pour la location de la salle Zinga Zanga, évaluée à 745 euros. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé d' accorder à la confrérie Sant Andiu de la Galinièiro la gratuité de la salle Zinga Zanga le jeudi 15 Octobre 2015 pour la soirée festive dédiée à la sortie du vin nouveau, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

35 OBJET : 20 - AFFAIRES CULTURELLES - Fête du Vin Nouveau 2015 Convention Ville de Béziers / Association Antico Confrarie de Sant Andiu de la Galiniero. L'association Antico Confrarie de Sant Andiu de la Galinièro organise, comme chaque année, la fête du Vin Nouveau et notamment la journée des traditions. Cette journée, qui se tiendra à Béziers le dimanche 18 octobre, comportera des cérémonies traditionnelles ainsi qu'un rassemblement des confréries et des animations de rues. La Ville de Béziers, Capitale du Vin, au côté d'autres partenaires institutionnels locaux et régionaux, soutient traditionnellement cette initiative. A ce titre, elle versera à l'association Antico Confrarie de Sant Andiu de la Galinièro une participation financière s'élevant à euros. Une convention est établie à cet effet avec l'association susvisée. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé d'autoriser : - le versement à l'association Antico Confrarie de Sant Andiu de la Galinièro de cette aide financière inscrite au chapitre 011 article Monsieur le Maire, ou l'élu(e) délégué(e), à signer la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 21 - AFFAIRES CULTURELLES - Manifestation ' Lo Grand Balèti del Camèl ' du Samedi 07 novembre 2015 Mise à disposition à titre gracieux de la Salle de spectacle Zinga Zanga à l' association ' Lo Camèl de Fuoc '.

36 Pour la cinquième année consécutive, l' association «Lo Camèl de Fuoc» présentera le 07 novembre 2015 à Zinga Zanga une nouvelle édition du «Grand Balèti del Camèl». Cette manifestation populaire et conviviale destinée à faire connaître sous un angle festif la culture occitane, a réuni en 2014 plus de 400 personnes. L'entrée à la manifestation est gratuite. Ainsi, la Ville de Béziers désireuse de soutenir cette initiative qui permet de faire revivre une tradition oubliée, celle du «Balèti», souhaite accorder la mise à disposition de la Salle de spectacle Zinga Zanga, évaluée à 460, à titre gracieux. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé d' accorder la gratuité de la salle Zinga Zanga pour la soirée «Lo Grand Balèti del Camèl»du Samedi 07 novembre 2015 organisée par l' association «Lo Camèl de Fuoc», d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 22 - AFFAIRES CULTURELLES - Soirée caritative à l'occasion du 10ème anniversaire du Lions Club 'Béziers Paul Riquet' le 6 Novembre 2015 à Zinga Zanga - Mise à disposition de la salle à titre gratuit. Le vendredi 6 novembre 2015, les deux Lions Clubs "Béziers Doyen" et "Béziers Paul Riquet" organiseront une soirée dansante pour célébrer le 10 ème anniversaire du club service "Béziers Paul Riquet" et soutenir à cette occasion un projet caritatif local. En effet, cette soirée ouverte au public sera parrainée par le Professeur Henri Pujol et tous les bénéfices seront reversés à La ligue contre le cancer pour la création d'un espace unique dédié à l'accompagnement, au soutien et au bien être des personnes soignées pour un cancer.

37 De nombreux partenaires participeront à cette manifestation, notamment les clubs filleuls de "Béziers Doyen", premier club service fondé dans l Hérault en Ainsi, afin de soutenir cette initiative, la Ville de Béziers souhaite accorder la mise à disposition de la Salle de spectacle Zinga Zanga, évaluée à 920 euros, à titre gracieux. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé d' accorder la gratuité de la salle Zinga Zanga au club service "Béziers Paul Riquet" pour la soirée caritative décrite précédemment et programmée le vendredi 6 novembre 2015, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 23 - AFFAIRES CULTURELLES - Programmation artistique présentée par l'association OCB Musiké en 2015/2016 au Théâtre municipal et au Théâtre des Franciscains Mise à disposition à titre gracieux de ces sites et vente de la billetterie, encaissement et reversement de la recette correspondante par le Théâtre Municipal - Convention de partenariat Ville de Béziers / Association OCB Musiké. Dans le cadre de la programmation 2015/2016 des Théâtres de Béziers, l' association OCB Musiké, qui s'attache à faire rayonner la musique classique dans l'agglomération Biterroise, proposera 4 concerts selon le calendrier suivant: Au Théâtre Municipal - Eric ARTZ et Aimo PAGIN Samedi 21 novembre 2015 à 19h30 - Emmanuel ROSSFELDER

38 Mercredi 09 décembre 2015 à 20h00 Au Théâtre des Franciscains - Olivia GAY/Célimène DAUDET/Ryoko YANO Samedi 09 janvier 2016 à 19h30 - Grands airs d' Opéras Samedi 30 janvier 2016 à 19h30 L'association prendra à sa charge tous les frais artistiques et techniques du projet, encaissera les recettes correspondantes et assumera ainsi l'intégralité des risques financiers. En contrepartie, la ville de Béziers, accordera à l'association la gratuité pour la location du Théâtre municipal et du Théâtre des Franciscains aux dates ci dessus énoncées, vendra pour le compte de l'association, par le biais de la régie du Théâtre municipal, les billets de ces spectacles, encaissera les recettes correspondantes et les reversera à ladite association. Une convention précisant les modalités de ce partenariat est établie entre la commune et l'association OCB Musiké. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé d'autoriser : Le principe d'un partenariat entre la ville de Béziers et l' association OCB Musiqué pour la programmation de 4 concerts classiques en 2015/2016 La mise à disposition à titre gratuit du Théâtre municipal et du Théâtre des Franciscains aux dates ci dessus énoncées, évaluée pour un total de 1 525,34 euros. La régie du Théâtre Municipal à vendre la billetterie de la saison artistique 2014 pour le compte de l'association Béziers Musikè en Languedoc, de percevoir et de reverser à ladite association les recettes correspondantes, Monsieur le Maire ou l'élu délégué, à signer la convention citée précédemment ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette décision. OBJET : 24 - AFFAIRES CULTURELLES - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Hippocrate pour la réalisation de la 1ère édition du festival du développement durable 'Hippocrate'.

39 L'association Biterroise Hippocrate souhaite créer en 2016 le premier festival en Languedoc Roussillon dédié au développement durable, avec une première édition à Béziers autour du thème "Culture et Santé". Destiné notamment à présenter et mettre à l'honneur les actions les plus innovantes et efficientes menées dans le domaine de la santé pour réduire les impacts sanitaires et environnementaux et au delà, sensibiliser le public à la préservation de la planète et de notre santé, ce festival proposera de nombreuses animations comme un festival de films, des expositions photos à découvrir dans le cadre d'un parcours initiatique dans le centre historique de Béziers, des ateliers pédagogiques... Cette manifestation se déroulera sur deux jours, les 20 et 21 mai 2016, les expositions photos seront installées jusqu'au 28 mai Afin de renforcer son engagement pour le développement durable et soutenir ce projet citoyen qui permettra par ailleurs de faire émerger et valoriser toutes les initiatives locales d'acteurs du monde professionnel, associatif... la ville de Béziers souhaite accorder une subvention exceptionnelle de à l'association Hippocrate. L'organisation du festival nécessitant un travail préparatoire important, un acompte de (décision modificative n 3, article 6745) sera versé à l'association en 2015, le solde de la subvention soit interviendra en 2016 (Budget Primitif 2016). Une convention précisant les modalités de ce partenariat est établie entre la commune et l'association Hippocrate. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : d' accorder une subvention de à l'association Hippocrate selon les modalités décrites précédemment, d' autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, dont la convention de partenariat, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

40 OBJET : 25 - AFFAIRES JURIDIQUES - Demande de protection fonctionnelle pour des agents de la Police Municipale - Demande de la SMACL, assureur de la Commune Des agents de la police municipale ont été agressés dans l'exercice de leurs fonctions et sollicitent la protection fonctionnelle des fonctionnaires. Messieurs GAUJAL Franck et MAZOUJI Benaissa ont subi des outrages le 29 août 2015 rue Riciotti. Monsieur MOULUN Julien a subi des violences le 26 août 2015 au 42 allées Paul Riquet. Messieurs MONTAGNE Didier et CAYETANO Nicolas, Madame MERLY Lisa ont subi des outrages le 23 avril 2015 Place du 14 juillet. Une déclaration a été faite auprès de la SMACL, assureur de la Commune, qui prend en charge ces affaires au titre du contrat protection juridique des agents. A cet effet la compagnie d'assurance demande une délibération du Conseil municipal. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen il vous est proposé : - de valider l'octroi de la protection juridique aux agents précités. - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces et documents nécessaires. OBJET : 26 - AFFAIRES SCOLAIRES - Avenant n 1 - Convention de mise à disposition de locaux auprès de l'association 'Paul Bouvier' en date du 13 Novembre 2014

41 L'association Paul Bouvier a pour but de rechercher, promouvoir et défendre toutes formes d'actions servant l'intérêt des personnes atteintes de déficiences auditives ou porteuses de troubles du langage. Pour cela, l'association apporte notamment soins, éducation, accompagnement aux mineurs et majeurs concernés. Elle s'attache à travailler en lien avec les familles, l'entourage et d'une façon plus générale avec l'environnement des publics concernés. Par le biais du Centre de Rééducation de l'ouïe et de la Parole, l'association Paul Bouvier propose des actions d'information et de sensibilisation sur la déficience auditive, et ses conséquences, à l'ensemble de la communauté éducative (enseignants, élèves, parents...) de l'école d'implantation et des autres écoles d'origine des élèves concernés. Par convention en date du 13 novembre 2014, la Ville de Béziers a mis à disposition de l'association Paul Bouvier gestionnaire du Centre de Rééducation de l'ouïe et de la Parole (CROP), la salle n 19 au sein de l'école élémentaire Jean Jaurès. Cette année, l'association crée une classe spécialisée (unité d'enseignement) afin de répondre aux besoins des enfants. Cela nécessite une mise à disposition des locaux en terme d'horaires, plus importante. C'est ainsi qu'il a été convenu d'un commun accord de modifier par avenant l'article n 1 de la convention initiale. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n 1 à la convention d'occupation des locaux conclue avec l'association Paul Bouvier. OBJET : 27 - AFFAIRES SCOLAIRES - Avenant n 1 - Convention de mise à disposition de locaux auprès de l'association des Familles du Faubourg et du Biterrois en date du 13 Novembre 2014 L'Association des Familles du Faubourg et du Biterrois (AFFB) est implantée sur le quartier du faubourg depuis le mois de mai Elle a pour vocation de développer la citoyenneté et la cohésion sociale sur le territoire du Faubourg et du centre ville de Béziers. L'association développe des actions collectives auprès des familles contribuant à l épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intra-familiales et des relations et solidarités inter-familiales.

42 Elle coordonne des actions de soutien à la parentalité dans le respect d une démarche participative s appuyant sur les compétences des parents et des enfants et favorise les relations entre l'école et la famille en proposant un Contrat Local d'accompagnement à la Scolarité (CLAS) à vocation culturelle. Par convention en date du 13 novembre 2014, la Ville de Béziers a mis à disposition de l'association «AFFB» des salles des écoles Macé-Gaveau et Roland. La nature des ateliers proposés par l'association évoluant, il convient de mettre à disposition sur l'école Macé-Gaveau la salle polyvalente N 39, et la salle N 6 sur l'école Roland. C'est ainsi qu'il a été convenu d'un commun accord de modifier par avenant l'article n 1 de la convention initiale. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n 1 à la convention d'occupation des locaux conclue avec l'association des Familles du Faubourg et du Biterrois. OBJET : 28 - AFFAIRES SCOLAIRES - Convention d'objectifs Ville de Béziers/Association 'Clés de Sol' Dans le cadre de son Projet Éducatif de Territoire (PEDT), la Ville de Béziers crée des Accueils de Loisirs Périscolaires sur ses écoles. Les activités développées dans le cadre de ces dispositifs représentent un enjeu majeur car elles participent à la réussite éducative des enfants. Elles ont pour objectif de favoriser l épanouissement, de développer la curiosité intellectuelle et de renforcer le plaisir d apprendre et d être à l école. L objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire. Il doit permettre d offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l école. A ce titre la Ville sollicite le concours d'associations.

43 Implanté sur le quartier du Faubourg, l'association «Clés de Sols» a pour vocation de permettre aux habitants de ce quartier mais aussi du centre historique et des quartiers classés en zone urbaine sensible, de s'intégrer en favorisant les échanges culturels par la découverte des musiques du monde. L'association inscrit la légitimité de son action au sein des écoles en développant des partenariats étroits avec les diverses équipes enseignantes. Ces partenariats sont fondés sur les différents projets d'école. Par ailleurs, l'action de l'association s'inscrit en parfaite complémentarité de celles conduites par la Ville sur les temps périscolaires et extrascolaires. Afin de mener à bien l'ensemble de ces actions, l'association «clés de sol» a accepté de signer cette convention pour être partie prenante du Projet Educatif de Territoire (PEDT) mis en place par la ville de Béziers. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association 'Clès de Sol' et tous documents afférents à ce dossier. OBJET : 29 - AFFAIRES SCOLAIRES - Convention d'objectifs Ville de Béziers/Association des Patronages Communaux Laïques Dans le cadre de son Projet Éducatif de Territoire (PEDT), la Ville de Béziers crée des Accueils de Loisirs Périscolaires sur ses écoles. Les activités développées dans le cadre de ces dispositifs représentent un enjeu majeur car elles participent à la réussite éducative des enfants. Elles ont pour objectif de favoriser l épanouissement, de développer la curiosité intellectuelle et de renforcer le plaisir d apprendre et d être à l école. L objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire. Il doit permettre d offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l école. A ce titre la Ville sollicite le concours d'associations.

