INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ.

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1 UNE PASSION POUR L'INTÉGRITÉ. INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ.

2 LA CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ EST LA RESPONSABILITÉ DE TOUS. DePuy Synthes est connu dans le monde entier pour ses produits orthopédiques et ses solutions neurologiques améliorant la vie ; ainsi que pour les valeurs et les principes que nous embrassons lors du développement de ces produits afin de les rendre disponibles et de répondre aux besoins des patients. Il s'agit d'une réputation pour laquelle nous avons travaillé dur et que nous avons dédiés à la protection et à la construction de notre avenir. Travaillant dans une industrie compétitive et très réglementée, nous sommes souvent confrontés à des circonstances, des exigences et des choix difficiles. Dans le cadre de la famille Johnson & Johnson, nous avons de nombreuses sources de conseils qui nous aident à comprendre nos responsabilités, y compris notre credo et la politique de Johnson & Johnson sur la conduite des affaires. Ce code de conduite global est une autre source importante, nous aidant à comprendre nos responsabilités et nous offrant un énoncé de nos valeurs et de nos principes communs. Chaque fois que nous rencontrons des problèmes liés à la conformité, chacun d'entre nous chez DePuy Synthes a une responsabilité personnelle, pour répondre de façon à refléter notre engagement commun vers l'intégrité. Nous sommes tous responsables de comprendre et de respecter notre credo sur lequel toutes les activités de Johnson & Johnson sont fondées ; la politique de Johnson & Johnson sur la conduite des affaires, ce code global, nos politiques et nos procédures, ainsi que toutes les lois et tous les règlements qui s'appliquent à notre entreprise. DePuy Synthes est fiable et respecté dans le milieu des affaires et je suis fier de notre réputation en matière de dévotion pour l'intégrité. Nous nous engageons à agir conformément à des normes éthiques et professionnelles jamais égalées. C'est grâce à notre vision commune et à notre attachement à ces valeurs et à ces principes que nous allons continuer à bâtir notre excellente réputation. Michel Orsinger Président à l'échelle mondiale. DePuy Synthes entreprises de Johnson & Johnson. Août

3 INTRODUCTION Vivre nos valeurs et nos principes. Les employés de DePuy Synthes, les professionnels de la vente indépendants et d'autres personnes associées font preuve de professionnalisme, de bons jugements et montre leur engagement à notre credo. Conformément à notre credo nous sommes engagés à nos valeurs et à nos principes de conformité et nous suivons les politiques et les procédures qui les soutiennent. À cette fin, notre code global est fondé sur les lois des pays où nous faisons des affaires et les codes de déontologie applicables à l'industrie. Tous ceux qui interagissent avec les professionnels de la santé, ou avec les clients qui achètent des produits de santé, reçoivent une formation pour comprendre et respecter ces ressources. À la fin de la formation, l'attestation de conformité au respect des exigences est obligatoire dans le cadre de leur travail. Quels sont les enjeux? Les lois qui s'appliquent à DePuy Synthes ont une grande portée et se chevauchent. En conséquence, des actes d'inconduite isolés peuvent soulever des problèmes en vertu des lois multiples et de plusieurs autorités. Les sanctions pour des violations juridiques peuvent être sévères, y compris des amendes importantes et dans certains cas, une peine d'emprisonnement. En outre, il y a des sanctions qui pourraient dévaster toute notre organisation en excluant les produits de remboursement de certains gouvernements et éventuellement de la vente dans certains pays. En vertu de la plupart de ces lois toutes les parties qui se sont engagées dans des activités illégales peuvent être tenus pour responsables. Cela signifie que nos clients, ainsi que de notre entreprise, nos employés et les professionnels sous contrats qui servent la société, pourraient être poursuivis pour violation. En se conformant aux lois qui régissent la conformité des soins de santé, nous protégeons nos clients, notre entreprise