44 L'association des Patronages Communaux Laïques (P.C.L.) intervient sur l'école élémentaire des Tamaris depuis septembre Elle y développe des projets d'animation dans le cadre d'un Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP), sous la responsabilité du service des écoles de la ville de Béziers. Au regard de la qualité des actions conduites sur cette école, la Ville confie à l'association depuis la rentrée scolaire 2015, la gestion d'un Accueil de Loisirs Périscolaire supplémentaire sur l'école Roland. Afin de mener à bien l'ensemble de ces actions, la Ville de Béziers a souhaité formaliser les engagements de l'association des Patronages Communaux Laïques afin de préciser le cadre dans lequel celle-ci doit développer son action. L'association devient ainsi partie prenante du Projet Éducatif de Territoire. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association des Patronages Communaux Laïques et tous documents afférents à ce dossier. OBJET : 30 - AFFAIRES SCOLAIRES - Convention d'objectifs Ville de Béziers/Association des Familles du Faubourg et du Biterrois Mesdames, Messieurs Dans le cadre de son Projet Éducatif de Territoire (PEDT), la Ville de Béziers crée des Accueils de Loisirs Périscolaires sur ses écoles. Les activités développées dans le cadre de ces dispositifs représentent un enjeu majeur car elles participent à la réussite éducative des enfants. Elles ont pour objectif de favoriser l épanouissement, de développer la curiosité intellectuelle et de renforcer le plaisir d apprendre et d être à l école. L objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire. Il doit permettre d offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l école. A ce titre la Ville sollicite le concours d'associations.

45 Implantée sur le quartier du faubourg depuis le mois de mai 2013, l'association des Familles du Faubourg et du Biterrois (AFFB) a pour vocation de développer la citoyenneté et la cohésion sociale sur le territoire du faubourg et du centre ville de Béziers. L'association met en place des actions collectives auprès des familles contribuant à l épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intra-familiales et des relations et solidarités inter-familiales. Elle coordonne des actions et services de soutien à la parentalité dans le respect d une démarche participative s appuyant sur les compétences des parents et des enfants et favorise les relations entre l'école et la famille en proposant un Contrat Local d'accompagnement à la Scolarité (CLAS) à vocation culturelle. Afin de mener à bien l'ensemble de ces actions, l'association des Familles du Faubourg et du Biterrois a accepté de signer cette convention pour être partie prenante du Projet Educatif de Territoire (PEDT) mis en place par la ville de Béziers. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association des Familles du Faubourg et du Biterrois et tous documents afférents à ce dossier. OBJET : 31 - AFFAIRES SCOLAIRES - Mise à disposition à titre gratuit des locaux de l'école élémentaire Edouard Herriot en faveur de l'association Culturelle Biterroise Aikido ' Dans le cadre de son Projet Éducatif de Territoire, la Ville de Béziers développe une démarche visant à inscrire l'action des associations du champ éducatif, sur le temps périscolaire. L'»Association Culturelle Biterroise Aikido» fait découvrir aux enfants l'activité Aïkido. Cette discipline apporte à ses pratiquants de la confiance en leurs capacités. Elle permet de développer des valeurs physiques et morales. En effet, l'esprit particulier de non violence de cet art martial favorise le renforcement des valeurs de politesse, de loyauté, de modestie et de courage. C'est ainsi que cette association peut inscrire son action dans le prolongement de celle de l'accueil de Loisirs Périscolaires de l'école élémentaire Edouard Herriot, mis en place à la rentrée scolaire 2015 par la ville de Béziers.

46 C'est à ce titre, en complémentarité avec les axes éducatifs prioritaires développés par la Ville, que celle-ci souhaite mettre à disposition de l'association, des locaux de l'école élémentaire Edouard Herriot. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé : -d'accepter la mise à disposition gratuite des locaux de l'école élémentaire Edouard Herriot en faveur de l'association Culturelle Biterroise Aikido. - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'elu (e) délégué (e) à signer la convention d'occupation de ces locaux OBJET : 32 - AFFAIRES SCOLAIRES - Bourse au mérite Afin d'encourager les élèves dans la poursuite de leurs études, il a été décidé, depuis l'année scolaire dernière, la mise en place d'une bourse municipale au mérite de 300. Cette bourse est versée aux bacheliers titulaires d'un baccalauréat d'enseignement général, professionnel ou technologique dont la liste a été transmise par le Rectorat. Pour être éligibles, les bacheliers devront justifier : - de la mention Très Bien, - d'un domicile à Béziers au moment du baccalauréat, - d'une attestation de scolarité prouvant leur inscription à une formation supérieure. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé d'autoriser : - pour l'année 2015, l'attribution d'une bourse au mérite de 300 à 29 bacheliers méritants, selon les conditions précitées,

47 - Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 33 - AFFAIRES SCOLAIRES - Mise à disposition à titre gratuit des locaux de l'école Les Tamaris en faveur de l'association 'Elementas' Dans le cadre de son Projet Éducatif de Territoire (PEDT), la Ville de Béziers crée des Accueils de Loisirs Périscolaires sur ses écoles. Les activités développées dans le cadre de ces dispositifs représentent un enjeu majeur car elles participent à la réussite éducative des enfants. Elles ont pour objectif de favoriser l épanouissement, de développer la curiosité intellectuelle et de renforcer le plaisir d apprendre et d être à l école. L objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l école. A ce titre, la Ville sollicite le concours d'associations. L'association «Elementas» porte une attention particulière aux enfants qui rencontrent des difficultés dans les apprentissages scolaires. A ce titre, elle souhaite mettre en place des ateliers d'aide au devoirs sur le temps périscolaire. Au regard de la qualité des activités que l'association développe, la Ville souhaite renforcer son action en mettant à sa disposition à titre gratuit les locaux de l'école élémentaire «Les Tamaris». Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé : -d'accepter la mise à disposition gratuite des locaux de l'école «les Tamaris» en faveur de l'association «Elementas» -d'autoriser Monsieur le Maire ou l'elu (e) délégué(e) à signer la convention d'occupation de ces locaux.

48 OBJET : 34 - AFFAIRES SOCIALES - Contrat d'objectif Ville de Béziers / Les Restaurants du Cœur L'association des Restaurants du Cœur a des activités et des programmations d'actions qui ont pour but d'aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies (notamment dans le domaine alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu'à toute l'action contre la pauvreté sous toutes ses formes). Afin de soutenir financièrement cette association, la Ville de Béziers a accordé une subvention de , montant adopté au Budget Primitif 2015 lors de la séance du Conseil Municipal du 24 mars A ce titre, une convention de partenariat et un contrat d'objectifs annuel ont été établis entre la Ville de Béziers et l'association des Restaurants du Cœur. Le règlement sera effectué en 3 fois de la manière suivante : 40 % en février, 30 % en juin, 30 % en octobre. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : d'adopter la convention de partenariat et le contrat d'objectifs annuel établis entre la Ville et les Restaurants du Cœur, sachant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2015, d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits documents.

49 OBJET : 35 - AFFAIRES SOCIALES - Création d'une Maison d'assistantes Maternelles (MAM) Association Fantarèla granelota Attribution d'une subvention exceptionnelle L'association Fantarèla granelota regroupe trois assistantes maternelles de Béziers qui ont le projet de créer un accueil collectif d'enfants, en référence au dispositif dénommé Maison d'assistantes Maternelles. La Ville, soucieuse de développer l'offre d'accueil du jeune enfant sur son territoire propose de leur attribuer une aide exceptionnelle d'un montant de (trois mille sept cent quatre vingt dix euros) pour leur permettre de démarrer leur activité et de s'installer dans les meilleures conditions. Le financement de cette subvention exceptionnelle est assurée par les crédits inscrits au budget de la ville, en enveloppe, à répartir sur le compte suivant : Chapitre 67 Article Fonction 020. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : d'octroyer une subvention exceptionnelle de à l'association Fantarèla granelota, sur présentation de l'accord du Conseil Départemental pour l'ouverture de l'établissement. d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 36 - AFFAIRES SOCIALES - Commission Communale pour l'accessibilité Actualisation de sa composition Compétences élargies

50 L'ordonnance du 26 septembre 2014 redéfinit les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005 par, notamment, la mise en place des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) et la réforme des commissions communales pour l'accessibilité. La composition de ces dernières est modifiée par l'élargissement à la société civile. Aux associations représentant les personnes handicapées dans toute la diversité de leur situation (handicaps physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique), s'ajoutent : - les associations ou organismes représentant les personnes âgées, - les représentants des acteurs économiques, - les représentants d'autres usagers de la ville. Il vous est donc proposé de désigner trois représentants supplémentaires : Personne ne s'est opposé à un vote à main levée Déclaration de candidatures : - Mme Josy BELTRAN, membre de l'association Nationale des Retraités et des Personnes Agées (UNRPA), - Mme Carole VENUHAT, commerçante et membre de l'association «l'accessibilité et l'intégration Universelle dans le Biterrois», - Mme Monique DEVEZE, représentant les usagers. Opération de vote à main levée Selon le vote mentionné ci-dessous, sont élues : - Mme Josy BELTRAN, en qualité de membre de l'association Nationale des Retraités et des Personnes Agées (UNRPA), - Mme Carole VENUHAT, en qualité de commerçante et membre de l'association «l'accessibilité et l'intégration Universelle dans le Biterrois», - Mme Monique DEVEZE, en qualité de représentante des usagers. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé :

51 - de désigner trois représentants supplémentaires désignés ci-dessus. - d'approuver la création d'une liste des ERP de la commune accessibles aux personnes handicapées et sa mise en ligne sur le site de la Ville, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 37 - AFFAIRES SOCIALES - Mise à disposition à titre gratuit d'une salle de l'espace municipal d'animation Vaclav Havel en faveur de l'association de locaux entre la Ville de Béziers et l'association 'Pléiades Emploi Services 34' L'association «Pléiades Emploi Services 34» a été créée à Montpellier en Elle s'est donnée pour mission de : - créer des emplois pérennes et qualifiés dans le secteur des services à la personne, en favorisant l accès à l emploi dans ces métiers et en développant leur professionnalisation ; - analyser l évolution du secteur et anticiper cette évolution par des actions innovantes. Elle a été conventionnée dans le cadre du Contrat de Ville 2015 afin de mener une action qui vise à accompagner des femmes habitant dans les quartiers prioritaires de Béziers et souhaitant s'orienter vers les métiers des services à la personne, cela afin d'optimiser leur employabilité et de les préparer à ce type d'emploi. Cette action se déroulerait pendant les mois d'octobre et novembre 2015 sous la forme de modules collectifs qui auraient lieu, en alternance avec des entretiens individuels, pendant les jours et heures indiqués dans le calendrier d'activités mentionné dans la convention. C'est dans ce but que nous proposons de conclure entre cette association et la Ville de Béziers une convention d'occupation de locaux permettant la mise à disposition à titre gratuit d'une salle de l' espace municipal d'animation Vaclav Havel. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé : - d'accepter la mise à disposition gratuite d'une salle de l'espace municipal d'animation Vaclav Havel en faveur de l'association «Pléiades Emploi Services 34», - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'elu (e) délégué (e) à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

52 OBJET : 38 - AFFAIRES SOCIALES - Mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de l'espace municipal d'animation Georges Brassens en faveur de l'association Béziers Plaisir Depuis plusieurs années, l'association Béziers Plaisir organise diverses activités, sous forme d'animations ou de sorties, dans le domaine du sport, de la culture et des loisirs. Le service animation souhaiterait conclure une convention de partenariat avec cette association pour permettre aux adhérents de l'espace municipal d'animation Georges Brassens de participer aux activités qu'elle propose tout en bénéficiant de tarifs préférentiels. Dans ce but, la salle polyvalente de l'espace municipal d'animation Georges Brassens serait mise à la disposition de l'association, pour y organiser des cours de gymnastique et de «body zen», aux jours et heures précisés dans la convention, en dehors des périodes de vacances scolaires : - lundi, de 9 h à 12 h, activité de gymnastique - mercredi, de 9 h à 10 h, activité de gymnastique - jeudi, de 17 h à 18h30, activité de «body zen» Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé : -d'accepter la mise à disposition gratuite des locaux de l'espace municipal d'animation Georges Brassens en faveur de l'association Béziers Plaisir, - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'elu (e) Délégué (e) à signer la convention de partenariat ainsi que tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

53 OBJET : 39 - AFFAIRES SOCIALES - Mise à disposition de locaux au sein des espaces municipaux d'animation Georges Brassens et Martin Luther King en faveur de l'association ' Point d' Appui ' Par délibération du 18 septembre 2014, une convention d'occupation de locaux a été établie avec l'association Point d'appui pour lui permettre de disposer de salles dans les espaces municipaux d'animation afin de mener des actions d'alphabétisation et d'accompagnement à la scolarité. Cette convention s'est terminée à la fin du mois de juin et il conviendrait de la reconduire pour un an afin de permettre à l'association de poursuivre son action. La mise à disposition de locaux interviendrait pendant l'année scolaire, en dehors des périodes de vacances scolaires, dans les espaces municipaux d'animation Georges Brassens et Martin Luther King, aux jours et heures précisés dans la convention : - à l'espace municipal d'animation Georges Brassens le lundi et le jeudi de 14h00 à 16h00, le mardi de 14h00 à 16h00, le jeudi de 9h30 à 11h30, le mardi et le jeudi de 16h45 à 18h30 ; - à l'espace municipal d'animation Martin Luther King le mardi de 10h00 à 11h30, le mardi de 14h00 à 16h00, le jeudi de 10h00 à 11h30, le mercredi de 13h30 à 16h00. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé : - d'accepter la mise à disposition gratuite de locaux au sein des espaces municipaux d'animation Georges Brassens et Martin Luther King en faveur de l'assocation «Point d'appui», - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention d'occupation de ces locaux, ainsi que tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 40 - AFFAIRES SOCIALES - Mise à disposition à titre gratuit de salles de l'espace municipal d'animation Georges Brassens en faveur de l'association ' Parents Enfants du Bonheur '

54 L'association Parents-Enfants du Bonheur a été créée en 2005 par les mères de famille du quartier Iranget / Grangette. Son objet est d'associer les parents aux loisirs de leurs enfants et de renforcer les liens parents-enfants, parents-parents, de favoriser la mixité culturelle, générationnelle et sociale. Ses objectifs sont les suivants : - favoriser le lien social et la solidarité ; - soutenir la fonction parentale ; - favoriser la mixité culturelle, générationnelle et sociale ; - favoriser le décloisonnement des habitants du quartier ; - se positionner comme relais d'information et lieu ressource sur le territoire ; - être en lien avec les personnes âgées les plus isolées. Ces objectifs rejoignent ceux des espaces municipaux d'animation, et plus particulièrement ceux de leur secteur «familles». Une convention de partenariat, comprenant la mise à disposition de salles à l'espace municipal d'animation Georges Brassens, est donc conclue avec cette association pour lui permettre de mener les actions définies, en dehors des périodes de vacances scolaires, et de participer à leur réalisation : - le mardi de 13h30 à 17h30 pour organiser des ateliers seniors, - le mercredi de 13h30 à 18h00 pour organiser des rencontres entre les parents. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : -d'accepter la mise à disposition gratuite de salles de l'espace municipal d'animation Georges Brassens en faveur de l'association «Parents Enfants du bonheur» - de donner un avis favorable à cette convention, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation de cette salle, ainsi que tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 41 - AFFAIRES SOCIALES - Mise à disposition à titre gratuit d'une salle dans les espaces municipaux d'animation Vaclav Havel et Georges Brassens en faveur de l'association régionale des Coderpa pour la prévention et le dépistage des retraités et personnes âgées (ARCOPRED)

55 L'association régionale des Coderpa pour la prévention et le dépistage des retraités et personnes âgées (ARCOPRED) a pour objectif de transmettre, au travers de conférences, des informations relatives à la santé des seniors. Ces conférences gratuites sont toujours animées par une équipe de spécialistes. Les thèmes abordés sont très variés : accidents domestiques, enjeux du vieillissement, diabète, alimentation, l'activité physique, les rhumatismes, le sommeil, etc. L'association propose ses services gratuitement. Dans ce but, nous proposons de conclure entre cette association et la Ville de Béziers une convention permettant la mise à disposition à titre gratuit d'une salle dans les espaces municipaux d'animation Vaclav Havel et Georges Brassens pour les 9 conférences précisées dans la convention et prévues entre septembre 2015 et octobre Cette action est mise en place dans le cadre des secteurs seniors de ces deux espaces municipaux d'animation. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : - d'accepter la mise à disposition gratuite de locaux dans les espaces municipaux d'animation Vaclav Havel et Georges Brassens en faveur de l'association ARCOPRED, - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'elu (e) délégué (e) à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 42 - AFFAIRES SOCIALES - Mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de l'espace d'animation Vaclav Havel au profit de l'association Fédération Française ' Sports pour tous ' L'espace municipal d'animation Vaclav Havel conduit un projet «4 S : Sport Santé Sorties Seniors» qui a pour finalités de : - prévenir la perte d'autonomie des seniors et de contribuer à l'amélioration de la qualité de leur vie, - contribuer à maintenir leur autonomie, - lutter contre la sédentarité, rompre l'isolement de ces personnes et retisser le lien social autour d'elles.

56 Elle souhaite établir une convention de partenariat avec l'association Fédération Française «Sports pour tous» pour mener une action de prévention des chutes, de maintien de l'autonomie et du lien social des personnes âgées par la mise en place d'un «Programme Intégré d'equilibre Dynamique», dit programme «PIED». Cette action concernerait entre 6 et 15 personnes et se poursuivrait sur trois mois à l'espace municipal d'animation Vaclav Havel. A son issue, l'association proposerait aux personnes concernées une activité physique de maintien de leur condition physique, activité soumise à cotisation et pouvant, sous conditions de ressources, être prise en charge partiellement par la CARSAT. La salle polyvalente de cet espace municipal d'animation serait mise à la disposition de l'association pour lui permettre de mener cette action, les jeudis de 9h00 à 10h30, de septembre à décembre Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen,il vous est proposé : -d'accepter la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente de la salle polyvalente de l'espace municipal d'animation Vaclav Havel de septembre à décembre 2015 en faveur de l'association Fédération Française «Sport pour tous», - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation de cette salle ainsi que tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 43 - AFFAIRES SOCIALES - Mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de l'espace municipal d'animation Vaclav Havel en faveur de l'association Sport-Passions APA et Santé La Ville de Béziers, au travers de son service des espaces municipaux d'animation (EMA), développe deux projets sport-santé à l'ema Václav Havel, l'un en direction du public Senior, intitulé «Sport Santé sortie seniors», l'autre en direction des femmes et jeunes filles et femmes intitulé «Santé et sport au feminin».

57 Le service des EMA souhaite établir une convention avec l'association Sports-Passions Apa et Santé pour l'organisation d'une action sportive : «APA prévention et promotion de la santé dans mon quartier». L action consiste à : - proposer un programme collectif de prévention et de santé par les activités physiques adaptées (APA) en faveur des seniors et des personnes âgées accueillies et/ou pouvant être accueillies dans la structure afin d améliorer leur état de santé, leur autonomie et leur qualité de vie, - proposer un programme collectif de prévention et de santé par les activités physiques adaptées afin d inciter les personnes, plus particulièrement les femmes et les jeunes filles ainsi que leur entourage à adopter un mode de vie plus sain pour faire face au développement de pathologies contemporaines dont la sédentarité est un des principaux facteurs de risques. L'action se déroulera entre le 1 er octobre 2015 et le 30 juin 2016 les vendredis matins de 9h00 à 12h00 en dehors des périodes de vacances scolaires. La convention proposée comprend la mise à disposition de la salle polyvalente de l'espace municipal d'animation Vaclav Havel pendant la durée de cette action. Elle est gratuite pour ses destinataires en dehors du montant de l'adhésion à l 'association fixé à 50 par an. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : -d'accepter la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente de l'espace municipal d'animation Vaclav Havel du 1 er octobre au 30 juin 2016 en faveur de l'association Sport- Passion APA et Santé - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation de cette salle ainsi que tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 44 - AFFAIRES SOCIALES - Convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers Les espaces municipaux d'animation souhaiteraient faciliter l'accès de leurs adhérents aux pratiques culturelles en développant leurs échanges avec la Médiathèque André Malraux (MAM).

58 C'est dans ce but qu'une convention de partenariat vous est proposée. Au travers de projets communs, elle permettrait à la MAM de faire découvrir, ou mieux connaître, les actions et les dispositifs qu'elle met en place dans ce domaine, et aux espaces municipaux d'animation d'accompagner leurs adhérents dans leurs démarches pour y accéder. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, Il vous est proposé : - de donner un avis favorable à cette convention, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 45 - AFFAIRES SOCIALES - Convention de partenariat entre l'association Expressions Créatives d'oc et la Ville de Béziers pour la mise à disposition d'un ' baby foot géant ' L'association Expressions Créatives d'oc a obtenu une aide financière pour réaliser le projet de «Baby foot géant» qu'elle avait proposé dans le cadre du Fonds de participation des habitants. De ce fait, un projet de partenariat entre cette association et le service des Espaces Municipaux d'animation de la ville de Béziers a pour objectif de proposer gratuitement aux quatre espaces municipaux d'animation de la ville de Béziers (Brassens, Camus, Martin Luther King et Vaclav Havel) une animation «Baby foot géant» lors de fêtes de quartier ou de manifestations festives organisées par les accueils de loisirs de ces espaces d'animation. Ce projet se concrétisera par l'animation d'une après-midi ou d'une soirée sur chaque espace municipal d'animation, au moins une fois par territoire dans l'année en cours. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse.

59 Après examen, il vous est proposé : - de donner un avis favorable à cette convention de partenariat avec l'association Expressions Créatives d'oc - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 46 - AFFAIRES SPORTIVES - Avenant à la Convention portant sur le paiement de la redevance pour la saison 2014/2015 -BEZIERS Rugby Dans sa séance du 24 septembre 2012, le Conseil Municipal de Béziers validait le principe d'une Convention d Occupation du stade de la Méditerranée entre la Ville et la SASP Béziers Rugby pour les saisons sportives 2012/2015. Cette convention est venue à échéance au 30 Juin Entre autres dispositions, elle prévoyait le versement par la SASP d'une redevance de payable fin mai Pour des raisons de trésorerie, la SASP n'a pas été en mesure d'honorer cette créance. Dans sa séance du 23 juin 2015, la Ville reconduisait le principe d'une convention similaire à celle de la période 2012/2015 pour les saisons sportives 2015/2018. En ce qui concerne la redevance du stade, elle a été ramenée à par saison sportive. Afin de permettre à la SASP de faire face à ses difficultés ponctuelles de trésorerie, la Ville se propose : de fixer l'échéance de paiement de la redevance de pour la saison 2014/2015, initialement prévu le 30 mai au 30 octobre d'intégrer le paiement de cette redevance à la Convention pour la période 2015/2018 par le biais d'un avenant.

60 Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé de : -prendre acte du non versement de la redevance de au 30 mai 2015 pour la saison sportive 2014/2015 et en conséquence de décider de l'annulation du titre de recette correspondant, -de reporter le paiement de la redevance de au 30 octobre 2015, -d'accepter le principe d'un avenant afin d intégrer le paiement de cette redevance à la convention portant sur la période 2015/2018, -d'autoriser M le Maire ou M l'adjoint Délégué à signer cet avenant ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 47 - AFFAIRES SPORTIVES - Avenant au Contrat d'objectifs en cours avec ASB Gym Par délibération en date du 20 Décembre 2013, le Conseil Municipal avait adopté un contrat d'objectifs pour une durée de 3 ans avec l' ASB Gym afin de soutenir ce club, un des plus importants de Béziers (et également de la Ligue du Languedoc de Gymnastique), en terme de licenciés, notamment chez les jeunes. Ce Contrat qui vient à échéance au 30 Juin 2016 prévoit une subvention, par saison sportive, avec une part fixe de et une part variable de liée à l'obtention de labels par le Club. La municipalité a souhaité mettre fin au système part fixe/part variable pour aller vers des subventions globales, or l'asb Gym est le dernier Club à fonctionner avec ce principe. Afin d'aligner l'asb Gym sur les Clubs qui bénéficient d'un Contrat d'objectifs avec subvention globale, la Ville se propose de supprimer part variable et part fixe dans le Contrat en cours.

61 Une subvention globale de pourrait être accordée au Club pour la saison 2015/2016, montant qui correspond aux de la part fixe et au maximum de la part variable, soit Ces modifications feront l'objet d'un avenant au Contrat. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : d' accepter l'avenant au Contrat d'objectifs en cours. d'autoriser Monsieur Le Maire ou l'adjoint délégué à le signer ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 48 - AFFAIRES SPORTIVES - Intervention éducateurs sportifs dans le temps scolaire Depuis plusieurs années, la Ville de Béziers et l Éducation Nationale ont noué une collaboration approfondie dans l intérêt des enfants. Une des formes prises par ce partenariat est l'intervention de 2 Éducateurs Sportifs de la Ville pendant le temps scolaire sur les classes Patrimoine/Rugby : estimation de 24h de travail chacun par semaine sur 27 semaines environ. En fonction des projets, les éducateurs peuvent aussi apporter leur compétence sur d'autres activités physiques et sportives telles que : - Apprentissage Vélo au Stade de la Présidente : 2 Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives et 2 Opérateurs Territoriaux des APS pour 8h par semaine sur 20 semaines environ - Activités Physiques sur les Allées le mercredi matin pour les écoles du centre ville : 2 Educateurs Territoriaux des APS pour 2 heures. Ces interventions doivent faire l'objet d'une convention spécifique entre les Circonscriptions de l Éducation Nationale concernées et la Ville.