et nous-mêmes. L'utilisation de ce code global. Les termes «Client» et «Professionnel de la santé» comme employé ici englobent les individus, les institutions et toutes autres entités qui prescrivent, recommandent, ou acquièrent des produits et des services médicaux ou influencent la recommandation, la prescription ou l'acquisition de ces produits et ces services. Les exemples incluent les médecins, les infirmières et les gestionnaires de matériaux, ainsi que les institutions et les organisations telles que les hôpitaux, les organismes de groupement d'achats et les organismes de gestion intégrée des soins. Une interaction avec un client peut aller d'une brève discussion concernant les produits entre un représentant des ventes et un médecin, d'un contrat avec un organisme de gestion intégrée des soins, à un accord avec une institution sur les modalités des subventions de recherche. Toutes les interactions avec les clients, peu importe la durée ou l'absence de formalité, doivent se conformer aux lois en vigueur, aux normes de l'industrie, au présent code global et à nos politiques et procédures. Notre code global est organisé en cinq catégories contenant des principes directeurs qui doivent être suivis par tous au sein des entreprises DePuy Synthes pour guider nos actions dans l'ensemble de toutes nos activités à travers le monde : Nos relations avec nos clients, les fonctionnaires et autres personnes qui influencent l'achat de nos produits et de nos services. Nos relations avec nos fournisseurs, distributeurs et autres entrepreneurs. Nos relations avec nos organismes de réglementation. 3

4 Notre conduite et nos pratiques dans le cadre des affaires en général. Notre programme de conformité en matière des soins de santé. Tous les directeurs, dirigeants et employés, professionnels de la vente indépendants et d'autres entrepreneurs de DePuy Synthes, où qu'ils se trouvent, doivent se conformer à la lettre et à l'esprit de ce code global. Les superviseurs et les gestionnaires ont la responsabilité supplémentaire d'être des modèles positifs à tous les égards ; en étant diligents dans la gestion, le suivi et la supervision de la conformité au sein de leurs domaines de compétence, en veillant à ce que DePuy Synthes soit compatible avec toutes les autorités juridiques dans leurs domaines de responsabilité et pour maintenir notre culture favorisant les plus hauts standards de professionnalisme, d'éthique et de conformité. Toute personne ayant des questions ou des préoccupations à propos de ce code global ou toute autre question de conformité doit demander conseil à leur supérieur hiérarchique, le service juridique ou au service de conformité des soins de santé. Les renseignements sur notre «Hotline Credo» sont fournis ci-dessous. Nos relations avec nos clients, les fonctionnaires et autres personnes qui influencent l'achat de nos produits et de nos services. Nous apprécions hautement nos relations commerciales et professionnelles. Aucune de ces relations n'est cependant plus importante que notre éthique et notre réputation. Toutes nos relations commerciales et professionnelles doivent refléter notre engagement à l'honnêteté, l'intégrité et à la conformité légale. Pots-de-vin et paiements illicites. Nous interdisons strictement des pots-de-vin et autres paiements et avantages offerts à toute personne dans le but de les influencer à recommander, utiliser ou acheter nos produits ou services. Offrir des faveurs commerciales. Nous offrirons uniquement des faveurs commerciales, telles que l'hospitalité au cours d'une réunion d'affaires, où le montant est modeste et n'influence pas les décisions cliniques ou d'affaires. Nous interdisons l'offre en espèces ou équivalents. Toutes les faveurs commerciales doivent se conformer aux politiques de DePuy Synthes et, si requise par une politique, doit être approuvées au préalable par le service de conformité des soins de santé et/ou le service juridique. Dons de bienfaisance. Nous répondons souvent aux besoins de charité en faisant des dons aux organismes de bienfaisance légitimes. Les dons de bienfaisance ne peuvent jamais être subordonnés, ou liés à, la recommandation, l'utilisation ou l'achat de nos produits. Toute personne souhaitant faire des dons de bienfaisance personnels, devrait éviter la contribution dans des circonstances où leurs dons semblent avoir une influence sur les achats de produits et doit se conformer à nos politiques de dons de bienfaisance et, si requis par la politique ; doit avoir les dons de bienfaisance approuvés au préalable par le service de conformité des soins de santé et/ou le département juridique. 4