62 Dans le cadre de ce projet, il n'y a pas de compensation financière. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé de : Valider le principe de l'intervention des éducateurs sportifs de la Ville sur le temps scolaire Valider la convention type D'autoriser M le Maire ou l'adjoint Délégué à signer toutes les conventions spécifiques ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 49 - AFFAIRES SPORTIVES - Convention de partenariat Ville/Béziers Cheminots Athlétisme Méditerranée Le 3ème contrat d'objectifs passé avec le B.C.A.M. (Béziers Cheminots Athlétisme Méditerranée) a pris fin au 30 Juin Ce contrat a donné toute satisfaction puisqu'il a permis au Club de se structurer. Les dirigeants du B.C.A.M., motivés et efficaces ont réussi à pérenniser le Club et obtenir des résultats très honorables dans plusieurs catégories. Dans ce contexte, il apparaît important de continuer à accompagner la participation du Club à la vie sportive de la cité, au moyen d'une première Convention de Partenariat. Celle-ci concernerait les 3 saisons sportives suivantes : 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 et la Commune verserait une subvention de par saison sportive en contrepartie des engagements du Club, précisés par cette Convention.

63 Par le biais d'un dispositif spécifique, le Club bénéficie d'un local, à usage de bureau, sur les installations de la Présidente. Ce dispositif est abrogé et son contenu est intégré à la présente Convention. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est donc proposé : -d'autoriser le versement par la Commune d'une subvention de 5000 par saison sportive à Béziers Cheminots Athlétisme (B.C.A.M), -d'adopter une Convention de Partenariat avec B.C.A.M, -d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint Délégué à signer cette convention et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 50 - AFFAIRES SPORTIVES - Convention de partenariat N 2 Ville/ASB Foot Le 19 Décembre 2014, la Ville de Béziers et l'asb Foot signaient la première Convention de Partenariat qui portait sur la saison sportive 2014/2015. Cette saison a vu la très belle réussite de l'équipe fanion du Club qui accède à l'élite du football amateur, le Championnat National. Ainsi pour la saison 2015/2016, l'asb Foot figurera dans les 60 meilleurs clubs de France. La catégorie des U 17 accède également au plus haut niveau national de sa catégorie. La Ville souhaite valoriser ces très bons résultats en reconduisant pour une saison le principe d'une Convention de Partenariat pour la saison sportive 2015/2016 et en augmentant la subvention de fonctionnement pour la porter à pour la même saison. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé :

64 - de valider le principe d'une Convention de Partenariat avec l'asb Foot pour la saison sportive 2015/2016 avec le versement d'une subvention de , - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint Délégué à signer la dite Convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 51 - AFFAIRES SPORTIVES - Convention de partenariat n 2 Ville Béziers Volley Le 19 Décembre 2014, la Ville de Béziers et les Béziers Angels signaient la première Convention de Partenariat qui portait sur la saison sportive 2014/2015. Cette saison a vu la belle réussite de l'équipe fanion du Club qui s'est à nouveau qualifiée pour une Coupe d'europe pour la saison 2015/2016 et qui a accédé aux demi-finales du Championnat de France. D'autres équipes du Club ont obtenu d'excellents résultats : Les juniors ont été Championnes de France et les cadettes ont terminé à la 3ème place des Championnats de France. La Ville souhaite valoriser ces excellents résultats d'ensemble en reconduisant pour une saison le principe d'une Convention de Partenariat pour la saison sportive 2015/2016, en maintenant son accompagnement financier avec notamment le versement d'une subvention de et la mise à disposition gratuite du Centre de Formation. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : - de valider le principe d'une Convention de Partenariat avec Béziers volley pour la saison sportive 2015/2016 avec le versement d' une subvention de d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint Délégué à signer la dite Convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

65 OBJET : 52 - AFFAIRES SPORTIVES - Cours équitation pour les écoles municipales de sport - Convention Ville/Association Les Balzanes L'association Les Balzanes dont le siège social est situé dans les locaux du Centre Equestre Municipal situé sur la Plaine Saint Pierre et les Écoles Municipales de Sports, se sont entendues pour dispenser des cours d'équitation à des enfants et des adolescents des écoles municipales. Ces cours concerneront 32 enfants au maximum avec 4 groupes de 8 participants et chaque enfant bénéficiera de 11 séances d'équitation. Les enfants s'inscriront auprès des Écoles Municipales de Sports et les familles supporteront un coût de 11,50 par séance. Cette somme sera ensuite reversée par la Ville à l'association Les Balzanes. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé de : -Valider le principe de la dispense de cours d'équitation par l'association les Balzanes pour 32 enfants inscrits par les biais des Écoles Municipales de Sports. -Valider le principe d'une convention entre la Ville et l'association les Balzanes. -D'autoriser M le Maire ou l'adjoint Délégué à signer la dite convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 53 - AFFAIRES SPORTIVES - Prolongation de la mise à disposition à titre gratuit de la salle Roca en faveur de l'occitan Rugby Biterrois Le 27 Janvier 2015, la Ville et l'association Occitan Rugby Biterrois (ORB) signaient une convention pour la mise à disposition de la salle Paul Roca située à proximité des communs de la Devèze.

66 Cette convention est venue à échéance le 30 Juin Le Club ayant tenu ses engagements, la Ville souhaite prolonger, aux mêmes conditions cette mise à disposition à titre gratuit pour l'année sportive 2015/2016 avec un terme au 30 Juin Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : - de valider le principe de la prolongation de la mise à disposition à titre gratuit de la salle Paul Roca à l'occitan Rugby Biterrois. - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint Délégué à signer la dite Convention établie à cet effet ainsi que tous documents nécessaires à l exécution de le présente délibération. OBJET : 54 - AFFAIRES SPORTIVES - Prolongation de la mise à disposition à titre gratuit d'une maison à proximité du gymnase de Montimaran en faveur de l'association des Cheminots Baskets Biterrois Le 27 Janvier 2015, la Ville et l'association des Cheminots Basket Biterrois signaient une convention pour la mise à disposition d'une ancienne maison d'habitation située à proximité immédiate du gymnase de Montimaran. Cette convention est venue à échéance le 30 Juin Le Club a tenu ses engagements. Il a notamment réalisé, à ses frais, d'importants travaux d'aménagement. La Ville souhaite donc prolonger cette mise à disposition pour une période qui couvrira la saison sportive 2015/2016 ; elle viendra donc à échéance au 30 Juin Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse.

67 Après examen, il vous est proposé : - de valider le principe de la prolongation de la mise à disposition de la maison d'habitation à l'association des Cheminots Basket Biterrois. - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint Délégué à signer la dite Convention établie à cet effet ainsi que tous documents nécessaires à l exécution de le présente délibération. OBJET : 55 - AMENAGEMENT URBAIN - Arrêt du projet de révision allégée du Plan Local d'urbanisme et bilan de la concertation Réduction de l'espace boisé classé (EBC) dit de la Gare du Nord - Par délibération en date du 13 novembre 2014, le conseil municipal a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'urbanisme en application de l'article L du code de l'urbanisme, en vue de réduire l'espace boisé classé dit de la Gare du Nord, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations du Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) et de lancer la concertation. Le parking de la Gare du Nord, planté de 24 pins parasols, est fortement dégradé et ne présente pas un intérêt écologique. Il sera remplacé par une opération immobilière. Dans le cadre de l'intégration de ce projet dans l'environnement, en compensation de la suppression de l'espace boisé, la Ville réserve une zone de protection paysagère le long de l'avenue Clemenceau, en continuité de l'alignement d'arbres existant devant la résidence Les Conviviales, et au nord de la crèche. Dans cette zone de protection paysagère, en application de l'article L du Code de l'urbanisme, ces espaces seront plantés d'arbres et d'arbustes d'essences méditerranéennes. Les différents cheminements pour les piétons, les personnes en situation d'handicap, les vélos, seront préservés voire renforcés pour garantir le bon fonctionnement du quartier. Les modalités de la concertation avec le public ont été les suivantes : - affichage de la délibération n D035 prescrivant la révision du PLU et définissant les modalités de la concertation en mairie et aux services techniques municipaux pendant une durée de 1 mois - Information par voie de presse dans un journal local d'un avis paru le 23 juillet Mise à disposition du dossier de révision allégée et d'un registre spécifique auprès du public au Département du Développement Urbain, à la Caserne St Jacques, aux heures et jours habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 13H30 à 17H30

68 Il est nécessaire d'arrêter le bilan de la concertation, et dans le cadre de celle-ci, aucune remarque n'a été formulée. Une première présentation du projet de déclassement partiel de l'espace boisé classé a été faite aux Personnes Publiques Associées le 9 septembre 2015, afin de prendre en compte leurs remarques. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il est proposé : -d'arrêter le bilan de la concertation sur le projet de révision allégée du PLU -d'arrêter le projet de révision allégée tel qu'annexé à la présente, -de préciser que le projet fera l'objet d'un examen conjoint de l'etat, des Personnes Publiques Associées mentionnées au 1 er alinéa du I et III de l'article L121-4 du code de l'urbanisme -d'informer que (conformément à l'article L121-5 du code de l'urbanisme) les associations locales d'usagers agréées dans les conditions définies par le décret, ainsi que les associations agréées mentionnées à l'article l252-1 du code rural, ont accès au projet de révision du Plu dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. La présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet et sera affiché pendant 1 mois en mairie conformément à l'article R du code de l'urbanisme le dossier arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public. Le bilan de la concertation sera joint au présent dossier d'enquête publique, conformément à l'article L300-2 du code de l'urbanisme. OBJET : 56 - AMENAGEMENT URBAIN - ZAC DE LA COURONDELLE - Approbation de la convention de participation avec la SCI VRG : article L du code de l'urbanisme, parcelle CL 152p

69 Aux termes de la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2002, la ville de Béziers a confié à la S.E.B.Li dans le cadre d une Convention Publique d Aménagement, la réalisation des études, des acquisitions foncières et des équipements publics ainsi que la commercialisation de la ZAC de la Courondelle. Par délibération du conseil municipal en date du 29 juillet 2003, la ville de Béziers a tiré le bilan de la concertation avec le public et décidé la création de la ZAC de la Courondelle. Dans le cadre de la réalisation de cette ZAC, certains terrains ne seront pas cédés directement par la SEBLi, aménageur de la zone. L article L du Code de l Urbanisme stipule que lorsqu une construction est édifiée sur un terrain n ayant pas fait l objet d une cession, location ou concession d usage consentie par l aménageur de la zone, le constructeur devra conclure, avec la commune initiatrice de la ZAC et l'aménageur, une convention de participation au coût des équipements publics de la zone. Dans ce contexte, le constructeur «La Société Civile Immobilière VRG» souhaite installer un dépôt d'autocars sur les parcelles cadastrées CL 14, CL152p et CL155p, ces deux dernières parcelles étant incluses dans le périmètre de la ZAC de la Courondelle. Le constructeur projette d'installer une structure préfabriquée vouée à l'accueil des conducteurs de bus créant une surface de plancher de 49,73 m², sur la parcelle CL 152p. Par délibération du conseil municipal en date du 25 juillet 2006, la ville de Béziers a fixé le montant des participations applicables dans le périmètre de la ZAC de la Courondelle. Au regard du programme des équipements publics de la ZAC, le montant de la participation due a été fixé comme suit : le prix applicable, pour toute opération d extension de locaux à usage professionnel, ou commercial, existants antérieurement à la création de la ZAC d une surface inférieure à 50 m², est de 35,00 / m² de surface de plancher, valeur 1 er mai Une convention de participation a été établie entre la SEBLi et le constructeur avec les caractéristiques suivantes : - La participation financière du constructeur au coût des équipements publics est fixée à ( deux mille cent trente huit euros), avec prise en compte de l'actualisation. - Elle sera versée selon l'échéancier suivant : - 50 % à la signature de la convention soit (mille soixante neuf euros). - et 50 %, soit ( mille soixante neuf euros) à l obtention du permis de construire. Le montant de la participation est versé directement à l aménageur conformément à l article 8 bis de la convention publique d aménagement.

70 Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - D agréer la participation de la Société Civile Immobilière VRG pour une construction de locaux destinés à l'accueil des chauffeurs de cars, sur la parcelle CL 152p, moyennant le montant de D approuver le projet de convention de participation au coût des équipements publics de la ZAC établi par la SEBLi avec La Société Civile Immobilière VRG. - D autoriser Monsieur le Maire ou l adjoint(e) délégué(e) à signer la convention de participation au coût des équipements publics de la ZAC de la Courondelle, ainsi que tous les documents et actes divers y afférents. OBJET : 57 - AMENAGEMENT URBAIN - Dénomination des voies de la Cité Million après restructuration La cité Million fait actuellement l'objet d'une complète restructuration, les bâtiments actuels seront démolis et six nouveaux immeubles seront construits, selon un nouveau plan d'aménagement. Cette opération comporte des voies nouvelles, 2 allées et un cheminement piétonnier qu 'il est nécessaire de dénommer, en vue d'attribuer une adresse précise aux futurs habitants. Les noms des voies qui desservent la cité Million actuelle seront repris, à savoir Noël Forestier, Pierre Cros, et Marcel Maury, résistants et morts pour la France. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.

71 Après examen, il vous est proposé: de dénommer l'allée 1 : Allée Marcel Maury de dénommer l'allée 2 : Allée Noël Forestier de dénommer le cheminement piétonnier : Mail Pierre Cros - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout acte ou document relatif à cette affaire. OBJET : 58 - AMENAGEMENT URBAIN - ZAC DE LA COURONDELLE Agrément à la cession de l'îlot R2 - parcelles CX 443 et CX 447 Aux termes de la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2002, la ville de Béziers a confié à la S.E.B.Li dans le cadre d une Convention Publique d Aménagement, la réalisation des études, des acquisitions foncières et des équipements publics ainsi que la commercialisation de la ZAC de la Courondelle. Par délibération en date du 29 juillet 2003, le Conseil Municipal a décidé de créer la ZAC de la Courondelle, conformément aux articles L et R du Code de l Urbanisme. Le dossier de réalisation de la ZAC et le programme des équipements publics de la ZAC ont été approuvés par délibération en date du 26 juillet 2004, conformément aux articles R et R311-8 du Code de l Urbanisme. La société SM AMENAGEMENT a émis le souhait d acquérir l'îlot R2, comprenant les parcelles cadastrées CX n 443 et 447, d'une superficie de 5 100m² environ, incluses dans le périmètre de la ZAC en vue d'y construire une résidence étudiante de 104 logements environ, d'une surface plancher de m². Un compromis de vente sous conditions suspensives tenant notamment à l agrément de la Commune de Béziers, a été établi, le 16 juin 2015 entre la SEBLi, propriétaire des terrains et la société SM AMENAGEMENT moyennant un prix de huit cent quarante mille euros hors taxes ( HT). Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.

72 Après examen, il vous est proposé : - D agréer la cession par la SEBLi de l'îlot R2 comprenant les parcelles CX 443 et CX 447, d'une superficie de 5 100m², à la société SM AMENAGEMENT ou à une société de construction vente filiale, moyennant un prix de HT, en vue de la construction d'une résidence étudiante d'environ 104 logements, d'une surface de plancher maximum autorisée de m². - D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint(e) délégué(e) à signer toutes pièces ou documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. OBJET : 59 - AMENAGEMENT URBAIN - ZAC DE LA COURONDELLE Agrément à la cession de l'îlot N4 - Parcelle CX 461 Aux termes de la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2002, la ville de Béziers a confié à la S.E.B.Li dans le cadre d une Convention Publique d Aménagement, la réalisation des études, des acquisitions foncières et des équipements publics ainsi que la commercialisation de la ZAC de la Courondelle. Par délibération en date du 29 juillet 2003, le Conseil Municipal a décidé de créer la ZAC de la Courondelle, conformément aux articles L et R du Code de l Urbanisme. Le dossier de réalisation de la ZAC et le programme des équipements publics de la ZAC ont été approuvés par délibération en date du 26 juillet 2004, conformément aux articles R et R311-8 du Code de l Urbanisme. La société McDonald's France a émis le souhait d acquérir la parcelle cadastrée CX 461, d'une superficie de 5 198m² incluse dans le périmètre de la ZAC en vue d'y implanter un restaurant McDonald's d'une surface de plancher de 800m². Plan annexé. Un compromis de vente sous conditions suspensives tenant notamment à l agrément de la Commune de Béziers, a été établi, le 19 juin 2015 entre la SEBLi et la société McDonald's moyennant un prix de neuf cent cinquante mille euros hors taxes, ( /HT).

73 Conformément à l'article 13-1 dudit compromis de vente, une clause de restriction d'implantation d'activité pendant une durée de 10 ans dans le périmètre de la ZAC de la Courondelle, lie l'aménageur à la société McDonald's France. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : -d agréer la cession par la SEBLi de la parcelle cadastrée CX 461, d'une superficie de 5 198m², à la société McDonald's France ou à une société de construction vente filiale, moyennant un prix de /HT, en vue de la réalisation d'un restaurant McDonald's, d'une surface de plancher maximum autorisée de 800 m², - d'entériner la clause de restriction d'implantation d'activité pendant une durée de 10 ans dans le périmètre de la ZAC de la Courondelle, - d'autoriser Monsieur Le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces ou documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. OBJET : 60 - AMENAGEMENT URBAIN - Dénomination des voies de la ZAC du Frigoulas Par délibération en date du 28 mars 2011, le Conseil Municipal a décidé de créer la ZAC du Frigoulas, conformément aux articles L311-1 et R311-2 du code de l'urbanisme. Le dossier de réalisation, approuvé par délibération en date du 16 décembre 2013 fixe un programme mixte de constructions à usage d'habitation, alliant collectifs et maisons individuelles, et locaux d'activités. Une première tranche de travaux a été engagée, et sept permis de construire sont à ce jour délivrés ou en cours d'instruction. Le plan d'aménagement prévoit quatre voies nouvelles, qu'il convient de dénommer, en vue

74 d'attribuer une adresse précise aux futurs habitants. Afin de rendre hommage aux soldats, morts pour la France au cours de la Première guerre mondiale, il est proposé de dénommer : Rue Fernand ARVIEU, sergent au 96 ème Régiment d'infanterie Coloniale, né le 16 juin 1891 à Béziers, mort pour la France à 23 ans le 30 octobre 1914, la voie reliant l'avenue de Badones au futur carrefour giratoire desservant les restaurants MacDonald's et KFC. Rue Fernand TAILLEFER, sergent major au 23 ème Bataillon de Chasseurs, né le 23 décembre 1887 à Béziers, mort pour la France à 28 ans le 1 er mai 1916, la voie de desserte des habitations de la première tranche, donnant sur la rue Fernand ARVIEU Rue François GAUBERT, soldat au 36 ème Régiment d'infanterie, né le 2 mars 1884 à Béziers, mort pour la France à 32 ans le 30 avril 1917, la voie de desserte des futures constructions de la seconde tranche de l'opération, reliant la rue Fernand ARVIEU à la rue Roger ROUAN, également dénommée par la présente délibération, Roger ROUAN étant lieutenant au 8 ème Régiment de Cuirassiers, né le 3 novembre 1892 à Béziers, mort pour la France à 25 ans le 12 juin Plan annexé à la délibération Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé: de dénommer les voies nouvelles de la ZAC du Frigoulas : Rue Fernand ARVIEU, la voie reliant l'avenue de Badones au futur carrefour giratoire desservant les restaurants MacDonald's et KFC Rue Fernand TAILLEFER, la voie de desserte des habitations de la première tranche, donnant sur la rue Fernand ARVIEU Rue François GAUBERT, la voie de desserte des futures constructions de la seconde tranche de l'opération, reliant la rue Fernand ARVIEU à la rue Roger ROUAN Rue Roger ROUAN, la voie reliant la rue François Gaubert à la voie de desserte des restaurants MacDonald's et KFC. d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

75 OBJET : 61 - AMENAGEMENT URBAIN - ZAC du Quartier de L'HOURS - Approbation de la convention de participation avec la Société FONCIERE du LION - parcelle MT 279 Aux termes de la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2002, la ville de Béziers a confié à la S.E.B.L.i, dans le cadre d une Convention Publique d Aménagement, la réalisation des études, des acquisitions foncières et des équipements publics ainsi que la commercialisation de la future ZAC du Quartier de l Hours. Par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2003, la ville de Béziers a tiré le bilan de la concertation avec le public et décidé la création de la ZAC du Quartier de l Hours. Dans le cadre de la réalisation de cette ZAC, certains terrains ne seront pas cédés directement par la SEBLi, aménageur de la zone. L article L du Code de l Urbanisme stipule que lorsqu une construction est édifiée sur un terrain n ayant pas fait l objet d une cession, location ou concession d usage consentie par l aménageur de la zone, le constructeur devra conclure, avec la commune initiatrice de la ZAC et l'aménageur, une convention de participation au coût des équipements publics de la zone. Dans ce contexte, le constructeur «La Société FONCIERE du LION» souhaite réaliser un projet sur la parcelle cadastrée MT 279 incluse dans le périmètre de la ZAC du Quartier de l Hours. Sur cette parcelle MT 279, d une superficie de 1012 m², le constructeur projette la construction d un immeuble de bureaux avec parkings créant une surface de plancher additionnelle de 1776 m², et s'engage à réhabiliter les façades de la maison de maître existante. Par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2015, la ville de Béziers a fixé le montant des participations applicables dans le périmètre de la ZAC du Quartier de l'hours. Au regard du programme des équipements publics de la ZAC, le montant de la participation due a été fixé comme suit : le prix applicable, pour toute opération d extension de locaux existants antérieurement à la construction de la ZAC à usage professionnel, ou commercial, ou d habitat d une surface supérieure à 50 m², est de 111,00 / m² de surface de plancher, valeur janvier Une convention de participation a été établie entre la SEBLi et le constructeur avec les caractéristiques suivantes :

76 - La participation financière du constructeur au coût des équipements publics est fixée à (cent quatre vingt dix sept mille cent trente six euros) - Elle sera versée selon l'échéancier suivant : -15 % à la signature de la convention soit (vingt neuf mille cinq cent soixante dix euros). - et le solde, soit (cent soixante sept mille cinq cent soixante six euros) à l obtention du permis de construire purgé de tous recours. Le montant de la participation est versé directement à l aménageur conformément à l article 8 bis de la convention publique d aménagement. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - D agréer la participation de la Société FONCIERE du LION pour une construction d immeuble de bureaux sur la parcelle MT 279, moyennant le montant de D approuver le projet de convention de participation au coût des équipements publics de la ZAC établi par la SEBLi avec la Société FONCIERE du LION. - D autoriser Monsieur le Maire ou l adjoint(e) délégué(e) à signer la convention de participation au coût des équipements publics de la ZAC du quartier de l'hours, ainsi que tous les documents et actes divers y afférents. OBJET : 62 - AMENAGEMENT URBAIN - Convention de partenariat entre la Ville et la Caisse d'allocations Familiales de l'hérault relative au dispositif de lutte contre l'indécence et l'indignité des logements Pour la Ville de Béziers, la lutte contre l'habitat indigne et indécent est une priorité pour rétablir une qualité du logement, en particulier sur le centre ville. Différentes actions partenariales ont déjà été menées dans ce domaine et ont porté notamment sur l'intensification et l'amélioration du repérage des situations d'habitat indigne, la mise en œuvre d'une campagne de prévention du saturnisme infantile et la lutte contre les marchands de sommeil.

77 Dans cette dynamique, la Ville souhaite renforcer encore son implication dans la lutte contre l'habitat indigne et indécent, plus particulièrement par un partenariat accru avec la Caisse d'allocations Familiales de l'hérault. Le dispositif de la convention a pour objectif la mise aux normes de décence des logements dégradés au moyen d'enquêtes sanitaires réalisées (à partir de signalements) par le Service Hygiène-Environnement de la Ville de Béziers qui entraîneront la consignation des Allocations Logements par la CAF de l'hérault jusqu'à la mise en conformité des logements. Conformément aux prescriptions du Code de la Sécurité Sociale, la CAF de l'hérault habilite par la présente convention le Service Hygiène-Environnement de la ville de Béziers, à constater le respect des normes de décence dans les logements pour lesquels elle verse une Allocation Logement. Le signalement des situations d'indécence s'effectue soit par une déclaration de l'allocataire à la CAF, soit par la transmission à la Ville d'une plainte du locataire ou d'un signalement d'un partenaire (Conseil Départemental, CCAS, ). Si l indécence est constatée à l'issue d'un contrôle sanitaire, la CAF procède à la consignation de l'allocation de logement et à l'information du propriétaire et du locataire sur leurs droits et devoirs. Dans le cas d un logement qui ne répondra toujours pas aux caractéristiques de décence à l'issue d'un délai de dix-huit mois de mise en conformité, le bénéfice de l'allocation de logement consignée sera définitivement perdu. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention, la Ville de Béziers s'engage à mobiliser l'ensemble de ses moyens internes et les partenariats existants sur son territoire pour permettre l'accès au droit à un logement décent des locataires concernés. La CAF de l'hérault s'engage à prendre en charge l'accompagnement des ménages dans leur démarche d'accès aux droits. Il est convenu que la Ville de Béziers et la CAF articulent étroitement leurs interventions afin de garantir un accompagnement social ou juridique adapté à chaque situation individuelle et de rechercher l'adhésion du ménage qui doit rester au centre du dispositif qui le concerne. La convention partenariale est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature et se renouvellera par tacite reconduction. Un Comité de Suivi regroupant les services concernés sera constitué et se réunira autant de fois que nécessaire. Un comité de pilotage, composé des représentants de la Ville et de la CAF, sera également constitué.

78 Il établira, entre autre, un bilan annuel du dispositif. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d approuver la convention de partenariat entre la Ville et la CAF de l Hérault relative au dispositif de lutte contre l indécence et l indignité des logements, - d autoriser Monsieur le Maire ou l adjoint(e) délégué(e) à signer cette convention avec la CAF de l Hérault ainsi que tous documents nécessitant sa mise en œuvre. OBJET : 63 - AMENAGEMENT URBAIN - Prescription de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme - SECTEUR UC1b dit Esplanade de la Devèze - Le quartier de la Devèze a fait l'objet d'une importante restructuration dans le cadre du premier Programme de Rénovation Urbaine (PRU) de l'agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Entre autres, 840 logements ont été démolis et 119 reconstruits sur place. Des espaces et des équipements publics ont été créés (esplanade Rosa Parks, Mairie annexe, Espace Animation Albert Camus...) ainsi que l implantation de commerces aux rez-de chaussée d immeubles de logements implantés le long de l esplanade de la Devèze. Pour ce faire, dans le Plan Local d'urbanisme (PLU) un secteur particulier avait été identifié UC1b, dit Esplanade de la Devèze, d'une superficie de 3,3 ha, comportant un plan masse établi en 2006 annexé aux dispositions réglementaires. Celui-ci a été majoritairement réalisé mais, pour la partie sud de l esplanade, ce plan masse est devenu obsolète car il ne répond plus à une densité adaptée et souhaitée par les différents partenaires, l État, la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, Béziers Méditerranée Habitat et la Ville, dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU).