5 Nos relations avec nos fournisseurs, distributeurs et autres entrepreneurs. Nous nous engageons à gérer nos relations avec nos fournisseurs, vendeurs et autres entrepreneurs de façon juste, conformément aux pratiques commerciales légitimes et sommes engagés envers nos responsabilités en tant que bon client. Sélection. Nous sélectionnons nos fournisseurs, vendeurs et autres entrepreneurs en fonction de leurs qualifications, de leur expérience et d'autres préoccupations commerciales légitimes. La sélection ne peut jamais être compromise par des relations personnelles, ou en acceptant des faveurs commerciales inappropriées. Acceptation de faveurs commerciales. Nous n'accepterons des cadeaux d'affaires de fournisseurs, de vendeurs et autres entrepreneurs, que s'ils sont modestes, ne sont pas en espèces ou quasi-espèces et n'influencent en aucune façon les décisions commerciales. Nous ne demanderons jamais de faveurs commerciales. En l'absence de politiques en matière de faveurs commerciales, tous les cadeaux d'affaires doivent être approuvés à l'avance par votre superviseur. Nos relations avec nos organismes de réglementation. Nous nous efforçons d'être un leader en matière de civisme d'entreprise. Nous reconnaissons et acceptons notre responsabilité de pratiquer et de surveiller notre conformité aux lois et règlements. Nous nous engageons à un environnement commercial où la conformité aux lois et aux bonnes pratiques commerciales sont profondément tissés dans notre culture. Nos régulateurs. Nous travaillons en toute bonne foi avec tous les organismes gouvernementaux. Toute personne rencontrant des agents du gouvernement doit être courtois et doit aussitôt communiquer avec son superviseur pour obtenir de l'aide. La gestion de DePuy Synthes discutera les questions pertinentes avec les organismes gouvernementaux et leur fournira les renseignements auxquels ils ont droit. Quiconque est contacté par des agents du gouvernement peut décider si parler ou non avec des agents gouvernementaux, sans crainte d'être puni s'il le fait. Si vous êtes contacté par des agents gouvernementaux, vous pouvez communiquer avec votre superviseur, le service de conformité des soins de santé, ou le service juridique pour obtenir de l'aide et des conseils. Les fonctionnaires et employés du gouvernement, les partis politiques et les candidats. Nous n'offrirons et n'effectueront des paiements (ou tout autre objet de valeur) aux fonctionnaires, aux employés du gouvernement, aux partis politiques ou aux candidats à des fonctions politiques en vue d'obtenir, de conserver ou, de diriger des affaires, ou pour tous autres motifs. Nous n'ordonnerons pas, n'autoriserons pas et n'aiderons pas toute autre personne à violer cette politique. Nous ne pouvons pas faire des dons aux fonctionnaires, employés du gouvernement, partis politiques ou candidats à des fonctions politiques au nom de DePuy Synthes. En l'absence de politique en matière de paiement effectué au nom de DePuy Synthes ou qui peut sembler être effectué au nom de DePuy Synthes, un tel paiement doit être approuvé au préalable par votre superviseur et les affaires gouvernementales de Johnson & Johnson. 5

6 Notre conduite et nos pratiques dans le cadre des affaires en général. Notre réputation est bâtie sur un bon jugement, des normes élevées et l'intégrité personnelle. Tout le monde doit mener son activité quotidienne d'une manière éthique et responsable. La politique de Johnson & Johnson sur la conduite des affaires. Tous les employés, professionnels de la vente et autres associés de DePuy Synthes doivent se conformer aux politiques de Johnson & Johnson sur la conduite des affaires. La politique sur la conduite des affaires est disponible sur les sites Web internes de l'entreprise. Ce code complète la politique sur la conduite des affaires en fournissant des directives plus