79 Afin de poursuivre l'aménagement de ce secteur, de favoriser des programmes alliant petits collectifs et villas individuelles, il convient de procéder à un ajustement des règles dans ce secteur, qui ne majorent pas de plus de 50 % les règles de densité pour le logement social, ne majorent pas plus de 20 % les possibilités de construire dans ce sous-secteur, pour toute autre destination que le logement social, et entrent dans le champ d'application de la modification simplifiée, traduites dans les articles L et et L du Code de l urbanisme. Les modifications ne changent pas les orientations du Plan d'aménagement et de Développement Durable (PADD), ni ne réduisent un Espace Boisé Classé, ni une zone agricole, ni ne portent atteinte à une protection édictée en cas de risques de nuisances, de qualité d'un site, d'un paysage. Les modifications portent notamment sur la hauteur des bâtiments, dont le maximum autorisé est porté à 15 mètres au lieu de 13 mètres. Pour des raisons techniques et d'accessibilité aux commerces en rez-de-chaussée, l'alignement des constructions pourra être porté à 1,60 mètres. Le projet de modification et un cahier d'observations seront mis à la disposition du public au Département du Développement Urbain, Caserne St Jacques, 1 er étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ou de 8 H à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30, du 15 novembre au 15 décembre Le dossier sera également inscrit sur le site internet de la ville de Béziers et un avis sera inséré dans la presse et affiché en mairie. Le projet sera ensuite approuvé par délibération du conseil municipal. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : -d'engager la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'urbanisme sur le secteur UC1b, conformément aux articles L et L du Code de l'urbanisme, - de procéder à la mise à disposition du dossier selon les modalités décrites ci-dessus, - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint(e) délégué(e) à signer toutes pièces ou documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

80 OBJET : 64 - AMENAGEMENT URBAIN - Délibération cadre fixant les modalités de mise à disposition du dossier au public, pour toutes les procédures de modification simplifiée du plan local d'urbanisme Depuis son approbation le 25 février 2008, le Plan Local d'urbanisme (PLU) de la ville a fait l'objet de plusieurs modifications simplifiées permettant de rectifier certaines dispositions réglementaires, opportunes à son évolution. Il apparaît nécessaire pour ces modifications d'établir un cadre sur les modalités de mise à disposition du public des projets de modifications simplifiées. En effet, la modification d'un PLU peut être adoptée selon une procédure simplifiée, lorsque la modification ne relève ni du champ d'application de la procédure de droit commun prévue à l'article L du Code de l'urbanisme ni de celui de la procédure de révision, car ces deux procédures nécessitent la mise en œuvre d'une enquête publique. Le code de l'urbanisme prévoit que le projet de modification soit mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations avec l'exposé de ces motifs, et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques et organismes associés. Les modalités de la mise à disposition du public doivent être précisées par le Conseil Municipal et portées à connaissance du public au moins huit jours avant le début de celle-ci. Dans ce cadre, il est proposé de fixer comme suit les modalités de la mise à disposition du public : Mise à disposition du projet de modification simplifiée et d'un cahier d'observations au Département du Développement Urbain, Caserne St Jacques, 1 er étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ou de 8H à 12H et de 13H30 à 17H30. Consultation du projet sur le site internet de la ville de Béziers, Insertion dans la presse et affichage d'un avis au public précisant l'objet de la modification simplifiée, et les modalités de sa consultation Ce cadre de mise à disposition du public, sera suivi dans les mêmes conditions pour toute procédure de modification simplifiée du Plan Local d'urbanisme. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.

81 Après examen il vous est proposé : - de fixer les modalités de mise à disposition des projets de modification simplifiée suivantes : Mise à disposition du projet de modification simplifiée et d'un cahier d'observations, au Département du Développement Urbain, Caserne St Jacques, 1 er étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ou de 8H à 12H et de 13H30 à 17H30. Consultation du projet sur le site internet de la ville de Béziers Insertion dans la presse et affichage d'un avis au public précisant l'objet de la modification simplifiée, et les modalités de sa consultation - d'acter que cette délibération «cadre» sera applicable pour chaque modification simplifiée à venir du Plan Local d'urbanisme. OBJET : 65 - AMENAGEMENT URBAIN - Participation au financement des réseaux d'eau potable et d'assainissement par convention de projet urbain partenarial avec la société SARL LES GRANDES TERRES - LOTISSEMENT LES TERRES D'OR - SECTEUR LA PIEULE Par délibération du 5 mai 2015 vous avez approuvé une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la Ville et la Société SARL Les Grandes Terres, représentée par Messieurs ARIKAN. La Société SARL Les Grandes Terres a obtenu l'autorisation d'aménager un lotissement, par arrêté municipal en date du 16 juillet 2015, sur la parcelle cadastrée BZ n 31, située en bordure des chemins ruraux n 19 et 20, lieu-dit Puech de la Pieule. L'opération comprend 19 lots à usage d'habitation. Du fait de sa nature et de sa localisation, l'opération nécessitera, outre la réalisation des équipements qui lui sont propres, une extension des réseaux publics d'eau potable et d'assainissement, indispensables à l'accueil des futurs habitants et usagers des constructions à édifier.

82 Conformément aux articles L et 4 du Code de l'urbanisme, une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) a été établie avec cet aménageur, la ville de Béziers, compétente en matière de Plan Local d Urbanisme (PLU) et la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM), pour le financement de ces réseaux publics. Les travaux ont été estimés par la CABM à ,00 HT, dont HT seront pris en charge par l'aménageur, concernant le réseau d'eau potable, et concernant le réseau d'assainissement. La SARL Les Grandes Terres s'engage à procéder au paiement de la participation du PUP mise à sa charge en un seul et unique versement à la CABM à l'achèvement des travaux, au plus tard le 30/06/2016. La CABM approuvera selon les mêmes termes cette convention de Projet Urbain Partenarial, lors de son prochain conseil communautaire. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé - d'approuver les termes de la convention de Projet Urbain Partenarial annexée à la présente, - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint(e) Délégué(e) à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération OBJET : 66 - AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement de la Place Jean Jaurès - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre - Approbation du programme - Détermination de la prime à allouer aux candidats - Constitution du Jury Avec ses ans d'histoire et ses nombreux monuments classés, la Ville de Béziers bénéficie d'une richesse patrimoniale et culturelle favorable sur laquelle elle s'appuie pour développer une politique urbaine à la hauteur de son histoire. La Ville souhaite conforter l'identité du centre historique et redynamiser le centre ville par des actions de requalification urbaine.

83 A ce titre, la place Jean Jaurès joue un rôle majeur dans le maillage des espaces publics du Centre Ville et représente un lieu d'articulation entre les différentes composantes urbaines du territoire. Les enjeux du projet sont de faire de cette place : un lieu beau, lumineux et qualitatif un lieu de rencontre, de diversité, de convivialité, de mixité fonctionnelle un lieu accessible à tous, lisible, fluide, modulaire et durable un lieu de centralité Le programme de cette opération traite des usages souhaités, des modes de déplacement, du stationnement, de la place de l'eau et du végétal, ou encore de la question de la mise en lumière, de la logistique urbaine, du mobilier et des matériaux. Au stade du présent programme, le montant de l'ensemble des travaux d'aménagement est estimé à ,00 HT (valeur septembre 2015) Pour réaliser cette opération, la Municipalité souhaite lancer un concours de maîtrise d œuvre en application des articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics. Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à trois. Les candidats qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours, mais qui ne seront pas attributaires du marché, recevront chacun une prime de HT. La prime du candidat attributaire sera englobée dans le marché de maîtrise d œuvre. Par ailleurs, conformément à l'article 24 du Code des Marchés Publics, il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du jury du concours. Personne ne s'est opposé à un vote à main levée DECLARATION DE CANDIDATURES : Déclaration de candidatures : Président du jury : M. MENARD, Maire Titulaires : Didier BRESSON Elisabeth PISSARRO Benoît d'abbadie Odette DORIER Agnès JULLIAN Suppléants Alexandra FUCHS Pascale LAUGE Nataly DARTIGUELONGUE Georgia DE SAINT PIERRE Nathalie BOISJOT

84 Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'approuver le programme de cette opération tel que présenté - de désigner les membres du jury de concours - de fixer le montant de la prime à HT pour chacun des candidats - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération En application de l'article 24 du Code des Marchés Publics, les élus suivants sont proposés en qualité de membre du jury de concours (5 titulaires et 5 suppléants) OPERATION DE VOTE A MAIN LEVEE En conséquence, selon le vote ci-dessous, sont élus : Titulaires : Didier BRESSON Elisabeth PISSARRO Benoît d'abbadie Odette DORIER Agnès JULLIAN Suppléants Alexandra FUCHS Pascale LAUGE Nataly DARTIGUELONGUE Georgia DE SAINT PIERRE Nathalie BOISJOT Les personnalités et les membres qualifiés dont la participation est respectivement admise ou exigée seront désignées par M. le Maire, agissant ici en sa qualité de Président du Jury. Votants : 46 Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 3 des suffrages exprimés OBJET : 67 - DOMAINE - Acquisition de la parcelle HY n 250 de 155m² ZAC de Montimaran

85 Après la réalisation du programme immobilier «les coquelicots de Bastit», situé dans la ZAC de Bastit, la SCI SAINT MARTIN, promoteur de cet ensemble immobilier, est restée propriétaire d'une parcelle cadastrée HY n 250 d'une contenance de 01a 55ca située à l'extrémité de la rue du Syrah et en limite du bassin de rétention de Montimaran. Cette parcelle est inconstructible, elle sert aujourd'hui de passage piétonnier et de stationnement. Elle permet l'accès au Rec d'ariège pour son entretien. La SCI SAINT MARTIN n'a aucune utilité de cette parcelle et souhaite la céder à la Commune moyennant un euro symbolique. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'acquérir de la SCI SAINT MARTIN la parcelle cadastrée section HY n 250 d'une contenance de 01a 55ca, moyennant un euro symbolique. d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces et documents nécessaires. OBJET : 68 - DOMAINE - Élargissement du CR 29 Acquisition de la parcelle CH n 29 de 11a 31ca L arrêté du 26 Février 1992 autorisant la réalisation du lotissement «Ricard» avait notamment prescrit la cession gratuite par le lotisseur à la Commune d'une bande de terrain intéressée par l'élargissement du prolongement du CR n 29. Cette bande de terrain, cadastrée section CH n 29 d'une contenance de 11a 31ca, n'a pas été cédée à la Commune mais appartient à Monsieur Jacques SERRE également propriétaire de la parcelle limitrophe. Monsieur Jacques SERRE a confirmé sa volonté de céder gratuitement cette parcelle après avoir fait valider les limites séparant sa propriété des deux chemins ruraux concernés (CR 29 et CR 2). Afin de régulariser les prescriptions de l arrêté du 26 Février 1992 la Commune doit acquérir gratuitement la parcelle CH n 29 propriété de Monsieur Jacques SERRE. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du

86 commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen il vous est proposé : - d'acquérir de Monsieur Jacques SERRE, et moyennant un euro symbolique, la parcelle cadastrée section CH n 29 d'une contenance de 11a 31ca, afin de permettre l'élargissement du CR 29 et son raccordement au CR 2 - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces et documents nécessaires. OBJET : 69 - DOMAINE - Élargissement VC n 13 Acquisition parcelles section AH n 154 de 3a 47ca et AH n 198 de 2a 30ca Le projet d élargissement de la VC 13, dans sa portion comprise entre la RD 909 et le Canal du Midi, a impliqué l acquisition de terrains auprès de 13 propriétaires. Suite au refus de six d'entre eux de céder leur terrain à l'amiable, la Commune a obtenu la déclaration d'utilité publique de l'opération et la déclaration de cessibilité des parcelles concernées aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 2 Février 2012 Le 25 Février 2013, une ordonnance d'expropriation a été rendue par Monsieur le Juge de l Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, notamment à l'encontre de : - Monsieur et Madame Jacques BERTHOMIEU, domiciliée 23 Route de Nissan à Lespignan - Monsieur Robert CHEVILLOT domicilié Traverse de Colombiers à Béziers. Postérieurement à l'ordonnance d'expropriation : Monsieur et Madame Jacques BERTHOMIEU, par courrier en date du 13 Mai 2013 ont accepté de vendre à la Commune la parcelle cadastrée section AH n 154 d'une superficie de 03a 47ca moyennant le prix de Euros fixé par France Domaine Monsieur Patrick CHEVILLOT, demeurant à Maraussan 142 Rue Louis Cauquil représentant son père Monsieur Robert CHEVILLOT prédécédé a, par courrier en date du 13 Novembre 2013 accepté de vendre à la Commune une parcelle de terrain d'une superficie de 230 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section AH n 21 moyennant le prix de Euros fixé par France Domaine

87 Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen il vous est proposé : - de décider l acquisition de la parcelle sise lieudit «Limbardier» cadastrée section AH n 154 pour une contenance de 3a 47ca appartenant à Monsieur et Madame Jacques BERTHOMIEU moyennant le prix de Euros - de décider l acquisition de la parcelle sise lieudit «La Gourgasse» cadastrée section AH N 198 pour une contenance de 02a 30ca appartenant à Monsieur Patrick CHEVILLOT moyennant le prix de Euros - d'incorporer dans le Domaine Public routier communal la parcelle cadastrée section AH n 154 d' une contenance de 03a 47ca, et la parcelle cadastrée section AH n 198 d'une contenance de 02a 30ca en vue de l'élargissement de la VC 13 - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer l'acte authentique de transfert de propriété et toutes pièces et documents nécessaires. OBJET : 70 - ESPACES VERTS ET SPORTIFS - Plantation d'une vigne expérimentale sur le site municipal de Gargailhan Il est proposé de planter une vigne expérimentale sur la partie Sud du site municipal de Gargailhan, situé en entrée de Ville, en bordure de l'avenue du Général Bigeard, et cadastré section MW N 1. Cette vigne, constituée de plants hybrides, ne recevra aucun traitement, ni chimique, ni organique, et permettra de constituer un»show rom» de l'évolution de la viticulture et de l'excellence des acteurs locaux, notamment dans le domaine du développement durable. Elle permettra également d'être un support à des actions pédagogiques. Le domaine de la Colombette, domaine particulièrement innovant, sera l'acteur de ce projet. François et Vincent PUGIBET prendront en charge l'ensemble des étapes de la mise en culture, de la plantation aux récoltes.

88 Dans ce cadre, une parcelle de m2 fera l'objet d'un bail à ferme conclu à titre gracieux entre la ville de Béziers et le domaine de la Colombette, parcelle sur laquelle le preneur transférera des droits de plantation. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : -d'approuver le projet de plantation d'une vigne expérimentale sur le site municipal de Gargailhan -d'autoriser Monsieur le Maire ou l'elu(e) délégué (e) à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 71 - MATERIEL, FOURNITURES, PRESTATIONS DE SERVICE - Réforme du matériel informatique Le service Réseaux et Etudes Informatiques a recensé le matériel vétuste et inutilisé afin de le proposer à la réforme. La commission de réforme, après consultation, a émis un avis favorable à la réforme avec sortie de l'inventaire du matériel proposé par le service Réseaux et Etudes Informatiques. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé d'autoriser la réforme, la sortie de l'inventaire ainsi que le transfert de propriété pour récupération : - de 2 PC, à l'association «Téléthon» - du reste du matériel, à l'association «Informatique plus» conformément à la convention de partenariat approuvée par délibération en date du 24 février 2014.

89 OBJET : 72 - PERSONNEL - Remboursement des cotisations versées par les agents à divers ordres professionnels et sociétés savantes. Les délibérations des 29 janvier 2002, 10 avril 2008 et 28 mars 2011, permettent le remboursement des cotisations annuelles versées par les agents à divers ordres professionnels et sociétés savantes, afin de pouvoir exercer leur activité professionnelle au sein de la Ville. Depuis lors des agents nouveaux ont été recrutés, architectes, médecins, infirmières, il est donc proposé de rembourser pour ces mêmes professionnels, les inscriptions aux : - Ordre des architectes, - Ordre des médecins - Ordre des infirmiers(es) Ainsi qu'aux sociétés savantes : - Société des médecins du monde - Société de pathologie infectieuse de langue française - Société française et régionale de santé publique Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, compte tenu de l'intérêt de pouvoir bénéficier des compétences de ces agents au sein des services municipaux et toujours soucieux d'améliorer la qualité du service rendu à la population, il vous est proposé: - d'autoriser le remboursement des cotisations annuelles aux ordres professionnels et sociétés savantes, de ces agents pendant la durée de leurs fonctions au sein des services de la Ville de Béziers. - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 73 - PERSONNEL - Remboursement des frais de déplacement du chargé de développement Béziers Congrès Agent contractuel de droit privé.

90 Le chargé de développement du service Béziers Congrès est amené dans le cadre de ses fonctions, à se déplacer très régulièrement hors de la collectivité, en France et éventuellement à l'étranger, sa mission étant de développer l'activité du service et notamment la réception de congrès et d'événements d'entreprise à Béziers. De nombreuses relations avec le monde économique et associatif ainsi qu'avec les prestataires du secteur du tourisme affaires sont à prévoir, entraînant de nombreux déplacements et frais de représentation. L'article 7 du décret n du 3 juillet 2006, fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'etat, ne permet pas de défrayer cet agent correctement pour assurer sa mission, cependant, une délibération peut fixer des règles dérogatoires pour les remboursements des agents lorsque l'intérêt du service l'exige. La présente délibération a pour objet de fixer le cadre spécifique des modalités de remboursements pour cet agent. 1 - Cadre Général 1 1 Indemnités de mission, réun ion, représentation: Le chargé de développement Béziers Congrès sera indemnisé de ses frais de déplacements, missions, représentations, réunions de travail sur le territoire métropolitain selon les modalités suivantes : Établissement d'un ordre de mission permanent Frais de restauration: sur la base des frais réellement engagés, sur présentation des pièces justificatives. Frais d'hébergement: à hauteur 90 maximum à Paris ou grandes Villes de plus de habitants et de 67,50 maximum en Province, pour la chambre et le petit déjeuner, sur présentation des pièces justificatives. Frais de transport : en cas d'utilisation d'un véhicule personnel, il sera fait application du barème applicable aux fonctionnaires, (arrêté ministériel du 26 août 2008, fixant le taux des indemnités kilométriques), sur présentation de la carte grise. Les titres de transports seront commandés par l'intermédiaire de la Ville de Béziers auprès du prestataire retenu, sur la base d'un billet 2ème classe pour les trains et classe économique pour le transport aérien. Le remboursement des droits d'entrées, frais de parking, taxi, métro, péage d'autoroute, véhicule de location, titres de transport en commun etc, qui ne sont pas commandés auprès du prestataire retenu, seront remboursés sur la base des frais réellement exposés (classe la plus économique), sur présentation des pièces justificatives.

91 1-2 Cas particulier des déplacements à l'étranger : En ce qui concerne les frais engagés par le chargé de développement Béziers Congrès, qui se déplace à l'étranger, les conditions de remboursements seront les suivantes : Établissement d'un ordre de mission temporaire Frais de transport: en cas d'utilisation d'un véhicule personnel, il sera fait application du barème applicable aux fonctionnaires, (arrêté ministériel du 26 août 2008, fixant le taux des indemnités kilométriques), sur présentation de la carte grise. Les frais résultant des transports par voie aérienne, ferroviaire ou maritime, de la location de véhicule, de l'utilisation de taxis, métro, bus, ainsi que les frais de péage et de parking et droits d'entrées etc, seront remboursés sur la base des frais réellement exposés, sur présentation des pièces justificatives. Dans la mesure du possible, les titres de transports seront commandés par l'intermédiaire de la Ville de Béziers auprès du prestataire retenu. La classe la plus économique devra être choisie. Frais d'hébergement: les hôtels seront réservés et payés par la Ville de Béziers auprès du prestataire retenu ou à défaut remboursés aux agents sur la base des frais réellement exposés, après acceptation du devis par la DRH et sur présentation des pièces justificatives. Frais de restauration: sur la base des frais réellement engagés, sur présentation des pièces justificatives. Les taux de remboursement tenant compte notamment des taux de change pour les déplacements effectués hors «zone euro» sont consultable sur le site internet du Ministère de l'économie. Dans tous les cas, l'agent a l'obligation d'utiliser dans la mesure du possible, pour les modalités de voyage et de séjour à l'étranger, la formule la plus économique. Cette condition pourra le cas échéant, être tempérée en fonction des contraintes justifiées inhérentes aux particularités spécifique à la mission. 1-3 Avance des frais engagés en métropole ou à l'étranger Dans le cas où l'agent ne peut pas faire l'avance des frais liés aux déplacements, la Ville de Béziers pourra accorder une avance dans la limite de 80% du montant total prévisionnel préalablement validé par la collectivité. Cette avance sera payée par mandat administratif ou, à titre exceptionnel, versée en espèces à l'agent par la trésorerie municipale sur présentation de l'ordre de mission, du montant prévisionnel validé par la collectivité et d'une pièce d'identité. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.

92 Après examen, il vous est demandé : d'autoriser l'indemnisation des frais de déplacement du Chargé de développement Béziers Congrès en mission sur le territoire métropolitain, sur la base des frais réels et sur présentation de justificatifs, selon les modalités décrites ci-dessus. d'autoriser, l'indemnisation des frais de déplacement du Chargé de développement Béziers Congrès en mission à l'étranger et sur présentation de justificatifs, selon les modalités décrites ci-dessus. d'autoriser, dans certains cas, le versement d'une avance plafonnée à 80% du montant total prévisionnel des frais préalablement validé par la collectivité, selon les modalités décrites ci-dessus. d'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération OBJET : 74 - PERSONNEL - Tableau des emplois - Création d'un poste Dans le cadre de la modification de l'organigramme général de la ville présenté lors du comité technique du 9 septembre dernier, la nécessité de positionner un adjoint au Directeur Général des Services est apparue. Il convient donc de procéder à la création d un emploi d'adjoint au Directeur Général des Services. Il sera chargé plus particulièrement des orientations générales en matière de : - politique de la ville et rénovation urbaine, - affaires juridiques - population et citoyenneté Ses missions seront les suivantes : - participation à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre en particulier dans son secteur de délégation - participation aux actions de la direction générale - supervision du management des services de son secteur - pilotage de la stratégie de gestion et d'optimisation des ressources de son secteur d'intervention

93 - mise en œuvre, pilotage de l'évaluation des politiques locales et projets de la collectivité - représentation traditionnelle et négociation avec les acteurs du territoire dans son secteur - veille stratégique réglementaire et prospective - suivi des contentieux. Compte-tenu des caractéristiques de ce poste et de la spécificité du profil attendu, cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent titulaire ou un agent non titulaire (loi n du 26 janvier 1984). Il devra justifier d'études supérieures de niveau 1 ou 2 et d'une expérience significative. Compte-tenu de la nature des fonctions à exercer, sa rémunération sera calculée sur un emploi en référence aux grades relevant du cadre d'emploi des Attachés territoriaux. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. En conséquence, il vous est demandé : de valider la création de cet emploi, d'autoriser M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 75 - PERSONNEL - Tableau des emplois Mise à jour du tableau des effectifs Dans le cadre de la structuration de ses services et de l'évolution de ses missions, la Ville souhaite procéder à un ajustement de son tableau des emplois. Au regard des besoins qui ont émergé, il est nécessaire de créer :

94 - 1 poste de Technicien à la Direction Déléguée des Services Techniques, Département des Bâtiments, Service Patrimoine Bâti en tant que responsable du bureau accessibilité - 1 poste d'adjoint Technique à la Direction Générale des Services, Bureau de la mission cœur de ville, en tant que secrétaire - 1 poste de Technicien à la Direction Générale des Services, Bureau de la mission cœur de ville - 1 poste d'adjoint d'animation à la Direction Générale des Services, Bureau de la politique de la Ville en tant que médiateur - 2 postes d'adjoint Technique à la Direction Déléguée des Services aux Biterrois, Département Commerce et Associations, Service Commerce et Régies en tant que commerciaux Il est nécessaire de créer, au sein du Département Ecole, Famille et Sport, Service des Sports (Animation Sportive): - 2 postes de catégorie B, éducateur des activités physiques et sportives - 1 poste de catégorie C, opérateur des activités physiques et sportives Ces postes permanents peuvent être occupés par des titulaires ou par des non titulaires. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter la création de ces postes budgétaires qui pourront être pourvus par des titulaires ou des non titulaires - d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à tout signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 76 - PERSONNEL - Tableau des emplois Transformation de poste

95 Dans le cadre d'une restructuration et de l'évolution de ses missions, Béziers Événements souhaite procéder à un ajustement de son tableau des emplois en ouvrant le poste de responsable administratif aux catégories B à A, titulaire ou contractuel. La finalité du poste est d'organiser, de mettre en place, de superviser et de suivre les procédures administratives du service Prestations Evenementielles. Les principales missions sont les suivantes : - mettre en place, contrôler et suivre les procédures et dossiers administratifs - être le référent RH du service et assurer la coordination entre le service technique et le service administratif - encadrer le personnel administratif du service Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter la transformation de ce poste permanent qui pourra être pourvu par un agent titulaire ou un agent non titulaire - d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à tout signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 77 - PERSONNEL - Tableau des emplois Créations de postes Dans le cadre de la structuration de ses services et de l'évolution de ses missions, la Ville souhaite procéder à un ajustement de son tableau des emplois. Au regard des besoins qui ont émergé, il est nécessaire de créer au sein du Département de la Sécurité Publique : - 20 postes de catégorie C, agent de police municipale Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.