détaillées sur certains types de relations et d'interactions. Conformité aux lois. Nous avons tous la responsabilité de connaître et de respecter toutes les lois, règlements, politiques et coutumes locales qui s'appliquent à nos emplois. Les activités qui violent la loi ou nos politiques sont à l'extérieur de nos devoirs, ne bénéficient pas à notre entreprise et sont strictement interdites. Qualité. Nous sommes déterminés à offrir aux patients, aux clients et à la communauté médicale, des technologies, des instruments et des produits sûrs. Tout le monde doit produire un travail de qualité et tous les associés sont tenus de signaler toute préoccupation concernant le compromis de qualité à leur superviseur ou à notre service de qualité. Les questions et les préoccupations peuvent également être adressées à notre service de conformité des soins de santé ou au service juridique. Affaires cliniques et réglementaires. Nous nous conformons à toutes les exigences légales et réglementaires s'appliquant à la recherche clinique, au développement de produits, aux bonnes pratiques de fabrication et aux contrôles de conception, à l'étiquetage, la vente, la promotion et la publicité fournissant des informations sur nos produits et nos services et toutes les normes juridiques similaires. Tous les associés de DePuy Synthes peuvent poser des questions ou signaler toute préoccupation concernant ces exigences à leur superviseur ou à nos départements cliniques ou réglementaires. Les questions et les préoccupations peuvent également être adressées à notre service de conformité des soins de santé ou au service juridique. Intégrité financière. Nous fournissons une information complète, juste, exacte, opportune et compréhensible dans tous nos rapports financiers et documents en conformité avec les politiques, les lois et les normes en vigueur dans la région d'où ils proviennent. Nous interdisons toute tentative d'influencer ou de tromper un auditeur concernant nos états, nos processus ou nos contrôles financiers. Confidentialité et protection des données. DePuy Synthes est déterminé à maintenir la confiance de nos employés, nos clients, nos entrepreneurs et des patients que nous servons. Les données sont collectées et stockées seulement lorsque cela est nécessaire pour mener nos affaires, avec le consentement de la personne, le cas échéant et conformément à la loi applicable. 6

7 Politiques et procédures. Nous reconnaissons que les autres normes, en plus de ce code global, telles que notre credo, la politique sur la conduite des affaires et nos politiques et procédures, régissent notre respect. Toutes les personnes restent liés par ces normes, car elles sont applicables. En cas de conflit entre ce code global et toute autre politique ou procédure, ou les politiques applicables aux professionnels de la santé de différents pays, veuillez consulter le service conformité sur les soins de santé ou le service juridique pour obtenir des conseils. Notre programme de conformité en matière des soins de santé. Notre programme de conformité en matière des soins de santé est destiné à démontrer dans les termes les plus clairs possibles notre engagement absolu envers les plus hautes normes d'éthique et de conformité. Cet engagement fait partie intégrante de notre succès et est tissé à travers l'ensemble de nos activités. Gestion du programme. La conformité des soins de santé est une responsabilité essentielle pour nous tous chez DePuy Synthes. Notre bureau en matière de conformité des soins de santé est dirigé par notre vice-président de la conformité des soins de santé, qui est responsable du développement, de l'implémentation, de l'administration et de la coordination de notre programme global. Chaque entité opérationnelle ou unité d'affaires est prise en charge par un responsable dédié à la conformité des soins de santé. Les hauts dirigeants de DePuy Synthes assurent le leadership, la supervision et la direction du programme de conformité DePuy Synthes par leur participation active au sein des comités de conformité des soins de santé DePuy Synthes. Poser des questions et signaler des préoccupations. Répondre aux préoccupations et aux questions en matière de conformité est une priorité absolue. Tout le monde est encouragé à partager leurs questions et leurs préoccupations, sans délai dès qu'elles surviennent, avec leurs superviseurs. Peu importe si vous parlez avec votre superviseur, tous les associés sont tenus de soulever des préoccupations liées à une situation de non-conformité avec la législation ou avec les politiques de conformité DePuy Synthes directement avec leur agent local de conformité en matière des soins de santé ou le service juridique. Tous les associés basés aux États-Unis peuvent soumettre un rapport anonyme sur une non-conformité potentiel en appelant notre ligne téléphonique gratuite «Hotline Credo» ou en ligne sur le site Web En raison des lois locales, dans certains pays le «Hotline Credo» : N'est pas disponible pour les rapports de vendeurs, fournisseurs, clients et autres. Ne peut être utilisé que pour des questions relatives à la comptabilité, la comptabilité interne, le contrôle, les problèmes d'audit, la corruption, la criminalité financière et bancaire. Plus d'informations sur ces limitations et les numéros de téléphone pour chaque pays où la «Hotline Credo»est disponible sont répertoriés sur le site Web de Hotline Credo. La «Hotline Credo» est gérée par un fournisseur tiers, 7

8 toutes les questions et préoccupations doivent être gérées en fonction de la demande de la personne et le cas échéant, autorisé par la loi, de façon confidentielle. A défaut de communiquer rapidement la non-conformité possible constitue une grave violation des politiques et de la confiance de DePuy Synthes et peut entraîner des mesures correctives appropriées. Interdiction de représailles. Nous interdisons strictement de punir qui que ce soit pour signaler un éventuel non-respect de conformité ou pour avoir coopéré à une enquête. Toute action de représailles est interdite, y compris, mais sans s'y limiter, aux actions visant à décourager les associés de DePuy Synthes à signaler un éventuel non-respect de conformité. Les associés de DePuy Synthes qui se livrent à des représailles directes ou indirectes sont soumis à des mesures disciplinaires, y compris la cessation d'emploi ou de contrat avec une entreprise DePuy Synthes. Informez rapidement les ressources humaines, le service juridique ou le service de conformité en matière des soins de santé si vous pensez que vous avez été puni pour avoir signalé un éventuel non-respect de conformité ou pour avoir coopéré à une enquête. Évaluations et discipline. La promotion et la conformité avec ce code global et avec programme de conformité en matière des soins de santé et la participation à nos activités liées au programme de conformité, sont obligatoires et sont des éléments importants dans l'évaluation de la performance de tous nos associés. En outre, toute personne qui viole les dispositions de ce code global, ou qui omet de participer aux activités liées au programme de conformité, est soumis à des mesures correctives et disciplinaires, jusques et y compris la cessation d'emploi ou de contrat avec DePuy Synthes. Agents, entrepreneurs et fournisseurs. Nous sommes déterminés à travailler avec des partenaires qui partagent nos normes de conduite professionnelle et éthique. Tous les agents, entrepreneurs et fournisseurs de DePuy Synthes sont tenus de se conformer à ce code global dans leurs relations avec ou au nom de DePuy Synthes. TROUVER DE L'AIDE ; PRENDRE DES MESURES Ce code global vise à fournir des orientations utiles et compréhensibles sur nos normes de conformité juridique et éthique. Toutefois, aucun code ne peut répondre pleinement à toutes les questions ou préoccupations possibles, ou ne peut anticiper toutes les éventualités. Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de ce code global ou tout autre question de conformité, demandez conseil à votre superviseur, au service juridique ou à notre service de conformité des soins de santé. Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de ce code global ou à propos de nos politiques et procédures, ou de la conformité avec les lois et règlements, veuillez contacter votre agent local de conformité en matière des soins de santé ou le service juridique. Vous pouvez également visiter le site Intranet de votre société d'exploitation locale ou le site Web du centre juridique ( 8