96 Après examen, il vous est proposé : - d'adopter la création de ces postes budgétaires qui pourront être occupés par des agents titulaires ou des agents non titulaires - d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à tout signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Votants : 46 Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 3 des suffrages exprimés OBJET : 78 - PERSONNEL - Adhésion au CDG 34 pour le secrétariat des comités médicaux et de la commission de réforme Conformément à l'article 113 de la loi n du 1 er mars 2012, les agents au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'hérault, n'assureront plus la charge du secrétariat des comités médicaux et commissions de réforme ainsi que l'instruction des dossiers des agents à compter du 30 septembre La loi n du 12 mars 2012 a modifié l article 23 de la loi n du 26 janvier 1984 afin de permettre aux collectivités non affiliées aux centres de gestion de demander à bénéficier de plusieurs missions exercées par les centres de gestion pour les collectivités affiliées. Ces missions, listées dans la délibération du 5 juillet 2015 établie par le centre de gestion de l'hérault, sont les suivantes: - le secrétariat des commissions de réforme (instance départementale consultative et paritaire saisie pour avis par l autorité administrative de l agent en cas de maladie professionnelle, accident de service ou de trajet), - le secrétariat des comités médicaux (instance départementale consultative saisie pour avis par l autorité administrative de l agent sur toutes les questions de congés maladie, aptitude et inaptitude), - un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable (ce recours gracieux n est pas encore applicable dans la fonction publique territoriale et reste en attente d un décret d application),

97 - une assistance juridique statutaire, - une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d origine, - une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite. Les missions ne pouvant être dissociées, la Ville de Béziers fait le choix d'adhérer au Centre de gestion de l'hérault pour la totalité des missions précitées. La contribution de la Ville de Béziers, pour financer les missions listées précédemment, sera sur l année 2015 d un montant équivalent à 0,16 % du montant des salaires soumis à cotisations sociales soit environ Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter l'adhésion de la Ville de Béziers au centre de gestion de l'hérault. - d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à tout signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 79 - SANTE PUBLIQUE - Élargissement du dépistage dans le cadre du programme VIF à l'agglomération : prise d'un avenant n 1 à la convention six-partite Une convention six partite a été établie entre les différents partenaires du Réseau Biterrois de Prévention et de prise en charge de l'obésité de l'enfant VIF/CROQUE SANTE et actée par délibération du conseil municipal en date du 24 juin Dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) établi en février 2013, il vient d'être décidé, à titre expérimental, d'élargir le dépistage à certaines communes de l'agglomération à partir de la rentrée 2015/2016. Cette décision impacte les articles 4 et 5 de la convention désignée en objet, comme suit : Article 4 : Engagement de l'éducation nationale

98 Le chapitre 4.1 est modifié en son 1 er paragraphe ainsi : «Les infirmiers... procèdent au dépistage des enfants scolarisés dans les écoles publiques élémentaires de certaines communes de l'agglomération biterroise qu'ils soient ou non domiciliés sur le territoire de la commune». Article 5 : Engagements du Département Le chapitre 5.1 est modifié en son 1 er paragraphe ainsi : «Le Département,... procède au dépistage des enfants scolarisés en maternelle moyenne section dans les écoles publiques et privées de certaines communes l'agglomération biterroise qu'ils soient ou non domiciliés sur le territoire de la commune». Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé : - d'approuver l'établissement de l'avenant n 1, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer. OBJET : 80 - SANTE PUBLIQUE - Convention de partenariat Ville/Agglomération : élargissement du dépistage à l'agglomération dans le cadre du programme VIF Le Service Communal de Santé Publique de la Ville, dans le cadre de ses missions, coordonne le programme VIF de prévention et de prise en charge de l'obésité de l'enfant (cf. convention sixpartite du 24/06/2014) Dans le cadre de l'axe thématique «Nutrition» du Contrat Local de Santé (CLS) signé en février 2013, il a été décidé, a titre expérimental, d'élargir le dépistage de la surcharge pondérale à toutes les communes de l'agglomération.

99 Pour la rentrée 2015/2016, ce sont 4 communes qui participeront à cette action : Boujan sur Libron, Servian, Villeneuve les Béziers et Sauvian. Cet élargissement nécessite de définir les conditions de partenariat avec la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée par conventionnement. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé : - d'approuver l'établissement de la convention de partenariat avec la CABM, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. OBJET : 81 - SANTE PUBLIQUE - Convention partenariat Ville/CPAM de Béziers : mise à la disposition du médecin de la CPAM des vaccins obligatoires à destination des usagers du nouveau Centre d'examen de santé, à titre gratuit. En 2014, une antenne du Centre d'examen de santé (C.E.S.) de Perpignan a ouvert à la CPAM de Béziers où tout ayant droit et assuré social peut s'inscrire. Les publics ciblés en priorité sont les jeunes de moins de 25 ans, les personnes en précarité sociale et les personnes âgées en renoncement aux soins dès 55 ans. Le médecin du centre, Dr Poquet, est en contact avec les organismes et associations en lien avec ces publics. Elle ne procure aucun soin mais réalise une consultation complète, procède à l'évaluation de l'état vaccinal du patient et propose un rendez-vous pour vaccination par l'équipe mobile du service santé au C.E.S. ou au service à la Caserne St Jacques. Par expérience sur Perpignan, il est constaté que les patients ne reviennent pas et leur couverture vaccinale n'est donc pas assurée.

100 Pour remédier à cela, le Dr Poquet et le Dr Brel proposent : - de procéder à la vaccination de ces patients au moment de la consultation au C.E.S., - de mettre à jour également les vaccins du personnel de la CPAM biterroise, ce qui éviterait à l'équipe mobile du Service Santé de se déplacer pour peu de personnes lors de la Campagne Grippe organisée à l'automne. Cependant, la CPAM n'a pas de budget pour acheter les vaccins. Afin de ne pas perdre ces patients, nous proposons de mettre en place un partenariat entre la Ville de Béziers et le Centre d'examen de Santé afin de mettre des vaccins à sa disposition à titre gracieux. En contrepartie, le C.E.S. nous communiquerait l'intégralité des informations concernant tout patient vacciné, pour intégration dans notre logiciel de suivi médical et envoi de conseil. L'objectif est de mettre à jour la couverture vaccinale de ces publics fragiles, de les suivre dans notre fichier informatique et d'éviter le déplacement peu efficient de l'équipe mobile. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : - d'accepter le principe que la Ville de Béziers fournira gracieusement les vaccins recommandés au calendrier vaccinal en vigueur au Centre d'examen de santé de Béziers à destination de ces publics ciblés et des agents de la CPAM biterroise, - d'autoriser le conventionnement avec la CPAM détaillant les modalités de partenariat, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce partenariat. OBJET : 82 - SANTE PUBLIQUE - Association Accueil Santé Béziers : attribution d'une subvention Créée en 1993, l'association Accueil Santé Béziers est un centre de soins gratuits pour les personnes dépourvues de couverture sociale et les personnes ayant une couverture sociale insuffisante, ces personnes étant ensuite réorientées vers le droit commun pour y être intégrées.

101 La Ville de Béziers participe au financement de l'association par une subvention de , aux côtés des deux financeurs principaux que sont l'agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental. Pour 2015, dans l'attente du repositionnement de l'activité de l'association, souhaité par les financeurs en raison de l'extension de ses missions, la subvention de la Ville a été fondue dans l'enveloppe à répartir du Service Communal de Santé Publique. Cependant, vu l'accroissement régulier et important du public et vu l'intérêt de l'activité de l'association Accueil Santé Béziers pour la population biterroise, le versement de la subvention municipale doit être réalisé. Le financement de cette subvention est assuré par les crédits inscrits au budget de la Ville en enveloppe à répartir du service Communal de Santé Publique 7061 au chapitre 65, article 6574 fonction 512. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : - d'accorder une subvention de à l'association Accueil Santé Béziers ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération. OBJET : 83 - TRAVAUX INFRASTRUCTURE - Stade de la Présidente Projet d'amélioration de l'éclairage du gymnase du Stade de la Présidente - Demande de subventions. Le gymnase de la Présidente accueille tout au long de l'année le public scolaire ainsi que les entraînements et compétitions des clubs sportifs de la ville de Béziers. Actuellement l'état des dalles plafonds et le système d'éclairage nécessitent une amélioration dans le cadre de travaux de rénovation. Il va être procédé au changement complet de tout l'éclairage afin d'améliorer le rendement énergétique et diminuer les coûts d'exploitation. De même, il sera posé un nouveau plafond pour un meilleur confort thermique et acoustique et une remise en état des murs sera réalisée par une réfection des peintures également.

102 Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il convient : - de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'ensemble des partenaires institutionnels, financiers, sportifs, - d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 84 - TRAVAUX INFRASTRUCTURE - Autorisations de passage pour l'itinéraire GR78.1 dit chemin des Romieux En vertu de l article 56 de la loi n du 22 juillet 1983, le Département a la charge de réaliser un Plan départemental d'itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dans le cadre de cette loi, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l inscription au Plan départemental d'itinéraires de Promenade et de Randonnée. Les chemins ruraux ainsi inscrits ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département. Compte tenu de ce qui précède, le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l Hérault a en projet et sera gestionnaire d un itinéraire de randonnée pédestre, le GR 78.1, qui traversera le territoire de la Commune de Béziers en empruntant une partie de la voirie communale. Le GR 78.1 reprend pour partie le chemin des Romieux qui est une ancienne voie empruntée par les pèlerins pour se rendre à Rome ou à Saint Jacques de Compostelle. Les chemins ruraux concernés par ce dispositif sont : le chemin rural n 28 le chemin rural n 50 le chemin rural n 56 le chemin rural n 60

103 Cet itinéraire, pour être intégré au P.D.I.P.R., doit préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil Départemental dont, notamment, des travaux d ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge de l organisme initiateur de l itinéraire ainsi que l obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération. Si la conformité de l itinéraire est constatée, le Conseil Départemental inscrira par délibération l itinéraire au P.D.I.P.R. et le Comité prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique (balises,panneaux, barrières), son entretien et le remplacement des éléments dégradés ou endommagés. Par ailleurs, le Comité procédera aux travaux d'aménagement et de sécurisation de l'itinéraire de randonnée, sans préjudice des pouvoirs de police que détient le Maire. Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de cet itinéraire dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de la Commune, il serait souhaitable d'adhérer à ce dispositif. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'émettre un avis favorable au Plan départemental d'itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'hérault, - d'adopter l itinéraire «GR 781» sur la commune de Béziers destiné à la promenade et à la randonnée pédestre tel que défini au plan ci-annexé, - d'accepter l'inscription au Plan départemental d'itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans cet itinéraire : Chemin rural n : 28, Chemin rural n : 50, Chemin rural n : 56, Chemin rural n : d'autoriser le Comité, ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée. Ces travaux intervenant : sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des piétons, chevaux, vélos tout terrain à l'exception des véhicules à moteur, sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets...), sur la signalétique propre à l'itinéraire de randonnée. - de s'engager, sur l itinéraire ainsi adopté, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l Hérault.

104 - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre pour l'ensemble des itinéraires concernant la commune, hormis la RD 28, l'avenue de la Domitienne, l'avenue Pierre Verdier, l'avenue Emile Claparède, l'avenue Saint Saëns, le boulevard Jean Jaurès, la rue Honoré d'estienne d'orves, la rue du Puits des Arènes, la rue Canterelle, la rue de l'abrevoir, et le Pont Vieux, un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues. Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. OBJET : 85 - TRAVAUX INFRASTRUCTURE - Stade de Sauclières Homologation vestiaires et éclairage du Stade - Demande de subventions. Suite à l'accession de l'équipe de Football de l'a.s.béziers Football au niveau National, équivalent à la Ligue III, qui est le niveau le plus élevé auquel peuvent participer les équipes amateurs, il est aujourd'hui nécessaire de procéder à une mise aux normes du stade de Sauclières. En effet, il convient de respecter les exigences du niveau de compétition dans le cadre des compétitions officielles Nationales et d'atteindre un classement d'homologation fédérale de Niveau 2 (installations sportives minimales utilisées pour les compétitions professionnelles de Ligue 2 et installations sportives utilisées pour le Championnat National). Pour répondre aux exigences de la Fédération Française de Football, la ville de Béziers doit réaliser la mise aux normes des vestiaires du stade qui consiste à aménager les vestiaires situés sous les tribunes du stade de Sauclières. Le coût de ces travaux s'élève à : HT, en raison de la reprise des compétitions début août, les travaux ont débuté en juillet Par ailleurs des travaux d'amélioration de l'éclairage seront réalisés afin d'atteindre un niveau d'éclairage de 400 Lux pour respecter le Niveau E3 : installations minimales utilisées pour le championnat National. Disposant actuellement 250 Lux, il est nécessaire de réaliser un complément d'éclairage. Ces travaux consistent en l'apport de 16 projecteurs supplémentaires, dont le coût est estimé à HT.

105 Les ensembles «projecteurs, lampes et appareillages» prévus pour l'éclairage du terrain et des cheminements extérieurs sont de dernières technologie et répondent aux spécifications techniques des fiches standardisées pour l'éligibilité aux Certificats d' Economie d' Energie. Pour assurer le co-financement de ces travaux, d'un coût global de HT, la ville va adresser des demandes de subventions. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'ensemble des partenaires institutionnels, financiers, sportifs, - d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 86 - TRAVAUX SUPERSTRUCTURE - Amélioration du fonctionnement de la fourrière automobile municipale Permis de construire Aménagement de locaux Actuellement le bureau d'accueil de la fourrière municipale est situé au rez de chaussée des locaux vétustes de l'ancien logement concierge du marché de gros. Ce bâtiment doit être vendu très prochainement. De plus, la localisation de cet accueil ne permet pas une gestion optimisée du parc fourrière. Aussi, il est envisagé l'installation d'un bâtiment d'accueil en construction préfabriquée ou pré-industrialisée sur un emplacement plus propice à cette gestion. C'est pourquoi, le permis de construire pour l'installation de ce nouveau bâtiment d'accueil doit être désormais sollicité. Aussi, compte tenu de ce qui précède et en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire du bâtiment d'accueil pour la fourrière municipale.

106 Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer la demande de permis de construire du bâtiment d'accueil pour la fourrière municipale. d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. La séance est levée à 20h05 Le compte-rendu de la séance sera consultable au Secrétariat du Conseil Municipal.